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L'OIT dans la tourmente

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Edvard Munch. — « Gatearbeidere i snø » (Ouvriers de voirie dans la neige), 1931–1933

La possibilité de déplacer la production là où les salaires sont plus bas et les protections sociales plus faibles met les salariés du monde entier en concurrence. Depuis sa création en 1919, par le traité de Versailles aux côtés de la Société des nations (SDN), l'Organisation internationale du travail (OIT) élabore des normes pour empêcher que les conditions imposées aux uns servent à dégrader celles des autres. Elle a inventé le tripartisme, c'est-à-dire le dialogue entre les gouvernements et les représentants de ceux qui travaillent et qui les emploient. Aujourd'hui encore, il s'agit de la seule institution mondiale réunissant représentants des gouvernements et des partenaires sociaux de 187 pays. Depuis 1946, elle est une agence spécialisée de l'Organisation des Nations unies. La mondialisation libérale a cependant renforcé la logique du moins-disant social : aux États de rendre leur main-d'œuvre “attractive”, aux salariés de justifier le coût de leurs protections.

L'élection du directeur général, le 16 novembre prochain, intervient sur fond d'offensive contre les moyens et l'indépendance de l'organisation. Le collège électoral compte 56 membres : 28 représentent les gouvernements, 14 les employeurs et 14 les travailleurs. Cette composition ménage aux syndicats une place exceptionnelle dans le système international, mais rend décisifs les appuis que chaque candidat peut trouver auprès des gouvernements et du patronat.

Le sortant togolais Gilbert Houngbo peut faire valoir certaines avancées (1). Sous son mandat, l'OIT a adopté des conventions sur les dangers biologiques et le travail des plateformes. La saisine de la Cour internationale de justice à son initiative a également permis de confirmer la protection du droit de grève, contestée par les représentants patronaux.

Les impayés de l'administration Trump réduisent les moyens dont dispose l'organisation pour élaborer de nouvelles normes et contrôler l'application des conventions existantes. La contribution obligatoire des États-Unis représente en effet 22 % de son budget ordinaire. Washington dispose ainsi d'un levier sur une organisation chargée d'encadrer les rapports de travail. Et les récentes démarches de M. Houngbo pour confier un poste stratégique à un responsable américain posent la question du prix politique à payer pour obtenir le retour des financements.

La ministre espagnole du travail Yolanda Díaz conteste ce rapprochement avec les Etats-Unis ainsi que la gestion de la crise financière par le sortant. Soutenue par le gouvernement espagnol et les deux principales confédérations syndicales du pays, les Commissions ouvrières (CCOO) et l'Union générale des travailleurs (UGT), elle oppose aux concessions de M. Houngbo son expérience des réformes sociales, notamment la hausse du salaire minimum et la réforme du marché du travail négociée avec les syndicats et le patronat ibériques. Pour ce qui est des financements, elle envisage toutefois de nouveaux partenariats public-privé, compatibles selon elle avec la défense de l'OIT. Reste à garantir que les entreprises sollicitées ne pèseront pas davantage sur les règles que l'institution élabore.

L'ancien ministre péruvien Javier González-Olaechea Franco revendique, lui, son expérience de chef d'entreprise. À l'en croire, Mme Díaz comprendrait mal comment se créent la richesse, les emplois et l'investissement. Dans une organisation chargée de protéger les travailleurs, la connaissance des exigences patronales vaudrait donc brevet de compétence. Soutenu par le gouvernement péruvien, M. Franco rencontre une opposition syndicale jusque dans son pays.

Pour les travailleurs, l'enjeu dépasse bien sûr le choix d'un directeur général. Les normes de l'OIT, les conventions qu'elles adoptent sur de nombreux sujets, constituent aussi des appuis pour s'organiser, faire grève et obtenir des changements. Affaiblir ces droits laisse les injustices intactes, tout en réduisant les moyens de les combattre collectivement.


(1) Lire « OIT : les enjeux d'une élection », de Carlos Lopes et Alain Supiot, 16 octobre 2026.

Dans nos archives

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Le commerce à l'assaut du droit social

Ne plus avoir besoin de « motif valable » pour licencier, c'est le rêve de M. Pierre Gattaz, président du Mouvement des entreprises de France (Medef). Pour assouvir cette demande, la France devrait dénoncer la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, qu'elle a ratifiée en 1989. Lutter contre de tels reculs s'avère de plus en plus délicat pour l'agence des Nations unies.

Toutes les quinze secondes, un travailleur meurt d'un accident ou d'une maladie liés à son travail (1). L'effondrement (plus de mille cent morts) de l'atelier textile du Rana Plaza à Dacca (Bangladesh), le 24 avril 2013, symbolise les conditions d'emploi proches de l'esclavage de nombreux ouvriers dans le monde. Mais on peut également citer, dans les pays du Nord, les suicides à répétition de salariés de groupes privatisés broyés par une politique managériale musclée (Orange, Renault, La Poste…).

C'est précisément pour lutter contre de telles situations que l'Organisation internationale du travail (OIT) cherche à gagner en influence. Première agence de l'Organisation des Nations unies (ONU), créée en 1919, elle repose sur une base tripartite, rassemblant sur un pied d'égalité les représentants de ses cent quatre-vingt-cinq Etats membres, ceux des employeurs et ceux des travailleurs qui y vivent. Son activité, principalement normative, consiste à adopter des conventions (obligatoires pour les Etats qui les ratifient) et des recommandations ou déclarations sur les droits des travailleurs (sans valeur contraignante).

Cependant, avec l'essor de la mondialisation économique, l'OIT s'est vue marginalisée par l'influence croissante des institutions financières internationales (IFI) — la Banque mondiale et le Fonds monétaire international — et par la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995. En outre, la diminution du taux de syndicalisation tant dans les pays développés, où s'est généralisée la précarité de l'emploi, que dans les pays en développement, où prolifère l'économie informelle, fragilise l'OIT et son tripartisme fondateur. C'est pourquoi, à partir des années 1990, l'organisation s'est engagée dans une stratégie de réaffirmation internationale. En 1994, elle obtient ainsi le statut d'observateur auprès des deux IFI dans le but d'y promouvoir l'intérêt pour les questions sociales (2).

Peu de pouvoir contraignant

Mais c'est surtout l'adoption, en 1999, du concept de « travail décent » qui marque sa volonté de peser dans le débat mondial (3). En 2005, l'OIT lance ainsi les programmes par pays pour la promotion du travail décent (PPTD). Adoptés par plusieurs dizaines d'Etats, ils sont élaborés en accord avec les partenaires sociaux. La même année, l'organisation obtient que le travail décent figure enfin dans les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La Conférence internationale du travail (assemblée décisionnelle de l'OIT) adopte à l'unanimité en juin 2009 un pacte mondial pour l'emploi, sans valeur contraignante.

Pour l'OIT, le travail rémunéré constitue le principal moyen de sortir de la pauvreté. Le choix du terme « travail », plutôt que celui d'« emploi », permet de prendre en compte le secteur informel. Quant à l'adjectif « décent », il relèverait plutôt du christianisme social, qui a inspiré certains fondateurs de l'organisation (4). L'agence insiste sur la protection sociale et met en place des équipes d'appui technique pour conseiller les gouvernements, notamment en Afrique.

Durant des années, le débat sur l'insertion d'une « clause sociale » dans les traités commerciaux avait agité l'organisation. Pour les partisans de cette innovation, il s'agissait de créer un lien entre l'OIT et l'OMC, cette dernière pouvant user de sa capacité de sanction vis-à-vis des Etats, capacité dont l'OIT est dépourvue. Mais les pays en développement y ont vu une manœuvre protectionniste déguisée de la part des pays développés. La déclaration de Singapour de 1996, adoptée par l'OMC, a clos ce débat en affirmant la stricte séparation des questions de commerce et de travail.

En conséquence, l'OIT a recentré son action sur la promotion de huit conventions jugées « fondamentales » : sur le travail forcé (convention adoptée en 1930), la liberté syndicale (1948), la négociation collective (1949), l'égalité de rémunération (1951), l'abolition du travail forcé (1957), la discrimination en matière d'emploi et de profession (1958), l'âge minimum d'admission à l'emploi (1973), les « pires formes de travail des enfants » (1999).

Observatrice au G20 en 2009, l'OIT paraît sortir de sa marginalisation. Mais son rapprochement des institutions financières et de l'OMC s'effectue-t-il au bénéfice des idées progressistes qu'elle porte ou des idées néolibérales promues par les IFI ? Pour le sociologue altermondialiste Thierry Brugvin, l'OIT braderait, au nom de l'efficacité, le droit international du travail en revoyant ses ambitions à la baisse (5). Pour d'autres, sa stratégie d'influence porterait ses fruits : les objectifs de travail décent et de lutte contre la pauvreté ont été inclus dans les documents stratégiques de réduction de la pauvreté (DSRP) des IFI qui ont succédé aux plans d'ajustement structurel en 1999. Ainsi, en 2009, la Banque mondiale a modifié son indicateur sur l'emploi des travailleurs, qui attribuait de bonnes notes aux pays dérégulant leur marché du travail ; elle prend en compte la mise en place d'une protection des travailleurs conforme aux conventions de l'OIT. Elle développe par ailleurs un nouvel indicateur, sur la protection des travailleurs. Ce qui ne l'empêche pas de prôner la lutte contre les « rigidités » du travail…

Quelle que soit l'évolution de l'OIT, la clé de son efficacité serait que toutes ses normes soient dotées d'une force contraignante lui permettant de sanctionner, comme l'OMC, les Etats et les entreprises contrevenants.

Voir en ligne : /2014/12/MAUREL/51025

(1) Sur le site de l'Organisation internationale du travail, rubrique « Safety and health at work ».

(2) Cf. Steve Hughes et Nigel Haworth, « Decent work and poverty reduction strategies » (PDF), Relations industrielles/Industrial Relations, université Laval (Québec), vol. 66, n° 1, hiver 2011.

(3) Cf. Marieke Louis, « Les organisations internationales et la régulation sociale de la mondialisation : le cas de l'agenda de l'OIT pour le travail décent », dans Chloé Maurel (sous la dir. de), Essais d'histoire globale, L'Harmattan, Paris, 2013.

(4) Cf. Dominique Peccoud (sous la dir. de), Philosophical and Spiritual Perspectives on Decent Work, OIT, Genève, 2004.

(5) Cf. Thierry Brugvin, « “Bonne gouvernance” : l'institutionnalisation mondiale de la précarité au travail », Interrogations, revue pluridisciplinaire de sciences humaines et sociales, n° 4, université de Franche-Comté, Besançon, juin 2007.

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Crimes économiques sans châtiment

En délocalisant leur production dans les pays les plus pauvres, les entreprises multinationales ne recherchent pas seulement une main-d'œuvre à bon marché. La faiblesse des lois sociales et environnementales les protège des poursuites judiciaires. Cette impunité prospère aussi faute d'instances internationales ou de tribunaux compétents en la matière dans les pays consommateurs.

Du 29 mai au 1er juin 2014, la ville de Montréal accueillait la première session canadienne du Tribunal permanent des peuples (TPP) relative à l'industrie minière. Lors d'un procès fictif, des militants et des personnalités de la société civile ont « jugé » de grandes entreprises accusées de violer les droits humains et de détruire l'environnement. Cette démarche à la fois théâtrale et sérieuse visait non seulement à mettre en lumière les dégâts liés à l'extraction de matières premières, mais également à dénoncer l'impunité dont bénéficient les multinationales implantées dans les pays pauvres.

En droit international, la notion de crime économique contre les peuples ou contre l'environnement n'existe pas. La « communauté internationale » n'est pas dépourvue d'instruments juridiques, à l'image de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale, mais ces derniers ne s'appliquent pas aux activités économiques que les entreprises mènent à l'étranger. Les marées noires, les accidents industriels ou la corruption de fonctionnaires locaux ne méritent pas, semble-t-il, de juridiction compétente. Mieux, les pays occidentaux n'ont pas estimé judicieux de doter leurs tribunaux des moyens de juger les agissements de leurs multinationales à l'étranger : il s'agirait d'une forme de violation de la souveraineté nationale des pays qui accueillent lesdites entreprises.

La loi française, par exemple, précise qu'un crime ou un délit commis hors du territoire sera jugé en France si et seulement si « le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère, et s'il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère ». En somme, pour que les dirigeants de Total soient sanctionnés en France pour leur soutien à la junte birmane, il faudrait qu'ils aient été préalablement condamnés, pour les mêmes faits, par le tribunal de… Naypyidaw, la capitale de la Birmanie. Une perspective qui, jusqu'ici, n'a pas privé de sommeil les « créateurs de richesse » français, et pour cause : grâce au chantage aux délocalisations et aux moyens gigantesques dont disposent les multinationales, une condamnation dans un pays aussi pauvre et corrompu s'avère le plus souvent utopique.

Auchan au banc des accusés

Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ne désespèrent toutefois pas de trouver une faille dans ce système d'impunité. C'est le cas de Sherpa, une association de juristes fondée en 2001 à Paris, de Peuples solidaires ou du collectif De l'éthique sur l'étiquette. Ces trois associations ont porté plainte contre Auchan dans l'affaire de l'effondrement de l'usine textile du Rana Plaza, le 24 avril 2013, au Bangladesh (1). « Auchan inscrit son action dans les principes de droit issus de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux de l'OIT [Organisation internationale du travail] de 1998 et des principes directeurs de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], explique la société sur son site Internet. Ces textes forment un corpus de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qu'Auchan applique à ses partenariats. » Les mille cent trente-cinq morts du Rana Plaza partageront-ils l'analyse ? Des étiquettes d'In Extenso, une marque d'Auchan, ont été retrouvées dans les ruines de cette usine de confection. Mais le groupe a refusé d'indemniser les victimes en contestant tout lien direct ou indirect avec cet établissement. En plaidant la « pratique commerciale trompeuse », les ONG sont parvenues à obtenir l'ouverture d'une enquête préliminaire. Pour M. Gérard Mulliez, fondateur du groupe Auchan et troisième fortune de France, les menottes sont encore loin, mais il s'agit malgré tout d'un coup de semonce.

Au sein des Nations unies, certains Etats tentent également d'infléchir le droit international. En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme a examiné un projet de résolution déposé par l'Equateur et l'Afrique du Sud portant sur la responsabilité sociale et environnementale des multinationales. Le texte propose de créer un groupe de travail chargé d'élaborer un « instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ». Soumise au vote, cette résolution a été adoptée en dépit de l'opposition des nations les plus riches : l'ensemble des pays de l'Union européenne, le Japon et les Etats-Unis se sont prononcés contre. « La France a préféré une approche progressive qui s'appuie sur les travaux engagés depuis 2011, de façon à pouvoir appliquer concrètement ces mesures plus rapidement », a tenté de justifier Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie (2). Si les grands patrons du CAC 40 venaient à défiler sur le banc des accusés, les pouvoirs publics soutiendraient-ils les plaignants ?

La voie « plus concrète et plus rapide » voulue par le gouvernement se nomme « principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ». Rédigés en étroite concertation avec les sociétés privées, ils sont non contraignants et tout à fait inoffensifs. Le onzième principe indique d'ailleurs que « les entreprises devraient respecter les droits de l'homme », un conditionnel qui en dit long sur la motivation politique des rédacteurs.

Tout en repoussant ces assauts contre l'impunité des multinationales au niveau des Nations unies, M. François Hollande, M. Manuel Valls et leurs équipes doivent aussi répliquer à des attaques intérieures. En novembre 2013, des députés écologistes et socialistes ont déposé un projet de loi relatif au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres ». Le texte, qui tarde à être examiné, introduirait un devoir de prévention des dommages écologiques et des atteintes aux droits fondamentaux, ainsi qu'un régime de responsabilité des maisons mères françaises. Verra-t-il le jour ? C'est peu probable. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) s'y oppose déjà avec vigueur, de même que le ministère de l'économie. Selon toute vraisemblance, le sujet sera renvoyé devant la Commission européenne, dont on connaît la grande fermeté — pour ne pas dire la cruauté — envers les lobbies économiques…

Voir en ligne : /2015/02/BERNIER/52624

(1) Lire Olivier Cyran, « Au Bangladesh, les meurtriers du prêt-à-porter », Le Monde diplomatique, juin 2013.

(2) Assemblée nationale, séance du mercredi 9 juillet 2014, questions au gouvernement.

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Et si l'on refondait le droit du travail…

Proclamant avoir été élu pour les réformes qu'il préconise, et non contre l'extrême droite, le président de la République française entend déréglementer un peu plus le marché du travail. Devant la montée de la contestation dans la rue, même les syndicats les plus proches du pouvoir jugent le projet déséquilibré au détriment des salariés. Adapter le droit aux nouvelles formes d'organisation du travail en prenant réellement en compte les aspirations humaines conduirait à de tout autres réformes.

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Marylin Cavin. – « La Marche circulaire des mutations », 2010
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net

Il faudrait être aveugle pour disconvenir de la nécessité d'une profonde réforme du droit du travail. Toujours, dans l'histoire de l'humanité, les mutations techniques ont entraîné une refonte des institutions. Ce fut le cas des précédentes révolutions industrielles, qui, après avoir bouleversé l'ordre ancien du monde en ouvrant les vannes de la prolétarisation, de la colonisation et de l'industrialisation de la guerre et des massacres, entraînèrent la refonte des institutions internationales et l'invention de l'État social. La période de paix intérieure et de prospérité qu'ont connue les pays européens après guerre est à mettre au crédit de cette nouvelle figure de l'État et des trois piliers sur lesquels il reposait : des services publics intègres et efficaces, une Sécurité sociale étendue à toute la population et un droit du travail attachant à l'emploi un statut garantissant aux salariés un minimum de protection.

Nées de la seconde révolution industrielle, ces institutions sont aujourd'hui déstabilisées et remises en cause. Elles le sont par les politiques néolibérales, qui entretiennent une course internationale au moins-disant social, fiscal et écologique. Elles le sont aussi par la révolution informatique, qui fait passer le monde du travail de l'âge de la main-d'œuvre à celui du « cerveau d'œuvre (1) », c'est-à-dire du travailleur « branché » : on n'attend plus qu'il obéisse mécaniquement à des ordres, mais on exige qu'il réalise les objectifs assignés en réagissant en temps réel aux signaux qui lui parviennent. Ces facteurs politiques et techniques se conjuguent en pratique. Il ne faut cependant pas les confondre, car le néolibéralisme est un choix politique réversible tandis que la révolution informatique est un fait irréversible, susceptible de servir des fins politiques différentes.

Cette mutation technique, qui alimente les débats actuels sur la robotisation, la fin du travail ou l'uberisation, peut tout aussi bien aggraver la déshumanisation du travail engagée sous le taylorisme que permettre l'établissement d'un « régime de travail réellement humain », comme le prévoit la Constitution de l'Organisation internationale du travail (OIT), c'est-à-dire un travail procurant à ceux qui l'exercent « la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun (2) ». Un tel horizon serait celui du dépassement par le haut du modèle de l'emploi salarié, plutôt que du retour au « travail marchandise ».

Tel qu'il s'est consolidé jusqu'aux années 1970, l'emploi désigne un échange : l'obéissance contre la sécurité (3). Le salarié renonce à toute espèce d'autonomie dans son travail moyennant la limitation de sa durée, la négociation collective de son prix et la protection contre les risques de sa perte. Mis en œuvre sous des formes juridiques diverses dans tous les pays industriels, ce modèle a réduit le périmètre de la justice sociale aux termes quantitatifs de l'échange salarial ainsi qu'à la sécurité physique au travail et aux libertés syndicales. En revanche, le travail en tant que tel — son contenu et sa conduite — s'en est trouvé exclu, car, en terre capitaliste comme en terre communiste, on a considéré qu'il relevait d'une « organisation scientifique » — ce que l'on a appelé le taylorisme. L'autonomie n'y avait donc aucune place ; elle est demeurée l'apanage des cadres dirigeants et des indépendants.

La révolution informatique offre une chance de conférer à tous les travailleurs une certaine autonomie, en même temps qu'un risque de les soumettre tous — y compris les indépendants, les cadres ou les professions intellectuelles — à des formes aggravées de déshumanisation de leur travail. Cette révolution ne se limite pas en effet à la généralisation de l'usage de techniques nouvelles, mais déplace le centre de gravité du pouvoir économique. Ce dernier se situe moins dans la propriété matérielle des moyens de production que dans la propriété intellectuelle de systèmes d'information. Et il s'exerce moins par des ordres à exécuter que par des objectifs à atteindre.

À la différence des précédentes révolutions industrielles, ce ne sont pas les forces physiques que les nouvelles machines épargnent et surpassent, mais les forces mentales, ou plus exactement les capacités de mémorisation et de calcul. Incroyablement puissantes, rapides et obéissantes, elles sont aussi — comme aime à le répéter le savant informaticien Gérard Berry — totalement stupides (4). Elles offrent donc une chance de permettre aux hommes de se concentrer sur la part « poïétique » du travail, c'est-à-dire celle qui exige imagination, sensibilité ou créativité — et donc celle qui n'est pas programmable.

Des hommes forts aux idées faibles

Mais la révolution informatique s'avère aussi source de dangers nouveaux si, plutôt que mettre ainsi les ordinateurs au service des hommes, on cherche à organiser le travail des hommes sur le modèle de celui des ordinateurs. Au lieu que la subordination laisse place à plus d'autonomie, elle prend alors la forme d'une gouvernance par les nombres (5), qui étend aux cerveaux l'emprise que le taylorisme exerçait seulement sur les corps.

Cette quête chimérique d'une programmation des êtres humains les coupe de l'expérience de la réalité ; elle explique la montée en puissance des risques pour la santé mentale (6) et l'augmentation des fraudes, identiques à celles jadis suscitées par la planification soviétique lorsque, pour assurer la quantité de bottes requise par le Gosplan sans disposer du cuir nécessaire, on ne fabriquait que des bottes de taille enfantine. Sommé d'atteindre des objectifs inatteignables, un travailleur n'a en effet guère d'autre choix que de sombrer dans la dépression ou de donner le change en satisfaisant à des indicateurs de performance déconnectés de la réalité.

L'imaginaire cybernétique dont procède la gouvernance par les nombres est en accord parfait avec la promesse néolibérale de la globalisation, c'est-à-dire d'une autorégulation de la « grande société ouverte » par les forces d'un marché devenu total. C'est pourquoi ce type de gouvernance se généralise, au détriment de ce que la Déclaration universelle des droits de l'homme nomme un « régime de droit ».

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Marylin Cavin. – « Plus haut que le toit du monde », 2008
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net

Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis quarante ans, ces recettes ont contribué à façonner le monde où nous vivons : celui de la surexploitation des ressources naturelles, de la prédation de l'économie par la finance, de la montée vertigineuse des inégalités de toutes sortes, des migrations massives de populations fuyant la guerre ou la misère, du retour des fureurs religieuses et des repliements identitaires, du déclin de la démocratie et de l'arrivée au pouvoir d'hommes forts aux idées faibles. La plus élémentaire sagesse voudrait qu'au lieu de persévérer dans l'erreur, en appliquant mécaniquement en France les « réformes structurelles » prescrites par les responsables de ce bilan désastreux, on commence par en tirer les leçons, notamment sur le plan juridique.

Le propre du néolibéralisme — ce qui le distingue du libéralisme à l'ancienne — consiste à traiter le droit en général et le droit du travail en particulier comme un produit législatif en compétition sur un marché international des normes, où la seule loi qui vaille est la course au moins-disant social, fiscal et écologique. À l'État de droit (rule of law) est ainsi substitué le marché du droit (law shopping), en sorte que le droit se trouve placé sous l'égide d'un calcul d'utilité, au lieu que le calcul économique soit placé sous l'égide du droit. Pareille métamorphose s'avère lourde de conséquences et éclaire l'obésité et l'instabilité de nos codes, au premier rang desquels le code fiscal et celui du travail.

En principe, le droit est à la vie civile ce que nos maisons sont à notre vie matérielle : un cadre ferme et stable, avec ses murs, son toit, ses portes et fenêtres, ses pièces aux fonctions différenciées. Mais l'indexer en temps réel sur des calculs d'utilité revient à lui ôter toute stabilité, comme une maison maudite dont les murs seraient mous, les moquettes colleraient aux pieds, les plafonds s'affaisseraient, les fenêtres et les portes changeraient chaque jour de place. Celui qui se trouverait piégé dans un tel édifice serait naturellement tenté de l'abattre, à la grande satisfaction du mauvais génie qui lui aurait jeté pareil sort.

Et de fait, les grands simplificateurs qui crient aujourd'hui haro sur le code du travail sont ceux-là mêmes qui, année après année, s'acharnent à l'alourdir et le compliquer. Ils n'attendent même plus que l'encre de la dernière loi soit sèche pour entamer la rédaction de la suivante. Le gouvernement s'étant privé de tous les grands leviers macroéconomiques susceptibles de peser sur l'emploi (maîtrise de la monnaie, contrôle des frontières du commerce, taux de change, dépense publique), il s'agrippe frénétiquement à celui qui lui reste entre les mains : le droit du travail, présenté comme un obstacle à l'embauche. Aucune étude sérieuse ne confirme cet argument.

Depuis la suppression de l'autorisation préalable de licenciement en 1986 (en vigueur aujourd'hui encore aux Pays-Bas, où le taux de chômage est de 4,8 %), les promesses mirifiques de création d'emplois qui accompagnent chaque nouvelle flexibilisation du marché du travail n'ont jamais été tenues. En Europe, les taux de chômage ne sont nulle part plus élevés que dans les pays du Sud (7), qui ont été les champions de cette flexibilisation. On se garde bien en revanche de revenir sur les réformes du droit des sociétés (par exemple l'autorisation du rachat d'actions, qui permet d'enrichir les actionnaires sans contrepartie de leur part, en détruisant du capital et en minant l'investissement), du droit comptable (par exemple l'abandon du principe de prudence au profit de la juste valeur (8)) ou du droit financier (par exemple l'existence de banques privées « trop grosses pour tomber » [too big to fail], c'est-à-dire jouissant de l'intangibilité, aujourd'hui refusée aux États endettés). Autant de changements dont les effets négatifs sur l'investissement et l'emploi sont avérés. Il est vrai que, dans la novlangue en vigueur, plafonner l'indemnisation pour licenciement abusif est qualifié de « réforme courageuse », tandis que plafonner le bénéfice des stock-options qu'un dirigeant peut percevoir à la faveur de licenciements serait jugé « démagogique ».

Ainsi, le droit du travail n'a pas connu de réforme digne de ce nom depuis 1982, date des lois Auroux (9). Il ne faut pas confondre en effet le réformisme avec le transformisme. Au sens que lui a donné Antonio Gramsci, le transformisme désigne une politique qui, prétendant gouverner au centre, n'a d'autre boussole que l'adaptation aux contraintes extérieures pour accéder ou se maintenir au pouvoir. Le réformisme, au contraire, désigne une action politique animée par le projet d'un monde plus juste qu'on entend faire advenir pacifiquement. Aujourd'hui, une réforme sérieuse du droit du travail aurait pour ambition d'instaurer une certaine démocratie économique, sans laquelle la démocratie politique ne pourra que continuer à dépérir. La limite idéale vers laquelle elle devrait tendre serait de conférer à chacun plus d'autonomie et de responsabilité dans la conduite de sa vie de travail, moyennant de nouvelles sécurités — sécurités actives rendant possible l'initiative et complétant les sécurités passives héritées du modèle fordiste (10). Mais elle ne saurait être approchée sans tenir compte des transformations profondes intervenues depuis 1981 dans l'organisation du travail et des entreprises.

La condition première d'une telle réforme serait d'étendre, comme son nom l'y invite, le droit du travail « au-delà de l'emploi » pour embrasser toutes les formes de travail économiquement dépendant. La révolution numérique ainsi que le modèle de la start-up donnent une nouvelle jeunesse à l'espoir d'une émancipation fondée sur le travail indépendant et les petites coopératives. Mais la réalité est plutôt celle d'un brouillage de la distinction du travail indépendant et subordonné, tout travailleur se trouvant pris dans des liens d'allégeance qui impliquent une réduction plus ou moins forte de son autonomie.

Un critère-clé, la dépendance économique

L'idée que l'intermédiation opérée par une plate-forme informatique entre des travailleurs et des utilisateurs de leurs services serait le terreau d'un renouveau du travail indépendant est démentie par les faits, comme le montrent l'organisation et les actions collectives conduites avec un certain succès par les chauffeurs d'Uber pour obtenir d'être reconnus comme des salariés. Du reste, aux États-Unis et au Royaume-Uni, plusieurs juridictions ont requalifié en contrat de travail salarié les contrats des chauffeurs Uber (11).

Face à ces évolutions, il conviendrait de faire de la dépendance économique le critère du contrat de travail, ainsi que le recommande la stimulante Proposition de code du travail que vient de publier un groupe de juristes animé par Emmanuel Dockès (12). L'adoption de ce critère serait un facteur de simplification du droit du travail, en même temps qu'il permettrait d'indexer le degré de protection du travailleur sur celui de sa dépendance. Le management par objectifs fait resurgir en effet la vieille figure juridique de la « tenure service », par laquelle un tenancier se plaçait dans l'allégeance d'un maître qui lui concédait l'exploitation d'un fonds. Ce renouveau des liens d'allégeance est rendu possible par l'outil informatique, qui permet à celui qui détient un système d'information de contrôler le travail d'autrui sans avoir à lui donner des ordres.

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Marylin Cavin. – « Pour que s'approche un autre monde », 2008
© ADAGP, Paris 2017 - www.marylincavin.net

Ces liens d'allégeance tissent la trame juridique de l'économie en réseaux et se retrouvent selon des modalités différentes à tous les niveaux de l'organisation du travail : depuis les chefs d'entreprise soumis aux exigences de leurs actionnaires ou donneurs d'ordre, jusqu'aux travailleurs salariés, dont on exige une flexibilité, c'est-à-dire une réactivité et une disponibilité de tous les instants. Les débats sur l'uberisation illustrent le besoin d'un cadre juridique propre à tenir les promesses (d'autonomie) et à conjurer les risques (de surexploitation) inhérents à ces situations.

Dans un tel contexte, on voit combien est datée et hors de propos une réforme qui prétend faire de la négociation d'entreprise le centre de gravité du droit du travail. Ce choix pouvait être approprié aux États-Unis en 1935, lorsqu'il a présidé à l'adoption du National Labor Relations Act dans le contexte du New Deal ; mais il ne répond pas aux problèmes posés par l'organisation réticulaire et transnationale du travail en 2017. Tenir compte des réalités de cette organisation conduirait à dresser un tout autre programme de réformes, dont on ne peut donner ici que quelques exemples.

La première question à se poser est celle des procédures permettant aux travailleurs de retrouver effectivement une certaine prise sur le sens et le contenu de leur travail. La liberté d'expression collective des salariés reconnue par les lois Auroux a ouvert ce chantier, qu'il conviendrait de reprendre en faisant de la conception et de l'organisation du travail un objet de négociation collective et d'alerte individuelle. Aujourd'hui, cette question n'est abordée que négativement, lorsque cette organisation conduit aux suicides ou aux troubles psychosociaux. Elle devrait l'être positivement et préventivement.

Encore faut-il que la négociation collective puisse être conduite à des niveaux pertinents, et pas seulement à ceux de la branche ou de l'entreprise. Deux de ces niveaux mériteraient particulièrement d'être définis et organisés : celui des chaînes et réseaux d'approvisionnement et de production, et celui des territoires. De telles négociations permettraient de tenir compte des intérêts spécifiques des entrepreneurs dépendants, qui peuvent rejoindre ceux de leurs salariés vis-à-vis des entreprises dont ils dépendent. Ou encore d'impliquer toutes les parties prenantes intéressées au dynamisme d'une région. Ici encore, le face-à-face employeur-salarié au sein d'une entreprise ou d'une branche n'est plus adéquat et exigerait la présence d'autres acteurs autour de la table des négociations.

Un troisième sujet de réformes concerne celui de la distribution des responsabilités au sein des réseaux d'entreprise. Ces derniers permettent à ceux qui les contrôlent d'exercer le pouvoir économique en se défaussant de leurs responsabilités sur des lampistes. La question se pose donc d'indexer la responsabilité de chacun des membres de ces réseaux sur le degré réel d'autonomie dont il dispose (13). Une telle réforme ferait sortir du clair-obscur l'actuelle responsabilité sociale et environnementale (RSE) (14), qui est au néolibéralisme ce que le paternalisme fut au libéralisme. Elle permettrait de rendre en tant que de besoin les entreprises dominantes solidairement responsables des dommages causés par l'organisation du travail qu'elles ont conçue et qu'elles contrôlent.

« Égalisation dans le progrès »

Au niveau international, il faudrait tirer toutes les conséquences du préambule de la Constitution de l'OIT, selon lequel « la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ». Et aussi tenir compte du fait que la division internationale du travail et l'empreinte écologique sur la planète sont indissociables. Les normes sociales et environnementales doivent donc être dotées d'une force juridique équivalente aux normes du commerce mondial, ce qui suppose l'institution d'une instance internationale de règlement des litiges, ayant le pouvoir d'autoriser les pays qui les respectent à fermer leur marché aux produits fabriqués dans des conditions qui ne les respectent pas. Le recours à de nouvelles formes d'action collective, dont le boycott de ces produits, serait alors reconnu comme une liberté inhérente à la liberté syndicale et d'association. L'Union européenne pourrait reconquérir sa légitimité politique si elle se plaçait à l'avant-garde d'une telle réforme, et renouait ainsi avec l'objectif d'« égalisation dans le progrès » figurant encore dans ses traités, au lieu de s'employer à attiser la course au moins-disant social et fiscal entre les États membres, comme le fait sa Cour de justice.

Enfin, une réforme ambitieuse du droit du travail devrait prendre en considération le travail non marchand, notamment le travail d'éducation des enfants ou d'assistance aux parents âgés, qui est aussi vital pour la société qu'ignoré des indicateurs économiques. Depuis que l'invention de l'éclairage artificiel permet de faire travailler ses semblables jour et nuit, sept jours sur sept, c'est le droit du travail qui a édifié un cadre spatio-temporel compatible avec nos rythmes biologiques et respectueux du droit (humain) à une vie privée et familiale. Ce cadre se trouve aujourd'hui menacé par le néolibéralisme et l'informatique, qui se conjuguent pour étendre l'emprise du travail marchand en tous lieux et à tout moment (15). Le prix à payer, notamment du point de vue éducatif, est exorbitant mais jamais pris en compte par les obsédés du travail dominical et du travail de nuit, que désole la survivance de temps sociaux échappant à la marchandisation de la vie humaine.

Voir en ligne : /2017/10/SUPIOT/58009

(1) Michel Volle, « Anatomie de l'entreprise. Pathologies et diagnostic », dans Pierre Musso (sous la dir. de), L'Entreprise contre l'État, Manucius, Paris, 2017.

(2) Déclaration de Philadelphie (1944).

(3) Lire Danièle Linhart, « Imaginer un salariat sans subordination », Le Monde diplomatique, juillet 2017.

(4) Gérard Berry, « Pourquoi et comment le monde devient numérique », Annuaire du Collège de France, Paris, 2007-2008.

(5) Lire « Le rêve de l'harmonie par le calcul », Le Monde diplomatique, février 2015.

(6) Les risques pour la santé mentale au travail ne cessent de croître, en dépit de l'affirmation du « principe de l'adaptation du travail à l'homme » par la directive européenne du 12 juin 1989. Ils peuvent conduire au suicide, à la mort subite par épuisement (karoshi) ou au burn-out. Cf. le rapport du Bureau international du travail, « Stress au travail. Un défi collectif » (PDF), Genève, 2016 (accessible en ligne), et Loïc Lerouge, La Reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), Paris, 2005.

(7) Le taux de chômage atteint officiellement 11,3 % en Italie, 17,1 % en Espagne (juillet 2017) et 21,2 % en Grèce (juin 2017).

(8) Remplaçant l'ancien principe de prudence comptable, cette norme indexe la valeur des actifs de l'entreprise sur leur prix de marché supposé et permet de faire apparaître ainsi des richesses purement hypothétiques. Lire Jacques Richard, « Une comptabilité sur mesure pour les actionnaires », Le Monde diplomatique, novembre 2005.

(9) Du nom du ministre du travail Jean Auroux, ces lois visaient à introduire la « citoyenneté dans l'entreprise ». Elles ont encadré les pouvoirs de l'employeur, développé la négociation collective, reconnu aux salariés « un droit d'expression directe et collective sur l'organisation et le contenu de leur travail ». Ainsi, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été créés.

(10) Sur la façon de concevoir ces sécurités nouvelles, cf. Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Flammarion, Paris, 2016 (1re éd. : 1999).

(11) Le suivi de cette lutte juridique est mis à jour sur le site uberlawsuit.com

(12) Emmanuel Dockès (sous la dir. de), Proposition de code du travail, Dalloz, Paris, 2017.

(13) Cf. Alain Supiot et Mireille Delmas-Marty (sous la dir. de), Prendre la responsabilité au sérieux, Presses universitaires de France (PUF), Paris, 2015.

(14) Selon la définition adoptée par l'Union européenne, la RSE désigne « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ».

(15) Cf. Laurent Lesnard, La Famille désarticulée. Les nouvelles contraintes de l'emploi du temps, PUF, 2009.

Lire aussi le courrier des lecteurs dans notre édition de novembre 2017.

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Vers un droit international de la grève ?

En France, c'est un principe constitutionnel : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » Mais son bon exercice requiert la vigilance des syndicats, parfois du juge. L'Organisation internationale du travail (OIT) le défend, elle, à une plus vaste échelle. Malgré les contradictions qui la traversent. Parce que la grève reste indispensable à l'émancipation des travailleurs.

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Jean-Luc Moulène. — Paquet de cigarettes produit par les ouvriers en grève de l'usine Seita à Pantin, de la série « Objets de grève », 1982
© ADAGP, Paris, 2023 — Photographie : Centre Pompidou, MNAM-CCI, RMN-Grand Palais/Bertrand Prévost

Depuis plus d'un siècle, l'expérience des catastrophes est venue rappeler périodiquement que, entre les nations comme en chacune d'elles, seul le règne du droit peut assurer une paix durable. En 1919, le bilan effroyable de la Grande Guerre a pour la première fois montré les abîmes où conduisait le déchaînement de la violence à l'âge industriel. Pour en prévenir la répétition, les négociateurs du traité de Versailles élaborèrent un premier ordre juridique mondial reposant sur deux institutions : la Société des nations (SDN) et l'Organisation internationale du travail (OIT). Le refus des États-Unis de ratifier ce traité condamna très vite la SDN à l'échec. En revanche, ils rejoignirent en 1937 l'OIT, qui put ainsi jouer un rôle pionnier dans l'élaboration d'un nouvel ordre juridique international à l'issue de la seconde guerre mondiale. La déclaration de Philadelphie que l'Organisation adopta dès 1944 ouvrit la voie à la reconnaissance ultérieure des droits économiques, sociaux et culturels et à la création de diverses institutions chargées d'organiser la coopération internationale pour les mettre en œuvre, telles l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) ou encore l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

La liberté syndicale a été la matrice de ces droits sociaux. Inscrite dans le préambule de la Constitution de l'OIT, elle lui a aussi donné sa physionomie propre : y sont représentés non seulement les gouvernements, mais aussi les employeurs et les travailleurs des États membres. À condition d'échapper à la bureaucratisation, cette double représentativité politique et sociale est un facteur de légitimité dont il faudrait tirer les leçons pour rénover l'ordre juridique international dans son ensemble (1).

Sur le plan international comme sur le plan national, la vocation première du Droit est de prémunir les populations contre la violence en les obligeant à échanger des paroles plutôt que des coups. Pour être remplie cette fonction suppose la possibilité de recourir en cas de litige à un tiers impartial, ayant autorité pour dire le droit et le faire appliquer. La liberté syndicale s'inscrit dans cette structure ternaire. Mais elle l'enrichit et la consolide en autorisant des organisations collectives à agir pacifiquement pour que leur expérience concrète de l'injustice de l'ordre établi soit prise en compte. Au droit d'agir en justice pour obtenir l'application du droit en vigueur, elle ajoute un droit d'agir collectivement pour que ce Droit soit réformé. La justice de la règle n'est plus alors posée comme un axiome indiscutable, pas plus qu'elle n'est censée résulter spontanément de la concurrence pure et parfaite ou de la lutte des classes ou des races ; elle devient l'objet même d'une contestation collective régie par le Droit. C'est pourquoi la liberté syndicale implique non seulement le droit d'être représenté, mais aussi ceux d'agir et de négocier collectivement. L'usage de ces droits permet de métaboliser la violence, de convertir des rapports de forces en rapports de droit dans un mouvement sans fin d'approximation de la justice. La liberté syndicale s'exerce sous des formes trop variées pour être enfermées dans une liste exhaustive : grèves, mais aussi réunions, manifestations, boycotts, labels, campagnes d'information et d'alerte du public, etc. Chacune de ces actions collectives obéit à l'idée de non-violence, au sens politique du satyagraha que lui a donné Mohandas Karamchand Gandhi dans sa lutte pour l'émancipation de l'Inde (2). Improprement qualifiée de « résistance passive », une action de ce type consiste littéralement à « s'agripper à la vérité », c'est-à-dire à opposer à un ordre injuste non la force physique, mais la force d'âme de celui qui refuse d'y obéir.

« Détrôner la politique »

Le droit à la contestation du Droit n'est pas un facteur de désordre juridique, mais au contraire de pérennité de cet ordre dans des sociétés confrontées aux changements technique, écologique ou sociologique. L'invention de l'État social a assuré la solidité des régimes démocratiques face aux dictatures en conjuguant ainsi représentation politique et représentation sociale. À la différence de la démocratie politique, qui confère le pouvoir à la majorité électorale d'individus formellement égaux, la démocratie sociale permet l'expression de la diversité des expériences du réel que peuvent avoir différentes catégories de la population. Son champ d'application peut donc s'étendre à la défense d'autres intérêts que ceux des salariés et des employeurs, comme ceux des travailleurs indépendants ou des défenseurs de l'environnement. En rappelant ainsi les dirigeants à l'ordre du réel, elle réduit leur « déconnexion » des problèmes affrontés par les gens ordinaires.

Principe constitutionnel de l'OIT, la liberté syndicale s'impose à ses 187 États membres et, à ce titre, est tributaire, depuis 1950, d'une procédure spéciale de supervision, confiée à un comité de la liberté syndicale. Elle fait de plus l'objet de l'une des onze conventions fondamentales qui forment le noyau dur du droit international du travail et que tous les États sont incités à ratifier : la convention n° 87 de 1948, dont la bonne application est surveillée, comme celle des autres conventions en vigueur, par une commission d'experts composée de juristes expérimentés et indépendants, qui interviennent en amont des instances tripartites de la Conférence internationale du travail. Ces deux organes de supervision ont toujours considéré que la liberté syndicale impliquait celle de recourir à la grève. Leur interprétation se fonde notamment sur les stipulations de la convention n° 87, qui confèrent aux syndicats le droit « d'organiser leur gestion et leur activité, et de formuler leur programme d'action » et aux autorités publiques le devoir de « s'abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l'exercice légal ».

Cette interprétation a fait consensus jusqu'aux années 1980. Un processus d'hybridation du communisme et du capitalisme s'est alors engagé, qui soustrait les choix de politique économique à la démocratie et permet aux classes dirigeantes de s'enrichir dans des proportions que n'autorisaient ni le communisme réel ni le capitalisme tempéré par l'État social. Une fois convertie à l'économie de marché, la Chine communiste s'est ainsi dotée, en 1982, d'une nouvelle Constitution supprimant la mention du droit de grève et interdisant « à toute organisation ou tout individu de troubler l'ordre économique de la société » (article 15). Quant aux pays occidentaux, ils ont mis en œuvre le programme néolibéral, consistant à « détrôner la politique » et à « limiter la démocratie » (3), aussi bien politique que sociale. Ainsi, les traités de Maastricht (1992) et de Lisbonne (2007) ont mis l'ordre économique européen hors de portée électorale en lui donnant valeur constitutionnelle (4). La même année 2007, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) — devenue la Cour de justice de l'Union européenne en 2009 — a jugé dans les affaires Viking et Laval que l'exercice du droit de grève ne devait pas entraver la liberté des entreprises d'exciper des règles sociales nationales les moins favorables aux salariés.

En 2010, la commission d'experts de l'OIT a estimé que « la doctrine utilisée dans ces jugements de la Cour européenne est susceptible d'avoir un effet restrictif quant à l'exercice du droit de grève dans la pratique, d'une manière qui est contraire à la convention n° 87 ». Au gouvernement britannique arguant que cette restriction ne concernerait que les conflits collectifs ayant une dimension internationale, la commission a répondu que « dans le contexte actuel de la mondialisation, de telles affaires risquent de devenir plus courantes (…) tant et si bien qu'une atteinte à la possibilité des travailleurs de ces secteurs de négocier réellement avec leurs employeurs sur les questions affectant leurs conditions d'emploi pourrait assurément se révéler dévastatrice ». Cette cinglante critique a fait prendre conscience aux dirigeants européens que l'OIT n'était pas seulement une bureaucratie internationale sommeillant sur les bords du lac Léman, mais la source de règles de droit d'application obligatoire. À défaut de « dents » susceptibles de mordre, elle pouvait encore faire entendre une voix susceptible de troubler l'ordre économique néolibéral.

C'est cette voix discordante que l'Organisation internationale des employeurs a décidé de faire taire. En 2012, elle dénia tout pouvoir d'interprétation à la commission d'experts et annonça qu'elle s'opposerait dorénavant à ce que l'OIT ait à connaître des atteintes au droit de grève par les États membres, ce droit n'étant pas explicitement reconnu par la convention n° 87. Depuis plus de dix ans, le système de supervision des normes du travail est ainsi bloqué et contesté dans sa légitimité même. Il est vrai qu'en dépit de ses qualités éminentes, la commission d'experts est une instance administrative et non une véritable juridiction. Mais la Constitution de l'OIT (article 37) prévoit que, sauf à se doter de son propre tribunal, « toutes difficultés d'interprétation de ses conventions seront soumises à la Cour internationale de justice [CIJ] ». Or les représentants des employeurs, de concert avec ceux des régimes les plus autoritaires, se sont farouchement opposés à l'application de cette stipulation, jouant ainsi la prolongation indéfinie d'une crise qui fait perdre à l'OIT toute crédibilité normative. Surmontant cette opposition, son conseil d'administration a finalement décidé, le 11 novembre 2023, de sortir de cette crise en saisissant la CIJ. Première historique depuis 1934, la saisine, quelle qu'en soit l'issue, signe le réveil normatif de l'OIT. Sa mission première est d'établir des règles internationales du travail au sens suffisamment clair pour assurer la sécurité juridique et assez général pour respecter les conditions nationales de leur mise en œuvre. Faire appel au juge afin d'interpréter ces normes marque un coup d'arrêt à sa métamorphose en simple agence de moyens et à la dénaturation du droit international du travail en un « droit mou », dont le sens et la portée varieraient au gré des rapports de forces en son sein ou des sentences des instances d'arbitrage instaurées par les accords de commerce.

Le débrayage, une forme d'action essentielle

Ce premier pas dans les voies du droit en appelle un second : il consisterait pour la CIJ à faire sienne l'interprétation de la commission d'experts, qui a toujours estimé que l'interdiction du droit de grève était incompatible avec la liberté syndicale, telle que définie par la convention n° 87. Celle-ci doit être interprétée conformément aux clauses de la convention de Vienne sur le droit des traités, c'est-à-dire avant tout « à la lumière de son objet et de son but » (article 31.1) et en tenant compte de la pratique ultérieurement suivie dans son application (article 31.3). La convention n° 87 ne donnant aucune liste des actions que les syndicats sont libres de conduire, leur interdire des modes d'action non visés par elle reviendrait à vider cette liberté de tout sens. La reconnaissance internationale du droit de grève ne signifie pas qu'il soit sans limites, mais que son encadrement relève des États membres, sous le contrôle des organes de supervision de l'OIT. Il y a aussi de solides raisons d'admettre que celui-ci fait partie du droit coutumier international car il a été consacré par de très nombreux instruments régionaux ou internationaux.

Le débrayage demeure une forme essentielle de l'action syndicale, comme on le voit aujourd'hui dans des secteurs et des pays très différents, de l'audiovisuel ou l'automobile aux États-Unis au travail ubérisé en Europe, de l'industrie textile au Bangladesh aux transports en Afrique du Sud. Ces grèves participent de « la volonté constante et continue d'attribuer à chacun ce qui lui est dû » par laquelle le Digeste de Justinien caractérisait déjà la justice au VIe siècle. Face à la montée de la violence, dans et entre les nations, il importe hautement de laisser ouvertes toutes les formes pacifiques de la contestation sociale. Et de demeurer ainsi fidèle à la devise de l'OIT : « Si tu veux la paix, cultive la justice. »

Voir en ligne : /2024/01/SUPIOT/66442

(1) Cf. Samantha Besson (sous la dir. de), Democratic Representation in and by International Organizations, Oxford University Press, à paraître en 2024.

(2) Mohandas Karamchand Gandhi, Hind Swaraj. L'émancipation à l'indienne, Fayard, Paris, 2014.

(3) Friedrich Hayek, L'Ordre politique d'un peuple libre, Presses universitaires de France, Paris, 1983.

(4) Lire Dieter Grimm, « Quand le juge dissout l'électeur », Le Monde diplomatique, juillet 2017.

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Tout le monde déteste l'IA

Les investisseurs n'ont d'yeux que pour elle ; ses architectes toisent les chefs d'État ; son usage se propage comme le feu dans la plaine : l'intelligence artificielle, dit-on, va transformer l'humanité. Mais l'humanité le veut-elle ? Face au Moloch numérique, qui exige le sacrifice de l'emploi, du climat et de la vie privée, les résistances se multiplient. Sauront-elles s'organiser alors que les grands partis, obnubilés par les machines, regardent ailleurs ?

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Norbert Bisky. « Cut » (Coupe) 2014
© Norbert Bisky - ADAGP, Paris, 2026 - photographie : Bernd Borchardt

« Il y a une bataille, dehors, qui bat son plein. Elle ébranlera bientôt vos fenêtres et secouera vos murs. » L'air de cette chanson de Bob Dylan sur les temps qui changent a-t-il effleuré l'esprit de M. Eric Schmidt le 15 mai dernier ? Ce vendredi-là, l'ancien président-directeur général de Google et ex-conseiller du Pentagone avait revêtu la coiffe à pompon, la toge à revers jaune et le sourire satisfait pour discourir devant un parterre d'étudiants de l'université de Tucson, en Arizona, à l'occasion de la remise des diplômes. Était-ce la cinquantième ou la centième fois qu'il débitait machinalement son topo sur l'intelligence-artificielle-qui-va-tout-bouleverser ? Soudain, un concert de huées et de cris de rage l'interrompt, et le tohu-bohu redouble sitôt qu'il articule ses lettres fétiches, « I » et « A ». Son sourire se fige en rictus. « Je sais ce que beaucoup d'entre vous ressentent. (…) Je comprends cette peur », lance M. Schmidt — dont la fortune dépasse 60 milliards de dollars — à des étudiants lestés d'une dette moyenne de 35 000 dollars, et dont l'IA menace d'annihiler les futurs emplois.

L'incident n'est pas isolé. Une houle contestataire enfle aux États-Unis contre le culte de l'automatisation, les ravages du tout-numérique, la prolifération des centres de données, l'arrogance et le pouvoir des élites de la tech, la corruption des élus qui se prosternent à leurs pieds. Jet de cocktail Molotov sur le domicile du fondateur d'OpenAI en avril, tirs d'armes à feu contre celui d'un conseiller municipal d'Indianapolis favorable à l'installation d'un data center, manifestions locales : les indices d'un grand ras-le-bol s'empilent. Au moment où l'avant-garde du secteur — OpenAI, Anthropic — annonce des entrées en Bourse, le Wall Street Journal frissonne : « La seule chose qui croît plus vite que ce secteur de l'IA, c'est peut-être le sentiment négatif des Américains à son égard (1). » À en croire les enquêtes d'opinion, c'est le cas d'une majorité d'entre eux ; plus des deux tiers jugent « trop rapide » le développement de cette nouvelle technologie, y compris les 18-29 ans (64 %) (2).

Comme la plupart des changements technologiques majeurs, le déferlement de l'IA sur les sociétés n'a fait l'objet d'aucune délibération collective ni même d'une discussion publique.

Le schéma n'a pas fondamentalement varié depuis la fin du XIXe siècle : les pouvoirs publics encouragent ces impositions privées au nom d'une « modernisation » qui consiste à liquider les classes « arriérées » soupçonnées d'entraver la marche en avant économique — artisans, paysans, ouvriers, employés. Mais, cette fois, l'ampleur et la rapidité du choc provoquent une rébellion à la composition sociale inédite. Les nouveaux luddites se recrutent aussi bien parmi les étudiants, les éleveurs, les catholiques galvanisés par l'encyclique papale Magnifica humanitas, qui appelle à « désarmer l'IA », qu'au sein de la bourgeoisie nationale-conservatrice de type MAGA (« Make America Great Again »). Pour le moment, rien n'agrège ces groupes dont les colères procèdent de trois logiques dissemblables.

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Norbert Bisky. – « Dies irae » (Jour de colère), 2016
© Norbert Bisky - ADAGP, Paris, 2026 - photo : Bernd Borchardt

La première, et la plus évidente, tient à la perspective d'un grand remplacement des cadres et professions intellectuelles supérieures par des machines. Des secteurs qui avaient accueilli la désindustrialisation avec l'indifférence hautaine que leur inspirait la foi dans l'« économie du savoir » se trouvent à leur tour menacés. La litanie des suppressions de postes dans la finance, le conseil, l'ingénierie informatique, l'architecture, la programmation ainsi que dans le monde de l'information, de la communication et des arts, etc., provoque un dessillement brutal, en particulier chez les plus jeunes, que le système d'enseignement américain fait entrer sur le marché du travail l'enclume de la dette au cou. Dans l'ombre de ces professions chargées de mettre en scène l'espace public, l'automatisation assombrit aussi l'avenir de cohortes d'invisibles : les employés administratifs du privé comme du public, incarnations des petites classes moyennes, souvent très féminisées, dont les fonctions dites « support » ou « d'arrière-boutique » (back-office) se trouvent confrontées à une vague de numérisation (3).

Si la classe dominante occidentale avait pu se satisfaire du chômage des prolétaires, qui produisaient beaucoup mais consommaient peu et faisaient peser sur la vie politique le souvenir déplaisant des révolutions, la robotisation des métiers occupés par les populations aisées introduit une double inconnue dans l'équation socio-économique : comment faire tourner la machine si les groupes qui tirent la consommation intérieure s'appauvrissent ? Comment perpétuer le théâtre politique si les couches-cibles des grands partis dépriment ou se rebellent (4) ? Bien sûr, les prophéties du déclassement numérique hantaient déjà le salariat dans les années 1990, et Internet a renouvelé plutôt qu'anéanti les classes moyennes. Mais le séisme de l'IA s'annonce d'une tout autre magnitude.

Une fin de soirée difficile

Pendant que les économistes libéraux prophétisent un ruissellement universel de lait et de miel, l'un des spécialistes mondiaux des effets de l'innovation prévient : « L'intelligence artificielle devrait creuser l'écart entre les revenus du capital et ceux du travail (5). » Ses infrastructures absorbent les investissements au détriment des autres secteurs, ses valorisations boursières enrichissent les riches et limitent la liberté de contestation de cette moitié des Américains dont l'épargne et les retraites dépendent des marchés. Davantage de milliardaires ou tous à la rue, l'alternative a de quoi enchanter. Les dirigeants de la Silicon Valley, qui devinent une fin de soirée difficile, réclament une forme de redistribution des bénéfices qui limiterait la prolétarisation de leurs clients.

À la perspective du chômage des diplômés s'ajoute l'angoisse, corrosive bien que statistiquement invisible, d'être inutile au monde. Et trahi par ceux qui le dirigent. Le pouvoir des élites non élues alimente une deuxième forme de colère. L'affaire Mythos en fournit une bonne illustration. En avril dernier, la société Anthropic choisit de ne pas rendre public Claude Mythos Preview, son dernier modèle d'IA, si puissant, prétend-elle, que des utilisateurs malintentionnés pourraient s'en servir pour compromettre des infrastructures informatiques critiques. Éthique ou promotionnel, le geste a immédiatement suscité un malaise bien résumé par la juriste Mariana Olaizola Rosenblat : « Les sociétés démocratiques ne devraient pas dépendre de la retenue morale des dirigeants d'entreprise lorsque l'enjeu concerne la stabilité de nos systèmes financiers, de nos réseaux électriques, de nos hôpitaux et de nos élections (6). » Pendant qu'il est encore temps, « l'État doit intervenir et légiférer vigoureusement », plaide-t-elle. C'est précisément ce que M. Donald Trump veut empêcher afin de favoriser les champions américains dans leur compétition avec la Chine (7). L'affrontement mondial autour de l'IA a d'ailleurs incité la Maison Blanche à suspendre mi-juin l'accès des non-Américains a une version bridée de Mythos. Soucieux d'évoluer dans un cadre clair et prévisible, le fondateur d'Anthropic réclame « une réglementation plus stricte et contraignante de l'IA ». Et M. Chris Lehane, directeur des affaires internationales d'OpenAI, suggère que les intérêts imbriqués de l'État et de l'industrie numérique « nécessiteraient pour les gérer la mise en place d'un nouvel hybride public-privé » (8). Dans tous les cas, les impératifs géopolitiques oblitèrent les considérations démocratiques.

Par-delà ses effets sur l'emploi, cette IA en roue libre dirigée par des suprémacistes technologiques nourrit l'idée d'une perte de contrôle face à une technologie caractérisée par son autonomie croissante — les modèles de génération suivante écriront eux-mêmes les lignes de code nécessaires à leur propre perfectionnement… Évidente pour les dirigeants, ce genre de fuite en avant ne va pas de soi pour les autres. Car le type même de rapports sociaux qu'implique l'automatisation révolte le public, et en particulier ceux que l'hebdomadaire The Economist (6 juin 2026) baptise avec épouvante la « Gen Z socialiste » : surveillance généralisée, inégalités abyssales, indifférence à l'environnement, cynisme des élites de la tech qui interdisent à leurs enfants les services qu'ils imposent au reste du monde, interactions robotisées pour les pauvres et domesticité humaine pour les riches.

Manque à ce tableau idyllique le carburant de la machine : la puissance de calcul. Et donc les centres de données. Or une proportion croissante d'Américains — 70 % en mars selon Gallup — refusent l'implantation dans leur voisinage de ces installations bruyantes, polluantes, qui dévorent les paysages, amputent les terres agricoles, assèchent les nappes phréatiques, emploient peu de salariés et, surtout, font exploser les prix de l'électricité. Leur multiplication rend le sujet brûlant : les États-Unis comptaient en avril dernier plus de 3 000 grands data centers opérationnels, essentiellement dans des aires urbaines, mais les 1 500 supplémentaires en cours de construction se situent aux deux tiers en zones rurales, en particulier dans le Sud et le Midwest (9). Ces projets — qui ne répondent pas à un besoin au moment de leur mise en chantier — anticipent la croissance exponentielle de l'IA : le pari d'un avenir virtuel déglingue la vie réelle.

Contrairement aux deux premières, cette troisième composante de la colère contre l'IA s'appuie sur des communautés locales, des mobilisations tangibles ainsi que sur une base sociologiquement diversifiée et transpartisane : mères de famille inquiètes pour l'environnement, chrétiens du Texas, fermiers, ouvriers républicains, techniciens des télécommunications, militants progressistes. « Le niveau d'opposition ne varie pas significativement en fonction de l'âge, de l'origine ethnique, du niveau d'études, du revenu ou du degré d'urbanisation », observe l'enquête de Gallup publiée le 13 mai dernier. « L'affrontement n'oppose pas la droite à la gauche, les démocrates aux républicains, les banlieues à la campagne. En réalité, c'est le haut contre le bas », explique M. Saul Levin, un activiste interrogé par le journaliste Andrew Cockburn. Son enquête à Saline, une petite ville du Michigan où doit s'implanter un data center à 16 milliards de dollars, montre la distance qui s'installe entre, d'un côté, les élus déconcertés par l'opposition locale, les pontes de la tech qui dépêchent avocats et lobbyistes pour les dissuader d'agir, les dirigeants de compagnies d'électricité qui font monter les prix, et, de l'autre, des administrés massés dans les mairies qui secouent leurs représentants (10). La plupart ne s'étaient jamais mobilisés. Un peu comme les « gilets jaunes » en France en 2018-2019, ils se sentent trompés par les politiciens et découvrent la puissance de l'action collective. Le site DataCenterWatch.org dénombre 142 groupes militants dans 24 États. Au cours du seul premier trimestre 2026, 75 projets ont été bloqués ou retardés pour une valeur estimée à 130 milliards de dollars, contre 48 projets ajournés ou annulés pour 156 milliards de dollars au cours de l'année 2025. « Les élus de plus de dix États ont déposé cette année des projets de loi visant à suspendre la construction », rapportait début juin le Washington Post. Et « les habitants de Monterey Park, en Californie, ont approuvé la première interdiction permanente des centres de données, avec plus de 86 % des suffrages » (11).

L'humain d'abord, mais lequel ?

Alors qu'édiles locaux et parlementaires accueillaient avec des cris d'amour et d'exubérantes exonérations fiscales ces cathédrales numériques louangées par M. Trump, l'aversion qu'elles suscitent désormais constitue un enjeu des élections de mi-mandat. Pourtant, à l'exception de quelques figures de gauche (MM. Bernie Sanders et Ro Khanna, Mme Alexandria Ocasio-Cortez, partisans d'un moratoire dans la construction des data centers) ou républicaines (M. Ronald DeSantis, Mme Marjorie Taylor Greene), la contestation populaire ne trouve qu'un relais limité, y compris chez les démocrates. La pression des industriels, les campagnes de dénigrement financées par les lobbys et l'influence de certains syndicats favorables aux installations douchent les velléités oppositionnelles.

Toujours à l'affût d'un élixir qui revitaliserait un mouvement MAGA déboussolé par l'aventurisme militaire de M. Trump et sa dévotion pour les milliardaires de la tech, l'ancien stratège de la Maison Blanche Steve Bannon a, lui, publié en avril une lettre signée d'une soixantaine de personnalités conservatrices proches du président américain pour exhorter ce dernier à réglementer l'IA. « Nous savons que nous ne pouvons pas compter sur ces entreprises pour s'autoréguler », explique le document. La missive était conçue comme une rampe de lancement de « Humans First », déclinaison numérique d'« America First » : « Les mondialistes du numérique cherchent à détourner notre mouvement pour pousser Washington à faire passer les géants de l'IA avant le peuple américain. “Humans First” marque le début de la lutte pour reconquérir notre pays. » Pendant que les partis tergiversent, l'extrême droite tente sa chance…

Déjà, la bataille dépasse le cadre américain. L'IA et les data centers mobilisent au Chili, au Mexique, en Espagne. En France, où M. Emmanuel Macron abaisse le marchepied aux industriels du numérique, le foisonnement des centres de données à Marseille, Grenoble, en Seine-et-Marne, dans les Hauts-de-France, etc., attise le mécontentement des riverains et favorise l'éclosion de collectifs d'opposants. Si l'impopularité abyssale du président de la République ne joue pas en faveur de son IA chérie, la poursuite de la numérisation à marche forcée reste étrangement absente de la campagne électorale qui démarre. Après la propriété, le libre-échange, l'intégration européenne ou l'Alliance atlantique, cette question compte-t-elle désormais au nombre des sujets sur lesquels le vote n'a pas prise ? La peur de rater l'avenir, la mauvaise réputation de mouvements politiquement hétérogènes, l'attrait d'une feinte souveraineté faite d'infrastructures certes locales mais qui tournent sur des puces américaines Nvidia anesthésient le sens critique des meilleures volontés.

« L'humain d'abord » ou « Humans first », populisme populaire ou nationalisme réactionnaire, « gilets jaunes » ou Tea Party : le destin du soulèvement contre les machines pose l'une des grandes questions politiques de notre temps.

Voir en ligne : /2026/07/RIMBERT/69683

(1) Amrith Ramkumar, Katherine Blunt et Lindsay Ellis, « The American rebellion against AI Is gaining steam », The Wall Street Journal, New York, 18 mai 2026.

(2) Mike Allen, « AI hate wave is here », Axios, 17 mai 2026.

(3) Ben Casselman, « Forget about coders. The real A.I. threat is in the back office », The New York Times, 15 juin 2026.

(4) Lire Frédéric Lordon, « Marx va avoir raison (IA et lutte des classes) », La pompe à phynance, Les blogs du Diplo, 2 mars 2026.

(5) Daron Acemoglu, « The simple macroeconomics of AI », (PDF), NBER working paper, mai 2024.

(6) Mariana Olaizola Rosenblat, « The governance gap Mythos exposed — And how to address it », Just Security, 29 avril 2026.

(7) Lire Evgeny Morozov, « Face à la Chine, l'Amérique a un plan », Le Monde diplomatique, juin 2026.

(8) Respectivement Dario Amodei, « Politicy on the AI exponential », Dario Amodei, juin 2026, et Axios, 13 mai 2026.

(9) Skyler Seets et Kaitlyn Radde, « Most new data centers in the U.S. are coming to rural areas », Pew Research Center, 13 avril 2026. D'autres sources dénombrent davantage d'installations.

(10) Andrew Cockburn, « The data-center divide. Why politicians are squandering the anti-AI backlash », Harper's, New York, juin 2026.

(11) Liz Goodwin et Riley Beggin, « Why most politicians are not calling for data center bans despite voter's anger », The Washington Post, 7 juin 2026.

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Espagne, la grève contre la rente

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« Quel feignant ce rentier », Madrid, mai 2024
cc0 Daquella Manera

Une expulsion empêchée, un immeuble occupé, une assemblée de quartier… En Espagne, la lutte pour le logement excède depuis longtemps la défense des ménages menacés d'expulsion. Elle a formé des militants, inventé des pratiques de solidarité et contribué à transformer la vie politique du pays. Quinze ans après les indignados, les mobilisations actuelles prolongent cette histoire, alors que la crise du logement ébranle de nouveau les équilibres politiques.

L'expulsion de Maricarmen Abascal, 87 ans, le 23 septembre à Madrid, puis sa mort le 7 octobre, ont nourri une mobilisation qui s'étend à plusieurs villes du pays. Lors des manifestations du 3 octobre, organisées dans plus de cinquante villes, les syndicats de locataires appelaient à une grève générale pour le droit au logement et contre le rentismo, le système qui tire des revenus de la détention de biens immobiliers.

Le 11 novembre, une grève générale de vingt-quatre heures aura lieu à l'initiative, notamment, du Sindicato de Inquilinas. Elle bénéficie du soutien conjoint des deux principales centrales ouvrières, l'Union générale des travailleurs (UGT) et les Commissions ouvrières (CCOO), une première depuis quatorze ans. L'appel intervient après le rejet parlementaire de deux décrets sur le logement et la convocation d'élections anticipées pour le 29 novembre.

Si les locataires peuvent tenter de bloquer une expulsion ou négocier avec leur propriétaire, ils disposent de moyens plus limités pour imposer une baisse générale des loyers. En obtenant le ralliement des grandes centrales, leurs organisations cherchent à étendre le conflit aux lieux de travail et à exercer sur les pouvoirs publics et les intérêts immobiliers une pression beaucoup plus forte que celle des mobilisations de quartier. La grève doit ainsi permettre de contester le rentismo à l'échelle où il se perpétue : celle des choix économiques et politiques qui font du logement une source de revenus pour les uns, une dépense toujours plus ruineuse pour les autres.

Dans nos archives

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Des vies sous « hypothèque » à Madrid

La « fièvre de la brique » espagnole s'est apaisée. Elle laisse derrière elle des villes fantômes, des forêts de grues immobilisées et des centaines de milliers de chômeurs. Cette enquête dans la communauté autonome de Madrid souligne l'engrenage de l'endettement dans lequel les familles se sont laissé entraîner.

La crise ne se promène pas dans les rues de Madrid, même si l'Espagne est sans doute l'un des pays les plus touchés par la récession de l'économie mondiale. La vie suit son cours. Certes, les travailleurs licenciés ou, plus encore, ceux dont le contrat temporaire n'a pas été renouvelé expriment de temps à autre leur colère. Certes, on se serre un peu la ceinture : « Dans les supermarchés, toutes les ventes ont chuté. Les seules à augmenter sont celles des produits de bas de gamme », soutient l'employé d'un centre commercial. Il y a aussi moins de monde dans les bars à l'heure de l'apéritif, les terrasses paraissent moins bruyantes le soir, et la nuit madrilène est moins bigarrée.

Les annonces « à vendre », plus nombreuses aux balcons des immeubles, témoignent des changements. Et il suffit de jeter un œil sur la vitrine de n'importe quelle agence immobilière pour vérifier l'effondrement des prix. Ainsi à Aluche, une banlieue populaire, un appartement de 65 mètres carrés, situé au troisième étage avec ascenseur, était vendu 240 000 euros en 2006. Trois ans plus tard, des logements de ce type se vendent 160 000 ou 170 000 euros. Les sociétés immobilières ont fermé plus de 40 % de leurs agences depuis 2007. Néanmoins, quand on pousse la porte de l'une d'elles, les visages sont aimables et souriants : les affaires continuent. 86 % des Espagnols sont propriétaires — un modèle pour ceux, tel M. Nicolas Sarkozy, qui veulent encourager l'accès à la propriété en guise de politique du logement (1).

Dans les faits, cet accès ouvre surtout sur… un endettement de longue durée. Entre 2004 et 2007, cinq millions de crédits avec garantie hypothécaire ont été octroyés pour l'achat de logements. Une situation si fréquente que l'expression « avoir une hypothèque » est passée dans le langage courant. Parallèlement ont proliféré les prêts à la consommation — le plus souvent garantis sur le bien immobilier —, les cartes de crédit, les crédits rapides accordés par des sociétés financières — dont les taux d'intérêt atteignent parfois 25 % — tout comme les entreprises privées de rachat de crédits. Au point que certains prêts ne sont plus associés à l'achat d'un bien concret, mais deviennent un produit de consommation à part entière. Il est ainsi habituel de recevoir des publicités ou des appels téléphoniques informant que des sommes de plusieurs milliers d'euros sont « mises à votre disposition » pour être dépensées « comme vous voulez ». Cette prolifération incontrôlée du crédit et de l'endettement pèse fortement sur les ménages. Au dernier trimestre 2008, le rapport entre la dette et les revenus de base disponibles (le ratio d'endettement) atteignait 125 %, contre 88,9 % en France. En 2008, les impayés des crédits hypothécaires se sont accrus de 310 %, et 2,7 millions de personnes ont fini l'année sans pouvoir acquitter leurs dettes. Pour 2009, on prévoit cinq cent mille mises en demeure pour des crédits personnels impayés, ainsi que plus de quatre-vingt-six mille saisies hypothécaires, soit trois fois plus qu'en 2007 (2).

La hausse des prix
fut un encouragement psychologique

Comment en est-on arrivé là ? Pour le comprendre, il faut revenir sur le rôle des agences immobilières (3). Après avoir affirmé que c'est le « meilleur moment pour acheter », l'agence offre une « étude financière », gratuite et sans engagement, destinée à évaluer ce que le futur acheteur sera en mesure de payer et le bien auquel il peut prétendre. Elle propose même de démarcher ultérieurement un crédit auprès de la banque. Dans le calcul sont pris en compte le salaire, les revenus non déclarés — ou revenus « B », comme on les appelle par euphémisme —, l'épargne et les garanties familiales. L'agence dévoile également les secrets de l'« évaluation », c'est-à-dire l'estimation du prix du logement réalisée par des entreprises certifiées qui détermineront la valeur du futur prêt. Le montant de l'évaluation, sur lequel l'agence peut influer, sert ensuite de référence à la banque pour accorder le crédit. Ce dernier doit également permettre de couvrir les frais additionnels : impôts, actes notariés et, bien sûr, commissions des intermédiaires (de l'agence en question, de la société financière et de la banque). Le paiement s'échelonne sur trente, trente-cinq ou quarante ans, en prenant soin que les mensualités ne dépassent pas 40 % de vos revenus. On vous laisse toutefois entrevoir la possibilité de les augmenter un peu, surtout si vous gagnez aussi de l'argent « B »…

Lors du boom immobilier, les évaluations gonflées, la prolifération des intermédiaires, les crédits octroyés aux limites des possibilités de paiement étaient des pratiques courantes. Et il n'est guère surprenant que, désormais, nombre de personnes ayant commencé à payer des « hypothèques » se retrouvent dans l'incapacité de les honorer.

Ester et Angel ont décidé d'acheter un logement en 2004 (4). « Je ne me suis même pas posé la question de la location, reconnaît Ester. Je n'y ai pas pensé. » Il est vrai que l'Espagne connaît une pénurie de logements à louer, les autorités ayant toujours encouragé l'accès à la propriété par des dispositions fiscales et des facilités de crédit. Les parents d'Ester, quoique travaillant à Madrid, ont successivement vécu dans les cités-dortoirs du sud de la ville, où le prix de vente des apartements était accessible : Leganés (à 11 kilomètres), Fuenlabrada (à 22 kilomètres), Valdemoro (à 27 kilomètres) et, finalement, Seseña (à 36 kilomètres). Aussi exceptionnel soit-il, ce périple résidentiel rend compte de la manière dont la revalorisation immobilière et la plus-value qu'elle autorise ont permis d'acquérir un meilleur logement — une maison avec jardin, en dernier lieu — mais à condition de s'éloigner toujours plus de la capitale. Dès la fin des années 1980, les prix de l'immobilier ont connu une augmentation régulière. Il n'était même pas nécessaire d'avoir fini de payer son logement pour le vendre, rembourser l'ancienne « hypothèque », financer une partie du nouveau et faire une autre « hypothèque » pour en payer le reste.

Bien qu'Ester et Angel n'aient pas réfléchi à cette valorisation continue au moment de l'achat, la hausse des prix — 18 % en 2004 — fut un encouragement psychologique important. L'idée que « payer un loyer, c'est jeter de l'argent par la fenêtre » relevait pratiquement de l'évidence. « L'idée fixe, c'était d'avoir quelque chose à soi, explique Ester. Mais personne ne s'en rendait compte, tout le monde s'embarquait, tous tes amis achetaient une maison. Je me souviens avoir dit à mon mari : “Soit on s'embarque maintenant [dans l'achat d'un logement], soit on laisse passer, parce que ça va devenir de plus en plus cher.” »

Tous deux travaillent à Madrid, mais ils se décident pour un F4 de 64 mètres carrés que leur montre l'agence à Valdemoro et qui coûte 165 000 euros. Ils demandent un crédit personnel destiné à l'acompte, soit 9 000 euros, qu'ils pensent rembourser rapidement grâce à la différence entre l'évaluation et le prix réel du logement. La signature devant notaire se fait ensuite rapidement, sans accès préalable aux documents, ce qui est pourtant un droit. Plusieurs changements de dernière minute modifient les conditions du prêt, ce dont Ester se souviendra plus tard avec amertume : « Tout était déjà en marche. Mes parents, qui étaient les garants, et les propriétaires de l'appartement étaient là. Ils ne voulaient pas perdre l'appartement ni l'argent de l'acompte. Mais maintenant, il m'arrive de me demander : et si j'avais dit devant tous ces gens si bien fringués — dans le bureau, outre le notaire, étaient présents le directeur et le sous-directeur de la banque, la jeune femme de l'agence et deux représentants de la banque —, si j'avais dit, quitte à ce qu'on me prenne pour une folle : “Ben moi, désolée, je ne signe pas” ? C'est ce que j'aurais dû faire. Mais avec quelle force ou avec quelle clairvoyance aurais-je pu faire une chose pareille ? A ce moment-là, mon idée était de m'acheter un appartement. J'étais complètement aveuglée par le fait qu'il était déjà à nous, qu'il n'y avait plus qu'à signer. En plus, la date limite pour la vente, c'était ce jour-là. »

Ils acceptent ainsi une « hypothèque » de quarante ans, mais en s'engageant auprès d'une banque qu'ils n'avaient pas choisie, avec un intérêt légèrement supérieur à celui précédemment annoncé et pour un montant de 189 000 euros… Ce à quoi s'ajoutent les actes et les taxes, qui représentent généralement 10 % du prix de l'appartement, mais qui, dans le cas d'Ester et Angel, montent à 14,5 %. Plus question de rembourser le crédit de 9 000 euros : l'agence immobilière en a déjà pris 6 000. Ils découvrent que le droit de désistement n'est pas reconnu par la législation espagnole dès lors que les parties sont physiquement présentes lors de la signature du contrat. Comme la plupart des ménages, c'est dans l'opacité la plus totale qu'ils ont signé un contrat financier qui engage une part considérable de leurs revenus pour le restant de leur vie. Mais ils se rassurent en pensant que, en dernier recours, il leur sera toujours possible de revendre leur logement rapidement et de faire des bénéfices…

Comme prévu, Ester et Angel commencent à payer des mensualités de 770 euros, ce qui représente 38 % de leurs revenus. Un an après l'achat, Ester est congédiée de l'entreprise où elle travaillait comme auxiliaire administrative. Elle est alors enceinte et soupçonne que c'est la raison de son renvoi. Mais, en Espagne, le licenciement sans cause avérée n'entraîne pas de grosses difficultés pour les employeurs : il suffit de verser dans les quarante-huit heures l'indemnisation fixée par la loi, correspondant à quarante-cinq jours par année travaillée. A partir de ce moment et jusqu'en 2008, Ester parvient seulement à enchaîner des emplois temporaires, comme presque 30 % des travailleurs espagnols. Ensuite, elle ne retrouve plus de travail.

Aucune loi
sur le surendettement des ménages

Durant l'année 2008, le relèvement des taux d'intérêt fait passer la mensualité à… 1 130 euros. A peu près au même moment, Angel est licencié à son tour. Pour la première fois, le couple ne peut payer les traites. Il décide de ne pas faire appel à la famille. « On pensait régulariser le mois suivant et, au pire, on pouvait retirer de l'argent avec la carte de crédit pour le reverser sur le compte. Mais on n'a pas pu payer et ça a fait boule de neige. » Angel retrouve finalement du travail. Le couple entame des négociations pour régler les retards, mais reçoit une mise en demeure menaçant d'une saisie de l'appartement. La solution proposée par la banque ? Contracter un nouveau crédit pour couvrir la dette en instance. Ester et Angel doivent donc ajouter un plan d'épargne aux conditions déjà exigées lors de la signature de l'« hypothèque » (ouverture d'un compte, souscription d'une assurance-vie et d'une assurance-habitation auprès de l'entité) et accepter une augmentation du « différentiel », le pourcentage qu'ajoute la banque au taux d'intérêt de base. L'une des clauses du nouveau contrat stipule un seuil plancher des intérêts de 3,6 %. Nous sommes précisément à la fin de l'année 2008, c'est-à-dire au moment où les taux officiels commencent à passer en dessous de ce seuil…

Scandalisés par ce qu'ils considèrent comme un nouvel abus, Ester et Angel rejettent l'offre et continuent à payer comme ils le peuvent, sans s'être acquittés des retards, en attendant de trouver un moyen pour mettre un terme à la menace d'exécution hypothécaire. En effet, en Espagne, il n'existe aucune loi sur le surendettement des ménages qui permette aux particuliers de faire face à ce type de situation. En dernier recours, les parents d'Ester sont prêts à demander un crédit pour les aider. C'est aussi une manière d'éviter que ne soit saisie la caution qu'ils ont engagée.

Bien que cela lui pèse, Ester considère désormais que « plus tu te comportes comme un pirate, mieux tu réussis dans la vie. Je pars maintenant du principe que tous ceux qui m'entourent vont me tromper ». Cela vaut d'abord pour les banques. Elle calcule ce qu'elle finira par payer : 369 600 euros avec les intérêts, pour un appartement vendu 165 000. « Je souhaitais faire d'autres choses, regrette-t-elle, je voulais étudier, passer mon baccalauréat. Et la réalité, c'est qu'aujourd'hui je me retrouve avec un appartement et rien d'autre. »

A la recherche de petits travaux
pour remonter la pente

Les problèmes de Victor, divorcé avec deux enfants, proviennent au moins autant de l'augmentation des taux d'intérêt que des difficultés de son entreprise. Employé dans le service design d'une fabrique de meubles, il touche 1 000 euros mensuels de salaire fixe mais, en période d'activité normale, s'y ajoute une partie « B » de 600 à 800 euros. Il vit et travaille à Fuensalida, une ville de la province de Tolède, à 70 kilomètres de Madrid. Si lui habite à cinq minutes de son travail, nombreux sont les habitants qui travaillent dans la capitale. En 2005, il a acheté un appartement de 115 mètres carrés pour 159 000 euros. Il n'est pas passé par une agence immobilière et a demandé directement un crédit à sa banque. Il a couvert les frais de transaction avec son épargne et a pu obtenir le crédit pour le total de l'« évaluation » grâce à sa mère, qui s'est portée caution. A cette époque, les loyers dans cette zone s'élevaient à 400-500 euros, ce qui équivaut pratiquement au montant de la mensualité qu'on lui propose — 521 euros — pour une « hypothèque » de quarante ans. « Au lieu de payer pour quelque chose qui ne sera pas à toi, raconte-t-il, j'ai préféré m'engager dans l'achat d'un appartement. »

Le taux d'intérêt annuel est de 2,5 % pendant la première année. A partir de l'année suivante, on lui applique le taux d'intérêt variable qui régit le reste de son crédit, soit le taux de base interbancaire européen — l'Euribor, acronyme de European Interbank Offered Rate (5) — plus un « différentiel » de 1,25 %. En 2006, lors de la renégociation annuelle, ses mensualités passent ainsi à 648 euros, puis à 758 euros en 2007 et, finalement, à 830 euros en 2008. Dans la mesure où les intérêts ont un poids plus important au cours des premières années, les augmentations de taux provoquent ces énormes variations. En même temps, la part des revenus « B » de Victor disparaît complètement lorsque son entreprise commence à subir les effets de la crise. C'est donc avec un salaire de 1 000 euros qu'il doit couvrir l'ensemble de ses frais. En mai 2009, il demande un crédit personnel de 12 000 euros pour faire face à plusieurs dépenses, dont la communion de sa fille. « Lorsque j'ai commencé à avoir vraiment des difficultés, je me suis mis à entraîner une équipe de football junior après le travail et, les week-ends, j'essayais de faire des petits travaux, du bricolage, n'importe quoi pour essayer de remonter la pente. J'ai aussi un permis poids lourd pour faire des trajets courts mais, pour l'instant, ça n'a rien donné. Tous les jours, je sors de chez moi à 8 heures du matin et je ne reviens jamais avant 21 heures. Je ne travaille pas moins de soixante ou soixante-cinq heures par semaine, en tirant toujours le diable par la queue pour avoir un peu d'argent et payer. Mais quand je suis débiteur, je retire avec la carte de crédit et je reverse sur le compte. » Jusqu'au mois suivant, où les intérêts s'ajoutent aux mensualités existantes des crédits immobilier et personnel…

Pour la banque,
le risque est presque nul

Victor a tenté de modifier les conditions de son « hypothèque ». En vain : les réponses sont toujours négatives car son appartement a perdu de sa valeur. « Et ne songe surtout pas à cesser les paiements ! Ici, ce n'est pas comme aux Etats-Unis, où tu restitues le logement et où la dette est soldée. Ici, la banque te prend le logement et, lorsqu'il est vendu aux enchères, la différence entre la valeur du prêt et celle de la vente, tu continues à la devoir. Ensuite, ils s'en prennent à tes garants et, si ce n'est pas suffisant, à tout ce qu'ils pourront prélever sur ton compte. » De fait, seul le salaire est dans une certaine mesure protégé contre la saisie pour dettes. Comme dans tous les pays de tradition de droit romain, un débiteur répond de sa dette avec tous ses biens présents et futurs, ce à quoi s'ajoutent d'autres types de garanties comme les cautions.

Ainsi, pour la banque, le risque du prêt est pratiquement nul, une fois retirés les coûts des diverses procédures judiciaires éventuellement engagées. Pour couronner le tout, un décret-loi (n° 716/2009), publié le 2 mai 2009, permet à la banque d'exiger des garanties supplémentaires si l'immeuble a perdu plus de 20 % de la valeur de l'estimation initiale. A défaut de lois de surendettement ou d'interventions publiques d'aide aux particuliers, le crédit privé est la seule issue. Et, en dernier recours, interviennent des entreprises de crédit rapide, pratiquant des intérêts que certains n'hésitent pas à considérer comme usuraires.

Aussi longtemps que la banque n'accepte aucun changement, la seule possibilité pour Victor, outre l'aide que peut lui apporter sa famille, est de tenir jusqu'à la prochaine renégociation de l'« hypothèque » et d'espérer que les taux d'intérêt se maintiendront aux niveaux historiquement bas d'aujourd'hui… Sous l'action conjointe de la Banque centrale européenne (BCE), des opérations de sauvetage des banques et des injections de liquidités, l'Euribor s'est en effet fixé à 1,77 % en avril 2009. Compte tenu des hauts montants d'endettement et des effets directs des cycles du marché financier, les ménages espagnols ont développé une grande familiarité avec les taux d'intérêt du marché interbancaire. Au point que Victor voit bien ce que l'on pourrait faire : « Au lieu d'aider les banques, il suffirait qu'on accélère les renégociations des hypothèques aux taux actuels, ou qu'on crée une banque hypothécaire publique, comme il y en avait avant, qui puisse racheter les dettes des gens qui ont des difficultés, et qu'on applique tout de suite les taux actuels. » C'est même l'une des seules perspectives pour beaucoup de propriétaires endettés en Espagne.

Les migrants souffrent plus encore de la situation. Près de cinq cent mille familles migrantes ont des « hypothèques », et les abus qu'elles subissent — notamment des crédits aux taux croissants, des différentiels plus élevés — sont plus graves. Fin 2008, six cent trente-quatre mille huit cents étrangers sur les cinq millions deux cent mille qui résident en Espagne figuraient dans les « registres des mauvais payeurs » (6). Les associations de consommateurs ou de quartier qui assistent les personnes confrontées à des problèmes d'endettement reçoivent majoritairement des migrants. Et pour cause : ils sont plus dépourvus que les autochtones de réseaux de soutien, les taux de chômage sont supérieurs (7) et ils sont soumis à des pratiques de crédits en chaîne qui impliquent plusieurs familles au moment où l'une d'elles cesse le paiement.

« Le profil de sortie de la récession [en Espagne] est plus lent que celui de la moyenne de la zone euro, et cela s'explique par la situation du secteur du logement », déclarait le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires Joaquín Almunia, prévoyant un « ajustement plus prolongé (8) ». « Ajustement » qui suppose plusieurs milliers d'exécutions hypothécaires, l'absorption par les banques de l'épargne des ménages et un accroissement de la précarité de l'emploi et du travail au noir. Quant aux familles qui ont tenu le coup, elles risquent de voir leur endettement grimper avec un relèvement (prévisible) des taux d'intérêt.

Voir en ligne : /2009/07/GUILLEN/17571

(1) « Mon ambition serait de faire de la France un pays de propriétaires. Un Français sur deux est propriétaire de son logement. 80 % des Espagnols le sont. 76 % des Anglais le sont. Douze millions de familles françaises aimeraient être propriétaires et ne le sont pas. » TF1, 2 mai 2007.

(2) Selon les données présentées dans le rapport du Conseil des consommateurs et des usagers du 10 février 2009.

(3) Lire le dossier « Quand la pierre se transformait en or... », Le Monde diplomatique, décembre 2008.

(4) Pour conserver l'anonymat des personnes interrogées, leurs noms ainsi que ceux des villes citées ont été modifiés.

(5) L'Euribor est le taux d'intérêt calculé au jour le jour par la Fédération bancaire de l'Union européenne. Il s'agit d'une moyenne pondérée du taux d'intérêt auquel les soixante-quatre banques européennes les plus importantes sont disposées à prêter de l'argent.

(6) 21 % du volume des dettes impayées est imputé à ce groupe, qui représente seulement 11,3 % de la population.

(7) 28,4 %, contre 15,23 % parmi les autochtones, selon l'enquête sur la population active de l'Institut national de statistique (INE), au premier trimestre 2009.

(8) Agence France-Presse, 12 février 2009.

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Accident du travail en novembre: votre indemnité journalière maximale tombe de 320 à 87 euros

Un décret du 30 septembre divise par près de quatre le plafond d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, sans le moindre débat parlementaire. Applicable dès le 1er novembre, la mesure fait peser sur le blessé un risque que le régime assumait jusqu'ici. Intérimaires et saisonniers paieront le prix fort.

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Décidée par décret le 30 septembre, la réforme fait passer le salaire journalier de référence maximal d’environ 400 à 109 euros. Pour les rémunérations élevées, l’indemnité maximale tombe ainsi d’environ 320 à 87 euros par jour. Le texte est passé par la voie réglementaire, sans débat parlementaire sur cette modification substantielle de la protection financière des salariés blessés au travail.

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Un plafond raboté par décret

Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel le 1er octobre, modifie le calcul des indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP). Le salaire journalier servant de base au calcul ne pourra désormais dépasser 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, contre 0,834 % auparavant.

Pourquoi le chèque scolaire est la vraie solution aux problèmes de l’éducation
Matignon accuse LFI des 400 lycées bloqués. La France dépense 10 580 € par collégien et accorde 61 € à ses parents. Le chèque scolaire inverse la proportion.

Avec un PASS fixé à 48 060 euros en 2026, ce nouveau plafond représente environ 108,62 euros par jour. L’indemnité journalière correspondant à 60 % du salaire de référence pendant les 28 premiers jours, puis à 80 % à partir du 29e jour, le maximum passe ainsi d’environ 240 à 65 euros, puis d’environ 320 à 87 euros.

La réforme s’applique aux accidents et maladies professionnelles survenus à compter du 1er novembre 2026. Elle ne concerne pas le régime des arrêts maladie ordinaires, dont le plafond obéit à des règles différentes.

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Le risque revient sur le salarié

Le nouveau plafond correspond à environ 1,8 SMIC, contre un niveau antérieur nettement supérieur. Les spécialistes de la paie soulignent surtout une conséquence concrète : lorsque l’employeur doit maintenir une partie du salaire, la fraction qui ne sera plus couverte par les indemnités journalières augmentera.

L’humeur de Veerle Daens : Glucksmann s’excuse ? ou le grand art du « désolé si »
« Désolé si ces propos ont été perçus comme étant du sexisme. » Glucksmann, Ségolène Royal, et la naissance d’un temps verbal français.

Pour certains salariés, la perte sera donc partiellement reportée sur l’entreprise. Pour les intérimaires, saisonniers et intermittents, qui bénéficient souvent de moins de compléments employeur, elle pourra être supportée directement par le salarié.

En affaiblissant unilatéralement la protection sociale par voie réglementaire, le gouvernement modifie le niveau de protection d'un risque professionnel alors même que l’accident du travail n’est pas un choix individuel : le salarié qui se blesse en travaillant découvre désormais que la couverture financière dont il bénéficiait hier ne sera plus la même demain. En affaiblissant unilatéralement la protection sociale par voie réglementaire, le pouvoir démontre son peu de cas de la souveraineté des travailleurs.

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Une jeunesse dupée par l'État

Il faudrait désendetter la France pour ne pas obérer l'avenir de sa jeunesse. Les gouvernants, les chefs d'entreprise le répètent à l'envi. Pourtant, il y a longtemps que les jeunes sont considérés comme redevables : à eux de convaincre de leur bonne volonté, en particulier de leur « employabilité ». Et peu importe que la Constitution garantisse à chacun le droit d'obtenir un emploi.

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Bo Haglund. — « Presence - Absence #2 », 2016
© ADAGP, Paris, 2025 — Bo Haglund, Pro Artibus Foundation

« La jeunesse n'est qu'un mot. » Citer le sociologue Pierre Bourdieu sur le flou de cette catégorie devient presque un lieu commun (1). Mais, de fait, les inégalités au sein des classes d'âge tendent toujours à s'accroître et, au sein de la jeunesse, la variété des situations apparaît particulièrement importante. Si 75 % des femmes et 67 % des hommes de 18 à 20 ans étudiaient en 2020, cette proportion tombe à 45 % chez les jeunes de 21 ans. Un étudiant sur trois est boursier, quatre sur dix travaillent pendant l'année universitaire. Le taux de chômage des jeunes actifs atteint, lui, presque 20 %, tandis qu'un tiers des jeunes de moins de 30 ans sont en emploi ; un dixième ni en emploi, ni en formation, ni en études (2).

La jeunesse n'est donc pas un corps homogène, mais elle est bien un objet de politiques publiques. Stages, emplois aidés, volontariats, dispositifs de « seconde chance », service national universel (SNU, bientôt abandonné), « garantie jeunes » et autres « contrats d'engagement », service civique, service militaire adapté (SMA) pour les ultramarins, « cordées de la réussite », apprentissage… Les dispositifs ne manquent pas, qui compensent l'allongement de la période dite d'insertion professionnelle. Leur empilement peine à occulter l'absence d'une politique qui viserait à combler les inégalités inter- et intragénérationnelles. Mais ils n'en sont pas moins cohérents. Tous visent à occuper le temps avant l'inscription dans l'emploi, avant le début de la vie adulte définie par l'accès à un emploi stable, le départ du domicile parental, l'autonomie financière, voire la parentalité. Tous façonnent des subjectivités de travailleurs en devenir, disponibles, dépendants des institutions qui les mettent en compétition les uns avec les autres. Ensemble, ces dispositifs servent une politique de l'attente, de la mise à disposition, de la concurrence, qui mobilise les jeunes à court terme pour les gouverner à long terme.

Ces dispositifs méritent d'être réinscrits dans une histoire longue. Jusqu'à la première guerre mondiale, la conscription reste la seule mesure à destination de jeunes. Puis l'entre-deux-guerres connaît une explosion des mouvements de jeunesse. Au sein du gouvernement du Front populaire, Léo Lagrange gagne le surnom de « ministre des auberges de jeunesse ». Mais c'est sous l'Occupation que la transition vers l'âge adulte devient objet de politiques publiques, « un des corps de la société que la puissance publique doit promouvoir et encadrer (3) ». Le maréchal Philippe Pétain crée un commissariat aux sports et un secrétariat général à la jeunesse, dont la fusion à la Libération donne naissance à un sous-secrétariat d'État.

Population à problèmes

Si les pouvoirs publics et le mouvement associatif se préoccupent alors surtout d'éducation populaire, l'orientation change bientôt, tandis que s'assombrit le regard porté sur cette classe d'âge — ses « mauvaises filles », ses « blousons noirs »… Les jeunes ne sont plus l'« avenir idéalisé de la société », constate le sociologue Olivier Galland, plutôt un « ferment potentiel de désagrégation sociale ». Les mouvements étudiants de la fin des années 1960 justifient une prise en charge du « péril jeune ». Lors de la décennie suivante, le chômage explose, en particulier chez les moins de 25 ans, sous le double effet d'une diminution de l'emploi ouvrier et de la concurrence intergénérationnelle. Assignés aux emplois peu qualifiés, les jeunes hommes des milieux populaires et immigrés sont constitués en population à problèmes. En particulier quand, en 1979, des violences urbaines inédites éclatent dans les banlieues lyonnaises.

Dès lors, il ne s'agit plus d'intégrer chacun dans une société englobante, mais d'amener vers l'emploi des groupes cibles. À une politique d'« insertion » qui entend encore concourir à l'intérêt général — les travaux d'utilité collective (TUC) créés en 1984, les emplois-jeunes conçus en 1997 — succèdent bientôt des politiques dites d'« activation », qui exigent du bénéficiaire qu'il prouve sa bonne volonté et fournisse des heures de travail, souvent non ou mal rémunérées : revenu de solidarité active (RSA) jeunes actifs en 2010, garantie jeunes en 2013. En contrepartie de leur allocation, équivalente au RSA, les titulaires d'un contrat d'engagement jeune (CEJ) — créé en 2022 — doivent justifier d'une activité de quinze à vingt heures par semaine, au contenu variable — une conseillère de mission locale valide par exemple la garde d'un petit frère, une autre refuse d'enregistrer les démarches engagées pour le contrôle technique d'une voiture (4)…

Ces dispositifs distinguent les bénéficiaires méritants des « assistés » ; mais, même à ceux qui parviennent à se conformer aux attentes, aucun emploi n'est garanti. Car désormais la responsabilité de l'insertion incombe aux jeunes. Par une formidable inversion de la dette, ils sont devenus redevables : ce n'est plus la société qui leur doit un revenu, un emploi — comme le proclame pourtant la Constitution —, une sécurité, un avenir en somme. C'est à eux de faire leurs preuves, de justifier de leur bonne volonté, de démontrer leur « employabilité ». Les droits sociaux ne leur sont plus acquis, ils doivent les mériter en acceptant les rares tâches qui leur sont accessibles ou en s'impliquant dans des formes de travail gratuit.

Difficultés de logement, souffrance psychique, renoncement à des soins, repas sautés pour des raisons économiques : la crise sanitaire a rendu visibles les multiples problèmes rencontrés par la jeunesse. Face aux effets du confinement, le gouvernement propose en juillet 2020 le plan « Un jeune, une solution ». Celui-ci suppose implicitement que chaque jeune rencontre un problème (voire en est un), à traiter au cas par cas. Avec un objectif unique : l'entrée dans la vie professionnelle. Pour améliorer l'insertion, le plan propose des aides aux employeurs qui recrutent des alternants, (re)crée des emplois aidés et soutient certaines formations courtes. Il s'adresse aussi à la jeunesse dite « éloignée de l'emploi » en multipliant les dispositifs individuels d'accompagnement.

Cette politique, pour chaque jeune plutôt que pour tous les jeunes, n'offre aucune prise en charge globale des difficultés rencontrées par cette tranche de la population. Dans la continuité des politiques d'activation, elle entend plutôt la rendre « employable », c'est-à-dire adaptée aux exigences des employeurs. Plus encore, elle invite les jeunes gens à devenir « entrepreneurs d'eux-mêmes », à naviguer parmi des dispositifs à la carte, censés leur permettre de « gagner des points » en ajoutant des lignes sur leur curriculum vitae, à améliorer leur réseau… Vieux comme le monde, le soupçon d'indolence et d'oisiveté pèse toujours…

La crise sanitaire marque aussi le retour dans les médias des discours sur une « nouvelle » relation des jeunes au travail, forcément plus distante. En réalité, depuis plusieurs générations, ce rapport a assez peu changé. Alors qu'en 2012, déjà, une recherche universitaire avait montré la centralité du travail dans la vie des jeunes générations, en 2023 une note d'expert établit l'importance des questions de salaire ou de sécurité de l'emploi pour les 18-24 ans ; à contre-courant des discours sur la mobilité des digital natives, il s'avère que 29 % d'entre eux espèrent rester au sein de la même entreprise toute leur carrière. Parmi les jeunes actifs, 41 % de ceux qui travaillent, et 73 % de ceux qui se trouvent au chômage, jugent prioritaire la stabilité de l'emploi, selon le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq) (5).

Les discours de suspicion visent notamment les jeunes des classes populaires, alors même que l'attachement au travail comme valeur va en déclinant à mesure que le niveau de diplôme s'élève. En effet, la revendication d'un « nouveau rapport au travail », plus émancipateur, plus acceptable idéologiquement, caractérise plutôt la jeunesse des catégories dominantes. Une fracture de classe s'ajoute ainsi à un conflit intergénérationnel : d'après le Cereq, 73 % des jeunes issus de familles de cadres accèdent durablement à l'emploi trois ans après leur sortie du système éducatif, contre 56 % de leurs homologues ayant des parents ouvriers ou employés, et 49 % de ceux issus de l'immigration. Bref, c'est bien plutôt l'emploi qui ne veut plus de la jeunesse.

Même la précarité devient un luxe

En 2019, plus de 50 % des jeunes de moins de 25 ans en emploi étaient en contrat à durée déterminée (CDD), en intérim, en contrat aidé ou en apprentissage — ce qui ne concernait, au début des années 1980, que 20 % de la même tranche d'âge —, quand 42 % des autoentrepreneurs ont entre 20 et 34 ans (6). L'insertion s'accomplit au terme de parcours de plus en plus sinueux, lors desquels il est souvent nécessaire de travailler sans rémunération. Construire son « employabilité » consiste en effet à cumuler les expériences, les compétences. Il faut souvent « travailler gratuitement ou en étant très peu payé, dans l'espoir que ce travail gratuit (…) débouche sur un travail rémunéré, des opportunités d'emploi (7) ». Ce labeur gratuit reproduit les assignations et les inégalités préexistantes au marché du travail. Dans un secteur comme la culture, par exemple, seuls ceux qui peuvent être pris en charge par leur famille consolideront une position. La précarité devient alors un luxe, dont on n'est jamais sûr qu'elle conduira à l'emploi.

Toutes les politiques publiques à destination des jeunes ont en commun de leur faire une promesse d'avenir qu'elles n'ont pas les moyens d'honorer. De la promesse de mobilité sociale sans démocratisation de la formation initiale à la promesse d'insertion sociale sans capacité de fournir un revenu minimum aux jeunes… L'État, lui, se fait l'intermédiaire de cette mise au travail. Il en produit les conditions matérielles, mais aussi les régimes de justification. Il se met ainsi au service des employeurs, pour préparer les travailleurs de demain, à qui personne ne promet plus ni amélioration des conditions de travail, ni retraite sécurisante. Et, finalement, au moyen d'un espoir qu'il contribue à produire, l'État encaisse lui aussi le travail gratuit.


(1) Pierre Bourdieu, « La jeunesse n'est qu'un mot », dans Questions de sociologie, Éditions de Minuit, Paris, 1981.

(2) « Scolarisation des jeunes de 18 à 29 ans », Insee Références. Édition 2021, Montrouge, 2022 ; « Les boursiers sur critères sociaux en 2023-2024 », Notes flash du SIES, n° 24, Paris, septembre 2024 ; « Conditions de vie des étudiants 2020. Activité rémunérée » (PDF), Observatoire national de la vie étudiante, 2021 ; « Les chiffres-clés de la jeunesse 2021 » (PDF), Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep).

(3) Olivier Galland, Sociologie de la jeunesse, Armand Colin, Malakoff, 2022.

(4) « Des conseiller·es et des jeunes : usages, parcours et pratiques d'accompagnement autour du CEJ », rapport pour la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), ministère du travail, Paris, à paraître en 2025.

(5) Frédéric Gonthier et Emmanuel de Lescure, « Les jeunes : malheureux en emploi, heureux au travail ? », dans Olivier Galland et Bernard Roudet (sous la dir. de), Une jeunesse différente ? Les valeurs des jeunes Français depuis trente ans (PDF), La Documentation française, Paris, 2012 ; Jérémie Peltier, « Jeunes et entreprise : principaux enseignements », Fondation Jean-Jaurès, 2023 ; « Quand l'école est finie. Premiers pas dans la vie active de la génération 2013, Résultats de l'enquête 2016 », Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq), Marseille, 2017.

(6) Insee, Emploi, chômage, revenus du travail, (PDF), Insee, 2020 ; Sarah Abdelnour, Moi, petite entreprise. Les autoentrepreneurs, de l'utopie à la réalité, PUF, Paris, 2017.

(7) Maud Simonet, Travail gratuit. La nouvelle exploitation ?, Textuel, Paris, 2018.

Lire aussi le courrier des lecteurs dans notre édition de novembre 2025.

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Dix-sept ans, un tablier bleu, une plonge : 10 690 euros de redressement et neuf ans de procédure

Le 5 octobre 2017, un inspecteur de l'URSSAF des Pays de la Loire, contrôle un restaurant. Il y trouve un adolescent de dix-sept ans en tablier bleu, occupé à la plonge, présenté comme stagiaire. Neuf ans plus tard, la justice donne tort à l'organisme de recouvrement. Entre-temps, l'entreprise a vécu sous la menace d'un redressement.

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Le 9 septembre 2026, la cour d'appel de Rennes a mis fin à un contentieux né d'un simple contrôle. Après avoir validé le redressement de l’URSSAF en 2021, la justice l’a finalement annulé en totalité en septembre 2026 : 10 690 euros réclamés au restaurateur, auxquels s’ajoutent des années de frais et de défense.

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10 690 euros réclamés sur la base d’une convention irrégulière

Le redressement atteint précisément 10 690 euros. Il comprend 5 105 euros de taxation forfaitaire, 3 054 euros correspondant à l’annulation de réductions de cotisations, 2 042 euros de majoration de redressement et 489 euros de majorations de retard. La note est lourde pour une SARL.

Stagiaires dans la restauration : l’URSSAF réclame 10 690 €
URSSAF, stagiaire et travail dissimulé : une convention irrégulière ne suffit pas, l’URSSAF doit prouver la subordination. CA Rennes, 9 septembre 2026

Presque la moitié du montant correspond à une estimation forfaitaire, non à une rémunération constatée. Le tribunal de Nantes valide ce redressement en 2021. Le restaurateur fait appel. La procédure se poursuit jusqu'à la cour d'appel de Rennes. Le 9 septembre 2026, la 9e chambre sécurité sociale de la cour d’appel de Rennes, dans l'affaire RG 21/06754, renverse le jugement. Elle annule intégralement le redressement.

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La cour d’appel annule finalement tout le redressement

Le redressement est annulé en totalité. L'organisme est condamné aux dépens et à 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Son raisonnement est l'irrégularité de la convention de stage ne suffit pas, à elle seule, à caractériser du travail dissimulé. La cour condamne en outre l'URSSAF aux dépens et lui impose 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Pour caractériser le travail dissimulé, il fallait établir un lien de subordination et une rémunération. L'URSSAF n'a démontré ni l'un ni l'autre.

Dans cette affaire, l'URSSAF a engagé des fonds publics pendant neuf ans, sans que quiconque en réponde. Elle rembourse 3 000 euros, au titre des frais irrépétibles, alors que neuf ans de procédure sur deux niveaux de juridiction coûtent très probablement davantage à l'employeur, sans compter le temps perdu et l'incertitude sur les comptes. Cette indemnité, fixée par le juge, n'est qu'un forfait.

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Le contrôleur qui qualifie sur la seule apparence n'encourt rien. Le chef d'entreprise doit financer sa défense, parfois sur des années, pour obtenir ce que la loi lui garantissait dès le départ : que l'accusateur prouve. Quand l'État peut se tromper sans conséquence, il n'a aucune raison de se montrer prudent.

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Travail

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Quel sens donner au mot « travail » dans la société contemporaine ? Multivoque, il peut désigner tout à la fois une activité, un résultat, une situation sociale. Ce court essai analyse la notion dans toutes ses acceptions ainsi que leurs conséquences sociales. Lorsque l'on parle de « production utile », par qui cette utilité est-elle affirmée ? Les combats féministes enseignent que la qualification même de travail relève du rapport de forces. Le terme renvoie également à une division sociale des tâches et, généralement, au salariat. Dès lors, comment déjouer le lien établi entre insertion sociale et subordination professionnelle ? Comment penser le contrat de travail dans un monde traversé de rapports de pouvoir ? Livre utile dans une société où certains brandissent la « valeur » pour mieux individualiser une condition sociale : celle qui oblige chacun à vendre sa force de travail sur un marché qui n'offre pas d'emploi à tous. La sociologue Marie-Anne Dujarier, sensible aux ambiguïtés du revenu universel et peu favorable aux luttes collectives destinées, selon elle, à adoucir la situation, soutient de façon éclairante l'appropriation collective des moyens de subsistance.

Voir en ligne : /2026/10/LEVERBE/70076

Anamosa, Paris, 2026, 112 pages, 9 euros.

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