Les chambres spécialisées pour le Kosovo ont condamné le 16 septembre dernier l'ancien président de la République Hashim Thaçi et son principal comparse, M. Jakup Krasniqi, à 25 ans d'emprisonnement pour « crimes de guerre ». Elles ont également condamné deux autres anciens hauts responsables de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK en albanais), MM. Kadri Veseli et Rexhep Selimi, à des peines un peu plus courtes (18 et 13 ans de prison). Tous plaidaient non coupables et peuvent faire appel.

Des magistrats internationaux composent ce tribunal de droit kosovar, délocalisé à La Haye. L'acte d'accusation visait la période du conflit armé qui a opposé l'UÇK aux forces de la République de Yougoslavie, entre avril 1998 et août 1999. À l'issue d'une très longue enquête, après l'audition de 156 victimes et 30 000 pages de procédure, les juges ont conclu que les quatre accusés « sont pénalement responsables, en raison de leur contribution significative à une entreprise criminelle commune, de crimes de guerre pour détention arbitraire à l'encontre [d'au moins] 385 personnes, traitements cruels à l'encontre de 49 personnes, torture à l'encontre de 303 personnes et meurtre à l'encontre de 96 personnes. »

Reprenant la formule de l'historien Howard Zinn, « aucun drapeau n'est assez grand pour couvrir la honte de tuer des innocents », les magistrats ont souligné qu'une cause ou un contexte de guerre ne saurait justifier de s'en prendre à des civils, en l'occurrence essentiellement de supposés opposants d'autres partis albanais et des membres de minorités (Serbes et Roms pour l'essentiel). Les chambres relèvent aussi que « ce procès s'est déroulé dans un climat permanent d'intimidation des témoins ».

Âgé de 58 ans, M. Thaçi a participé à la fondation de l'UÇK dont il fut commandant en chef. Après l'intervention de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et le retrait des forces serbes, il a été premier ministre de la province à plusieurs reprises, puis président de la République du Kosovo de 2016 à 2020, un État non reconnu par les Nations unies.

Présenté comme son « ami » par Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères, M. Thaçi a été très longtemps soutenu par les Occidentaux, et particulièrement les Français, en dépit des graves accusations dont il faisait l'objet depuis longtemps. En mars 2018, il était à Paris pour remettre la « médaille présidentielle du jubilé » à l'ancien président Nicolas Sarkozy et « la médaille de l'Ordre de la liberté » à l'ancien premier ministre Alain Juppé. Il indiquait à l'époque sur son compte Facebook : « L'avenir du Kosovo est assuré grâce à des amis issus de tout l'échiquier politique français qui, au fil des décennies, ont soutenu et encouragé la consolidation et le renforcement de l'État kosovar. » Lors des cérémonies du centenaire de l'armistice de novembre 1918, à Paris, il fut placé tout près du président Emmanuel Macron, dans la tribune principale des personnalités, tandis que le président serbe — un pays allié de la France pendant la première guerre mondiale — était relégué à une tribune secondaire.

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Des crimes impunis, un déficit extérieur colossal, une partie de la population fuyant un chômage de masse, des responsables rêvant tout haut de « Grande Albanie » : le Kosovo semble livré à ses démons. Le patronage de l'Union européenne ne lui a pas permis de décoller, et des affaires de corruption entachent la mission internationale visant à instaurer un Etat de droit.

En moins d'un an, près de cent mille Kosovars auraient tenté de rejoindre l'Union européenne. Le flux a grossi avec l'arrivée du printemps. Chaque jour, des familles entières, parents, enfants, vieillards, traversent la Serbie pour gagner la frontière hongroise. Soixante mille Albanais du Kosovo auraient demandé des passeports serbes pour obtenir un visa européen, selon les autorités de Belgrade.

« Sept ans après la proclamation d'indépendance et la mise sous tutelle du Kosovo par l'Union européenne, c'est la débâcle », nous affirme M. Andrea Capussela, qui fut jusqu'en avril 2011 directeur des affaires économiques du Bureau civil international (International Civilian Office, ICO), l'une des principales missions déployées au Kosovo. « La situation est pire qu'avant l'arrivée de la mission européenne », ajoute l'expert italien, qui vient de publier un brûlot sur la politique européenne dans les Balkans (1). Selon lui, cette situation ne met pas seulement en cause les investissements de l'Union européenne dans le pays — plus de 4 milliards d'euros sur la période 1999-2013 —, mais aussi la crédibilité de sa politique étrangère.

Depuis l'automne dernier, la responsable de la diplomatie européenne, Mme Federica Mogherini, tente d'éteindre l'incendie qui gagne la mission européenne pour l'instauration de l'Etat de droit au Kosovo (Eulex). Celle-ci, décidée en février 2008, vise à renforcer les institutions judiciaire et policière. Dotée d'un financement annuel de 111 millions d'euros, elle mobilise mille six cents personnes afin, notamment, de combattre la corruption et la criminalité organisée. Mais plusieurs de ses responsables sont soupçonnés de malversations, tandis que l'institution est accusée d'avoir couvert ces dérapages.

« Pendant un an, ils ont non seulement enterré, mais aussi compromis l'enquête », dénonce Mme Maria Bamieh, par qui le scandale est arrivé. Cette procureure britannique travaillait pour la force d'intervention indépendante chargée des affaires criminelles au sein de la mission européenne. Dans un rapport de 2012, elle a averti ses supérieurs de soupçons de corruption visant notamment deux hauts responsables : le juge italien Francesco Florit, alors président de l'assemblée des juges d'Eulex, et la procureure en chef Jaroslava Novotna. La magistrate britannique fonde ses allégations sur les écoutes de conversations téléphoniques entre l'ex-secrétaire du ministère de la santé du Kosovo, M. Ilir Tolaj, poursuivi pour corruption et fraude fiscale en 2010, et des intermédiaires. Ceux-ci l'assuraient être en contact avec ces deux juges, capables de se montrer compréhensifs (2)…

« Nos chefs dînent avec des mafieux »

La procureure évoque d'autres cas de compromission en lien avec Eulex. En particulier ceux concernant le très influent Fatmir Limaj, ancien ministre des transports, inculpé pour crime organisé et détournement de fonds, ou M. Enver Sekiraqa, un petit chef mafieux de Pristina mis en cause dans une affaire d'attentat à la bombe. Mais, curieusement, son rapport disparaît et aucune suite n'est donnée.

En octobre 2014, le principal quotidien du Kosovo, Koha Ditore, se procure des éléments du dossier et obtient un entretien avec Mme Catherine Fearon, la conseillère politique du nouveau chef d'Eulex, l'Italien Gabriele Meucci. Le journaliste Vehbi Kajtazi affirme que, lors de leur entrevue, Mme Fearon l'a sommé de livrer ses sources et l'a menacé de poursuites judiciaires. En dépit de ces pressions, le journal commence à publier une enquête dans son édition du 27 octobre 2014. Ces révélations provoquent la suspension… de Mme Bamieh ! « Epuisement au travail », décrète M. Meucci, qui reproche aussi à la Britannique d'avoir donné des informations aux médias. Rentrée depuis à Londres, Mme Bamieh accuse ses supérieurs d'être trop proches de puissants hommes politiques au cœur d'enquêtes criminelles : « Comment pouvons-nous remplir notre mission quand nos chefs dînent avec des mafieux et des politiciens kosovars soupçonnés de corruption ? »

Devant le scandale, Mme Mogherini ordonne une enquête, confiée au professeur Jean-Paul Jacqué, ancien directeur de l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg. Cet expert en droit international a dirigé entre 1992 et 2008 le service juridique du Conseil des ministres de l'Union européenne, l'institution qui a mandaté Eulex. Dans son rapport, rendu public le 14 avril dernier, il ne considère pas qu'une affaire aurait été étouffée ; il invoque plutôt une série d'erreurs administratives. Bruxelles n'a pas été suffisamment informé du document détaillant les soupçons au sein d'Eulex, et ses cadres supérieurs auraient tardé à enquêter car ils ne trouvaient pas le contenu des interceptions téléphoniques « particulièrement crédible ». Il juge pourtant qu'une enquête « aurait dû être ouverte dès le départ », après l'avertissement de Mme Bamieh à sa hiérarchie. Evoquant les menaces contre Kajtazi (3), Jacqué estime que la conseillère du chef de la mission « a mis en garde le journaliste contre la divulgation d'informations concernant des cas criminels, puisque ce serait une infraction en vertu de la loi kosovare ».

Pour Kajtazi, on ne peut pas considérer le rapport de Jacqué comme indépendant : « Il conclut que je n'ai pas été l'objet de menaces. Il s'agirait d'une erreur de communication. La vérité est que la mission Eulex m'a bien menacé de poursuites si je venais à publier un article », nous affirme le journaliste. « Jacqué a essayé de minimiser la possibilité que la mission soit impliquée dans la corruption. »

Le rapport se démarque néanmoins du discours officiel des institutions européennes, qui présentent la mission au Kosovo comme un modèle de reconstruction. Le professeur constate de graves dysfonctionnements au sein de la représentation de l'Union et décrit une corruption « omniprésente » dans le pays, en précisant que « le secteur judiciaire ne fait pas exception ». Sept ans d'une action visant à restaurer l'Etat de droit n'ont pas suffi à éradiquer les prévarications, mais « il devait être néanmoins possible d'établir les fondations d'un système capable de combattre la corruption ». Selon lui, Eulex — dont le mandat s'achève en 2016 — perdra son sens si on ne parvient pas à la réformer. Mais son retrait lui apparaît prématuré, car le système judiciaire local ne semble pas capable de traiter certaines affaires.

Dans une lettre ouverte à Jacqué, Mme Bamieh juge son rapport décevant et imprécis. Elle y voit davantage une note interne qu'un travail indépendant. « Les transcriptions [des écoutes] indiquent que l'argent a bien été versé », souligne-t-elle. Elle déplore que l'enquête ne concerne pas la procureure en chef Novotna. Elle regrette en outre que celle visant M. Florit n'ait été lancée qu'en 2013, après la réception d'informations provenant des services de renseignement allemands, et non sur la base de son propre rapport interne, transmis à ses supérieurs en 2012. Elle cite également les noms d'anciens collègues qui l'ont soutenue et qui ont dû quitter Eulex.

Après les errements du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (4), et toujours dans l'attente de suites judiciaires au rapport du procureur américain Clint Williamson sur les trafics d'organe et les crimes de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) (5), l'affaire Bamieh révèle l'ampleur des compromissions européennes : « On parle de la corruption, du crime organisé, mais on ne dit jamais que c'est un régime autoritaire semi-consolidé que nous avons créé, et qu'une élite de criminels issue de l'UCK vole l'argent public et s'accroche au pouvoir », s'enflamme M. Capussela, qui a travaillé durant quatre ans pour l'Union européenne au Kosovo.

Principale force de la guérilla soutenue par les Occidentaux dans le conflit de 1999, l'UCK a pris le pouvoir après les bombardements de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et la capitulation de la Serbie. Les enquêtes de la procureure du TPIY, Mme Carla Del Ponte, puis de M. Dick Marty, au nom du Conseil de l'Europe, ont montré que cette milice s'était livrée à des exactions contre des civils serbes ou roms et contre ses opposants politiques albanais. Une partie de ces meurtres, enlèvements, séquestrations et tortures ont eu lieu dans les premières années de l'après-guerre, en présence des troupes de l'OTAN et de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (Minuk), dont le Français Bernard Kouchner fut le premier dirigeant.

« La mission n'était pas capable de défendre les civils », estime M. Christopher Decker, venu au Kosovo en 1999 comme membre de l'International Crisis Group, avant de rejoindre l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). « La police de l'ONU était mal équipée et pas du tout préparée. C'était facile pour l'UCK de se livrer à la violence », explique cet Américain qui a passé douze ans sur place. « La communauté internationale répète les mêmes erreurs : on intervient militairement, puis on laisse des éléments criminels prendre le pouvoir, ce qui empêche l'instauration de l'Etat de droit », se désole-t-il.

Dès le début, on a épargné l'élite locale, les « gros poissons », car cela pouvait déranger l'ordre établi et provoquer une instabilité. Mme Del Ponte affirme non seulement que les plus hauts dirigeants de l'UCK représentaient un danger pour l'accomplissement de sa mission, mais aussi qu'ils pouvaient mettre en péril tout l'édifice du processus de paix dans les Balkans : « Hashim Thaçi [premier ministre de 2008 à 2014] et Agim Ceku [de 2006 à 2008] étaient en mesure de déclencher des violences en Macédoine, dans le sud de la Serbie et dans d'autres régions, en appelant les minorités albanaises rebelles aux armes (6). »

« Au début, j'étais surpris par la négligence, l'incompétence et la paresse qui régnaient au sein de la mission. J'ai compris plus tard que des choix politiques expliquaient en partie cette attitude », raconte M. Capussela. « Ceux qui voulaient européaniser le Kosovo se sont balkanisés », estime le politiste kosovar Belul Beqaj. S'y ajoute une culture de l'impunité propre à toutes les missions internationales, puisque leurs membres échappent aux poursuites judiciaires. « Leurs employés ne sont pas justiciables. Les pays ne veulent pas que leurs représentants nationaux soient jugés », nous explique Mme Sian Jones, spécialiste du Kosovo à Amnesty International.

Poursuites contre des innocents

Dans son livre, M. Capussela dresse une liste des défaillances flagrantes d'Eulex, qu'elles soient économiques, financières ou relatives aux droits humains. Ainsi, la mission n'a pas enquêté sur les affaires de corruption liées aux privatisations (télécommunications, ciment), aux constructions de routes, à l'expropriation des terres, à la fraude électorale, à l'intimidation des journalistes, aux assassinats politiques, ni sur certains crimes de guerre.

Pis, Eulex a parfois poursuivi des innocents. La mission a par exemple gardé en détention pendant quatre mois le gouverneur de la banque centrale sans révéler les charges pesant contre lui — qui furent abandonnées par la suite. Pour l'économiste italien, qui a alerté Eulex sur des accusations qu'il jugeait peu crédibles, l'homme a été arrêté parce qu'il s'opposait aux intérêts de personnages puissants.

Avec la corruption et l'impunité qui règnent au Kosovo, les tensions montent. Les politiciens, l'homme fort du pays Hashim Thaçi en tête, détournent l'attention vers l'extérieur : « Grâce à leurs réseaux, ils peuvent provoquer des émeutes en Macédoine, où la situation est très instable, contre les Serbes du Kosovo, ou contre les représentants de l'Union, estime M. Capussela. Ils enverraient ainsi un message à Bruxelles et à Washington : “Vous franchissez la ligne rouge.” » Pour M. Decker aussi, la classe dirigeante kosovare sait tirer parti de la violence : « S'il n'y avait pas eu d'émeutes en 2004 [contre les Serbes et les autres minorités], il n'y aurait pas eu autant de pressions pour l'indépendance. »

L'incapacité d'Eulex, après celle de la Minuk, à établir une justice fonctionnelle ne pose pas seulement la question des investissements européens dans la mission — plus d'un milliard d'euros —, mais aussi celles du respect des droits des citoyens kosovars et du maintien de la paix dans la région.

Vingt ans après, la guerre du Kosovo continue de susciter des polémiques entre les grandes puissances, notamment la Russie et les États-Unis. Moscou invoque régulièrement l'intervention de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) au printemps 1999 pour justifier les siennes, par exemple en Géorgie ou en Crimée. Dans un discours devant le Parlement, le 18 mars 2014, le président Vladimir Poutine affirmait ainsi : « Les autorités de Crimée se sont référées au précédent bien connu du Kosovo, un précédent que nos collègues occidentaux ont eux-mêmes créé dans une situation très semblable, quand ils ont convenu que la séparation unilatérale du Kosovo d'avec la Serbie — exactement ce que la Crimée est en train de faire en ce moment — était légitime et n'avait pas besoin d'une quelconque autorisation des autorités centrales du pays. »

Ce parallèle a fait l'objet d'une réfutation en règle par M. Barack Obama lui-même. Le président américain a justifié l'intervention de l'OTAN, qui n'a eu lieu « qu'après les violences et les meurtres systématiques subis par les populations du Kosovo. Le Kosovo n'a quitté la Serbie qu'au terme d'un référendum conforme au droit international, et dans le cadre d'une coopération scrupuleuse avec les Nations unies et les pays voisins du Kosovo » (Bruxelles, 26 mars 2014).

Cet échange pourrait susciter des débats juridiques sans fin, dans la mesure où le droit international consacre deux principes qui peuvent entrer en contradiction : l'intégrité des États et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. C'est pourquoi les déclarations d'indépendance formulées par certaines composantes d'un pays (région, province), comme celle de la Catalogne en octobre 2017, suscitent des batailles judiciaires, mais aussi politiques : il s'agit d'obtenir que l'indépendance soit reconnue par un nombre d'États suffisamment important, en qualité et en quantité, pour rendre effectif le changement de statut du territoire concerné. C'est le problème rencontré aujourd'hui encore par le Kosovo, qui n'est pas reconnu par tous les membres de l'Union européenne.

Le statut des États étant la pierre angulaire de l'ordre international, les mouvements autonomistes font toujours l'objet d'une attention particulière de la part de leurs pays voisins et des instances internationales, compte tenu de leur potentiel perturbateur (tensions diplomatiques, conflit armé). Les référendums d'autodétermination, lorsqu'ils font suite à des interventions militaires extérieures, ne suffisent pas à lever les doutes sur la légitimité d'une partition. En outre, les conséquences des déclarations d'indépendance, dont le statut n'est pas réglé par le droit international, peuvent se révéler très graves. La reconnaissance unilatérale de l'indépendance de la Croatie et de la Slovénie par l'Allemagne, en décembre 1991, avait ainsi entraîné une réaction en chaîne meurtrière, contribuant au démantèlement désordonné de la Yougoslavie. Sans aller jusqu'à ce cas extrême, les pays membres des Nations unies seraient sans doute avisés de se concerter sur les grandes règles qui doivent gouverner les relations internationales en tenant compte de l'expérience acquise depuis 1990.

Sans cette concertation et la clarification des principes, le débat demeurera le simple jouet des rapports de forces et des appréciations plus ou moins subjectives des uns et des autres, comme l'illustre cette déclaration du ministre des affaires étrangères russe Sergueï Lavrov : « On nous répète sans cesse que “le Kosovo, c'était un cas à part, car des milliers de personnes ont péri là-bas”. Faut-il en conclure que, pour que les habitants de la Crimée obtiennent la reconnaissance de leur droit imprescriptible, il faut que coule autant de sang en Crimée qu'au Kosovo ? Pardonnez-moi, ce sont des parallèles et des analogies parfaitement impropres (1). » De son côté, M. Obama, qui s'était opposé en 2003, alors qu'il était sénateur, à l'agression américaine contre l'Irak, dont l'illégalité ne faisait aucun doute, estime finalement que les États-Unis ont « cherché à travailler dans le cadre du système international » (Bruxelles, 26 mars 2014). Ce qui est vrai, mais… après la guerre. La référence récurrente à l'intervention au Kosovo confirme qu'elle a fracturé un élément essentiel de l'ordre international : la confiance autour du tapis vert des négociations.

L'ombre des crimes imputés à l'ancienne guérilla plane sur le Kosovo depuis deux décennies. L'arrestation, en novembre, du président Hashim Thaçi et de plusieurs de ses anciens compagnons de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK) sonnerait-elle enfin le glas de l'impunité ? Jusqu'à présent, les Occidentaux avaient soutenu sans faille le nouveau pouvoir, au nom de la stabilité et au mépris des victimes.

Ce 5 novembre 2020, le président du Kosovo Hashim Thaçi s'est présenté devant les médias, le visage défait, pour annoncer sa démission et confirmer son inculpation par les chambres spécialisées pour le Kosovo, qui siègent à la Cour internationale de justice de La Haye. L'ancien porte-parole, puis chef politique, de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK) doit être jugé pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis durant le conflit armé de 1998-1999 contre le régime serbe de Slobodan Milošević et dans les mois qui ont suivi. Quelques heures plus tôt, le chef du Parti démocratique du Kosovo (PDK), M. Kadri Veseli, député et ancien chef du Service d'information du Kosovo (SHIK, les services de renseignement de l'UÇK), a lui aussi confirmé son inculpation, tout comme le député Rexhep Selimi. La veille, M. Jakup Krasniqi, ancien porte-parole de la guérilla et ancien président du Parlement (2007-2014), avait été arrêté à Pristina. La publication de l'acte d'accusation, le 24 juin 2020, avait déjà contraint M. Thaçi à annuler une rencontre à Washington avec son homologue serbe Aleksandar Vučić. Les quatre responsables politiques arrêtés par le bureau du procureur spécial et transférés vers une prison des Pays-Bas doivent répondre de crimes en bande organisée : persécutions, arrestations arbitraires, châtiments cruels, tortures et meurtres.

Chargées de juger les crimes commis sur le territoire de l'ancienne province serbe entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000, financées principalement par l'Union européenne, les chambres spécialisées sont rattachées au système judiciaire du Kosovo. Délocalisées à La Haye, elles sont composées de magistrats étrangers et constituent donc une juridiction hybride, partiellement internationale, comme les tribunaux spéciaux pour le Liban, la Sierra Leone ou la Centrafrique. Depuis l'été 2019, plusieurs dizaines d'anciens guérilleros ont été entendus, parfois en qualité de suspects, parfois en qualité de témoins. Le 24 septembre 2020, un premier inculpé a été transféré devant ses juges. Ancien commandant de la région de Llap (nord-est du Kosovo), M. Sali Mustafa est accusé d'avoir commis ou ordonné des crimes contre des Serbes, des Roms et des Albanais (détention arbitraire, torture, traitement cruel et meurtre) (1).

Un roman national mis à mal

À l'origine de la création des chambres spécialisées, il y a le rapport du député suisse Dick Marty, approuvé en janvier 2011 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2). Déjà connu pour son travail sur les prisons spéciales de la Central Intelligence Agency (CIA), M. Marty a enquêté sur l'arrestation extrajudiciaire de plusieurs centaines de civils serbes ou roms, leur probable déportation en Albanie et leur disparition. Il a mis également au jour des détentions illégales, tortures et assassinats d'Albanais considérés par l'UÇK comme des adversaires politiques, le plus souvent des militants de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK), la formation de la figure tutélaire de la résistance albanaise au Kosovo Ibrahim Rugova (mort en 2006). Ces crimes ont été commis durant le conflit armé, mais aussi par la suite, après l'instauration en 1999 du protectorat international des Nations unies sur le Kosovo, alors même que plus de quarante mille soldats de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) venaient de prendre position dans cette ancienne province méridionale de la Serbie (3).

Les traitements inhumains et dégradants ainsi que les disparitions dénoncés dans le rapport Marty avaient déjà été établis par la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (Minuk) et par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (4). Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) avait également enquêté sur les crimes imputés à l'UÇK, mais Mme Carla Del Ponte, sa procureure générale entre 1999 et 2007, explique dans ses Mémoires avoir été empêchée de pousser plus loin ses investigations (5). Pis, elle dénonce la destruction délibérée de certaines pièces à conviction. Les incriminations du rapport Marty ont été confirmées, en juillet 2014, par celui de M. John Clint Williamson, un diplomate américain appointé comme procureur indépendant par l'Union européenne. La création d'une juridiction ad hoc pour juger ces crimes valait constat d'échec du TPIY. Il a cependant fallu de fortes pressions de Bruxelles et de Washington pour que le Parlement du Kosovo valide, en 2015, la création des chambres spécialisées par un amendement constitutionnel.

Le rapport de M. Marty mettait également en évidence un possible trafic d'organes prélevés sur des prisonniers serbes pour des transplantations à l'étranger. L'énormité de cette allégation a immédiatement focalisé l'attention, provoquant une vague de démentis, comme s'il était impossible d'attribuer un tel crime à l'UÇK : Mme Florence Hartmann, ancienne porte-parole de Mme Del Ponte, alla jusqu'à qualifier cette dernière d'« irresponsable », tout en évoquant le spectre du « révisionnisme », qui consisterait à vouloir « relativiser » les crimes commis par les forces serbes en mettant en avant d'autres exactions (6). Ces soupçons de trafic d'organes pourraient bien être l'arbre cachant la forêt des crimes : ce n'est qu'un élément du rapport et, s'il est avéré, il n'aurait pas concerné un nombre important de prisonniers. Le rapport Marty met surtout en lumière la manière dont un petit groupe de militants, pour beaucoup originaires de la Drenica, une région du centre du Kosovo, a préempté le monopole de la lutte armée contre le régime serbe. Souvent unis par des liens familiaux, les membres de ce groupe n'ont pas hésité à éliminer leurs potentiels rivaux, avant d'accaparer le pouvoir et ses prébendes.

L'UÇK a donné naissance au PDK, qui pouvait s'appuyer sur les réseaux de l'ombre du SHIK, dont les activités se sont poursuivies longtemps après la guerre, mais aussi sur les vétérans, dont le nombre a connu une augmentation exponentielle une fois la paix revenue. Devenu un instrument de clientélisme, le statut d'ancien combattant ouvre des droits à divers avantages sociaux, et il a été octroyé moins en fonction des mois passés dans le maquis que d'allégeances politiques. L'administration internationale a longtemps été tétanisée par la crainte d'entrer en conflit avec ce groupe de pression (7), mobilisé à chaque arrestation d'un ancien commandant de la guérilla. Les magistrats des chambres ont compris son importance : immédiatement après l'interpellation de M. Mustafa, ils ont ordonné celle des deux chefs de la puissante Organisation des vétérans de l'UÇK, MM. Hysni Gucati et Nasim Haradinaj, accusés d'offense envers la justice, d'intimidation de témoins et de divulgation des secrets de la procédure.

Depuis la fin du conflit, les références à la « guerre patriotique » sont omniprésentes au Kosovo. Dans le récit héroïque de cette « libération », les crimes de guerre sont l'apanage du régime serbe de Milošević (8). Les combattants de l'UÇK auraient été les « alliés de terrain » de l'OTAN, qui décida d'intervenir en mars 1999 (9), tandis que Rugova aurait veillé sur le pays, en dépit de son impuissance à agir à Pristina, contrôlée par l'armée serbe. Ce roman national se révèle toutefois de moins en moins mobilisateur. D'une part, la révélation des crimes commis contre les militants de la LDK de Rugova a mis à mal la fiction de l'unité politique des Albanais du Kosovo. D'autre part, les références à l'héroïsme du maquis ne suffisent plus à justifier la mise en coupe réglée du pays par les anciens guérilleros, souvent avec l'active complicité des fonctionnaires internationaux en mission sur place, tétanisés par le risque de violences (10).

Le TPIY a jugé plusieurs hauts responsables serbes, comme l'ancien vice-premier ministre Nikola Šainović ou l'ancien vice-ministre de l'intérieur Vlastimir Đorđević, tous deux condamnés à dix-huit ans de prison, respectivement en 2009 et 2014. En revanche, si le TPIY a inculpé plusieurs anciens commandants de l'UÇK, aucun n'a été inquiété définitivement, à l'exception de Haradin Bala, condamné à treize ans de prison en 2005 pour des crimes commis dans le camp de Llapushnik/Lapušnik durant l'été 1998. M. Fatmir Limaj, supérieur hiérarchique de Bala, a été arrêté en 2003, mais il a été acquitté deux ans plus tard. Rentré blanchi au Kosovo et auréolé d'une réputation de « martyr », il s'est aussitôt relancé en politique. La Mission européenne pour l'instauration de l'État de droit au Kosovo (Eulex) a certes ouvert une nouvelle procédure contre lui, pour le meurtre de sept prisonniers serbes et un albanais dans le village de Kleçkë/Klečka, mais il a de nouveau été acquitté en mai 2012.

Des familles de victimes sceptiques

La protection des témoins demeure un enjeu essentiel, comme le montre le cas de M. Ramush Haradinaj, charismatique commandant de la guérilla dans l'ouest du Kosovo. Inculpé en mars 2005, alors qu'il était premier ministre, il s'était immédiatement rendu à La Haye, mais avait été acquitté le 3 avril 2008. Ce verdict fut cassé le 21 juillet 2010 par la cour d'appel du TPIY, qui ordonna sa remise en détention en raison de soupçons de pressions sur des témoins. À quelques semaines de l'ouverture du premier procès, en février 2007, un témoin crucial, issu de la communauté rom du Kosovo, Kujtim Berisha, avait été fauché par une voiture dans une rue de Podgorica, au Monténégro. M. Haradinaj fut de nouveau acquitté en novembre 2012.

Menaces, chantage ou violences physiques ne sont pas réservés aux témoins eux-mêmes, mais s'étendent à leurs proches. Résultat : de nombreuses personnes entendues par l'accusation refusent de se présenter à l'audience ou se rétractent à la barre. Agim Zogaj devait témoigner dans le procès mené contre M. Limaj par la mission Eulex. Ancien chef de la police militaire de la 121e brigade de l'UÇK, il fut le chef de la prison clandestine de Kleçkë/Klečka, où plusieurs civils albanais et serbes auraient été détenus, torturés et assassinés en 1998 et 1999, sous les ordres de M. Limaj. Il a été retrouvé pendu dans un parc de Duisbourg, en Allemagne, le 27 septembre 2011. Même si l'hypothèse du suicide n'a pas été officiellement écartée, sa famille a dénoncé les très vives pressions dont il faisait l'objet (11). Le témoignage écrit qu'il a laissé, accablant pour M. Limaj, n'a pas été retenu par les juges.

Quelques semaines après M. Marty, le député monégasque Jean-Charles Gardetto présentait un rapport devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur ce sujet brûlant de la protection des témoins (12). Il nous déclarait alors que celle-ci était « particulièrement difficile » dans un petit pays comme le Kosovo, où tout le monde se connaît. Il jugeait illusoire de se contenter de réinstaller ces témoins dans d'autres villes et régions que les leurs, tandis que leur accueil dans des pays tiers ne pouvait guère être envisagé à grande échelle (13).

L'entrée en fonction des chambres spécialisées s'est longtemps fait attendre, alimentant les doutes. Seraient-elles en mesure de juger des responsables de premier plan ou ne feraient-elles comparaître que des exécutants ? Les premières mises en accusation sont de nature à dissiper ces craintes. Pour autant, les chambres spécialisées réussiront-elles là où le TPIY a échoué, en faisant reconnaître l'impérieuse nécessité de la justice transitionnelle ? M. Negoman Marić, responsable de l'association des familles des disparus serbes de Rahovec/Orahovac, a perdu toute confiance en la justice et n'accepte qu'à contrecœur de répondre aux questions des journalistes. Pour lui, ces arrestations arrivent trop tard, plus de vingt ans après les faits, alors que beaucoup de témoins ont disparu. Les inculpés accepteront-ils enfin de parler ? Des « initiés » et des « repentis » auront-ils le courage de témoigner ? La société du Kosovo a certainement encore beaucoup de chemin à faire pour se réconcilier avec son passé et accepter de reconnaître les crimes commis par certains au nom de la lutte de libération.