Ne plus avoir besoin de « motif valable » pour licencier, c'est le rêve de M. Pierre Gattaz, président du Mouvement des entreprises de France (Medef). Pour assouvir cette demande, la France devrait dénoncer la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, qu'elle a ratifiée en 1989. Lutter contre de tels reculs s'avère de plus en plus délicat pour l'agence des Nations unies.

Toutes les quinze secondes, un travailleur meurt d'un accident ou d'une maladie liés à son travail (1). L'effondrement (plus de mille cent morts) de l'atelier textile du Rana Plaza à Dacca (Bangladesh), le 24 avril 2013, symbolise les conditions d'emploi proches de l'esclavage de nombreux ouvriers dans le monde. Mais on peut également citer, dans les pays du Nord, les suicides à répétition de salariés de groupes privatisés broyés par une politique managériale musclée (Orange, Renault, La Poste…).

C'est précisément pour lutter contre de telles situations que l'Organisation internationale du travail (OIT) cherche à gagner en influence. Première agence de l'Organisation des Nations unies (ONU), créée en 1919, elle repose sur une base tripartite, rassemblant sur un pied d'égalité les représentants de ses cent quatre-vingt-cinq Etats membres, ceux des employeurs et ceux des travailleurs qui y vivent. Son activité, principalement normative, consiste à adopter des conventions (obligatoires pour les Etats qui les ratifient) et des recommandations ou déclarations sur les droits des travailleurs (sans valeur contraignante).

Cependant, avec l'essor de la mondialisation économique, l'OIT s'est vue marginalisée par l'influence croissante des institutions financières internationales (IFI) — la Banque mondiale et le Fonds monétaire international — et par la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995. En outre, la diminution du taux de syndicalisation tant dans les pays développés, où s'est généralisée la précarité de l'emploi, que dans les pays en développement, où prolifère l'économie informelle, fragilise l'OIT et son tripartisme fondateur. C'est pourquoi, à partir des années 1990, l'organisation s'est engagée dans une stratégie de réaffirmation internationale. En 1994, elle obtient ainsi le statut d'observateur auprès des deux IFI dans le but d'y promouvoir l'intérêt pour les questions sociales (2).

Peu de pouvoir contraignant

Mais c'est surtout l'adoption, en 1999, du concept de « travail décent » qui marque sa volonté de peser dans le débat mondial (3). En 2005, l'OIT lance ainsi les programmes par pays pour la promotion du travail décent (PPTD). Adoptés par plusieurs dizaines d'Etats, ils sont élaborés en accord avec les partenaires sociaux. La même année, l'organisation obtient que le travail décent figure enfin dans les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La Conférence internationale du travail (assemblée décisionnelle de l'OIT) adopte à l'unanimité en juin 2009 un pacte mondial pour l'emploi, sans valeur contraignante.

Pour l'OIT, le travail rémunéré constitue le principal moyen de sortir de la pauvreté. Le choix du terme « travail », plutôt que celui d'« emploi », permet de prendre en compte le secteur informel. Quant à l'adjectif « décent », il relèverait plutôt du christianisme social, qui a inspiré certains fondateurs de l'organisation (4). L'agence insiste sur la protection sociale et met en place des équipes d'appui technique pour conseiller les gouvernements, notamment en Afrique.

Durant des années, le débat sur l'insertion d'une « clause sociale » dans les traités commerciaux avait agité l'organisation. Pour les partisans de cette innovation, il s'agissait de créer un lien entre l'OIT et l'OMC, cette dernière pouvant user de sa capacité de sanction vis-à-vis des Etats, capacité dont l'OIT est dépourvue. Mais les pays en développement y ont vu une manœuvre protectionniste déguisée de la part des pays développés. La déclaration de Singapour de 1996, adoptée par l'OMC, a clos ce débat en affirmant la stricte séparation des questions de commerce et de travail.

En conséquence, l'OIT a recentré son action sur la promotion de huit conventions jugées « fondamentales » : sur le travail forcé (convention adoptée en 1930), la liberté syndicale (1948), la négociation collective (1949), l'égalité de rémunération (1951), l'abolition du travail forcé (1957), la discrimination en matière d'emploi et de profession (1958), l'âge minimum d'admission à l'emploi (1973), les « pires formes de travail des enfants » (1999).

Observatrice au G20 en 2009, l'OIT paraît sortir de sa marginalisation. Mais son rapprochement des institutions financières et de l'OMC s'effectue-t-il au bénéfice des idées progressistes qu'elle porte ou des idées néolibérales promues par les IFI ? Pour le sociologue altermondialiste Thierry Brugvin, l'OIT braderait, au nom de l'efficacité, le droit international du travail en revoyant ses ambitions à la baisse (5). Pour d'autres, sa stratégie d'influence porterait ses fruits : les objectifs de travail décent et de lutte contre la pauvreté ont été inclus dans les documents stratégiques de réduction de la pauvreté (DSRP) des IFI qui ont succédé aux plans d'ajustement structurel en 1999. Ainsi, en 2009, la Banque mondiale a modifié son indicateur sur l'emploi des travailleurs, qui attribuait de bonnes notes aux pays dérégulant leur marché du travail ; elle prend en compte la mise en place d'une protection des travailleurs conforme aux conventions de l'OIT. Elle développe par ailleurs un nouvel indicateur, sur la protection des travailleurs. Ce qui ne l'empêche pas de prôner la lutte contre les « rigidités » du travail…

Quelle que soit l'évolution de l'OIT, la clé de son efficacité serait que toutes ses normes soient dotées d'une force contraignante lui permettant de sanctionner, comme l'OMC, les Etats et les entreprises contrevenants.

En délocalisant leur production dans les pays les plus pauvres, les entreprises multinationales ne recherchent pas seulement une main-d'œuvre à bon marché. La faiblesse des lois sociales et environnementales les protège des poursuites judiciaires. Cette impunité prospère aussi faute d'instances internationales ou de tribunaux compétents en la matière dans les pays consommateurs.

Du 29 mai au 1er juin 2014, la ville de Montréal accueillait la première session canadienne du Tribunal permanent des peuples (TPP) relative à l'industrie minière. Lors d'un procès fictif, des militants et des personnalités de la société civile ont « jugé » de grandes entreprises accusées de violer les droits humains et de détruire l'environnement. Cette démarche à la fois théâtrale et sérieuse visait non seulement à mettre en lumière les dégâts liés à l'extraction de matières premières, mais également à dénoncer l'impunité dont bénéficient les multinationales implantées dans les pays pauvres.

En droit international, la notion de crime économique contre les peuples ou contre l'environnement n'existe pas. La « communauté internationale » n'est pas dépourvue d'instruments juridiques, à l'image de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale, mais ces derniers ne s'appliquent pas aux activités économiques que les entreprises mènent à l'étranger. Les marées noires, les accidents industriels ou la corruption de fonctionnaires locaux ne méritent pas, semble-t-il, de juridiction compétente. Mieux, les pays occidentaux n'ont pas estimé judicieux de doter leurs tribunaux des moyens de juger les agissements de leurs multinationales à l'étranger : il s'agirait d'une forme de violation de la souveraineté nationale des pays qui accueillent lesdites entreprises.

La loi française, par exemple, précise qu'un crime ou un délit commis hors du territoire sera jugé en France si et seulement si « le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère, et s'il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère ». En somme, pour que les dirigeants de Total soient sanctionnés en France pour leur soutien à la junte birmane, il faudrait qu'ils aient été préalablement condamnés, pour les mêmes faits, par le tribunal de… Naypyidaw, la capitale de la Birmanie. Une perspective qui, jusqu'ici, n'a pas privé de sommeil les « créateurs de richesse » français, et pour cause : grâce au chantage aux délocalisations et aux moyens gigantesques dont disposent les multinationales, une condamnation dans un pays aussi pauvre et corrompu s'avère le plus souvent utopique.

Auchan au banc des accusés

Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ne désespèrent toutefois pas de trouver une faille dans ce système d'impunité. C'est le cas de Sherpa, une association de juristes fondée en 2001 à Paris, de Peuples solidaires ou du collectif De l'éthique sur l'étiquette. Ces trois associations ont porté plainte contre Auchan dans l'affaire de l'effondrement de l'usine textile du Rana Plaza, le 24 avril 2013, au Bangladesh (1). « Auchan inscrit son action dans les principes de droit issus de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux de l'OIT [Organisation internationale du travail] de 1998 et des principes directeurs de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], explique la société sur son site Internet. Ces textes forment un corpus de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qu'Auchan applique à ses partenariats. » Les mille cent trente-cinq morts du Rana Plaza partageront-ils l'analyse ? Des étiquettes d'In Extenso, une marque d'Auchan, ont été retrouvées dans les ruines de cette usine de confection. Mais le groupe a refusé d'indemniser les victimes en contestant tout lien direct ou indirect avec cet établissement. En plaidant la « pratique commerciale trompeuse », les ONG sont parvenues à obtenir l'ouverture d'une enquête préliminaire. Pour M. Gérard Mulliez, fondateur du groupe Auchan et troisième fortune de France, les menottes sont encore loin, mais il s'agit malgré tout d'un coup de semonce.

Au sein des Nations unies, certains Etats tentent également d'infléchir le droit international. En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme a examiné un projet de résolution déposé par l'Equateur et l'Afrique du Sud portant sur la responsabilité sociale et environnementale des multinationales. Le texte propose de créer un groupe de travail chargé d'élaborer un « instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ». Soumise au vote, cette résolution a été adoptée en dépit de l'opposition des nations les plus riches : l'ensemble des pays de l'Union européenne, le Japon et les Etats-Unis se sont prononcés contre. « La France a préféré une approche progressive qui s'appuie sur les travaux engagés depuis 2011, de façon à pouvoir appliquer concrètement ces mesures plus rapidement », a tenté de justifier Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie (2). Si les grands patrons du CAC 40 venaient à défiler sur le banc des accusés, les pouvoirs publics soutiendraient-ils les plaignants ?

La voie « plus concrète et plus rapide » voulue par le gouvernement se nomme « principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ». Rédigés en étroite concertation avec les sociétés privées, ils sont non contraignants et tout à fait inoffensifs. Le onzième principe indique d'ailleurs que « les entreprises devraient respecter les droits de l'homme », un conditionnel qui en dit long sur la motivation politique des rédacteurs.

Tout en repoussant ces assauts contre l'impunité des multinationales au niveau des Nations unies, M. François Hollande, M. Manuel Valls et leurs équipes doivent aussi répliquer à des attaques intérieures. En novembre 2013, des députés écologistes et socialistes ont déposé un projet de loi relatif au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres ». Le texte, qui tarde à être examiné, introduirait un devoir de prévention des dommages écologiques et des atteintes aux droits fondamentaux, ainsi qu'un régime de responsabilité des maisons mères françaises. Verra-t-il le jour ? C'est peu probable. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) s'y oppose déjà avec vigueur, de même que le ministère de l'économie. Selon toute vraisemblance, le sujet sera renvoyé devant la Commission européenne, dont on connaît la grande fermeté — pour ne pas dire la cruauté — envers les lobbies économiques…

Proclamant avoir été élu pour les réformes qu'il préconise, et non contre l'extrême droite, le président de la République française entend déréglementer un peu plus le marché du travail. Devant la montée de la contestation dans la rue, même les syndicats les plus proches du pouvoir jugent le projet déséquilibré au détriment des salariés. Adapter le droit aux nouvelles formes d'organisation du travail en prenant réellement en compte les aspirations humaines conduirait à de tout autres réformes.

Il faudrait être aveugle pour disconvenir de la nécessité d'une profonde réforme du droit du travail. Toujours, dans l'histoire de l'humanité, les mutations techniques ont entraîné une refonte des institutions. Ce fut le cas des précédentes révolutions industrielles, qui, après avoir bouleversé l'ordre ancien du monde en ouvrant les vannes de la prolétarisation, de la colonisation et de l'industrialisation de la guerre et des massacres, entraînèrent la refonte des institutions internationales et l'invention de l'État social. La période de paix intérieure et de prospérité qu'ont connue les pays européens après guerre est à mettre au crédit de cette nouvelle figure de l'État et des trois piliers sur lesquels il reposait : des services publics intègres et efficaces, une Sécurité sociale étendue à toute la population et un droit du travail attachant à l'emploi un statut garantissant aux salariés un minimum de protection.

Nées de la seconde révolution industrielle, ces institutions sont aujourd'hui déstabilisées et remises en cause. Elles le sont par les politiques néolibérales, qui entretiennent une course internationale au moins-disant social, fiscal et écologique. Elles le sont aussi par la révolution informatique, qui fait passer le monde du travail de l'âge de la main-d'œuvre à celui du « cerveau d'œuvre (1) », c'est-à-dire du travailleur « branché » : on n'attend plus qu'il obéisse mécaniquement à des ordres, mais on exige qu'il réalise les objectifs assignés en réagissant en temps réel aux signaux qui lui parviennent. Ces facteurs politiques et techniques se conjuguent en pratique. Il ne faut cependant pas les confondre, car le néolibéralisme est un choix politique réversible tandis que la révolution informatique est un fait irréversible, susceptible de servir des fins politiques différentes.

Cette mutation technique, qui alimente les débats actuels sur la robotisation, la fin du travail ou l'uberisation, peut tout aussi bien aggraver la déshumanisation du travail engagée sous le taylorisme que permettre l'établissement d'un « régime de travail réellement humain », comme le prévoit la Constitution de l'Organisation internationale du travail (OIT), c'est-à-dire un travail procurant à ceux qui l'exercent « la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun (2) ». Un tel horizon serait celui du dépassement par le haut du modèle de l'emploi salarié, plutôt que du retour au « travail marchandise ».

Tel qu'il s'est consolidé jusqu'aux années 1970, l'emploi désigne un échange : l'obéissance contre la sécurité (3). Le salarié renonce à toute espèce d'autonomie dans son travail moyennant la limitation de sa durée, la négociation collective de son prix et la protection contre les risques de sa perte. Mis en œuvre sous des formes juridiques diverses dans tous les pays industriels, ce modèle a réduit le périmètre de la justice sociale aux termes quantitatifs de l'échange salarial ainsi qu'à la sécurité physique au travail et aux libertés syndicales. En revanche, le travail en tant que tel — son contenu et sa conduite — s'en est trouvé exclu, car, en terre capitaliste comme en terre communiste, on a considéré qu'il relevait d'une « organisation scientifique » — ce que l'on a appelé le taylorisme. L'autonomie n'y avait donc aucune place ; elle est demeurée l'apanage des cadres dirigeants et des indépendants.

La révolution informatique offre une chance de conférer à tous les travailleurs une certaine autonomie, en même temps qu'un risque de les soumettre tous — y compris les indépendants, les cadres ou les professions intellectuelles — à des formes aggravées de déshumanisation de leur travail. Cette révolution ne se limite pas en effet à la généralisation de l'usage de techniques nouvelles, mais déplace le centre de gravité du pouvoir économique. Ce dernier se situe moins dans la propriété matérielle des moyens de production que dans la propriété intellectuelle de systèmes d'information. Et il s'exerce moins par des ordres à exécuter que par des objectifs à atteindre.

À la différence des précédentes révolutions industrielles, ce ne sont pas les forces physiques que les nouvelles machines épargnent et surpassent, mais les forces mentales, ou plus exactement les capacités de mémorisation et de calcul. Incroyablement puissantes, rapides et obéissantes, elles sont aussi — comme aime à le répéter le savant informaticien Gérard Berry — totalement stupides (4). Elles offrent donc une chance de permettre aux hommes de se concentrer sur la part « poïétique » du travail, c'est-à-dire celle qui exige imagination, sensibilité ou créativité — et donc celle qui n'est pas programmable.

Des hommes forts aux idées faibles

Mais la révolution informatique s'avère aussi source de dangers nouveaux si, plutôt que mettre ainsi les ordinateurs au service des hommes, on cherche à organiser le travail des hommes sur le modèle de celui des ordinateurs. Au lieu que la subordination laisse place à plus d'autonomie, elle prend alors la forme d'une gouvernance par les nombres (5), qui étend aux cerveaux l'emprise que le taylorisme exerçait seulement sur les corps.

Cette quête chimérique d'une programmation des êtres humains les coupe de l'expérience de la réalité ; elle explique la montée en puissance des risques pour la santé mentale (6) et l'augmentation des fraudes, identiques à celles jadis suscitées par la planification soviétique lorsque, pour assurer la quantité de bottes requise par le Gosplan sans disposer du cuir nécessaire, on ne fabriquait que des bottes de taille enfantine. Sommé d'atteindre des objectifs inatteignables, un travailleur n'a en effet guère d'autre choix que de sombrer dans la dépression ou de donner le change en satisfaisant à des indicateurs de performance déconnectés de la réalité.

L'imaginaire cybernétique dont procède la gouvernance par les nombres est en accord parfait avec la promesse néolibérale de la globalisation, c'est-à-dire d'une autorégulation de la « grande société ouverte » par les forces d'un marché devenu total. C'est pourquoi ce type de gouvernance se généralise, au détriment de ce que la Déclaration universelle des droits de l'homme nomme un « régime de droit ».

Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis quarante ans, ces recettes ont contribué à façonner le monde où nous vivons : celui de la surexploitation des ressources naturelles, de la prédation de l'économie par la finance, de la montée vertigineuse des inégalités de toutes sortes, des migrations massives de populations fuyant la guerre ou la misère, du retour des fureurs religieuses et des repliements identitaires, du déclin de la démocratie et de l'arrivée au pouvoir d'hommes forts aux idées faibles. La plus élémentaire sagesse voudrait qu'au lieu de persévérer dans l'erreur, en appliquant mécaniquement en France les « réformes structurelles » prescrites par les responsables de ce bilan désastreux, on commence par en tirer les leçons, notamment sur le plan juridique.

Le propre du néolibéralisme — ce qui le distingue du libéralisme à l'ancienne — consiste à traiter le droit en général et le droit du travail en particulier comme un produit législatif en compétition sur un marché international des normes, où la seule loi qui vaille est la course au moins-disant social, fiscal et écologique. À l'État de droit (rule of law) est ainsi substitué le marché du droit (law shopping), en sorte que le droit se trouve placé sous l'égide d'un calcul d'utilité, au lieu que le calcul économique soit placé sous l'égide du droit. Pareille métamorphose s'avère lourde de conséquences et éclaire l'obésité et l'instabilité de nos codes, au premier rang desquels le code fiscal et celui du travail.

En principe, le droit est à la vie civile ce que nos maisons sont à notre vie matérielle : un cadre ferme et stable, avec ses murs, son toit, ses portes et fenêtres, ses pièces aux fonctions différenciées. Mais l'indexer en temps réel sur des calculs d'utilité revient à lui ôter toute stabilité, comme une maison maudite dont les murs seraient mous, les moquettes colleraient aux pieds, les plafonds s'affaisseraient, les fenêtres et les portes changeraient chaque jour de place. Celui qui se trouverait piégé dans un tel édifice serait naturellement tenté de l'abattre, à la grande satisfaction du mauvais génie qui lui aurait jeté pareil sort.

Et de fait, les grands simplificateurs qui crient aujourd'hui haro sur le code du travail sont ceux-là mêmes qui, année après année, s'acharnent à l'alourdir et le compliquer. Ils n'attendent même plus que l'encre de la dernière loi soit sèche pour entamer la rédaction de la suivante. Le gouvernement s'étant privé de tous les grands leviers macroéconomiques susceptibles de peser sur l'emploi (maîtrise de la monnaie, contrôle des frontières du commerce, taux de change, dépense publique), il s'agrippe frénétiquement à celui qui lui reste entre les mains : le droit du travail, présenté comme un obstacle à l'embauche. Aucune étude sérieuse ne confirme cet argument.

Depuis la suppression de l'autorisation préalable de licenciement en 1986 (en vigueur aujourd'hui encore aux Pays-Bas, où le taux de chômage est de 4,8 %), les promesses mirifiques de création d'emplois qui accompagnent chaque nouvelle flexibilisation du marché du travail n'ont jamais été tenues. En Europe, les taux de chômage ne sont nulle part plus élevés que dans les pays du Sud (7), qui ont été les champions de cette flexibilisation. On se garde bien en revanche de revenir sur les réformes du droit des sociétés (par exemple l'autorisation du rachat d'actions, qui permet d'enrichir les actionnaires sans contrepartie de leur part, en détruisant du capital et en minant l'investissement), du droit comptable (par exemple l'abandon du principe de prudence au profit de la juste valeur (8)) ou du droit financier (par exemple l'existence de banques privées « trop grosses pour tomber » [too big to fail], c'est-à-dire jouissant de l'intangibilité, aujourd'hui refusée aux États endettés). Autant de changements dont les effets négatifs sur l'investissement et l'emploi sont avérés. Il est vrai que, dans la novlangue en vigueur, plafonner l'indemnisation pour licenciement abusif est qualifié de « réforme courageuse », tandis que plafonner le bénéfice des stock-options qu'un dirigeant peut percevoir à la faveur de licenciements serait jugé « démagogique ».

Ainsi, le droit du travail n'a pas connu de réforme digne de ce nom depuis 1982, date des lois Auroux (9). Il ne faut pas confondre en effet le réformisme avec le transformisme. Au sens que lui a donné Antonio Gramsci, le transformisme désigne une politique qui, prétendant gouverner au centre, n'a d'autre boussole que l'adaptation aux contraintes extérieures pour accéder ou se maintenir au pouvoir. Le réformisme, au contraire, désigne une action politique animée par le projet d'un monde plus juste qu'on entend faire advenir pacifiquement. Aujourd'hui, une réforme sérieuse du droit du travail aurait pour ambition d'instaurer une certaine démocratie économique, sans laquelle la démocratie politique ne pourra que continuer à dépérir. La limite idéale vers laquelle elle devrait tendre serait de conférer à chacun plus d'autonomie et de responsabilité dans la conduite de sa vie de travail, moyennant de nouvelles sécurités — sécurités actives rendant possible l'initiative et complétant les sécurités passives héritées du modèle fordiste (10). Mais elle ne saurait être approchée sans tenir compte des transformations profondes intervenues depuis 1981 dans l'organisation du travail et des entreprises.

La condition première d'une telle réforme serait d'étendre, comme son nom l'y invite, le droit du travail « au-delà de l'emploi » pour embrasser toutes les formes de travail économiquement dépendant. La révolution numérique ainsi que le modèle de la start-up donnent une nouvelle jeunesse à l'espoir d'une émancipation fondée sur le travail indépendant et les petites coopératives. Mais la réalité est plutôt celle d'un brouillage de la distinction du travail indépendant et subordonné, tout travailleur se trouvant pris dans des liens d'allégeance qui impliquent une réduction plus ou moins forte de son autonomie.

Un critère-clé, la dépendance économique

L'idée que l'intermédiation opérée par une plate-forme informatique entre des travailleurs et des utilisateurs de leurs services serait le terreau d'un renouveau du travail indépendant est démentie par les faits, comme le montrent l'organisation et les actions collectives conduites avec un certain succès par les chauffeurs d'Uber pour obtenir d'être reconnus comme des salariés. Du reste, aux États-Unis et au Royaume-Uni, plusieurs juridictions ont requalifié en contrat de travail salarié les contrats des chauffeurs Uber (11).

Face à ces évolutions, il conviendrait de faire de la dépendance économique le critère du contrat de travail, ainsi que le recommande la stimulante Proposition de code du travail que vient de publier un groupe de juristes animé par Emmanuel Dockès (12). L'adoption de ce critère serait un facteur de simplification du droit du travail, en même temps qu'il permettrait d'indexer le degré de protection du travailleur sur celui de sa dépendance. Le management par objectifs fait resurgir en effet la vieille figure juridique de la « tenure service », par laquelle un tenancier se plaçait dans l'allégeance d'un maître qui lui concédait l'exploitation d'un fonds. Ce renouveau des liens d'allégeance est rendu possible par l'outil informatique, qui permet à celui qui détient un système d'information de contrôler le travail d'autrui sans avoir à lui donner des ordres.

Ces liens d'allégeance tissent la trame juridique de l'économie en réseaux et se retrouvent selon des modalités différentes à tous les niveaux de l'organisation du travail : depuis les chefs d'entreprise soumis aux exigences de leurs actionnaires ou donneurs d'ordre, jusqu'aux travailleurs salariés, dont on exige une flexibilité, c'est-à-dire une réactivité et une disponibilité de tous les instants. Les débats sur l'uberisation illustrent le besoin d'un cadre juridique propre à tenir les promesses (d'autonomie) et à conjurer les risques (de surexploitation) inhérents à ces situations.

Dans un tel contexte, on voit combien est datée et hors de propos une réforme qui prétend faire de la négociation d'entreprise le centre de gravité du droit du travail. Ce choix pouvait être approprié aux États-Unis en 1935, lorsqu'il a présidé à l'adoption du National Labor Relations Act dans le contexte du New Deal ; mais il ne répond pas aux problèmes posés par l'organisation réticulaire et transnationale du travail en 2017. Tenir compte des réalités de cette organisation conduirait à dresser un tout autre programme de réformes, dont on ne peut donner ici que quelques exemples.

La première question à se poser est celle des procédures permettant aux travailleurs de retrouver effectivement une certaine prise sur le sens et le contenu de leur travail. La liberté d'expression collective des salariés reconnue par les lois Auroux a ouvert ce chantier, qu'il conviendrait de reprendre en faisant de la conception et de l'organisation du travail un objet de négociation collective et d'alerte individuelle. Aujourd'hui, cette question n'est abordée que négativement, lorsque cette organisation conduit aux suicides ou aux troubles psychosociaux. Elle devrait l'être positivement et préventivement.

Encore faut-il que la négociation collective puisse être conduite à des niveaux pertinents, et pas seulement à ceux de la branche ou de l'entreprise. Deux de ces niveaux mériteraient particulièrement d'être définis et organisés : celui des chaînes et réseaux d'approvisionnement et de production, et celui des territoires. De telles négociations permettraient de tenir compte des intérêts spécifiques des entrepreneurs dépendants, qui peuvent rejoindre ceux de leurs salariés vis-à-vis des entreprises dont ils dépendent. Ou encore d'impliquer toutes les parties prenantes intéressées au dynamisme d'une région. Ici encore, le face-à-face employeur-salarié au sein d'une entreprise ou d'une branche n'est plus adéquat et exigerait la présence d'autres acteurs autour de la table des négociations.

Un troisième sujet de réformes concerne celui de la distribution des responsabilités au sein des réseaux d'entreprise. Ces derniers permettent à ceux qui les contrôlent d'exercer le pouvoir économique en se défaussant de leurs responsabilités sur des lampistes. La question se pose donc d'indexer la responsabilité de chacun des membres de ces réseaux sur le degré réel d'autonomie dont il dispose (13). Une telle réforme ferait sortir du clair-obscur l'actuelle responsabilité sociale et environnementale (RSE) (14), qui est au néolibéralisme ce que le paternalisme fut au libéralisme. Elle permettrait de rendre en tant que de besoin les entreprises dominantes solidairement responsables des dommages causés par l'organisation du travail qu'elles ont conçue et qu'elles contrôlent.

« Égalisation dans le progrès »

Au niveau international, il faudrait tirer toutes les conséquences du préambule de la Constitution de l'OIT, selon lequel « la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ». Et aussi tenir compte du fait que la division internationale du travail et l'empreinte écologique sur la planète sont indissociables. Les normes sociales et environnementales doivent donc être dotées d'une force juridique équivalente aux normes du commerce mondial, ce qui suppose l'institution d'une instance internationale de règlement des litiges, ayant le pouvoir d'autoriser les pays qui les respectent à fermer leur marché aux produits fabriqués dans des conditions qui ne les respectent pas. Le recours à de nouvelles formes d'action collective, dont le boycott de ces produits, serait alors reconnu comme une liberté inhérente à la liberté syndicale et d'association. L'Union européenne pourrait reconquérir sa légitimité politique si elle se plaçait à l'avant-garde d'une telle réforme, et renouait ainsi avec l'objectif d'« égalisation dans le progrès » figurant encore dans ses traités, au lieu de s'employer à attiser la course au moins-disant social et fiscal entre les États membres, comme le fait sa Cour de justice.

Enfin, une réforme ambitieuse du droit du travail devrait prendre en considération le travail non marchand, notamment le travail d'éducation des enfants ou d'assistance aux parents âgés, qui est aussi vital pour la société qu'ignoré des indicateurs économiques. Depuis que l'invention de l'éclairage artificiel permet de faire travailler ses semblables jour et nuit, sept jours sur sept, c'est le droit du travail qui a édifié un cadre spatio-temporel compatible avec nos rythmes biologiques et respectueux du droit (humain) à une vie privée et familiale. Ce cadre se trouve aujourd'hui menacé par le néolibéralisme et l'informatique, qui se conjuguent pour étendre l'emprise du travail marchand en tous lieux et à tout moment (15). Le prix à payer, notamment du point de vue éducatif, est exorbitant mais jamais pris en compte par les obsédés du travail dominical et du travail de nuit, que désole la survivance de temps sociaux échappant à la marchandisation de la vie humaine.

En France, c'est un principe constitutionnel : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » Mais son bon exercice requiert la vigilance des syndicats, parfois du juge. L'Organisation internationale du travail (OIT) le défend, elle, à une plus vaste échelle. Malgré les contradictions qui la traversent. Parce que la grève reste indispensable à l'émancipation des travailleurs.

Depuis plus d'un siècle, l'expérience des catastrophes est venue rappeler périodiquement que, entre les nations comme en chacune d'elles, seul le règne du droit peut assurer une paix durable. En 1919, le bilan effroyable de la Grande Guerre a pour la première fois montré les abîmes où conduisait le déchaînement de la violence à l'âge industriel. Pour en prévenir la répétition, les négociateurs du traité de Versailles élaborèrent un premier ordre juridique mondial reposant sur deux institutions : la Société des nations (SDN) et l'Organisation internationale du travail (OIT). Le refus des États-Unis de ratifier ce traité condamna très vite la SDN à l'échec. En revanche, ils rejoignirent en 1937 l'OIT, qui put ainsi jouer un rôle pionnier dans l'élaboration d'un nouvel ordre juridique international à l'issue de la seconde guerre mondiale. La déclaration de Philadelphie que l'Organisation adopta dès 1944 ouvrit la voie à la reconnaissance ultérieure des droits économiques, sociaux et culturels et à la création de diverses institutions chargées d'organiser la coopération internationale pour les mettre en œuvre, telles l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) ou encore l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

La liberté syndicale a été la matrice de ces droits sociaux. Inscrite dans le préambule de la Constitution de l'OIT, elle lui a aussi donné sa physionomie propre : y sont représentés non seulement les gouvernements, mais aussi les employeurs et les travailleurs des États membres. À condition d'échapper à la bureaucratisation, cette double représentativité politique et sociale est un facteur de légitimité dont il faudrait tirer les leçons pour rénover l'ordre juridique international dans son ensemble (1).

Sur le plan international comme sur le plan national, la vocation première du Droit est de prémunir les populations contre la violence en les obligeant à échanger des paroles plutôt que des coups. Pour être remplie cette fonction suppose la possibilité de recourir en cas de litige à un tiers impartial, ayant autorité pour dire le droit et le faire appliquer. La liberté syndicale s'inscrit dans cette structure ternaire. Mais elle l'enrichit et la consolide en autorisant des organisations collectives à agir pacifiquement pour que leur expérience concrète de l'injustice de l'ordre établi soit prise en compte. Au droit d'agir en justice pour obtenir l'application du droit en vigueur, elle ajoute un droit d'agir collectivement pour que ce Droit soit réformé. La justice de la règle n'est plus alors posée comme un axiome indiscutable, pas plus qu'elle n'est censée résulter spontanément de la concurrence pure et parfaite ou de la lutte des classes ou des races ; elle devient l'objet même d'une contestation collective régie par le Droit. C'est pourquoi la liberté syndicale implique non seulement le droit d'être représenté, mais aussi ceux d'agir et de négocier collectivement. L'usage de ces droits permet de métaboliser la violence, de convertir des rapports de forces en rapports de droit dans un mouvement sans fin d'approximation de la justice. La liberté syndicale s'exerce sous des formes trop variées pour être enfermées dans une liste exhaustive : grèves, mais aussi réunions, manifestations, boycotts, labels, campagnes d'information et d'alerte du public, etc. Chacune de ces actions collectives obéit à l'idée de non-violence, au sens politique du satyagraha que lui a donné Mohandas Karamchand Gandhi dans sa lutte pour l'émancipation de l'Inde (2). Improprement qualifiée de « résistance passive », une action de ce type consiste littéralement à « s'agripper à la vérité », c'est-à-dire à opposer à un ordre injuste non la force physique, mais la force d'âme de celui qui refuse d'y obéir.

« Détrôner la politique »

Le droit à la contestation du Droit n'est pas un facteur de désordre juridique, mais au contraire de pérennité de cet ordre dans des sociétés confrontées aux changements technique, écologique ou sociologique. L'invention de l'État social a assuré la solidité des régimes démocratiques face aux dictatures en conjuguant ainsi représentation politique et représentation sociale. À la différence de la démocratie politique, qui confère le pouvoir à la majorité électorale d'individus formellement égaux, la démocratie sociale permet l'expression de la diversité des expériences du réel que peuvent avoir différentes catégories de la population. Son champ d'application peut donc s'étendre à la défense d'autres intérêts que ceux des salariés et des employeurs, comme ceux des travailleurs indépendants ou des défenseurs de l'environnement. En rappelant ainsi les dirigeants à l'ordre du réel, elle réduit leur « déconnexion » des problèmes affrontés par les gens ordinaires.

Principe constitutionnel de l'OIT, la liberté syndicale s'impose à ses 187 États membres et, à ce titre, est tributaire, depuis 1950, d'une procédure spéciale de supervision, confiée à un comité de la liberté syndicale. Elle fait de plus l'objet de l'une des onze conventions fondamentales qui forment le noyau dur du droit international du travail et que tous les États sont incités à ratifier : la convention n° 87 de 1948, dont la bonne application est surveillée, comme celle des autres conventions en vigueur, par une commission d'experts composée de juristes expérimentés et indépendants, qui interviennent en amont des instances tripartites de la Conférence internationale du travail. Ces deux organes de supervision ont toujours considéré que la liberté syndicale impliquait celle de recourir à la grève. Leur interprétation se fonde notamment sur les stipulations de la convention n° 87, qui confèrent aux syndicats le droit « d'organiser leur gestion et leur activité, et de formuler leur programme d'action » et aux autorités publiques le devoir de « s'abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l'exercice légal ».

Cette interprétation a fait consensus jusqu'aux années 1980. Un processus d'hybridation du communisme et du capitalisme s'est alors engagé, qui soustrait les choix de politique économique à la démocratie et permet aux classes dirigeantes de s'enrichir dans des proportions que n'autorisaient ni le communisme réel ni le capitalisme tempéré par l'État social. Une fois convertie à l'économie de marché, la Chine communiste s'est ainsi dotée, en 1982, d'une nouvelle Constitution supprimant la mention du droit de grève et interdisant « à toute organisation ou tout individu de troubler l'ordre économique de la société » (article 15). Quant aux pays occidentaux, ils ont mis en œuvre le programme néolibéral, consistant à « détrôner la politique » et à « limiter la démocratie » (3), aussi bien politique que sociale. Ainsi, les traités de Maastricht (1992) et de Lisbonne (2007) ont mis l'ordre économique européen hors de portée électorale en lui donnant valeur constitutionnelle (4). La même année 2007, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) — devenue la Cour de justice de l'Union européenne en 2009 — a jugé dans les affaires Viking et Laval que l'exercice du droit de grève ne devait pas entraver la liberté des entreprises d'exciper des règles sociales nationales les moins favorables aux salariés.

En 2010, la commission d'experts de l'OIT a estimé que « la doctrine utilisée dans ces jugements de la Cour européenne est susceptible d'avoir un effet restrictif quant à l'exercice du droit de grève dans la pratique, d'une manière qui est contraire à la convention n° 87 ». Au gouvernement britannique arguant que cette restriction ne concernerait que les conflits collectifs ayant une dimension internationale, la commission a répondu que « dans le contexte actuel de la mondialisation, de telles affaires risquent de devenir plus courantes (…) tant et si bien qu'une atteinte à la possibilité des travailleurs de ces secteurs de négocier réellement avec leurs employeurs sur les questions affectant leurs conditions d'emploi pourrait assurément se révéler dévastatrice ». Cette cinglante critique a fait prendre conscience aux dirigeants européens que l'OIT n'était pas seulement une bureaucratie internationale sommeillant sur les bords du lac Léman, mais la source de règles de droit d'application obligatoire. À défaut de « dents » susceptibles de mordre, elle pouvait encore faire entendre une voix susceptible de troubler l'ordre économique néolibéral.

C'est cette voix discordante que l'Organisation internationale des employeurs a décidé de faire taire. En 2012, elle dénia tout pouvoir d'interprétation à la commission d'experts et annonça qu'elle s'opposerait dorénavant à ce que l'OIT ait à connaître des atteintes au droit de grève par les États membres, ce droit n'étant pas explicitement reconnu par la convention n° 87. Depuis plus de dix ans, le système de supervision des normes du travail est ainsi bloqué et contesté dans sa légitimité même. Il est vrai qu'en dépit de ses qualités éminentes, la commission d'experts est une instance administrative et non une véritable juridiction. Mais la Constitution de l'OIT (article 37) prévoit que, sauf à se doter de son propre tribunal, « toutes difficultés d'interprétation de ses conventions seront soumises à la Cour internationale de justice [CIJ] ». Or les représentants des employeurs, de concert avec ceux des régimes les plus autoritaires, se sont farouchement opposés à l'application de cette stipulation, jouant ainsi la prolongation indéfinie d'une crise qui fait perdre à l'OIT toute crédibilité normative. Surmontant cette opposition, son conseil d'administration a finalement décidé, le 11 novembre 2023, de sortir de cette crise en saisissant la CIJ. Première historique depuis 1934, la saisine, quelle qu'en soit l'issue, signe le réveil normatif de l'OIT. Sa mission première est d'établir des règles internationales du travail au sens suffisamment clair pour assurer la sécurité juridique et assez général pour respecter les conditions nationales de leur mise en œuvre. Faire appel au juge afin d'interpréter ces normes marque un coup d'arrêt à sa métamorphose en simple agence de moyens et à la dénaturation du droit international du travail en un « droit mou », dont le sens et la portée varieraient au gré des rapports de forces en son sein ou des sentences des instances d'arbitrage instaurées par les accords de commerce.

Le débrayage, une forme d'action essentielle

Ce premier pas dans les voies du droit en appelle un second : il consisterait pour la CIJ à faire sienne l'interprétation de la commission d'experts, qui a toujours estimé que l'interdiction du droit de grève était incompatible avec la liberté syndicale, telle que définie par la convention n° 87. Celle-ci doit être interprétée conformément aux clauses de la convention de Vienne sur le droit des traités, c'est-à-dire avant tout « à la lumière de son objet et de son but » (article 31.1) et en tenant compte de la pratique ultérieurement suivie dans son application (article 31.3). La convention n° 87 ne donnant aucune liste des actions que les syndicats sont libres de conduire, leur interdire des modes d'action non visés par elle reviendrait à vider cette liberté de tout sens. La reconnaissance internationale du droit de grève ne signifie pas qu'il soit sans limites, mais que son encadrement relève des États membres, sous le contrôle des organes de supervision de l'OIT. Il y a aussi de solides raisons d'admettre que celui-ci fait partie du droit coutumier international car il a été consacré par de très nombreux instruments régionaux ou internationaux.

Le débrayage demeure une forme essentielle de l'action syndicale, comme on le voit aujourd'hui dans des secteurs et des pays très différents, de l'audiovisuel ou l'automobile aux États-Unis au travail ubérisé en Europe, de l'industrie textile au Bangladesh aux transports en Afrique du Sud. Ces grèves participent de « la volonté constante et continue d'attribuer à chacun ce qui lui est dû » par laquelle le Digeste de Justinien caractérisait déjà la justice au VI^e siècle. Face à la montée de la violence, dans et entre les nations, il importe hautement de laisser ouvertes toutes les formes pacifiques de la contestation sociale. Et de demeurer ainsi fidèle à la devise de l'OIT : « Si tu veux la paix, cultive la justice. »

Longtemps ils ont incarné le type humain le plus méprisable qu'on puisse imaginer : les marchands de canons, dont Bob Dylan estimait qu'ils ne « valent pas le sang qui coule dans leurs veines ». Aujourd'hui, l'Union européenne les érige en héros du grand réarmement moral et militaire. Cet engouement morbide percole aussi dans le secteur financier, où l'État encourage les investissements « kaki ».

« Voir un missile sortir de nos usines pour être livré aux forces, ça rend mon métier extrêmement concret, j'y ai ma part de responsabilité. » « Thibault », technicien dont le témoignage est cité dans une vidéo promotionnelle du fabricant MBDA, ne croit pas si bien dire. Les produits de son employeur ont récemment foudroyé écoles, mosquées et camps de réfugiés gazaouis, causant la mort de plus de cinq cents personnes, dont une centaine d'enfants (1). Cette entreprise européenne d'armement — au carnet de commandes bien garni, à hauteur de 44 milliards d'euros (Challenges, 23 février 2026) — met pourtant tout en œuvre pour enjoliver ses marchandises : un code éthique qui « veille au respect des libertés fondamentales et des droits humains » ; des opérations de sensibilisation du personnel sur l'identité de genre, la neurodiversité ou la ménopause ; le lancement de projets de reforestation et de préservation des nappes phréatiques ; ou encore l'adoption de « pratiques d'écoconception » du matériel de guerre, afin de « réduire l'impact environnemental à la source » (2) — un pas vers les bombes bio ?

Mais cette stratégie de gestion du risque réputationnel a-t-elle encore un sens quand les médias, les principaux partis de gouvernement et la présidence de la République communient dans la célébration du grand réarmement et de l'activité militaire (3) ? Les lecteurs de L'Express, du Point ou du Parisien ont récemment pu feuilleter des catalogues promotionnels d'engins français, les auditeurs de France Culture apprendre « comment préparer les hommes à la guerre » (30 octobre 2025), cependant que les abonnés du quotidien Le Monde découvraient en mars 2025 un dossier en six volets dont l'article initial s'intitule « Les dépenses militaires, un levier pour la croissance ».

Ce dernier fait écho aux directives de la « Revue nationale stratégique 2025 », qui appelle de ses vœux « une économie qui se prépare à la guerre ». Pour faire tomber sur le secteur une pluie d'« investissements massifs, qu'ils soient publics ou privés », le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) recommande que l'État s'assure que « les politiques internes des banques et des assurances n'aillent pas au-delà des exclusions réglementaires » : en clair, il s'agit de veiller à ce que les « règles ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) ne dissuadent pas les investisseurs de financer les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) » (4).

« Armées robotiques napoléoniennes »

Le 20 mars 2025, devant un parterre d'investisseurs et de patrons réunis à Bercy, M. Sébastien Lecornu, alors ministre des armées, soucieux de « lever les derniers verrous culturels et réglementaires », rappelait avec « fermeté » que le secteur militaire ne représentait pas un investissement « sale ». La Commission européenne a, elle, décidé que « la finance durable de l'Union européenne [était] compatible avec l'investissement dans le secteur de la défense » (5). Ainsi, certaines armes nucléaires, incendiaires, munitions à uranium appauvri deviennent éligibles aux investissements « éthiques », au même titre que les chars, les canons, les avions de chasse, les obus et les logiciels de surveillance. Seules les armes interdites restent pour le moment taboues. Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022, le nombre de fonds ESG exposés à l'industrie de l'armement nucléaire aurait augmenté de plus de 50 % (Bloomberg, 24 août 2025). Ces placements gérés selon des critères « environnementaux, sociaux et de gouvernance » sont réputés liés au développement durable…

Un consortium de journalistes a récemment révélé que 120 milliards d'euros issus des fonds « verts » de banques telles que le Crédit agricole, le Crédit mutuel, la Banque populaire et la Caisse d'épargne (groupe BPCE) ont été investis entre 2021 et 2025 dans l'industrie des armes — dont certaines impliquées dans le génocide à Gaza. La Commission européenne les a justifiés par leur contribution à la « durabilité sociale ». Sans le savoir, de petits épargnants européens ont potentiellement contribué à valoriser les actions d'Elbit Systems, le plus grand fabricant d'armes israélien, impliqué dans la destruction de terres agricoles à Gaza, par le biais de fonds ESG consacrés à la « transition climatique » (6).

Ce fléchage des investissements privés en faveur du complexe militaro-industriel s'inscrit dans une stratégie de soutien institutionnel plus large. La sollicitation du contribuable européen — 800 milliards d'euros avec le plan « ReArm Europe » — et français — plus de 700 milliards cumulés sur les deux dernières lois de programmation militaire — s'accompagne d'une mobilisation du premier investisseur européen, la Bpifrance. Détenue par l'État, la « banque des entrepreneurs » a lancé en octobre 2025 une quête de financement auprès des particuliers, en partenariat avec le groupe BPCE. Avec leurs plans d'épargne-retraite (PER) ou leurs assurances-vie, les Français peuvent à présent directement miser sur des entreprises d'armement. Ces investissements, particulièrement risqués et sans garantie de rendement, s'ajoutent au milliard d'euros injecté chaque année depuis 2021 par Bpifrance dans les « jeunes pousses » du secteur (7). Trois dispositifs couronnent l'ensemble : un « fonds innovation défense » alimenté par la direction générale de l'armement (DGA), l'assureur allemand Allianz et MBDA à hauteur de 400 millions d'euros pour prendre des participations dans les entreprises prometteuses ; un « accélérateur défense » pour les accompagner dans leurs choix stratégiques ; un « prêt DEF'FI » avantageux pour combler leurs besoins de trésorerie. La banque d'investissement public vante même une « opération de porte à porte » auprès de centaines d'entreprises pour les avertir de cette manne financière à leur disposition.

Une fois créées et consolidées, les petites et moyennes entreprises seront mûres pour tomber dans les filets tendus par quelques grands groupes militaires Illustration de cette mécanique économique bien huilée : en janvier dernier, Dassault Aviation annonçait un investissement de 200 millions d'euros dans le vendeur de drones autonomes Harmattan AI, dont le jeune fondateur assimile ses marchandises à des « armées robotiques napoléoniennes » (Le Grand Continent, 15 février 2026). La valorisation de cette entreprise créée en 2024 dépasse à présent le milliard d'euros.

Si les investisseurs institutionnels ont depuis longtemps intégré les valeurs de l'armement dans leurs portefeuilles d'actifs, « la nouveauté réside dans l'appétit des fonds de capital-investissement [private equity funds], qualifiés de finance alternative, pour le secteur de l'armement », allant « à l'inverse des discours selon lesquels les marchés n'aiment pas la guerre », analyse Claude Serfati, économiste et spécialiste de l'industrie de l'armement. Dans un contexte d'intensification des guerres et des tensions géopolitiques, miser sur des entreprises grassement subventionnées et soutenues par des commandes pluriannuelles de l'État représente un bon pari, car « peu de secteurs industriels bénéficient d'un taux de croissance de leur chiffre d'affaires équivalent à celui de l'armement », complète le chercheur. En 2025, les entreprises technologiques de défense ont vu les investissements en provenance du capital-risque — largement dominé par les acteurs nord-américains — bondir de 132 % en Europe, soit la plus importante progression tous secteurs confondus (8).

D'autres filières industrielles réclament elles aussi leur part du gâteau. D'après une étude publiée en octobre 2025 par Bpifrance et titrée « Aux armes, dirigeants ? », une entreprise non liée au secteur militaire sur deux aimerait « s'y développer, soit par opportunité de développement, (…) soit par contrainte ». Les exemples récents de Renault, constructeur automobile en difficulté qui lance un projet de production de drones militaires, et Mistral IA, start-up d'intelligence artificielle en vogue ayant conclu un partenariat avec le ministère des armées, illustrent cette tendance.

Comme le rappelle Serfati, les dépenses publiques d'éducation, de transports ou de communications représentent des investissements beaucoup plus fructueux, en termes économiques et sociaux, que celles destinées aux armements : « Les entreprises n'utilisent pas de Rafale pour produire autre chose, pas plus que les ménages ne consomment de missiles. » Financer la santé ou le logement génère en outre davantage d'emplois indirects que les secteurs à dominante militaire, grâce notamment aux liens qu'ils établissent avec les autres filières de l'économie. L'activité à finalité sociale crée par exemple trois fois plus de postes que les secteurs de production militaire (9).

Mais considérer l'économie de guerre comme une industrie banale est-il seulement envisageable ? Aux millions de morts engendrés par les conflits armés depuis la seconde guerre mondiale s'ajoutent les désastres écologiques qu'ils entraînent. En excluant l'impact des combats, on estime que le complexe militaro-industriel représenterait à lui seul 5,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (10) ; atteindre le seuil des 3,5 % du produit intérieur brut (PIB) consacrés aux dépenses militaires fixé par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) reviendrait à émettre 2,33 milliards de tonnes d'équivalent CO₂ d'ici à 2030 — soit une consommation annuelle proche de celle du Brésil et du Japon réunis (11). Chargé d'études à l'Observatoire des armements, Tony Fortin compare la dérégulation du marché militaire à un « un libéralisme autoritaire opaque, où les industriels font ce qu'ils veulent ». Le secret-défense empêche en effet la Cour des comptes d'accéder à certaines données pour vérifier l'usage des ressources publiques, tandis que l'État invite les entreprises militaires « à recourir à la loi du 26 juillet 1968, dite de blocage, pour contrer des demandes d'informations, voire des audits intrusifs » (12).

Pour reprendre le contrôle, Fortin préconise un plus fort niveau de transparence de l'État sur les exportations. « Les Pays-Bas doivent rendre publiques sous deux semaines les licences d'exportation accordées aux entreprises militaires », tout comme l'Allemagne, où le Parlement contrôle tous les appels d'offres supérieurs à 25 millions d'euros. En France, la commission parlementaire créée en 2023 pour contrôler les exportations n'est pour lui qu'« une coquille vide qui ne commencera à exercer pleinement son rôle que si le débat prend de l'ampleur dans la société civile ». L'Observatoire a créé un réseau de surveillance des entreprises d'armement et formé des citoyens à enquêter sur leurs activités. La coalition d'organisations militantes Guerre à la guerre, créée en 2025, tente également de mobiliser la société civile au travers d'actions et de rassemblements — quatre mille personnes se sont réunies au salon aéronautique du Bourget pour s'opposer aux « marchands de mort ». Les récentes mobilisations des dockers de Gênes — soutenus par un cortège de cinquante mille personnes dans la ville —, Marseille et Tanger, mais aussi de leurs collègues de Suède et de Belgique (13), pour bloquer des cargaisons de matériel militaire à destination d'Israël, traduisent la volonté d'une partie de la société de peser sur les conflits. La perspective d'une production militaire par Renault provoque elle aussi des remous chez les travailleurs. Car le « grand réarmement » que l'Union européenne propose comme voie de salut, c'est d'abord cela : une industrie consommatrice d'argent public dont la paix menace les bénéfices.

Les investisseurs n'ont d'yeux que pour elle ; ses architectes toisent les chefs d'État ; son usage se propage comme le feu dans la plaine : l'intelligence artificielle, dit-on, va transformer l'humanité. Mais l'humanité le veut-elle ? Face au Moloch numérique, qui exige le sacrifice de l'emploi, du climat et de la vie privée, les résistances se multiplient. Sauront-elles s'organiser alors que les grands partis, obnubilés par les machines, regardent ailleurs ?

« Il y a une bataille, dehors, qui bat son plein. Elle ébranlera bientôt vos fenêtres et secouera vos murs. » L'air de cette chanson de Bob Dylan sur les temps qui changent a-t-il effleuré l'esprit de M. Eric Schmidt le 15 mai dernier ? Ce vendredi-là, l'ancien président-directeur général de Google et ex-conseiller du Pentagone avait revêtu la coiffe à pompon, la toge à revers jaune et le sourire satisfait pour discourir devant un parterre d'étudiants de l'université de Tucson, en Arizona, à l'occasion de la remise des diplômes. Était-ce la cinquantième ou la centième fois qu'il débitait machinalement son topo sur l'intelligence-artificielle-qui-va-tout-bouleverser ? Soudain, un concert de huées et de cris de rage l'interrompt, et le tohu-bohu redouble sitôt qu'il articule ses lettres fétiches, « I » et « A ». Son sourire se fige en rictus. « Je sais ce que beaucoup d'entre vous ressentent. (…) Je comprends cette peur », lance M. Schmidt — dont la fortune dépasse 60 milliards de dollars — à des étudiants lestés d'une dette moyenne de 35 000 dollars, et dont l'IA menace d'annihiler les futurs emplois.

L'incident n'est pas isolé. Une houle contestataire enfle aux États-Unis contre le culte de l'automatisation, les ravages du tout-numérique, la prolifération des centres de données, l'arrogance et le pouvoir des élites de la tech, la corruption des élus qui se prosternent à leurs pieds. Jet de cocktail Molotov sur le domicile du fondateur d'OpenAI en avril, tirs d'armes à feu contre celui d'un conseiller municipal d'Indianapolis favorable à l'installation d'un data center, manifestions locales : les indices d'un grand ras-le-bol s'empilent. Au moment où l'avant-garde du secteur — OpenAI, Anthropic — annonce des entrées en Bourse, le Wall Street Journal frissonne : « La seule chose qui croît plus vite que ce secteur de l'IA, c'est peut-être le sentiment négatif des Américains à son égard (1). » À en croire les enquêtes d'opinion, c'est le cas d'une majorité d'entre eux ; plus des deux tiers jugent « trop rapide » le développement de cette nouvelle technologie, y compris les 18-29 ans (64 %) (2).

Comme la plupart des changements technologiques majeurs, le déferlement de l'IA sur les sociétés n'a fait l'objet d'aucune délibération collective ni même d'une discussion publique.

Le schéma n'a pas fondamentalement varié depuis la fin du XIX^e siècle : les pouvoirs publics encouragent ces impositions privées au nom d'une « modernisation » qui consiste à liquider les classes « arriérées » soupçonnées d'entraver la marche en avant économique — artisans, paysans, ouvriers, employés. Mais, cette fois, l'ampleur et la rapidité du choc provoquent une rébellion à la composition sociale inédite. Les nouveaux luddites se recrutent aussi bien parmi les étudiants, les éleveurs, les catholiques galvanisés par l'encyclique papale Magnifica humanitas, qui appelle à « désarmer l'IA », qu'au sein de la bourgeoisie nationale-conservatrice de type MAGA (« Make America Great Again »). Pour le moment, rien n'agrège ces groupes dont les colères procèdent de trois logiques dissemblables.

La première, et la plus évidente, tient à la perspective d'un grand remplacement des cadres et professions intellectuelles supérieures par des machines. Des secteurs qui avaient accueilli la désindustrialisation avec l'indifférence hautaine que leur inspirait la foi dans l'« économie du savoir » se trouvent à leur tour menacés. La litanie des suppressions de postes dans la finance, le conseil, l'ingénierie informatique, l'architecture, la programmation ainsi que dans le monde de l'information, de la communication et des arts, etc., provoque un dessillement brutal, en particulier chez les plus jeunes, que le système d'enseignement américain fait entrer sur le marché du travail l'enclume de la dette au cou. Dans l'ombre de ces professions chargées de mettre en scène l'espace public, l'automatisation assombrit aussi l'avenir de cohortes d'invisibles : les employés administratifs du privé comme du public, incarnations des petites classes moyennes, souvent très féminisées, dont les fonctions dites « support » ou « d'arrière-boutique » (back-office) se trouvent confrontées à une vague de numérisation (3).

Si la classe dominante occidentale avait pu se satisfaire du chômage des prolétaires, qui produisaient beaucoup mais consommaient peu et faisaient peser sur la vie politique le souvenir déplaisant des révolutions, la robotisation des métiers occupés par les populations aisées introduit une double inconnue dans l'équation socio-économique : comment faire tourner la machine si les groupes qui tirent la consommation intérieure s'appauvrissent ? Comment perpétuer le théâtre politique si les couches-cibles des grands partis dépriment ou se rebellent (4) ? Bien sûr, les prophéties du déclassement numérique hantaient déjà le salariat dans les années 1990, et Internet a renouvelé plutôt qu'anéanti les classes moyennes. Mais le séisme de l'IA s'annonce d'une tout autre magnitude.

Une fin de soirée difficile

Pendant que les économistes libéraux prophétisent un ruissellement universel de lait et de miel, l'un des spécialistes mondiaux des effets de l'innovation prévient : « L'intelligence artificielle devrait creuser l'écart entre les revenus du capital et ceux du travail (5). » Ses infrastructures absorbent les investissements au détriment des autres secteurs, ses valorisations boursières enrichissent les riches et limitent la liberté de contestation de cette moitié des Américains dont l'épargne et les retraites dépendent des marchés. Davantage de milliardaires ou tous à la rue, l'alternative a de quoi enchanter. Les dirigeants de la Silicon Valley, qui devinent une fin de soirée difficile, réclament une forme de redistribution des bénéfices qui limiterait la prolétarisation de leurs clients.

À la perspective du chômage des diplômés s'ajoute l'angoisse, corrosive bien que statistiquement invisible, d'être inutile au monde. Et trahi par ceux qui le dirigent. Le pouvoir des élites non élues alimente une deuxième forme de colère. L'affaire Mythos en fournit une bonne illustration. En avril dernier, la société Anthropic choisit de ne pas rendre public Claude Mythos Preview, son dernier modèle d'IA, si puissant, prétend-elle, que des utilisateurs malintentionnés pourraient s'en servir pour compromettre des infrastructures informatiques critiques. Éthique ou promotionnel, le geste a immédiatement suscité un malaise bien résumé par la juriste Mariana Olaizola Rosenblat : « Les sociétés démocratiques ne devraient pas dépendre de la retenue morale des dirigeants d'entreprise lorsque l'enjeu concerne la stabilité de nos systèmes financiers, de nos réseaux électriques, de nos hôpitaux et de nos élections (6). » Pendant qu'il est encore temps, « l'État doit intervenir et légiférer vigoureusement », plaide-t-elle. C'est précisément ce que M. Donald Trump veut empêcher afin de favoriser les champions américains dans leur compétition avec la Chine (7). L'affrontement mondial autour de l'IA a d'ailleurs incité la Maison Blanche à suspendre mi-juin l'accès des non-Américains a une version bridée de Mythos. Soucieux d'évoluer dans un cadre clair et prévisible, le fondateur d'Anthropic réclame « une réglementation plus stricte et contraignante de l'IA ». Et M. Chris Lehane, directeur des affaires internationales d'OpenAI, suggère que les intérêts imbriqués de l'État et de l'industrie numérique « nécessiteraient pour les gérer la mise en place d'un nouvel hybride public-privé » (8). Dans tous les cas, les impératifs géopolitiques oblitèrent les considérations démocratiques.

Par-delà ses effets sur l'emploi, cette IA en roue libre dirigée par des suprémacistes technologiques nourrit l'idée d'une perte de contrôle face à une technologie caractérisée par son autonomie croissante — les modèles de génération suivante écriront eux-mêmes les lignes de code nécessaires à leur propre perfectionnement… Évidente pour les dirigeants, ce genre de fuite en avant ne va pas de soi pour les autres. Car le type même de rapports sociaux qu'implique l'automatisation révolte le public, et en particulier ceux que l'hebdomadaire The Economist (6 juin 2026) baptise avec épouvante la « Gen Z socialiste » : surveillance généralisée, inégalités abyssales, indifférence à l'environnement, cynisme des élites de la tech qui interdisent à leurs enfants les services qu'ils imposent au reste du monde, interactions robotisées pour les pauvres et domesticité humaine pour les riches.

Manque à ce tableau idyllique le carburant de la machine : la puissance de calcul. Et donc les centres de données. Or une proportion croissante d'Américains — 70 % en mars selon Gallup — refusent l'implantation dans leur voisinage de ces installations bruyantes, polluantes, qui dévorent les paysages, amputent les terres agricoles, assèchent les nappes phréatiques, emploient peu de salariés et, surtout, font exploser les prix de l'électricité. Leur multiplication rend le sujet brûlant : les États-Unis comptaient en avril dernier plus de 3 000 grands data centers opérationnels, essentiellement dans des aires urbaines, mais les 1 500 supplémentaires en cours de construction se situent aux deux tiers en zones rurales, en particulier dans le Sud et le Midwest (9). Ces projets — qui ne répondent pas à un besoin au moment de leur mise en chantier — anticipent la croissance exponentielle de l'IA : le pari d'un avenir virtuel déglingue la vie réelle.

Contrairement aux deux premières, cette troisième composante de la colère contre l'IA s'appuie sur des communautés locales, des mobilisations tangibles ainsi que sur une base sociologiquement diversifiée et transpartisane : mères de famille inquiètes pour l'environnement, chrétiens du Texas, fermiers, ouvriers républicains, techniciens des télécommunications, militants progressistes. « Le niveau d'opposition ne varie pas significativement en fonction de l'âge, de l'origine ethnique, du niveau d'études, du revenu ou du degré d'urbanisation », observe l'enquête de Gallup publiée le 13 mai dernier. « L'affrontement n'oppose pas la droite à la gauche, les démocrates aux républicains, les banlieues à la campagne. En réalité, c'est le haut contre le bas », explique M. Saul Levin, un activiste interrogé par le journaliste Andrew Cockburn. Son enquête à Saline, une petite ville du Michigan où doit s'implanter un data center à 16 milliards de dollars, montre la distance qui s'installe entre, d'un côté, les élus déconcertés par l'opposition locale, les pontes de la tech qui dépêchent avocats et lobbyistes pour les dissuader d'agir, les dirigeants de compagnies d'électricité qui font monter les prix, et, de l'autre, des administrés massés dans les mairies qui secouent leurs représentants (10). La plupart ne s'étaient jamais mobilisés. Un peu comme les « gilets jaunes » en France en 2018-2019, ils se sentent trompés par les politiciens et découvrent la puissance de l'action collective. Le site DataCenterWatch.org dénombre 142 groupes militants dans 24 États. Au cours du seul premier trimestre 2026, 75 projets ont été bloqués ou retardés pour une valeur estimée à 130 milliards de dollars, contre 48 projets ajournés ou annulés pour 156 milliards de dollars au cours de l'année 2025. « Les élus de plus de dix États ont déposé cette année des projets de loi visant à suspendre la construction », rapportait début juin le Washington Post. Et « les habitants de Monterey Park, en Californie, ont approuvé la première interdiction permanente des centres de données, avec plus de 86 % des suffrages » (11).

L'humain d'abord, mais lequel ?

Alors qu'édiles locaux et parlementaires accueillaient avec des cris d'amour et d'exubérantes exonérations fiscales ces cathédrales numériques louangées par M. Trump, l'aversion qu'elles suscitent désormais constitue un enjeu des élections de mi-mandat. Pourtant, à l'exception de quelques figures de gauche (MM. Bernie Sanders et Ro Khanna, Mme Alexandria Ocasio-Cortez, partisans d'un moratoire dans la construction des data centers) ou républicaines (M. Ronald DeSantis, Mme Marjorie Taylor Greene), la contestation populaire ne trouve qu'un relais limité, y compris chez les démocrates. La pression des industriels, les campagnes de dénigrement financées par les lobbys et l'influence de certains syndicats favorables aux installations douchent les velléités oppositionnelles.

Toujours à l'affût d'un élixir qui revitaliserait un mouvement MAGA déboussolé par l'aventurisme militaire de M. Trump et sa dévotion pour les milliardaires de la tech, l'ancien stratège de la Maison Blanche Steve Bannon a, lui, publié en avril une lettre signée d'une soixantaine de personnalités conservatrices proches du président américain pour exhorter ce dernier à réglementer l'IA. « Nous savons que nous ne pouvons pas compter sur ces entreprises pour s'autoréguler », explique le document. La missive était conçue comme une rampe de lancement de « Humans First », déclinaison numérique d'« America First » : « Les mondialistes du numérique cherchent à détourner notre mouvement pour pousser Washington à faire passer les géants de l'IA avant le peuple américain. “Humans First” marque le début de la lutte pour reconquérir notre pays. » Pendant que les partis tergiversent, l'extrême droite tente sa chance…

Déjà, la bataille dépasse le cadre américain. L'IA et les data centers mobilisent au Chili, au Mexique, en Espagne. En France, où M. Emmanuel Macron abaisse le marchepied aux industriels du numérique, le foisonnement des centres de données à Marseille, Grenoble, en Seine-et-Marne, dans les Hauts-de-France, etc., attise le mécontentement des riverains et favorise l'éclosion de collectifs d'opposants. Si l'impopularité abyssale du président de la République ne joue pas en faveur de son IA chérie, la poursuite de la numérisation à marche forcée reste étrangement absente de la campagne électorale qui démarre. Après la propriété, le libre-échange, l'intégration européenne ou l'Alliance atlantique, cette question compte-t-elle désormais au nombre des sujets sur lesquels le vote n'a pas prise ? La peur de rater l'avenir, la mauvaise réputation de mouvements politiquement hétérogènes, l'attrait d'une feinte souveraineté faite d'infrastructures certes locales mais qui tournent sur des puces américaines Nvidia anesthésient le sens critique des meilleures volontés.

« L'humain d'abord » ou « Humans first », populisme populaire ou nationalisme réactionnaire, « gilets jaunes » ou Tea Party : le destin du soulèvement contre les machines pose l'une des grandes questions politiques de notre temps.

Depuis 1998, le nombre de logements construits en Espagne dépasse celui, cumulé, de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Italie ! Huit cent soixante-cinq mille ont ainsi été mis en chantier en 2006, à comparer avec les un million quatre cent mille dénombrés aux Etats-Unis. De fait, la croissance rapide de l'économie espagnole au cours de cette décennie est largement due à l'impulsion de l'immobilier. Le secteur de la construction a pu représenter jusqu'à 18 % du produit intérieur brut (PIB) — 30 % si l'on tient compte des impacts indirects (1).

Parallèlement à la hausse de l'offre, les prix ont grimpé rapidement : ils ont été multipliés par 2,8 entre le début de l'année 1999 et juin 2008. Enfin, la plus grande partie des crédits a été absorbée par ce secteur : le cumul des hypothèques destinées aux ménages, des crédits pour la construction et de ceux destinés aux professionnels de l'immobilier représente 60 % du total du crédit du système financier. Plus inquiétant encore, le crédit accordé aux activités immobilières représente aujourd'hui le double de celui destiné à l'industrie, contre le tiers en 1997.

Ces chiffres permettent d'affirmer que l'économie espagnole souffre d'une énorme tumeur immobilière. Mais celle-ci est-elle bénigne ou cancérigène ? La seconde option semble la plus probable.

En moyenne, il faut aujourd'hui 7,1 années de salaire complet d'un ménage pour acheter un logement, alors qu'il en fallait 3,7 jusqu'en 1999. Par ailleurs, le ratio PER (Price Earning Ratio) du logement, c'est-à-dire le prix de l'actif divisé par le loyer annuel, a atteint 50, une valeur supérieure aux ratios observés lors des grandes bulles boursières (crise de 1929, bulle technologique, etc.).

Outre les énormes bénéfices de la spéculation, les causes de la formation de ce cancer sont multiples : attentes irréelles en regard de l'évolution future des prix de l'immobilier ; pérennité d'une longue liste de croyances populaires concernant ce domaine ; subventions publiques accordées à l'achat ; et assouplissement des critères de l'octroi des crédits.

Les espoirs des acquéreurs étaient pour le moins fantaisistes quant à l'évolution des prix. En 2005, une enquête (2) auprès de plus de mille cinq cents personnes ayant acquis un logement depuis 2000 révéla que la plupart (92 %) l'avaient acheté afin d'en faire une résidence principale et non pour le revendre. Cependant, 50 % d'entre elles avouaient que la variable « investissement » avait pesé dans leur décision.

De plus, 95 % des enquêtés pensaient que leur acquisition était surévaluée mais s'attendaient, au cours des dix prochaines années, à une augmentation des prix de l'ordre de 23 % par an, en moyenne. Difficile de trouver une manifestation plus claire de ce qu'est une bulle immobilière… Enfin, 37 % des personnes interrogées avaient dans leur entourage un proche ou un ami direct (il pouvait aussi s'agir d'elles-mêmes) ayant acheté des logements « sur plan » dans le but de les revendre, au motif de la grande rentabilité de ces opérations.

Le pase (cession de contrat), consistant à verser un acompte sur le paiement d'un bien immobilier acheté « sur plan » et, une fois celui-ci construit, à revendre le droit de propriété plutôt que d'en payer le prix total, est devenu très populaire. Cette somme représente souvent une faible part de la valeur du logement. Ainsi, si ce dernier met dix-huit mois à être construit et que le prix augmente de 20 % par an, on peut s'attendre à des bénéfices supérieurs à 800 %.

La possibilité d'obtenir ces énormes bénéfices a généré une sorte de fièvre de l'or. Stimulée par un ensemble de mythes populaires, elle était renforcée de manière intéressée par les associations professionnelles immobilières. Le premier et le plus important est que le prix du logement ne saurait s'effondrer. Quand on faisait remarquer que cela était bel et bien arrivé au Japon, la réponse était le traditionnel : « l'Espagne est différente ». Pourtant, la présentation officielle des prix, quoique sujette à caution, montre des chutes, dans le passé, aussi bien dans l'ensemble du pays que dans quelques villes représentatives (3).

Parmi les autres croyances marquantes de cette période, on trouve l'idée que les prix devaient continuer à augmenter jusqu'à ce qu'ils convergent avec ceux de l'Europe ; un hypothétique « baby-boom » censé provoquer une hausse de la demande de logements ; l'afflux de migrants qui les rendrait plus chers ; le fait que tous les Européens du Nord voudraient acheter des résidences secondaires en Espagne, que payer un loyer équivaut à jeter de l'argent par les fenêtres ou encore qu'investir dans la pierre serait toujours plus rentable que de faire des placements en Bourse.

Les politiques publiques traditionnelles de subventions et d'exonérations fiscales accordées pour l'achat au détriment de la location, privée ou sociale, ont également contribué à la hausse des prix. N'importe quel étudiant en économie sait qu'une exonération publique destinée à l'achat d'un bien dont l'offre est rigide se transforme en flambée des tarifs et transfère les ressources du secteur public vers les producteurs, en l'occurrence vers les entreprises immobilières et de construction.

Mais la cause ultime de ces hausses spectaculaires reste la grande quantité de crédit disponible. Ce que démentent avec vigueur les banquiers. Le président d'un important établissement financier espagnol, rencontré lors d'un entretien en 2002, expliquait que, grâce au « travail social » des banques, les citoyens pouvaient accéder à la propriété. En obtenant des crédits hypothécaires toujours plus volumineux.

Des recherches récentes montrent que c'est l'excès de liquidités, et par voie de conséquence l'assouplissement des conditions d'octroi des crédits, qui est à l'origine de la hausse spectaculaire des prix du logement, en dépit de la chute en termes réels des coûts de la construction. Certains analystes s'obstinent à vouloir attribuer au prix du sol la hausse de celui des ventes du bâti. En réalité, le prix du terrain est fixé en fonction de celui des logements que l'on y construira. Ainsi, la hausse du foncier ne fait que refléter la tension entre le propriétaire du sol et le constructeur pour s'approprier le bénéfice attendu.

Ces dernières années, les prix ont été fixés à partir du prix maximal qu'un ménage pouvait payer, compte tenu de son revenu et des conditions du marché hypothécaire (délai de remboursement des crédits, quantité à payer par avance et type d'intérêt). Les entreprises immobilières ont été capables de fixer des tarifs à la limite de la capacité de paiement des ménages, en absorbant la totalité des améliorations des conditions de l'octroi des crédits.

Actuellement, l'économie espagnole souffre des conséquences du brusque arrêt du processus spéculatif. Les doutes croissants quant à la revalorisation des prix du logement et l'augmentation des primes de risques dans les marchés financiers, avec la raréfaction qui s'ensuit du crédit, ont mis à mal le secteur immobilier. En septembre 2008, les permis de construire chutaient de 59 % par rapport à la même période l'année précédente et, bien que les chiffres officiels ne le reflètent pas (car ils se fondent sur des prix d'évaluations immobilières et non de transactions), de nombreux observateurs s'accordent sur le fait que les prix sont en train de baisser de manière significative. Le stock accumulé de logements neufs invendus sera, fin 2008, d'un million trois cent mille unités, ce qui signifie qu'au rythme actuel des ventes il y a une offre disponible pour les cinq années à venir…

Ce sévère ralentissement a des effets désastreux sur l'ensemble de l'économie. Le chômage a augmenté de sept cent soixante-dix mille personnes cette année (+ 37 %), pour en affecter deux millions huit cent mille (près de 12,5 % de la population active). L'économie espagnole a connu une croissance négative (— 0,2 %) au troisième trimestre 2008, ce qui n'était pas arrivé depuis quinze ans.

La métastase du cancer immobilier s'étend également au secteur bancaire. Conséquence importante de la hausse du chômage, le nombre des pénalités de retard a augmenté significativement. Les banques ne cessent de répéter qu'il n'y a pas de crédits subprime. Ce qui, en toute rigueur, est exact puisque cette catégorie n'existe pas en Espagne. Il n'en demeure pas moins que, si l'on considère la divergence croissante entre le prix du logement et les revenus moyens des ménages, on doit conclure que ce n'est guère la prudence qui a prévalu dans la gestion du risque par les banques, et qu'une grande quantité de subprime espagnol a dû être produite.

Et, lorsque l'on parle de titrisation de crédits hypothécaires (4), l'Espagne est reine. Entre 2000 et 2007, le nombre des titres a été multiplié par plus de 17 % ; 83 % d'entre eux proviennent des crédits hypothécaires. Au niveau européen, les entités financières espagnoles sont responsables d'environ 15 % des émissions de titrisation, en deuxième position derrière celles du Royaume-Uni, qui en génèrent 52 %.

Néanmoins, deux aspects positifs différencient le système bancaire espagnol de celui des Etats-Unis : la Banque d'Espagne a été beaucoup plus active dans la régulation et la supervision (bien que les entités financières n'aient, dans bien des cas, pas suivi ses recommandations). Il est également vrai que les prêts espagnols (personnels, avec garantie hypothécaire) réduisent la propension des ménages à abandonner leur logement et à transférer le risque aux banques dès lors qu'ils ne peuvent plus rembourser leur dette simplement par la restitution de l'immeuble. Mais ce peut être une arme à double tranchant : en principe, cela réduit le rythme de prolifération des retards de remboursement (« l'hypothèque est la dernière chose que l'on cesse de payer ») ; mais, à moyen terme, cela affectera la consommation pendant un temps considérable. Ce qui pourrait prolonger la crise.

La « fièvre de la brique » espagnole s'est apaisée. Elle laisse derrière elle des villes fantômes, des forêts de grues immobilisées et des centaines de milliers de chômeurs. Cette enquête dans la communauté autonome de Madrid souligne l'engrenage de l'endettement dans lequel les familles se sont laissé entraîner.

La crise ne se promène pas dans les rues de Madrid, même si l'Espagne est sans doute l'un des pays les plus touchés par la récession de l'économie mondiale. La vie suit son cours. Certes, les travailleurs licenciés ou, plus encore, ceux dont le contrat temporaire n'a pas été renouvelé expriment de temps à autre leur colère. Certes, on se serre un peu la ceinture : « Dans les supermarchés, toutes les ventes ont chuté. Les seules à augmenter sont celles des produits de bas de gamme », soutient l'employé d'un centre commercial. Il y a aussi moins de monde dans les bars à l'heure de l'apéritif, les terrasses paraissent moins bruyantes le soir, et la nuit madrilène est moins bigarrée.

Les annonces « à vendre », plus nombreuses aux balcons des immeubles, témoignent des changements. Et il suffit de jeter un œil sur la vitrine de n'importe quelle agence immobilière pour vérifier l'effondrement des prix. Ainsi à Aluche, une banlieue populaire, un appartement de 65 mètres carrés, situé au troisième étage avec ascenseur, était vendu 240 000 euros en 2006. Trois ans plus tard, des logements de ce type se vendent 160 000 ou 170 000 euros. Les sociétés immobilières ont fermé plus de 40 % de leurs agences depuis 2007. Néanmoins, quand on pousse la porte de l'une d'elles, les visages sont aimables et souriants : les affaires continuent. 86 % des Espagnols sont propriétaires — un modèle pour ceux, tel M. Nicolas Sarkozy, qui veulent encourager l'accès à la propriété en guise de politique du logement (1).

Dans les faits, cet accès ouvre surtout sur… un endettement de longue durée. Entre 2004 et 2007, cinq millions de crédits avec garantie hypothécaire ont été octroyés pour l'achat de logements. Une situation si fréquente que l'expression « avoir une hypothèque » est passée dans le langage courant. Parallèlement ont proliféré les prêts à la consommation — le plus souvent garantis sur le bien immobilier —, les cartes de crédit, les crédits rapides accordés par des sociétés financières — dont les taux d'intérêt atteignent parfois 25 % — tout comme les entreprises privées de rachat de crédits. Au point que certains prêts ne sont plus associés à l'achat d'un bien concret, mais deviennent un produit de consommation à part entière. Il est ainsi habituel de recevoir des publicités ou des appels téléphoniques informant que des sommes de plusieurs milliers d'euros sont « mises à votre disposition » pour être dépensées « comme vous voulez ». Cette prolifération incontrôlée du crédit et de l'endettement pèse fortement sur les ménages. Au dernier trimestre 2008, le rapport entre la dette et les revenus de base disponibles (le ratio d'endettement) atteignait 125 %, contre 88,9 % en France. En 2008, les impayés des crédits hypothécaires se sont accrus de 310 %, et 2,7 millions de personnes ont fini l'année sans pouvoir acquitter leurs dettes. Pour 2009, on prévoit cinq cent mille mises en demeure pour des crédits personnels impayés, ainsi que plus de quatre-vingt-six mille saisies hypothécaires, soit trois fois plus qu'en 2007 (2).

La hausse des prix
fut un encouragement psychologique

Comment en est-on arrivé là ? Pour le comprendre, il faut revenir sur le rôle des agences immobilières (3). Après avoir affirmé que c'est le « meilleur moment pour acheter », l'agence offre une « étude financière », gratuite et sans engagement, destinée à évaluer ce que le futur acheteur sera en mesure de payer et le bien auquel il peut prétendre. Elle propose même de démarcher ultérieurement un crédit auprès de la banque. Dans le calcul sont pris en compte le salaire, les revenus non déclarés — ou revenus « B », comme on les appelle par euphémisme —, l'épargne et les garanties familiales. L'agence dévoile également les secrets de l'« évaluation », c'est-à-dire l'estimation du prix du logement réalisée par des entreprises certifiées qui détermineront la valeur du futur prêt. Le montant de l'évaluation, sur lequel l'agence peut influer, sert ensuite de référence à la banque pour accorder le crédit. Ce dernier doit également permettre de couvrir les frais additionnels : impôts, actes notariés et, bien sûr, commissions des intermédiaires (de l'agence en question, de la société financière et de la banque). Le paiement s'échelonne sur trente, trente-cinq ou quarante ans, en prenant soin que les mensualités ne dépassent pas 40 % de vos revenus. On vous laisse toutefois entrevoir la possibilité de les augmenter un peu, surtout si vous gagnez aussi de l'argent « B »…

Lors du boom immobilier, les évaluations gonflées, la prolifération des intermédiaires, les crédits octroyés aux limites des possibilités de paiement étaient des pratiques courantes. Et il n'est guère surprenant que, désormais, nombre de personnes ayant commencé à payer des « hypothèques » se retrouvent dans l'incapacité de les honorer.

Ester et Angel ont décidé d'acheter un logement en 2004 (4). « Je ne me suis même pas posé la question de la location, reconnaît Ester. Je n'y ai pas pensé. » Il est vrai que l'Espagne connaît une pénurie de logements à louer, les autorités ayant toujours encouragé l'accès à la propriété par des dispositions fiscales et des facilités de crédit. Les parents d'Ester, quoique travaillant à Madrid, ont successivement vécu dans les cités-dortoirs du sud de la ville, où le prix de vente des apartements était accessible : Leganés (à 11 kilomètres), Fuenlabrada (à 22 kilomètres), Valdemoro (à 27 kilomètres) et, finalement, Seseña (à 36 kilomètres). Aussi exceptionnel soit-il, ce périple résidentiel rend compte de la manière dont la revalorisation immobilière et la plus-value qu'elle autorise ont permis d'acquérir un meilleur logement — une maison avec jardin, en dernier lieu — mais à condition de s'éloigner toujours plus de la capitale. Dès la fin des années 1980, les prix de l'immobilier ont connu une augmentation régulière. Il n'était même pas nécessaire d'avoir fini de payer son logement pour le vendre, rembourser l'ancienne « hypothèque », financer une partie du nouveau et faire une autre « hypothèque » pour en payer le reste.

Bien qu'Ester et Angel n'aient pas réfléchi à cette valorisation continue au moment de l'achat, la hausse des prix — 18 % en 2004 — fut un encouragement psychologique important. L'idée que « payer un loyer, c'est jeter de l'argent par la fenêtre » relevait pratiquement de l'évidence. « L'idée fixe, c'était d'avoir quelque chose à soi, explique Ester. Mais personne ne s'en rendait compte, tout le monde s'embarquait, tous tes amis achetaient une maison. Je me souviens avoir dit à mon mari : “Soit on s'embarque maintenant [dans l'achat d'un logement], soit on laisse passer, parce que ça va devenir de plus en plus cher.” »

Tous deux travaillent à Madrid, mais ils se décident pour un F4 de 64 mètres carrés que leur montre l'agence à Valdemoro et qui coûte 165 000 euros. Ils demandent un crédit personnel destiné à l'acompte, soit 9 000 euros, qu'ils pensent rembourser rapidement grâce à la différence entre l'évaluation et le prix réel du logement. La signature devant notaire se fait ensuite rapidement, sans accès préalable aux documents, ce qui est pourtant un droit. Plusieurs changements de dernière minute modifient les conditions du prêt, ce dont Ester se souviendra plus tard avec amertume : « Tout était déjà en marche. Mes parents, qui étaient les garants, et les propriétaires de l'appartement étaient là. Ils ne voulaient pas perdre l'appartement ni l'argent de l'acompte. Mais maintenant, il m'arrive de me demander : et si j'avais dit devant tous ces gens si bien fringués — dans le bureau, outre le notaire, étaient présents le directeur et le sous-directeur de la banque, la jeune femme de l'agence et deux représentants de la banque —, si j'avais dit, quitte à ce qu'on me prenne pour une folle : “Ben moi, désolée, je ne signe pas” ? C'est ce que j'aurais dû faire. Mais avec quelle force ou avec quelle clairvoyance aurais-je pu faire une chose pareille ? A ce moment-là, mon idée était de m'acheter un appartement. J'étais complètement aveuglée par le fait qu'il était déjà à nous, qu'il n'y avait plus qu'à signer. En plus, la date limite pour la vente, c'était ce jour-là. »

Ils acceptent ainsi une « hypothèque » de quarante ans, mais en s'engageant auprès d'une banque qu'ils n'avaient pas choisie, avec un intérêt légèrement supérieur à celui précédemment annoncé et pour un montant de 189 000 euros… Ce à quoi s'ajoutent les actes et les taxes, qui représentent généralement 10 % du prix de l'appartement, mais qui, dans le cas d'Ester et Angel, montent à 14,5 %. Plus question de rembourser le crédit de 9 000 euros : l'agence immobilière en a déjà pris 6 000. Ils découvrent que le droit de désistement n'est pas reconnu par la législation espagnole dès lors que les parties sont physiquement présentes lors de la signature du contrat. Comme la plupart des ménages, c'est dans l'opacité la plus totale qu'ils ont signé un contrat financier qui engage une part considérable de leurs revenus pour le restant de leur vie. Mais ils se rassurent en pensant que, en dernier recours, il leur sera toujours possible de revendre leur logement rapidement et de faire des bénéfices…

Comme prévu, Ester et Angel commencent à payer des mensualités de 770 euros, ce qui représente 38 % de leurs revenus. Un an après l'achat, Ester est congédiée de l'entreprise où elle travaillait comme auxiliaire administrative. Elle est alors enceinte et soupçonne que c'est la raison de son renvoi. Mais, en Espagne, le licenciement sans cause avérée n'entraîne pas de grosses difficultés pour les employeurs : il suffit de verser dans les quarante-huit heures l'indemnisation fixée par la loi, correspondant à quarante-cinq jours par année travaillée. A partir de ce moment et jusqu'en 2008, Ester parvient seulement à enchaîner des emplois temporaires, comme presque 30 % des travailleurs espagnols. Ensuite, elle ne retrouve plus de travail.

Aucune loi
sur le surendettement des ménages

Durant l'année 2008, le relèvement des taux d'intérêt fait passer la mensualité à… 1 130 euros. A peu près au même moment, Angel est licencié à son tour. Pour la première fois, le couple ne peut payer les traites. Il décide de ne pas faire appel à la famille. « On pensait régulariser le mois suivant et, au pire, on pouvait retirer de l'argent avec la carte de crédit pour le reverser sur le compte. Mais on n'a pas pu payer et ça a fait boule de neige. » Angel retrouve finalement du travail. Le couple entame des négociations pour régler les retards, mais reçoit une mise en demeure menaçant d'une saisie de l'appartement. La solution proposée par la banque ? Contracter un nouveau crédit pour couvrir la dette en instance. Ester et Angel doivent donc ajouter un plan d'épargne aux conditions déjà exigées lors de la signature de l'« hypothèque » (ouverture d'un compte, souscription d'une assurance-vie et d'une assurance-habitation auprès de l'entité) et accepter une augmentation du « différentiel », le pourcentage qu'ajoute la banque au taux d'intérêt de base. L'une des clauses du nouveau contrat stipule un seuil plancher des intérêts de 3,6 %. Nous sommes précisément à la fin de l'année 2008, c'est-à-dire au moment où les taux officiels commencent à passer en dessous de ce seuil…

Scandalisés par ce qu'ils considèrent comme un nouvel abus, Ester et Angel rejettent l'offre et continuent à payer comme ils le peuvent, sans s'être acquittés des retards, en attendant de trouver un moyen pour mettre un terme à la menace d'exécution hypothécaire. En effet, en Espagne, il n'existe aucune loi sur le surendettement des ménages qui permette aux particuliers de faire face à ce type de situation. En dernier recours, les parents d'Ester sont prêts à demander un crédit pour les aider. C'est aussi une manière d'éviter que ne soit saisie la caution qu'ils ont engagée.

Bien que cela lui pèse, Ester considère désormais que « plus tu te comportes comme un pirate, mieux tu réussis dans la vie. Je pars maintenant du principe que tous ceux qui m'entourent vont me tromper ». Cela vaut d'abord pour les banques. Elle calcule ce qu'elle finira par payer : 369 600 euros avec les intérêts, pour un appartement vendu 165 000. « Je souhaitais faire d'autres choses, regrette-t-elle, je voulais étudier, passer mon baccalauréat. Et la réalité, c'est qu'aujourd'hui je me retrouve avec un appartement et rien d'autre. »

A la recherche de petits travaux
pour remonter la pente

Les problèmes de Victor, divorcé avec deux enfants, proviennent au moins autant de l'augmentation des taux d'intérêt que des difficultés de son entreprise. Employé dans le service design d'une fabrique de meubles, il touche 1 000 euros mensuels de salaire fixe mais, en période d'activité normale, s'y ajoute une partie « B » de 600 à 800 euros. Il vit et travaille à Fuensalida, une ville de la province de Tolède, à 70 kilomètres de Madrid. Si lui habite à cinq minutes de son travail, nombreux sont les habitants qui travaillent dans la capitale. En 2005, il a acheté un appartement de 115 mètres carrés pour 159 000 euros. Il n'est pas passé par une agence immobilière et a demandé directement un crédit à sa banque. Il a couvert les frais de transaction avec son épargne et a pu obtenir le crédit pour le total de l'« évaluation » grâce à sa mère, qui s'est portée caution. A cette époque, les loyers dans cette zone s'élevaient à 400-500 euros, ce qui équivaut pratiquement au montant de la mensualité qu'on lui propose — 521 euros — pour une « hypothèque » de quarante ans. « Au lieu de payer pour quelque chose qui ne sera pas à toi, raconte-t-il, j'ai préféré m'engager dans l'achat d'un appartement. »

Le taux d'intérêt annuel est de 2,5 % pendant la première année. A partir de l'année suivante, on lui applique le taux d'intérêt variable qui régit le reste de son crédit, soit le taux de base interbancaire européen — l'Euribor, acronyme de European Interbank Offered Rate (5) — plus un « différentiel » de 1,25 %. En 2006, lors de la renégociation annuelle, ses mensualités passent ainsi à 648 euros, puis à 758 euros en 2007 et, finalement, à 830 euros en 2008. Dans la mesure où les intérêts ont un poids plus important au cours des premières années, les augmentations de taux provoquent ces énormes variations. En même temps, la part des revenus « B » de Victor disparaît complètement lorsque son entreprise commence à subir les effets de la crise. C'est donc avec un salaire de 1 000 euros qu'il doit couvrir l'ensemble de ses frais. En mai 2009, il demande un crédit personnel de 12 000 euros pour faire face à plusieurs dépenses, dont la communion de sa fille. « Lorsque j'ai commencé à avoir vraiment des difficultés, je me suis mis à entraîner une équipe de football junior après le travail et, les week-ends, j'essayais de faire des petits travaux, du bricolage, n'importe quoi pour essayer de remonter la pente. J'ai aussi un permis poids lourd pour faire des trajets courts mais, pour l'instant, ça n'a rien donné. Tous les jours, je sors de chez moi à 8 heures du matin et je ne reviens jamais avant 21 heures. Je ne travaille pas moins de soixante ou soixante-cinq heures par semaine, en tirant toujours le diable par la queue pour avoir un peu d'argent et payer. Mais quand je suis débiteur, je retire avec la carte de crédit et je reverse sur le compte. » Jusqu'au mois suivant, où les intérêts s'ajoutent aux mensualités existantes des crédits immobilier et personnel…

Pour la banque,
le risque est presque nul

Victor a tenté de modifier les conditions de son « hypothèque ». En vain : les réponses sont toujours négatives car son appartement a perdu de sa valeur. « Et ne songe surtout pas à cesser les paiements ! Ici, ce n'est pas comme aux Etats-Unis, où tu restitues le logement et où la dette est soldée. Ici, la banque te prend le logement et, lorsqu'il est vendu aux enchères, la différence entre la valeur du prêt et celle de la vente, tu continues à la devoir. Ensuite, ils s'en prennent à tes garants et, si ce n'est pas suffisant, à tout ce qu'ils pourront prélever sur ton compte. » De fait, seul le salaire est dans une certaine mesure protégé contre la saisie pour dettes. Comme dans tous les pays de tradition de droit romain, un débiteur répond de sa dette avec tous ses biens présents et futurs, ce à quoi s'ajoutent d'autres types de garanties comme les cautions.

Ainsi, pour la banque, le risque du prêt est pratiquement nul, une fois retirés les coûts des diverses procédures judiciaires éventuellement engagées. Pour couronner le tout, un décret-loi (n° 716/2009), publié le 2 mai 2009, permet à la banque d'exiger des garanties supplémentaires si l'immeuble a perdu plus de 20 % de la valeur de l'estimation initiale. A défaut de lois de surendettement ou d'interventions publiques d'aide aux particuliers, le crédit privé est la seule issue. Et, en dernier recours, interviennent des entreprises de crédit rapide, pratiquant des intérêts que certains n'hésitent pas à considérer comme usuraires.

Aussi longtemps que la banque n'accepte aucun changement, la seule possibilité pour Victor, outre l'aide que peut lui apporter sa famille, est de tenir jusqu'à la prochaine renégociation de l'« hypothèque » et d'espérer que les taux d'intérêt se maintiendront aux niveaux historiquement bas d'aujourd'hui… Sous l'action conjointe de la Banque centrale européenne (BCE), des opérations de sauvetage des banques et des injections de liquidités, l'Euribor s'est en effet fixé à 1,77 % en avril 2009. Compte tenu des hauts montants d'endettement et des effets directs des cycles du marché financier, les ménages espagnols ont développé une grande familiarité avec les taux d'intérêt du marché interbancaire. Au point que Victor voit bien ce que l'on pourrait faire : « Au lieu d'aider les banques, il suffirait qu'on accélère les renégociations des hypothèques aux taux actuels, ou qu'on crée une banque hypothécaire publique, comme il y en avait avant, qui puisse racheter les dettes des gens qui ont des difficultés, et qu'on applique tout de suite les taux actuels. » C'est même l'une des seules perspectives pour beaucoup de propriétaires endettés en Espagne.

Les migrants souffrent plus encore de la situation. Près de cinq cent mille familles migrantes ont des « hypothèques », et les abus qu'elles subissent — notamment des crédits aux taux croissants, des différentiels plus élevés — sont plus graves. Fin 2008, six cent trente-quatre mille huit cents étrangers sur les cinq millions deux cent mille qui résident en Espagne figuraient dans les « registres des mauvais payeurs » (6). Les associations de consommateurs ou de quartier qui assistent les personnes confrontées à des problèmes d'endettement reçoivent majoritairement des migrants. Et pour cause : ils sont plus dépourvus que les autochtones de réseaux de soutien, les taux de chômage sont supérieurs (7) et ils sont soumis à des pratiques de crédits en chaîne qui impliquent plusieurs familles au moment où l'une d'elles cesse le paiement.

« Le profil de sortie de la récession [en Espagne] est plus lent que celui de la moyenne de la zone euro, et cela s'explique par la situation du secteur du logement », déclarait le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires Joaquín Almunia, prévoyant un « ajustement plus prolongé (8) ». « Ajustement » qui suppose plusieurs milliers d'exécutions hypothécaires, l'absorption par les banques de l'épargne des ménages et un accroissement de la précarité de l'emploi et du travail au noir. Quant aux familles qui ont tenu le coup, elles risquent de voir leur endettement grimper avec un relèvement (prévisible) des taux d'intérêt.