En délocalisant leur production dans les pays les plus pauvres, les entreprises multinationales ne recherchent pas seulement une main-d'œuvre à bon marché. La faiblesse des lois sociales et environnementales les protège des poursuites judiciaires. Cette impunité prospère aussi faute d'instances internationales ou de tribunaux compétents en la matière dans les pays consommateurs.

Du 29 mai au 1er juin 2014, la ville de Montréal accueillait la première session canadienne du Tribunal permanent des peuples (TPP) relative à l'industrie minière. Lors d'un procès fictif, des militants et des personnalités de la société civile ont « jugé » de grandes entreprises accusées de violer les droits humains et de détruire l'environnement. Cette démarche à la fois théâtrale et sérieuse visait non seulement à mettre en lumière les dégâts liés à l'extraction de matières premières, mais également à dénoncer l'impunité dont bénéficient les multinationales implantées dans les pays pauvres.

En droit international, la notion de crime économique contre les peuples ou contre l'environnement n'existe pas. La « communauté internationale » n'est pas dépourvue d'instruments juridiques, à l'image de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale, mais ces derniers ne s'appliquent pas aux activités économiques que les entreprises mènent à l'étranger. Les marées noires, les accidents industriels ou la corruption de fonctionnaires locaux ne méritent pas, semble-t-il, de juridiction compétente. Mieux, les pays occidentaux n'ont pas estimé judicieux de doter leurs tribunaux des moyens de juger les agissements de leurs multinationales à l'étranger : il s'agirait d'une forme de violation de la souveraineté nationale des pays qui accueillent lesdites entreprises.

La loi française, par exemple, précise qu'un crime ou un délit commis hors du territoire sera jugé en France si et seulement si « le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère, et s'il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère ». En somme, pour que les dirigeants de Total soient sanctionnés en France pour leur soutien à la junte birmane, il faudrait qu'ils aient été préalablement condamnés, pour les mêmes faits, par le tribunal de… Naypyidaw, la capitale de la Birmanie. Une perspective qui, jusqu'ici, n'a pas privé de sommeil les « créateurs de richesse » français, et pour cause : grâce au chantage aux délocalisations et aux moyens gigantesques dont disposent les multinationales, une condamnation dans un pays aussi pauvre et corrompu s'avère le plus souvent utopique.

Auchan au banc des accusés

Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ne désespèrent toutefois pas de trouver une faille dans ce système d'impunité. C'est le cas de Sherpa, une association de juristes fondée en 2001 à Paris, de Peuples solidaires ou du collectif De l'éthique sur l'étiquette. Ces trois associations ont porté plainte contre Auchan dans l'affaire de l'effondrement de l'usine textile du Rana Plaza, le 24 avril 2013, au Bangladesh (1). « Auchan inscrit son action dans les principes de droit issus de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux de l'OIT [Organisation internationale du travail] de 1998 et des principes directeurs de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], explique la société sur son site Internet. Ces textes forment un corpus de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qu'Auchan applique à ses partenariats. » Les mille cent trente-cinq morts du Rana Plaza partageront-ils l'analyse ? Des étiquettes d'In Extenso, une marque d'Auchan, ont été retrouvées dans les ruines de cette usine de confection. Mais le groupe a refusé d'indemniser les victimes en contestant tout lien direct ou indirect avec cet établissement. En plaidant la « pratique commerciale trompeuse », les ONG sont parvenues à obtenir l'ouverture d'une enquête préliminaire. Pour M. Gérard Mulliez, fondateur du groupe Auchan et troisième fortune de France, les menottes sont encore loin, mais il s'agit malgré tout d'un coup de semonce.

Au sein des Nations unies, certains Etats tentent également d'infléchir le droit international. En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme a examiné un projet de résolution déposé par l'Equateur et l'Afrique du Sud portant sur la responsabilité sociale et environnementale des multinationales. Le texte propose de créer un groupe de travail chargé d'élaborer un « instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ». Soumise au vote, cette résolution a été adoptée en dépit de l'opposition des nations les plus riches : l'ensemble des pays de l'Union européenne, le Japon et les Etats-Unis se sont prononcés contre. « La France a préféré une approche progressive qui s'appuie sur les travaux engagés depuis 2011, de façon à pouvoir appliquer concrètement ces mesures plus rapidement », a tenté de justifier Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie (2). Si les grands patrons du CAC 40 venaient à défiler sur le banc des accusés, les pouvoirs publics soutiendraient-ils les plaignants ?

La voie « plus concrète et plus rapide » voulue par le gouvernement se nomme « principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ». Rédigés en étroite concertation avec les sociétés privées, ils sont non contraignants et tout à fait inoffensifs. Le onzième principe indique d'ailleurs que « les entreprises devraient respecter les droits de l'homme », un conditionnel qui en dit long sur la motivation politique des rédacteurs.

Tout en repoussant ces assauts contre l'impunité des multinationales au niveau des Nations unies, M. François Hollande, M. Manuel Valls et leurs équipes doivent aussi répliquer à des attaques intérieures. En novembre 2013, des députés écologistes et socialistes ont déposé un projet de loi relatif au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres ». Le texte, qui tarde à être examiné, introduirait un devoir de prévention des dommages écologiques et des atteintes aux droits fondamentaux, ainsi qu'un régime de responsabilité des maisons mères françaises. Verra-t-il le jour ? C'est peu probable. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) s'y oppose déjà avec vigueur, de même que le ministère de l'économie. Selon toute vraisemblance, le sujet sera renvoyé devant la Commission européenne, dont on connaît la grande fermeté — pour ne pas dire la cruauté — envers les lobbies économiques…

Douze ans après le conflit qui devait conduire la province serbe à majorité albanaise sur la voie de l'indépendance, enquêtes et témoignages révèlent l'ampleur des exactions commises par des membres de l'Armée de libération du Kosovo (UCK). Les victimes se comptent aussi bien parmi les civils serbes que dans les rangs des rivaux politiques de l'UCK.

Le 27 octobre 1999, plusieurs mois après l'entrée des troupes de la Force de maintien de la paix au Kosovo (KFOR), la mission de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) dans ce territoire placé depuis juin sous administration provisoire des Nations unies, M. Budimir Baljosevic, un enseignant de 50 ans, a tenté, en compagnie de quatre amis, de s'enfuir du « ghetto » où étaient parqués les Serbes d'Orahovac/Rahovec (1). Un Rom de la ville, M. Agron N., s'était proposé de les conduire à Rozaje, au Monténégro, contre 1 200 marks allemands (600 euros) par personne. N. avait de bons arguments pour justifier une somme aussi élevée : il travaillait auprès du Corps de protection du Kosovo (TMK), la structure supervisée par l'OTAN pour assurer la « réinsertion sociale » des anciens guérilleros de l'Armée de libération du Kosovo (UCK). N. avait déjà réussi quatre exfiltrations de Serbes d'Orahovac. Ce maçon construisait la nouvelle base du TMK dans la ville voisine de Djakovica/Gjakovë, et c'est justement là que se perd la trace des cinq Serbes.

« Je me suis arrêté pour chercher mon beau-frère, qui devait partir en convoi avec nous. J'avais laissé les Serbes dans la voiture. Quand je suis sorti de la maison de mon beau-frère, on m'a crié de me cacher, et des inconnus ont enlevé les Serbes, dont on n'a plus jamais eu de nouvelles », explique N., qui a lui-même préféré s'exiler durant plusieurs mois à Novi Pazar, en Serbie, « par sécurité ». Le frère de M. Baljosevic a tenté à maintes reprises d'obtenir des renseignements sur les disparus, sans succès. « Des militaires italiens de la KFOR sont venus me voir, ainsi que des policiers des Nations unies, mais je n'ai jamais eu de nouvelles. »

Le sort de ces disparus est tragiquement banal. M. Negovan Mavric tient un petit café à Velika Hoca, une enclave serbe située à quelques kilomètres d'Orahovac/Rahovec, et dirige la branche locale de l'Association des familles de personnes disparues. Il présente la liste des morts et disparus de la commune : les restes des dix-neuf Serbes enlevés en 1998 et 1999 ont été retrouvés, mais soixante-quatre autres personnes sont toujours manquantes, cinquante-cinq Serbes et neuf Roms. Le premier meurtre d'un civil serbe remonte au 12 mai 1998, quand ont commencé les affrontements entre la police serbe et la guérilla de l'UCK pour le contrôle de la petite région d'Orahovac, où vivaient alors de nombreux Serbes. Le dernier enlèvement a eu lieu le 28 juillet 2000, plus d'un an après l'établissement du protectorat international (lire « Des conclusions explosives »).

Les coteaux qui entourent Velika Hoca sont recouverts de vignes. Le paysage est clos par des sommets impressionnants qui marquent les frontières du Kosovo et de l'Albanie : le massif du Shar, celui de Pashtrik, les montagnes du Has et, plus au nord, vers le Monténégro, la Prokletijë, les « Cimes maudites ». Autrefois, Albanais et Serbes cohabitaient sans heurts dans la commune d'Orahovac/Rahovec, dont dépend le village. Depuis juin 1999, la présence serbe dans la région se réduit aux sept cents habitants de Velika Hoca et à trois cents autres terrés dans le ghetto de la ville haute d'Orahovac. Ils étaient près de dix mille jusqu'en 1999. Les Serbes ont été chassés des villages mixtes de Zociste, Opterusa ou Retimlije.

La majorité des « disparus » d'Orahovac ont été enlevés dès juillet 1998, quand l'UCK a brièvement investi la ville. Un groupe important de civils serbes du village de Retimlje a été conduit dans une base de cette organisation située dans le village voisin de Semetiste. Les femmes ont été libérées quatre jours plus tard par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge, tandis que les hommes, dont un adolescent de 16 ans, n'ont jamais été revus vivants. Certains corps ont été identifiés parmi les restes, découverts en avril 2005, de vingt et une personnes jetées dans une fosse commune située dans le village de Volujak/Valljakë, près de Klina, à plusieurs dizaines de kilomètres de là.

Mme Olgica Bozanic, originaire d'Orahovac, réfugiée à Belgrade, milite au sein de l'Association des familles de personnes disparues. Elle a perdu ses deux frères, des oncles et des cousins, en tout près de dix parents. Elle affirme avoir eu des nouvelles de l'un d'eux par l'intermédiaire d'anciens voisins albanais, eux-mêmes détenus durant plusieurs mois par la guérilla pour collaboration supposée avec le régime serbe. Selon le témoignage de ces derniers, des Serbes de la région d'Orahovac auraient d'abord été détenus près de la principale base de l'UCK dans la région, dans le village de Drenovac/ Drenovcë. Après la fin de la guerre, ils auraient été transférés à Deva, un village des montagnes du Has jouxtant la frontière albanaise. Il semble que l'UCK y ait investi et transformé en centre de détention un ancien poste militaire après le retrait de l'armée yougoslave, en juin 1999. Les survivants d'Orahovac auraient ensuite été conduits à Kukës, en Albanie, puis à Durrës, sur la côte, où ces témoins albanais les auraient vus vivants, dans une prison de l'UCK, en 2001.

Toutefois, on peut supposer que la grande majorité des Serbes enlevés avant la fin de la guerre ont été assassinés à l'intérieur des frontières du Kosovo. En revanche, la piste de ceux qui ont été enlevés après le déploiement des troupes de l'OTAN se perd, même si l'hypothèse de déportations vers l'Albanie est avancée depuis longtemps. A l'automne 1999, M. Sefko Alomerovic, président du Comité Helsinki du Sandjak de Novi Pazar — une structure régionale indépendante du Comité Helsinki de Serbie —, avait longuement enquêté à ce sujet. Son rapport est aujourd'hui introuvable, et M. Alomerovic est décédé en 2003. Dans les entretiens qu'il avait accordés en 2000, il affirmait avoir pu visiter cinq centres de détention situés à l'intérieur du Kosovo. Il s'agissait de petites structures, souvent des garages ou des bâtiments industriels à la périphérie des villes, abritant de dix à cinquante détenus. L'ensemble de ce réseau de camps aurait été dirigé par un certain commandant Mala, de son vrai nom Alush Agushi, un proche de M. Ramush Haradinaj (2). Des familles de disparus auraient essayé de « racheter » leurs parents ; cependant, malgré des sommes d'argent importantes effectivement versées à des intermédiaires, aucune libération n'est jamais intervenue. De même, certains Serbes auraient été retenus en vue d'un échange contre des prisonniers albanais détenus en Serbie — dont le nombre était encore évalué à huit cents à la fin de l'année 2000.

Là encore, il est impossible de confirmer le moindre échange. Selon certaines sources, beaucoup de détenus serbes auraient été exécutés en 2001, quand Belgrade a adopté une loi d'amnistie et libéré les Albanais suspectés d'avoir appartenu à l'UCK. Certains centres de détention situés au Kosovo auraient servi de « camps d'étape » avant un transfert des prisonniers vers l'Albanie. M. Alomerovic avait, le premier, évoqué un trafic d'organes, en supposant l'implication de réseaux criminels internationaux qui auraient acheté les organes fournis par les séides de l'UCK.

Le long isolement des premiers investigateurs

Aucune enquête n'a fait suite aux révélations de M. Alomerovic, qui ont été rejetées par les organisations internationales présentes au Kosovo, notamment par la Mission des Nations unies (Minuk), alors dirigée par M. Bernard Kouchner. M. Alomerovic, militant connu de la défense des droits humains et opposant de longue date au régime de Milosevic, parlait d'un véritable « mur du silence » (3), la KFOR ayant, contre l'évidence, démenti l'existence du moindre centre de détention au Kosovo… Dans ses Mémoires, Mme Carla Del Ponte, ancienne procureure générale du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY), évoque elle aussi ce mur du silence auquel elle s'est heurtée quand elle a voulu enquêter sur les disparitions de civils serbes et sur l'hypothèse d'un trafic d'organes (4).

Comme le souligne M. Dick Marty dans les nombreuses interviews qu'il a données depuis la publication du rapport dont il a été chargé par le Conseil de l'Europe (lire« Des conclusions explosives »), « tout le monde au Kosovo » était pourtant au courant des disparitions de civils serbes, mais aussi de la détention, durant la guerre, de nombreux « collaborateurs » albanais supposés du régime serbe. Un quotidien de Pristina, Bota Sot, n'a cessé, depuis 1999, de dénoncer les éliminations physiques de sympathisants de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK), la formation de feu Ibrahim Rugova, durant et après la guerre. Bajrush Morina, son rédacteur en chef, résume la situation : « Depuis 1999, trois mille personnes ont été abattues au Kosovo, et seuls six cents de ces meurtres ont été élucidés. On a beaucoup parlé de vengeances familiales, mais, dans la grande majorité des cas, il s'agissait de meurtres politiques. » Le journal a lui-même payé son tribut de sang : deux de ses journalistes ont été abattus, et M. Morina a longtemps dû se déplacer sous la protection de gardes armés fournis par une compagnie privée de sécurité. Les informations publiées par le journal ont pourtant toujours été frappées de suspicion, en raison des liens que Bota Sot entretient avec la LDK.

Ce journal a aussi régulièrement évoqué l'existence de centres de détention au Kosovo et en Albanie, où étaient emprisonnés des Albanais accusés de « collaboration ». Le 28 février 2011 s'est ouvert devant le tribunal de Mitrovica le procès de deux anciens commandants de l'UCK, MM. Sabit Geci et Riza Alijaj, accusés d'avoir commis des crimes graves dans le camp de Cahan, situé dans les montagnes du nord de l'Albanie, à quelques kilomètres des frontières du Kosovo.

Petit village de montagne, Cahan a servi durant la guerre de centre logistique à l'UCK et de base arrière pour les volontaires qui partaient se battre au Kosovo. M. Bedri Cahani, l'homme fort du lieu, reconnaît volontiers que les habitants de Cahan se livraient à la contrebande de cigarettes avec le Kosovo et qu'il a été recruté dès l'automne 1997 par la guérilla, notamment pour faire passer, de nuit, les combattants par la montagne. L'UCK utilisait comme base une ancienne caserne de l'armée albanaise, abandonnée en 1992, dont les bâtiments se dressent toujours à l'entrée du village. Pour rejoindre Cahan depuis la bourgade de Kruma, il faut suivre sur près de dix kilomètres une mauvaise piste de montagne. L'endroit est discret, et l'ancienne caserne a aussi abrité un centre de détention, évoqué par M. Marty.

M. Z. Z. a séjourné deux mois et demi dans « l'enfer » de Cahan, et il sera l'un des principaux témoins protégés du procès de MM. Geci et Alijaj. Il évoque des mauvais traitements systématiques et des actes graves de torture. Certains détenus étaient forcés à avoir entre eux des relations sexuelles, d'autres ont subi des simulacres d'exécution. « Je suis probablement le prisonnier resté le plus longtemps à Cahan, et je n'ai rencontré que des détenus albanais », assure-t-il cependant. M. Z. Z. précise y avoir vu passer les chefs les plus importants de l'UCK, notamment M. Hashim Thaçi, l'actuel premier ministre du Kosovo.

Toutes les personnes détenues à Cahan durant les mois de guerre du printemps 1999 auraient été, comme M. Z. Z., des cadres de la LDK, généralement arrêtés dans les villes de Kukës et de Kruma, où se pressaient les réfugiés chassés du Kosovo par les forces serbes. Certains étaient engagés dans les Forces armées de la République de Kosovo (FARK), le mouvement de guérilla concurrent de l'UCK créé, sans grand succès sur le terrain, par les partisans d'Ibrahim Rugova.

Dans son rapport, M. Marty pointe la responsabilité particulière d'une faction interne au sein de l'UCK, qu'il nomme « groupe de la Drenica », citant les noms de MM. Hashim Thaçi, Azem Syla, Xhevat Haliti, Kadri Veseli, Fatmir Limaj, Sabit Geci ou Riza Alijaj. Ces anciens commandants de la guérilla sont effectivement originaires de la Drenica, mais ils ont un autre point commun : ils appartenaient tous au Mouvement populaire du Kosovo (LPK), un groupe clandestin d'inspiration marxiste-léniniste « envériste », c'est-à-dire favorable au régime stalinien albanais d'Enver Hodja.

Ce mouvement, né dans la diaspora albanaise de Suisse, disposait d'un assez large réseau de militants clandestins au Kosovo. C'est également le LPK qui prit l'initiative, en 1996, de créer l'UCK, fédérant les quelques groupes de francs-tireurs qui opéraient déjà dans le pays, principalement dans la région de la Drenica. Le plus célèbre de ces francs-tireurs, le « commandant légendaire » Adem Jashari, objet d'une véritable dévotion au Kosovo, a été tué par la police serbe le 6 mars 1999. Son cousin, M. Gani Geci, autre franc-tireur de la première heure, est resté en vie, échappant de peu à un attentat en 2001. Il n'a jamais rejoint le Parti démocratique du Kosovo (PDK), héritier direct du LPK. Issu de la famille des bajraktar — les « chevaliers de village » de l'Empire ottoman — du village de Llausha, au cœur de la Drenica, il a toujours milité dans les rangs de la LDK, puis d'une petite scission de ce parti, dont il fut député au Parlement du Kosovo lors de la précédente mandature.

« Nous étions fidèles à Ibrahim Rugova, nous n'avions jamais entendu parler du LPK, ni d'ailleurs des FARK : pour nous, le sigle UCK fédérait tous les combattants. Quand les gens du LPK sont venus de Suisse, nous les avons accueillis. Ils avaient de l'argent, promettaient des armes, mais nous avons vite compris que seul le pouvoir les intéressait. » M. Geci réfléchit un instant, dans le somptueux oda, la pièce de réception traditionnelle de son immense demeure reconstruite après la guerre, avant de lancer : « De toute façon, ils n'ont jamais combattu les Serbes. Pour cela, ils comptaient sur l'OTAN. Ils se sont uniquement battus contre d'autres Albanais pour établir leur pouvoir absolu et, depuis la fin de la guerre, ils ont mis le Kosovo en coupe réglée. »

Ces assertions sont largement confirmées par un rapport de l'OTAN datant de 2003 et récemment déclassifié, qui désigne M. Haliti comme le « parrain » du Kosovo, contrôlant l'essentiel des activités illégales, de la contrebande au trafic de drogue et à la prostitution. Cadre majeur du LPK, il était aussi notoirement connu comme un agent de la Sigurimi, les services secrets de l'Albanie stalinienne. Il est l'un des principaux chefs du « groupe de la Drenica » qui, en réalité, est identifiable aux structures dirigeantes du LPK et de l'actuel PDK.

Pour parvenir à ses fins, le PDK pouvait compter sur un puissant instrument : le Shërbimi informativ i Kosovës (SHIK), un service de renseignement dirigé par MM. Veseli et Syla. A la fin de 2009, le Kosovo a été secoué par les révélations d'un ancien agent du SHIK, M. Nazim Bllaca, qui a publiquement reconnu le meurtre d'un collaborateur albanais de la police serbe. Placé en résidence surveillée dans l'attente de son procès, M. Bllaca peut à nouveau s'exprimer dans la presse. Dans une interview accordée en janvier 2011 au quotidien Koha Ditore, il affirme que le SHIK a abattu « six cents personnes dans les mois qui ont suivi l'instauration du protectorat international, un millier en une année ».

Les langues commencent à se délier au Kosovo, du moins sur les violences commises par l'UCK contre des Albanais accusés de collaboration ou défendant une autre option politique que celle de la guérilla. En revanche, nul ne veut encore parler du sort des Serbes disparus. M. Z. Z. explique ainsi qu'à la fin de la guerre, il a été transféré du camp de Cahan vers la ville de Prizren, au Kosovo. « Je suis resté détenu plusieurs jours dans la cave d'une maison, en compagnie de sept Serbes âgés et d'un Rom. Nous étions deux prisonniers albanais du camp de Cahan, et nos geôliers nous forçaient à frapper les vieux Serbes. J'ai finalement été libéré par les soldats allemands de la KFOR, mais les Serbes avaient précédemment été emmenés vers une destination que j'ignore. »

Nous n'avons pu trouver confirmation du fait que le camp de Cahan a aussi accueilli, après la fin de la guerre, des prisonniers serbes qui auraient été destinés à alimenter un trafic d'organes. En revanche, quand Cahan abritait un centre de torture destiné aux « dissidents » de l'UCK, au printemps 1999, cette base de la guérilla était régulièrement fréquentée par les hommes des unités spéciales de l'armée américaine (5).

Des crimes impunis, un déficit extérieur colossal, une partie de la population fuyant un chômage de masse, des responsables rêvant tout haut de « Grande Albanie » : le Kosovo semble livré à ses démons. Le patronage de l'Union européenne ne lui a pas permis de décoller, et des affaires de corruption entachent la mission internationale visant à instaurer un Etat de droit.

En moins d'un an, près de cent mille Kosovars auraient tenté de rejoindre l'Union européenne. Le flux a grossi avec l'arrivée du printemps. Chaque jour, des familles entières, parents, enfants, vieillards, traversent la Serbie pour gagner la frontière hongroise. Soixante mille Albanais du Kosovo auraient demandé des passeports serbes pour obtenir un visa européen, selon les autorités de Belgrade.

« Sept ans après la proclamation d'indépendance et la mise sous tutelle du Kosovo par l'Union européenne, c'est la débâcle », nous affirme M. Andrea Capussela, qui fut jusqu'en avril 2011 directeur des affaires économiques du Bureau civil international (International Civilian Office, ICO), l'une des principales missions déployées au Kosovo. « La situation est pire qu'avant l'arrivée de la mission européenne », ajoute l'expert italien, qui vient de publier un brûlot sur la politique européenne dans les Balkans (1). Selon lui, cette situation ne met pas seulement en cause les investissements de l'Union européenne dans le pays — plus de 4 milliards d'euros sur la période 1999-2013 —, mais aussi la crédibilité de sa politique étrangère.

Depuis l'automne dernier, la responsable de la diplomatie européenne, Mme Federica Mogherini, tente d'éteindre l'incendie qui gagne la mission européenne pour l'instauration de l'Etat de droit au Kosovo (Eulex). Celle-ci, décidée en février 2008, vise à renforcer les institutions judiciaire et policière. Dotée d'un financement annuel de 111 millions d'euros, elle mobilise mille six cents personnes afin, notamment, de combattre la corruption et la criminalité organisée. Mais plusieurs de ses responsables sont soupçonnés de malversations, tandis que l'institution est accusée d'avoir couvert ces dérapages.

« Pendant un an, ils ont non seulement enterré, mais aussi compromis l'enquête », dénonce Mme Maria Bamieh, par qui le scandale est arrivé. Cette procureure britannique travaillait pour la force d'intervention indépendante chargée des affaires criminelles au sein de la mission européenne. Dans un rapport de 2012, elle a averti ses supérieurs de soupçons de corruption visant notamment deux hauts responsables : le juge italien Francesco Florit, alors président de l'assemblée des juges d'Eulex, et la procureure en chef Jaroslava Novotna. La magistrate britannique fonde ses allégations sur les écoutes de conversations téléphoniques entre l'ex-secrétaire du ministère de la santé du Kosovo, M. Ilir Tolaj, poursuivi pour corruption et fraude fiscale en 2010, et des intermédiaires. Ceux-ci l'assuraient être en contact avec ces deux juges, capables de se montrer compréhensifs (2)…

« Nos chefs dînent avec des mafieux »

La procureure évoque d'autres cas de compromission en lien avec Eulex. En particulier ceux concernant le très influent Fatmir Limaj, ancien ministre des transports, inculpé pour crime organisé et détournement de fonds, ou M. Enver Sekiraqa, un petit chef mafieux de Pristina mis en cause dans une affaire d'attentat à la bombe. Mais, curieusement, son rapport disparaît et aucune suite n'est donnée.

En octobre 2014, le principal quotidien du Kosovo, Koha Ditore, se procure des éléments du dossier et obtient un entretien avec Mme Catherine Fearon, la conseillère politique du nouveau chef d'Eulex, l'Italien Gabriele Meucci. Le journaliste Vehbi Kajtazi affirme que, lors de leur entrevue, Mme Fearon l'a sommé de livrer ses sources et l'a menacé de poursuites judiciaires. En dépit de ces pressions, le journal commence à publier une enquête dans son édition du 27 octobre 2014. Ces révélations provoquent la suspension… de Mme Bamieh ! « Epuisement au travail », décrète M. Meucci, qui reproche aussi à la Britannique d'avoir donné des informations aux médias. Rentrée depuis à Londres, Mme Bamieh accuse ses supérieurs d'être trop proches de puissants hommes politiques au cœur d'enquêtes criminelles : « Comment pouvons-nous remplir notre mission quand nos chefs dînent avec des mafieux et des politiciens kosovars soupçonnés de corruption ? »

Devant le scandale, Mme Mogherini ordonne une enquête, confiée au professeur Jean-Paul Jacqué, ancien directeur de l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg. Cet expert en droit international a dirigé entre 1992 et 2008 le service juridique du Conseil des ministres de l'Union européenne, l'institution qui a mandaté Eulex. Dans son rapport, rendu public le 14 avril dernier, il ne considère pas qu'une affaire aurait été étouffée ; il invoque plutôt une série d'erreurs administratives. Bruxelles n'a pas été suffisamment informé du document détaillant les soupçons au sein d'Eulex, et ses cadres supérieurs auraient tardé à enquêter car ils ne trouvaient pas le contenu des interceptions téléphoniques « particulièrement crédible ». Il juge pourtant qu'une enquête « aurait dû être ouverte dès le départ », après l'avertissement de Mme Bamieh à sa hiérarchie. Evoquant les menaces contre Kajtazi (3), Jacqué estime que la conseillère du chef de la mission « a mis en garde le journaliste contre la divulgation d'informations concernant des cas criminels, puisque ce serait une infraction en vertu de la loi kosovare ».

Pour Kajtazi, on ne peut pas considérer le rapport de Jacqué comme indépendant : « Il conclut que je n'ai pas été l'objet de menaces. Il s'agirait d'une erreur de communication. La vérité est que la mission Eulex m'a bien menacé de poursuites si je venais à publier un article », nous affirme le journaliste. « Jacqué a essayé de minimiser la possibilité que la mission soit impliquée dans la corruption. »

Le rapport se démarque néanmoins du discours officiel des institutions européennes, qui présentent la mission au Kosovo comme un modèle de reconstruction. Le professeur constate de graves dysfonctionnements au sein de la représentation de l'Union et décrit une corruption « omniprésente » dans le pays, en précisant que « le secteur judiciaire ne fait pas exception ». Sept ans d'une action visant à restaurer l'Etat de droit n'ont pas suffi à éradiquer les prévarications, mais « il devait être néanmoins possible d'établir les fondations d'un système capable de combattre la corruption ». Selon lui, Eulex — dont le mandat s'achève en 2016 — perdra son sens si on ne parvient pas à la réformer. Mais son retrait lui apparaît prématuré, car le système judiciaire local ne semble pas capable de traiter certaines affaires.

Dans une lettre ouverte à Jacqué, Mme Bamieh juge son rapport décevant et imprécis. Elle y voit davantage une note interne qu'un travail indépendant. « Les transcriptions [des écoutes] indiquent que l'argent a bien été versé », souligne-t-elle. Elle déplore que l'enquête ne concerne pas la procureure en chef Novotna. Elle regrette en outre que celle visant M. Florit n'ait été lancée qu'en 2013, après la réception d'informations provenant des services de renseignement allemands, et non sur la base de son propre rapport interne, transmis à ses supérieurs en 2012. Elle cite également les noms d'anciens collègues qui l'ont soutenue et qui ont dû quitter Eulex.

Après les errements du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (4), et toujours dans l'attente de suites judiciaires au rapport du procureur américain Clint Williamson sur les trafics d'organe et les crimes de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) (5), l'affaire Bamieh révèle l'ampleur des compromissions européennes : « On parle de la corruption, du crime organisé, mais on ne dit jamais que c'est un régime autoritaire semi-consolidé que nous avons créé, et qu'une élite de criminels issue de l'UCK vole l'argent public et s'accroche au pouvoir », s'enflamme M. Capussela, qui a travaillé durant quatre ans pour l'Union européenne au Kosovo.

Principale force de la guérilla soutenue par les Occidentaux dans le conflit de 1999, l'UCK a pris le pouvoir après les bombardements de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et la capitulation de la Serbie. Les enquêtes de la procureure du TPIY, Mme Carla Del Ponte, puis de M. Dick Marty, au nom du Conseil de l'Europe, ont montré que cette milice s'était livrée à des exactions contre des civils serbes ou roms et contre ses opposants politiques albanais. Une partie de ces meurtres, enlèvements, séquestrations et tortures ont eu lieu dans les premières années de l'après-guerre, en présence des troupes de l'OTAN et de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (Minuk), dont le Français Bernard Kouchner fut le premier dirigeant.

« La mission n'était pas capable de défendre les civils », estime M. Christopher Decker, venu au Kosovo en 1999 comme membre de l'International Crisis Group, avant de rejoindre l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). « La police de l'ONU était mal équipée et pas du tout préparée. C'était facile pour l'UCK de se livrer à la violence », explique cet Américain qui a passé douze ans sur place. « La communauté internationale répète les mêmes erreurs : on intervient militairement, puis on laisse des éléments criminels prendre le pouvoir, ce qui empêche l'instauration de l'Etat de droit », se désole-t-il.

Dès le début, on a épargné l'élite locale, les « gros poissons », car cela pouvait déranger l'ordre établi et provoquer une instabilité. Mme Del Ponte affirme non seulement que les plus hauts dirigeants de l'UCK représentaient un danger pour l'accomplissement de sa mission, mais aussi qu'ils pouvaient mettre en péril tout l'édifice du processus de paix dans les Balkans : « Hashim Thaçi [premier ministre de 2008 à 2014] et Agim Ceku [de 2006 à 2008] étaient en mesure de déclencher des violences en Macédoine, dans le sud de la Serbie et dans d'autres régions, en appelant les minorités albanaises rebelles aux armes (6). »

« Au début, j'étais surpris par la négligence, l'incompétence et la paresse qui régnaient au sein de la mission. J'ai compris plus tard que des choix politiques expliquaient en partie cette attitude », raconte M. Capussela. « Ceux qui voulaient européaniser le Kosovo se sont balkanisés », estime le politiste kosovar Belul Beqaj. S'y ajoute une culture de l'impunité propre à toutes les missions internationales, puisque leurs membres échappent aux poursuites judiciaires. « Leurs employés ne sont pas justiciables. Les pays ne veulent pas que leurs représentants nationaux soient jugés », nous explique Mme Sian Jones, spécialiste du Kosovo à Amnesty International.

Poursuites contre des innocents

Dans son livre, M. Capussela dresse une liste des défaillances flagrantes d'Eulex, qu'elles soient économiques, financières ou relatives aux droits humains. Ainsi, la mission n'a pas enquêté sur les affaires de corruption liées aux privatisations (télécommunications, ciment), aux constructions de routes, à l'expropriation des terres, à la fraude électorale, à l'intimidation des journalistes, aux assassinats politiques, ni sur certains crimes de guerre.

Pis, Eulex a parfois poursuivi des innocents. La mission a par exemple gardé en détention pendant quatre mois le gouverneur de la banque centrale sans révéler les charges pesant contre lui — qui furent abandonnées par la suite. Pour l'économiste italien, qui a alerté Eulex sur des accusations qu'il jugeait peu crédibles, l'homme a été arrêté parce qu'il s'opposait aux intérêts de personnages puissants.

Avec la corruption et l'impunité qui règnent au Kosovo, les tensions montent. Les politiciens, l'homme fort du pays Hashim Thaçi en tête, détournent l'attention vers l'extérieur : « Grâce à leurs réseaux, ils peuvent provoquer des émeutes en Macédoine, où la situation est très instable, contre les Serbes du Kosovo, ou contre les représentants de l'Union, estime M. Capussela. Ils enverraient ainsi un message à Bruxelles et à Washington : “Vous franchissez la ligne rouge.” » Pour M. Decker aussi, la classe dirigeante kosovare sait tirer parti de la violence : « S'il n'y avait pas eu d'émeutes en 2004 [contre les Serbes et les autres minorités], il n'y aurait pas eu autant de pressions pour l'indépendance. »

L'incapacité d'Eulex, après celle de la Minuk, à établir une justice fonctionnelle ne pose pas seulement la question des investissements européens dans la mission — plus d'un milliard d'euros —, mais aussi celles du respect des droits des citoyens kosovars et du maintien de la paix dans la région.