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Budget et Sécu : où en sommes-nous ?

Par Vincent Clairmont

Je fais le point sur la procédure budgétaire et sur les surprises qu'elle vous réserve.

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Le PLF 2027, texte n° 3210, et le PLFSS 2027, texte n° 3211, ont été déposés le 1er octobre. La commission des finances a rejeté la partie recettes du premier le 9 octobre au soir, par 31 voix contre 3 et 2 abstentions. La commission des affaires sociales a examiné 1 610 amendements sur le second du 12 au 16 octobre, et l'a rejeté. Mardi 20 octobre, l'Assemblée votera solennellement la première partie du PLF, puis ouvrira la discussion du PLFSS dans la foulée. Je reprends la mécanique, puis ce qu'elle vous coûte.

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Quatre dates font basculer le dossier

Le 20 octobre, vote solennel sur la partie recettes du PLF et ouverture du PLFSS en séance. Le 27 octobre, vote solennel sur l'ensemble du PLFSS : c'est le dernier jour des vingt jours dont dispose l'Assemblée au titre de l'article 47-1 de la Constitution. Le 17 novembre, vote solennel sur l'ensemble du PLF, qui clôt les quarante jours de première lecture de l'article 47. Puis le Sénat, quinze jours sur la Sécu, vingt sur le budget. Les deux butoirs constitutionnels tombent le 26 novembre pour le PLFSS, cinquante jours, et le 17 décembre pour le PLF, soixante-dix jours. Je préconise de retenir trois dates seulement : le 20 octobre, le 27 octobre, le 17 novembre. Les autres sont des échéances pour le gouvernement, pas pour vous.

Les votes en commission ne valent rien, et c'est exactement le problème

En séance, l'Assemblée ne discute pas le texte de la commission : elle repart du texte du gouvernement. L'article 3 du PLF, qui abaissait de 4 439 à 3 000 euros le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions, avait été supprimé en commission le 7 octobre ; il est revenu intact le 13, et il a fallu le supprimer une seconde fois, le 15, par 116 voix contre 30. Le même sort attend le PLFSS : rejeté en commission vendredi, il arrivera mardi dans sa version initiale, article 12 compris — cette contribution de 2,05 % sur les cotisations des complémentaires santé que les députés venaient d'effacer le 16. Conséquence pratique : aucune mesure n'est acquise avant la lecture définitive. Je préconise de construire votre année 2027 sur le texte du gouvernement, pas sur les votes de séance, et de ne traiter une suppression comme définitive qu'après la promulgation.

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Trois sorties de secours, et deux d'entre elles se passent de vous

La première est le 49.3 : adoption sans vote, sous réserve d'une motion de censure. Huit motions ont été mises aux voix en 2026, aucune n'a atteint la majorité absolue. La deuxième est l'ordonnance : passé le 26 novembre pour la Sécu et le 17 décembre pour le budget, le gouvernement peut mettre les textes en vigueur par ce moyen. La troisième est la loi spéciale, utilisée en décembre 2025 : un texte minimal qui autorise à lever l'impôt, à emprunter et à payer les fonctionnaires, sans financer certaines aides. Il n'existe pas d'équivalent propre à la Sécurité sociale. Notez la dissymétrie : dans la loi spéciale comme dans l'ordonnance, le prélèvement continue et l'arbitrage disparaît. Aucune de ces trois voies ne suspend une cotisation.

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Côté budget, ce qui vous coûtera de l'argent.

Je commence par ce qui va dans votre sens, parce que le texte le contient aussi : le barème de l'impôt sur le revenu est revalorisé de 2,1 %, ce qui protège environ vingt millions de ménages d'une hausse mécanique et maintient quelque 500 000 foyers hors de l'impôt.

Ensuite viennent les ponctions.

L'article 2 plafonne l'exonération des indemnités de rupture au plafond annuel de

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Fin du sursis sur les stablecoins, vote solennel mardi, or à 4 200 dollars : le point patrimonial du 18 octobre

Par Vincent Clairmont

Chaque dimanche, je passe en revue ce que la semaine a changé pour votre épargne. Cette semaine : calendrier fiscal de la quinzaine, vote solennel du budget 2027, abattement des retraités, dons familiaux, fiscalité et contrôle des cryptoactifs, or et argent métal, livrets, taux et devises.

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Le 15 octobre, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 par 116 voix contre 30. Le 16 octobre, elle a adopté l'amendement I-3898, qui supprime le sursis d'imposition lors d'une conversion de cryptoactif en stablecoin. L'Insee a confirmé le 15 octobre l'inflation de septembre à 3,1 % sur un an, au plus haut depuis janvier 2024. Et l'once d'or cotait 4 200,10 dollars le 16 octobre, soit 3 717,80 euros, en repli de 0,8 % sur la semaine en euros. Je reprends ces dossiers un par un.

Éclatement de la bulle IA : le moment darwinien arrive-t-il ?
Les obligations de CoreWeave rapportent 15 %, celles de Meta et Nvidia passent sous le pair. Le déclencheur annoncé en juillet, le crédit, s’est activé.
L'or monterait-il si l'OTAN déclarait la guerre à la Russie ?
Une guerre OTAN-Russie ferait-elle monter l'or ? En dollars, pas forcément ; en euros, très probablement. Mais quand son propre pays est en guerre, la vraie question est de pouvoir garder son or. 1933, 2022, Venezuela : les précédents.
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Calendrier fiscal : deux dates dans les quinze jours

Le 20 octobre à minuit, date limite de paiement en ligne de la taxe foncière, prélèvement le 26 ; au-delà de 300 euros le paiement dématérialisé est obligatoire, et le retard coûte 10 % du montant restant dû. Le 31 octobre, dernier jour pour adhérer au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur la fortune immobilière, payable le 16 novembre. Je préconise le paiement en ligne le 20 au soir plutôt que le chèque échu le 15 : à montant identique, vous conservez onze jours de trésorerie.

Budget 2027 : le vote solennel de mardi ferme la première partie.

Le vote solennel sur la partie recettes est fixé au mardi 20 octobre ; le Sénat prend le texte du 20 novembre au 9 décembre. La suppression de l'article 3, le 15 octobre, maintient le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions à 4 439 euros par foyer au lieu des 3 000 prévus, soit 1,4 milliard d'euros de recette abandonnée. Le 16 octobre, toutes les hausses du prélèvement forfaitaire unique ont été écartées — 15,8 %, 17,8 %, 22,8 %, 33 % au total —, l'amendement I-1084 rejeté par 66 voix contre 29. Le taux reste à 31,4 %. Je préconise de n'arbitrer aucune ligne avant la sortie du Sénat le 9 décembre : un vote de première partie n'est pas une loi.

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Optimisation : deux fenêtres ouvertes cette semaine

La réduction d'impôt pour souscription au capital de PME passe de 18 % à 25 % (I-3864 et I-3868, adoptés le 15 octobre par 83 voix contre 32), sous réserve de l'accord de Bruxelles. L'article 4, adopté le 16 octobre par 66 voix contre 25, crée pour les donations du 1er janvier au 30 juin 2027 un taux unique de 6 % sur les

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La France vit-elle les premiers signes d'une « crise grecque » ?

Par Thibault de Varenne

Le gouverneur de la Banque de France jure que « la France n’est pas la Grèce ». Il a raison sur les chiffres. Il a tort de s’en tenir aux chiffres, car la Grèce n’a pas seulement perdu son crédit : elle a perdu la main sur son budget. C’est ce second risque qui nous guette.

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Le 1er octobre, l’OAT a frôlé 5 %

Le jeudi 1er octobre, quelques heures avant la présentation du budget 2027 en Conseil des ministres, le taux de l’emprunt d’État français à dix ans a touché 4,96 %. C’est son plus haut niveau depuis 2002. Le même jour, l’écart avec le taux allemand, ce que les marchés appellent le spread, a atteint 133 points de base, soit 1,33 point de pourcentage. On n’avait pas vu cela depuis mai 2012. Mai 2012 : le mois où la Grèce votait deux fois en six semaines, faute de majorité pour appliquer le plan de ses créanciers.

Cinq jours plus tard, le gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, parle de mouvements « graves et préoccupants ». La France, dit-il, risque d’être « progressivement étranglée par la hausse des taux ». Puis il ajoute, pour rassurer : « La France n’est pas la Grèce de la crise de la zone euro. »

Quand un gouverneur prend la peine de dire que son pays n’est pas la Grèce, la question est posée. Le 23 octobre, Moody’s rendra son avis sur la note française, aujourd’hui Aa3 avec perspective négative. Le 12 octobre, Fitch a prévenu qu’elle pourrait abaisser la sienne si la dette continuait de monter, en citant « la fragmentation politique persistante ».

Répondons donc à la question, avec les chiffres d’Athènes en 2010 et ceux de Paris en 2026. La réponse tient en deux phrases. La France ne vit pas une crise grecque. Elle en prend le chemin politique, pas le chemin financier, et c’est le chemin politique qui a coûté le plus cher aux Grecs.

Les conservateurs et les souverainistes français sont-ils devenus les supplétifs du macronisme ?
RN, Reconquête, Debout la France, souverainistes : la veille du 17 octobre, la droite a choisi l'ordre de Laurent Nuñez contre la colère qu'elle prétend porter.
Crise de la dette française ? Mais non, arrêtez de vous faire peur ! (même si elle serait salutaire)
Il n'y aura pas de crise de la dette française. Il y aura une dégradation lente : ce qu'elle coûte à l'épargnant, et ce que changerait une élection de Mélenchon.

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Ce qu’a été la crise grecque

Il faut se rappeler l’ordre des faits, car on l’a oublié. En octobre 2009, le nouveau gouvernement grec de Georges Papandréou annonce que ses prédécesseurs ont maquillé les comptes. Le déficit prévu à 6 % du PIB passe à 12,7 %, puis, après révisions, dépasse 15,4 %. La dette atteint 128,5 % du PIB. Les marchés découvrent qu’on leur a menti. Ils ne prêtent plus.

Le 23 avril 2010, Athènes reconnaît qu’elle ne peut plus payer et demande l’aide internationale. Un premier plan de 110 milliards d’euros arrive, financé par le FMI et les États de la zone euro. Un deuxième suit en octobre 2011, de 130 milliards. En 2012, les créanciers privés acceptent d’effacer 107 milliards d’euros de créances : c’est la plus grande restructuration de dette d’un État de l’histoire moderne. En mars 2012, le taux grec à dix ans culmine vers 37 %, soit un écart d’environ 3 500 points de base avec l’Allemagne, d’après la Banque de France. Le 11 août 2015, un troisième plan d’au moins 82 milliards est conclu.

Le prix payé par les Grecs se lit en deux chiffres. Le PIB recule d’environ un quart entre 2009 et 2015. Le chômage atteint 27,9 % en juin 2013, selon l’institut statistique grec.

Mais le chiffre ne dit pas l’essentiel. Pendant huit ans, le budget grec ne s’est plus écrit à Athènes. Il s’écrivait avec la « troïka », le trio formé par la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le FMI, qui versait l’argent par tranches et vérifiait, à chaque tranche, que les réformes demandées avaient été votées. Les retraites, la TVA des îles, les privatisations de ports : tout passait par cette vérification. Un peuple votait ; un autre que lui disait si son vote était recevable. J’ai vu, à Bruxelles, des délégations arriver le soir avec un budget et repartir au matin avec un autre.

Voilà ce qu’on appelle une « crise grecque » : non pas seulement un déficit, mais un État qui perd le droit d’arbitrer ses propres dépenses.

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Quatre ressemblances qui ne trompent pas

La première est la durée. La Grèce n’est pas tombée en 2010 ; elle y est arrivée après des années de déficits que personne ne voulait regarder. La France n’a pas voté un budget en équilibre depuis 1974, et elle prévoit un déficit de 5,4 % du PIB en 2026, puis de 5,0 % en 2027. La dette passera de 119,3 % à 121,7 % du PIB. Elle n’est plus qu’à neuf points du niveau grec de 2009.

La deuxième est le poids des intérêts. En 2027, la charge de la dette devrait atteindre 91 milliards d’euros, selon le ministre de l’Économie Roland Lescure. C’est plus que l’Éducation nationale (63 milliards) et que la Défense (53 milliards). Le Haut Conseil des finances publiques note que la hausse des intérêts, 12 milliards de plus en un an, absorbe une large part de l’effort annoncé. C’est le mécanisme grec en petit : on économise, et l’économie part en intérêts.

La troisième est la dépendance à l’étranger. Fin juin 2026, les non-résidents détenaient 58,4 % des titres de dette publique français, contre 55,9 % trois mois plus tôt. Un créancier étranger n’a ni bulletin de vote ni patience particulière. S’il doute, il vend, et l’État réemprunte plus cher. En 2027, la France prévoit d’émettre un record de 340 milliards d’euros de dette à moyen et long terme : il faudra trouver des acheteurs pour chaque euro.

La quatrième est politique, et c’est la plus grave. Athènes, en 2011 et 2012, n’arrivait plus à former une majorité qui vote les plans. Paris n’en a plus depuis la dissolution de juin 2024. Le budget 2027 est le dernier avant l’élection présidentielle d’avril, et il est présenté par un gouvernement sortant devant une Assemblée sans majorité. C’est exactement ce que Fitch désigne par « fragmentation politique persistante ». Une dette se rembourse avec des impôts et des économies, et ces deux choses se votent. Quand on ne peut plus les voter, la dette cesse d’être une affaire de chiffres.

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Ce qui sépare Paris d’Athènes

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Alexandre Jardin, Glucksmann et les Gueux : ce qu'il a écrit, ce qu'on lui reproche

Par Élise Rochefort

Le 11 octobre 2026, Raphaël Glucksmann a remporté la primaire de la gauche sociale-démocrate avec 66,17 % des voix, sur 120 787 votants et 134 467 inscrits. Dans les jours qui ont suivi, plusieurs messages de l'écrivain Alexandre Jardin, président de l'association Les Gueux, ont été lus comme un soutien au candidat. Alexandre Jardin le conteste. Les textes sont publics et datés.

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Ce qu'Alexandre Jardin a écrit

Le 12 octobre au matin, en réponse à un internaute, il écrit : « Il y a par cette victoire un rempart - du moins pour l'instant. Plus Glucksmann le martèle plus la France est protégée - pour l'instant. » Le rempart désigne, dans le même message, la défaite des « alliés ouverts de LFI ».

Le 14 octobre, il publie une mise au point. Il y qualifie d'« idée parfaitement imbécile » l'affirmation selon laquelle il soutiendrait Raphaël Glucksmann. Il écrit s'être réjoui que « la ligne de M. Faure de soumission immédiate à LFI ait perdu à gauche », dans « un scrutin qui est ce qu'il est ». Il ajoute que « à peu près toutes les idées » du candidat ont, à ses yeux, « détruit, avec une rare constance, notre société. Notre économie. Notre puissance. » Il rappelle son engagement pour un référendum d'initiative citoyenne.

Le 15 octobre, il précise : « Même si je combat cet homme, je préfère qu'il y ait une gauche non LFI. » Le 16 octobre, il écrit que « pour l'instant tout ce qui peut affaiblir LFI est bon pour la France ».

Un premier message, antérieur à ces textes, est cité par un internaute le 12 octobre à la mi-journée. Selon cette citation, il comportait les formules « Je suis fier », « Il est porteur d'une idée digne de la gauche sociale-démocrate » et « Ce soir, la France est moins sale ». Ce message n'apparaît plus sur le compte d'Alexandre Jardin le 16 octobre. Son contenu exact n'a pas pu être vérifié à la source.

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Le dossier des ZFE

L'association Les Gueux s'est constituée en 2025 contre les zones à faibles émissions, qui restreignent la circulation des véhicules les plus anciens dans les grandes agglomérations. Alexandre Jardin y voit une forme de ségrégation sociale, selon un entretien accordé à Causeur en mai 2025. Le 17 mars 2025, il avait interpellé Raphaël Glucksmann sur X, en lui demandant si la social-démocratie rejoindrait la mobilisation des Gueux.

Le 8 octobre 2026, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi de Pierre Meurin (RN) abrogeant les ZFE. Un amendement de suppression de l'article unique a été rejeté par 164 voix contre 49. Les débats se sont interrompus à minuit, sans vote sur l'ensemble du texte. Selon le relevé de NosParlementaires, le groupe socialiste a voté pour les amendements de suppression, comme Renaissance et les écologistes ; le RN, LFI, le groupe UDR et la Droite républicaine ont voté contre. Le groupe socialiste compte parmi ses membres les deux députés de Place publique, le parti de Raphaël Glucksmann.

Le 15 octobre, Alexandre Jardin a dénoncé « l'obstruction de tous les partis » favorables au maintien des ZFE, « officiellement Renaissance, PS, Verts », et « le mépris de la pauvreté derrière ce comportement ». Les deux prises de position, celle du 12 et celle du 15, sont publiées à trois jours d'intervalle.

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La réception

Dans les milieux qui avaient soutenu le mouvement des Gueux, la réaction a été rapide. Le compte qui cite le premier message parle de « rétropédalage » et signe « nous, les gueux » ; son message a été vu plus de 19 000 fois. D'autres internautes évoquent une « félonie », en rappelant les votes sur les ZFE ; une vidéo publiée sur YouTube s'intitule « la trahison des gueux ? ».

Le 15 octobre, sur CNEWS, Christine Kelly a interrogé Alexandre Jardin : « Comment avez-vous fricoté avec Raphaël Glucksmann ? » L'extrait, diffusé sur X

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Éclatement de la bulle IA : le moment darwinien arrive-t-il ?

Par Vincent Clairmont

Le 14 octobre, les obligations de CoreWeave, loueur indépendant de puissance de calcul pour l'intelligence artificielle, ont vu leur rendement approcher 15 %, selon CNBC. Le lendemain, le Financial Times rapportait que les investisseurs se débarrassent des obligations des centres de données, et Ludovic Subran, directeur des investissements d'Allianz, parlait d'un « moment darwinien ». Une question se pose depuis : faut-il revoir ce que j'écrivais le 17 juillet ? Ma réponse est non. C'est exactement ce que j'écrivais.

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Ce que j'avais posé en juillet

Je distinguais une correction boursière d'une purge, au sens autrichien : la liquidation des investissements engagés parce que le crédit était trop bon marché pour refléter le vrai coût du temps. Et je désignais le déclencheur. Ce ne serait pas la Bourse, ce serait le crédit. Une bulle d'investissement ne meurt pas quand les actions baissent. Elle meurt le jour où sa dette ne se refinance plus au prix prévu.

Bulle de l'IA : sommes-nous aux préliminaires de l'éclatement ? Ce que votre portefeuille doit faire — et surtout ne pas faire
Concentration record, Shiller PE > 40, financement circulaire : les signaux de bulle IA s'accumulent. Vincent Clairmont vous dit quoi faire de votre épargne, sans paniquer.

Ce qui s'est passé cette semaine

Trois faits, dans cet ordre.

Premièrement, la dette des plus fragiles est entrée en zone de détresse. Les obligations de CoreWeave se traitent sous 80 cents pour un dollar de valeur nominale, niveau qui signale un doute sérieux sur le remboursement. Sur la semaine, l'action a perdu 17 % et celle de Nebius, son concurrent, 18 %, selon la reprise de l'article du FT par KuCoin.

Deuxièmement, la défiance remonte vers les signatures solides. Les obligations émises par Meta, Nvidia et Oracle pour financer leurs centres de données passent sous le pair, c'est-à-dire sous leur prix d'émission. Ce ne sont pas des emprunteurs en difficulté. C'est le prix de l'argent qui a changé sous leurs pieds.

Troisièmement, ce prix de l'argent monte. Les prix à la production américains ont augmenté de 6,3 % sur un an en septembre, contre 5,5 % attendus, et le rendement du Trésor américain à 10 ans s'établissait à 5,085 % le 15 octobre, selon TheStreet. Une nouvelle hausse de la Fed est désormais jugée possible dès la fin du mois.

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L'écart que personne ne peut combler

Gartner estime que les propriétaires de centres de données devraient générer 8 500 milliards de dollars de revenus d'ici fin 2030 pour couvrir leur coût du capital. La dépense totale en services d'IA plafonnerait à 3 600 milliards. Le cabinet ajoute

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Andouille de Guémené : six pays européens ont obtenu une dérogation, la France n'a jamais voulu la demander

Trois artisans du Morbihan paient 5 000 euros d’analyses pour prouver qu’ils respectent un seuil dont on a changé la méthode de mesure. Six États membres ont demandé et obtenu la dérogation prévue par le texte européen. Paris a refusé de la solliciter, au nom de l’égalité de traitement des fabricants.

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À Guémené-sur-Scorff, dans le Morbihan, il ne reste que trois producteurs artisanaux de cette spécialité fumée au bois de hêtre. Leur savoir-faire, attesté depuis au moins le XVIIIe siècle, pourrait-il être fragilisé par une méthode de contrôle devenue plus contraignante ? L’affaire mérite mieux qu’une réponse servie froide au nom de la réglementation.

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Une peau de boyau suffit à faire flamber les résultats

L’andouille de Guémené est fabriquée à partir de chaudins de porc fumés, puis séchés pendant deux à trois semaines. Le fumage dépose sur la peau des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des substances issues notamment de la combustion, dont certaines présentent des risques sanitaires. Le benzo[a]pyrène, l’un des HAP surveillés, est notamment classé génotoxique : il peut endommager le matériel génétique des cellules.

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Communiqué de presse | Andouilles de Guémené - Rappel des faits 14 octobre 2026 L’andouille est l’un des plus anciens savoir-faire charcutiers de Fra

La réglementation européenne, durcie en 2011 et applicable depuis le 1er septembre 2014, fixe pour les viandes fumées des plafonds de 12 microgrammes par kilogramme pour la somme de quatre HAP et de 2 microgrammes par kilogramme pour le benzo[a]pyrène. Un régime dérogatoire destiné à certains produits traditionnels permet respectivement 30 et 5 microgrammes par kilogramme.

L’Irlande, la Pologne, l’Espagne, le Portugal, la Croatie et Chypre en bénéficient. Pas la France, qui n’a jamais sollicité ce dispositif. Selon les producteurs, la méthode d’analyse a également changé : jusqu’en 2016, les contrôles s’effectuaient sans la peau ; depuis, celle-ci est intégrée lorsque le boyau est considéré comme comestible. Aucune instruction administrative publiée n’est toutefois citée pour documenter ce changement.

Benoît Rivalan, de la Maison Rivalan-Quidu et président de la Maison de l’andouille, rapporte des résultats d’environ 150 µg/kg peau comprise, contre 10 à 15 µg/kg lorsqu’une gaine textile est utilisée avant fumage. Ces chiffres sont ceux du producteur, et non ceux d’une série d’analyses publiques. Il affirme avoir dépensé environ 5 000 euros en analyses sur un seul mois.

Andouille de Guémené : six pays européens ont obtenu une dérogation, la France n'a jamais voulu la demander
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Pendant que Bruxelles fixe les seuils, les artisans paient l’addition

Début septembre 2026, la Maison de l’andouille a temporairement suspendu ses ventes. Une pétition a recueilli près de 20 000 signatures. Le député du Morbihan Jean-Michel Jacques réclame des seuils dérogatoires adaptés aux fabrications traditionnelles ou le retour à l’ancien protocole, accompagné d’une mention sur l’emballage déconseillant la consommation de la peau.

Trois groupes politiques ont porté un vœu examiné au Conseil régional de Bretagne le 15 octobre. La veille, la préfecture du Morbihan annonçait qu’une solution était « en passe d’être finalisée ». Dès le lendemain, la question gagnait la Normandie, où l’andouille de Vire est également concernée. Ni la DGAL, ni la direction départementale du Morbihan, ni la Commission européenne ne sont citées dans les sources disponibles comme ayant répondu aux interrogations soulevées. L’andouille de Guémené ne bénéficie par ailleurs ni d’une AOP ni d’une IGP : sa protection ne repose donc pas sur ces labels européens.

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Protéger les consommateurs est légitime ; expliquer pourquoi certains pays ont obtenu des aménagements quand Paris n’a pas engagé la démarche l’est tout autant.L’accusation de fabrication non conforme est savoureuse : elle est servie chaude par des administrations qui n’ont pas demandé la dérogation, ne répondent pas et laissent trois artisans payer pour une peau que personne ne mange. Si quelqu’un andouille le consommateur dans cette histoire, ce n’est pas le charcutier de Guémené.

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Après son cancer du sein, Ambre reprend à mi-temps et se découvre 8 000 euros de dette

Atteinte d’un cancer du sein à 27 ans, Ambre a repris le travail à mi-temps thérapeutique. Son assurance a cessé de payer sans qu’elle en soit informée. Son employeur lui réclame aujourd’hui 8 000 euros, et elle a perdu la moitié de ses revenus.

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Actuellement, Ambre a 29 ans. En 2024, on lui diagnostique un cancer du sein. Six mois de chimiothérapie, une trentaine de séances de radiothérapie, un an et demi d’arrêt maladie. En septembre 2025, elle reprend le chemin du travail. Mi-temps thérapeutique, poste adapté : elle passe de conductrice de travaux sur les chantiers à un poste administratif. Elle travaille à 40 %, son employeur lui verse 40 % de son ancien salaire, et une assurance souscrite par l’entreprise complète pour atteindre 80 % de ses revenus. Puis le 25 août 2026, un appel de son chef fait tout basculer : l’assurance a cessé de payer depuis juin. Les 40 % qu’elle a continué de percevoir, elle les doit désormais à son employeur. Total : 8 000 euros de dette.

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Reprendre le travail, puis découvrir une dette de 8 000 euros

Après son cancer du sein et sa chimiothérapie, Ambre reprend son activité à mi-temps thérapeutique. Ce dispositif permet une reprise progressive du travail, adaptée à la situation du salarié. Mais à son retour, elle apprend qu’elle ne sera plus indemnisée.

Jusqu’alors, son employeur avançait son salaire. Désormais, celui-ci lui réclame 8 000 euros. Cinq ans après le diagnostic, plus d’un quart des malades ont perdu une partie de leurs revenus, d’après une étude de l’Inserm. C’est ce qui est arrivé à Ambre, elle a perdu la moitié de ses revenus. La difficulté ne se limite donc pas à une somme à rembourser : elle doit aussi composer avec une baisse substantielle de ses ressources.

A quel moment la salariée a-t-elle été informée des conséquences financières de sa reprise à mi-temps ? Les éléments rapportés ne permettent pas de déterminer précisément les responsabilités respectives des acteurs ni les modalités exactes du trop-perçu. Mais ils mettent en évidence le risque d’un système dans lequel les règles de rémunération et d’indemnisation ne sont pas suffisamment lisibles pour ceux qui les subissent.

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L'opacité administrative, une facture pour les salariés

Une dette de 8 000 euros ne représente pas une simple régularisation comptable pour une personne qui vient de traverser une maladie grave et dont les revenus ont diminué de moitié. Or, le salarié ne maîtrise ni les circuits de paiement ni les échanges entre les organismes et l’employeur.

La responsabilité de chacun doit certes être établie sur la base des documents et des règles applicables, et c’est la salariée seule qui absorbe l’erreur. L’absence d’information suffit à produire de la maltraitance administrative.

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On demande aux malades de revenir, de reprendre leur place, de cotiser à nouveau. On pourrait au moins leur dire à quelles conditions ils seront payés. Faute de quoi la reprise du travail devient pour Ambre un risque, sur lequel personne ne lui avait demandé son avis.

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Contre-budget Mélenchon : 106 milliards de plus pour le même déficit que Lecornu

Par Vincent Clairmont

Le 14 octobre, LFI a présenté son contre-budget : 106,4 milliards de recettes nouvelles, 81,7 milliards de dépenses nouvelles, et un objectif de déficit de 5 % du PIB. C'est celui du gouvernement. Ce n'est pas un autre budget. C'est le même, avec 106 milliards de prélèvements en plus.

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Le 14 octobre, au siège de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon et Éric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée, ont présenté leur budget pour 2027 : 106,4 milliards d'euros de recettes nouvelles, 81,7 milliards de dépenses nouvelles. L'objectif de déficit affiché est de 5 % du PIB. C'est celui du projet de loi de finances de Sébastien Lecornu.

Mélenchon se dit « dans l'épure ». Lisons-le donc en comptable.

Ma thèse, et je la tiens jusqu'au bout : ce contre-budget n'est pas une alternative au budget Lecornu. C'est le même budget, avec 106 milliards de prélèvements en plus et 82 milliards de dépenses publiques en plus, pour le même déficit. Sur la carte libertarienne publiée hier par Eric V. dans ces colonnes, Mélenchon est placé à +5 sur l'axe de l'État, tout en haut. Le document du 14 octobre est le chiffrage de ce +5.

Macron, Le Pen, Mélenchon, tous étatistes ? notre mapping politique libertarien
Macron et Mélenchon s'opposent sur l'Europe mais se rejoignent sur l'État. Notre carte libertarienne des 34 forces politiques.
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Ce que paie le contribuable

Les prélèvements obligatoires représentaient 43,6 % du PIB en 2025, selon l'Insee. 106 milliards de plus, sur un PIB d'environ 3 000 milliards, c'est près de 3,5 points supplémentaires : un taux de l'ordre de 47 %.

La taxe sur les héritages doit rapporter 20 milliards de plus. Or l'ensemble des droits de succession et de donation a rapporté 20,7 milliards en 2025. Le programme double donc l'impôt sur la transmission. Le « rabotage » des niches doit rapporter 22 milliards, dont le crédit d'impôt recherche, le pacte Dutreil, qui allège la transmission d'une entreprise familiale à condition que les héritiers la gardent, et le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile. Celui qui paie, c'est le fils qui reprend l'atelier de son père, et la retraitée qui déclare son aide-ménagère au lieu de la payer de la main à la main.

Où va l'épargne

LFI veut aussi « mobiliser » 100 milliards d'épargne par an : plafond du Livret A porté à 30 000 euros pour flécher 30 à 40 milliards vers le logement, assurance-vie rendue « moins intéressante » pour pousser l'argent vers un nouveau produit.

Je travaille dans une maison de gestion. Quand un client nous confie son argent, l'allocation se décide par contrat et il la signe. Ici, l'épargnant apporte l'argent et l'État décide de l'allocation, en rendant moins rentable tout ce qu'il n'a pas choisi.

C'est ce que la carte d'Eric V. appelle la pente : la décision descend d'en haut. Mises appelait cela l'éviction : chaque euro fléché par l'État vers le logement manque à l'entreprise qui l'aurait emprunté.

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La dette et ceux qui la détiennent

LFI annonce 25 milliards de réduction de la dette dès la première année. Un État qui vise 5 % de déficit emprunte plus de 150 milliards nets dans l'année. Sa dette ne baisse pas. Elle augmente un peu moins vite.

Le même document prévoit d'annuler ou de geler la dette française détenue par la Banque centrale européenne, ce que Coquerel a confirmé. L'Eurosystème détient

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Zelensky est-il en train de jouer avec le feu ?

Par Thibault de Varenne

« Le verrou a sauté. C'est fini. » Ce matin, dans le Financial Times, Volodymyr Zelensky a annoncé que l'Ukraine reprenait ses frappes sur les raffineries russes. Elle les avait suspendues trois jours, après le « cessez-le-feu énergétique » proclamé dimanche par Donald Trump. Moscou ne l'a jamais accepté. Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin, a répondu par une question : « A-t-il été précisé ? » Pendant la pause, une attaque russe sur Kiev a mobilisé, selon la même source, 39 missiles balistiques et environ 120 drones. Six morts. Plus de 600 000 personnes privées d'électricité.

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Le 13 octobre, j'écrivais ici que trois choses rapprochaient l'Europe d'une guerre chaude avec la Russie : une date de guerre répétée à toutes les tribunes, un plan de riposte qui frapperait le sol russe, et l'absence de tout traité. J'ajoutais qu'ensemble, elles permettaient qu'un incident de frontière déclenche la guerre sans que personne l'ait décidée. Depuis ce matin, cet incident est devenu plus probable. Il faut dire pourquoi, et à qui revient l'allumette.

L'OTAN se rapproche-t-elle d'une guerre « chaude » avec la Russie ?
Tusk 2027, Rutte « cinq ans », l'Allemagne 2029 : l'Europe a donné une date à la guerre avec la Russie, et l'OTAN un plan pour frapper Kaliningrad. Comment un incident pourrait tout déclencher.
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Ce que Kiev a perdu en trois jours

Le Financial Times rapporte la version de Zelensky. Pendant la pause, les alertes américaines qui signalent le départ des missiles balistiques russes ont cessé d'arriver. Le réseau Starlink, par lequel communiquent une grande partie des unités ukrainiennes, a été ralenti dans tout le pays. Des militaires américains auraient prévenu : « Si vous n'arrêtez pas, nous bloquerons le renseignement. » On a parlé ensuite à Kiev d'une panne technique. « Ce n'était pas un problème technique, c'était une volonté », répond Zelensky.

La Maison-Blanche dément avoir coupé quoi que ce soit. Elon Musk, propriétaire de Starlink, a fait observer que le réseau militaire Starshield appartient au gouvernement américain, qui en fixe le débit. Chacun tirera de cette précision ce qu'il voudra. Le service a été depuis partiellement rétabli, selon les autorités ukrainiennes.

Retenons le fait, qui ne dépend d'aucune version : l'Ukraine reprend ses frappes à longue portée au moment où elle voit moins bien, communique moins bien, et ne sait plus si les yeux qu'on lui prêtait resteront ouverts demain.

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La route des drones longe l'OTAN

Il faut maintenant regarder une carte. Les cibles les plus rentables de Kiev sont les ports pétroliers russes de la Baltique, Ust-Luga et Primorsk, à l'ouest de Saint-Pétersbourg. Ils sont à quelques dizaines de kilomètres de l'Estonie et de la Finlande. Pour les atteindre, les drones partis d'Ukraine passent à proximité de la frontière de l'Alliance atlantique.

Ce printemps, l'Ukraine les a frappés à répétition. Entre le 23 mars et le 8 juin, on a compté une quinzaine d'incidents où des drones ukrainiens égarés sont tombés en territoire allié. Le 25 mars, l'un d'eux a touché la cheminée de la centrale électrique d'Auvere, en Estonie. Le 30 mars, un autre s'est écrasé près de Kouvola, en Finlande, avec une charge qui n'avait pas explosé. Le 7 mai, un troisième a explosé sur un dépôt pétrolier de Rēzekne, en Lettonie ; des écoles ont fermé, et le ministre letton de la Défense a démissionné. Le 19 mai, un F-16 roumain a abattu un drone au-dessus de l'Estonie. Le 8 juin, c'est un Rafale français qui en a détruit un au-dessus de la Lettonie. Kiev s'est excusé auprès d'Helsinki et a mis en cause le brouillage russe. Le 31 mars, le Kremlin avait menacé de riposter contre tout pays qui « prêterait » son espace aérien à ces frappes.

Un pilote français a donc déjà tiré, cette année, sur un engin entré dans le ciel de l'OTAN. Personne ne s'en souvient. C'est ainsi que les choses commencent.

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L'incident que les services ont décrit

Le 24 septembre, le renseignement militaire danois décrivait les formes que pourrait prendre une attaque russe limitée contre un pays de l'OTAN. L'une d'elles est une attaque sous faux drapeau avec des drones de fabrication ukrainienne. L'hypothèse est précise, et elle est terrible. Le jour où un drone tombera sur une

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Pourquoi l'inflation américaine déstabilise les marchés

Par Élise Rochefort

Le 14 octobre 2026, le Bureau des statistiques du travail américain a publié l'indice des prix à la consommation de septembre. Sur douze mois, les prix ont augmenté de 3,7 %. Ils avaient augmenté de 3,4 % en août. Les économistes interrogés avant la publication attendaient 3,6 %. Le jour même, l'indice S&P 500 a perdu 1,11 % et le Nasdaq 1,88 %. Le lendemain matin, les Bourses d'Asie ont reculé bien davantage : l'indice coréen Kospi a perdu environ 8 % en séance, l'indice japonais Nikkei environ 5 %. Cette fiche explique pourquoi un écart d'un dixième de point fait bouger des marchés du monde entier.

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Ce que dit le chiffre

L'indice mesure le prix d'un panier de dépenses courantes : loyers, nourriture, carburant, voitures, soins, services. En septembre, ce panier a coûté 0,6 % de plus qu'en août.

La hausse vient d'abord de l'essence. Son prix a augmenté de 9,1 % en un mois, ce qui représente plus de la moitié de la hausse totale. L'énergie dans son ensemble a augmenté de 5,2 %. Cette hausse suit la quasi-fermeture du détroit d'Ormuz, par où transitait avant la guerre environ un cinquième du pétrole mondial. Le baril de Brent cotait 106,58 dollars le 14 octobre au matin.

Les statisticiens calculent aussi une inflation dite « sous-jacente », qui exclut l'énergie et l'alimentation, parce que leurs prix varient fortement d'un mois à l'autre. Elle s'établit à 2,6 % sur un an. Elle était de 2,4 % en août. Le consensus attendait 2,5 %.

Pour un salarié américain, le résultat se lit sur la fiche de paie. Corrigé de la hausse des prix, le salaire horaire moyen a baissé de 0,7 % sur un an.

Que coûte chaque année un général patriote au petit peuple qu'il prétend aimer ?
Au moins 54 000 € par an : la part de la retraite d'un général cinq étoiles payée par le budget de l'État, et non par les cotisations. Le calcul, hypothèses comprises.
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Ce que fait la banque centrale

La Réserve fédérale, la banque centrale des États-Unis, a pour mission de contenir la hausse des prix autour de 2 % par an. Son principal outil est son taux directeur : le taux auquel les banques se prêtent de l'argent au jour le jour. Quand il monte, tous les crédits deviennent plus chers, les ménages et les entreprises empruntent moins, achètent moins, et les prix ralentissent.

La Réserve fédérale a relevé ce taux d'un quart de point le 16 septembre. Il se situe entre 3,75 % et 4 %. Sa prochaine réunion a lieu les 27 et 28 octobre. Après la publication du 14 octobre, les investisseurs ont relevé la probabilité d'une nouvelle hausse à cette date. Les estimations varient selon les instruments de mesure : de 35 % à 50 % environ selon les sources citées par la presse financière.

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Pourquoi les actions baissent quand les taux montent

Le taux de la banque centrale entraîne celui des emprunts de l'État américain. Le rendement du titre à dix ans est monté à 5,28 % le 14 octobre. Les investisseurs le considèrent comme le placement de référence le plus sûr.

Une action donne droit à une part des bénéfices futurs d'une entreprise. Ces bénéfices ne sont pas garantis. Soit une action qui coûte 100 dollars et dont l'entreprise verse 5 dollars de bénéfice par an : elle rapporte 5 %. Si l'État américain offre 5,28 % sans risque, un acheteur n'a plus de raison de payer 100 dollars pour un revenu incertain de 5 %. Il ne l'achète qu'à un prix plus bas. C'est ce recalcul qui fait baisser les cours.

Les entreprises dont les bénéfices sont attendus dans un avenir lointain, comme celles de la technologie, sont les plus touchées. C'est pourquoi le Nasdaq, qui les regroupe, a reculé davantage que les autres indices. L'or a lui aussi baissé, d'environ 2 % : il ne rapporte aucun intérêt, et son attrait diminue quand les placements sans risque rapportent davantage.

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Ce matin en Asie

Le 15 octobre, à l'ouverture des marchés asiatiques, la baisse s'est amplifiée. Selon l'agence Associated Press, l'indice Kospi de Séoul a reculé de 8 % en séance, à 5 527 points. Il a perdu plus de 16 % en un mois, après avoir dépassé 9 000 points en juin. L'indice Nikkei de Tokyo a cédé 5 %, celui de Taïwan 3,4 %, Shanghai 2 % et Hong Kong 1,3 %. Ces chiffres sont des cours de séance et peuvent différer des cours de clôture.

Les plus fortes baisses touchent les fabricants de puces électroniques : SK Hynix recule de 11,1 %, Kioxia de 11,2 %, Samsung Electronics de 9,7 %, Tokyo Electron de 7,5 %. Le groupe d'investissement SoftBank perd 9,6 %. La Corée et le Japon sont les deux places où ces entreprises pèsent le plus. Leurs cours avaient fortement progressé cette année, portés par les commandes liées à l'intelligence artificielle. Leurs bénéfices sont attendus pour les années à venir : ce sont les plus sensibles à une hausse des taux.

Le même jour, le Fonds monétaire international a publié un rapport sur l'Asie. Il y écrit qu'une correction des investissements ou des valorisations liés à l'intelligence

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Capital-décès : faut-il encore payer quand les enfants sont autonomes ?

Par Vincent Clairmont

Jean-David G. pose, sous ma fiche du 7 octobre sur le capital-décès des indépendants, la question que cette fiche laissait ouverte. Ses enfants sont adultes et autonomes. Il travaille avec son épouse, tous deux indépendants, et chacun pourrait à la rigueur remplacer l'autre. Faut-il continuer à payer la prime ?

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Ma réponse : la raison principale de s'assurer a disparu, mais pas toutes les raisons. Il reste trois questions à trancher avant de résilier. Si les trois réponses sont oui, la garantie décès peut être réduite ou supprimée.

Ce qui a changé

Dans ma fiche, la première ligne du calcul était le revenu à remplacer, multiplié par le nombre d'années jusqu'à l'autonomie du dernier enfant. Pour Jean-David, ce nombre d'années est à zéro. C'était la ligne la plus lourde : 360 000 euros sur les 360 000 de mon cas type. Le reste du calcul tient désormais en trois questions.

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Première question : le survivant vit-il de son seul revenu ?

Deux indépendants qui travaillent ensemble ne forment pas deux revenus séparés. Ils forment souvent une seule entreprise qui tourne à deux. « Se substituer l'un à l'autre » veut dire, en pratique, faire seul le travail de deux, ou embaucher, ou réduire l'activité. Je préconise de chiffrer le scénario honnêtement : quel chiffre d'affaires l'entreprise réalise-t-elle avec une seule personne pendant douze mois ? Si le survivant garde un niveau de vie acceptable avec ce chiffre, la question est réglée.

Deuxième question : le survivant peut-il porter seul les dettes ?

Un prêt professionnel cautionné par les deux époux reste dû en entier par le

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Que coûte chaque année un général patriote au petit peuple qu'il prétend aimer ?

Par Élise Rochefort

Estimation : au moins 54 000 euros par an, soit 4 500 euros par mois. C'est la part de la retraite d'un général cinq étoiles payée par le budget de l'État, et non par les cotisations. Calcul ci-dessous, hypothèses comprises. On comprend mieux pourquoi certains généraux ne veulent rien changer à la Sécu.

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Des officiers généraux retirés du service interviennent dans le débat public. Ils signent des tribunes, comme celle publiée le 21 avril 2021 par Valeurs actuelles, qui comptait une vingtaine de généraux parmi ses signataires (Europe 1). Ils publient des livres, donnent des conférences, se réclament de la souveraineté nationale. Certains s'opposent aux réformes de la protection sociale et des retraites au nom des Français modestes.

Leur propre retraite relève d'un régime distinct : celui des pensions de l'État, et non de la Sécurité sociale. Son financement repose pour l'essentiel sur le budget de l'État, c'est-à-dire sur l'impôt et l'emprunt. Ce financement est l'objet de cette fiche. Le cas retenu est celui d'un général cinq étoiles.

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Le grade et la solde

« Général d'armée », cinq étoiles, n'est pas un grade. C'est un rang et une appellation conférés à des généraux de division qui occupent les plus hauts emplois. Leur rémunération relève d'échelons fonctionnels hors échelle, dits E, F et G, dont les conditions d'attribution sont fixées par un décret du 9 janvier 2018 (Légifrance). Au 1er janvier 2024, l'échelon HE E2 correspond à un traitement brut de 6 566,99 euros par mois (grille FNEE-CGT). Les échelons F et G sont supérieurs. Les primes s'ajoutent à ce traitement et n'entrent pas dans le calcul de la retraite. En 2008, dernière année publiée, elles représentaient en moyenne 42 000 euros bruts par an pour un officier général, contre 63 000 euros de traitement indiciaire (HCECM).

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Le calcul

La pension militaire vaut 75 % du traitement indiciaire brut des six derniers mois, et jusqu'à 80 % avec les bonifications. Sur la base de l'échelon HE E2, ce taux donne entre 4 925 et 5 254 euros bruts par mois. Pour un officier rémunéré aux échelons F ou G, le montant est plus élevé. Il s'agit d'un calcul théorique à la grille de 2024. Une pension liquidée plus tôt a été calculée sur la grille de l'époque, puis revalorisée chaque année selon l'inflation. Pour l'ensemble des officiers généraux, l'iFRAP estimait en 2018 la moyenne à environ 48 000 euros nets par an, soit près de 4 500 euros par mois (iFRAP).

Un officier général qui quitte l'activité passe en deuxième section. Il reste à la disposition du ministre et soumis au devoir de réserve. Jusqu'à 67 ans, il perçoit une solde de réserve « égale au taux de la pension » à laquelle il aurait droit (réponse ministérielle, JO du 9 mai 2017). Après 67 ans, pour les généraux admis en deuxième section depuis le 1er juillet 2011, une pension militaire prend le relais (réponse ministérielle du 21 novembre 2017).

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Qui paie : la cotisation et le budget

Le militaire en activité cotise. Une retenue de 11,10 % est prélevée sur son traitement indiciaire. L'État, en tant qu'employeur, verse sur la même assiette une contribution de 126,07 % (Service des retraites de l'État). Pour 100 euros de traitement, 11,10 euros proviennent donc du militaire et 126,07 euros du budget du ministère des Armées. Sur l'ensemble des sommes versées au titre d'un militaire en activité, la retenue représente 8 % et la contribution de l'État 92 %. Cette contribution est une dépense budgétaire, financée par l'impôt et par l'emprunt.

Le système fonctionne par répartition. Les cotisations d'une année financent les pensions de la même année, non une épargne individuelle. En 2025, les pensions militaires ont coûté 11,2 milliards d'euros (SRE). Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait environ 416 000 pensionnés pour 318 000 militaires en activité (Assemblée nationale).

La solde de réserve suit un autre circuit. Elle est versée par les centres de ressources humaines du ministère des Armées, et non par la direction générale des finances publiques, qui paie les pensions (iFRAP). Elle est imposée comme un salaire, avec l'abattement de 10 % pour frais professionnels. L'iFRAP chiffrait à environ 6,1 millions d'euros par an le manque à gagner fiscal de ce régime pour l'ensemble des généraux en deuxième section, qui étaient environ 5 600 en 2016.

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Au moins 54 000 euros par an

L'estimation repose sur trois hypothèses : une pension liquidée à l'échelon HE E2, la grille de 2024, et le partage actuel entre retenue et contribution de l'État.

Sur cette base, la pension annuelle brute d'un général cinq étoiles serait comprise

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Budget 2027 : ce que l'Assemblée a fait mardi du PLF et du PLFSS

Par Élise Rochefort

Le mardi 13 octobre 2026, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 est entré dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le même jour, la commission des affaires sociales poursuivait l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), commencé la veille au soir. Les deux textes ont été déposés le 1er octobre. Le gouvernement vise un déficit public de 5 % du PIB en 2027.

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La lettre du Premier ministre

Avant la séance, Sébastien Lecornu a adressé une lettre au groupe socialiste. Il y propose d'organiser la discussion autour de trois chantiers : les violences faites aux femmes et aux enfants, l'agriculture, la jeunesse et les écoles. Il rappelle l'objectif de 5 % du PIB, présenté comme une contrainte valable pour tous. Il ne dépose pas la lettre rectificative que réclamait le groupe socialiste. Les socialistes ont répondu qu'il « laisse la porte fermée » et ont maintenu leur motion (LCP). Selon L'Opinion, cité par LCP, François Hollande, membre du groupe, ne comptait pas la voter. La députée Mélanie Thomin a rappelé que les décisions collectives s'appliquent à tout le groupe.

Budget 2027 : ce que l’Assemblée a fait du PLF et du PLFSS depuis vendredi
PLF rejeté en commission, motion de rejet socialiste, PLFSS en commission des affaires sociales : ce que l’Assemblée a fait du budget 2027 depuis vendredi, mesure par mesure, et le calendrier jusqu’au 17 novembre.
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La motion de rejet

En début d'après-midi, Jean-Philippe Tanguy a annoncé que le groupe Rassemblement national voterait contre la motion, au motif que le débat devait avoir lieu. La séance s'est ouverte à 21 h 30.

Estelle Mercier (socialistes) a défendu la motion. « Vous ne vous départissez pas de votre tabou absolu, la mise à contribution des plus riches », a-t-elle déclaré, avant de conclure qu'« il n'y a pas lieu à délibérer d'une telle copie ». Sophie-Laurence Roy, oratrice du RN, a qualifié le budget de « mauvais, mauvais pour les comptes de la nation, mauvais pour les Français qui travaillent », tout en reprochant aux socialistes d'« offrir au gouvernement l'opposition dont il rêve ».

Pour le gouvernement, Roland Lescure, ministre de l'Économie, a reconnu un « effort très significatif » et dit aborder les débats « dans un esprit de compromis ». David Amiel, ministre des Comptes publics, a défendu un « budget de sauvegarde pour que le pays ne parte pas dans le décor ». Il a accusé les députés ayant « dégradé le déficit public de 8 milliards d'euros » de « trahir la jeunesse », et précisé qu'il était possible de « discuter du comment, mais pas du combien » (LCP).

La motion a été repoussée par 236 voix contre 149. Le texte n'est pas transmis au Sénat. La discussion de la première partie, consacrée aux recettes, se poursuit jusqu'au lundi 19 octobre. Le détail du scrutin n'était pas publié ce mercredi matin.

Le PLF prévoit environ 43 Md€ d'économies supplémentaires, 54 Md€ en comptant celles déjà engagées. Le 9 octobre, la commission des finances avait rejeté la première partie après l'avoir modifiée ; le rapporteur général, Philippe Juvin, chiffrait alors l'effet de ces modifications à une perte nette d'environ 10 Md€ de recettes. Le chiffre de 8 Md€ avancé par David Amiel n'est pas rapproché de celui du rapporteur dans les comptes rendus disponibles.

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Le PLFSS en commission

La commission des affaires sociales examine 1 610 amendements, du 12 au 16 octobre (NosParlementaires). Lundi soir, elle a rejeté les mesures d'équilibre portant sur l'année 2026, comme elle l'avait fait l'an dernier (Tripalio).

Elle a adopté à l'unanimité des amendements identiques des quatre groupes de gauche : l'État devra compenser intégralement les allègements de cotisations

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Liberté de réunion « aux abords des lycées » : le juge dit non à Epinal, oui en Essonne

Deux arrêtés, deux tribunaux, deux issues en quarante-huit heures. À Épinal, le juge suspend l’interdiction de rassemblement aux abords des lycées ; en Essonne, il la valide. Même association requérante, même base légale, résultat inverse. Derrière ces décisions, une question essentielle : jusqu’où l’administration peut-elle restreindre les libertés fondamentales au nom de l’ordre public ?

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Les 6 et 8 octobre 2026, les tribunaux administratifs de Nancy et de Versailles ont examiné deux mesures prises dans un contexte de mobilisation lycéenne. Leurs décisions ne se contredisent pas : elles rappellent surtout qu’une interdiction de manifester doit être adaptée aux circonstances, mais aussi strictement délimitée.

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À Épinal, le préfet sanctionné pour une rédaction trop vague

Le 2 octobre, le préfet des Vosges avait interdit tout rassemblement aux abords de cinq établissements d’Épinal : les lycées Louis Lapicque, Claude Gellée, Pierre Mendès France, Isabelle Viviani et l’EREA Philippe Seguin. La mesure devait s’appliquer à compter du 5 octobre et jusqu’à la reprise de l’enseignement en présentiel.

Saisi par l’association Vigie Liberté, la Ligue des droits de l’Homme et un habitant d’Épinal, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a suspendu l’exécution de l’arrêté le 6 octobre (requêtes nos 2603662 et 2603684).

Le juge n’a pas rejeté le principe d’une interdiction. Il a admis que les troubles constatés pouvaient justifier une mesure de restriction, mais estimé que sa rédaction allait trop loin. En l’absence de limites suffisamment précises, l’arrêté portait une atteinte « grave et manifestement illégale » aux libertés d’expression, de réunion et de manifestation. Autrement dit, une justification recevable ne donne pas carte blanche au préfet. Même lorsqu’il invoque l’ordre public, celui-ci doit circonscrire précisément les restrictions imposées.

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En Essonne, une interdiction limitée à une journée

Le 7 octobre, le préfet de l’Essonne a pris un arrêté visant trois lycées : Edmond-Michelet à Arpajon, Nikola-Tesla à Dourdan et Rosa-Parks à Montgeron. La mesure ne concernait que la journée du 8 octobre. La préfecture invoquait des troubles répétés depuis le 28 septembre. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours de Vigie Liberté le 8 octobre, ne constatant pas d’atteinte manifestement illégale justifiant la suspension de cette interdiction.

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Le juge n’a pas relevé d’atteinte manifestement illégale. Les deux tribunaux ne se contredisent pas. Les deux arrêtés n’avaient ni le même périmètre ni la même durée, et c’est cela qui explique les deux solutions. Ces ordonnances de référé ne tranchent pas définitivement le fond du litige. Mais elles exposent surtout une asymétrie de moyens. D’un côté, des préfectures qui tâtonnent dans la rédaction de restrictions aux libertés fondamentales. De l’autre, des citoyens et associations contraints à un recours d’urgence pour faire respecter l’évidence .

Rien n’indique que le juge de Nancy ait jugé l’interdiction illégitime sur le fond. Il a censuré sa rédaction. Sans prendre parti sur le mouvement lycéen ni sur les dégradations évoquées en Essonne, une question demeure : pourquoi faut-il un juge pour rappeler qu’une atteinte aux libertés doit être précise avant d’être signée ?

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Lisnard et « Il se passe quelque chose » : ce qu'affirme l'enquête de Marc Endeweld

Par Élise Rochefort

Le 12 octobre 2026, le journaliste Marc Endeweld a publié sur sa lettre en ligne The Big Picture un article intitulé « Les dessous de l'opération Lisnard ». Marc Endeweld est l'auteur de plusieurs enquêtes sur Emmanuel Macron et son entourage. L'article porte sur la campagne de David Lisnard, maire de Cannes, président de l'Association des maires de France depuis 2021, qui a quitté Les Républicains et relancé en 2026 son mouvement, Nouvelle Énergie, fondé en 2014. Sa thèse est que la progression de David Lisnard depuis début octobre résulte d'une opération coordonnée, et non d'un mouvement spontané.

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Les faits publics

Plusieurs éléments sont vérifiables indépendamment de l'article.

Le slogan « Il se passe quelque chose » a circulé sur les réseaux sociaux à partir du début du mois d'octobre, accompagné d'images générées par intelligence artificielle. Le 5 octobre, David Lisnard l'a repris lui-même sur X : « Ne perdez plus de temps à essayer de me convaincre : je vais voter pour moi » (LADN).

Sur le marché de paris Polymarket, sa probabilité de victoire est passée de 1,4 % à 8 %, selon Le Canard enchaîné du 2 octobre. Dans les sondages, il est crédité de 3,5 % (Ifop-Fiducial, fin septembre) à 4 % (Cluster17, 7 septembre) des intentions de vote (France Jeunes). Son compte Instagram aurait gagné environ 100 000 abonnés en une semaine, selon La Loupe politique (même source). Une cote de pari mesure des mises d'argent, non des intentions de vote.

Le site de Nouvelle Énergie confirme que Romain Marsily en est le directeur général et Quentin Hoster le directeur général adjoint (Nouvelle Énergie).

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Ce que l'article affirme, selon le degré de sourçage

Parcours des proches, présentés comme des faits. Romain Marsily aurait travaillé chez Havas aux côtés de Dominique Delport, présenté comme un proche conseiller de Vincent Bolloré, puis au sein du groupe Vice. Quentin Hoster est un ancien journaliste de Valeurs actuelles, auteur en 2022 de David Lisnard, le réveil de la droite. Après son élection à la tête de l'Association des maires de France, David Lisnard se serait appuyé à Paris sur les réseaux d'Anne Méaux, présidente de l'agence Image 7, et sur l'ancien journaliste Joseph Macé-Scaron, aujourd'hui chroniqueur sur CNews.

Éléments attribués à d'autres médias. Le banquier d'affaires René Proglio « se mobilise pour aider au financement de la future campagne », selon La Lettre du 30 septembre. Les influenceurs Clément Macchi et Clément Garin, qui relaient la campagne, ont lancé en août le site cg-tv.com avec des fonds de Cyril Hanouna et de Xavier Niel, selon Stratégies. Le 25 septembre, Cyril Hanouna a déclaré à l'antenne parier 50 euros sur la victoire de David Lisnard. Le 13 septembre, le JDNews, magazine du groupe Lagardère contrôlé par Vincent Bolloré, réunissait en couverture David Lisnard, Sarah Knafo, Éric Ciotti, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau.

Soutiens déclarés ou relais. L'entrepreneuse Sophie de Menthon, présidente du mouvement ETHIC, soutiendrait à la fois David Lisnard et Sarah Knafo, et défendrait l'« union des droites ». Le publicitaire Franck Tapiro, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy en 2007, relaie le slogan. Sur CNews, l'émission de Pascal Praud l'a repris.

Éléments fondés sur des sources non nommées. Vincent Bolloré aurait « longuement échangé » avec Philippe de Villiers sur un scénario d'union des droites ; l'article mentionne une rencontre des deux hommes avec Bernard Arnault au Puy du Fou, illustrée par une publication sur les réseaux sociaux. Une source de droite décrit un scénario dans lequel Sarah Knafo et David Lisnard s'allieraient avec l'appui de Philippe de Villiers, Bruno Retailleau renoncerait, Éric Ciotti romprait avec le RN et Éric Zemmour serait contraint de suivre. Des discussions auraient eu lieu entre Jordan Bardella et Sarah Knafo. L'article évoque enfin des contacts de fondations proches de Donald Trump avec des acteurs français, et la mobilisation de réseaux liés aux entourages de Javier Milei et de Benyamin Netanyahou, sans nommer de personne ni de structure.

Interprétations de l'auteur. L'article inscrit la stratégie dans la filiation de « l'union des droites » théorisée par Patrick Buisson, mort en 2023. Il présente David Lisnard comme un « Milei français » : programme de 200 milliards d'euros d'économies, broyeuse à papier utilisée en avril 2026 pour figurer le « Léviathan administratif ». Il écrit que David Lisnard « défend Israël d'une manière inconditionnelle, tout en ciblant les musulmans et l'immigration ». Aucune déclaration de David Lisnard n'est citée à l'appui de cette dernière formule.

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Les lectures en présence

L'article soutient l'hypothèse d'une campagne organisée, appuyée sur des relais médiatiques proches du groupe Bolloré et sur des financements privés. Il cite lui-même deux appréciations contraires sur ses chances : un communicant parisien estime qu'une alliance entre Sarah Knafo, David Lisnard et Bruno Retailleau pourrait atteindre 12 % ; un proche de Sarah Knafo juge qu'elle « ne marchera jamais », Bruno Retailleau étant plus attaché à l'État.

Une autre lecture, développée par LADN le 6 octobre, rapproche le phénomène d'une logique de mème et de spéculation. L'article cite une étude de Yale publiée en 2026, selon laquelle environ 3 % des comptes Polymarket concentrent l'essentiel des mouvements de prix. Cette lecture n'exclut pas une coordination ; elle ne la suppose pas non plus.

Aucune réponse de David Lisnard ou de Nouvelle Énergie à l'article de Marc Endeweld n'avait été rendue publique au 13 octobre.

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Ce qui reste à établir

Trois points demeurent ouverts. Le montant et l'origine des fonds de la campagne ne seront connus qu'à travers les comptes déposés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne. Les rencontres et le scénario d'union reposent, à ce stade, sur des témoignages non nommés. L'écart entre la visibilité en ligne et les intentions de vote, de l'ordre de 4 %, sera mesuré par les prochaines enquêtes d'opinion.

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L'OTAN se rapproche-t-elle d'une guerre « chaude » avec la Russie ?

Par Thibault de Varenne

Le 26 juillet 2025, à Pabianice, Donald Tusk annonçait qu'il fallait se préparer à un affrontement majeur avec la Russie dès 2027 (Blue News, d'après PAP). Le 5 novembre, devant le Sénat, le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon, demandait de « se préparer à un choc d'ici trois, quatre ans » (Public Sénat). Le 11 décembre, à Berlin, Mark Rutte, secrétaire général de l'OTAN, était plus net encore : « Nous sommes la prochaine cible de la Russie », qui « pourrait être prête à employer la force militaire contre l'OTAN d'ici cinq ans » (Anadolu). En juin dernier, l'inspecteur général de l'armée allemande assurait que les trente-deux alliés s'accordaient sur une date : 2029 (National Security Journal).

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Hier, à Varsovie, le commandant suprême des forces alliées en Europe a présenté publiquement le plan par lequel l'Alliance briserait une invasion russe. En quinze mois, la guerre avec la Russie a reçu un calendrier. Elle a désormais un plan de bataille.

Ce que contient le très important discours de Poutine à Valdaï
Discours de Poutine à Valdaï, 1er octobre 2026 : ce qu’il a dit - c’est très important.
Poutine a-t-il raison de dire que l’ordre de 1945 est mort ?
À Valdaï, Poutine dit l’équilibre de 1945 effondré. Il a raison sur le constat, il en garde le siège et le veto. Pourquoi la France n’a pas intérêt à signer.
La nation contre la « communauté mondiale » : ce qu’a dit Marco Rubio à Athènes
À Athènes, Marco Rubio oppose la loyauté envers la nation à la « communauté mondiale ». Ce que dit le discours du 7 octobre, et comment il est lu.

Le calendrier des avertissements

Ces avertissements ne viennent pas de nulle part, et il faut commencer par le reconnaître. La Russie a tiré près de deux mille missiles balistiques sur l'Ukraine cette année, selon le commissaire européen à la défense (EU Perspectives). Des drones ont franchi l'espace aérien polonais et roumain. Des sabotages ont été signalés en Estonie et en Allemagne, que Moscou dément.

Le 24 septembre, le service de renseignement militaire danois, le FE, a publié l'évaluation la plus précise du lot. Il prévoit une escalade de la guerre hybride « dans les mois qui viennent » et juge « faible mais croissant » le risque d'une attaque militaire limitée contre un pays de l'OTAN voisin de la Russie : frappes isolées à longue portée contre des infrastructures qui servent à soutenir l'Ukraine, attaque sous faux drapeau avec des drones de fabrication ukrainienne, petites unités sans insignes franchissant une frontière (Nordic Defence Sector).

Le même service ajoute qu'il ne voit aucun signe de préparation d'une invasion, laquelle demanderait au moins six mois. Mark Rutte lui-même a reconnu, début octobre, qu'aucun élément ne laissait présager une invasion conventionnelle imminente (Business AM). Le général Grynkewich ne juge le conflit « ni imminent ni inévitable ».

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Pouvoir n'est pas vouloir

Toute la difficulté tient dans un verbe. Les évaluations sérieuses parlent de ce que la Russie pourra faire en 2029. Le discours public dit ce qu'elle va faire. Le passage de l'un à l'autre ne se fait dans aucun rapport ; il se fait à la tribune, entre la note des services et la phrase du ministre. On ne prépare pas un budget de défense avec un conditionnel.

Je ne soupçonne personne de mentir. Une capacité qui se reconstitue est une menace réelle, et un gouvernement qui ne s'y préparerait pas manquerait à son premier devoir. Mais une date annoncée à voix haute produit des effets que la prudence aurait dû peser. Elle fixe un horizon aux budgets : être prêt en 2030, dit l'Union. Elle en fixe un aussi à l'adversaire. Si l'Europe sera prête en 2030, celui qui veut l'éprouver sait qu'il a intérêt à le faire avant. En 1914, l'état-major allemand raisonnait exactement ainsi devant le réarmement russe annoncé pour 1917. La prophétie d'une guerre à date fixe travaille à se réaliser.

L'OTAN se rapproche-t-elle d'une guerre « chaude » avec la Russie ?
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Ce que prévoit la riposte

Le plan présenté hier tient en trois verbes : bloquer l'invasion au point d'attaque, l'émousser par les drones et les capteurs, puis la briser en frappant « tout ce qui soutient, alimente et commande cette force » (Stars and Stripes). Il est présenté comme défensif, et il l'est dans son déclenchement : rien ne bouge avant une attaque.

C'est la troisième phase qui change la nature de l'affaire. Selon Meduza, elle prévoit des missiles à longue portée contre les postes de commandement et les défenses aériennes russes de la région de Kaliningrad, des environs de Saint-Pétersbourg et de Biélorussie. Il s'agit du territoire russe. Or la doctrine nucléaire russe, révisée en novembre 2024, admet l'emploi de l'arme en cas de « menace critique » contre la souveraineté ou l'intégrité territoriale de la Russie ou de la Biélorussie, et range parmi les situations dangereuses l'isolement d'une partie de son territoire (Carnegie). Kaliningrad est une enclave. Le plan de l'OTAN vise précisément les lieux que la doctrine adverse a désignés comme intolérables.

Il faut y ajouter un mot prononcé à Bruxelles. En décembre 2025, l'amiral Giuseppe Cavo Dragone, qui préside le comité militaire de l'Alliance, envisageait qu'une « frappe préemptive » puisse être tenue pour une « action défensive » face aux attaques hybrides, tout en concédant que l'idée s'écartait « de notre façon normale de penser » (Kyiv Independent, d'après le Financial Times). La préemption frappe une attaque imminente. La prévention frappe une menace future, et la Charte des Nations unies l'interdit. Dans la guerre hybride, où personne ne sait dire le jour où une invasion commence, la frontière entre les deux tient à l'appréciation d'un état-major.

Le scénario qui devrait inquiéter

Rapprochons les pièces. Le scénario que le renseignement danois juge le plus

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L'or monterait-il si l'OTAN déclarait la guerre à la Russie ?

Par Vincent Clairmont

L'once d'or s'échangeait ce mardi matin autour de 4 175 dollars (HDFC Sky). Le 2 mars, deux jours après les premières frappes sur l'Iran, elle valait 5 349 dollars (Business Recorder). Depuis, l'once a perdu 22 %. Une guerre ouverte entre l'OTAN et la Russie serait d'une autre nature : cette fois, la France serait partie au conflit. Un lecteur me demande si l'or monterait. Ma réponse : en dollars, pas forcément ; en euros, très probablement. Mais pour un épargnant français, la question décisive serait ailleurs.

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Une précision d'abord : l'OTAN ne déclare pas la guerre. L'article 5 du traité de Washington engage chaque allié à assister celui qui est attaqué, par « telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée ». En France, c'est le Parlement qui autorise la déclaration de guerre (article 35 de la Constitution). Le scénario réaliste n'est donc pas une déclaration de l'Alliance, mais l'activation de l'article 5 après une attaque contre un allié.

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En dollars, les précédents ne promettent rien

Les guerres récentes suivent la même séquence. À l'annonce, l'or prend une prime de peur. Le 24 février 2022, l'once gagne 1,9 % à 1 942 dollars (CNBC), puis touche

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Budget 2027 : ce que l'Assemblée a fait du PLF et du PLFSS depuis vendredi

Par Élise Rochefort

Deux textes financiers sont en discussion à l'Assemblée nationale. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, n° 3210, fixe les recettes et les dépenses de l'État. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), n° 3211, fixe celles de la Sécurité sociale. Tous deux ont été déposés le 1er octobre 2026. La Constitution laisse au Parlement 70 jours pour se prononcer sur le premier (article 47) et 50 jours sur le second (article 47-1). Le gouvernement vise un déficit public de 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % attendus en 2026.

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Le PLF en commission

Le vendredi 9 octobre au soir, après trois jours d'examen, la commission des finances a rejeté la première partie du PLF, consacrée aux recettes. Le décompte publié par LégiFiscal et par LCP est de 31 voix contre, 3 pour et 2 abstentions ; L'Échiquier social retient 33 voix contre. Seul le groupe Ensemble pour la République (EPR) a voté pour. Les Démocrates se sont abstenus. Les quatre groupes de gauche, le Rassemblement national, Horizons et la Droite républicaine ont voté contre.

Budget recalé en commission, saisie étendue aux comptes-titres, OAT à 4,80 % : le point patrimonial du 11 octobre
Taxe foncière le 20, budget 2027 recalé en commission, saisie étendue aux comptes-titres, or à 4 194 $ : le point patrimonial de Vincent Clairmont.

Avant ce vote, la commission avait adopté une partie des amendements déposés : 118 selon L'Échiquier social, plus de 200 selon LégiFiscal, sur environ 1 800. Les principaux portent sur huit points. L'article 3, qui abaissait de 4 439 à 3 000 euros le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions, est supprimé ; le gouvernement en attendait 1,4 Md€. L'exonération des indemnités journalières versées au titre d'une affection de longue durée est maintenue (groupe socialiste). Le plafond de 7 500 euros d'exonération des heures supplémentaires disparaît (EPR). Le plafond du Livret A passe de 22 950 à 30 000 euros (LFI). La taxe sur les services numériques passe de 3 % à 15 % (écologistes). Une taxe annuelle de 2 % frappe les titres de placement détenus par les holdings familiales (Liot). Une contribution temporaire vise les superprofits pétroliers et gaziers (écologistes). La cible de déficit de 5 % est retirée de l'article liminaire (RN, LFI, UDR, socialistes).

Le rapporteur général, Philippe Juvin (Droite républicaine), a chiffré l'effet provisoire de ces modifications à une perte nette d'environ 10 Md€ de recettes, soit un déficit de 5,35 à 5,4 % du PIB. Il a jugé la copie « pas satisfaisante ». Paul Midy (EPR) a défendu le vote favorable de son groupe : « mieux vaut un mauvais budget que pas de budget ». Jean-Philippe Tanguy (RN) a parlé d'un budget « qui ne fait pas d'économies », d'un « tonneau des Danaïdes ».

Ce vote n'a pas d'effet juridique. En séance, la discussion repart du texte du gouvernement (article 42 de la Constitution). Les amendements adoptés en commission doivent être redéposés et votés à nouveau.

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La motion de rejet

Le groupe socialiste a déposé une motion de rejet préalable sur la première partie. Estelle Mercier, chargée du budget pour le groupe, a déclaré lundi que « le Premier ministre n'a donné aucun signe d'inflexion » ; elle présente la motion comme « une sommation » (Moneyvox). Si la motion est adoptée, le texte est considéré comme rejeté en première lecture et transmis au Sénat dans sa version initiale, comme le budget 2026 l'avait été le 21 novembre 2025. Son adoption suppose le vote conjoint de la gauche et du Rassemblement national. Le groupe RN devait arrêter sa position ce mardi matin (LCP). La motion est examinée ce mardi, avant l'ouverture des débats dans l'hémicycle.

Deux voies de repli sont ouvertes au gouvernement. Il peut engager sa responsabilité au titre de l'article 49.3, comme il l'a fait en janvier 2026. Il peut aussi, si le Parlement ne s'est pas prononcé dans les 70 jours, mettre le texte en vigueur par ordonnance, procédure qui n'a jamais été utilisée. Les dates avancées pour cette échéance diffèrent : la mi-décembre selon LCP, le 18 décembre selon Moneyvox. Le 17 septembre, Sébastien Lecornu avait écarté l'une et l'autre (Public Sénat). Le 6 octobre, selon les propos rapportés de son entretien au Wall Street Journal, le ministre de l'Économie Roland Lescure déclarait : « Nous utiliserons tous les moyens nécessaires » (Le Média en 4-4-2).

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Le PLFSS en commission

L'examen du PLFSS a commencé lundi 12 octobre à 21 h 30, en commission des affaires sociales. Au 9 octobre, 1 577 amendements restaient à examiner (NosParlementaires). Les séances se poursuivent jusqu'au vendredi 16 octobre. Le rapporteur général est Thibault Bazin (Droite républicaine). Le compte rendu de la première séance n'était pas publié ce mardi matin.

Cinq mesures concentrent les débats (LCP). Le gel des pensions supérieures à 1 265 euros doit rapporter 4,1 Md€ ; Sandrine Runel (PS) s'oppose à tout gel, Hadrien Clouet (LFI) rappelle que le seuil de pauvreté est de 1 337 euros. Le gel des allocations familiales et de rentrée scolaire doit rapporter 1,1 Md€ ; il est

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« Touche ton nez devant tout le monde » : à 71 ans, il a obtenu 1 000 $ de l'hôpital qui l'avait humilié

Au Canada, le 2 septembre 2025, Alain Dupuis sort d’une séance d’inhalothérapie à l’Hôpital de Saint-Georges, en Beauce ( Québec). Deux agents de sécurité le retiennent, menacent d’appeler la police et lui font toucher son nez devant des passants. Il faudra un an, deux recours et un juge pour obtenir 1 000 $ canadiens sur les 5 000 réclamés. Et surtout pour faire reconnaître une atteinte à sa dignité, ce patient aura dû affronter l’institution censée le soigner.

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L’affaire révèle les rapports de force qui peuvent s’installer entre un usager et un établissement public lorsque des agents outrepassent leurs prérogatives présumées, puis que la hiérarchie tarde à reconnaître les faits.

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Un contrôle improvisé dans un couloir d’hôpital

Le 2 septembre 2025, Alain Dupuis sort d’un rendez-vous d’inhalothérapie à l’hôpital de Saint-Georges, en Beauce. Consommateur de cannabis à des fins médicales, il est intercepté après qu’une inhalothérapeute s’est plainte d’une odeur.

Deux agents de sécurité l’empêchent alors de partir et menacent d’appeler la police s’il quitte les lieux. Ils lui demandent ensuite de toucher son nez avec son doigt, un exercice de coordination effectué devant des passants. La scène s’apparente à un contrôle d’aptitude improvisé, sans que les agents disposent nécessairement des pouvoirs policiers correspondants.

Autre élément troublant : aucun rapport d’événement n’est rédigé le jour même. Le document ne sera établi que 21 jours plus tard. Ce délai soulève une question élémentaire de traçabilité : comment garantir un examen impartial des faits lorsque leur consignation n’est pas immédiate ? L’institution s’auto-blanchit.

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L’institution se dédouane, le juge tranche

«Humilié», le patient poursuit Santé Québec, le commissariat aux plaintes de l’établissement conclut d’abord que les allégations sont « non fondées ». Il faut attendre juin 2026 pour que le Protecteur du citoyen donne raison au patient et recommande de rappeler aux agents les limites de leurs pouvoirs.

Le 24 septembre 2026, la cour des petites créances lui accorde finalement 1 000 dollars canadiens, sur les 5 000 réclamés pour atteinte à sa liberté, à sa dignité et à sa vie privée. Cette indemnisation ne couvre qu’une partie de sa demande, mais la décision marque une reconnaissance judiciaire du préjudice invoqué.

Le coût de cette reconnaissance dépasse toutefois le montant obtenu : une année de démarches, plusieurs recours et la nécessité de solliciter une autorité extérieure pour faire examiner une plainte initialement rejetée par l’établissement lui-même.

Cette décision ne répare pas l’humiliation. Elle rappelle surtout que dans un hôpital public, le patient est présumé coupable par ceux qui le soignent. Quand le monopole de soins confond sécurité et discipline, la liberté ne se négocie plus dans le soin, mais devant un juge. Le Québec donne une leçon de droit ; la France, qui connaît les mêmes administrations sanitaires, ferait bien de regarder.

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128 628 euros réclamés sans avis de contrôle : la cour d’appel fait plier l’URSSAF

L’URSSAF de Bretagne réclamait 128 628 euros à une entreprise pour des cotisations impayées par un sous-traitant roumain condamné pour travail dissimulé. Le 29 septembre 2026, la cour d’appel d’Angers a annulé l’intégralité du redressement : l’organisme avait omis d’adresser à l’entreprise l’avis de contrôle obligatoire. Une erreur de procédure qui lui coûte aussi 3 000 euros de frais de justice.

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Le dossier (RG 23/00138) oppose une société à l’URSSAF depuis près de dix ans. Les cotisations en cause portent sur 2014 et 2015, années durant lesquelles un sous-traitant roumain a omis de les verser. Il sera condamné pour travail dissimulé en novembre 2017. Ce n’est pas lui que l’URSSAF a poursuivi, mais son client français, solvable et facile à atteindre.

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128 628 euros réclamés pour les dettes d’un sous-traitant

Le litige porte sur des cotisations impayées en 2014 et 2015 par un sous-traitant roumain, condamné pour travail illégal en novembre 2017. L’URSSAF de Bretagne a alors invoqué le mécanisme de solidarité financière pour réclamer au donneur d’ordre 98 511 euros de cotisations, auxquels s’ajoutaient 30 117 euros de majorations de retard. Soit un total de 128 628 euros pour une entreprise poursuivie au titre des manquements d’un autre acteur économique.

Pourtant, dès mars 2017, la société avait transmis ses documents de vigilance à l’URSSAF. En juillet 2019, l’organisme lui a ensuite adressé une simple « demande de documents », présentée comme une recherche d’infractions concernant le sous-traitant. Selon les faits rapportés dans l’arrêt, rien ne lui annonçait alors qu’elle risquait elle-même un redressement.

La procédure s’est poursuivie avec une lettre d’observations du 29 novembre 2019, puis une mise en demeure du 4 août 2020. Le contentieux a ensuite pris une tournure coûteuse : le 16 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers avait condamné l’entreprise à payer les 128 628 euros, ainsi que 1 000 euros de frais.

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L’URSSAF sanctionnée pour avoir ignoré une formalité obligatoire

La cour d’appel a finalement infirmé ce jugement. En application de l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, l’avis de contrôle était obligatoire. Or, aucun avis n’avait été envoyé à l’entreprise avant le contrôle litigieux. Pour les magistrats, cette omission suffit à entraîner l’annulation du contrôle et du redressement qui en découle. L’URSSAF est désormais condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros à la société au titre des frais de justice.

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La solidarité financière a sa logique, celle de lutter contre la fraude. Cette lutte contre la fraude sociale ne dispense pas l’administration de respecter le droit. Lorsqu’un organisme réclame plus de 128 000 euros à une entreprise, il doit être irréprochable sur la procédure. Car l’autorité publique ne peut exiger des acteurs économiques une vigilance scrupuleuse tout en s’autorisant, elle-même, à négliger les règles qui encadrent ses pouvoirs. Il aura fallu plus de six ans et deux juridictions pour que l’État de droit rappelle à l’administration ses propres règles.

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