À Carhaix, Anthony Lescoat a vu son centre de contrôle technique pour poids lourds rester fermé plus de deux mois et demi en raison d’un dossier administratif bloqué. Le 25 septembre, il s’est enchaîné aux grilles du tribunal puis de la sous-préfecture à Brest. Quatre jours plus tard, le centre pouvait rouvrir.
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Anthony Lescoat dirige le Contrôle poids lourds du Poher, à Carhaix (Finistère). Pendant plus de deux mois et demi, son centre n'a pas pu fonctionner.Pendant plus de dix semaines, son entreprise est restée à l’arrêt. Non en raison d’un défaut de sécurité signalé dans les éléments disponibles, mais à cause d’un dossier administratif dont le traitement n’aboutissait pas.
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Le Contrôle Poids Lourds du Poher, implanté à Carhaix-Plouguer, est une SARL créée en 2008 et dirigée par Anthony Lescoat. Son établissement est spécialisé dans le contrôle technique des véhicules lourds. La société dispose d’un capital de 30 000 euros et de deux établissements déclarés.
Depuis plus de deux mois et demi, le centre ne pouvait plus exercer normalement en raison d’une suspension administrative de son agrément. Le dossier était lié à une procédure nécessitant encore des validations administratives et techniques. Les sources disponibles ne permettent toutefois pas d’établir précisément quelle administration a bloqué le dossier, ni la nature exacte du blocage. Il serait donc hasardeux d’attribuer la responsabilité à un service déterminé.
Le 25 septembre, Lescoat a choisi une méthode radicale : s’enchaîner aux grilles du tribunal judiciaire de Brest, puis devant la sous-préfecture. Ni inspection, ni décision de justice : une scène de rue. Une action spectaculaire, mais surtout révélatrice d’une situation où les démarches ordinaires semblaient ne plus produire d’effet.
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Quatre jours pour débloquer ce qui stagnait depuis des semaines
Le calendrier, lui, interpelle. Après cette mobilisation du vendredi 25 septembre, le centre a rouvert le mardi 29 septembre. Cette succession de dates est factuelle ; elle ne permet pas, à elle seule, d’affirmer que l’action du chef d’entreprise a directement provoqué la réouverture. Mais c’est précisément ce qui nourrit l’indignation : deux mois et demi d’attente, puis quatre jours entre le coup d’éclat public et la reprise de l’activité.
Pour une petite entreprise, chaque journée de fermeture signifie pourtant des recettes perdues tandis que les charges, elles, ne disparaissent pas. Le cas Lescoat pose donc une question plus large sur le fonctionnement administratif : lorsque les voies normales deviennent interminables, la médiatisation finit-elle par devenir une condition pratique de l’accès à la décision ?
Le citoyen ou l’entrepreneur patient, qui respecte les procédures, attend. Celui qui monte sur les grilles d’un tribunal obtient soudain l’attention. Quand l'enchaînement devient l'ultime voie de recours, c'est que les voies prévues ne servent plus à rien.
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Le gouvernement promet de ramener le déficit de la sécurité sociale de 21,8 à 12,7 milliards, et demande pour cela 5,5 milliards aux retraités. En décembre dernier, il avait promis 19,4. En mai, on en était à 23,2. Les chiffres de ce matin ne sont pas des prévisions : ce sont des répétitions.
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Reprenons le fil par un document. Le 31 décembre 2025, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée au Journal officiel. Elle fixe un déficit de 19,4 milliards d'euros. Cinq mois plus tard, le 28 mai, la Commission des comptes de la sécurité sociale — l'organisme officiel chargé de tenir les comptes, pas un cabinet d'opposition — annonce que l'exercice finira plutôt à 23,2 milliards. Trois milliards huit cents de plus, en cent cinquante jours, sur un chiffre voté par le Parlement.
Ce matin, le même gouvernement a présenté le budget de la sécurité sociale pour 2027. Il y annonce un déficit de 12,7 milliards. Et pour y parvenir, il demande 5,5 milliards aux retraités.
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Deux mesures, et elles sont simples à comprendre une fois qu'on a retiré le jargon budgétaire.
La première est un partage des pensions en trois étages au 1er janvier. En dessous de 1 260 euros par mois, la pension suit l'inflation, intégralement. Entre 1 260 et 2 034 euros, elle ne la suit qu'en partie. Au-dessus de 2 034 euros, elle ne la suit plus du tout : elle est gelée. Personne ne baisse, et c'est tout l'art du procédé — on ne retire rien, on cesse de suivre. Rendement attendu : environ 4,1 milliards.
La seconde est fiscale, et elle est passée presque inaperçue. L'abattement de 10 %
Condamné en première instance à deux ans avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, Ary Chalus reste président de la Région Guadeloupe. Le tribunal de Paris a refusé l'exécution provisoire que réclamait le parquet national financier. Il continuera donc de signer et de gérer le budget jusqu'à l'appel qu'il a annoncé vouloir engager.
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Le 30 septembre 2026, la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a reconnu Ary Chalus coupable de la quasi-totalité des faits qui lui étaient reprochés. L’affaire porte sur l’utilisation de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) lorsqu’il était député, entre juin 2012 et juillet 2017.
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Selon les éléments retenus par le tribunal, l’IRFM aurait notamment servi à financer des achats personnels, des frais de santé et des frais vétérinaires. La justice lui reprochait également d’avoir obtenu auprès de la mairie de Baie-Mahault le remboursement de dépenses déjà couvertes par son enveloppe parlementaire.
Le volet familial du dossier a également conduit à la condamnation de sa fille, Nathalia Chalus. Reconnu coupable de recel de détournement de fonds publics portant sur 67 800 euros, elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Le tribunal s’est aussi prononcé sur plusieurs emplois de collaboratrices parlementaires.
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Le Parquet national financier avait requis cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette mesure aurait produit ses effets immédiatement. Les juges ne l’ont pas retenue. Ary Chalus conserve donc, à ce stade, son mandat de président de Région.
L’élu a annoncé son appel et affirme vouloir poursuivre son mandat. En somme, Ary Chalus est condamné en première instance, mais il n’est pas définitivement jugé. La suite judiciaire reste ouverte. Reste la question de fond : pourquoi l'élu bénéficie-t-il d'un régime que nul employé ne connaîtrait ? Le droit protège légitimement le justiciable, mais il offre ici à un responsable public condamné pour avoir puisé dans l'argent public un délai confortable pour continuer d'en disposer. Pour un salarié, l'utilisation indue de la carte de son entreprise peut conduire rapidement à une sanction disciplinaire.
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Ce décalage ne préjuge pas de la décision de la cour d'appel, mais il rappelle combien les responsabilités politiques et les conséquences judiciaires obéissent à des temporalités différentes.
Il est pourtant calculable. Les taux 2026 appliqués au salaire moyen du secteur privé à temps plein — 3 602 euros brut par mois, net moyen de 2 733 euros (INSEE, exercice 2024) — donnent le tableau suivant. Ce salaire est inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale, fixé à 4 005 euros : la totalité du brut relève de la première tranche. Le montant est par salarié, non par habitant ; le tableau 2 donne la transposition au foyer.
1. Ce qui est prélevé, et où le salarié peut le voir
Prélèvement
Taux 2026
Par mois
Ce qu'en voit le salarié
Maladie, part salariale
0 %
0 €
Ligne supprimée en 2018
Maladie, part employeur
13,00 % du brut
468 €
Colonne employeur du bulletin
Vieillesse, part salariale
7,30 %
263 €
Lignes « vieillesse » du bulletin
Vieillesse, part employeur
10,66 %
384 €
Colonne employeur du bulletin
Total santé + vieillesse
1 115 €
dont 852 € en part employeur
CSG et CRDS, toutes branches
9,70 % sur 98,25 % du brut
344 €
Une ligne globale, non ventilée par branche
Trois quarts du prélèvement — 852 euros sur 1 115 — figurent dans la colonne employeur, qui ne constitue pas un revenu versé au salarié. La part salariale de la cotisation maladie a été supprimée en 2018, en contrepartie d'une hausse de 1,7 point de la CSG : la ligne « maladie » du salarié affiche donc zéro. La CSG, elle, apparaît en une ligne unique dont la ventilation par branche n'est pas publiée. S'y ajoutent les impôts et taxes affectés — fraction de TVA, droits sur le tabac et l'alcool — qui représentent 33 % des recettes de la branche maladie contre 38 % pour les cotisations et 23 % pour la CSG, répartition de l'exercice 2021. Ceux-là sont acquittés au passage en caisse et ne sont individualisables sur aucun document.
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2. Une famille : deux parents au salaire moyen, un enfant
Par mois
Par an
Part salariale, deux salaires
526 €
6 312 €
Part employeur, deux salaires
1 704 €
20 448 €
Total santé + vieillesse
2 230 €
26 760 €
Par personne du foyer
743 €
8 920 €
En part du brut cumulé (7 204 €)
31,0 %
En part du coût total du travail (8 908 €)
25,0 %
L'enfant est couvert dès la naissance et n'acquitte aucune cotisation. Le prélèvement porte sur deux revenus, la couverture sur trois personnes.
3. Ce que le texte met en débat
Mesure du PLFSS 2027
Économie attendue
Sous-indexation des pensions supérieures à 1 260 €/mois
4,1 Md€
Abattement de 10 % plafonné à 3 000 € au lieu de 4 439 €
1,4 Md€
Total retraites
5,5 Md€
Plafond des franchises médicales porté de 100 à 140 €/an
non chiffrée publiquement
Objectif affiché : ramener le déficit de la sécurité sociale de 22 milliards d'euros en 2026 à 12 ou 13 milliards en 2027. Les pensions égales ou inférieures à 1 260 euros seraient intégralement revalorisées.
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L'asymétrie d'information. Du côté des prestations, chaque montant est notifié individuellement : un décompte de remboursement par soin, un relevé de carrière, un avis de revalorisation. Du côté du prélèvement, 852 des 1 115 euros ne transitent par aucun document que le salarié reçoive comme sien, la cotisation maladie salariale est à zéro, la CSG n'est pas ventilée et les taxes affectées ne sont pas identifiables. Le bénéfice est chiffré au destinataire, la charge ne l'est pas.
Périmètre. Régime général seul. La retraite complémentaire Agirc-Arrco, obligatoire dans le privé, s'y ajoute et n'est pas comptée, non plus que l'assurance chômage, les accidents du travail, la famille, l'autonomie et le prélèvement au titre du logement. Le total des prélèvements sociaux sur un bulletin de paie est donc supérieur à 1 115 euros.
Les taux sont ceux de 2026, le salaire de référence celui de 2024, dernier exercice publié. Le texte est déposé ; son examen commence.
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Mercredi soir, sur le plateau de Quotidien, Bernard-Henri Lévy venait raconter sa vie. Il a fini par défendre Israël contre plusieurs chroniqueurs, et le ton est monté. On sait ce qu'il pense de Gaza : il le répète depuis deux ans et demi. Reste à comprendre pourquoi il y met tant de force. Ses propres textes donnent la réponse.
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Séquence extrêmement tendue dans Quotidien entre BHL, qui défend Israël, et plusieurs chroniqueurs dont Jean-Michel Apathie. pic.twitter.com/o0qL1nRyi2
Mercredi 30 septembre, Bernard-Henri Lévy était l'invité de Quotidien, sur TMC. Le bandeau annonçait : « BHL raconte sa vie ». Il venait présenter ses Mémoires provisoires, en librairie cette semaine. La conversation a quitté le livre pour Israël. Elle est devenue, écrit le journaliste qui en a diffusé l'extrait, « extrêmement tendue » entre l'invité, « qui défend Israël », et plusieurs chroniqueurs, dont Jean-Michel Aphatie. Deux minutes d'images, plus de quatre-vingt mille vues en moins d'une journée.
Il n'y a là aucune surprise. M. Lévy dit la même chose depuis mars 2024. Ce qui mérite qu'on s'y arrête, c'est la vigueur. Un homme de soixante-dix-sept ans, qui a passé sa vie à prononcer le mot « génocide » plus vite que tout le monde, met aujourd'hui la même énergie à l'interdire. Pourquoi ?
Je ne sonderai pas son cœur. Je n'en ai ni le moyen ni le goût. Je regarde ses textes, leurs dates, et ce que le mot lui coûterait s'il le prononçait. Cela suffit.
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Le génocide n'est pas un superlatif. C'est un crime défini par un traité de 1948, que la France a signé. La définition tient en deux éléments. Des actes, d'abord, au nombre de cinq : tuer les membres d'un groupe, leur infliger des atteintes graves, les soumettre à des conditions de vie qui doivent entraîner leur destruction, empêcher les naissances, enlever les enfants. Une intention, ensuite : celle de détruire ce groupe, en tout ou en partie. Le traité ne dit rien de la vitesse. Il ne dit rien des avertissements donnés avant un bombardement.
Sur Gaza, trois instances ont conclu. Amnesty International, le 5 décembre 2024. L'association internationale des chercheurs spécialistes du génocide, en août 2025, par une résolution votée à 86 %. Une commission d'enquête des Nations unies, le 16 septembre 2025 : elle retient quatre des cinq actes du traité.
Reste le juge. La Cour internationale de justice, le tribunal des Nations unies qui tranche les litiges entre États, a été saisie par l'Afrique du Sud fin 2023. Elle a ordonné dès 2024 des mesures d'urgence, dont l'une porte sur la privation de nourriture. Elle n'a pas jugé le fond. D'après son dernier calendrier, Israël a jusqu'au 22 mai 2029 pour déposer ses dernières écritures. Il n'y aura donc pas d'arrêt avant 2029.
Voilà l'état du dossier. Israël conteste. Le juge n'a pas parlé. Trois instances sérieuses ont parlé.
Reprenez le traité. La première phrase parle d'avertissements : le texte n'en parle pas. La deuxième parle de durée : le texte n'en parle pas. La troisième contredit ce que la Cour a elle-même constaté en mars 2024, quand elle a ordonné à Israël de laisser entrer la nourriture. Aucune ne discute l'intention, qui est le seul point difficile du dossier. Ce sont des arguments de plateau. Ils portent à vingt heures. Ils ne pèsent rien devant un juge.
On me dira que M. Lévy a le droit d'attendre l'arrêt, et qu'en 2029 la Cour lui donnera peut-être raison. C'est exact. La question de droit est ouverte, et s'il disait « attendons les juges », je n'écrirais pas cette chronique. Mais il ne dit pas cela. En mai 2024, il déclarait l'accusation « infâme ». En novembre 2024, la Cour pénale internationale, l'autre tribunal de La Haye, celui qui juge les personnes, délivrait un mandat d'arrêt contre M. Nétanyahou. Il a demandé qu'on abolisse cette Cour. Vingt mois plus tôt, elle visait M. Poutine, et il applaudissait. On n'attend pas les juges quand on réclame leur suppression.
Ce que le mot lui coûterait
Je vois quatre raisons. Elles sont toutes écrites de sa main.
Il plaide pour une partie. M. Lévy défend Israël. Il l'écrit, il en a fait un livre en mars 2024, où on lit : « La mort des civils de Gaza n'est pas un massacre. C'est encore moins un génocide. » On a le droit de défendre un pays. On ne peut pas se présenter en même temps comme l'expert qui tranche. Un avocat est respectable. Personne ne lui demande de tenir aussi le greffe.
Le mot l'obligerait. Voilà trente ans qu'il enseigne que ce mot commande d'agir. Pour le Darfour, en 2007, il parlait du « premier génocide du XXIe siècle » et suggérait d'aider ceux qui défendaient les populations les armes à la main. Pour la Libye, en 2011, il plaidait la force auprès de Nicolas Sarkozy. S'il prononçait le mot pour Gaza, sa propre doctrine lui dicterait la suite : sanctions, embargo sur les armes, peut-être davantage, contre le pays qu'il défend. Il ne le peut pas. Il faut donc que le mot soit faux.
Son titre de témoin est en jeu. Son argument d'autorité tient en une phrase : « J'ai vu des génocides (Srebrenica, Darfour). » J'ai travaillé sur le Soudan dans ces années-là. Nous avions sur nos bureaux le rapport de la commission d'enquête des Nations unies, rendu en janvier 2005 : Khartoum commettait des crimes de masse, mais ne menait pas une politique de génocide. M. Lévy a écrit le contraire deux ans plus tard, sans attendre personne.
Quant au Rwanda, mon directeur de la publication a fait relire ses chroniques du Point pour le printemps 1994. Le génocide des Tutsi commence le 7 avril. Du 9 avril au 11 juin, neuf chroniques : pas une ligne. La première mention date du 18 juin, dix semaines après le début des massacres. Il faisait alors campagne pour Sarajevo. Son site assure aujourd'hui qu'il fut « parmi les tout premiers » à prendre la mesure de l'événement.
Or les spécialistes du génocide disent oui à 86 %, et lui dit non. L'un des deux se trompe. S'il leur donne raison, il n'est plus l'homme qui sait reconnaître un génocide. Il devient un écrivain parmi d'autres, qui s'est trompé sur le plus grave.
Il est allé trop loin pour reculer. Un livre, puis « infâme », puis une cour à abolir, puis l'ONU déclarée « morte » pour n'avoir pas soutenu Israël. Chaque phrase rend la suivante obligatoire. Celui qui a écrit tout cela ne peut plus dire en 2029 « je m'étais trompé » sans défaire trente ans de sermons. C'est, je crois, pourquoi le ton monte.
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Un dernier fait montre comment il choisit. En novembre 2025, M. Lévy écrit du Soudan : « Au Darfour, c'est un génocide, un vrai. » Trois mois plus tard, une mission d'enquête des Nations unies relève à El-Fasher, la grande ville du Darfour tombée aux mains des paramilitaires, les « signes distinctifs d'un génocide ». Il avait donc raison cette fois, et je le lui accorde volontiers.
Mais regardez qui le confirme : les Nations unies. La même organisation, par une autre commission, dit la même chose de Gaza. On ne peut pas citer l'ONU à Khartoum et la déclarer morte à Gaza. Il y aurait donc de vrais génocides, ceux qu'il reconnaît, et de faux, ceux que reconnaissent les commissions quand elles le gênent. C'est une justice à un seul juge.
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Je ne demande pas qu'on fasse taire M. Lévy. Je demande trois choses, et elles sont simples.
Aux rédactions : qu'on cesse de l'inviter comme l'arbitre du mot « génocide ». Sur ce dossier, il est l'avocat d'une partie. Qu'on le présente ainsi, et qu'on lui oppose le texte du traité plutôt que de l'indignation.
Au lecteur : un test, ce soir, en dix minutes. Ouvrez l'article II de la Convention de 1948. Cinq actes, une intention. Relisez les trois phrases citées plus haut et cherchez laquelle répond au texte. Vous n'en trouverez pas. Refaites le test avec le prochain invité, quel que soit son camp.
À ceux qui nous gouvernent : la France a signé ce traité, et son article premier l'engage à prévenir, pas seulement à punir. La Cour a rendu trois ordonnances en 2024. Qu'on nous dise, par écrit, ce que Paris a fait pour qu'elles soient respectées.
L'arrêt viendra en 2029, ou plus tard. D'ici là, il existe un texte de 1948, et il se lit en dix minutes.
Le 5 octobre 2017, un inspecteur de l'URSSAF des Pays de la Loire, contrôle un restaurant. Il y trouve un adolescent de dix-sept ans en tablier bleu, occupé à la plonge, présenté comme stagiaire. Neuf ans plus tard, la justice donne tort à l'organisme de recouvrement. Entre-temps, l'entreprise a vécu sous la menace d'un redressement.
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Le 9 septembre 2026, la cour d'appel de Rennes a mis fin à un contentieux né d'un simple contrôle. Après avoir validé le redressement de l’URSSAF en 2021, la justice l’a finalement annulé en totalité en septembre 2026 : 10 690 euros réclamés au restaurateur, auxquels s’ajoutent des années de frais et de défense.
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10 690 euros réclamés sur la base d’une convention irrégulière
Le redressement atteint précisément 10 690 euros. Il comprend 5 105 euros de taxation forfaitaire, 3 054 euros correspondant à l’annulation de réductions de cotisations, 2 042 euros de majoration de redressement et 489 euros de majorations de retard. La note est lourde pour une SARL.
Presque la moitié du montant correspond à une estimation forfaitaire, non à une rémunération constatée. Le tribunal de Nantes valide ce redressement en 2021. Le restaurateur fait appel. La procédure se poursuit jusqu'à la cour d'appel de Rennes. Le 9 septembre 2026, la 9e chambre sécurité sociale de la cour d’appel de Rennes, dans l'affaire RG 21/06754, renverse le jugement. Elle annule intégralement le redressement.
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La cour d’appel annule finalement tout le redressement
Le redressement est annulé en totalité. L'organisme est condamné aux dépens et à 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Son raisonnement est l'irrégularité de la convention de stage ne suffit pas, à elle seule, à caractériser du travail dissimulé. La cour condamne en outre l'URSSAF aux dépens et lui impose 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Pour caractériser le travail dissimulé, il fallait établir un lien de subordination et une rémunération. L'URSSAF n'a démontré ni l'un ni l'autre.
Dans cette affaire, l'URSSAF a engagé des fonds publics pendant neuf ans, sans que quiconque en réponde. Elle rembourse 3 000 euros, au titre des frais irrépétibles, alors que neuf ans de procédure sur deux niveaux de juridiction coûtent très probablement davantage à l'employeur, sans compter le temps perdu et l'incertitude sur les comptes. Cette indemnité, fixée par le juge, n'est qu'un forfait.
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Le contrôleur qui qualifie sur la seule apparence n'encourt rien. Le chef d'entreprise doit financer sa défense, parfois sur des années, pour obtenir ce que la loi lui garantissait dès le départ : que l'accusateur prouve. Quand l'État peut se tromper sans conséquence, il n'a aucune raison de se montrer prudent.
Depuis ce matin, la France impose un nouveau modèle de bail. Une ligne de ce modèle peut annuler votre contrat. Et personne — ni votre notaire, ni votre mairie, ni l'État qui l'a écrite — ne peut vous dire en trente secondes si elle vous concerne. Bonne rentrée locative.
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Le décret du 6 juillet est entré en vigueur. Quatre articles. Il remplace les contrats types de 2015 et s'applique à tout bail conclu ou renouvelé à compter d'aujourd'hui. Parmi les mentions nouvelles, une seule mérite qu'on s'arrête : le cas échéant, le bail doit indiquer que le logement est grevé d'une servitude de résidence principale.
Mes amis du Pays-des-Cartésiens, arrêtons-nous sur le cas échéant.
Le cas échéant ? Le cas échéant. Quel cas ? Celui où la commune a inscrit la servitude dans son plan local d'urbanisme. Qui peut l'inscrire ? Neuf mille trois cent seize communes y ont droit — celles où les résidences secondaires dépassent 20 % du parc, ou qui relèvent de la taxe sur les logements vacants. Combien l'ont fait ? Biarritz, Bayonne, Anglet, Bidart, Boucau. Chamonix, sur la quasi-totalité de ses zones constructibles. Bonifacio, Porto-Vecchio, Santa Maria di Lota. Cancale. Oléron s'y prépare. Et les autres ? On ne sait pas. Où est la liste ? Il n'y a pas de liste.
Comment savoir, alors ? La réponse des professionnels tient en deux gestes : vérifier le PLU de la commune, demander au notaire. Autrement dit : allez lire le règlement d'urbanisme de votre village, ses zonages et ses annexes, pour savoir ce que vous devez écrire dans un contrat de deux feuillets.
Et la sanction ? Elle n'est pas dans le décret — le décret, lui, ne sanctionne rien. Elle est ailleurs, dans le code de l'urbanisme, à l'article L. 151-14-1 créé par la loi Le Meur du 19 novembre 2024 : la servitude doit être expressément mentionnée dans tout acte portant sur le logement qu'elle grève — promesse, vente, bail. À défaut, nullité de l'acte. Miljaardedju. On ne vous punit pas d'avoir mal loué : on efface le contrat.
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Arrivée là, je dois vous signaler la plus belle pièce du dossier. Cette servitude ne pèse que sur les logements neufs, en zones urbaines et à urbaniser. Le bâti existant n'est pas concerné. Les meublés de tourisme déjà convertis non plus. Le dispositif inventé pour rendre des logements aux habitants permanents s'applique donc exclusivement aux logements qui n'existent pas encore. On ne récupère rien : on grève l'avenir. C'est une réforme adressée à des murs non bâtis.
Amis libertariens, voyez l'asymétrie — elle est parfaite. Le propriétaire qui n'a pas lu le PLU risque la nullité de son bail ; celui qui loue à l'encontre de la servitude s'expose à une mise en demeure du maire, sous astreinte de mille euros par jour plafonnée à cent mille. L'État qui a créé l'obligation, décentralisé son déclenchement dans neuf mille trois cent seize règlements communaux et n'a publié aucun recensement, lui, ne risque rien. Il a fait son travail : il a imprimé la case. Je cherche l'équivalent chez nous, de l'autre côté de la frontière. Je ne le trouve pas.
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Notez au passage que le reste du décret est un théâtre d'ombres. La clause résolutoire pour troubles de voisinage ? Déjà permise par la loi du 27 juillet 2023, simplement recopiée dans le formulaire, et toujours soumise au juge. Rien de nouveau, sinon la mise en page. Le vrai danger n'est jamais celui qu'on annonce en gros titre ; il est dans la ligne qui commence par le cas échéant.
Compagnons d'absurdistan, une question avant de refermer. Quand l'obligation est écrite à Paris, sa condition de déclenchement dans neuf mille trois cent seize règlements locaux, et sa sanction dans un troisième code, le devoir du citoyen n'est plus d'obéir à la loi : c'est de la deviner. Qu'obtient-on d'un pays où le droit se devine ?
On obtient des gens qui ne louent plus.
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