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AprĂšs le 17 octobre, qui a demandĂ© plus d’État ?

Par Elise Rochefort

En trois jours, les candidats Ă  la prĂ©sidentielle ont proposĂ© l’état d’urgence, le blocage des rĂ©seaux sociaux, l’armĂ©e dans les rues, l’interdiction des manifestations et le report d’une Ă©lection. Presque tous ont rĂ©clamĂ© de l’ordre ; un petit nombre seulement a rĂ©clamĂ© des pouvoirs d’exception. C’est cette diffĂ©rence que mesure la carte des forces politiques du Courrier, recalculĂ©e au 20 octobre.

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Le Courrier des StratĂšges publie depuis le 12 octobre une carte qui place une trentaine de partis et de personnalitĂ©s sur deux axes. L’axe horizontal mesure le lieu oĂč se prend la dĂ©cision, de Bruxelles Ă  Paris. L’axe vertical mesure ce que chacun attend de l’État, de la planification (+5) Ă  l’ordre spontanĂ© (−5). La journĂ©e du 17 octobre et ses suites ont produit, en trois jours, plus de dĂ©clarations sur le rĂŽle de l’État que les trois mois prĂ©cĂ©dents. La carte a Ă©tĂ© recalculĂ©e sur cette base. Seul l’axe vertical a bougĂ©.

AprĂšs le 17 octobre, qui a demandĂ© plus d’État ?

La rÚgle appliquée

Les déclarations retenues sont datées du 17 au 20 octobre et rapportées par la presse ou publiées par leurs auteurs. Elles ont été classées en trois catégories.

La premiĂšre regroupe les mesures d’exception qui suspendent des libertĂ©s : Ă©tat d’urgence, blocage des rĂ©seaux sociaux, recours Ă  l’armĂ©e pour le maintien de l’ordre, interdiction gĂ©nĂ©rale de manifester, internement prĂ©ventif, report d’une Ă©lection. Chacune dĂ©place l’acteur d’un demi-point vers le haut.

La deuxiĂšme regroupe des mesures plus limitĂ©es : couvre-feu, dissolution d’associations, sanction par les prestations sociales, prix fixĂ© par l’État. Chacune compte pour un quart de point. La troisiĂšme regroupe les rĂ©serves explicites sur ces mesures au nom des libertĂ©s publiques : un quart de point vers le bas.

Le reste est tenu pour neutre. La fermetĂ© pĂ©nale, la demande de moyens policiers supplĂ©mentaires ou la mise en cause du ministre de l’IntĂ©rieur relĂšvent des fonctions rĂ©galiennes de l’État, que personne ne conteste. Un candidat qui rĂ©clame des condamnations rapides ne demande pas plus d’État ; il demande que l’État fasse ce qui lui revient. La variation est plafonnĂ©e Ă  un point par acteur.

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Ceux qui montent

Bruno Retailleau a demandĂ© le 18 octobre la rĂ©union du Conseil des ministres « sans dĂ©lai » pour dĂ©clarer l’état d’urgence, « comme cela a Ă©tĂ© fait en 2005 » (Les Surligneurs). Il a ensuite proposĂ© de modifier les dates de l’élection prĂ©sidentielle et la dĂ©chĂ©ance de nationalitĂ© des binationaux auteurs de pillages (Europe 1). Il passe de +4 Ă  +5, la note la plus haute de l’échelle.

Gabriel Attal a proposĂ© sur RTL un blocage des rĂ©seaux sociaux « temporaire, ciblĂ© sur les territoires oĂč se dĂ©roulent les Ă©meutes » (Public SĂ©nat), puis le recours « temporaire » aux forces armĂ©es. Il passe de +2,8 Ă  +3,8. C’est la plus forte progression du bloc central.

À Nice, Éric Ciotti a instaurĂ© avec le prĂ©fet un couvre-feu pour les mineurs jusqu’au 26 octobre et demandĂ© la dissolution d’associations ainsi que la suspension des aides des parents des auteurs (Nice Premium). L’UDR passe de +2,6 Ă  +3,6. Les RĂ©publicains, dont le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rĂ©clamĂ© l’état d’urgence, passent de +3 Ă  +3,5.

Les autres dĂ©placements sont plus modestes. Emmanuel Macron, qui a annoncĂ© que les prĂ©fets pourraient « aller jusqu’à interdire » certains rassemblements tout en Ă©cartant l’état d’urgence (ÉlysĂ©e), gagne un quart de point. Jordan Bardella aussi, pour la suspension des allocations familiales des familles de rĂ©cidivistes. Nicolas Dupont-Aignan et Debout la France gagnent un quart de point pour une baisse administrĂ©e de 50 % du prix de l’électricitĂ©.

Le cas Lisnard

David Lisnard occupait jusqu’ici, Ă  −2, la position la plus basse de la droite. Sur TF1, il a dĂ©clarĂ© que « l’État est devenu une fiction » et que « moins l’État est capable de punir ceux qui cassent, plus il entrave nos libertĂ©s » (21 News). Dans la mĂȘme intervention, il a demandĂ© l’interdiction des manifestations prĂ©vues les 24 et 31 octobre, jugĂ© l’état d’urgence utile pour les perquisitions administratives, et refusĂ© un couvre-feu Ă  Cannes faute de besoin constatĂ©. Le solde le fait passer de −2 Ă  −1,5. Avec Sarah Knafo, il reste l’un des deux seuls acteurs de droite sous la ligne mĂ©diane. Ses propos ne sont rapportĂ©s que par des sources secondaires.

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Ceux qui descendent, ceux qui ne bougent pas

À gauche, Fabien Roussel a qualifiĂ© les couvre-feux d’« aveu d’échec », Marine Tondelier a jugĂ© qu’ils frappent des habitants « qui n’ont participĂ© Ă  aucune violence », Olivier Faure a demandĂ© une « dĂ©sescalade » (BFMTV via Yahoo ; LCP). Le PCF, le PS, les Écologistes et Marine Tondelier perdent chacun un quart de point. La France insoumise et Jean-Luc MĂ©lenchon ne bougent pas : leur refus de l’état d’urgence et des couvre-feux est compensĂ© par la demande d’un blocage des prix.

Plusieurs acteurs ont tenu des propos d’une grande fermetĂ© sans proposer de mesure d’exception. Sarah Knafo rĂ©clame que les casseurs soient « enfermĂ©s » et les Ă©trangers « expulsĂ©s » ; RaphaĂ«l Glucksmann demande d’agir « de maniĂšre extrĂȘmement ferme » ; François Hollande et Édouard Philippe mettent en cause les moyens et le renseignement. Selon la rĂšgle retenue, ces positions relĂšvent du rĂ©galien et ne modifient pas les notes. Marine Le Pen et le Rassemblement national n’ont pris position, dans les sources consultĂ©es, ni sur l’état d’urgence ni sur les couvre-feux. Aucune dĂ©claration datĂ©e n’a Ă©tĂ© trouvĂ©e pour Dominique de Villepin, François Bayrou, François Ruffin, François Asselineau ou Florian Philippot.

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Les limites de l’exercice

La rĂšgle est un choix Ă©ditorial. Une autre pondĂ©ration donnerait d’autres chiffres, et les dĂ©clarations d’une semaine de crise ne disent pas tout d’un programme. Plusieurs sources n’ont pu ĂȘtre lues qu’indirectement : franceinfo, France 24 et les rĂ©seaux sociaux bloquent la consultation automatique. Le dĂ©placement de Marion MarĂ©chal, de +1,5 Ă  +2, repose sur une source unique et reste Ă  confirmer. Les propos Ă  caractĂšre identitaire tenus pendant la pĂ©riode n’entrent pas dans le calcul, qui ne mesure que le rĂŽle attribuĂ© Ă  l’État.

La carte recalculée est disponible avec le tableau complet des justifications. Elle sera de nouveau mise à jour aprÚs la journée du 24 octobre.

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Indemnités de rupture : comment organiser son licenciement pour les optimiser

Par Vincent Clairmont

150 000 euros nĂ©gociĂ©s en 2026 laissent environ 132 700 euros nets Ă  un cadre payĂ© 100 000 euros par an. Les mĂȘmes 150 000 euros, en rupture conventionnelle au 1er janvier 2027, lui en laisseraient environ 100 400. Écart : 32 000 euros, Ă  cause d’un seul chiffre, le plafond annuel de la SĂ©curitĂ© sociale (PASS, 48 060 euros en 2026), que l’article 2 du projet de loi de finances et l’article 6 du projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale (PLFSS) veulent imposer comme limite unique d’exonĂ©ration.

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Ma thĂšse : pour un cadre qui envisage de partir, la seule dĂ©cision qui compte cette annĂ©e est le mode de rupture, et elle doit ĂȘtre signĂ©e au plus tard le 16 novembre. Le reste est de l’habillage.

Le cas chiffré

HypothĂšses, que chacun adaptera : cadre cĂ©libataire, 100 000 euros bruts par an, 15 ans d’anciennetĂ©, indemnitĂ© lĂ©gale de licenciement de 34 700 euros (un quart de mois par annĂ©e jusqu’à dix ans, un tiers au-delĂ ), revenu net imposable hors indemnitĂ© d’environ 70 000 euros, indemnitĂ© totale nĂ©gociĂ©e de 150 000 euros. Cotisations calculĂ©es Ă  environ 11 % cĂŽtĂ© salariĂ© et 42 % cĂŽtĂ© employeur sur la part assujettie, taux usuels au-dessus du plafond pour un cadre. BarĂšme de l’impĂŽt 2026.

Aujourd’hui. L’exonĂ©ration d’impĂŽt couvre le plus Ă©levĂ© de trois montants : l’indemnitĂ© lĂ©gale, deux fois le salaire annuel (200 000 euros), la moitiĂ© de l’indemnitĂ©. Les 150 000 euros sont donc entiĂšrement exonĂ©rĂ©s d’impĂŽt. Les cotisations ne s’appliquent qu’au-delĂ  de deux PASS, soit sur 53 880 euros : environ 6 100 euros pour le salariĂ©. La CSG-CRDS (9,7 %) frappe tout ce qui dĂ©passe l’indemnitĂ© lĂ©gale, soit 115 300 euros : 11 200 euros. Net : environ 132 700 euros.

En 2027, texte du gouvernement. Tout ce qui dĂ©passe 48 060 euros, soit 101 940 euros, devient imposable et soumis aux cotisations comme Ă  la CSG-CRDS. La CSG baisse lĂ©gĂšrement (9 900 euros), les cotisations salariales doublent presque (11 500 euros), et l’impĂŽt sur le revenu apparaĂźt : environ 32 700 euros, ramenĂ©s Ă  28 200 euros avec le systĂšme du quotient. Net : entre 100 400 et 104 900 euros.

En 2027, texte votĂ© en sĂ©ance. Les dĂ©putĂ©s ont adoptĂ© deux amendements (I-1300 et I-1591, LĂ©giFiscal) qui sortent les indemnitĂ©s de licenciement du plafond fiscal. Si cette version survit au SĂ©nat, un licenciement resterait exonĂ©rĂ© d’impĂŽt, et seul le volet social durcirait. Net : environ 128 600 euros, soit 4 100 euros de moins qu’en 2026. La rupture conventionnelle, elle, resterait plafonnĂ©e : environ 100 400 euros nets.

CĂŽtĂ© employeur, la rupture conventionnelle porte en plus une contribution patronale de 40 %. Elle reprĂ©sente aujourd’hui 38 400 euros sur notre cas, et environ 19 200 euros en 2027, parce que son assiette serait rĂ©duite Ă  un PASS. Les cotisations patronales passeraient d’environ 22 600 Ă  42 800 euros. Le coĂ»t total d’une rupture conventionnelle pour l’employeur reste donc Ă  peu prĂšs stable entre 2026 et 2027, autour de 61 000 Ă  62 000 euros au-delĂ  de l’indemnitĂ©. Un licenciement lui coĂ»terait 38 000 euros de moins en 2026, et 19 000 de moins en 2027.

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Partie 1 — Avant le 31 dĂ©cembre : la rupture conventionnelle, et elle seule

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Naufrage policier du 17 octobre : ce que le libertarien Molinari proposerait

Par Élise Rochefort

En 1849, un Ă©conomiste libĂ©ral, Gustave de Molinari, soutenait que la sĂ©curitĂ© est une marchandise comme une autre : produite en monopole, elle coĂ»te cher, elle est mal rendue, et son producteur ne rend de comptes Ă  personne. Le 17 octobre, le monopole n’a pas livrĂ©. Une mairie a brĂ»lĂ©, des milliers de commerces ont Ă©tĂ© pillĂ©s, et le ministre responsable est restĂ© en place. La conclusion qu’en tirait Molinari : ouvrir la sĂ©curitĂ© Ă  la concurrence, parce qu’un fournisseur que ses clients ne peuvent pas congĂ©dier n’a aucune raison de mieux faire.

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Le bilan de la journĂ©e du 17 octobre est connu : prĂšs de 2 400 interpellations selon le ministĂšre de l’IntĂ©rieur, l’hĂŽtel de ville de Limoges en partie dĂ©truit, des pillages dans plusieurs grandes villes (AP). Le 19 octobre, le prĂ©sident de la RĂ©publique a reconnu des dĂ©faillances dans l’anticipation et le renseignement, et refusĂ© la dĂ©mission de Laurent Nuñez (Boursorama/AFP). Le gouvernement met en cause des groupes organisĂ©s de casseurs et de militants d’ultragauche ; une partie de l’opposition et des Ă©lus locaux mettent en cause l’organisation du maintien de l’ordre. La grille de Molinari conduit Ă  une troisiĂšme lecture.

Gustave de Molinari (1819-1912) est un Ă©conomiste nĂ© Ă  LiĂšge, Ă©tabli Ă  Paris Ă  partir des annĂ©es 1840. Il appartient Ă  l’école libĂ©rale française. Il a dirigĂ© le Journal des Ă©conomistes de 1881 Ă  1909. Le terme de libertarien n’existait pas de son vivant ; il lui est appliquĂ© rĂ©trospectivement, notamment par des auteurs amĂ©ricains du XXᔉ siĂšcle qui le tiennent pour un prĂ©curseur. Son texte le plus discutĂ©, De la production de la sĂ©curitĂ©, paraĂźt dans le Journal des Ă©conomistes en fĂ©vrier 1849. Il en reprend l’argument la mĂȘme annĂ©e dans la onziĂšme des SoirĂ©es de la rue Saint-Lazare.

Par quoi voulons-nous remplacer la démocratie représentative ?
Huit jours de diligence en 1800, quelques secondes aujourd’hui : pourquoi votons-nous encore comme sous le Consulat ? Les cinq piliers de la dĂ©mocratie liquide.
L'État est-il trop ruinĂ© pour rĂ©tablir l'ordre dans les rues ?
Munitions en manque, Ă©quipements de la police en baisse de 7 % en 2027, dette Ă  72,9 Md€ : l'État a-t-il encore les moyens de tenir la rue ?
Naufrage policier du 17 octobre : ce que le libertarien Molinari proposerait
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La thĂšse est la suivante. La sĂ©curitĂ© des personnes et des biens est un service, que des producteurs fournissent Ă  des consommateurs. Comme tout service, elle est mieux produite et moins chĂšre lorsque les consommateurs peuvent choisir leur fournisseur. Lorsqu’un producteur unique en dĂ©tient le monopole, le service tend Ă  devenir plus coĂ»teux et de moindre qualitĂ©, et le producteur tend Ă  servir ses propres intĂ©rĂȘts avant ceux des consommateurs. Molinari en dĂ©duit que la production de sĂ©curitĂ© devrait ĂȘtre ouverte Ă  la concurrence. Cette conclusion n’a Ă©tĂ© reprise par aucun État et reste contestĂ©e, y compris parmi les Ă©conomistes libĂ©raux.

Appliquée aux événements du 17 octobre, cette grille conduit à quatre observations.

La premiĂšre porte sur la sanction de l’échec. Le prĂ©sident de la RĂ©publique reconnaĂźt une dĂ©faillance et maintient le ministre en fonctions. Dans la lecture de Molinari, l’absence de consĂ©quence pour le producteur dĂ©coule de l’absence d’alternative pour le consommateur : une commune ou un commerçant ne peut pas changer de fournisseur de sĂ©curitĂ© publique. L’ÉlysĂ©e justifie au contraire le maintien de Laurent Nuñez par la nĂ©cessitĂ© de maintenir la continuitĂ© du commandement des forces de l’ordre dans le contexte actuel, et lui demande la transparence complĂšte sur les dĂ©faillances constatĂ©es.

La deuxiĂšme porte sur le coĂ»t. Les commerçants touchĂ©s financent la sĂ©curitĂ© publique par l’impĂŽt. Ils supportent en outre les franchises d’assurance, les pertes

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Par quoi voulons-nous remplacer la démocratie représentative ?

Par Eric V.

En 1800, il fallait huit jours de diligence pour aller de Paris à Toulouse. Il faut aujourd’hui quelques secondes pour consulter cent mille personnes. Nous votons pourtant comme sous le Consulat : un nom, tous les cinq ans, et la paix jusqu’au suivant. Voici ce que nous proposons à la place, pilier par pilier.

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Huit jours. C’était, en 1800, le temps qu’il fallait Ă  un dĂ©putĂ© de la Haute-Garonne pour rentrer chez lui. En 1870, le train avait ramenĂ© le voyage Ă  vingt heures. Dans ces conditions, demander Ă  un Ă©lu de consulter ses Ă©lecteurs avant chaque vote relevait de la plaisanterie, et la dĂ©mocratie reprĂ©sentative n’était pas une confiscation : c’était une contrainte de transport, habillĂ©e en principe.

Le transport a changĂ©. Le principe est restĂ©. Un sondage sur Telegram rĂ©unit des dizaines de milliers de rĂ©ponses dans la matinĂ©e ; une banque authentifie un virement en deux secondes ; la mĂ©tropole se traverse en moins de deux heures d’avion. Et nous continuons de remettre, tous les cinq ans, la totalitĂ© de notre part de souverainetĂ© Ă  un homme ou Ă  une femme que nous n’avons souvent pas choisi, mais seulement prĂ©fĂ©rĂ© Ă  pire.

Ce journal dĂ©fend depuis des annĂ©es une autre organisation : la dĂ©mocratie liquide. J’en ai posĂ© les premiers jalons dans Faut-il quitter la France ? en 2012, je l’ai reprise ici mĂȘme en juin 2022, et j’en ai tentĂ© une thĂ©orie d’ensemble dans le deuxiĂšme chapitre du TraitĂ© pour le monde d’aprĂšs. On me demande souvent, Ă  raison, de dire concrĂštement ce que le mot recouvre. Voici.

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Cinq cents personnes pour des milliers de pages

Commençons par ce qui ne marche plus, et par le chiffre qui le rĂ©sume le mieux. En 1980, le recueil annuel des lois publiĂ© par l’AssemblĂ©e nationale comptait 632 pages. En 2004, il en comptait 2 556 — quatre fois plus, selon le dĂ©compte que la revue Pouvoirs publiait en 2005. Ces pages sont votĂ©es par quelques centaines de personnes, absorbĂ©es par leur carriĂšre, qui doivent avoir un avis Ă©clairĂ© le lundi sur la fiscalitĂ© des holdings, le mardi sur la programmation militaire et le jeudi sur le remboursement des prothĂšses dentaires.

Personne ne peut tenir ce rythme, et personne ne le tient. Dans le mĂȘme temps, l’élĂ©vation gĂ©nĂ©rale du niveau de formation a créé, dans le pays, des rĂ©serves de compĂ©tence qui dĂ©passent de trĂšs loin celles du Parlement. Sur l’énergie, la finance ou la santĂ©, des milliers d’ingĂ©nieurs, de praticiens et de cadres connaissent mieux le dossier que le rapporteur. La reprĂ©sentation les Ă©carte par construction : elle opĂšre une soustraction de l’intelligence lĂ  oĂč une sociĂ©tĂ© instruite pourrait la multiplier.

Faut dire que les partis ont fait le reste. Le multipartisme devait garantir la pluralitĂ© des opinions ; il fonctionne, en pratique, comme un filtre qui Ă©limine les profils les moins contrĂŽlables et produit, Ă  chaque scrutin, le plus petit dĂ©nominateur commun. Le second tour de 2022 l’a montrĂ© jusqu’à la caricature : moins de 19 millions de voix pour le vainqueur sur prĂšs de 49 millions d’inscrits, et un nombre considĂ©rable d’électeurs venus voter contre quelqu’un plutĂŽt que pour quelqu’un. Avec moins de 40 % des inscrits, on obtient pourtant les pleins pouvoirs pour cinq ans.

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Le piÚge de la démocratie directe

La rĂ©ponse spontanĂ©e Ă  ce constat est connue : rendre la parole au peuple, voter sur tout, tout le temps. C’est la voie la plus dangereuse, et je veux le dire avant de proposer quoi que ce soit.

Le ComitĂ© de salut public ne procĂ©dait pas du peuple directement, mais il obĂ©issait Ă  une conviction que la dĂ©mocratie directe partage : la loi peut tout. Les soviets prĂ©tendaient, eux, exprimer la volontĂ© populaire sans intermĂ©diaire, et dĂ©cidaient de tout au mĂ©pris de l’ordre traditionnel de la sociĂ©tĂ© russe. Leur Ă©chec n’a pas attendu Staline : il Ă©tait inscrit dans l’idĂ©e mĂȘme d’une assemblĂ©e sans bornes. Une majoritĂ© qui vote sur tout finit par voter contre quelqu’un, et elle le fait avec une bonne conscience qu’aucune caste n’a jamais eue — car la caste, au moins, sait qu’elle est minoritaire, et ses lois sont contestĂ©es comme telles.

Le vrai problĂšme n’est donc pas qui fait la loi. C’est ce que la loi a le droit de dĂ©cider. Toute rĂ©forme dĂ©mocratique qui ne commence pas par borner le champ de la loi prĂ©pare une tyrannie plus efficace que la prĂ©cĂ©dente, parce qu’elle sera plus lĂ©gitime.

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Cinq piliers, dans cet ordre

L’ordre compte. Les deux premiers piliers limitent le pouvoir ; les trois suivants l’organisent. Les inverser, c’est retomber dans le piĂšge prĂ©cĂ©dent.

Une charte des droits naturels, que nulle loi ne peut toucher. LibertĂ© de penser, de croire, de s’exprimer, d’aller et venir, inviolabilitĂ© de la personne : rien de neuf depuis l’habeas corpus, mais tout est Ă  rĂ©affirmer contre des menaces que 1789 ne pouvait pas imaginer. Le consentement libre et Ă©clairĂ© aux soins, qui a si peu pesĂ© pendant la crise sanitaire. La protection contre toute discrimination fondĂ©e sur l’apprĂ©ciation politique du comportement — ce que la Chine appelle crĂ©dit social et que nous avons commencĂ© de pratiquer sans le nommer. Et la vie privĂ©e, Ă  dĂ©fendre contre l’attelage de la reconnaissance faciale, de l’identitĂ© numĂ©rique et d’une monnaie numĂ©rique capable de tracer chaque dĂ©pense. Cette charte pourrait ĂȘtre, tout simplement, le premier amendement Ă  la DĂ©claration de 1789.

La subsidiaritĂ© stricte de la loi. La collectivitĂ© ne lĂ©gifĂšre que si les personnes, les familles, les entreprises, les branches, les communes ne peuvent pas rĂ©gler le problĂšme elles-mĂȘmes. Le droit pĂ©nal et le droit fiscal relĂšvent naturellement de la loi. Le droit du travail, en revanche, est confiĂ© aux nĂ©gociations collectives dans la plupart des pays voisins et reste chez nous une prĂ©rogative d’État ; les programmes scolaires, la politique culturelle ou l’assurance-chĂŽmage n’ont rien Ă  faire dans un hĂ©micycle. L’État garde la police, la justice, l’impĂŽt et la dĂ©fense, et il les tient mieux qu’aujourd’hui ; il quitte la salle de classe, la scĂšne de théùtre et la caisse de chĂŽmage.

Le rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne, Ă  sa juste place. Il existe en Suisse sous la forme de la votation, et il est devenu, depuis les gilets jaunes, une sorte de Graal. Je le dĂ©fends, mais je ne le sacralise pas. En France, le seul outil approchant, le rĂ©fĂ©rendum d’initiative partagĂ©e, n’a jamais abouti : la tentative sur AĂ©roports de Paris a rĂ©uni environ un million de soutiens quand il en fallait prĂšs de cinq. Mais un RIC sans charte des droits pourrait aussi bien mettre aux voix une obligation vaccinale ou une confiscation de la propriĂ©tĂ© privĂ©e. Et un RIC sans garde-fou devient le jouet des « rĂ©unionites » : les thĂšmes sont imposĂ©s par ceux qui ont le temps de se rĂ©unir, c’est-Ă -dire rarement l’artisan, la mĂšre de trois enfants ou le chef d’entreprise.

Le mandat transitif. C’est le cƓur technique du dispositif, et c’est aussi le point oĂč je tiens le moins Ă  avoir raison seul. Le constat, lui, ne se discute guĂšre : notre systĂšme confond deux opĂ©rations, prĂ©parer la loi et l’adopter. PrĂ©parer un texte fiscal ou un code des marchĂ©s exige un savoir que personne ne possĂšde sur tous les sujets Ă  la fois ; l’adopter relĂšve du corps Ă©lectoral tout entier. La maniĂšre de sĂ©parer les deux opĂ©rations, en revanche, reste ouverte, et je vois au moins trois pistes, qu’il faudra comparer, combiner peut-ĂȘtre, et Ă©prouver Ă  petite Ă©chelle avant d’en retenir une.

La premiĂšre, que j’ai dĂ©veloppĂ©e dans le TraitĂ©, est un bicamĂ©risme d’un genre nouveau. Une chambre gĂ©nĂ©raliste, resserrĂ©e, Ă©lue sur une base partisane. Et une chambre spĂ©cialisĂ©e aux siĂšges stables, mais dont les occupants changent Ă  chaque texte : des citoyens Ă©lus pour un seul projet de loi, sur leur compĂ©tence, avec un mandat impĂ©ratif, et qui rentrent chez eux une fois le texte rĂ©digĂ©. Comme pour les jurĂ©s d’assises, une liste annuelle recenserait les volontaires par domaine ; le Conseil Ă©conomique, social et environnemental pourrait fournir la charpente de cette chambre, Ă  condition de cesser d’ĂȘtre une maison de retraite pour syndicalistes. Le texte prĂ©parĂ© serait ensuite soumis Ă  tous. Sa faiblesse est connue : un expert Ă©lu pour un texte peut se rĂ©vĂ©ler le lobbyiste de sa propre branche.

La deuxiĂšme piste dĂ©place la souplesse vers le vote lui-mĂȘme. Chacun vote lui-mĂȘme, ou prĂȘte sa voix Ă  qui il veut — un voisin, un mĂ©decin, un ingĂ©nieur qu’il estime —, sujet par sujet, et la reprend d’un geste le lendemain. Une dĂ©lĂ©gation qui se retire Ă  vue cesse d’ĂȘtre un dĂ©pĂŽt Ă  fonds perdus et redevient un prĂȘt. Son risque Ă  elle est la concentration : quelques influenceurs pourraient rassembler des millions de voix dĂ©lĂ©guĂ©es par paresse. Une concentration rĂ©vocable chaque matin n’a certes ni la durĂ©e ni la sĂ©curitĂ© d’un siĂšge de dĂ©putĂ©, et c’est la durĂ©e qui nourrit la cooptation ; mais je ne prĂ©tends pas que l’argument suffise Ă  clore la question.

La troisiĂšme confierait la prĂ©paration des textes Ă  des jurys tirĂ©s au sort, sur le modĂšle des conventions citoyennes, Ă  condition qu’elles ne soient plus pilotĂ©es par ceux qui en fixent la question et en choisissent les experts. Elle donne Ă  chacun la mĂȘme chance d’ĂȘtre dĂ©signĂ© ; elle bute sur la technicitĂ© d’un texte fiscal, que le jurĂ© tirĂ© au sort dĂ©couvre le premier matin.

Les trois pistes partagent un mĂȘme danger, le fichier : un vote en ligne, mal conçu, produit la base de donnĂ©es politique dont rĂȘve tout pouvoir. Quelle que soit la formule retenue, la charte des droits doit prĂ©cĂ©der le logiciel, et le secret du vote primer sur sa commoditĂ©.

La fin du scrutin majoritaire. Une lĂ©gislative se joue rĂ©guliĂšrement Ă  moins de cent voix, et le perdant Ă  49,9 % se retrouve sans aucune part au pouvoir. Le vote unique transfĂ©rable pratiquĂ© en Irlande, oĂč l’électeur classe les candidats par ordre de prĂ©fĂ©rence, Ă©carte mĂ©caniquement les candidats les plus clivants. Le panachage en est une variante que nos petites communes connaissaient bien. Rien n’interdit de combiner les modes de scrutin selon les assemblĂ©es — proportionnelle dĂ©partementale ici, vote prĂ©fĂ©rentiel lĂ . Ce qui doit disparaĂźtre, c’est le duel binaire qui oblige Ă  choisir entre deux personnes que l’on n’a pas dĂ©signĂ©es.

Mille électeurs tirés au sort pour choisir le président

Reste la question qui passionne ce pays d’essence bonapartiste : comment choisir le chef de l’État. À partir de 1268, et pendant plus de cinq siĂšcles, Venise dĂ©signa ses doges par une cascade de tirages au sort et d’élections, onze Ă©tapes au bout desquelles quarante et un Ă©lecteurs choisissaient le doge. L’intuition vĂ©nitienne est la bonne, et elle renverse nos idĂ©es reçues : le tirage au sort ne sert pas Ă  dĂ©signer le gouvernant, il sert Ă  dĂ©signer ceux qui le dĂ©signeront.

Transposons. Deux ou trois tirages successifs constituent un collĂšge de mille Ă©lecteurs. Ces mille citoyens soumettent chaque candidat Ă  un grand oral public, retransmis en direct, avec des questions obligatoires sur la trajectoire des finances publiques et des libertĂ©s. Le scrutin final, prĂ©fĂ©rentiel, dĂ©signe celui qui dĂ©plaĂźt le moins plutĂŽt que celui qui divise le mieux. L’effet le plus immĂ©diat serait financier : une campagne prĂ©sidentielle coĂ»te aujourd’hui d’un demi-million d’euros pour les plus modestes Ă  prĂšs de vingt millions pour les plus lourdes, et aucun vainqueur n’a dĂ©pensĂ© moins de dix millions. Convaincre mille personnes rĂ©unies coĂ»te infiniment moins cher que d’occuper l’écran de quarante-neuf millions d’inscrits, et oblige le candidat Ă  rĂ©pondre aux questions plutĂŽt qu’à les contourner.

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Une constitution de quelques pages

Faut-il, au-delĂ  de la charte, une constitution ? Moins qu’on ne croit. L’épaisseur d’un texte constitutionnel mesure presque toujours l’ambition d’encadrement de l’État qui l’a Ă©crit. Le traitĂ© sur le fonctionnement de l’Union europĂ©enne compte 358 articles, et seule une administration abondante est capable de le faire fonctionner. Un rĂ©gime proche de l’ordre spontanĂ© se contente de la charte des droits et de quelques rĂšgles de procĂ©dure : dissolution, veto, rĂ©vocation, amendement, articulation des deux chambres.

On m’objectera que tout cela est une utopie de plus. Je me demande plutĂŽt si l’utopie n’est pas de croire que le rĂ©gime actuel durera. La dĂ©mocratie liquide n’exige aucun grand soir : elle s’expĂ©rimente dans une association, une copropriĂ©tĂ©, une commune, une fĂ©dĂ©ration professionnelle, avant d’ĂȘtre portĂ©e Ă  l’échelle d’un pays. Les logiciels existent ; LiquidFeedback a Ă©tĂ© utilisĂ© par des partis europĂ©ens dĂšs 2010.

Dernier mot

Aucun professionnel de la reprĂ©sentation ne dĂ©fendra un dispositif qui le rend inutile, et il ne faut pas attendre de candidat qu’il le porte. Il faut aussi admettre ce que ce rĂ©gime nous coĂ»terait Ă  nous : lire les textes, choisir sĂ©rieusement ceux qui les prĂ©parent ou ceux Ă  qui l’on confie sa voix, et se dĂ©juger quand on s’est trompĂ©. Le bulletin quinquennal a ce confort qu’il nous dispense de tout cela pendant cinq ans. Nous l’avons prĂ©fĂ©rĂ©, Ă©lection aprĂšs Ă©lection, et c’est bien nous qui l’avons glissĂ© dans l’urne.

Le dernier rĂ©fĂ©rendum national date du 29 mai 2005. Ses rĂ©sultats ont Ă©tĂ© contournĂ©s trois ans plus tard par le traitĂ© de Lisbonne. Un Ă©lecteur qui avait dix-huit ans ce jour-lĂ  en a trente-neuf aujourd’hui, et n’a jamais Ă©tĂ© consultĂ© sur autre chose que sur des noms.

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