Par Elise Rochefort

En trois jours, les candidats à la présidentielle ont proposé l’état d’urgence, le blocage des réseaux sociaux, l’armée dans les rues, l’interdiction des manifestations et le report d’une élection. Presque tous ont réclamé de l’ordre ; un petit nombre seulement a réclamé des pouvoirs d’exception. C’est cette différence que mesure la carte des forces politiques du Courrier, recalculée au 20 octobre.

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Le Courrier des Stratèges publie depuis le 12 octobre une carte qui place une trentaine de partis et de personnalités sur deux axes. L’axe horizontal mesure le lieu où se prend la décision, de Bruxelles à Paris. L’axe vertical mesure ce que chacun attend de l’État, de la planification (+5) à l’ordre spontané (−5). La journée du 17 octobre et ses suites ont produit, en trois jours, plus de déclarations sur le rôle de l’État que les trois mois précédents. La carte a été recalculée sur cette base. Seul l’axe vertical a bougé.

La règle appliquée

Les déclarations retenues sont datées du 17 au 20 octobre et rapportées par la presse ou publiées par leurs auteurs. Elles ont été classées en trois catégories.

La première regroupe les mesures d’exception qui suspendent des libertés : état d’urgence, blocage des réseaux sociaux, recours à l’armée pour le maintien de l’ordre, interdiction générale de manifester, internement préventif, report d’une élection. Chacune déplace l’acteur d’un demi-point vers le haut.

La deuxième regroupe des mesures plus limitées : couvre-feu, dissolution d’associations, sanction par les prestations sociales, prix fixé par l’État. Chacune compte pour un quart de point. La troisième regroupe les réserves explicites sur ces mesures au nom des libertés publiques : un quart de point vers le bas.

Le reste est tenu pour neutre. La fermeté pénale, la demande de moyens policiers supplémentaires ou la mise en cause du ministre de l’Intérieur relèvent des fonctions régaliennes de l’État, que personne ne conteste. Un candidat qui réclame des condamnations rapides ne demande pas plus d’État ; il demande que l’État fasse ce qui lui revient. La variation est plafonnée à un point par acteur.

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Ceux qui montent

Bruno Retailleau a demandé le 18 octobre la réunion du Conseil des ministres « sans délai » pour déclarer l’état d’urgence, « comme cela a été fait en 2005 » (Les Surligneurs). Il a ensuite proposé de modifier les dates de l’élection présidentielle et la déchéance de nationalité des binationaux auteurs de pillages (Europe 1). Il passe de +4 à +5, la note la plus haute de l’échelle.

Gabriel Attal a proposé sur RTL un blocage des réseaux sociaux « temporaire, ciblé sur les territoires où se déroulent les émeutes » (Public Sénat), puis le recours « temporaire » aux forces armées. Il passe de +2,8 à +3,8. C’est la plus forte progression du bloc central.

À Nice, Éric Ciotti a instauré avec le préfet un couvre-feu pour les mineurs jusqu’au 26 octobre et demandé la dissolution d’associations ainsi que la suspension des aides des parents des auteurs (Nice Premium). L’UDR passe de +2,6 à +3,6. Les Républicains, dont le secrétaire général a réclamé l’état d’urgence, passent de +3 à +3,5.

Les autres déplacements sont plus modestes. Emmanuel Macron, qui a annoncé que les préfets pourraient « aller jusqu’à interdire » certains rassemblements tout en écartant l’état d’urgence (Élysée), gagne un quart de point. Jordan Bardella aussi, pour la suspension des allocations familiales des familles de récidivistes. Nicolas Dupont-Aignan et Debout la France gagnent un quart de point pour une baisse administrée de 50 % du prix de l’électricité.

Le cas Lisnard

David Lisnard occupait jusqu’ici, à −2, la position la plus basse de la droite. Sur TF1, il a déclaré que « l’État est devenu une fiction » et que « moins l’État est capable de punir ceux qui cassent, plus il entrave nos libertés » (21 News). Dans la même intervention, il a demandé l’interdiction des manifestations prévues les 24 et 31 octobre, jugé l’état d’urgence utile pour les perquisitions administratives, et refusé un couvre-feu à Cannes faute de besoin constaté. Le solde le fait passer de −2 à −1,5. Avec Sarah Knafo, il reste l’un des deux seuls acteurs de droite sous la ligne médiane. Ses propos ne sont rapportés que par des sources secondaires.

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Ceux qui descendent, ceux qui ne bougent pas

À gauche, Fabien Roussel a qualifié les couvre-feux d’« aveu d’échec », Marine Tondelier a jugé qu’ils frappent des habitants « qui n’ont participé à aucune violence », Olivier Faure a demandé une « désescalade » (BFMTV via Yahoo ; LCP). Le PCF, le PS, les Écologistes et Marine Tondelier perdent chacun un quart de point. La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon ne bougent pas : leur refus de l’état d’urgence et des couvre-feux est compensé par la demande d’un blocage des prix.

Plusieurs acteurs ont tenu des propos d’une grande fermeté sans proposer de mesure d’exception. Sarah Knafo réclame que les casseurs soient « enfermés » et les étrangers « expulsés » ; Raphaël Glucksmann demande d’agir « de manière extrêmement ferme » ; François Hollande et Édouard Philippe mettent en cause les moyens et le renseignement. Selon la règle retenue, ces positions relèvent du régalien et ne modifient pas les notes. Marine Le Pen et le Rassemblement national n’ont pris position, dans les sources consultées, ni sur l’état d’urgence ni sur les couvre-feux. Aucune déclaration datée n’a été trouvée pour Dominique de Villepin, François Bayrou, François Ruffin, François Asselineau ou Florian Philippot.

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Les limites de l’exercice

La règle est un choix éditorial. Une autre pondération donnerait d’autres chiffres, et les déclarations d’une semaine de crise ne disent pas tout d’un programme. Plusieurs sources n’ont pu être lues qu’indirectement : franceinfo, France 24 et les réseaux sociaux bloquent la consultation automatique. Le déplacement de Marion Maréchal, de +1,5 à +2, repose sur une source unique et reste à confirmer. Les propos à caractère identitaire tenus pendant la période n’entrent pas dans le calcul, qui ne mesure que le rôle attribué à l’État.

La carte recalculée est disponible avec le tableau complet des justifications. Elle sera de nouveau mise à jour après la journée du 24 octobre.

Par Élise Rochefort

En 1849, un économiste libéral, Gustave de Molinari, soutenait que la sécurité est une marchandise comme une autre : produite en monopole, elle coûte cher, elle est mal rendue, et son producteur ne rend de comptes à personne. Le 17 octobre, le monopole n’a pas livré. Une mairie a brûlé, des milliers de commerces ont été pillés, et le ministre responsable est resté en place. La conclusion qu’en tirait Molinari : ouvrir la sécurité à la concurrence, parce qu’un fournisseur que ses clients ne peuvent pas congédier n’a aucune raison de mieux faire.

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Le bilan de la journée du 17 octobre est connu : près de 2 400 interpellations selon le ministère de l’Intérieur, l’hôtel de ville de Limoges en partie détruit, des pillages dans plusieurs grandes villes (AP). Le 19 octobre, le président de la République a reconnu des défaillances dans l’anticipation et le renseignement, et refusé la démission de Laurent Nuñez (Boursorama/AFP). Le gouvernement met en cause des groupes organisés de casseurs et de militants d’ultragauche ; une partie de l’opposition et des élus locaux mettent en cause l’organisation du maintien de l’ordre. La grille de Molinari conduit à une troisième lecture.

Gustave de Molinari (1819-1912) est un économiste né à Liège, établi à Paris à partir des années 1840. Il appartient à l’école libérale française. Il a dirigé le Journal des économistes de 1881 à 1909. Le terme de libertarien n’existait pas de son vivant ; il lui est appliqué rétrospectivement, notamment par des auteurs américains du XXᵉ siècle qui le tiennent pour un précurseur. Son texte le plus discuté, De la production de la sécurité, paraît dans le Journal des économistes en février 1849. Il en reprend l’argument la même année dans la onzième des Soirées de la rue Saint-Lazare.

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La thèse est la suivante. La sécurité des personnes et des biens est un service, que des producteurs fournissent à des consommateurs. Comme tout service, elle est mieux produite et moins chère lorsque les consommateurs peuvent choisir leur fournisseur. Lorsqu’un producteur unique en détient le monopole, le service tend à devenir plus coûteux et de moindre qualité, et le producteur tend à servir ses propres intérêts avant ceux des consommateurs. Molinari en déduit que la production de sécurité devrait être ouverte à la concurrence. Cette conclusion n’a été reprise par aucun État et reste contestée, y compris parmi les économistes libéraux.

Appliquée aux événements du 17 octobre, cette grille conduit à quatre observations.

La première porte sur la sanction de l’échec. Le président de la République reconnaît une défaillance et maintient le ministre en fonctions. Dans la lecture de Molinari, l’absence de conséquence pour le producteur découle de l’absence d’alternative pour le consommateur : une commune ou un commerçant ne peut pas changer de fournisseur de sécurité publique. L’Élysée justifie au contraire le maintien de Laurent Nuñez par la nécessité de maintenir la continuité du commandement des forces de l’ordre dans le contexte actuel, et lui demande la transparence complète sur les défaillances constatées.

La deuxième porte sur le coût. Les commerçants touchés financent la sécurité publique par l’impôt. Ils supportent en outre les franchises d’assurance, les pertes

Par Eric V.

En 1800, il fallait huit jours de diligence pour aller de Paris à Toulouse. Il faut aujourd’hui quelques secondes pour consulter cent mille personnes. Nous votons pourtant comme sous le Consulat : un nom, tous les cinq ans, et la paix jusqu’au suivant. Voici ce que nous proposons à la place, pilier par pilier.

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Huit jours. C’était, en 1800, le temps qu’il fallait à un député de la Haute-Garonne pour rentrer chez lui. En 1870, le train avait ramené le voyage à vingt heures. Dans ces conditions, demander à un élu de consulter ses électeurs avant chaque vote relevait de la plaisanterie, et la démocratie représentative n’était pas une confiscation : c’était une contrainte de transport, habillée en principe.

Le transport a changé. Le principe est resté. Un sondage sur Telegram réunit des dizaines de milliers de réponses dans la matinée ; une banque authentifie un virement en deux secondes ; la métropole se traverse en moins de deux heures d’avion. Et nous continuons de remettre, tous les cinq ans, la totalité de notre part de souveraineté à un homme ou à une femme que nous n’avons souvent pas choisi, mais seulement préféré à pire.

Ce journal défend depuis des années une autre organisation : la démocratie liquide. J’en ai posé les premiers jalons dans Faut-il quitter la France ? en 2012, je l’ai reprise ici même en juin 2022, et j’en ai tenté une théorie d’ensemble dans le deuxième chapitre du Traité pour le monde d’après. On me demande souvent, à raison, de dire concrètement ce que le mot recouvre. Voici.

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Cinq cents personnes pour des milliers de pages

Commençons par ce qui ne marche plus, et par le chiffre qui le résume le mieux. En 1980, le recueil annuel des lois publié par l’Assemblée nationale comptait 632 pages. En 2004, il en comptait 2 556 — quatre fois plus, selon le décompte que la revue Pouvoirs publiait en 2005. Ces pages sont votées par quelques centaines de personnes, absorbées par leur carrière, qui doivent avoir un avis éclairé le lundi sur la fiscalité des holdings, le mardi sur la programmation militaire et le jeudi sur le remboursement des prothèses dentaires.

Personne ne peut tenir ce rythme, et personne ne le tient. Dans le même temps, l’élévation générale du niveau de formation a créé, dans le pays, des réserves de compétence qui dépassent de très loin celles du Parlement. Sur l’énergie, la finance ou la santé, des milliers d’ingénieurs, de praticiens et de cadres connaissent mieux le dossier que le rapporteur. La représentation les écarte par construction : elle opère une soustraction de l’intelligence là où une société instruite pourrait la multiplier.

Faut dire que les partis ont fait le reste. Le multipartisme devait garantir la pluralité des opinions ; il fonctionne, en pratique, comme un filtre qui élimine les profils les moins contrôlables et produit, à chaque scrutin, le plus petit dénominateur commun. Le second tour de 2022 l’a montré jusqu’à la caricature : moins de 19 millions de voix pour le vainqueur sur près de 49 millions d’inscrits, et un nombre considérable d’électeurs venus voter contre quelqu’un plutôt que pour quelqu’un. Avec moins de 40 % des inscrits, on obtient pourtant les pleins pouvoirs pour cinq ans.

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Le piège de la démocratie directe

La réponse spontanée à ce constat est connue : rendre la parole au peuple, voter sur tout, tout le temps. C’est la voie la plus dangereuse, et je veux le dire avant de proposer quoi que ce soit.

Le Comité de salut public ne procédait pas du peuple directement, mais il obéissait à une conviction que la démocratie directe partage : la loi peut tout. Les soviets prétendaient, eux, exprimer la volonté populaire sans intermédiaire, et décidaient de tout au mépris de l’ordre traditionnel de la société russe. Leur échec n’a pas attendu Staline : il était inscrit dans l’idée même d’une assemblée sans bornes. Une majorité qui vote sur tout finit par voter contre quelqu’un, et elle le fait avec une bonne conscience qu’aucune caste n’a jamais eue — car la caste, au moins, sait qu’elle est minoritaire, et ses lois sont contestées comme telles.

Le vrai problème n’est donc pas qui fait la loi. C’est ce que la loi a le droit de décider. Toute réforme démocratique qui ne commence pas par borner le champ de la loi prépare une tyrannie plus efficace que la précédente, parce qu’elle sera plus légitime.

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Cinq piliers, dans cet ordre

L’ordre compte. Les deux premiers piliers limitent le pouvoir ; les trois suivants l’organisent. Les inverser, c’est retomber dans le piège précédent.

Une charte des droits naturels, que nulle loi ne peut toucher. Liberté de penser, de croire, de s’exprimer, d’aller et venir, inviolabilité de la personne : rien de neuf depuis l’habeas corpus, mais tout est à réaffirmer contre des menaces que 1789 ne pouvait pas imaginer. Le consentement libre et éclairé aux soins, qui a si peu pesé pendant la crise sanitaire. La protection contre toute discrimination fondée sur l’appréciation politique du comportement — ce que la Chine appelle crédit social et que nous avons commencé de pratiquer sans le nommer. Et la vie privée, à défendre contre l’attelage de la reconnaissance faciale, de l’identité numérique et d’une monnaie numérique capable de tracer chaque dépense. Cette charte pourrait être, tout simplement, le premier amendement à la Déclaration de 1789.

La subsidiarité stricte de la loi. La collectivité ne légifère que si les personnes, les familles, les entreprises, les branches, les communes ne peuvent pas régler le problème elles-mêmes. Le droit pénal et le droit fiscal relèvent naturellement de la loi. Le droit du travail, en revanche, est confié aux négociations collectives dans la plupart des pays voisins et reste chez nous une prérogative d’État ; les programmes scolaires, la politique culturelle ou l’assurance-chômage n’ont rien à faire dans un hémicycle. L’État garde la police, la justice, l’impôt et la défense, et il les tient mieux qu’aujourd’hui ; il quitte la salle de classe, la scène de théâtre et la caisse de chômage.

Le référendum d’initiative citoyenne, à sa juste place. Il existe en Suisse sous la forme de la votation, et il est devenu, depuis les gilets jaunes, une sorte de Graal. Je le défends, mais je ne le sacralise pas. En France, le seul outil approchant, le référendum d’initiative partagée, n’a jamais abouti : la tentative sur Aéroports de Paris a réuni environ un million de soutiens quand il en fallait près de cinq. Mais un RIC sans charte des droits pourrait aussi bien mettre aux voix une obligation vaccinale ou une confiscation de la propriété privée. Et un RIC sans garde-fou devient le jouet des « réunionites » : les thèmes sont imposés par ceux qui ont le temps de se réunir, c’est-à-dire rarement l’artisan, la mère de trois enfants ou le chef d’entreprise.

Le mandat transitif. C’est le cœur technique du dispositif, et c’est aussi le point où je tiens le moins à avoir raison seul. Le constat, lui, ne se discute guère : notre système confond deux opérations, préparer la loi et l’adopter. Préparer un texte fiscal ou un code des marchés exige un savoir que personne ne possède sur tous les sujets à la fois ; l’adopter relève du corps électoral tout entier. La manière de séparer les deux opérations, en revanche, reste ouverte, et je vois au moins trois pistes, qu’il faudra comparer, combiner peut-être, et éprouver à petite échelle avant d’en retenir une.

La première, que j’ai développée dans le Traité, est un bicamérisme d’un genre nouveau. Une chambre généraliste, resserrée, élue sur une base partisane. Et une chambre spécialisée aux sièges stables, mais dont les occupants changent à chaque texte : des citoyens élus pour un seul projet de loi, sur leur compétence, avec un mandat impératif, et qui rentrent chez eux une fois le texte rédigé. Comme pour les jurés d’assises, une liste annuelle recenserait les volontaires par domaine ; le Conseil économique, social et environnemental pourrait fournir la charpente de cette chambre, à condition de cesser d’être une maison de retraite pour syndicalistes. Le texte préparé serait ensuite soumis à tous. Sa faiblesse est connue : un expert élu pour un texte peut se révéler le lobbyiste de sa propre branche.

La deuxième piste déplace la souplesse vers le vote lui-même. Chacun vote lui-même, ou prête sa voix à qui il veut — un voisin, un médecin, un ingénieur qu’il estime —, sujet par sujet, et la reprend d’un geste le lendemain. Une délégation qui se retire à vue cesse d’être un dépôt à fonds perdus et redevient un prêt. Son risque à elle est la concentration : quelques influenceurs pourraient rassembler des millions de voix déléguées par paresse. Une concentration révocable chaque matin n’a certes ni la durée ni la sécurité d’un siège de député, et c’est la durée qui nourrit la cooptation ; mais je ne prétends pas que l’argument suffise à clore la question.

La troisième confierait la préparation des textes à des jurys tirés au sort, sur le modèle des conventions citoyennes, à condition qu’elles ne soient plus pilotées par ceux qui en fixent la question et en choisissent les experts. Elle donne à chacun la même chance d’être désigné ; elle bute sur la technicité d’un texte fiscal, que le juré tiré au sort découvre le premier matin.

Les trois pistes partagent un même danger, le fichier : un vote en ligne, mal conçu, produit la base de données politique dont rêve tout pouvoir. Quelle que soit la formule retenue, la charte des droits doit précéder le logiciel, et le secret du vote primer sur sa commodité.

La fin du scrutin majoritaire. Une législative se joue régulièrement à moins de cent voix, et le perdant à 49,9 % se retrouve sans aucune part au pouvoir. Le vote unique transférable pratiqué en Irlande, où l’électeur classe les candidats par ordre de préférence, écarte mécaniquement les candidats les plus clivants. Le panachage en est une variante que nos petites communes connaissaient bien. Rien n’interdit de combiner les modes de scrutin selon les assemblées — proportionnelle départementale ici, vote préférentiel là. Ce qui doit disparaître, c’est le duel binaire qui oblige à choisir entre deux personnes que l’on n’a pas désignées.

Mille électeurs tirés au sort pour choisir le président

Reste la question qui passionne ce pays d’essence bonapartiste : comment choisir le chef de l’État. À partir de 1268, et pendant plus de cinq siècles, Venise désigna ses doges par une cascade de tirages au sort et d’élections, onze étapes au bout desquelles quarante et un électeurs choisissaient le doge. L’intuition vénitienne est la bonne, et elle renverse nos idées reçues : le tirage au sort ne sert pas à désigner le gouvernant, il sert à désigner ceux qui le désigneront.

Transposons. Deux ou trois tirages successifs constituent un collège de mille électeurs. Ces mille citoyens soumettent chaque candidat à un grand oral public, retransmis en direct, avec des questions obligatoires sur la trajectoire des finances publiques et des libertés. Le scrutin final, préférentiel, désigne celui qui déplaît le moins plutôt que celui qui divise le mieux. L’effet le plus immédiat serait financier : une campagne présidentielle coûte aujourd’hui d’un demi-million d’euros pour les plus modestes à près de vingt millions pour les plus lourdes, et aucun vainqueur n’a dépensé moins de dix millions. Convaincre mille personnes réunies coûte infiniment moins cher que d’occuper l’écran de quarante-neuf millions d’inscrits, et oblige le candidat à répondre aux questions plutôt qu’à les contourner.

Une constitution de quelques pages

Faut-il, au-delà de la charte, une constitution ? Moins qu’on ne croit. L’épaisseur d’un texte constitutionnel mesure presque toujours l’ambition d’encadrement de l’État qui l’a écrit. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne compte 358 articles, et seule une administration abondante est capable de le faire fonctionner. Un régime proche de l’ordre spontané se contente de la charte des droits et de quelques règles de procédure : dissolution, veto, révocation, amendement, articulation des deux chambres.

On m’objectera que tout cela est une utopie de plus. Je me demande plutôt si l’utopie n’est pas de croire que le régime actuel durera. La démocratie liquide n’exige aucun grand soir : elle s’expérimente dans une association, une copropriété, une commune, une fédération professionnelle, avant d’être portée à l’échelle d’un pays. Les logiciels existent ; LiquidFeedback a été utilisé par des partis européens dès 2010.

Dernier mot

Aucun professionnel de la représentation ne défendra un dispositif qui le rend inutile, et il ne faut pas attendre de candidat qu’il le porte. Il faut aussi admettre ce que ce régime nous coûterait à nous : lire les textes, choisir sérieusement ceux qui les préparent ou ceux à qui l’on confie sa voix, et se déjuger quand on s’est trompé. Le bulletin quinquennal a ce confort qu’il nous dispense de tout cela pendant cinq ans. Nous l’avons préféré, élection après élection, et c’est bien nous qui l’avons glissé dans l’urne.

Le dernier référendum national date du 29 mai 2005. Ses résultats ont été contournés trois ans plus tard par le traité de Lisbonne. Un électeur qui avait dix-huit ans ce jour-là en a trente-neuf aujourd’hui, et n’a jamais été consulté sur autre chose que sur des noms.