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300 accouchements par an, un seul médecin, et plus de maternité : à Longwy, on naîtra au Luxembourg

Le 14 octobre, le groupe SOS Santé a annoncé la fin des accouchements à la maternité de Mont-Saint-Martin, faute d’un obstétricien titulaire. Trois cents naissances par an basculent vers le Luxembourg ou la Belgique, à trente minutes de route, quand la maternité de repli française en exige quarante-cinq. Une vingtaine d’emplois disparaissent. Aucun Parlement n’a jamais entériné ce retrait.

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Mercredi, la direction de SOS Santé a réuni le personnel et les élus pour leur annoncer que la maternité de l’hôpital de Mont-Saint-Martin cesserait de faire naître des enfants avant le 31 décembre. Elle deviendra un « centre périnatal de proximité ». Le motif est sobre : impossible de constituer une équipe médicale stable. Le seul médecin titulaire s’en va et ne sera pas remplacé. L’Agence régionale de santé confirme les difficultés persistantes de recrutement, le départ annoncé du seul gynécologue-obstétricien titulaire et les échanges avec l’établissement et les élus pour organiser la continuité des soins.

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À Longwy, la pénurie médicale suffit à faire disparaître une maternité

Le motif avancé par la direction tient en une phrase : impossible de constituer une équipe médicale. Le seul médecin titulaire doit partir et aucun remplaçant n’a été trouvé. Sans personnel médical suffisant pour garantir la sécurité des accouchements, la poursuite de l’activité n’est plus envisageable dans les conditions actuelles.

Les chiffres racontent aussi le déclassement progressif de cette maternité. Elle réalisait plus de 600 accouchements en 2019, contre environ 300 aujourd’hui. La baisse de fréquentation fragilise son activité, mais le départ du dernier médecin titulaire transforme cette fragilité en fermeture annoncée. Une vingtaine de postes sur 34 sont désormais menacés, parmi les sages-femmes, les auxiliaires de puériculture et les aides-soignantes. Par ailleurs, les IVG (interruptions volontaires de grossesse) médicamenteuses resteront possibles, rapporte la direction.

Comment un établissement peut-il perdre progressivement sa capacité d’accueillir les naissances sans qu’une solution pérenne soit trouvée pour maintenir une offre de proximité ? La fermeture apparaît comme l’aboutissement d’une pénurie, alors que ses conséquences humaines, professionnelles et territoriales sont, elles, parfaitement prévisibles.

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Le pays de naissance se décide désormais au kilomètre

Pour les habitantes du nord de la Meurthe-et-Moselle, la carte se réduit à trois maternités dans le secteur : Thionville à 45 minutes en voiture, Esch-sur-Alzette, au Luxembourg, et Arlon, en Belgique, toutes deux à 30 minutes. Autrement dit, la maternité étrangère est plus proche que celle de son propre pays. Un État qui ne peut plus garantir qu’un enfant naisse sur son sol à moins de trois quarts d’heure de route de ses parents devrait s’interroger sur ce qu’il appelle encore sa souveraineté. Le Luxembourg et la Belgique, eux, recueilleront ces naissances sans que Paris ait eu à y consentir, ni même à en discuter.

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Cette fermeture pose enfin une question de responsabilité publique. Le groupe gestionnaire doit assurer la sécurité des soins ; les autorités sanitaires ont un rôle dans l’organisation territoriale de l’offre ; les pouvoirs publics doivent, eux, répondre des conséquences de leurs choix et de leurs arbitrages. Pourtant, pour les habitants, le résultat risque d’être le même que celui d’une décision politique explicite : un service disparaît, des emplois sont menacés et les familles doivent s’adapter.

Ce que révèle ce dossier, c’est la manière dont se replie aujourd’hui le service public : par attrition, par non-renouvellement, par constat de pénurie, jamais par une décision dont quelqu’un devrait rendre compte devant les électeurs. Quand plus personne ne décide, plus personne n’a rien à justifier. Et ce sont les mères du bassin de Longwy qui paient la facture.

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72 000 enfants en 2021, 28 810 en 2026 : il a suffi de remplacer une déclaration par une autorisation

Déposé le 7 octobre, le rapport n° 3276 de l’Assemblée nationale mesure l’effet de la loi « séparatisme » de 2021 sur l’instruction en famille. Le nombre d’enfants concernés a chuté de plus de 60 %. Les députés Josiane Corneloup (LR) et Vincent Trébuchet (UDR) réclament le retour au régime déclaratif.

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La loi « séparatisme » de 2021 n’a pas interdit l’école à la maison. La réforme de l’instruction en famille (IEF) a-t-elle sacrifié une liberté séculaire sans atteindre ses objectifs ? C’est la conclusion du rapport publié le 7 octobre par les députés Josiane Corneloup (LR) et Vincent Trébuchet (UDR). Ils demandent l’abandon du régime instauré par la loi du 24 août 2021, dite « loi séparatisme »

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Une liberté transformée en privilège administratif

Le rapport d’information n° 3276 de l’Assemblée nationale, présenté par Josiane Corneloup, députée de la Droite républicaine, et Vincent Trébuchet, député UDR, met en évidence une chute spectaculaire. En 2021-2022, dernière année sous le régime déclaratif, 72 369 enfants étaient concernés. Ils n’étaient plus que 33 665 en 2024-2025, puis 28 810 autorisations ont été recensées pour 2025-2026. La baisse dépasse donc 60 %. Ces chiffres ne démontrent pas que toutes les familles ayant renoncé l’ont fait sous la contrainte administrative. Ils montrent néanmoins l’ampleur du recul intervenu depuis le changement de régime.

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a substitué une autorisation préalable à la simple déclaration. Les familles doivent désormais entrer dans les catégories prévues par la loi et justifier leur demande. L’administration ne se contente plus de vérifier que l’instruction est assurée : elle intervient en amont pour décider si les parents peuvent exercer ce choix. Une liberté qui s’exerçait sous réserve des contrôles prévus par la loi devient conditionnée à l’accord préalable du pouvoir administratif.

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Des refus qui varient selon les départements

Le rapport relève qu’en 2024-2025, le taux de refus après recours administratif atteignait 24 %. Les décisions ne sont pas uniformes sur le territoire. Plus troublant encore, 37 % des refus sont motivés par la « situation propre à l’enfant », une catégorie qui laisse une place importante à l’appréciation des dossiers.

Entre l’été 2022 et la fin de l’année scolaire 2022-2023, 283 ordonnances de référé ont été rendues dans des contentieux liés à ces décisions. Dans 75 % des cas, les juges ont donné raison à l’administration. Ce résultat ne signifie pas que chaque refus était justifié sur le fond, mais il illustre les difficultés rencontrées par les familles qui cherchent à contester rapidement une décision.

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Les deux députés formulent 21 préconisations, dont le retour à un régime déclaratif. Leur démarche pose une question essentielle : jusqu’où l’État peut-il soumettre une liberté fondamentale à des critères administratifs dont l’application varie selon les territoires ? C’est la leçon de cette affaire : une liberté peut disparaître sans être abolie, par la seule création d’une procédure qui peut dire non. Reste à savoir si le Parlement acceptera de corriger ce recul des libertés ou s’il préférera maintenir une autorisation préalable dont les effets sont désormais chiffrés.

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L'Etat réarme, la préfecture menace d'arrêter la dernière usine d'obus de France

21 October 2026 at 08:37

Depuis trois ans, l’État prône l’économie de guerre. Mais le 9 octobre 2026, la préfecture a menacé d’arrêter Les Forges de Tarbes, seul fabricant français de corps d’obus de 155 mm pour les canons Caesar, si quatorze équipements sous pression ne sont pas requalifiés avant le 31 décembre. Six jours plus tard, la Direction générale de l’armement révélait avoir saisi la procureure de la République sur des décisions de gestion de l’actionnaire, le groupe Europlasma. Voilà donc l’état de la chaîne d’approvisionnement de l’artillerie française, après des années de discours sur l’économie de guerre.

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L’affaire résume une inquiétante contradiction française : l’État réclame davantage de munitions pour ses armées, mais découvre, au détour d’un arrêté préfectoral, la fragilité de l’un de ses maillons industriels les plus sensibles.

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Quatorze équipements hors délai : la préfecture fixe l’échéance au 31 décembre

Le 9 juillet 2026, une inspection des Forges de Tarbes a relevé quatorze équipements sous pression dont la requalification périodique était en retard. L’entreprise a invoqué les difficultés à trouver un prestataire capable d’effectuer les interventions et leur coût. Trois mois plus tard, le 9 octobre, la préfète des Hautes-Pyrénées a signé un arrêté de mise en demeure.

Le calendrier est désormais fixé : l’ensemble des équipements concernés doit être remis en conformité avant le 31 décembre 2026. Ceux qui ne satisferont pas à cette exigence devront être arrêtés. Des sanctions administratives sont également possibles. La préfecture ne fait donc pas qu’adresser un rappel à l’ordre : elle impose une échéance susceptible d'affecter le fonctionnement du site si les opérations nécessaires ne sont pas réalisées à temps.

La sécurité industrielle n’est pas une formalité que l’on peut écarter au nom du réarmement. Les équipements sous pression sont soumis à des contrôles réglementaires précisément parce que leur défaillance peut présenter des risques. Mais, dans une industrie de défense où la continuité de production compte, l’enjeu est aussi de savoir pourquoi une entreprise stratégique en est arrivée à accumuler ces retards, et si elle dispose des moyens financiers et opérationnels pour y remédier.

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Six jours plus tard, le ministère de la Défense met en cause la gestion d’Europlasma

Le 15 octobre, devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, le délégué général pour l’armement, Patrick Pailloux, a annoncé avoir saisi la procureure de la République. Il a évoqué « des décisions de gestion récentes de l'entreprise qui ont précipité la dégradation ». Cette déclaration donne à l’affaire une portée qui dépasse les seules obligations de sécurité : l’État s’interroge désormais sur les choix de gestion d’un groupe privé auquel il a confié, de fait, une fonction industrielle stratégique.

Depuis 2021, les Forges de Tarbes appartiennent à Europlasma. Or le site est le seul en France à produire les corps d’obus des canons Caesar. Lorsque l’outil de production vacille, ce n’est pas seulement une entreprise qui est fragilisée, mais un maillon de la chaîne d’approvisionnement des armées françaises. La saisine de la justice ne constitue pas une condamnation et ne permet pas, à elle seule, de conclure à une infraction. Elle révèle néanmoins que les autorités estiment nécessaire d’examiner les décisions prises par la direction.

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Le calendrier est particulièrement embarrassant. D’un côté, la préfecture exige la régularisation des équipements avant le 31 décembre, sous peine d’arrêt et de sanctions. De l’autre, le responsable de l’armement signale au parquet une dégradation qu’il relie à des décisions de gestion.

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C’est précisément ce que l’État doit éclaircir. Depuis trois ans, le discours du réarmement promet une remontée en puissance industrielle. Mais annoncer des commandes ne suffit pas : encore faut-il disposer d’usines opérationnelles, d’équipements conformes et d’actionnaires capables d’assurer la continuité de l’activité. Si la sécurité impose l’arrêt d’équipements, la préfecture ne peut fermer les yeux. Si la gestion d’un propriétaire compromet les capacités de production, le ministère de la Défense ne peut se contenter de le constater après coup. Entre impératifs réglementaires et souveraineté militaire, la France doit désormais répondre à une question élémentaire : qui s’assure qu’elle pourra produire les obus dont son réarmement dépend ?

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