En délocalisant leur production dans les pays les plus pauvres, les entreprises multinationales ne recherchent pas seulement une main-d'œuvre à bon marché. La faiblesse des lois sociales et environnementales les protège des poursuites judiciaires. Cette impunité prospère aussi faute d'instances internationales ou de tribunaux compétents en la matière dans les pays consommateurs.

Du 29 mai au 1er juin 2014, la ville de Montréal accueillait la première session canadienne du Tribunal permanent des peuples (TPP) relative à l'industrie minière. Lors d'un procès fictif, des militants et des personnalités de la société civile ont « jugé » de grandes entreprises accusées de violer les droits humains et de détruire l'environnement. Cette démarche à la fois théâtrale et sérieuse visait non seulement à mettre en lumière les dégâts liés à l'extraction de matières premières, mais également à dénoncer l'impunité dont bénéficient les multinationales implantées dans les pays pauvres.

En droit international, la notion de crime économique contre les peuples ou contre l'environnement n'existe pas. La « communauté internationale » n'est pas dépourvue d'instruments juridiques, à l'image de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale, mais ces derniers ne s'appliquent pas aux activités économiques que les entreprises mènent à l'étranger. Les marées noires, les accidents industriels ou la corruption de fonctionnaires locaux ne méritent pas, semble-t-il, de juridiction compétente. Mieux, les pays occidentaux n'ont pas estimé judicieux de doter leurs tribunaux des moyens de juger les agissements de leurs multinationales à l'étranger : il s'agirait d'une forme de violation de la souveraineté nationale des pays qui accueillent lesdites entreprises.

La loi française, par exemple, précise qu'un crime ou un délit commis hors du territoire sera jugé en France si et seulement si « le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère, et s'il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère ». En somme, pour que les dirigeants de Total soient sanctionnés en France pour leur soutien à la junte birmane, il faudrait qu'ils aient été préalablement condamnés, pour les mêmes faits, par le tribunal de… Naypyidaw, la capitale de la Birmanie. Une perspective qui, jusqu'ici, n'a pas privé de sommeil les « créateurs de richesse » français, et pour cause : grâce au chantage aux délocalisations et aux moyens gigantesques dont disposent les multinationales, une condamnation dans un pays aussi pauvre et corrompu s'avère le plus souvent utopique.

Auchan au banc des accusés

Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ne désespèrent toutefois pas de trouver une faille dans ce système d'impunité. C'est le cas de Sherpa, une association de juristes fondée en 2001 à Paris, de Peuples solidaires ou du collectif De l'éthique sur l'étiquette. Ces trois associations ont porté plainte contre Auchan dans l'affaire de l'effondrement de l'usine textile du Rana Plaza, le 24 avril 2013, au Bangladesh (1). « Auchan inscrit son action dans les principes de droit issus de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux de l'OIT [Organisation internationale du travail] de 1998 et des principes directeurs de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], explique la société sur son site Internet. Ces textes forment un corpus de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qu'Auchan applique à ses partenariats. » Les mille cent trente-cinq morts du Rana Plaza partageront-ils l'analyse ? Des étiquettes d'In Extenso, une marque d'Auchan, ont été retrouvées dans les ruines de cette usine de confection. Mais le groupe a refusé d'indemniser les victimes en contestant tout lien direct ou indirect avec cet établissement. En plaidant la « pratique commerciale trompeuse », les ONG sont parvenues à obtenir l'ouverture d'une enquête préliminaire. Pour M. Gérard Mulliez, fondateur du groupe Auchan et troisième fortune de France, les menottes sont encore loin, mais il s'agit malgré tout d'un coup de semonce.

Au sein des Nations unies, certains Etats tentent également d'infléchir le droit international. En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme a examiné un projet de résolution déposé par l'Equateur et l'Afrique du Sud portant sur la responsabilité sociale et environnementale des multinationales. Le texte propose de créer un groupe de travail chargé d'élaborer un « instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ». Soumise au vote, cette résolution a été adoptée en dépit de l'opposition des nations les plus riches : l'ensemble des pays de l'Union européenne, le Japon et les Etats-Unis se sont prononcés contre. « La France a préféré une approche progressive qui s'appuie sur les travaux engagés depuis 2011, de façon à pouvoir appliquer concrètement ces mesures plus rapidement », a tenté de justifier Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie (2). Si les grands patrons du CAC 40 venaient à défiler sur le banc des accusés, les pouvoirs publics soutiendraient-ils les plaignants ?

La voie « plus concrète et plus rapide » voulue par le gouvernement se nomme « principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ». Rédigés en étroite concertation avec les sociétés privées, ils sont non contraignants et tout à fait inoffensifs. Le onzième principe indique d'ailleurs que « les entreprises devraient respecter les droits de l'homme », un conditionnel qui en dit long sur la motivation politique des rédacteurs.

Tout en repoussant ces assauts contre l'impunité des multinationales au niveau des Nations unies, M. François Hollande, M. Manuel Valls et leurs équipes doivent aussi répliquer à des attaques intérieures. En novembre 2013, des députés écologistes et socialistes ont déposé un projet de loi relatif au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres ». Le texte, qui tarde à être examiné, introduirait un devoir de prévention des dommages écologiques et des atteintes aux droits fondamentaux, ainsi qu'un régime de responsabilité des maisons mères françaises. Verra-t-il le jour ? C'est peu probable. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) s'y oppose déjà avec vigueur, de même que le ministère de l'économie. Selon toute vraisemblance, le sujet sera renvoyé devant la Commission européenne, dont on connaît la grande fermeté — pour ne pas dire la cruauté — envers les lobbies économiques…

Asphyxiée par une pollution-record et paralysée par un gouvernement inactif, la capitale irakienne suffoque. Entre un air irrespirable, des infrastructures obsolètes et l'absence d'investissements, les 10 millions d'habitants de la mégapole luttent chaque jour pour respirer.

Il est 21 h 30 à l'hôpital public de Zafaraniyah, dans le sud-est de la capitale irakienne. On est loin des complexes modernes, des grandes enseignes et de la luminosité du centre-ville, situé à seulement une vingtaine de minutes en voiture. Pour ce quartier de plusieurs centaines de milliers de personnes, trois jeunes médecins, deux infirmières et trois pharmaciens sont chargés de tenir l'hôpital durant la nuit. Ils peuvent traiter jusqu'à cinq cents patients par jour. Au sein des urgences masculines, une salle exiguë, huit lits alignés, serrés les uns contre les autres. En face, M. Ali Z., 62 ans est placé sous assistance respiratoire. « Il a de plus en plus de mal à respirer, chuchote son fils. Il vient presque tous les mois, surtout l'été. Ici nous pouvons avoir de la Ventoline, et de l'oxygène, ça le calme. Mais, pour que sa situation s'améliore, il faut acheter des médicaments à la pharmacie, et cela coûte cher ».

Dans la rue ou à travers la vitre, il suffit de lever les yeux pour voir l'épais voile jaunâtre qui obscurcit l'horizon. Tôt le matin, une concentration de particules noires se dresse. On sent le soufre. M. Othman Kareem, 26 ans, fait partie de cette génération qui souhaite prendre la question environnementale à bras-le-corps. Il a cofondé le think tank Iraq Climate Change Center, participe à conseiller le gouvernement ainsi que le programme des Nations unies pour le développement (PNUD). « Il y a quelques semaines, un nuage noir est resté au-dessus de la ville durant quatre jours entiers. J'ai eu la chance de pouvoir partir à Erbil à ce moment, par crainte pour ma santé, mais ce n'est pas possible pour tout le monde », avoue l'ingénieur et expert en politique environnementale.

« Ce nuage était une concentration de ce que l'on respire quotidiennement à Bagdad. Un mélange de dioxyde de carbone et de soufre. Un cocktail qui provient de deux sources principales : le trafic routier et l'entreprise de raffinage située au sud de la ville », poursuit-il. Zafaraniyah se trouve à 6 kilomètres à l'est de Daoura, l'un des plus anciens complexes de raffinage du pays. La raffinerie date des années 1950 et produit 50 000 barils par jour. Elle est ancrée dans une zone qui n'a fait qu'accueillir toujours plus d'habitants en raison de l'exode rural des dernières années, provoqué par la sécheresse, la pollution des sols et les guerres.

« Les enfants sont souvent atteints d'asthme. Le taux de cancer des personnes de plus de 50 ans que l'on rencontre est impressionnant. Cela est dû à la pollution atmosphérique, mais également aux armes chimiques utilisées durant les différentes guerres qu'a connues le pays », précise M. Mountadhar Saad, médecin généraliste passé par l'hôpital public de Zafaraniyah. M. Z. est donc un cas symptomatique de sa génération, lui qui travaille dans le centre-ville de la capitale. Il est exposé aux pires substances toxiques, a connu la guerre contre l'Iran de 1980 à 1988, l'invasion puis l'occupation du Koweït d'août 1990 à février 1991, l'invasion anglo-américaine de mars 2003 qui fit tomber le régime de Saddam Hussein, et la lutte contre l'Organisation de l'État islamique (OEI). Autant d'événements qui ont déstabilisé le pays, et retardé le développement structurel d'une ville qui n'a cessé de s'étendre du fait de l'exode rural. Comme tant d'autres Irakiens, M. Z. est la victime d'une histoire tourmentée, qui, entre autres conséquences, a paralysé la réflexion sur la question environnementale.

Les facteurs de détérioration de la qualité de l'air en Irak sont nombreux — en premier lieu, la sécheresse. La pluie se raréfie et, à chaque début d'été, les tempêtes de sable en provenance de l'ouest frappent de plein fouet la capitale. La ville est ainsi enveloppée par un nuage de sable, qui s'introduit dans les maisons, altère les voies respiratoires et provoque l'engorgement des hôpitaux. « Lors des tempêtes de sable, tous les indicateurs de qualité de l'air explosent les seuils recommandés par l'Organisation mondiale pour la santé », explique M. Saad. Durant le mois de décembre, censé être plus clément, la société suisse IQAir indique un taux de PM2.5 (des microparticules capables de pénétrer profondément dans les poumons et le système sanguin), 17 fois supérieur au seuil annuel recommandé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). À Paris, l'indicateur est 1,5 fois au-dessus. Lors des tempêtes de sable, on dépasse de 200 % les recommandations internationales.

Dans le même temps, l'Irak fait désormais partie des cinq pays les plus vulnérables face au changement climatique. En 2023, le ministère de l'environnement a reconnu que les ressources en eau avaient diminué de moitié, par rapport à 2020, une situation qui n'est pas sans rappeler celle de l'Iran voisin (1). Les raisons en sont principalement la baisse des précipitation, une gestion des ressources hydriques inefficaces et des barrages présents en amont du Tigre et de l'Euphrate, en Turquie, en Syrie et en Iran. Selon la conjoncture géopolitique et les tensions régionales, ces trois pays peuvent agir sur le débit de ces fleuves et ainsi exercer des pressions sur l'Irak.

Le gouvernement irakien est aussi responsable de cette situation. La dépendance structurelle aux ressources fossiles empêche une réflexion stratégique sur la question environnementale. « Le pétrole et le gaz coûtent moins cher à l'exploitation que d'investir massivement dans un projet à long terme », fait remarquer, exaspéré, M. Kareem. Mais cette prépondérance des hydrocarbures n'empêche pas les pénuries d'énergie, et, chaque nuit, Bagdad, cherche le sommeil dans le ronflement continu des générateurs.

Durant la journée, la ville est soumise à des coupures d'électricité récurrentes obligeant les commerces à utiliser des générateurs géants. Malgré la pollution atmosphérique, auditive, olfactive de ces installations qui encombrent l'espace urbain, le gouvernement ne bouge pas. Une négligence politique patente. « Nous avons présenté des chiffres qui auraient donné le tournis à tous les gouvernements du monde. La situation est alarmante, mais tout ce qui intéresse les dirigeants actuels, ce sont les élections », déplore Adel Bakawan, président du Centre français de recherche sur l'Irak (CFRI).

À l'image du Caire, Damas ou Mumbai (Bombay), la circulation routière est l'une des plaies environnementales majeures de la capitale. « C'est la ville qui ne dort jamais », dit Laith B., chauffeur de taxi. À toute heure du jour et de la nuit, les rues sont engorgées. Le vendredi, jour de repos, la ville reprend son souffle ; le reste de la semaine, ce sont des embouteillages à perte de vue. Ici, pas de bus, de tramway ou de métro. Comme à Santiago (Chili), des minibus, souvent brinquebalants, constituent l'unique mode de transport en commun, dont le secret des itinéraires est réservé aux initiés (2). « Il n'y a pas d'arrêts “officiels”, le passage des bus est irrégulier, et ils ne desservent pas tous les quartiers. Il faut être né ici pour en connaître le fonctionnement, décrit un usager. Ma femme part à son travail deux à trois heures à l'avance, et elle n'est pas la seule. » Même marcher s'avère très difficile, car la plupart des trottoirs ne sont pas aménagés. Ceux qui le sont, dans le centre-ville, sont pris d'assaut par les générateurs ou les véhicules en stationnement.

Selon la Direction générale de la circulation en Irak, 4 millions d'automobiles étaient officiellement recensées dans la capitale en 2023, alors que, toujours selon elle, « la capacité des rues de la ville ne peut accueillir qu'un maximum de 400 000 voitures ».

Un plan de métro a été imaginé en 1983, sous la présidence de Saddam Hussein. Mais les guerres, les changements de régime et l'instabilité politique ont mis un arrêt au projet. « Comme souvent, les projets et les services les plus bénéfiques sur le plan social ont été lancés sous Saddam Hussein, reconnaît M. Saad. Nombre d'Irakiens sont nostalgiques de la situation économique de cette époque et de la qualité du système socio-éducatif. On ne peut que le constater, même en étant chiite [une communauté marginalisée par Saddam Hussein] ou en ayant conscience des horreurs commises par l'ancien régime », poursuit M. Saad.

Les défis environnementaux ne se limitent pas à l'eau ou à la qualité de l'air. Ici, pas de tri de déchets, de traitement des eaux usées, pas non plus de projets de réduction de l'usage du plastique, de transports en commun ou de rénovation d'usines. « Les autorités ne savent pas par où commencer ni comment mettre tout cela en place », reconnaît M. Kareem. En attendant, la population revendique un mieux-être et des mesures d'urgence pour pouvoir respirer.