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Received — 1 October 2026 ⏭ Le Courrier des Stratèges

« J'ai été fermé deux mois et demi pour de l'administratif » : il s'enchaîne, son centre rouvre en quatre jours

À Carhaix, Anthony Lescoat a vu son centre de contrôle technique pour poids lourds rester fermé plus de deux mois et demi en raison d’un dossier administratif bloqué. Le 25 septembre, il s’est enchaîné aux grilles du tribunal puis de la sous-préfecture à Brest. Quatre jours plus tard, le centre pouvait rouvrir.

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Anthony Lescoat dirige le Contrôle poids lourds du Poher, à Carhaix (Finistère). Pendant plus de deux mois et demi, son centre n'a pas pu fonctionner.Pendant plus de dix semaines, son entreprise est restée à l’arrêt. Non en raison d’un défaut de sécurité signalé dans les éléments disponibles, mais à cause d’un dossier administratif dont le traitement n’aboutissait pas.

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Deux mois et demi dans l’attente

Le Contrôle Poids Lourds du Poher, implanté à Carhaix-Plouguer, est une SARL créée en 2008 et dirigée par Anthony Lescoat. Son établissement est spécialisé dans le contrôle technique des véhicules lourds. La société dispose d’un capital de 30 000 euros et de deux établissements déclarés.

“Je veux juste travailler”, après la suspension de son agrément, ce patron de contrôle technique s’enchaîne au tribunal de Brest
À Brest, Anthony Lescoat, patron d’un centre de contrôle poids lourds breton, s’enchaîne aux grilles du tribunal pour dénoncer la suspension de son agrément. Derrière ce geste, une bataille administrative aux lourdes conséquences économiques et territoriales.

Depuis plus de deux mois et demi, le centre ne pouvait plus exercer normalement en raison d’une suspension administrative de son agrément. Le dossier était lié à une procédure nécessitant encore des validations administratives et techniques. Les sources disponibles ne permettent toutefois pas d’établir précisément quelle administration a bloqué le dossier, ni la nature exacte du blocage. Il serait donc hasardeux d’attribuer la responsabilité à un service déterminé.

Le 25 septembre, Lescoat a choisi une méthode radicale : s’enchaîner aux grilles du tribunal judiciaire de Brest, puis devant la sous-préfecture. Ni inspection, ni décision de justice : une scène de rue. Une action spectaculaire, mais surtout révélatrice d’une situation où les démarches ordinaires semblaient ne plus produire d’effet.

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Quatre jours pour débloquer ce qui stagnait depuis des semaines

Le calendrier, lui, interpelle. Après cette mobilisation du vendredi 25 septembre, le centre a rouvert le mardi 29 septembre. Cette succession de dates est factuelle ; elle ne permet pas, à elle seule, d’affirmer que l’action du chef d’entreprise a directement provoqué la réouverture. Mais c’est précisément ce qui nourrit l’indignation : deux mois et demi d’attente, puis quatre jours entre le coup d’éclat public et la reprise de l’activité.

La sécu vous coûte 1 115 € par mois
Santé et retraite du régime général prélèvent 1 115 € par mois sur un salaire moyen, dont 852 € en part employeur. Le PLFSS 2027 n’en parle pas.

Pour une petite entreprise, chaque journée de fermeture signifie pourtant des recettes perdues tandis que les charges, elles, ne disparaissent pas. Le cas Lescoat pose donc une question plus large sur le fonctionnement administratif : lorsque les voies normales deviennent interminables, la médiatisation finit-elle par devenir une condition pratique de l’accès à la décision ?

L’humeur de Veerle Daens : le bailleur, le PLU et les 9.316 communes
Nouveau bail type au 1er octobre 2026 : une mention oubliée peut annuler le contrat. 9 316 communes peuvent être concernées, aucune liste n’est publiée.

Le citoyen ou l’entrepreneur patient, qui respecte les procédures, attend. Celui qui monte sur les grilles d’un tribunal obtient soudain l’attention. Quand l'enchaînement devient l'ultime voie de recours, c'est que les voies prévues ne servent plus à rien.

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Le budget 2027 veut faire payer les retraités, mais personne n'y croit

1 October 2026 at 16:38

Par Eric V.

Le gouvernement promet de ramener le déficit de la sécurité sociale de 21,8 à 12,7 milliards, et demande pour cela 5,5 milliards aux retraités. En décembre dernier, il avait promis 19,4. En mai, on en était à 23,2. Les chiffres de ce matin ne sont pas des prévisions : ce sont des répétitions.

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Reprenons le fil par un document. Le 31 décembre 2025, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée au Journal officiel. Elle fixe un déficit de 19,4 milliards d'euros. Cinq mois plus tard, le 28 mai, la Commission des comptes de la sécurité sociale — l'organisme officiel chargé de tenir les comptes, pas un cabinet d'opposition — annonce que l'exercice finira plutôt à 23,2 milliards. Trois milliards huit cents de plus, en cent cinquante jours, sur un chiffre voté par le Parlement.

Ce matin, le même gouvernement a présenté le budget de la sécurité sociale pour 2027. Il y annonce un déficit de 12,7 milliards. Et pour y parvenir, il demande 5,5 milliards aux retraités.

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Ce qu'on demande aux retraités, en clair

Deux mesures, et elles sont simples à comprendre une fois qu'on a retiré le jargon budgétaire.

La première est un partage des pensions en trois étages au 1er janvier. En dessous de 1 260 euros par mois, la pension suit l'inflation, intégralement. Entre 1 260 et 2 034 euros, elle ne la suit qu'en partie. Au-dessus de 2 034 euros, elle ne la suit plus du tout : elle est gelée. Personne ne baisse, et c'est tout l'art du procédé — on ne retire rien, on cesse de suivre. Rendement attendu : environ 4,1 milliards.

La seconde est fiscale, et elle est passée presque inaperçue. L'abattement de 10 %

Condamné pour détournement de fonds publics, Ary Chalus reste président de région

1 October 2026 at 14:54

Condamné en première instance à deux ans avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, Ary Chalus reste président de la Région Guadeloupe. Le tribunal de Paris a refusé l'exécution provisoire que réclamait le parquet national financier. Il continuera donc de signer et de gérer le budget jusqu'à l'appel qu'il a annoncé vouloir engager.

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Le 30 septembre 2026, la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a reconnu Ary Chalus coupable de la quasi-totalité des faits qui lui étaient reprochés. L’affaire porte sur l’utilisation de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) lorsqu’il était député, entre juin 2012 et juillet 2017.

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Des dépenses personnelles au cœur du dossier

Selon les éléments retenus par le tribunal, l’IRFM aurait notamment servi à financer des achats personnels, des frais de santé et des frais vétérinaires. La justice lui reprochait également d’avoir obtenu auprès de la mairie de Baie-Mahault le remboursement de dépenses déjà couvertes par son enveloppe parlementaire.

Détournement de fonds publics : Ary Chalus condamné à du sursis et cinq ans d’inéligibilité sans exécution provisoire
Condamné ce mercredi 30 septembre par la 32e chambre correctionnelle de Paris à deux ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics.

Le volet familial du dossier a également conduit à la condamnation de sa fille, Nathalia Chalus. Reconnu coupable de recel de détournement de fonds publics portant sur 67 800 euros, elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Le tribunal s’est aussi prononcé sur plusieurs emplois de collaboratrices parlementaires.

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Une condamnation, mais pas de départ immédiat

Le Parquet national financier avait requis cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette mesure aurait produit ses effets immédiatement. Les juges ne l’ont pas retenue. Ary Chalus conserve donc, à ce stade, son mandat de président de Région.

La sécu vous coûte 1 115 € par mois
Santé et retraite du régime général prélèvent 1 115 € par mois sur un salaire moyen, dont 852 € en part employeur. Le PLFSS 2027 n’en parle pas.

L’élu a annoncé son appel et affirme vouloir poursuivre son mandat. En somme, Ary Chalus est condamné en première instance, mais il n’est pas définitivement jugé. La suite judiciaire reste ouverte. Reste la question de fond : pourquoi l'élu bénéficie-t-il d'un régime que nul employé ne connaîtrait ? Le droit protège légitimement le justiciable, mais il offre ici à un responsable public condamné pour avoir puisé dans l'argent public un délai confortable pour continuer d'en disposer. Pour un salarié, l'utilisation indue de la carte de son entreprise peut conduire rapidement à une sanction disciplinaire.

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Ce décalage ne préjuge pas de la décision de la cour d'appel, mais il rappelle combien les responsabilités politiques et les conséquences judiciaires obéissent à des temporalités différentes.

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1 October 2026 at 10:33

par Élise Rochefort


Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été présenté ce 1er octobre, avec le budget de l'État. Les mesures annoncées portent sur les prestations : sous-indexation des pensions supérieures à 1 260 euros par mois, plafond de l'abattement de 10 % ramené de 4 439 à 3 000 euros, 5,5 milliards d'euros d'économies sur les retraites, relèvement des franchises médicales entré en vigueur le jour même. Les taux de cotisation maladie et vieillesse ne sont pas modifiés par le texte, et leur montant ne fait pas partie du débat ouvert ce matin.

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Il est pourtant calculable. Les taux 2026 appliqués au salaire moyen du secteur privé à temps plein — 3 602 euros brut par mois, net moyen de 2 733 euros (INSEE, exercice 2024) — donnent le tableau suivant. Ce salaire est inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale, fixé à 4 005 euros : la totalité du brut relève de la première tranche. Le montant est par salarié, non par habitant ; le tableau 2 donne la transposition au foyer.

1. Ce qui est prélevé, et où le salarié peut le voir

PrélèvementTaux 2026Par moisCe qu'en voit le salarié
Maladie, part salariale0 %0 €Ligne supprimée en 2018
Maladie, part employeur13,00 % du brut468 €Colonne employeur du bulletin
Vieillesse, part salariale7,30 %263 €Lignes « vieillesse » du bulletin
Vieillesse, part employeur10,66 %384 €Colonne employeur du bulletin
Total santé + vieillesse1 115 €dont 852 € en part employeur
CSG et CRDS, toutes branches9,70 % sur 98,25 % du brut344 €Une ligne globale, non ventilée par branche

Trois quarts du prélèvement — 852 euros sur 1 115 — figurent dans la colonne employeur, qui ne constitue pas un revenu versé au salarié. La part salariale de la cotisation maladie a été supprimée en 2018, en contrepartie d'une hausse de 1,7 point de la CSG : la ligne « maladie » du salarié affiche donc zéro. La CSG, elle, apparaît en une ligne unique dont la ventilation par branche n'est pas publiée. S'y ajoutent les impôts et taxes affectés — fraction de TVA, droits sur le tabac et l'alcool — qui représentent 33 % des recettes de la branche maladie contre 38 % pour les cotisations et 23 % pour la CSG, répartition de l'exercice 2021. Ceux-là sont acquittés au passage en caisse et ne sont individualisables sur aucun document.

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2. Une famille : deux parents au salaire moyen, un enfant

Par moisPar an
Part salariale, deux salaires526 €6 312 €
Part employeur, deux salaires1 704 €20 448 €
Total santé + vieillesse2 230 €26 760 €
Par personne du foyer743 €8 920 €
En part du brut cumulé (7 204 €)31,0 %
En part du coût total du travail (8 908 €)25,0 %

L'enfant est couvert dès la naissance et n'acquitte aucune cotisation. Le prélèvement porte sur deux revenus, la couverture sur trois personnes.

3. Ce que le texte met en débat

Mesure du PLFSS 2027Économie attendue
Sous-indexation des pensions supérieures à 1 260 €/mois4,1 Md€
Abattement de 10 % plafonné à 3 000 € au lieu de 4 439 €1,4 Md€
Total retraites5,5 Md€
Plafond des franchises médicales porté de 100 à 140 €/annon chiffrée publiquement

Objectif affiché : ramener le déficit de la sécurité sociale de 22 milliards d'euros en 2026 à 12 ou 13 milliards en 2027. Les pensions égales ou inférieures à 1 260 euros seraient intégralement revalorisées.

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L'asymétrie d'information. Du côté des prestations, chaque montant est notifié individuellement : un décompte de remboursement par soin, un relevé de carrière, un avis de revalorisation. Du côté du prélèvement, 852 des 1 115 euros ne transitent par aucun document que le salarié reçoive comme sien, la cotisation maladie salariale est à zéro, la CSG n'est pas ventilée et les taxes affectées ne sont pas identifiables. Le bénéfice est chiffré au destinataire, la charge ne l'est pas.

Périmètre. Régime général seul. La retraite complémentaire Agirc-Arrco, obligatoire dans le privé, s'y ajoute et n'est pas comptée, non plus que l'assurance chômage, les accidents du travail, la famille, l'autonomie et le prélèvement au titre du logement. Le total des prélèvements sociaux sur un bulletin de paie est donc supérieur à 1 115 euros.

Les taux sont ceux de 2026, le salaire de référence celui de 2024, dernier exercice publié. Le texte est déposé ; son examen commence.

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Pourquoi BHL nie aussi farouchement le génocide à Gaza

1 October 2026 at 09:55

Par Thibault de Varenne

Mercredi soir, sur le plateau de Quotidien, Bernard-Henri Lévy venait raconter sa vie. Il a fini par défendre Israël contre plusieurs chroniqueurs, et le ton est monté. On sait ce qu'il pense de Gaza : il le répète depuis deux ans et demi. Reste à comprendre pourquoi il y met tant de force. Ses propres textes donnent la réponse.

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Séquence extrêmement tendue dans Quotidien entre BHL, qui défend Israël, et plusieurs chroniqueurs dont Jean-Michel Apathie. pic.twitter.com/o0qL1nRyi2

— Mathieu Géniole (@mathieuge) September 30, 2026

Mercredi soir, sur TMC

Mercredi 30 septembre, Bernard-Henri Lévy était l'invité de Quotidien, sur TMC. Le bandeau annonçait : « BHL raconte sa vie ». Il venait présenter ses Mémoires provisoires, en librairie cette semaine. La conversation a quitté le livre pour Israël. Elle est devenue, écrit le journaliste qui en a diffusé l'extrait, « extrêmement tendue » entre l'invité, « qui défend Israël », et plusieurs chroniqueurs, dont Jean-Michel Aphatie. Deux minutes d'images, plus de quatre-vingt mille vues en moins d'une journée.

Il n'y a là aucune surprise. M. Lévy dit la même chose depuis mars 2024. Ce qui mérite qu'on s'y arrête, c'est la vigueur. Un homme de soixante-dix-sept ans, qui a passé sa vie à prononcer le mot « génocide » plus vite que tout le monde, met aujourd'hui la même énergie à l'interdire. Pourquoi ?

Je ne sonderai pas son cœur. Je n'en ai ni le moyen ni le goût. Je regarde ses textes, leurs dates, et ce que le mot lui coûterait s'il le prononçait. Cela suffit.

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Ce que le mot veut dire, et qui l'a prononcé

Le génocide n'est pas un superlatif. C'est un crime défini par un traité de 1948, que la France a signé. La définition tient en deux éléments. Des actes, d'abord, au nombre de cinq : tuer les membres d'un groupe, leur infliger des atteintes graves, les soumettre à des conditions de vie qui doivent entraîner leur destruction, empêcher les naissances, enlever les enfants. Une intention, ensuite : celle de détruire ce groupe, en tout ou en partie. Le traité ne dit rien de la vitesse. Il ne dit rien des avertissements donnés avant un bombardement.

Sur Gaza, trois instances ont conclu. Amnesty International, le 5 décembre 2024. L'association internationale des chercheurs spécialistes du génocide, en août 2025, par une résolution votée à 86 %. Une commission d'enquête des Nations unies, le 16 septembre 2025 : elle retient quatre des cinq actes du traité.

Reste le juge. La Cour internationale de justice, le tribunal des Nations unies qui tranche les litiges entre États, a été saisie par l'Afrique du Sud fin 2023. Elle a ordonné dès 2024 des mesures d'urgence, dont l'une porte sur la privation de nourriture. Elle n'a pas jugé le fond. D'après son dernier calendrier, Israël a jusqu'au 22 mai 2029 pour déposer ses dernières écritures. Il n'y aura donc pas d'arrêt avant 2029.

Voilà l'état du dossier. Israël conteste. Le juge n'a pas parlé. Trois instances sérieuses ont parlé.

Netanyahou à l’ONU ? ou la semaine du greffier
Le point du 27 septembre 2026 sur le génocide en Palestine.

Trois phrases, et pas un article du traité

Que répond M. Lévy ? Trois choses, qu'on peut dater.

En novembre 2024 : « On ne peut pas dire d'une armée qui prévient avant de tirer […] qu'elle est une armée génocidaire. » En septembre 2025, dans le Wall Street Journal : une armée génocidaire ne mettrait pas deux ans à gagner une guerre sur un territoire grand comme Las Vegas. Le même mois : « Israël n'“affame” pas Gaza. »

Reprenez le traité. La première phrase parle d'avertissements : le texte n'en parle pas. La deuxième parle de durée : le texte n'en parle pas. La troisième contredit ce que la Cour a elle-même constaté en mars 2024, quand elle a ordonné à Israël de laisser entrer la nourriture. Aucune ne discute l'intention, qui est le seul point difficile du dossier. Ce sont des arguments de plateau. Ils portent à vingt heures. Ils ne pèsent rien devant un juge.

On me dira que M. Lévy a le droit d'attendre l'arrêt, et qu'en 2029 la Cour lui donnera peut-être raison. C'est exact. La question de droit est ouverte, et s'il disait « attendons les juges », je n'écrirais pas cette chronique. Mais il ne dit pas cela. En mai 2024, il déclarait l'accusation « infâme ». En novembre 2024, la Cour pénale internationale, l'autre tribunal de La Haye, celui qui juge les personnes, délivrait un mandat d'arrêt contre M. Nétanyahou. Il a demandé qu'on abolisse cette Cour. Vingt mois plus tôt, elle visait M. Poutine, et il applaudissait. On n'attend pas les juges quand on réclame leur suppression.

Ce que le mot lui coûterait

Je vois quatre raisons. Elles sont toutes écrites de sa main.

Il plaide pour une partie. M. Lévy défend Israël. Il l'écrit, il en a fait un livre en mars 2024, où on lit : « La mort des civils de Gaza n'est pas un massacre. C'est encore moins un génocide. » On a le droit de défendre un pays. On ne peut pas se présenter en même temps comme l'expert qui tranche. Un avocat est respectable. Personne ne lui demande de tenir aussi le greffe.

Le mot l'obligerait. Voilà trente ans qu'il enseigne que ce mot commande d'agir. Pour le Darfour, en 2007, il parlait du « premier génocide du XXIe siècle » et suggérait d'aider ceux qui défendaient les populations les armes à la main. Pour la Libye, en 2011, il plaidait la force auprès de Nicolas Sarkozy. S'il prononçait le mot pour Gaza, sa propre doctrine lui dicterait la suite : sanctions, embargo sur les armes, peut-être davantage, contre le pays qu'il défend. Il ne le peut pas. Il faut donc que le mot soit faux.

Son titre de témoin est en jeu. Son argument d'autorité tient en une phrase : « J'ai vu des génocides (Srebrenica, Darfour). » J'ai travaillé sur le Soudan dans ces années-là. Nous avions sur nos bureaux le rapport de la commission d'enquête des Nations unies, rendu en janvier 2005 : Khartoum commettait des crimes de masse, mais ne menait pas une politique de génocide. M. Lévy a écrit le contraire deux ans plus tard, sans attendre personne.

Quant au Rwanda, mon directeur de la publication a fait relire ses chroniques du Point pour le printemps 1994. Le génocide des Tutsi commence le 7 avril. Du 9 avril au 11 juin, neuf chroniques : pas une ligne. La première mention date du 18 juin, dix semaines après le début des massacres. Il faisait alors campagne pour Sarajevo. Son site assure aujourd'hui qu'il fut « parmi les tout premiers » à prendre la mesure de l'événement.

Or les spécialistes du génocide disent oui à 86 %, et lui dit non. L'un des deux se trompe. S'il leur donne raison, il n'est plus l'homme qui sait reconnaître un génocide. Il devient un écrivain parmi d'autres, qui s'est trompé sur le plus grave.

Il est allé trop loin pour reculer. Un livre, puis « infâme », puis une cour à abolir, puis l'ONU déclarée « morte » pour n'avoir pas soutenu Israël. Chaque phrase rend la suivante obligatoire. Celui qui a écrit tout cela ne peut plus dire en 2029 « je m'étais trompé » sans défaire trente ans de sermons. C'est, je crois, pourquoi le ton monte.

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Le Soudan, ou la preuve par l'ONU

Un dernier fait montre comment il choisit. En novembre 2025, M. Lévy écrit du Soudan : « Au Darfour, c'est un génocide, un vrai. » Trois mois plus tard, une mission d'enquête des Nations unies relève à El-Fasher, la grande ville du Darfour tombée aux mains des paramilitaires, les « signes distinctifs d'un génocide ». Il avait donc raison cette fois, et je le lui accorde volontiers.

Mais regardez qui le confirme : les Nations unies. La même organisation, par une autre commission, dit la même chose de Gaza. On ne peut pas citer l'ONU à Khartoum et la déclarer morte à Gaza. Il y aurait donc de vrais génocides, ceux qu'il reconnaît, et de faux, ceux que reconnaissent les commissions quand elles le gênent. C'est une justice à un seul juge.

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Ce que je demande

Je ne demande pas qu'on fasse taire M. Lévy. Je demande trois choses, et elles sont simples.

Aux rédactions : qu'on cesse de l'inviter comme l'arbitre du mot « génocide ». Sur ce dossier, il est l'avocat d'une partie. Qu'on le présente ainsi, et qu'on lui oppose le texte du traité plutôt que de l'indignation.

Au lecteur : un test, ce soir, en dix minutes. Ouvrez l'article II de la Convention de 1948. Cinq actes, une intention. Relisez les trois phrases citées plus haut et cherchez laquelle répond au texte. Vous n'en trouverez pas. Refaites le test avec le prochain invité, quel que soit son camp.

À ceux qui nous gouvernent : la France a signé ce traité, et son article premier l'engage à prévenir, pas seulement à punir. La Cour a rendu trois ordonnances en 2024. Qu'on nous dise, par écrit, ce que Paris a fait pour qu'elles soient respectées.

L'arrêt viendra en 2029, ou plus tard. D'ici là, il existe un texte de 1948, et il se lit en dix minutes.

Dix-sept ans, un tablier bleu, une plonge : 10 690 euros de redressement et neuf ans de procédure

Le 5 octobre 2017, un inspecteur de l'URSSAF des Pays de la Loire, contrôle un restaurant. Il y trouve un adolescent de dix-sept ans en tablier bleu, occupé à la plonge, présenté comme stagiaire. Neuf ans plus tard, la justice donne tort à l'organisme de recouvrement. Entre-temps, l'entreprise a vécu sous la menace d'un redressement.

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Le 9 septembre 2026, la cour d'appel de Rennes a mis fin à un contentieux né d'un simple contrôle. Après avoir validé le redressement de l’URSSAF en 2021, la justice l’a finalement annulé en totalité en septembre 2026 : 10 690 euros réclamés au restaurateur, auxquels s’ajoutent des années de frais et de défense.

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10 690 euros réclamés sur la base d’une convention irrégulière

Le redressement atteint précisément 10 690 euros. Il comprend 5 105 euros de taxation forfaitaire, 3 054 euros correspondant à l’annulation de réductions de cotisations, 2 042 euros de majoration de redressement et 489 euros de majorations de retard. La note est lourde pour une SARL.

Stagiaires dans la restauration : l’URSSAF réclame 10 690 €
URSSAF, stagiaire et travail dissimulé : une convention irrégulière ne suffit pas, l’URSSAF doit prouver la subordination. CA Rennes, 9 septembre 2026

Presque la moitié du montant correspond à une estimation forfaitaire, non à une rémunération constatée. Le tribunal de Nantes valide ce redressement en 2021. Le restaurateur fait appel. La procédure se poursuit jusqu'à la cour d'appel de Rennes. Le 9 septembre 2026, la 9e chambre sécurité sociale de la cour d’appel de Rennes, dans l'affaire RG 21/06754, renverse le jugement. Elle annule intégralement le redressement.

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La cour d’appel annule finalement tout le redressement

Le redressement est annulé en totalité. L'organisme est condamné aux dépens et à 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Son raisonnement est l'irrégularité de la convention de stage ne suffit pas, à elle seule, à caractériser du travail dissimulé. La cour condamne en outre l'URSSAF aux dépens et lui impose 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Pour caractériser le travail dissimulé, il fallait établir un lien de subordination et une rémunération. L'URSSAF n'a démontré ni l'un ni l'autre.

Dans cette affaire, l'URSSAF a engagé des fonds publics pendant neuf ans, sans que quiconque en réponde. Elle rembourse 3 000 euros, au titre des frais irrépétibles, alors que neuf ans de procédure sur deux niveaux de juridiction coûtent très probablement davantage à l'employeur, sans compter le temps perdu et l'incertitude sur les comptes. Cette indemnité, fixée par le juge, n'est qu'un forfait.

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Le contrôleur qui qualifie sur la seule apparence n'encourt rien. Le chef d'entreprise doit financer sa défense, parfois sur des années, pour obtenir ce que la loi lui garantissait dès le départ : que l'accusateur prouve. Quand l'État peut se tromper sans conséquence, il n'a aucune raison de se montrer prudent.

L'humeur de Veerle Daens : le bailleur, le PLU et les 9.316 communes

By: CDS
1 October 2026 at 09:06

Depuis ce matin, la France impose un nouveau modèle de bail. Une ligne de ce modèle peut annuler votre contrat. Et personne — ni votre notaire, ni votre mairie, ni l'État qui l'a écrite — ne peut vous dire en trente secondes si elle vous concerne. Bonne rentrée locative.

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Le décret du 6 juillet est entré en vigueur. Quatre articles. Il remplace les contrats types de 2015 et s'applique à tout bail conclu ou renouvelé à compter d'aujourd'hui. Parmi les mentions nouvelles, une seule mérite qu'on s'arrête : le cas échéant, le bail doit indiquer que le logement est grevé d'une servitude de résidence principale.

Mes amis du Pays-des-Cartésiens, arrêtons-nous sur le cas échéant.

Le cas échéant ? Le cas échéant. Quel cas ? Celui où la commune a inscrit la servitude dans son plan local d'urbanisme. Qui peut l'inscrire ? Neuf mille trois cent seize communes y ont droit — celles où les résidences secondaires dépassent 20 % du parc, ou qui relèvent de la taxe sur les logements vacants. Combien l'ont fait ? Biarritz, Bayonne, Anglet, Bidart, Boucau. Chamonix, sur la quasi-totalité de ses zones constructibles. Bonifacio, Porto-Vecchio, Santa Maria di Lota. Cancale. Oléron s'y prépare. Et les autres ? On ne sait pas. Où est la liste ? Il n'y a pas de liste.

Comment savoir, alors ? La réponse des professionnels tient en deux gestes : vérifier le PLU de la commune, demander au notaire. Autrement dit : allez lire le règlement d'urbanisme de votre village, ses zonages et ses annexes, pour savoir ce que vous devez écrire dans un contrat de deux feuillets.

Et la sanction ? Elle n'est pas dans le décret — le décret, lui, ne sanctionne rien. Elle est ailleurs, dans le code de l'urbanisme, à l'article L. 151-14-1 créé par la loi Le Meur du 19 novembre 2024 : la servitude doit être expressément mentionnée dans tout acte portant sur le logement qu'elle grève — promesse, vente, bail. À défaut, nullité de l'acte. Miljaardedju. On ne vous punit pas d'avoir mal loué : on efface le contrat.

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Arrivée là, je dois vous signaler la plus belle pièce du dossier. Cette servitude ne pèse que sur les logements neufs, en zones urbaines et à urbaniser. Le bâti existant n'est pas concerné. Les meublés de tourisme déjà convertis non plus. Le dispositif inventé pour rendre des logements aux habitants permanents s'applique donc exclusivement aux logements qui n'existent pas encore. On ne récupère rien : on grève l'avenir. C'est une réforme adressée à des murs non bâtis.

Amis libertariens, voyez l'asymétrie — elle est parfaite. Le propriétaire qui n'a pas lu le PLU risque la nullité de son bail ; celui qui loue à l'encontre de la servitude s'expose à une mise en demeure du maire, sous astreinte de mille euros par jour plafonnée à cent mille. L'État qui a créé l'obligation, décentralisé son déclenchement dans neuf mille trois cent seize règlements communaux et n'a publié aucun recensement, lui, ne risque rien. Il a fait son travail : il a imprimé la case. Je cherche l'équivalent chez nous, de l'autre côté de la frontière. Je ne le trouve pas.

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Notez au passage que le reste du décret est un théâtre d'ombres. La clause résolutoire pour troubles de voisinage ? Déjà permise par la loi du 27 juillet 2023, simplement recopiée dans le formulaire, et toujours soumise au juge. Rien de nouveau, sinon la mise en page. Le vrai danger n'est jamais celui qu'on annonce en gros titre ; il est dans la ligne qui commence par le cas échéant.

Compagnons d'absurdistan, une question avant de refermer. Quand l'obligation est écrite à Paris, sa condition de déclenchement dans neuf mille trois cent seize règlements locaux, et sa sanction dans un troisième code, le devoir du citoyen n'est plus d'obéir à la loi : c'est de la deviner. Qu'obtient-on d'un pays où le droit se devine ?

On obtient des gens qui ne louent plus.

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Received — 30 September 2026 ⏭ Le Courrier des Stratèges

Démolir la maison où ils vivent, sous astreinte de 300 euros par jour de retard

30 September 2026 at 16:20

Une cour d'appel a ordonné la destruction d'une maison habitée, construite sous des permis annulés ensuite, pour la perte d'ensoleillement d'un voisin. Le 17 septembre 2026, la Cour de cassation a cassé partiellement cette décision. La démolition n'est pas annulée, mais elle est remise en cause.

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La réparation d’un trouble de voisinage peut-elle conduire à raser le toit sous lequel vit une famille ? La question, longtemps abordée principalement sous l’angle de la réparation intégrale, vient de recevoir un sérieux correctif judiciaire.

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Une démolition ordonnée sous 300 euros d’astreinte par jour

Dans cette affaire, un couple avait fait construire sa maison d’habitation sur la base de permis de construire ultérieurement annulés. Des voisins ont ensuite engagé une action pour trouble anormal du voisinage, invoquant notamment une perte d’ensoleillement et une atteinte à leurs vues.

L’URSSAF redressait à la règle de trois : la Cour de cassation annule tout
L’URSSAF exige des entreprises une comptabilité au centime près, mais elle de son côté, se permet l’approximation. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation annule purement et simplement des redressements fondés sur un ratio inventé par les inspecteurs et sur un taux unique de

Le 8 octobre 2024, la cour d’appel de Versailles avait ordonné la démolition de la maison, aux frais du couple, dans un délai de deux mois. Chaque jour de retard coûte 300 euros pendant douze mois, soit plus de 100 000 euros au total.

Le fondement invoqué est la réparation intégrale du préjudice. Ce principe conduit à raser un domicile. Mais cette logique pouvait conduire à une situation particulièrement difficile: un logement familial détruit pour réparer une nuisance de voisinage avec des conséquences humaines.

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La Cour de cassation remet le domicile dans la balance

L’arrêt de la troisième chambre civile du 17 septembre 2026, pourvoi n° E 25-10.224, a cassé partiellement l’arrêt. Elle reproche à la cour d’appel de ne pas avoir recherché si la démolition portait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile, garanti par garanti par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Crise de la dette française ? Mais non, arrêtez de vous faire peur ! (même si elle serait salutaire)
Il n’y aura pas de crise de la dette française. Il y aura une dégradation lente : ce qu’elle coûte à l’épargnant, et ce que changerait une élection de Mélenchon.

Le raisonnement ne supprime donc pas la possibilité d’une démolition. Il impose au juge de mettre en balance plusieurs éléments : la réalité et l’importance du préjudice subi par les voisins, les conséquences de la destruction pour la famille et surtout l’existence de solutions alternatives permettant de faire cesser le trouble. L’affaire retourne ainsi devant la cour d’appel de Versailles. La démolition n’est pas annulée définitivement : elle est remise en cause et devra être réexaminée.

L’enjeu dépasse ce seul conflit immobilier. D’un côté, le voisin victime doit pouvoir obtenir une réparation effective. De l’autre, la puissance de la décision judiciaire ne peut ignorer qu’une maison est aussi un domicile, avec une valeur familiale et patrimoniale qui ne se résume pas au coût d’une construction.

La Cour de cassation introduit ainsi une exigence de proportionnalité là où l’application mécanique de la réparation intégrale pouvait produire une conséquence radicale : détruire un logement pour faire disparaître une nuisance. La prochaine décision dira si cette maison doit finalement être démolie, adaptée ou conservée sous d’autres conditions.

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"11 septembre" raté contre Tel-Aviv : chronologie de 36 heures et état des sources

30 September 2026 at 15:46

Par Élise Rochefort

Israël élit sa vingt-sixième Knesset le 27 octobre. Le mardi 29 septembre, le premier ministre Benjamin Nétanyahou a déclaré depuis une base de l'armée de l'air que des indices montraient que les ennemis d'Israël chercheraient à attaquer avant le scrutin. Le mercredi 30 septembre au matin, un avion de ligne reliant Dubaï à Tel-Aviv a transmis le code détournement et s'est posé en Arabie saoudite. Cette fiche établit la chronologie des deux journées, distingue ce qui est affirmé par une autorité nommée de ce qui est rapporté par des sources anonymes, et recense ce qui n'est pas établi à l'heure de la rédaction.

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Mardi 29 septembre : l'avertissement et les démentis internes

Benjamin Nétanyahou s'exprime depuis une base de l'armée de l'air. Ses propos rapportés : « Ne vous frottez pas à nous, ni maintenant ni jamais. Notre long bras vous atteindra partout et à tout moment. » Il déclare que les services de sécurité disposent d'indices selon lesquels les ennemis d'Israël pourraient tenter une attaque avant les élections.

L'armée israélienne répond le même jour. Citée par Ynet, elle indique qu'« il n'y a eu aucun changement dans l'évaluation de la situation ces derniers jours » et qu'Israël ne dispose « d'aucun renseignement spécifique et concret indiquant que des acteurs hostiles ont l'intention de lancer une attaque particulière ». Elle précise que la déclaration du premier ministre « ne reflète pas un changement de son évaluation », et des responsables ajoutent n'avoir connaissance d'aucune préparation ni d'aucun état d'alerte renforcé au-delà de la routine.

Des responsables de sécurité déclarent au Jerusalem Post qu'« il n'y a actuellement aucun avertissement de renseignement spécifique sur la table ». Un second responsable indique que Téhéran pourrait décider à tout moment de tirer des missiles, mais qualifie cette éventualité d'« option » et non de « menace immédiate ».

Le chef de l'opposition Yaïr Lapid réagit : « Les menaces sécuritaires doivent être traitées de façon professionnelle et responsable. La sécurité d'Israël et les bases de l'armée ne sont pas des décors pour des vidéos de campagne. » Le cabinet du premier ministre répond que Nétanyahou avait informé Lapid de « possibles attaques » avant l'élection, et le Likoud met en cause le chef de l'opposition. Gadi Eisenkot, chef du parti Yashar et principal concurrent du premier ministre, demande vérification de l'alerte.

Le contexte de campagne est indissociable de cette séquence : les révélations sur les avertissements ignorés avant le 7 octobre 2023 occupaient la campagne israélienne les jours précédents.

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Mercredi 30 septembre : le vol FZ1073

Les horaires ci-dessous sont ceux rapportés par la presse israélienne, en heure locale israélienne, à l'exception de l'ancrage horaire tiré des données de vol.

7 h 05 — Le vol FZ1073 de la compagnie Flydubai décolle de l'aéroport international de Dubaï à destination de Tel-Aviv, avec 174 passagers à bord, dont 27 enfants.

Environ 8 h 35 — Au-dessus de l'espace aérien jordanien, le transpondeur de l'appareil transmet le code 7700, qui signale une urgence générale, puis brièvement le code 7500, qui signale une intervention illicite — le code dit « détournement ».

Dans les minutes qui suivent — L'appareil fait demi-tour, entre dans l'espace aérien saoudien et perd de l'altitude. CNN fait état d'une descente d'environ 17 400 pieds en deux minutes. Les données de vol situent cette descente brutale vers 5 h 21 UTC. Le contact radio avec l'équipage est perdu et l'appareil disparaît des traceurs de vol publics.

Pendant l'incident — Des avions de chasse israéliens décollent. Le premier ministre et le ministre de la Défense Israel Katz tiennent une consultation d'urgence. Les décollages sont temporairement suspendus à l'aéroport Ben-Gourion.

Fin de matinée — L'appareil se pose à l'aéroport Prince Sultan bin Abdulaziz, à Tabuk, dans le nord-ouest de l'Arabie saoudite. L'aéroport de Tabuk indique que « le pilote et le premier officier ont été blessés et transportés à l'hôpital après l'atterrissage ».

Flydubai déclare : « Tous les passagers sont sains et saufs et comptabilisés. La sécurité et le bien-être de nos passagers et de nos équipages demeurent notre priorité absolue. » La compagnie confirme une altercation violente dans le poste de pilotage. Le cabinet du premier ministre israélien indique que des dispositions sont prises pour rapatrier les passagers.

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La version des autorités israéliennes a changé au cours de la journée

C'est le point qui demande le plus de précision, et il est vérifiable à l'heure de publication de chaque dépêche.

Le matin, un responsable de sécurité israélien déclare à Ynet qu'« il n'y a pas d'information définitive sur un détournement » et que « le pilote a activé un signal de détresse ». Le commissaire de police Danny Levy indique : « Nous nous préparons à chaque scénario. » Les autorités concluent alors que l'alerte résulte d'une altercation entre les deux pilotes, et non d'un détournement. Des sources de sécurité israéliennes indiquent que l'incident n'est pas de nature terroriste.

Dans l'après-midi, la version est différente. Selon des sources citées par CNN et par le Jerusalem Post, un pilote a poignardé l'autre et tenté de prendre le contrôle de l'appareil. Des passagers israéliens assis à l'avant se sont précipités vers le poste de pilotage et ont maîtrisé l'assaillant, permettant aux pilotes de reprendre les commandes. Un responsable israélien déclare qu'« une catastrophe majeure a été évitée de justesse ». L'établissement sécuritaire israélien traite désormais l'affaire comme un probable acte terroriste.

Aucune autorité israélienne n'a publiquement expliqué ce qui, entre ces deux moments, a modifié l'appréciation.

L'assaillant : ce qui est attribué, et par qui

Aucune autorité nommée — ni Flydubai, ni l'Autorité générale de l'aviation civile des Émirats, ni les autorités saoudiennes, ni les autorités israéliennes — n'a confirmé l'identité de l'homme mis en cause.

Sa fonction est rapportée différemment selon les sources : CNN parle du copilote, qui aurait poignardé le commandant de bord ; le Jerusalem Post écrit qu'un pilote a tenté de détourner l'appareil ; Ynet, le matin, parlait d'une altercation entre les deux pilotes sans désigner d'assaillant.

Sa nationalité est rapportée comme omanaise par des sources israéliennes, sans confirmation indépendante. Le Jerusalem Post relève lui-même que cette indication soulève une difficulté, Oman n'ayant pas de relations normalisées avec Israël. D'autres nationalités ont circulé au cours de la journée sans qu'aucune source nommée les établisse.

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Ce qui n'est pas établi

  • L'identité, la nationalité et le parcours professionnel de l'homme mis en cause, ainsi que ses motifs. Aucune autorité ne s'est prononcée.
  • L'origine des « indices » invoqués par le premier ministre le 29 septembre. Aucune des sources consultées n'attribue cette alerte à un service de renseignement étranger. La mention d'un renseignement américain, qui a circulé, n'est appuyée par aucune source identifiée à l'heure de la rédaction.
  • L'état exact des deux pilotes et la nature de leurs blessures. L'aéroport de Tabuk indique une hospitalisation, sans plus de détail.
  • Le déroulement précis de l'intervention des passagers, rapportée par des témoignages et par des sources, non par un procès-verbal. Aucune source consultée n'indique que l'assaillant ait été tué.
  • Les horaires, qui varient selon les fuseaux employés par les rédactions : les trois fuseaux en présence — Dubaï (UTC+4), Israël (UTC+3) et le temps universel — diffèrent d'une heure et de quatre heures.
  • L'ouverture d'une enquête et son autorité compétente : l'appareil est immatriculé aux Émirats, l'incident s'est produit au-dessus de la Jordanie puis de l'Arabie saoudite, et l'atterrissage a eu lieu sur le territoire saoudien.
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Les documents qui trancheront

Cinq sources publiques, indépendantes des parties, sont susceptibles d'établir les faits dans les jours qui viennent.

L'Autorité générale de l'aviation civile des Émirats arabes unis, compétente sur l'appareil et sur l'équipage, et dont les conclusions engagent la compagnie nationale du pays. Les autorités saoudiennes, qui détiennent l'appareil, les enregistreurs de vol et les personnes. L'enquête judiciaire éventuelle sur l'homme mis en cause, dont la juridiction dira quel État l'a saisi. Les dossiers médicaux et l'état civil des deux pilotes, par les canaux de la compagnie. Enfin, la documentation des « indices » invoqués le 29 septembre, que ni l'armée israélienne ni les responsables cités par la presse israélienne ne confirmaient le jour même.

Le 27 octobre, jour du scrutin, est dans vingt-sept jours. L'écart entre la déclaration du premier ministre et l'évaluation publique de son armée, comme l'écart entre les deux versions israéliennes du 30 septembre, sont l'un et l'autre documentés et datés. Les enquêtes émirienne et saoudienne diront le reste.

Commandé en 2018, 3,5 milliards d'euros, six rames livrées : le TGV du futur est toujours à quai

30 September 2026 at 14:16
Commandé en 2018, 3,5 milliards d'euros, six rames livrées : le TGV du futur est toujours à quai

La SNCF et Alstom ont acté mi-septembre un nouveau report de la mise en service du TGV M, pourtant commandé en 2018 pour 3,5 milliards d'euros. Fin août, six rames seulement étaient livrées, treize sont prévues d’ici la fin de l’année. Le déploiement prévu en Italie est quant à lui repoussé de 2027 à 2028.

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Chacun accuse l'autre, l'addition reste au contribuable. Le voyageur qui arrive dix minutes trop tard à son embarquement perd son billet. Dans le monde des grands contrats industriels, deux ans de retard ne semblent pas produire les mêmes conséquences visibles.

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Une commande lancée en 2018, un calendrier qui glisse

En juillet 2018, SNCF Mobilités validait la commande de 100 TGV de nouvelle génération Avelia Horizon, avant que le programme ne soit porté à 115 rames, pour environ 3,5 milliards d’euros. Le projet promettait davantage de capacité, jusqu’à 740 voyageurs par rame, une consommation énergétique réduite et des coûts de maintenance inférieurs.

La mise en service des nouveaux TGV M encore reportée, la SNCF et Alstom tablent désormais sur “l’automne 2026”
Les entreprises évoquent cette fois des “réglages et améliorations” concernant “le confort” des voyageurs et le “service à bord”.

En décembre 2025, Alstom évoquait encore une mise en service au 1er juillet 2026. En mai 2026, l’entreprise annonçait finalement les premiers voyageurs pour début septembre, après l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA).

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Six rames livrées pour un marché de 3,5 milliards

Le calendrier industriel publié en mai prévoyait six rames livrées fin août et treize à la fin de 2026. La mise en service, promise de longue date, est d'abord repoussée à l'été 2026, puis à septembre, puis à « l'automne 2026 ». Mi-septembre, SNCF Voyageurs invoque les derniers réglages et Alstom une montée en cadence industrielle encore insuffisante. Alstom reconnaissait par ailleurs en mai 2026 des difficultés d’exécution sur certains contrats de matériel roulant, tout en affichant un carnet de commandes de 104,4 milliards d’euros.

Comment Trump pourrait amener le litre de diesel à 3 €
2,39 € le litre, 63 000 barils/jour de diesel américain, une décision à Washington sous cinq semaines. Pourquoi les 3 € ne se décideront pas sur le marché.

Deux versions, un seul constat : personne ne semble en mesure de dire quand la flotte sera réellement là. Reste une zone d'ombre. Aucune des annonces ne mentionne de pénalités de retard ni de contrepartie financière pour la SNCF. Or un marché de cette taille comporte, en principe, des clauses contractuelles précises sur les délais. Qui les fait jouer, et à quel prix ? Le silence en dit long.

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La SNCF est une entreprise publique, et Alstom un fleuron industriel adossé à la commande publique. Dans ce face-à-face entre partenaires institutionnels, l'usager n'a aucun recours, le voyageur ne choisit pas son transporteur et l'actionnaire, l'État, n'a guère d'intérêt à sanctionner l'un de ses champions.

Crise de la dette française ? Mais non, arrêtez de vous faire peur ! (même si elle serait salutaire)

30 September 2026 at 11:27

Par Eric V.

Tout le monde annonce la crise de la dette française. Regardez ce que font ceux qui sont payés pour la craindre : ils achètent. Il n'y aura pas de crise. Il y aura une dégradation lente, et c'est une bien pire nouvelle.

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Ceux qui devraient fuir

Depuis dix jours, la France est censée être au bord du gouffre. L'écart de taux avec l'Allemagne a dépassé 100 points de base le 18 septembre, une première depuis 2012. Scope a retiré le AA− pour un A+. Et le Financial Times rapporte le 30 septembre, sous le titre « Vanguard warns France is "degrading credit" as borrowing costs surge », que le premier gestionnaire d'actifs obligataires du monde juge le crédit français durablement dégradé.

Regardons maintenant ce que font les professionnels. Royal London Asset Management achète la baisse et parie que la dette française battra l'italienne et l'allemande. HSBC écrit que l'OAT est la moins chère depuis au moins 2008. Et lundi, l'Agence France Trésor a annoncé qu'elle lèverait 339,7 milliards d'euros en 2027, contre 311,7 cette année, sans que personne ne doute qu'elle les trouvera.

Voilà le fait qu'aucun commentaire n'a relevé cette semaine. Ceux qui prêtent à la France ne sont pas effrayés. Ils sont contents.

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Ce que Vanguard dit vraiment

Lisons l'avertissement comme un gérant le lirait. Ales Koutny, qui dirige les taux internationaux chez Vanguard, annonce une dégradation durable et juge « fortement possible » un écart à 150 points de base. La même dépêche précise que sa maison est sous-pondérée sur les obligations d'État françaises.

Un gérant sous-pondéré qui annonce publiquement une dégradation ne s'alarme pas : il publie son prix d'entrée. Il dit à quel niveau il redeviendra acheteur, et il le dit à ceux qui détiennent ce qu'il voudrait acheter.

Je ne lui prête aucune manœuvre. Je constate une position, et je lis une déclaration à la lumière de cette position.

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Pourquoi la dégradation paie

Le taux que paie la France se décompose en deux morceaux, et tout le malentendu public vient de leur confusion. Le premier est le niveau général des taux dans la zone euro : c'est le Bund allemand, autour de 3,5 %, que la France paie quoi qu'elle fasse et qui ne dit rien sur elle. Le second est l'écart au-dessus de ce niveau — un peu plus de 110 points de base aujourd'hui. Celui-là est le prix de la signature française, et c'est le seul morceau dont nous soyons responsables.

Or cet écart, pour l'emprunteur, est un coût, et pour le prêteur un supplément de rémunération. Quand l'un se dégrade, l'autre s'enrichit. Le 10 ans français est passé de 3,2 % en février à plus de 4,8 %. La France paie désormais environ 0,2 point de plus que l'Italie, et son rendement souverain a dépassé celui de LVMH à maturité comparable : le marché considère qu'un groupe de luxe est un meilleur débiteur que la République. Catastrophe pour le Trésor, bonne nouvelle pour qui achète : la dette française rapporte plus, et elle rapporte plus parce qu'elle se dégrade.

Encore faut-il distinguer deux choses, et Vincent Clairmont les a séparées ici le 2 septembre dans « Quel sera le vrai test pour la dette française ? ». Un écart peut se payer parce que le marché redoute un événement daté — un budget qui ne passe pas, une censure : c'est une prime de conjoncture, qui se referme quand l'événement se dénoue. Ou parce qu'il a cessé d'attendre un événement et facture un état durable : c'est une prime de régime, et rien ne la referme, puisque rien de particulier ne l'a ouverte. Le signe distinctif se lit sans peine : en septembre, l'écart s'est élargi pendant l'annonce d'un budget à 54 milliards d'économies, quand il aurait dû se resserrer.

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Le parapluie, et ce qu'il couvre exactement

Reste la question qui décide de tout : le prêteur prend-il un risque proportionné à ce supplément ?

Depuis 2012, la réponse est connue : dans la zone euro, une dette souveraine ne fait pas défaut par accident. L'engagement de Mario Draghi, puis les instruments qui l'ont formalisé, ont placé au-dessus des dettes nationales un filet que la BCE peut déployer — le dernier en date, l'instrument de protection de la transmission, créé le 21 juillet 2022.

Mais lisez le communiqué. La BCE y énonce quatre critères cumulatifs d'éligibilité, dont le respect du cadre budgétaire européen et la soutenabilité de la trajectoire de dette, et le Conseil des gouverneurs conserve un pouvoir d'appréciation « complet » sur l'activation.

Ce n'est donc pas un parapluie, c'est un parapluie tenu par quelqu'un d'autre. Et le premier critère ne dit pas « ne pas avoir de déficit » : il dit ne pas être sous procédure pour déficit excessif, ou ne pas avoir manqué d'agir après une recommandation du Conseil. Ce qui protège la France n'est pas sa situation budgétaire — elle est mauvaise — mais le jugement que Bruxelles porte sur ses efforts. Le prêteur qui touche 4,8 % ne prend pas un risque nul : il prend un risque de discrétion, et il parie sur la bienveillance d'un comité.

Notons au passage qui vend et qui achète, car cela servira plus loin. Celui qui peut attendre sera remboursé à 100 et n'a rien perdu : s'il a de l'argent frais, il achète décoté et s'assure près de 5 % par an — c'est la position de Royal London et la lecture de HSBC. Celui qui a une notation minimale inscrite dans son mandat vend le jour où Scope retire le AA−, parce que sa procédure le lui ordonne et non parce qu'il croit au défaut. Le vendeur est contraint, l'acheteur est libre, et les contraints, en France, sont nos assureurs et nos banques.

L'arithmétique de cette décote — pourquoi un titre perd de la valeur quand les taux montent, de combien, et ce que change la durée restante — est exposée dans la fiche d'Élise Rochefort publiée ce jour.

Donc il n'y aura pas de crise

Arrêtons-nous ici, parce que l'essentiel vient d'être dit sans être nommé.

Trois faits, et un seul fil les relie. Les professionnels achètent : l'argent est là. La BCE peut déployer un filet : le défaut n'arrivera pas par accident. Et personne, ni à Paris, ni à Francfort, ni chez les créanciers, n'a intérêt à ce que la France cesse de payer.

Tirons-en la conclusion, même si elle contredit tout ce qu'on entend depuis dix jours. Il n'y aura pas de crise de la dette française.

Il y aura autre chose, qui n'a pas de nom dans le débat public et qu'il faut donc

Pourquoi la hausse des taux dégrade la valeur de notre dette

30 September 2026 at 10:07

Par Élise Rochefort

Le rendement de l'obligation assimilable du Trésor à dix ans est passé de 3,2 % en février 2026 à plus de 4,8 % fin septembre. L'écart avec le titre allemand de même échéance a dépassé 100 points de base le 18 septembre, une première depuis 2012. L'agence Scope a abaissé la note de la France de AA− à A+ en septembre. Ces mouvements ne modifient pas ce que l'État verse aux détenteurs des titres déjà émis. Ils modifient le prix auquel ces titres se revendent avant leur échéance. Cette fiche expose la mécanique en cause, son arithmétique, et les raisons pour lesquelles certains détenteurs vendent au moment où d'autres achètent.

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Le contrat est figé

Une obligation d'État est un contrat de prêt à termes fixes. Un titre de 100 euros émis à 3,20 % pour dix ans prévoit le versement de 3,20 euros par an — le coupon — et le remboursement de 100 euros au terme. Les deux montants sont inscrits à l'émission. Ils ne varient ni avec la note de l'émetteur, ni avec les taux du marché, ni avec l'état des finances publiques. Le détenteur qui conserve le titre jusqu'à l'échéance perçoit ce qui était prévu, sauf défaut de l'émetteur.

Le prix de revente varie

Ce qui varie est le prix auquel ce contrat s'échange avant l'échéance.

L'État émet aujourd'hui des titres neufs autour de 4,80 %, soit 4,80 euros par an pour 100 euros prêtés. Un acheteur n'a donc pas de raison de payer 100 euros un titre qui rapporte 3,20 euros. Pour trouver preneur, le prix doit baisser jusqu'au point où les deux placements rapportent autant.

Le calcul est arithmétique. À un prix de 87,50 euros, l'acheteur perçoit 3,20 euros par an sur 87,50 investis, et encaisse 100 euros à l'échéance. La différence entre le prix payé et le remboursement s'ajoute aux coupons. L'ensemble équivaut à un rendement de 4,80 % par an pendant dix ans : la somme des dix coupons et du remboursement, ramenée à la date d'achat au taux de 4,80 %, vaut 87,52 euros.

Le détenteur qui avait payé 100 euros voit donc son titre coté 87,50. Sa position a perdu 12,5 %. Dans le même intervalle, l'État a versé chaque coupon à la date prévue. Ce n'est pas la solvabilité du débiteur qui a changé, c'est le prix du marché.

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L'ampleur de la perte dépend de la durée restante

Deux paramètres déterminent l'écart de prix : le nombre d'années qui restent à courir et le coupon d'origine.

Le même titre à 3,20 %, s'il ne lui reste que deux ans au lieu de dix, ne perd qu'environ 3 % lorsque le marché passe à 4,80 %. L'écart de coupon ne s'applique que deux fois, et le remboursement à 100 euros est proche. À l'inverse, un titre émis à 0,50 % — coupon courant sur les émissions de 2020 et 2021 — et ramené à un marché de 4 % avec dix ans restants se négocie autour de 71,60 euros, soit une perte d'environ 28 %.

Les professionnels désignent cette sensibilité par le mot duration, qui mesure en années la durée de vie moyenne des flux d'un titre. Plus elle est longue, plus le prix réagit à une variation de taux.

Perte latente et perte réalisée

La perte constatée sur le prix de marché n'est pas une perte encaissée. Elle ne le devient qu'à la vente.

Un détenteur qui conserve le titre jusqu'au terme reçoit 100 euros, quel que soit le prix atteint entre-temps. La moins-value affichée en cours de route disparaît à l'échéance. Ce détenteur supporte en revanche un coût qui n'apparaît dans aucun relevé : pendant dix ans, son argent rapporte 3,20 % alors que le marché offre 4,80 %.

Un détenteur qui vend avant le terme encaisse la perte. Les deux situations ne relèvent pas du même choix.

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Deux règlements différents

C'est ce point qui explique que des vendeurs et des acheteurs se présentent le même jour sur le même titre sans que leurs anticipations diffèrent nécessairement.

Certains gérants se déclarent acheteurs aux niveaux actuels. Royal London Asset Management indique acheter la baisse et anticipe que la dette française fera mieux que l'italienne et l'allemande. HSBC écrit que l'obligation française est la moins chère depuis au moins 2008. À l'inverse, Vanguard, qui gère 12 000 milliards de dollars, se déclare sous-pondéré sur les titres d'État français ; son directeur des taux internationaux, Ales Koutny, juge « fortement possible » un écart de 150 points de base avec l'Allemagne. Ces trois positions ont été rapportées par le Financial Times les 29 et 30 septembre.

Ces positions relèvent de l'opinion. Une partie des ventes n'en relève pas.

Un fonds, une compagnie d'assurance ou une banque n'arbitrent pas librement. Leurs mandats de gestion fixent une limite de moins-value par ligne, un budget de risque global, parfois une notation minimale en dessous de laquelle un titre ne peut plus être détenu. Certains indices obligataires excluent les émetteurs sous un certain seuil, et les fonds qui répliquent ces indices vendent lorsqu'un émetteur en sort. Quand l'un de ces seuils est franchi, la cession est déclenchée par la règle et non par une anticipation : un mandat interdisant la détention en dessous de AA− impose de vendre le jour où l'agence retire le AA−.

Un même mouvement de prix produit donc deux comportements opposés. Le détenteur soumis à un seuil vend au moment où le prix baisse. Le détenteur qui disposait de liquidités et d'aucune contrainte de seuil achète au même moment.

Qui détient les titres français

La Banque de France publie chaque trimestre la répartition des détenteurs de la dette négociable. Les non-résidents en détiennent 56 %. Le solde est réparti entre les banques, les compagnies d'assurance et les organismes de placement collectif français.

Les assureurs français détiennent ces titres principalement au sein des fonds en euros des contrats d'assurance-vie. Dans leurs comptes sociaux, les obligations amortissables sont inscrites au coût d'acquisition et non à la valeur de marché : les moins-values latentes n'y figurent donc pas tant que les titres ne sont pas cédés. Elles apparaissent en revanche dans le bilan prudentiel établi selon la directive Solvabilité II, qui retient la valeur de marché.

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Ce que ces chiffres ne disent pas

Le montant des moins-values latentes des assureurs français sur leurs portefeuilles d'obligations d'État n'est pas publié ligne à ligne. La répartition des détenteurs publiée par la Banque de France ne distingue pas, parmi les non-résidents, ceux qui sont soumis à un seuil de notation de ceux qui ne le sont pas. Le nombre de mandats de gestion comportant un seuil situé au niveau actuel de la note française n'est pas documenté publiquement.

La mécanique exposée ici est arithmétique et ne préjuge d'aucun scénario. Ses effets dépendront du niveau auquel les taux se stabiliseront, et de la part des détenteurs qui auront à céder leurs titres avant l'échéance.

Comment Trump pourrait amener le litre de diesel à 3 €

30 September 2026 at 09:49

Par Vincent Clairmont

2,39 € le litre de gazole au 18 septembre, record absolu. 63 000 barils par jour de diesel américain dans les cuves françaises, soit 36 % de nos importations. Et une décision attendue à Washington sous cinq semaines. Le chemin des 3 € ne passe pas par le baril.

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Le gazole s'est établi à 2,39 € le litre en moyenne le 18 septembre, d'après le relevé de prix-carburants.gouv.fr sur plus de 9 000 stations. C'est le record absolu, devant les 2,38 € d'avril. Plus de 700 stations dépassent 2,50 €. Le Brent, lui, a clôturé à 102,59 $ le baril le 29 septembre, après un pic à 108 $ la veille.

Ma thèse, et je la tiens jusqu'au bout : le passage du gazole à 3 € ne se décidera pas sur le marché du pétrole, mais par un acte administratif américain dicté par un calendrier électoral — et la France est le pays continental le plus exposé à cet acte sans avoir demandé la moindre exemption.

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Pourquoi Washington a intérêt à le faire

Le diesel américain a atteint 6,53 $ le gallon la semaine dernière, plus de 70 % au-dessus de son niveau d'avant-guerre, la guerre avec l'Iran entrant dans son septième mois. Les midterms ont lieu le 3 novembre.

Le calcul est mécanique : le diesel est l'intrant du camion, du tracteur et de l'engin de chantier. Son prix se répercute sur toute la chaîne, donc sur l'inflation que l'électeur constate à la caisse. Les élus des États agricoles l'ont compris avant les autres : Chuck Grassley, sénateur de l'Iowa, pousse au blocage ; Tim Burchett, du Tennessee, a déposé un texte. Le 22 septembre, Trump a tranché publiquement : « je l'ai demandé, je l'ai demandé à mes équipes ». Une administration qui résistait depuis deux ans à toute restriction sur ses exportations d'énergie vient de changer de pied en une phrase.

Ce que vaut la probabilité

Je travaille depuis dix ans dans une maison de gestion. On n'y modélise pas une décision politique, on la borne — et ici les bornes sont larges, parce que les signaux se contredisent à quarante-huit heures d'intervalle.

Le 23 septembre, le secrétaire à l'Énergie Chris Wright a démenti tout projet d'interdiction sèche ; les futures diesel ont reculé de 6 %. Le 29, tout le cabinet économique — Wright, Doug Burgum à l'Intérieur, Scott Bessent au Trésor — s'y oppose, et le directeur général d'ExxonMobil est reçu à la Maison Blanche. Leur argument est le meilleur du dossier : un blocage renchérirait le carburant sur les côtes américaines qui importent, faute de flotte battant pavillon national pour les approvisionner.

Mon chiffrage, daté du 30 septembre.

Interdiction totale et indiscriminée : 15 à 20 % — le secrétaire à l'Énergie a engagé sa parole, il lui faudrait la reprendre.

Mesure restrictive d'une forme quelconque avant le 3 novembre : 55 à 65 % — quotas, blocage partiel à durée limitée, licences d'exportation, engagements dits volontaires des raffineurs. Un président qui a besoin d'un geste visible sous cinq semaines en a plusieurs sous la main, et la forme la plus probable est un blocage à exemptions.

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Comment la décision arrive à la pompe française

Facturation électronique : l'agriculteur croule déjà sous la paperasse, l'État lui impose une plateforme de plus

30 September 2026 at 09:32

Depuis le 1er septembre 2026, les exploitants doivent recevoir leurs factures via des plateformes agréées. Dès septembre 2027, les exploitants devront également les émettre et transmettre leurs données à l'administration fiscale. FDSEA, Coordination rurale et Jeunes agriculteurs dénoncent une charge de plus pour des paysans déjà submergés.

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Quand on travaille soixante heures par semaine, le temps passé devant un écran n’est pas abstrait. C’est du temps retiré aux animaux, aux cultures, aux récoltes ou au repos : 61 % des agriculteurs jugent que cette réforme est « source de stress ».

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Une réforme fiscale qui arrive jusque dans les exploitations

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent également les émettre sous ce format et transmettre certaines données à l’administration fiscale. À partir du 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises seront à leur tour concernées par l’émission et l’e-reporting.

Facturation électronique obligatoire : les agriculteurs dénoncent une nouvelle usine à gaz
Fiscalité. Alors que manifestation après manifestation, les agriculteurs réclament un allègement des tâches administratives, la généralisation de la facturation électronique à partir de septembre 2026 fait l’unanimité contre elle. En Occitanie, les syndicats alertent sur les conséquences de cette réforme qu’ils jugent contreproductive et qui pourrait pousser certains exploitants à jeter l’éponge.

Pour les exploitants agricoles, les syndicats FDSEA, Coordination rurale et Jeunes Agriculteurs rappellent que les agriculteurs consacrent déjà entre 9 et 15 heures par semaine aux démarches administratives. Ils dénoncent une interface supplémentaire venant s’ajouter aux dispositifs fiscaux et à la gestion de la PAC, avec, selon les situations, des coûts de logiciel, de plateforme ou d’accompagnement comptable.

Les sanctions sont prévues, elles. Une mise en demeure d'abord. Puis 500 euros d'amende si aucune plateforme n'est choisie sous trois mois, et 1 000 euros par trimestre tant que l'exploitant n'a pas régularisé. Les paysans, leurs syndicats et les associations agricoles le disent : dans les petites fermes, la réforme va peser sur un quotidien déjà saturé de formalités.

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Coûts cachés et contrôle renforcé

Le gouvernement présente la facturation électronique comme un moyen de fluidifier les échanges, de réduire les délais de paiement et de lutter contre la fraude à la TVA. Chaque entreprise doit néanmoins sélectionner une plateforme agréée ou utiliser une solution compatible.

Facturation électronique: l’artisan n’a plus le droit d’envoyer une facture
Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique entre entreprises change les règles du jeu. Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises et ETI doivent déjà les émettre via une plateforme agréée. Depuis, les rejets se multiplient , et ce

Le décalage entre cette promesse administrative et le terrain mérite d’être regardé de près. En avril 2026, 80 % des chefs d’entreprise n’étaient pas équipés et 37 % déclaraient ne pas comprendre ce que la réforme impliquait. Pour un exploitant en pleine période de foins, apprendre un nouvel outil numérique n’a rien d’une formalité secondaire.

Certes, une réforme peut être gratuite sur le papier et néanmoins prélever une ressource économique réelle : le temps de travail. L’État mesure les recettes fiscales, les coûts de conformité et les investissements informatiques. Qui mesure les heures passées à saisir, vérifier, corriger et transmettre des données ?

Facturation électronique : l'agriculteur croule déjà sous la paperasse, l'État lui impose une plateforme de plus
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À force de « simplifier » l’administration par l’empilement de plateformes, on risque surtout de déplacer la charge vers celui qui produit. L’agriculteur devient alors, en plus de son métier, le comptable, l’opérateur informatique et l’agent de transmission d’une administration qui prétend pourtant lui faire gagner du temps.

Received — 29 September 2026 ⏭ Le Courrier des Stratèges

Bagayoko, Bardella ? ou le procès avant la preuve

29 September 2026 at 18:11

par Eric V.

Lundi, Mediapart attribue à Jordan Bardella des propos antisémites écrits il y a plus de dix ans. Mardi, un média d'extrême droite diffuse vingt secondes où le maire de Saint-Denis danse près d'une poubelle en feu. Deux camps, deux dossiers ouverts, et déjà deux verdicts.

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La poubelle

Un homme se penche, saisit une poubelle qui brûle, la traîne loin des grilles d'un lycée, se relève et danse avec les élèves qui l'applaudissent. Un peu plus tard, il applaudit les pompiers. C'est la séquence complète, publiée par L'Humanité. Celle qui a tourné d'abord, diffusée par le site militant Frontières, commence après le geste : on y voit un élu s'écarter d'un feu et danser. Vingt secondes, et l'affaire était faite.

Bally Bagayoko, élu maire de Saint-Denis en mars, a démenti mardi devant la presse, au lycée Paul-Éluard : « Je n'ai évidemment ni allumé ni encouragé de feu de poubelle », « j'ai au contraire tenté de l'éteindre ». Des lycéens ont raconté à l'AFP qu'il leur criait d'arrêter de mettre le feu. Le député RN Julien Odoul avait dénoncé la scène sur CNews avant que la version longue ne circule.

Le montage n'est pas un mensonge. C'est une vérité à laquelle on a retiré ce qui la contredit.

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Le fichier

La veille, lundi, Mediapart publiait des dizaines de conversations écrites datées de 2013 à 2015, qu'il dit avoir vérifiées de façon indépendante, et qui attribuent à Jordan Bardella des propos antisémites. Le président du Rassemblement national parle de « propos parfaitement délirants », de faux grossiers, et a chargé son avocat d'engager les actions nécessaires. Marine Le Pen dénonce des manigances. Aucune expertise technique extérieure des pièces n'a été rendue publique à ce jour.

Disons-le sans détour, parce que c'est la ligne de ce journal et non une précaution d'écriture : si ces écrits sont authentiques, rien ne les excuse, aucune position diplomatique ne les rachète, et il n'y a pas d'indulgence à négocier. Mais nous ne le savons pas encore. Et « nous ne le savons pas encore » est exactement ce que plus personne ne supporte d'entendre.

Car les deux camps ont fait le même calcul en vingt-quatre heures. D'un côté, le clip a valu constat. De l'autre, le fichier vaut condamnation. Chacun a reconnu dans la pièce ce qu'il savait déjà, et s'est épargné la peine de l'ouvrir.

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Ce que coûtent vingt-quatre heures

On m'objectera que le journalisme ne peut pas attendre les tribunaux, et c'est vrai : un journal qui ne publierait qu'après un arrêt définitif ne publierait jamais rien. Mais publier une pièce et prononcer une sentence sont deux actes distincts, et ce ne sont pas les mêmes gens qui les commettent. Mediapart a publié et dit avoir vérifié — c'est son métier, et il en répondra. Frontières a coupé. Ceux qui ont conclu, dans les deux affaires, ce sont ceux qui regardaient.

Or une accusation et sa rectification ne circulent pas à la même vitesse, pour une raison qui n'a rien de mystérieux : la rectification n'est pas amusante. La séquence longue de Saint-Denis existe, elle est datée, elle est accessible à quiconque veut cliquer — elle ne fera pas le tiers du chemin des vingt secondes. Et si les conversations publiées lundi sont un jour écartées par un juge, dans dix-huit mois, à la page des brèves, qui le lira ?

Nous avons donc deux régimes de preuve pour un seul pays. Quand la pièce accuse l'adversaire, elle suffit. Quand elle accuse les nôtres, on demande une expertise, un contradictoire, un délai. Et chacun trouve l'autre partial, ce qui est la seule chose sur laquelle les deux camps aient raison.

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Dernier mot

Il faudrait se demander ce que nous avons fait, nous, pendant ces vingt-quatre heures. Pas les médias, pas les partis : nous, qui avons regardé, partagé, tranché. Le test est simple et il ne coûte rien à passer : sommes-nous aussi pressés de vérifier lorsque la pièce accuse quelqu'un de notre bord ? Si la réponse est non, nous ne sommes pas des citoyens informés. Nous sommes des supporters avec une connexion.

Voilà ce que la liberté demande de plus banal et de plus difficile : accepter de rester vingt-quatre heures sans avis. Ce n'est pas de la prudence, c'est un exercice, et il se pratique contre soi.

En France, le verdict ne suit plus l'enquête. Il l'attend, déjà rédigé.

À part Christine Lagarde, qui peut encore donner une chance au bloc central à la présidentielle ?

29 September 2026 at 17:42

par Eric V.

Le 16 novembre 2016, un homme qui n'avait jamais été élu à quoi que ce soit annonçait sa candidature à la présidence de la République. Dix ans plus tard, le bloc central aligne quatre candidats et pas un présidentiable. Il lui reste une carte, et elle est à Francfort.

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Bobigny, il y a dix ans

Le 16 novembre 2016, à Bobigny, Emmanuel Macron annonçait sa candidature. Il avait trente-huit ans, aucun mandat électif derrière lui, trois mois de vie civile depuis sa démission du gouvernement, et une dizaine de points dans les sondages. Cinq mois plus tard il était élu. On a beaucoup écrit sur le personnage ; on a moins regardé le gabarit. Ni élu, ni militant, ni comptable d'un bilan devant des électeurs, mais lourd d'une excellence certifiée par des institutions — l'Inspection des finances, une banque d'affaires, un secrétariat général adjoint, un ministère par nomination.

Ce gabarit n'était pas un accident. C'était une réponse à une panne, et la panne est revenue.

La campagne d’Édouard Philippe décroche dans les sondages
Popularité à 27 % chez Odoxa, 46 % chez l’Ifop, 45 % au second tour contre 49 % en août : ce que trois séries de mesures disent d’Édouard Philippe depuis mai.
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Quatre candidats et pas un présidentiable

Regardons l'offre. Édouard Philippe est mesuré à 19 % d'intentions de vote quand il n'a qu'un concurrent au centre, à 17 % quand il en a deux, à 14 % quand ils sont trois, selon la notice déposée le 14 septembre à la Commission des sondages par Toluna Harris Interactive. Sa cote de popularité recule de trois points en un mois chez Odoxa, à 27 %, et de dix points depuis mai 2025. Une information judiciaire a été ouverte au printemps sur la gestion du pôle numérique du Havre ; il n'a pas été mis en examen et bénéficie de la présomption d'innocence, mais le dossier existe et il pèse.

Gabriel Attal va de 8 à 15 % selon le nombre de concurrents. Il progresse — trois points et huit places au baromètre Cluster 17 de septembre — et c'est précisément son problème : à trente-sept ans, après un passage à Matignon qui aura duré huit mois, il monte dans les classements de sympathie sans jamais franchir le plafond de la crédibilité présidentielle. Bruno Retailleau ne dépasse jamais 10 % dans aucune hypothèse, et perd six points de popularité en un mois, à 20 %. Il tient une ligne, ce qui est déjà rare ; il ne tient pas un électorat.

Élargissons, puisque c'est la mode, et comptons le Parti socialiste dans le bloc central — ce que personne n'assume et que tout le monde pratique. Raphaël Glucksmann a annoncé sa candidature le 23 août, ce qui lui donne un avantage sur les trois précédents : il existe. Il est mesuré entre 9 et 12 %. On dira qu'il progresse, et c'est vrai — il est le seul du haut de tableau à gagner un point en septembre chez Odoxa. Mais une candidature déclarée qui ne décolle pas est un plafond, pas un plancher, et il lui manque les trois choses qu'on ne fabrique pas en dix-huit mois : le charisme, l'habileté de manœuvre, et cette crédibilité gouvernementale qui ne s'acquiert qu'en ayant tenu un ministère par gros temps.

Quatre hommes, quatre plafonds. Aucun n'émerge, et chacun empêche les autres.

L'arithmétique qui donne des sueurs froides

Voilà où le sujet devient sérieux. Dans l'hypothèse où le centre et la gauche non insoumise présentent trois candidats, le mieux placé d'entre eux est à 14 %. Jean-Luc Mélenchon est à 16. Marine Le Pen est à 33. Faites l'addition : le second tour se joue sans le bloc central.

L’Urssaf réclame 2,7 millions pour elle - même, les 231 livreurs attendent toujours

29 September 2026 at 17:01

Le 23 septembre 2026, l’Urssaf a exigé 2,7 millions d’euros de Foodora et de deux anciens dirigeants pour travail dissimulé.L'audience d'indemnisation est renvoyée au 27 janvier. Dans le même temps, les 231 anciens coursiers, eux, patientent toujours.

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Le feuilleton judiciaire Foodora illustre une mécanique institutionnelle où les créances sociales et les droits individuels s’affrontent désormais devant le tribunal judiciaire de Paris. Et rien n’est encore définitivement réglé.

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2,7 millions réclamés, l’Urssaf passe avant les coursiers

Le 23 septembre 2026, l’Urssaf a demandé la condamnation solidaire de Foodora et de deux anciens dirigeants à lui verser 2,7 millions d’euros. La somme correspond aux cotisations sociales que l’organisme estime avoir été éludées lorsque les coursiers étaient présentés comme indépendants alors que leur relation de travail relevait, selon l’accusation, du salariat. Foodora a cessé son activité en France en 2018 ; 4 600 coursiers avaient été recensés par l’Urssaf.

Travail dissimulé chez Foodora : l’Urssaf réclame 2,7 millions d’euros, le feuilleton continue
Nouvel épisode du feuilleton judiciaire autour de Foodora : l’Urssaf réclame désormais 2,7 millions d’euros alors que 231 ex-coursiers attendent déjà des dommages et intérêts auprès de cette plateforme allemande de livraison de repas ayant plaidé coupable pour

L’entreprise et ses deux anciens dirigeants avaient déjà reconnu leur culpabilité dans une procédure de plaider-coupable en mars. Foodora avait accepté une amende de 200 000 euros, tandis que Boris Mittermüller et Stéphane Mac Millan Gay avaient accepté respectivement 50 000 et 20 000 euros d’amende, ainsi qu’une interdiction de gérer de trois ans avec sursis.

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L’Urssaf négocie, les victimes patientent

Le nouveau volet financier a toutefois provoqué le report au 27 janvier de l’examen des dommages et intérêts réclamés par les 231 anciens coursiers. La défense invoque des discussions en cours avec l’Urssaf. Son avocat affirme que des « pourparlers avancés » pourraient aboutir à de nouvelles informations début 2027. L’Urssaf elle-même a évoqué un préjudice susceptible d’évoluer puisque des versements de Foodora ont déjà été perçus.

URSSAF : il déclare tout, on lui réclame quand même 17 837 €
n auto-entrepreneur de l’Yonne fournit à l’URSSAF l’intégralité de ses factures, corrige ses déclarations et demande le recalcul de ses cotisations sur son chiffre d’affaires réel. Malgré cela, l’organisme lui réclame 17 837 € sur la base de montants qu’il sait inexacts. Le tribunal

Les avocats des livreurs demandent, eux, plusieurs milliers d’euros par personne au titre du préjudice moral et de la précarité financière. Ils soulignent également que certains documents professionnels, comme les certificats de travail ou attestations France Travail, ne seraient toujours pas régularisés.La procédure est en cours. Aucune décision définitive n'est rendue sur ce redressement, dont le montant et le sort restent à trancher.

Pendant ce temps, les coursiers attendent une réparation que Foodora a pourtant admis leur devoir. On ignore comment l'éventuel redressement s'articulerait avec les indemnités des livreurs, et si la plateforme peut honorer les deux. Une transaction entre la société et l'Urssaf ne prévoit rien pour les victimes, qui n'y sont pas parties.Les livreurs ont été privés de leurs droits une première fois. Ils risquent de l'être une seconde, par une puissance publique qui règle ses comptes d'abord.

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Rennes: louer son deux-pièces deviendra une demande d'autorisation, sous peine de 15 000 euros

29 September 2026 at 14:38

À partir d’avril 2027, louer certains petits logements dans le centre ancien de Rennes ne relèvera plus de la seule décision du propriétaire. Environ 900 logements de moins de 20 m² seront soumis à un « permis de louer », avec dossier administratif, visite municipale et jusqu’à 15 000 euros d’amende en cas de récidive.

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La Ville de Rennes a annoncé le 24 septembre 2026 la mise en place de ce dispositif, officiellement destiné à lutter contre l’habitat indigne. Mais derrière cet objectif légitime se dessine aussi une nouvelle étape dans l’encadrement administratif du marché locatif privé.

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Un logement à louer, une autorisation à obtenir

Le dispositif concernera les logements de moins de 20 m² construits avant 1975 dans le centre ancien. Avant chaque nouvelle mise en location, le propriétaire devra déposer une demande sur une plateforme en ligne, puis accepter une visite de contrôle organisée par la municipalité.

Avec le permis de louer, la Ville de Rennes lutte contre l’habitat indigne | Espace presse | Rennes Ville et Métropole
La Ville de Rennes complète son arsenal de lutte contre l’habitat indigne grâce à un nouveau dispositif : le permis de louer. À partir d’avril 2027, …

La mairie disposera ensuite d'un délai d'un mois pour répondre. L'autorisation accordée sera valable deux ans. En l'absence de demande ou d'autorisation, les sanctions pourront atteindre 5 000 euros, puis 15 000 euros en cas de récidive dans les trois ans.

Comment la France a interdit, puis “dés-interdit”, de louer 700 000 logements
Après avoir interdit progressivement la location des logements classés G, puis F et bientôt E, le gouvernement reconnaît implicitement les effets pervers de sa propre politique. Le projet de loi « Relance du logement », présenté le 24 juin 2026, prévoit de remettre sur le marché près de 700 000 logements sous

Le mécanisme n'est pas une invention rennaise. Créé en 2014, le « permis de louer » est déjà appliqué dans plus de 700 communes françaises. Rennes étend donc à son tour une logique où la collectivité intervient directement avant qu'un propriétaire puisse proposer son bien à la location.

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Lutter contre l'habitat indigne… en contrôlant le propriétaire

Sur le principe, contrôler les logements présentant des risques pour leurs occupants peut se comprendre. Mais le changement de logique mérite d'être regardé de près : le propriétaire ne se contente plus de respecter les normes applicables ; il doit désormais solliciter une validation administrative préalable.

Comment la France a interdit, puis “dés-interdit”, de louer 700 000 logements
Après avoir interdit progressivement la location des logements classés G, puis F et bientôt E, le gouvernement reconnaît implicitement les effets pervers de sa propre politique. Le projet de loi « Relance du logement », présenté le 24 juin 2026, prévoit de remettre sur le marché près de 700 000 logements sous

Pour un propriétaire d'un petit deux-pièces, la location devient ainsi une procédure : dossier, inspection, délai d'attente et renouvellement périodique de l'autorisation. Le risque financier, lui, est loin d'être symbolique.

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La question dépasse donc Rennes. La mairie contrôle, le propriétaire supporte le risque, le locataire subit la rareté. Un droit de propriété qu'il faut faire valider tous les deux ans par l'administration n'est plus un droit : c'est une concession.

La campagne d'Édouard Philippe décroche dans les sondages

29 September 2026 at 10:20

par Élise Rochefort

Trois instruments distincts mesurent la position d'Édouard Philippe : les baromètres de popularité, les intentions de vote au premier tour et les duels de second tour. Ils ne posent pas la même question et leurs niveaux ne sont pas comparables entre eux. Les trois reculent.

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La popularité

Le baromètre Odoxa-Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, réalisé les 23 et 24 septembre 2026 auprès de 1 005 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus, mesure 27 % d'opinions favorables pour Édouard Philippe, en recul de 3 points. L'institut relève une baisse de dix points depuis mai 2025.

La même série le mesurait à 30 % en mai 2026, après un recul de 2 points en mai et de 4 points en avril, soit six points sur deux mois.

Le tableau de bord des personnalités de l'Ifop, réalisé les 2 et 3 septembre 2026 auprès de 1 034 personnes, mesure 46 % de bonnes opinions, en recul de 2 points, et le place au cinquième rang. Les trois premières places sont occupées par des personnalités sans mandat électif en exercice. Gabriel Attal y est mesuré à 43 %.

Les deux instruments ne donnent pas le même niveau — 27 % et 46 % — parce qu'ils ne posent pas la même question. Seules leurs évolutions respectives sont comparables. Elles vont dans le même sens.

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Les intentions de vote

L'enquête Toluna Harris Interactive pour M6 et RTL, dont la notice a été déposée le 14 septembre 2026 auprès de la Commission des sondages, a été réalisée du 8 au 10 septembre auprès de 2 052 personnes inscrites sur les listes électorales. Édouard Philippe y est mesuré à 14 % dans l'hypothèse qui retient également Raphaël Glucksmann et Gabriel Attal, à 17 % dans celle qui ne retient que Glucksmann, et à 19 % dans celle qui substitue François Hollande aux deux précédents.

Sur les autres enquêtes de la période, il est mesuré entre 14,5 et 18 % par l'Ifop les 24 et 25 août, entre 17 et 19,5 % par Elabe du 26 au 28 août, et à 19 % par Cluster 17 pour Politico les 15 et 16 septembre. L'enquête Odoxa-Mascaret des 20 et 21 mai le mesurait à 17 %, en recul de 4 points sur la vague précédente.

La borne basse de cette fourchette, 14 %, correspond à l'hypothèse où trois candidats du centre et de la gauche non insoumise se présentent simultanément. Dans cette configuration, Jean-Luc Mélenchon est mesuré deux points au-dessus de lui.

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Le second tour

Dans le même sondage Toluna, Édouard Philippe obtient 45 % face à Marine Le Pen, contre 49 % dans la vague d'août 2026 : quatre points en un mois. Gabriel Attal y est mesuré à 44 %, contre 45 % en août. Sur le second tour, l'institut annonce une marge d'erreur de 2,9 à 3,1 points selon le score visé.

En mai, l'enquête Odoxa-Mascaret donnait un second tour Jordan Bardella-Édouard Philippe à 52-48, après des vagues précédentes qui plaçaient Philippe en tête.

Le calendrier judiciaire

Une information judiciaire a été ouverte au printemps 2026 sur la gestion du pôle numérique du Havre. Les qualifications visées, telles que rapportées par la presse, sont le détournement de fonds publics, le favoritisme, la prise illégale d'intérêts et la concussion. Les faits portent sur une convention conclue en 2020 entre la communauté urbaine et l'association LH French Tech, qui a perçu 2,154 millions d'euros de compensation publique. Un signalement avait été adressé au Parquet national financier en septembre 2023, des perquisitions ont eu lieu en avril 2024, et le PNF a pris des réquisitions aux fins d'ouverture d'une information judiciaire le 7 mai 2026.

Aucune mise en examen n'a été rapportée à ce jour. Édouard Philippe bénéficie de la présomption d'innocence. Son entourage a indiqué qu'il répondrait aux questions de la justice, comme il l'a toujours fait.

Odoxa rattache explicitement le recul de mai à l'ouverture de cette enquête. L'Ifop, qui mesure un recul sur la même période, n'avance pas de cause.

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Ce qui ne recule pas

Édouard Philippe demeure le candidat du bloc central le mieux placé dans la plupart des hypothèses testées, et le seul mesuré à 19 % dans deux enquêtes de septembre. Au second tour, il conserve un point d'avance sur Gabriel Attal. L'Ifop relève qu'il garde un avantage parmi les sympathisants de Renaissance et les électeurs d'Emmanuel Macron en 2022. Son score de premier tour est le plus élevé lorsque le nombre de candidatures concurrentes au centre est le plus faible, ce qui dépend de décisions qui ne lui appartiennent pas.

Les limites de la mesure

Aucune des personnalités du bloc central n'a déclaré sa candidature. Les instituts testent des hypothèses qu'ils construisent, et ces hypothèses diffèrent d'une enquête à l'autre : une variation de score peut donc traduire un changement d'opinion ou un changement de configuration testée. Les marges d'erreur annoncées, de 1,4 à 2,9 points au premier tour, sont du même ordre que la plupart des écarts commentés. Les baromètres de popularité et les intentions de vote mesurent deux objets différents, et rien n'établit que l'un précède l'autre.

Trois séries reculent sur la même période. Elles ne disent pas si le mouvement se poursuivra.

Quelle non-réforme des retraites Retailleau propose-t-il ?

29 September 2026 at 09:59

par Vincent Clairmont

40 milliards d'économies cumulées sur cinq ans, soit 8 milliards par an, pour une dépense de pensions à 14,1 % du PIB. Deux pour cent. Et le seul étage du projet censé sortir du régime général est garanti par l'État.

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