Pour bien des manifestants, la figure du préfet évoque la répression qu'ils subissent dans la rue — alors même que la fonction est censée garantir l'intérêt général et l'égalité de tous devant la loi, au nom de la République. À mesure que les réformes affaiblissent l'institution préfectorale, ou la politisent, ses missions s'éloignent des préoccupations de la population.

« Des manquements graves et persistants des services. » En février 2024, un collectif d'associations écrivait au préfet d'Indre-et-Loire pour lui reprocher la mise au rebut sans justification de plus de cinq cents demandes de titre de séjour au cours des dix-huit mois précédents. De son côté, la préfecture niait toute « pratique administrative abusive envers les usagers étrangers ». Dans un communiqué daté d'avril, elle plaidait un simple allongement des délais de traitement (1). Pourtant, à Tours comme ailleurs, la maltraitance des étrangers s'institutionnalise. Par la volonté politique de limiter l'immigration, mais également à la suite d'importantes restructurations qui dégradent l'exercice de l'État.

Longtemps, des files d'individus contraints d'attendre dans la nuit l'ouverture matinale des guichets ont symbolisé l'encombrement des services destinés aux immigrés (2). Depuis 2021, la dématérialisation des procédures doit les décharger. Le portail de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) a vocation à traiter leurs demandes. Mais, en pratique, les dysfonctionnements se multiplient. « Modules de prise de rendez-vous en ligne saturés (…), téléservices mis en place hors de tout cadre légal et réglementaire, déploiement de l'ANEF assorti de nombreux bugs… » : en juin 2024, un rapport de la défenseure des droits dénonçait une inégalité d'accès aux services publics et recommandait d'accroître les effectifs des préfectures les moins diligentes (3).

Au sein de cette administration territoriale, seuls les services des étrangers restent ouverts au public. Le plan « Préfecture nouvelle génération » (PPNG) de 2016 a dématérialisé puis externalisé la délivrance des titres d'identité et des cartes grises. Désormais, les particuliers doivent accomplir toutes les démarches sur des plates-formes. Des conseillers des espaces France services, ouverts dans les mairies — voire des sociétés privées contre rétribution —, peuvent les accompagner. Mais « le service de proximité que constituaient les préfectures, c'est fini, constate un peu amère une ancienne préfète. Ce sera difficile d'y revenir car les effectifs ont fondu depuis quinze ans ».

Dès lors que « les préfectures sont privées de contacts avec les citoyens, plus personne ne connaît leurs missions », regrette l'ancien préfet du Loir-et-Cher Yves Rousset. Plus personne, ou presque. Car nombre de sans-papiers mais aussi de « gilets jaunes » ou de manifestants contre la réforme des retraites, d'agriculteurs ou d'écologistes savent l'implication des préfets dans le maintien de l'ordre public, voire social. Pourquoi, si souvent, l'exercice de l'État au niveau local paraît n'être plus que l'exercice de la force, ou du passage en force, de Sainte-Soline au chantier de l'A69 ?

« Je veux que les Français datent leur bonheur de l'institution préfectorale. » Le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Napoléon Bonaparte, alors premier consul, fait adopter la loi qui crée la fonction de préfet — du latin praefectus : « homme qui est la tête d'une chose ; gouverneur, intendant, administrateur, chef » (selon le dictionnaire Gaffiot) — nommé par lui et chargé d'administrer un département, assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet. Une fois couronné, Bonaparte considère ces « empereurs aux petits pieds » comme de véritables courroies de transmission de son pouvoir sur l'ensemble du territoire national. Ils assurent la conscription, la perception des impôts et le maintien de l'ordre. Sous le Second Empire, leur pouvoir est renforcé par un décret du 25 mars 1852. « On peut gouverner de loin mais on n'administre que de près », affirment ses attendus. Les préfets se voient chargés de missions comme l'urbanisme avec, à Paris, les figures de Georges-Eugène Haussmann (1853-1870) ou, sous la IIIe République, d'Eugène Poubelle (1883-1896).

Serviteurs de l'État, les préfets doivent obéissance au gouvernement. Sans toujours échapper aux cas de conscience. Nombre d'entre eux et de leurs agents exécutent les ordres de Vichy, qui étatise la police — jusqu'alors municipale — en 1941. Le secrétaire général de la préfecture de Gironde Maurice Papon organise les rafles de citoyens juifs. Mais trente-neuf préfets et sous-préfets meurent au combat, fusillés ou en déportation. Jean Moulin, préfet d'Eure-et-Loir, tient tête à la Wehrmacht lorsqu'elle arrive à Chartres, en juin 1940 (4). À la Libération, la formation et le recrutement des hauts fonctionnaires — en particulier de ceux de la préfectorale — sont néanmoins érigés en « priorité absolue » dans l'exposé des motifs de l'ordonnance du 9 octobre 1945 tant « le procès [des] administrations publiques est ouvert depuis nombre d'années ».

Ce texte est à l'origine de la création de l'École nationale de l'administration (ENA) qui va former une large part des préfets et sous-préfets. En 1950, un décret instaure un statut du corps préfectoral. Ses membres sont placés sous l'autorité directe du ministre de l'intérieur, nommés et révoqués par le président de la République. « Dans les collectivités territoriales de la République, affirme la Constitution de 1958 à son article 72, le représentant de l'État, représentant chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. » Pendant plusieurs décennies, l'institution donne satisfaction au pouvoir. « Ce qui tient bon dans les coups durs, assure le général de Gaulle à Alain Peyrefitte, c'est le réseau des préfets et des sous-préfets. C'est l'État (5)… »

En janvier 1981, sous l'influence de la « deuxième gauche » représentée par Michel Rocard — et du socialisme municipal (6) —, le congrès extraordinaire du Parti socialiste (PS) réuni à Créteil retient, parmi ses « 110 propositions pour la France », la priorité donnée à la décentralisation : « La fonction d'autorité des préfets sur l'administration des collectivités locales sera supprimée. » Comme le rappelle le juriste Vincent Malapert, depuis la loi dite « municipale » de 1884, « le représentant de l'État [exerçait] une tutelle à la fois sur le maire et sur les actes de la commune. Cette tutelle, élargie aux départements et aux régions, se traduisait par un contrôle a priori : le préfet [était] libre, en opportunité, de contrôler la légalité des actes des collectivités avant que ceux-ci ne soient exécutoires. Il s'agissait de la principale entrave à la libre administration des collectivités (7) ».

Des dizaines de milliers d'agents

De nombreux élus locaux militaient contre cette emprise, notamment Gaston Defferre, maire de Marseille depuis 1953. Nommé au ministère de l'intérieur après l'élection de François Mitterrand en 1981, il fait voter les lois de décentralisation. L'article 2 de celle du 2 mars 1982 dispose que « les délibérations, arrêtés et actes des autorités communales ainsi que les conventions qu'elles passent sont exécutoires de plein droit ». Dès lors, explique Malapert, si le préfet reste le principal garant de l'ordre public, avec autorité sur les forces de police et de gendarmerie, il « se voit dépossédé de son principal instrument de domination sur les collectivités : il ne sera plus en charge [que] du contrôle de légalité exercé a posteriori ». En outre, seul le juge administratif a le pouvoir d'annuler une décision des collectivités locales.

Le premier acte de la décentralisation s'accompagne d'une réforme de l'État au niveau local. Un décret du 10 mai 1982 prévoit que son représentant dans le département porte désormais « le titre de commissaire de la République. (…) Il est le représentant direct du premier ministre et de chacun des ministres. Il dirige sous leur autorité les services des administrations civiles de l'État ». Pour le gouvernement, le changement de titre ne relève pas que du symbole. Le transfert de compétences aux collectivités doit s'accompagner d'un renforcement de l'État sur le « terrain » : les directions départementales — de l'agriculture et des forêts (DDAF), des affaires sanitaires et sociales (DDASS), de l'équipement (DDE), de la jeunesse et des sports (DDJS)… — se voient placées sous la « direction » d'un commissaire de la République — quand le préfet jusqu'alors, aux termes d'un décret de 1964, se contentait de « coordonner » leurs actions décidées par chaque ministère compétent, depuis Paris.

Dans les années 1980 et 1990, la gauche au pouvoir peine cependant à préciser les contours exacts de ce qu'on appelle dès lors la « déconcentration » et, surtout, à doter celle-ci de moyens à la hauteur de son ambition politique, qu'il s'agisse des ressources en crédits et en effectifs ou des prérogatives accordées au préfet (l'intitulé revient en 1988) pour asseoir sa tutelle sur les autres services territoriaux de l'État. Dans les années 2000, la droite accélère la décentralisation. Son « acte II » attribue de nouvelles compétences aux collectivités et leur transfère des dizaines de milliers d'agents. Puis les gouvernements de M. Nicolas Sarkozy affaiblissent les administrations déconcentrées en les fusionnant, pour réaliser des économies.

La manie de tout regrouper caractérise la période. Désormais, le préfet de département doit non seulement composer avec l'ascendant du préfet de région (décret du 29 avril 2004, au titre de la régionalisation de l'action de l'État) mais aussi, à la suite des réformes engagées sous le quinquennat de M. François Hollande, avec le poids politique des élus à la tête de métropoles ou de grandes régions (8). L'ancien préfet de Haute-Loire Yves Rousset raconte dans La préfecture est en feu (Abatos, 2021) l'incessante hostilité du président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez de 2017 à 2019.

« Comment peut-on être à la fois le représentant neutre de l'État et le serviteur d'un gouvernement ? C'est toute la complexité de notre métier, nous signalait en 2024 M. Christophe Mirmand, alors préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI). L'administration préfectorale a dû s'adapter aux vagues de déconcentration successives et à la nouvelle organisation territoriale… » En pratique, le préfet tend surtout à devenir une sorte de « conciliateur », selon l'expression de l'historien François Burdeau (9). Hors son rôle de garant de l'ordre public et son autorité sur les forces de police et de gendarmerie, il ne peut, pour le reste, que recourir au dialogue ou à la contractualisation afin d'influencer des politiques publiques dont l'initiative lui échappe : contrats de ville, de plan État-région (CPER), de développement territorial (CDT), de relance et de transition écologique (CRTE)…

« À la recherche de l'État dans les territoires » : sous ce titre, en 2022, un rapport du Sénat dressait un bilan très critique de ces évolutions. « Les réformes s'empilent sans tentative d'en dégager de manière objective et documentée des enseignements pour la prochaine étape ni encore moins d'en estimer les conséquences (10). » Dans un avis portant sur le projet de loi de finances pour 2019, la commission des lois de cette même institution critiquait vertement le plan « Préfecture nouvelle génération » (PPNG) : « 1 300 emplois ont ainsi été supprimés et 700 réaffectés à quatre missions prioritaires : sécurité et ordre public, coordination des politiques publiques, contrôle de la légalité et lutte contre la fraude documentaire. À l'usage, on constate que les besoins techniques et en termes de relations avec les usagers ont été largement sous-évalués, d'où des dysfonctionnements majeurs (11). »

Ils affectent en particulier le contrôle de légalité des dizaines de milliers d'actes adoptés par les collectivités territoriales. « Cette mission contribue à faire de la France un État unitaire. Or elle n'est plus exercée dans de bonnes conditions, observe le professeur de droit Olivier Renaudie. À cause de moyens en personnel insuffisants — qui conduisent certaines préfectures à tirer au sort les actes à contrôler — et d'un manque d'expertise : le contrôle porte sur des actes complexes, notamment dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, et les agents des préfectures ne sont pas toujours suffisamment formés. » Tandis qu'en 2012, déjà, un rapport parlementaire décrivait les services préfectoraux comme « une véritable passoire » (12), un préfet à la retraite évoque « les grandes métropoles ou les grandes régions, qui ont désormais à leurs services des cabinets juridiques puissants. En cas de contentieux, les préfectures n'ont plus la capacité de faire face ».

Revigorer un corps affaibli

La Cour des comptes observe une diminution des effectifs dans l'ensemble des préfectures et des sous-préfectures entre 2010 et 2020 de l'ordre de 14 %, de près de 28 000 à moins de 24 000, avec une contribution importante des sous-préfectures (- 24 % au cours de la même période) (13). En 2020, selon ce rapport, les sous-préfectures de La Châtre (Indre) ou Nérac-Marmande (Lot-et-Garonne) comptaient ainsi moins de quatre agents (en équivalent temps plein), sous-préfet inclus, « ce qui rend ces structures très fragiles en cas de vacance de poste prolongée ». Alors qu'elles doivent contribuer au contrôle de légalité ou au conseil aux collectivités, plusieurs sous-préfectures ont connu des suppressions (par exemple, Guebwiller et Ribeauvillé dans le Haut-Rhin), des fusions (Ancenis et Châteaubriant en Loire-Atlantique) ou des jumelages. Et le ministère de l'intérieur peut confier la direction de certains arrondissements à un cadre administratif plutôt qu'à un sous-préfet issu de la haute fonction publique.

L'exercice de ces mêmes fonctions tend aussi à se féminiser (35 % de sous-préfètes en 2021), tout comme celles de préfet (38 femmes sur 132, soit 29 %) — la première sous-préfète n'a été nommée qu'en 1974 et la première préfète en 1981 (14). Ces dernières années, les gouvernements successifs ont aussi entendu rajeunir le corps et même, en 2022, rouvrir certaines sous-préfectures — Clamecy (Nièvre), Château-Gontier (Mayenne)… Mais cela ne saurait suffire à revigorer un corps « affaibli », selon l'expression de l'ancienne préfète des Pays de la Loire Nicole Klein lors d'un colloque en 2022 : « Quand le citoyen passe devant la préfecture, surtout dans une grande ville, il ne voit que des migrants qui viennent demander l'asile, ce qui amplifie ce phénomène plus qu'il ne le mérite. (…) Les préfets sont cantonnés depuis plusieurs années à des missions d'ordre public (les “gilets jaunes”, le Covid…). Leur mission consiste à signer des arrêtés pour interdire aux gens de se réunir et de danser dans les bals populaires (là où ils existent encore) (15)… »

Nombre de préfets ou de sous-préfets déplorent la dégradation de l'exercice de leurs fonctions. Elle conduit certains d'entre eux à se rapprocher de l'extrême droite, par exemple au sein du club Les Horaces (16). En 2011, déjà, Mme Marine Le Pen écrivait dans un courrier à la corporation : « Vos éminentes fonctions vous placent directement face aux ravages d'une politique d'amoindrissement de l'État, de découragement de ses personnels et d'inefficacité de sa gouvernance (17). » En mai 2021, dans une autre lettre, c'est aux sept mille plus éminents cadres de l'État que la présidente du Rassemblement national (RN) promettait de revenir sur la réforme de la haute fonction publique supprimant l'ENA ainsi que les corps diplomatique et préfectoral (18).

À la sortie de l'Institut national du service public (INSP), qui remplace l'ENA, les élèves intègrent en effet un corps unique, celui des administrateurs de l'État. Tandis que le corps préfectoral est mis en extinction, M. Emmanuel Macron entend nommer dans les préfectures et les arrondissements des administrateurs d'autres fonctions publiques — territoriale et hospitalière —, mais aussi des cadres d'entreprises. « C'est une réforme de management public qui repose sur la croyance que les pratiques de la fonction publique doivent désormais reposer sur la notion de mission, commente Renaudie. La préfectorale ne sera plus qu'une simple étape dans la carrière d'un cadre parmi d'autres fonctions dans le public ou dans le secteur privé. Certains préfets craignent que ne soient nommés à des postes importants de décision des personnes totalement inexpérimentées. La fonction pourrait être alors menacée par un manque de professionnalisme. »

« Je ne vois pas l'utilité de cette réforme, avoue M. Jean-François Carenco, ancien préfet de la région Île-de-France. Il faut faire attention à ne pas nommer des personnes sans expérience préalable, sans carrure, et qui n'auront pas assez d'indépendance d'esprit par rapport au gouvernement ou aux puissantes collectivités locales. Être préfet, cela ne s'improvise pas. Le danger, c'est que le pouvoir choisisse des amis ou des utilitaires. » Pour apaiser ces craintes, l'ACPHFMI a négocié des garanties. Un décret du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet prévoit, entre autres, que les deux tiers des emplois soient occupés par des hauts fonctionnaires ayant cinq années d'expérience dans les services territoriaux de l'État. Le même texte précise néanmoins qu'un tiers des préfets et des sous-préfets pourront bien être recrutés en dehors de ces critères.

La culture du résultat doit désormais prévaloir. Le 12 mars 2024, le président de la République convoquait sept cents hauts cadres de la fonction publique à une convention managériale pour leur reprocher leur manque de célérité dans la conduite des politiques publiques. « Bien qu'il ait fait un stage en préfecture durant sa scolarité à l'ENA, M. Macron n'a pas de culture administrative, souligne M. Laurent Bigot, ancien sous-préfet devenu “gilet jaune”. Les préfets et les hauts fonctionnaires en général sont payés pour donner leur point de vue et éventuellement mettre en garde en amont d'une décision politique. Ensuite, ils exécutent les ordres. M. Macron ne comprend pas cela. Il pense que les préfets lui résistent, et il ne le supporte pas. » « Les préfets avaient jusqu'à présent une logique de corps avec une idée de la défense des intérêts de l'État qui n'étaient pas forcément ceux du gouvernement, rappelle le professeur de droit Serge Slama. Aujourd'hui, on ne leur demande plus d'être fidèles à l'État et au gouvernement, mais d'être fidèles au prince. »

Son collègue Olivier Cahn s'inquiète : « Ne va-t-on pas se retrouver avec un spoil system comme aux États-Unis, où les hauts fonctionnaires sont remplacés à chaque alternance ? » Si, jusqu'à présent, M. Macron continue à puiser surtout dans l'ancien corps les préfets et les sous-préfets, d'ores et déjà quelques nominations symbolisent la diversification du recrutement. En juillet 2020, la directrice commerciale de Suez Salima Saa devient préfète de la Corrèze. En mars 2021, Mme Régine Engström, ancienne responsable des partenariats stratégiques chez le promoteur Nexity, prend le poste de préfète de région, en Centre-Val de Loire. En août 2023, M. Thibault Lanxade, ancien vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef), est nommé à Châteauroux, dans l'Indre.

Le rapport sénatorial de 2022 insistait sur la « nécessité impérieuse de préserver les préfets d'une politisation qui nuirait à leur crédit dans leur circonscription et, partant, à l'efficacité de l'action de l'État ». Au cours de son histoire, l'institution préfectorale a conquis une forme d'autonomie relative : son autorité (rationnelle-légale) pouvait contrebalancer la légitimité, locale ou nationale, tirée des élections. Il paraît loin le temps où les préfets avaient vocation à les truquer sur ordre du gouvernement, comme dans Lucien Leuwen de Stendhal. Mais, fin 2022, le ministre de l'intérieur a démis Mme Marie Lajus de ses fonctions de préfète d'Indre-et-Loire après qu'elle s'était opposée à la création d'une pépinière de start-up en zone protégée que portaient des élus locaux proches du pouvoir macroniste. Dans la Vienne, de 2022 à 2024, le préfet Jean-Marie Girier — directeur de la première campagne présidentielle de M. Macron — n'a, lui, cessé de contester les décisions de la maire écologiste de Poitiers Léonore Moncond'huy — l'attribution d'une subvention à l'association Alternatiba, l'entrée de la ville au capital d'une coopérative ou encore la nomination d'une directrice générale des services…

La nostalgie d'une administration puissante, sur laquelle l'extrême droite tente de capitaliser, n'empêche pas le corps préfectoral — ou ce qu'il en reste — de concourir à l'exercice managérialisé de l'État. Quand bien même il revêt des formes toujours plus autoritaires. Comme l'explique la politiste Vanessa Codaccioni, avec le renforcement du « paradigme antiterroriste » depuis 2015, les préfectures obtiennent « des pouvoirs renforcés et des prérogatives exorbitantes du droit commun », notamment « faire procéder à des visites domiciliaires, décider de périmètres de sécurité ou prendre des arrêtés d'expulsion », faisant advenir « une justice administrative et policière dont l'objectif est de punir par des voies extrajudiciaires » toute forme d'activisme oppositionnel (19).

Voire par des voies extralégales. « Les manifestations propalestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public, doivent être interdites. » Le 12 octobre 2023, M. Gérald Darmanin adresse dans un télégramme ces mots aux préfets. La plupart d'entre eux obéissent. « Le ministre de l'intérieur leur demandait pourtant de violer le droit, observe Cahn, car la liberté de manifester est consacrée par le Conseil constitutionnel. » Le plus souvent, les tribunaux administratifs (TA) suspendent d'ailleurs les arrêtés d'interdiction. Le 18 octobre, le Conseil d'État saisi par le comité Action Palestine rappelle qu'il appartient aux seuls préfets d'apprécier s'il y a lieu d'interdire une manifestation localement, et qu'aucune manifestation ne peut être interdite du seul fait de son soutien au peuple palestinien. Mais le préfet des Alpes-Maritimes Hugues Moutouh s'acharne à interdire chaque manifestation hebdomadaire en défense de Gaza, quand bien même à chaque fois le TA de Nice le désavoue. Il n'y renoncera que début janvier 2024.

« Conscient de l'illégalité de ses arrêtés »

« Certains préfets font du zèle et se retrouvent en contradiction avec les lois de la République, se désole M. Slama. Le problème c'est qu'ils sont couverts par leur ministre et qu'ils ne risquent aucune sanction. » En mars 2023, M. Laurent Nuñez, préfet de police (20) à Paris, avait pris l'habitude de publier tous les soirs des arrêtés d'interdiction des manifestations spontanées contre l'utilisation du « 49-3 » pour l'adoption de la réforme des retraites. Ces décisions intervenaient la veille du rassemblement ou le jour même alors qu'ils doivent l'être au moins quarante-huit heures avant, pour permettre un recours. « Le préfet neutralisait ainsi l'action du juge, ce qui suggère qu'il était bien conscient de l'illégalité de ses propres arrêtés, constate Henri Bouillon, maître de conférences en droit public. Celui qui était censé faire respecter la loi prenait des libertés avec elle. »

Le 24 septembre dernier, à peine nommé Place Beauvau, M. Bruno Retailleau annonçait sur TF1 la convocation des dix préfets des départements où « il y a le plus de désordre migratoire pour leur demander d'expulser plus et régulariser moins ». Toutefois, comment appliquer cet ordre ? « Les préfets passent leur temps à prendre des arrêtés de reconduite à la frontière, mais, le problème, c'est qu'il faut des accords avec les pays de provenance qui doivent délivrer des laissez-passer consulaires, et beaucoup refusent, remarque un ancien préfet. Donner l'ordre d'expulser, cela n'a pas de sens. C'est de la pure communication. » Afin de complaire au pouvoir politique ou de satisfaire aux impératifs de performance, les préfets devront-ils désormais se positionner systématiquement à la frontière du droit et passer en force ? La recherche de nouvelles économies a en tout cas amené le premier ministre François Bayrou à proclamer le 8 juillet dernier un renforcement de leurs prérogatives sur ce qu'il reste des services de l'État dans chaque département. À cette occasion, il a aussi annoncé l'extension de leur pouvoir de dérogation aux normes — sociales, environnementales… —, présentées par M. Bayrou comme « stupides ».

Tandis que la croyance des Français dans la capacité des administrations à les protéger vacille, le candidat Gabriel Attal propose la suppression de cent mille postes de fonctionnaire et le Rassemblement national (RN) l'instauration d'une « règle d'or » budgétaire. La gauche en campagne s'accroche, elle, aux « valeurs » du service public. Pourtant toujours plus abstraites.

L'affaire Lyhanna, du nom de cette collégienne retrouvée morte le 4 juin 2026, a suscité un vif émoi, puis pris une dimension politique. La découverte de l'implication dans plusieurs agressions sexuelles sur mineures du principal suspect a mis au jour des dysfonctionnements de l'institution judiciaire que connaissent nombre de services publics : des missions toujours plus nombreuses, des exigences procédurales maintenues et des moyens matériels et humains en baisse. Dans des dizaines de villes, des milliers de personnes ont manifesté contre le manque de suivi des plaintes et les défaillances de la justice. Dépassant largement les réactions habituelles liées à des affaires pénales, ce mouvement s'inscrit dans l'histoire longue des protestations qui installe la puissance publique comme interlocutrice privilégiée, tantôt pour contester son emprise, tantôt pour demander sa protection, ce qu'on pourrait appeler un rapport mobilisé à l'État.

L'ampleur des réactions à l'affaire Lyhanna a convaincu le gouvernement d'inscrire l'examen d'une proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes à l'Assemblée nationale. Le texte défendu par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez comporte des dispositions relatives à la justice mais aussi à la santé ou à l'éducation. De manière plus générale, tandis que la droite fait de l'équilibre budgétaire un axe central de la campagne présidentielle, la gauche entend, elle, placer ces services publics au cœur des débats, dans le sillage de ceux qui se mobilisent pour leur défense.

Insoumis, écologistes et communistes voudraient prendre le relais de collectifs, d'associations d'usagers ou de syndicats en proposant l'augmentation du nombre de fonctionnaires, le développement des services de proximité, la création de pôles publics dans différents secteurs (transports, banque, etc.), une Sécurité sociale intégrale… Pourtant ceux qui, un peu partout sur le territoire, interpellent l'État ne veulent pas tous plus d'État. Ou, en tout cas, de l'État que la gauche tend parfois à idéaliser.

Historiquement, le rapport mobilisé à la puissance publique a d'abord revêtu la forme de révoltes liées au prix de la nourriture et de rébellions contre les ponctions fiscales : soulèvements des croquants du Quercy contre la gabelle (1624) ou de ceux du Périgord contre une taxe sur le vin (1637), révolte du papier timbré en Bretagne (1675). Ces mouvements ciblent des décisions telles que les réquisitions de grains qui privent les paysans du fruit de leurs récoltes. L'injustice de l'impôt est d'ailleurs l'un des éléments moteurs de la révolution de 1789.

Dans un monde encore très rural, paysans et petits indépendants constituent le fer de lance des rébellions contre la puissance publique ; une forte solidarité territoriale les unit face à la domination à distance exercée depuis Paris. Ces résistances s'inscrivent dans la continuité des charivaris qui vouent le dépositaire de l'autorité politique (député, préfet ou sous-préfet) à la vindicte populaire. D'autres formes de mobilisation visent le pouvoir de normalisation de l'État. Lors de la guerre des Demoiselles (1829-1832) contre le code forestier de 1827, les valléens du Couserans (Ariège) se déguisent en femmes pour harceler les gendarmes et s'opposer à toute appropriation de leur forêt (1).

Interlocuteur et adversaire

Après la révolution de 1848, la création par le gouvernement provisoire de l'impôt des 45 centimes (correspondant à une hausse exceptionnelle de 45 % des contributions directes) suscite une nouvelle révolte fiscale contre une mesure suspectée d'avantager les villes. Mais, jusqu'au milieu du XIX^e siècle, chaque mobilisation se déroule là où se produit l'injustice. La contestation se déplace de l'échelle locale au niveau national avec le désenclavement des campagnes : à la différence des précédents mouvements, qui se contentaient de rejeter l'impôt, la révolte des vignerons du Midi en 1907 interpelle la République pour qu'elle intervienne face à la crise de surproduction du vin et garantisse une juste répartition des prélèvements sur tout le territoire (2).

En 1919, au terme de la première guerre mondiale, l'État accorde au mouvement social les lois sur les conventions collectives de travail ou la journée de huit heures. Le recours à la manifestation pour exiger de la puissance publique une amélioration des conditions de vie se banalise alors par le biais de défilés de plus en plus régulés et codifiés.

Les mobilisations de mai et juin 1936 installent durablement le gouvernement et l'administration comme acteurs incontournables de la relation de travail. Si les occupations d'usine visent d'abord à créer un rapport de forces favorable face aux employeurs, les mesures adoptées à la suite des accords de Matignon — hausse des salaires, limitation de la durée du travail, conventions collectives, création de délégués d'atelier — répondent à la demande de mettre fin au paternalisme et à l'arbitraire patronal. Le contrat cesse de n'être le fruit que d'une négociation interpersonnelle. Il voit son contenu garanti par la loi. À la Libération, à travers la réglementation publique des salaires, imposée par les ministres Alexandre Parodi puis Ambroise Croizat, l'État devient à la fois le tiers de confiance et l'instance d'arbitrage, notamment à l'occasion de chaque renouvellement des conventions collectives.

Plusieurs raisons expliquent les grandes grèves qui débutent en 1947. L'une des principales tient à la demande d'amélioration du niveau de vie adressée à la puissance publique, dans un contexte de blocage des salaires et de pénuries de ravitaillement. Près de deux millions de grévistes sont recensés, essentiellement parmi les cheminots, les mineurs, les métallurgistes, les dockers et les travailleurs de la chimie, avec souvent des affrontements d'une grande violence (3) : alors que le statut des mineurs de 1946 avait été salué comme un véritable progrès social, sa remise en cause à peine deux ans plus tard déclenche la colère des travailleurs concernés, qui s'estiment rejetés par les autorités. Et la férocité de la répression conforte ce sentiment.

Deux décennies plus tard, Mai 68 déferle sur tout le territoire, pour constituer l'État à la fois en interlocuteur et en adversaire. D'un côté, la grève ouvrière généralisée renforce le pouvoir syndical et relance l'aspiration à une régulation du capitalisme par la puissance publique. Les accords de Grenelle entérinent d'ailleurs d'importantes avancées, comme la reconnaissance de la section syndicale d'entreprise. De l'autre, le mouvement de Mai, dans son versant étudiant, apparaît comme une « crise du consentement à l'ordre établi » (4), aux normes et aux institutions étatiques. Ainsi coexistent deux aspirations : une demande de davantage de protections et une volonté de s'émanciper de la tutelle des institutions.

La relation à la puissance publique des paysans se transforme également après la seconde guerre mondiale. Touchés par les crises de surproduction, les exploitants se tournent de plus en plus souvent vers elle pour demander des aides. Après la suppression de l'indexation des prix agricoles en 1958, les petits exploitants se mobilisent contre une politique de développement de l'agriculture productiviste, comme en témoigne la révolte paysanne qui éclate en juin 1961 en pays bigouden (Finistère) : renouant en apparence avec les jacqueries paysannes (urnes brûlées, barrages de routes et affrontements violents), elle marque en réalité l'avènement d'une stratégie syndicale consistant à négocier avec la puissance publique pour cogérer la politique agricole (5).

Les années 1970 clôturent un cycle au cours duquel le rapport mobilisé à l'État s'est partagé entre une tendance à s'opposer à l'ordre social qu'il promeut et la volonté de bénéficier de sa protection face aux effets du marché. Le quadrillage du territoire par un certain nombre d'institutions a progressivement encastré les services publics dans la vie quotidienne des populations, avec une particularité en France : cette présence localisée s'accompagne d'une domination à distance s'exerçant depuis un lieu où se concentrent les pouvoirs politique, économique et culturel — Paris, la capitale de tous les capitaux.

À la fin du XX^e siècle, le même rapport mobilisé évolue cette fois, en réaction aux multiples dégradations du modèle social, puis face au recul des services publics. Longtemps la protection sociale a fonctionné sans que ses bénéficiaires aient véritablement conscience de son importance. Sa remise en question au nom de l'équilibre des comptes en fait un enjeu de mobilisation. Avec un moment fort : les grèves massives de l'hiver 1995 contre le plan de restructuration de la « Sécu » et contre la fin programmée des régimes spéciaux de retraite. Le gouvernement doit retirer le volet du projet sur les pensions. La très grande popularité du mouvement révèle surtout l'importance de l'attachement au service public, devenu un véritable marqueur de la culture politique nationale.

Une certaine résignation

En 2003, le projet d'aligner la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle du privé déclenche de nouvelles manifestations colossales, avec deux millions de personnes dans la rue au plus fort du mouvement. Face à ce qui s'apparente à une « révolution conservatrice » présentant des conquêtes comme des archaïsmes et les règles libérales comme l'aboutissement du progrès et de la raison (6), ces mobilisations révèlent un attachement à un système de protections ainsi qu'à des statuts simultanément remis en cause. Tout se passe comme si la confiance dans la pérennité du contrat social avait été trahie par un État qui aurait décidé de changer les règles de façon unilatérale, en faisant abstraction des sacrifices passés et en rendant plus incertain l'avenir.

Dans la durée néanmoins, l'incapacité de ces mobilisations à contrer des réformes induisant une hausse des prélèvements ou une baisse des prestations engendre une certaine résignation, tout à fait manifeste face aux déremboursements des soins ou aux attaques contre l'assurance-chômage. Ces remises en cause, et le découragement qui les accompagne, ont fait évoluer le langage de la contestation, de la conquête de nouveaux droits à la défense d'acquis existants ; elles ont aussi entériné une nouvelle forme de rapport à l'État, cette fois centré sur la défense des services publics.

À la différence des réformes du système de protection sociale, les fermetures de ces services ne résultent pas de brutaux changements législatifs. Elles interviennent de façon insidieuse. Leur ampleur se mesure sur le long terme. Entre 1980 et 2015, les perceptions (ou centres) des impôts ont disparu dans 32 % des communes, les gendarmeries dans 14 % d'entre elles, les maternités dans près de la moitié (45 %) et les écoles primaires dans un quart (24 %) (7). Cette lente désertification fait naître un sentiment d'injustice territoriale d'autant plus fort que les suppressions de telle ou telle administration apparaissent comme des décisions arbitraires prises par des instances lointaines sans aucun contact avec les réalités locales.

La refonte de la carte militaire en 2008 a conduit le pouvoir central à privilégier une ville plutôt qu'une autre en y maintenant une caserne, sans que ces choix aient fait l'objet d'un débat public préalable. Commercy a ainsi perdu près de neuf cents emplois à la suite de la suppression du 8e régiment d'artillerie, auxquels il faut ajouter la disparition de centaines d'emplois induits ; jadis vouée à la cause militaire, cette commune de la Meuse deviendra, quelques années plus tard, un point de ralliement des « gilets jaunes ». L'absence de consultation a aussi caractérisé la réforme de la carte judiciaire mise en œuvre la même année 2008. De nombreuses villes, petites et moyennes, ont alors perdu du jour au lendemain le statut symbolique que leur conférait la présence d'un tribunal.

La défense des services publics débouche rarement sur de grandes manifestations, même à l'occasion de suppressions programmées à l'échelle du pays, comme dans les cas de la refonte des cartes militaire et judiciaire. Malgré quelques grands défilés parisiens, le mouvement des « gilets jaunes » (qui revendiquait des services publics de qualité autant qu'il critiquait la fiscalité) s'est essentiellement caractérisé par une relocalisation du politique autour des ronds-points. À cet égard, la généralisation de l'utilisation d'Internet ou des réseaux sociaux n'a pas seulement contribué à la raréfaction des lieux de sociabilité, elle facilite aussi ces mobilisations locales. Mais avec des succès variables selon les territoires et, surtout, selon les services concernés.

Souveraineté territoriale

Une suppression de centre des finances publiques ou de tribunal engendre rarement des protestations au-delà des personnels qui y travaillent. En revanche, les fermetures de gares, d'écoles, de bureaux de poste, d'hôpitaux ou de maternités suscitent davantage de manifestations. À l'annonce de la fermeture de l'un de ces services, la contestation peut prendre des formes très diverses : cortèges, rassemblements, banderoles placées devant les sites hospitaliers et à l'entrée des villes, organisation de débats, blogs, référendums improvisés ou recours au tribunal administratif. Si elle peut impliquer des syndicalistes ou des militants de gauche pour qui l'enjeu reste la poursuite d'un combat partisan, on y retrouve d'autres profils : des habitants qui, comme cet ancien maire d'un village du Grand Est, soutiennent les services publics au nom de la survie de leur territoire — « Nous arrivons à une désertification. Nous avons encore la chance d'avoir un médecin et une petite épicerie. Les habitants de nos campagnes n'ont plus de services publics. Et, bien sûr, maintenant, c'est le tour de l'hôpital. On se sent paumés… » ; mais aussi ceux, souvent des femmes, qui défendent ces services au nom de la qualité de leur accueil et de leur capacité à s'occuper de chaque personne dans sa singularité (8).

Ainsi composés, ces mouvements tendent à se fédérer autour d'un enjeu de souveraineté territoriale. Le départ des services publics précède souvent celui des commerces et activités de proximité (le cabinet médical puis le café, la banque ou la boulangerie). Le sentiment de perte de contrôle sur son propre lieu de vie se trouve redoublé : d'un côté, il progresse à mesure que les services publics se déplacent dans des pôles plus éloignés ; de l'autre, il est accentué par la multiplication de décisions prises dans des instances administratives ou politiques éloignées des lieux concernés. Avec une dimension symbolique supplémentaire pour les maternités. La naissance dans une ville est inscrite dans l'état civil des personnes et constitue un marqueur fort du lieu d'origine. Les collectifs constitués pour le maintien de maternités ont d'ailleurs été plus souvent victorieux, comme à Carhaix en 2008 : la mobilisation massive d'élus, de syndicats de salariés et d'habitants a conduit à l'abandon du projet de rattachement à l'hôpital de Brest. La composition sociale de ces collectifs ainsi que leur capacité à peser sur les rapports de forces locaux peuvent s'avérer déterminantes pour leur réussite.

Les métropoles ont, elles, plutôt bénéficié de la fusion des administrations. « À Dunkerque, on a la pollution ; à Lille, ils ont l'hôpital », nous expliquait un ouvrier d'Arcelor. Et un contribuable de La Souterraine gagnant 2 000 euros par mois acquitte, de fait, autant d'impôts que son semblable d'Auxerre — qui a, lui, accès à tous les services publics. Les grandes villes ont, pour autant, elles aussi été le théâtre de mobilisations, autour de la gestion de l'eau et, là encore, d'une volonté collective de se réapproprier le territoire où l'on vit. L'augmentation des prix, la dégradation des services et la montée en puissance du péril environnemental ont favorisé la constitution d'associations. En s'alliant avec des élus, elles ont obtenu que la gestion de l'eau potable redevienne la prérogative d'une autorité publique (Grenoble en 2000, Paris en 2010 ou encore Nice en 2014). Néanmoins, ces formes de politisation n'expriment pas non plus une confiance aveugle. Plutôt la croyance que la puissance publique sera moins indifférente que le privé aux enjeux de prix, ou environnementaux.

Tandis que la défense des services publics continue d'occuper une place centrale parmi les revendications des partis de gauche, la prise en compte de ses formes concrètes comme des profils de ceux qui s'y impliquent incite donc à nuancer sa dimension idéologique, voire sa portée politique. En mettant en avant leur ancrage territorial comme un gage de neutralité, ces mobilisations entendent surtout rassembler de façon large, mais s'empêchent du même coup de peser au-delà d'un espace circonscrit. Si elles ont d'autant plus de chances de se développer qu'elles se présentent comme un enjeu de survie pour le territoire, cette dimension locale rend improbable la construction d'un mouvement qui se déploierait à l'échelle nationale.

Du reste, loin d'être le produit d'une adhésion inconditionnelle à l'État, ces mouvements entretiennent un rapport équivoque à la puissance publique : d'un côté, un attachement affiché aux agents de première ligne et aux dispositifs de protection qui leur sont associés ; de l'autre, une défiance manifeste, voire une hostilité déclarée, à l'égard de la noblesse d'État et des autorités éloignées. La dématérialisation n'a fait qu'accentuer ce sentiment de dépossession, avec toutefois des effets différents selon la position dans l'espace social. Les catégories supérieures s'accommodent certes du repli des services en parvenant à les faire fonctionner à distance. Mais les classes moyennes et populaires les considèrent, elles, comme des entités inhumaines au bénéfice des autres, les assistés, les immigrés. Le Rassemblement national (RN) s'emploie depuis longtemps à politiser cette « révolte du ressentiment » dont parlait déjà Pierre Bourdieu.

À tout cela s'ajoute le désenchantement de ceux qui font fonctionner au quotidien le service public, sur lequel le RN capitalise aussi. Le soutien aux candidats de ce parti est ainsi passé de 9 % en 2007 à 28 % en 2022 parmi les agents de la fonction publique d'État, de 12 % à 36 % chez les agents territoriaux (9). La dégradation des conditions de travail et la conviction de ne plus être ni compris ni protégés par leur hiérarchie ont nourri la défiance à l'égard de la puissance publique. Ce sentiment pourrait expliquer le revirement vers des mouvements politiques valorisant l'autorité d'un État fort d'un électorat historiquement ancré à gauche. D'autant plus que les mobilisations organisées par les fonctionnaires de terrain et leurs organisations syndicales pour s'opposer à la « destruction d'une civilisation associée à l'existence du service public » (10) ont été nombreuses mais très peu entendues.

Les grands médias accordent davantage de considération, à celles d'une haute fonction publique (diplomates, magistrats…) longtemps indifférente aux effets du grand démantèlement sur les agents et les usagers (11). Si certains cadres supérieurs du public n'ont pas hésité à tirer parti individuellement des transformations de l'État, d'autres tentent désormais de résister à sa remise en cause généralisée, par exemple au sein de Nos services publics. Créé en avril 2021, ce collectif publie des rapports pour « retrouver le sens qui fonde le service public et ses missions au quotidien ». Sa plus récente enquête, réalisée auprès de plus de vingt mille agents, montre que le rationnement des moyens comme la dégradation des conditions de travail accentuent le hiatus entre la conviction de n'avoir plus les moyens d'accomplir sa mission et le refus de se satisfaire de cet empêchement (12).

Les pouvoirs publics, eux, s'emploient à éteindre les conflits autour de l'avenir des services publics, en arguant que leur redéploiement correspondrait aux évolutions des nouvelles technologies, ou que leur concentration dans les grandes métropoles serait gage de plus grande qualité. Parallèlement, ils ont fait droit à la mobilisation des classes dominantes : ainsi, pour s'approprier des missions d'intérêt général en lieu et place de l'État, la philanthropie se développe. Elle permet aux ménages fortunés, ou aux entreprises, de s'acquitter de leurs obligations fiscales en choisissant des causes à financer. Entre l'adoption en 2003 de la loi dite « Aillagon » — du nom de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture de Jacques Chirac (2002-2004) — et 2023, le nombre de mécènes individuels a été multiplié par trois, passant de 1,3 à 5,4 millions, et le montant des dons déclarés par les entreprises quasiment par huit (13). En facilitant cette forme de solidarité privée — promue par des lobbys comme Admical (14) —, les gouvernants font d'une pierre deux coups : ils entérinent la réduction des dépenses publiques et satisfont la revendication des plus riches de pouvoir gérer la société au nom du « bien commun », en lieu et place d'une action publique financée par l'impôt.

Retour des œuvres sociales ?

Le 2 juillet 2026, au terme d'une cérémonie à l'hôtel des Invalides, M. Bernard Arnault a ainsi officialisé un don de 50 millions d'euros à l'École polytechnique, comblant de joie le premier ministre. « Il faut décloisonner le civil et le militaire, le privé et le public, et non ressusciter les vieilles querelles », a alors déclaré M. Sébastien Lecornu. Le brouillage de la frontière entre public et privé apparaît comme le meilleur moyen d'invisibiliser les renoncements du premier. Lorsqu'elle est tournée vers de grandes causes consensuelles, comme la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie de 2019, la philanthropie peut devenir un moyen de souligner les insuffisances de l'administration : derrière la volonté de remplacer l'impôt par une contribution volontaire, il y a la conviction que l'État gère mal l'argent qu'il prélève et que ceux qui sont au plus près du terrain économique savent mieux le dépenser. La philanthropie se tourne aussi de plus en plus souvent vers le financement d'œuvres dites « sociales », couvrant des domaines tels que l'éducation, la formation, l'insertion professionnelle ou la lutte contre la pauvreté. À la différence des services étatiques accessibles à tous les publics, cette forme de paternalisme cible les « pauvres méritants », ainsi incités à se démarquer des fractions les plus précarisées des classes populaires — et à nourrir une défiance plus grande encore à l'égard de l'État et de sa légitimité à redistribuer les richesses.

La mise en faillite des services publics et la fuite en avant pour confier leurs missions au privé rendent d'autant plus impérieuses les mobilisations pour leur avenir. Mais, en France, ce rapport mobilisé à l'État a donc toujours été marqué par son ambivalence, partagé entre une demande toujours très forte pour bénéficier de sa protection et une volonté de s'émanciper de la puissance publique, ainsi que par le ressentiment né d'un centralisme étatique vieux de plusieurs siècles. À cela se combine aujourd'hui, au sein de larges secteurs de la population, la défiance envers une autorité étatique dans laquelle on ne croit plus, ou on ne se reconnaît plus. Y compris au sein même de l'administration, chez des agents qui ont pourtant vocation à incarner et à défendre l'intérêt général.

La gauche aurait donc tort de croire qu'il suffit de brandir la défense des services publics dans un geste de générosité de la capitale en faveur des zones déshéritées. Il paraît impossible de construire un projet qui puisse rallier les classes populaires rurales, les minorités discriminées et toutes les catégories déçues par la puissance publique sans prendre la peine de réenchanter l'État. D'abord, bien sûr, en restaurant la justice fiscale et en relégitimant la cotisation sociale, mais aussi en rendant davantage visible tout ce que fait la puissance publique et que la population trop souvent ignore — par exemple le financement de 75 % des dépenses d'éducation et de 80 % de l'offre de soins… Ce réenchantement commande, aussi, d'en finir avec les choix systématiquement dictés aux territoires par Bruxelles, Paris ou les métropoles régionales, en inventant de nouvelles formes de délibération, comme le revendiquaient les « gilets jaunes ». Pour démocratiser, vraiment, les choix qui touchent à l'avenir des services publics.

La revue de l'Association internationale de recherche en management public (Airmap) s'intéresse aux services publics en Afrique. Après les grandes réformes libérales des années 1990 et 2000, les collectivités locales sont en première ligne, avec de grosses différences entre les milieux urbains et ruraux. (N° 5, 2026/1, trimestriel, gratuit en ligne. — Nice.)

https://droit.cairn.info/revue-africaine-de-management-public