Vingt ans après, la guerre du Kosovo continue de susciter des polémiques entre les grandes puissances, notamment la Russie et les États-Unis. Moscou invoque régulièrement l'intervention de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) au printemps 1999 pour justifier les siennes, par exemple en Géorgie ou en Crimée. Dans un discours devant le Parlement, le 18 mars 2014, le président Vladimir Poutine affirmait ainsi : « Les autorités de Crimée se sont référées au précédent bien connu du Kosovo, un précédent que nos collègues occidentaux ont eux-mêmes créé dans une situation très semblable, quand ils ont convenu que la séparation unilatérale du Kosovo d'avec la Serbie — exactement ce que la Crimée est en train de faire en ce moment — était légitime et n'avait pas besoin d'une quelconque autorisation des autorités centrales du pays. »

Ce parallèle a fait l'objet d'une réfutation en règle par M. Barack Obama lui-même. Le président américain a justifié l'intervention de l'OTAN, qui n'a eu lieu « qu'après les violences et les meurtres systématiques subis par les populations du Kosovo. Le Kosovo n'a quitté la Serbie qu'au terme d'un référendum conforme au droit international, et dans le cadre d'une coopération scrupuleuse avec les Nations unies et les pays voisins du Kosovo » (Bruxelles, 26 mars 2014).

Cet échange pourrait susciter des débats juridiques sans fin, dans la mesure où le droit international consacre deux principes qui peuvent entrer en contradiction : l'intégrité des États et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. C'est pourquoi les déclarations d'indépendance formulées par certaines composantes d'un pays (région, province), comme celle de la Catalogne en octobre 2017, suscitent des batailles judiciaires, mais aussi politiques : il s'agit d'obtenir que l'indépendance soit reconnue par un nombre d'États suffisamment important, en qualité et en quantité, pour rendre effectif le changement de statut du territoire concerné. C'est le problème rencontré aujourd'hui encore par le Kosovo, qui n'est pas reconnu par tous les membres de l'Union européenne.

Le statut des États étant la pierre angulaire de l'ordre international, les mouvements autonomistes font toujours l'objet d'une attention particulière de la part de leurs pays voisins et des instances internationales, compte tenu de leur potentiel perturbateur (tensions diplomatiques, conflit armé). Les référendums d'autodétermination, lorsqu'ils font suite à des interventions militaires extérieures, ne suffisent pas à lever les doutes sur la légitimité d'une partition. En outre, les conséquences des déclarations d'indépendance, dont le statut n'est pas réglé par le droit international, peuvent se révéler très graves. La reconnaissance unilatérale de l'indépendance de la Croatie et de la Slovénie par l'Allemagne, en décembre 1991, avait ainsi entraîné une réaction en chaîne meurtrière, contribuant au démantèlement désordonné de la Yougoslavie. Sans aller jusqu'à ce cas extrême, les pays membres des Nations unies seraient sans doute avisés de se concerter sur les grandes règles qui doivent gouverner les relations internationales en tenant compte de l'expérience acquise depuis 1990.

Sans cette concertation et la clarification des principes, le débat demeurera le simple jouet des rapports de forces et des appréciations plus ou moins subjectives des uns et des autres, comme l'illustre cette déclaration du ministre des affaires étrangères russe Sergueï Lavrov : « On nous répète sans cesse que “le Kosovo, c'était un cas à part, car des milliers de personnes ont péri là-bas”. Faut-il en conclure que, pour que les habitants de la Crimée obtiennent la reconnaissance de leur droit imprescriptible, il faut que coule autant de sang en Crimée qu'au Kosovo ? Pardonnez-moi, ce sont des parallèles et des analogies parfaitement impropres (1). » De son côté, M. Obama, qui s'était opposé en 2003, alors qu'il était sénateur, à l'agression américaine contre l'Irak, dont l'illégalité ne faisait aucun doute, estime finalement que les États-Unis ont « cherché à travailler dans le cadre du système international » (Bruxelles, 26 mars 2014). Ce qui est vrai, mais… après la guerre. La référence récurrente à l'intervention au Kosovo confirme qu'elle a fracturé un élément essentiel de l'ordre international : la confiance autour du tapis vert des négociations.

L'ombre des crimes imputés à l'ancienne guérilla plane sur le Kosovo depuis deux décennies. L'arrestation, en novembre, du président Hashim Thaçi et de plusieurs de ses anciens compagnons de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK) sonnerait-elle enfin le glas de l'impunité ? Jusqu'à présent, les Occidentaux avaient soutenu sans faille le nouveau pouvoir, au nom de la stabilité et au mépris des victimes.

Ce 5 novembre 2020, le président du Kosovo Hashim Thaçi s'est présenté devant les médias, le visage défait, pour annoncer sa démission et confirmer son inculpation par les chambres spécialisées pour le Kosovo, qui siègent à la Cour internationale de justice de La Haye. L'ancien porte-parole, puis chef politique, de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK) doit être jugé pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis durant le conflit armé de 1998-1999 contre le régime serbe de Slobodan Milošević et dans les mois qui ont suivi. Quelques heures plus tôt, le chef du Parti démocratique du Kosovo (PDK), M. Kadri Veseli, député et ancien chef du Service d'information du Kosovo (SHIK, les services de renseignement de l'UÇK), a lui aussi confirmé son inculpation, tout comme le député Rexhep Selimi. La veille, M. Jakup Krasniqi, ancien porte-parole de la guérilla et ancien président du Parlement (2007-2014), avait été arrêté à Pristina. La publication de l'acte d'accusation, le 24 juin 2020, avait déjà contraint M. Thaçi à annuler une rencontre à Washington avec son homologue serbe Aleksandar Vučić. Les quatre responsables politiques arrêtés par le bureau du procureur spécial et transférés vers une prison des Pays-Bas doivent répondre de crimes en bande organisée : persécutions, arrestations arbitraires, châtiments cruels, tortures et meurtres.

Chargées de juger les crimes commis sur le territoire de l'ancienne province serbe entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000, financées principalement par l'Union européenne, les chambres spécialisées sont rattachées au système judiciaire du Kosovo. Délocalisées à La Haye, elles sont composées de magistrats étrangers et constituent donc une juridiction hybride, partiellement internationale, comme les tribunaux spéciaux pour le Liban, la Sierra Leone ou la Centrafrique. Depuis l'été 2019, plusieurs dizaines d'anciens guérilleros ont été entendus, parfois en qualité de suspects, parfois en qualité de témoins. Le 24 septembre 2020, un premier inculpé a été transféré devant ses juges. Ancien commandant de la région de Llap (nord-est du Kosovo), M. Sali Mustafa est accusé d'avoir commis ou ordonné des crimes contre des Serbes, des Roms et des Albanais (détention arbitraire, torture, traitement cruel et meurtre) (1).

Un roman national mis à mal

À l'origine de la création des chambres spécialisées, il y a le rapport du député suisse Dick Marty, approuvé en janvier 2011 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2). Déjà connu pour son travail sur les prisons spéciales de la Central Intelligence Agency (CIA), M. Marty a enquêté sur l'arrestation extrajudiciaire de plusieurs centaines de civils serbes ou roms, leur probable déportation en Albanie et leur disparition. Il a mis également au jour des détentions illégales, tortures et assassinats d'Albanais considérés par l'UÇK comme des adversaires politiques, le plus souvent des militants de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK), la formation de la figure tutélaire de la résistance albanaise au Kosovo Ibrahim Rugova (mort en 2006). Ces crimes ont été commis durant le conflit armé, mais aussi par la suite, après l'instauration en 1999 du protectorat international des Nations unies sur le Kosovo, alors même que plus de quarante mille soldats de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) venaient de prendre position dans cette ancienne province méridionale de la Serbie (3).

Les traitements inhumains et dégradants ainsi que les disparitions dénoncés dans le rapport Marty avaient déjà été établis par la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (Minuk) et par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (4). Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) avait également enquêté sur les crimes imputés à l'UÇK, mais Mme Carla Del Ponte, sa procureure générale entre 1999 et 2007, explique dans ses Mémoires avoir été empêchée de pousser plus loin ses investigations (5). Pis, elle dénonce la destruction délibérée de certaines pièces à conviction. Les incriminations du rapport Marty ont été confirmées, en juillet 2014, par celui de M. John Clint Williamson, un diplomate américain appointé comme procureur indépendant par l'Union européenne. La création d'une juridiction ad hoc pour juger ces crimes valait constat d'échec du TPIY. Il a cependant fallu de fortes pressions de Bruxelles et de Washington pour que le Parlement du Kosovo valide, en 2015, la création des chambres spécialisées par un amendement constitutionnel.

Le rapport de M. Marty mettait également en évidence un possible trafic d'organes prélevés sur des prisonniers serbes pour des transplantations à l'étranger. L'énormité de cette allégation a immédiatement focalisé l'attention, provoquant une vague de démentis, comme s'il était impossible d'attribuer un tel crime à l'UÇK : Mme Florence Hartmann, ancienne porte-parole de Mme Del Ponte, alla jusqu'à qualifier cette dernière d'« irresponsable », tout en évoquant le spectre du « révisionnisme », qui consisterait à vouloir « relativiser » les crimes commis par les forces serbes en mettant en avant d'autres exactions (6). Ces soupçons de trafic d'organes pourraient bien être l'arbre cachant la forêt des crimes : ce n'est qu'un élément du rapport et, s'il est avéré, il n'aurait pas concerné un nombre important de prisonniers. Le rapport Marty met surtout en lumière la manière dont un petit groupe de militants, pour beaucoup originaires de la Drenica, une région du centre du Kosovo, a préempté le monopole de la lutte armée contre le régime serbe. Souvent unis par des liens familiaux, les membres de ce groupe n'ont pas hésité à éliminer leurs potentiels rivaux, avant d'accaparer le pouvoir et ses prébendes.

L'UÇK a donné naissance au PDK, qui pouvait s'appuyer sur les réseaux de l'ombre du SHIK, dont les activités se sont poursuivies longtemps après la guerre, mais aussi sur les vétérans, dont le nombre a connu une augmentation exponentielle une fois la paix revenue. Devenu un instrument de clientélisme, le statut d'ancien combattant ouvre des droits à divers avantages sociaux, et il a été octroyé moins en fonction des mois passés dans le maquis que d'allégeances politiques. L'administration internationale a longtemps été tétanisée par la crainte d'entrer en conflit avec ce groupe de pression (7), mobilisé à chaque arrestation d'un ancien commandant de la guérilla. Les magistrats des chambres ont compris son importance : immédiatement après l'interpellation de M. Mustafa, ils ont ordonné celle des deux chefs de la puissante Organisation des vétérans de l'UÇK, MM. Hysni Gucati et Nasim Haradinaj, accusés d'offense envers la justice, d'intimidation de témoins et de divulgation des secrets de la procédure.

Depuis la fin du conflit, les références à la « guerre patriotique » sont omniprésentes au Kosovo. Dans le récit héroïque de cette « libération », les crimes de guerre sont l'apanage du régime serbe de Milošević (8). Les combattants de l'UÇK auraient été les « alliés de terrain » de l'OTAN, qui décida d'intervenir en mars 1999 (9), tandis que Rugova aurait veillé sur le pays, en dépit de son impuissance à agir à Pristina, contrôlée par l'armée serbe. Ce roman national se révèle toutefois de moins en moins mobilisateur. D'une part, la révélation des crimes commis contre les militants de la LDK de Rugova a mis à mal la fiction de l'unité politique des Albanais du Kosovo. D'autre part, les références à l'héroïsme du maquis ne suffisent plus à justifier la mise en coupe réglée du pays par les anciens guérilleros, souvent avec l'active complicité des fonctionnaires internationaux en mission sur place, tétanisés par le risque de violences (10).

Le TPIY a jugé plusieurs hauts responsables serbes, comme l'ancien vice-premier ministre Nikola Šainović ou l'ancien vice-ministre de l'intérieur Vlastimir Đorđević, tous deux condamnés à dix-huit ans de prison, respectivement en 2009 et 2014. En revanche, si le TPIY a inculpé plusieurs anciens commandants de l'UÇK, aucun n'a été inquiété définitivement, à l'exception de Haradin Bala, condamné à treize ans de prison en 2005 pour des crimes commis dans le camp de Llapushnik/Lapušnik durant l'été 1998. M. Fatmir Limaj, supérieur hiérarchique de Bala, a été arrêté en 2003, mais il a été acquitté deux ans plus tard. Rentré blanchi au Kosovo et auréolé d'une réputation de « martyr », il s'est aussitôt relancé en politique. La Mission européenne pour l'instauration de l'État de droit au Kosovo (Eulex) a certes ouvert une nouvelle procédure contre lui, pour le meurtre de sept prisonniers serbes et un albanais dans le village de Kleçkë/Klečka, mais il a de nouveau été acquitté en mai 2012.

Des familles de victimes sceptiques

La protection des témoins demeure un enjeu essentiel, comme le montre le cas de M. Ramush Haradinaj, charismatique commandant de la guérilla dans l'ouest du Kosovo. Inculpé en mars 2005, alors qu'il était premier ministre, il s'était immédiatement rendu à La Haye, mais avait été acquitté le 3 avril 2008. Ce verdict fut cassé le 21 juillet 2010 par la cour d'appel du TPIY, qui ordonna sa remise en détention en raison de soupçons de pressions sur des témoins. À quelques semaines de l'ouverture du premier procès, en février 2007, un témoin crucial, issu de la communauté rom du Kosovo, Kujtim Berisha, avait été fauché par une voiture dans une rue de Podgorica, au Monténégro. M. Haradinaj fut de nouveau acquitté en novembre 2012.

Menaces, chantage ou violences physiques ne sont pas réservés aux témoins eux-mêmes, mais s'étendent à leurs proches. Résultat : de nombreuses personnes entendues par l'accusation refusent de se présenter à l'audience ou se rétractent à la barre. Agim Zogaj devait témoigner dans le procès mené contre M. Limaj par la mission Eulex. Ancien chef de la police militaire de la 121e brigade de l'UÇK, il fut le chef de la prison clandestine de Kleçkë/Klečka, où plusieurs civils albanais et serbes auraient été détenus, torturés et assassinés en 1998 et 1999, sous les ordres de M. Limaj. Il a été retrouvé pendu dans un parc de Duisbourg, en Allemagne, le 27 septembre 2011. Même si l'hypothèse du suicide n'a pas été officiellement écartée, sa famille a dénoncé les très vives pressions dont il faisait l'objet (11). Le témoignage écrit qu'il a laissé, accablant pour M. Limaj, n'a pas été retenu par les juges.

Quelques semaines après M. Marty, le député monégasque Jean-Charles Gardetto présentait un rapport devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur ce sujet brûlant de la protection des témoins (12). Il nous déclarait alors que celle-ci était « particulièrement difficile » dans un petit pays comme le Kosovo, où tout le monde se connaît. Il jugeait illusoire de se contenter de réinstaller ces témoins dans d'autres villes et régions que les leurs, tandis que leur accueil dans des pays tiers ne pouvait guère être envisagé à grande échelle (13).

L'entrée en fonction des chambres spécialisées s'est longtemps fait attendre, alimentant les doutes. Seraient-elles en mesure de juger des responsables de premier plan ou ne feraient-elles comparaître que des exécutants ? Les premières mises en accusation sont de nature à dissiper ces craintes. Pour autant, les chambres spécialisées réussiront-elles là où le TPIY a échoué, en faisant reconnaître l'impérieuse nécessité de la justice transitionnelle ? M. Negoman Marić, responsable de l'association des familles des disparus serbes de Rahovec/Orahovac, a perdu toute confiance en la justice et n'accepte qu'à contrecœur de répondre aux questions des journalistes. Pour lui, ces arrestations arrivent trop tard, plus de vingt ans après les faits, alors que beaucoup de témoins ont disparu. Les inculpés accepteront-ils enfin de parler ? Des « initiés » et des « repentis » auront-ils le courage de témoigner ? La société du Kosovo a certainement encore beaucoup de chemin à faire pour se réconcilier avec son passé et accepter de reconnaître les crimes commis par certains au nom de la lutte de libération.