❌

Reading view

Sanctions UE contre la Russie : deux oligarques réhabilités, trente-six mois consentis

Par Thibault de Varenne

L'échéance tombe cette nuit. Faute d'unanimité avant minuit, les sanctions européennes visant près de trois mille personnes et entités disparaissent d'un coup. Deux d'entre elles doivent en sortir, à la demande de la France et du Luxembourg. Le compromis proposé pour dénouer l'affaire mérite plus d'attention que les deux noms.

Sanctions UE contre la Russie : deux oligarques réhabilités, trente-six mois consentis
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !
Sanctions UE contre la Russie : deux oligarques réhabilités, trente-six mois consentis

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Il est huit heures à Bruxelles et les ambassadeurs des Vingt-Sept se rasseyent. Ils ont déjà échoué lundi soir. Ils avaient déjà échoué le 15 septembre, ce qui leur avait valu une semaine de délai, jusqu'à cette nuit. Passé minuit sans accord, il n'y a plus de sanctions du tout.

On observe rarement d'aussi près le fonctionnement réel d'une machine.

Sanctions UE contre la Russie : deux oligarques réhabilités, trente-six mois consentis
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Ce qui se décide, et par qui

Le régime européen de sanctions individuelles — gel des avoirs, interdiction d'entrée — frappe aujourd'hui près de trois mille personnes et entités. Il ne vaut que six mois. Il faut le renouveler par unanimité : vingt-six oui et une abstention ne suffisent pas, et un seul gouvernement peut donc laisser tout tomber.

Ce pouvoir-là, la Slovaquie le brandit depuis des mois pour obtenir la radiation de deux hommes d'affaires russes, Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman, inscrits en 2022 comme soutiens du régime. Le 11 septembre, la France s'est jointe à elle sur le premier nom ; le Luxembourg a réclamé le second. La présidence irlandaise, qui

  •  

Du Kosovo à la Crimée

Vingt ans après, la guerre du Kosovo continue de susciter des polémiques entre les grandes puissances, notamment la Russie et les États-Unis. Moscou invoque régulièrement l'intervention de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) au printemps 1999 pour justifier les siennes, par exemple en Géorgie ou en Crimée. Dans un discours devant le Parlement, le 18 mars 2014, le président Vladimir Poutine affirmait ainsi : « Les autorités de Crimée se sont référées au précédent bien connu du Kosovo, un précédent que nos collègues occidentaux ont eux-mêmes créé dans une situation très semblable, quand ils ont convenu que la séparation unilatérale du Kosovo d'avec la Serbie — exactement ce que la Crimée est en train de faire en ce moment — était légitime et n'avait pas besoin d'une quelconque autorisation des autorités centrales du pays. »

Ce parallèle a fait l'objet d'une réfutation en règle par M. Barack Obama lui-même. Le président américain a justifié l'intervention de l'OTAN, qui n'a eu lieu « qu'après les violences et les meurtres systématiques subis par les populations du Kosovo. Le Kosovo n'a quitté la Serbie qu'au terme d'un référendum conforme au droit international, et dans le cadre d'une coopération scrupuleuse avec les Nations unies et les pays voisins du Kosovo » (Bruxelles, 26 mars 2014).

Cet échange pourrait susciter des débats juridiques sans fin, dans la mesure où le droit international consacre deux principes qui peuvent entrer en contradiction : l'intégrité des États et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. C'est pourquoi les déclarations d'indépendance formulées par certaines composantes d'un pays (région, province), comme celle de la Catalogne en octobre 2017, suscitent des batailles judiciaires, mais aussi politiques : il s'agit d'obtenir que l'indépendance soit reconnue par un nombre d'États suffisamment important, en qualité et en quantité, pour rendre effectif le changement de statut du territoire concerné. C'est le problème rencontré aujourd'hui encore par le Kosovo, qui n'est pas reconnu par tous les membres de l'Union européenne.

Le statut des États étant la pierre angulaire de l'ordre international, les mouvements autonomistes font toujours l'objet d'une attention particulière de la part de leurs pays voisins et des instances internationales, compte tenu de leur potentiel perturbateur (tensions diplomatiques, conflit armé). Les référendums d'autodétermination, lorsqu'ils font suite à des interventions militaires extérieures, ne suffisent pas à lever les doutes sur la légitimité d'une partition. En outre, les conséquences des déclarations d'indépendance, dont le statut n'est pas réglé par le droit international, peuvent se révéler très graves. La reconnaissance unilatérale de l'indépendance de la Croatie et de la Slovénie par l'Allemagne, en décembre 1991, avait ainsi entraîné une réaction en chaîne meurtrière, contribuant au démantèlement désordonné de la Yougoslavie. Sans aller jusqu'à ce cas extrême, les pays membres des Nations unies seraient sans doute avisés de se concerter sur les grandes règles qui doivent gouverner les relations internationales en tenant compte de l'expérience acquise depuis 1990.

Sans cette concertation et la clarification des principes, le débat demeurera le simple jouet des rapports de forces et des appréciations plus ou moins subjectives des uns et des autres, comme l'illustre cette déclaration du ministre des affaires étrangères russe Sergueï Lavrov : « On nous répète sans cesse que “le Kosovo, c'était un cas à part, car des milliers de personnes ont péri là-bas”. Faut-il en conclure que, pour que les habitants de la Crimée obtiennent la reconnaissance de leur droit imprescriptible, il faut que coule autant de sang en Crimée qu'au Kosovo ? Pardonnez-moi, ce sont des parallèles et des analogies parfaitement impropres (1). » De son côté, M. Obama, qui s'était opposé en 2003, alors qu'il était sénateur, à l'agression américaine contre l'Irak, dont l'illégalité ne faisait aucun doute, estime finalement que les États-Unis ont « cherché à travailler dans le cadre du système international » (Bruxelles, 26 mars 2014). Ce qui est vrai, mais… après la guerre. La référence récurrente à l'intervention au Kosovo confirme qu'elle a fracturé un élément essentiel de l'ordre international : la confiance autour du tapis vert des négociations.

Voir en ligne : /2018/02/ROBERT/58363

(1) Le Courrier de Russie, Moscou, 16 avril 2014.

  •  
❌