Gabriel Attal veut « bloquer temporairement et de manière ciblée l'accès à certaines plateformes ». En 2024, la France a coupé TikTok en Nouvelle-Calédonie pendant deux semaines. Le Conseil d'État a jugé la mesure illégale. Avant de débattre du principe, regardons comment on coupe un réseau social, et ce qui reste allumé ensuite.
LE COURRIER DES STRATÈGES
Restez libre !
LA NEWSLETTER · GRATUITE
Le Courrier, chaque matin.
L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.
Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.
Le 17 octobre, 550 000 personnes manifestent selon les autorités, puis la soirée tourne au pillage : près de 2 400 interpellations, près de 1 000 policiers et gendarmes blessés. Le 19, le Président reconnaît des « défaillances d'anticipation et de renseignement ». Le même jour, l'ancien Premier ministre écrit sur X que « les réseaux sociaux ne peuvent pas être le point de ralliement des casseurs » et propose de les bloquer. Il ne nomme aucune plateforme. La presse spécialisée cite TikTok, Snapchat et Instagram.
La question mérite mieux qu'un oui ou un non. Je propose de la prendre en trois temps : ce que le droit permet, ce que la technique permet, et ce que la mesure retire à ceux qui doivent maintenir l'ordre.
LE COURRIER DES STRATÈGES
Restez libre !
ABONNEMENT
Allez au fond des choses.
Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.
Le 15 mai 2024 à 20 heures, le gouvernement suspend TikTok en Nouvelle-Calédonie, en pleine émeute. La suspension dure deux semaines. Le 1er avril 2025, le Conseil d'État la juge illégale. Il admet que des circonstances exceptionnelles peuvent justifier une suspension, et il reconnaît que celles de Nouméa l'étaient. Mais il pose trois conditions : que la mesure soit indispensable, qu'aucun moyen
Mardi, au tribunal de Paris, un président de chambre libère un prévenu interpellé le 17 octobre : il est resté au dépôt plus de vingt heures, la loi l'interdit. Deux autres dossiers tombent sur la procédure. 557 gardes à vue à Paris, 300 personnes présentées à un magistrat mardi soir. Et ce n'était que Paris.
LE COURRIER DES STRATÈGES
Restez libre !
LA NEWSLETTER · GRATUITE
Le Courrier, chaque matin.
L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.
Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.
Le prévenu libéré mardi n'a pas été jugé innocent. Il n'a pas été jugé du tout. Le président de chambre a constaté que le délai entre la fin de sa garde à vue et sa comparution dépassait vingt heures, que l'homme était donc retenu sans titre, et qu'aucun tribunal ne pouvait le juger dans ces conditions. Dans une autre salle, des avocats n'avaient toujours pas pu parler à leurs clients, enfermés dans les geôles du palais, pendant que les magistrats attendaient, faute de dossier prêt. Ailleurs, un réquisitoire a été écourté pour ne pas laisser expirer le délai du dossier suivant.
C'est la Justice française à l'heure de pointe. Et l'heure de pointe a duré un week-end.
LE COURRIER DES STRATÈGES
Restez libre !
ABONNEMENT
Allez au fond des choses.
Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.
On parle des émeutes en chiffres d'interpellations. Le ministère de l'Intérieur en annonce près de 2 400 pour la seule journée du 17. Le chiffre impressionne, et il trompe : une interpellation ne coûte presque rien. C'est ce qui vient ensuite qui coûte.
Chaque personne interpellée appelle un officier de police judiciaire pour la garde à vue, quarante-huit heures au plus. Puis un substitut du procureur pour décider de l'orientation. Puis une place au dépôt, vingt heures au plus. Puis un avocat, qu'il faut trouver, déplacer, laisser lire le dossier. Puis un greffier, sans qui aucune audience n'existe. Puis une escorte, une salle, un interprète le cas échéant, et trois magistrats si l'audience est collégiale. Et si le tribunal ne peut pas siéger le jour même, un juge des libertés qui place le prévenu en détention, à charge de le faire comparaître au plus tard le troisième jour ouvrable. Sinon, il sort.
Six métiers au moins, chacun avec son délai, chacun déjà au maximum un mardi ordinaire. La France compte 11,3 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre 17,6 en médiane européenne. Pour les procureurs, le rapport tombe à 3 contre 11,2. Il n'existe pas de réserve opérationnelle de greffiers qu'on rappellerait un samedi soir.
2023 a tenu, en trichant avec le temps
On m'opposera que la machine a déjà encaissé pire. Après la mort de Nahel, entre le 27 juin et le 13 juillet 2023, la Justice a rendu 1 278 jugements, avec 95 % de condamnations, 742 peines de prison ferme et près de 600 incarcérations. Le garde des Sceaux de l'époque avait présenté ces chiffres comme la preuve que l'institution répondait.
Elle avait répondu, en effet, mais sur seize jours et non sur trois. Pendant que les chambres de comparution immédiate tournaient, j'imagine que les autres audiences attendaient, sans que personne en tienne le compte. Et cela se passait avec des maisons d'arrêt dont l'occupation, selon les organisations de magistrats elles-mêmes, frôlait alors 145 %.
Trois ans plus tard, les prisons françaises comptent 90 020 détenus au 1er septembre, un record. En février, l'occupation moyenne atteignait déjà 137 %. Les prévenus vont en maison d'arrêt, là où la surpopulation est la plus forte. Chaque mandat de dépôt prononcé après le 17 octobre, c'est un matelas au sol de plus.
LE COURRIER DES STRATÈGES
Restez libre !
TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU
Entre deux éditions, le fil.
La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.
Le projet de loi de finances porte la mission Justice à 11 milliards d'euros. Il crée 287 postes de magistrats, 334 postes de greffiers et 326 places de prison nettes pour toute l'année 2027.
Posons ces chiffres à côté de ceux des émeutes. Près de 600 incarcérations en 2023, c'est près de deux années de places nouvelles au rythme de 2027, consommées en seize jours. Les 287 magistrats seront répartis sur tout le territoire et sur toutes les matières, du divorce au contentieux de l'Urssaf, et ils ne seront pas en poste avant d'avoir été formés.
À Paris, sur une trentaine de condamnations analysées par Europe 1, huit seulement sont des peines de prison ferme. On peut y voir de la mollesse. J'y vois surtout, peut-être, des juges qui savent combien il reste de places en maison d'arrêt.
Ce que la fermeté coûte
Faut dire que la tentation de la loi d'exception viendra vite. On parlera d'insurrection, d'état d'urgence, d'allonger les gardes à vue. Aucun de ces textes ne fournit un greffier. L'état d'urgence donne des couvre-feux, pas des salles d'audience. Et même une dérogation à la Convention européenne des droits de l'homme, comme celle que la France a notifiée en novembre 2015, ne permet pas de toucher à l'interdiction des traitements dégradants : la France a déjà été condamnée par la Cour de Strasbourg en janvier 2020, dans l'arrêt J.M.B. c. France, pour l'état de ses prisons.
Le lecteur qui réclame, comme le garde des Sceaux de 2023, une réponse « ferme, rapide, systématique » réclame donc, sans le dire, des milliers de magistrats, de greffiers et de places de prison. Il les réclame à un État endetté à 119 % du PIB, au moment même où l'Assemblée supprime de son budget la seule ligne qui fixait le déficit.
LE COURRIER DES STRATÈGES
Restez libre !
TIPS · SANS ABONNEMENT
Offrez-nous un café.
Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.
Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.
Au prochain épisode, il y aura plus d'interpellations que de places au dépôt, et plus de dossiers que de greffiers pour les audiencer. Le premier prévenu libéré faute de délai fera la une. Le dixième ne la fera plus.
Le 20 octobre, à Paris, ce n'est pas un juge laxiste qui a relâché un prévenu du 17 octobre. C'est la vingt et unième heure.
Lundi, à Bruxelles, une porte-parole de la Commission répond aux émissaires de Donald Trump : « Notre position reste inchangée. » Pas de reprise des achats de gaz russe. En septembre, la France a importé pour 446 millions d'euros de gaz liquéfié russe, deux fois plus qu'en août. Le gaz européen coûte trois fois ce qu'il coûtait en février.
LE COURRIER DES STRATÈGES
Restez libre !
LA NEWSLETTER · GRATUITE
Le Courrier, chaque matin.
L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.
Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.
Lundi 19 octobre, Paula Pinho, porte-parole de la Commission européenne, a été interrogée sur une proposition américaine. Elle a répondu en une phrase : « Notre position reste inchangée. » Ursula von der Leyen, a-t-elle ajouté, ne lèvera aucune restriction contre la Russie « tant que la guerre ne sera pas complètement terminée ». La phrase est nette. Elle a le mérite de la constance. Elle a aussi un prix, que la porte-parole n'a pas mentionné.
LE COURRIER DES STRATÈGES
Restez libre !
ABONNEMENT
Allez au fond des choses.
Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.
La proposition vient de Steve Witkoff et de Jared Kushner, les deux envoyés spéciaux que Donald Trump a chargés de négocier la fin de la guerre en Ukraine. Selon le New York Times du 17 octobre, repris par Meduza, ils ont soumis aux Européens deux idées liées : que l'Union recommence à acheter du gaz russe en quantité, et que l'Ukraine rouvre le transit par ses gazoducs, fermé depuis 2025. Kiev y retrouverait environ un milliard de dollars de droits de passage par an. Moscou y trouverait une raison de cesser le feu. Et les gouvernements européens, observent les deux émissaires, y gagneraient des électeurs moins exaspérés par leurs factures.
Ce n'est pas un geste isolé. Le 16 octobre, Donald Trump a suspendu une série de sanctions énergétiques contre la Russie quelques jours avant leur entrée en vigueur. Le Trésor américain avait déjà autorisé jusqu'en avril 2027 la vente de gazole russe. Washington a changé de pied ; il demande à l'Europe de le suivre.
En face, la Commission, qui propose les sanctions que les États votent, tient la ligne fixée au début de la guerre. À Berlin, un conseiller du chancelier Merz a répliqué que le gaz russe reste russe, même quand il passe par des
Au 21 octobre 2026, aucune mesure fiscale du projet de loi de finances pour 2027 n'est définitivement adoptée. L'Assemblée nationale a examiné en séance, du 13 au 16 octobre, l'article liminaire, les articles 1 à 5 et l'article 55, ainsi que 92 amendements créant des articles additionnels. Les articles 6 à 57, qui contiennent l'essentiel des mesures visant l'épargne, l'immobilier locatif et les entreprises, n'ont pas encore été discutés. Le vote solennel sur la première partie, prévu le 20 octobre, a été reporté.
LE COURRIER DES STRATÈGES
Restez libre !
LA NEWSLETTER · GRATUITE
Le Courrier, chaque matin.
L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.
Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.
Le statut de ce qui a été voté dépend de ce vote. Si la première partie est adoptée, les amendements votés en séance sont transmis au Sénat. Si elle est rejetée, le Sénat examine le texte du gouvernement et les amendements adoptés par l'Assemblée tombent. En cas de recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le gouvernement choisit les amendements qu'il retient.
LE COURRIER DES STRATÈGES
Restez libre !
ABONNEMENT
Allez au fond des choses.
Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.
Les mesures votées par l'Assemblée pour les particuliers
Barème de l'impôt sur le revenu. L'article 2 indexe le barème et la grille du prélèvement à la source sur l'inflation, soit 2,1 %. Il a été adopté le 15 octobre par 96 voix contre 0. Selon le gouvernement, la mesure évite une hausse d'impôt d'environ 4 milliards d'euros pour près de 20 millions de foyers, d'après Légifiscal.
Indemnités journalières. Le texte initial imposait à 50 % les indemnités journalières versées au titre d'une affection de longue durée et mettait fin à l'exonération partielle de celles versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Un amendement adopté par 109 voix contre 37, déposé notamment par les groupes socialiste, écologiste et GDR, a supprimé ces deux dispositions.
Indemnités de rupture. Le texte initial plafonnait leur exonération d'impôt sur le revenu au plafond annuel de la Sécurité sociale, 48 060 euros en 2026. Des amendements des groupes Droite républicaine et EPR, adoptés en séance selon Légifiscal, excluent de ce plafond les indemnités de licenciement. Un autre amendement réserve le nouveau régime aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2027.
Abattement de 10 % sur les pensions. L'article 3 abaissait de 4 439 à 3 000
Login
