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Faillite de la mission européenne au Kosovo

Des crimes impunis, un déficit extérieur colossal, une partie de la population fuyant un chômage de masse, des responsables rêvant tout haut de « Grande Albanie » : le Kosovo semble livré à ses démons. Le patronage de l'Union européenne ne lui a pas permis de décoller, et des affaires de corruption entachent la mission internationale visant à instaurer un Etat de droit.

En moins d'un an, près de cent mille Kosovars auraient tenté de rejoindre l'Union européenne. Le flux a grossi avec l'arrivée du printemps. Chaque jour, des familles entières, parents, enfants, vieillards, traversent la Serbie pour gagner la frontière hongroise. Soixante mille Albanais du Kosovo auraient demandé des passeports serbes pour obtenir un visa européen, selon les autorités de Belgrade.

« Sept ans après la proclamation d'indépendance et la mise sous tutelle du Kosovo par l'Union européenne, c'est la débâcle », nous affirme M. Andrea Capussela, qui fut jusqu'en avril 2011 directeur des affaires économiques du Bureau civil international (International Civilian Office, ICO), l'une des principales missions déployées au Kosovo. « La situation est pire qu'avant l'arrivée de la mission européenne », ajoute l'expert italien, qui vient de publier un brûlot sur la politique européenne dans les Balkans (1). Selon lui, cette situation ne met pas seulement en cause les investissements de l'Union européenne dans le pays — plus de 4 milliards d'euros sur la période 1999-2013 —, mais aussi la crédibilité de sa politique étrangère.

Depuis l'automne dernier, la responsable de la diplomatie européenne, Mme Federica Mogherini, tente d'éteindre l'incendie qui gagne la mission européenne pour l'instauration de l'Etat de droit au Kosovo (Eulex). Celle-ci, décidée en février 2008, vise à renforcer les institutions judiciaire et policière. Dotée d'un financement annuel de 111 millions d'euros, elle mobilise mille six cents personnes afin, notamment, de combattre la corruption et la criminalité organisée. Mais plusieurs de ses responsables sont soupçonnés de malversations, tandis que l'institution est accusée d'avoir couvert ces dérapages.

« Pendant un an, ils ont non seulement enterré, mais aussi compromis l'enquête », dénonce Mme Maria Bamieh, par qui le scandale est arrivé. Cette procureure britannique travaillait pour la force d'intervention indépendante chargée des affaires criminelles au sein de la mission européenne. Dans un rapport de 2012, elle a averti ses supérieurs de soupçons de corruption visant notamment deux hauts responsables : le juge italien Francesco Florit, alors président de l'assemblée des juges d'Eulex, et la procureure en chef Jaroslava Novotna. La magistrate britannique fonde ses allégations sur les écoutes de conversations téléphoniques entre l'ex-secrétaire du ministère de la santé du Kosovo, M. Ilir Tolaj, poursuivi pour corruption et fraude fiscale en 2010, et des intermédiaires. Ceux-ci l'assuraient être en contact avec ces deux juges, capables de se montrer compréhensifs (2)…

« Nos chefs dînent avec des mafieux »

La procureure évoque d'autres cas de compromission en lien avec Eulex. En particulier ceux concernant le très influent Fatmir Limaj, ancien ministre des transports, inculpé pour crime organisé et détournement de fonds, ou M. Enver Sekiraqa, un petit chef mafieux de Pristina mis en cause dans une affaire d'attentat à la bombe. Mais, curieusement, son rapport disparaît et aucune suite n'est donnée.

En octobre 2014, le principal quotidien du Kosovo, Koha Ditore, se procure des éléments du dossier et obtient un entretien avec Mme Catherine Fearon, la conseillère politique du nouveau chef d'Eulex, l'Italien Gabriele Meucci. Le journaliste Vehbi Kajtazi affirme que, lors de leur entrevue, Mme Fearon l'a sommé de livrer ses sources et l'a menacé de poursuites judiciaires. En dépit de ces pressions, le journal commence à publier une enquête dans son édition du 27 octobre 2014. Ces révélations provoquent la suspension… de Mme Bamieh ! « Epuisement au travail », décrète M. Meucci, qui reproche aussi à la Britannique d'avoir donné des informations aux médias. Rentrée depuis à Londres, Mme Bamieh accuse ses supérieurs d'être trop proches de puissants hommes politiques au cœur d'enquêtes criminelles : « Comment pouvons-nous remplir notre mission quand nos chefs dînent avec des mafieux et des politiciens kosovars soupçonnés de corruption ? »

Devant le scandale, Mme Mogherini ordonne une enquête, confiée au professeur Jean-Paul Jacqué, ancien directeur de l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg. Cet expert en droit international a dirigé entre 1992 et 2008 le service juridique du Conseil des ministres de l'Union européenne, l'institution qui a mandaté Eulex. Dans son rapport, rendu public le 14 avril dernier, il ne considère pas qu'une affaire aurait été étouffée ; il invoque plutôt une série d'erreurs administratives. Bruxelles n'a pas été suffisamment informé du document détaillant les soupçons au sein d'Eulex, et ses cadres supérieurs auraient tardé à enquêter car ils ne trouvaient pas le contenu des interceptions téléphoniques « particulièrement crédible ». Il juge pourtant qu'une enquête « aurait dû être ouverte dès le départ », après l'avertissement de Mme Bamieh à sa hiérarchie. Evoquant les menaces contre Kajtazi (3), Jacqué estime que la conseillère du chef de la mission « a mis en garde le journaliste contre la divulgation d'informations concernant des cas criminels, puisque ce serait une infraction en vertu de la loi kosovare ».

Pour Kajtazi, on ne peut pas considérer le rapport de Jacqué comme indépendant : « Il conclut que je n'ai pas été l'objet de menaces. Il s'agirait d'une erreur de communication. La vérité est que la mission Eulex m'a bien menacé de poursuites si je venais à publier un article », nous affirme le journaliste. « Jacqué a essayé de minimiser la possibilité que la mission soit impliquée dans la corruption. »

Le rapport se démarque néanmoins du discours officiel des institutions européennes, qui présentent la mission au Kosovo comme un modèle de reconstruction. Le professeur constate de graves dysfonctionnements au sein de la représentation de l'Union et décrit une corruption « omniprésente » dans le pays, en précisant que « le secteur judiciaire ne fait pas exception ». Sept ans d'une action visant à restaurer l'Etat de droit n'ont pas suffi à éradiquer les prévarications, mais « il devait être néanmoins possible d'établir les fondations d'un système capable de combattre la corruption ». Selon lui, Eulex — dont le mandat s'achève en 2016 — perdra son sens si on ne parvient pas à la réformer. Mais son retrait lui apparaît prématuré, car le système judiciaire local ne semble pas capable de traiter certaines affaires.

Dans une lettre ouverte à Jacqué, Mme Bamieh juge son rapport décevant et imprécis. Elle y voit davantage une note interne qu'un travail indépendant. « Les transcriptions [des écoutes] indiquent que l'argent a bien été versé », souligne-t-elle. Elle déplore que l'enquête ne concerne pas la procureure en chef Novotna. Elle regrette en outre que celle visant M. Florit n'ait été lancée qu'en 2013, après la réception d'informations provenant des services de renseignement allemands, et non sur la base de son propre rapport interne, transmis à ses supérieurs en 2012. Elle cite également les noms d'anciens collègues qui l'ont soutenue et qui ont dû quitter Eulex.

Après les errements du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (4), et toujours dans l'attente de suites judiciaires au rapport du procureur américain Clint Williamson sur les trafics d'organe et les crimes de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) (5), l'affaire Bamieh révèle l'ampleur des compromissions européennes : « On parle de la corruption, du crime organisé, mais on ne dit jamais que c'est un régime autoritaire semi-consolidé que nous avons créé, et qu'une élite de criminels issue de l'UCK vole l'argent public et s'accroche au pouvoir », s'enflamme M. Capussela, qui a travaillé durant quatre ans pour l'Union européenne au Kosovo.

Principale force de la guérilla soutenue par les Occidentaux dans le conflit de 1999, l'UCK a pris le pouvoir après les bombardements de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et la capitulation de la Serbie. Les enquêtes de la procureure du TPIY, Mme Carla Del Ponte, puis de M. Dick Marty, au nom du Conseil de l'Europe, ont montré que cette milice s'était livrée à des exactions contre des civils serbes ou roms et contre ses opposants politiques albanais. Une partie de ces meurtres, enlèvements, séquestrations et tortures ont eu lieu dans les premières années de l'après-guerre, en présence des troupes de l'OTAN et de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (Minuk), dont le Français Bernard Kouchner fut le premier dirigeant.

« La mission n'était pas capable de défendre les civils », estime M. Christopher Decker, venu au Kosovo en 1999 comme membre de l'International Crisis Group, avant de rejoindre l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). « La police de l'ONU était mal équipée et pas du tout préparée. C'était facile pour l'UCK de se livrer à la violence », explique cet Américain qui a passé douze ans sur place. « La communauté internationale répète les mêmes erreurs : on intervient militairement, puis on laisse des éléments criminels prendre le pouvoir, ce qui empêche l'instauration de l'Etat de droit », se désole-t-il.

Dès le début, on a épargné l'élite locale, les « gros poissons », car cela pouvait déranger l'ordre établi et provoquer une instabilité. Mme Del Ponte affirme non seulement que les plus hauts dirigeants de l'UCK représentaient un danger pour l'accomplissement de sa mission, mais aussi qu'ils pouvaient mettre en péril tout l'édifice du processus de paix dans les Balkans : « Hashim Thaçi [premier ministre de 2008 à 2014] et Agim Ceku [de 2006 à 2008] étaient en mesure de déclencher des violences en Macédoine, dans le sud de la Serbie et dans d'autres régions, en appelant les minorités albanaises rebelles aux armes (6). »

« Au début, j'étais surpris par la négligence, l'incompétence et la paresse qui régnaient au sein de la mission. J'ai compris plus tard que des choix politiques expliquaient en partie cette attitude », raconte M. Capussela. « Ceux qui voulaient européaniser le Kosovo se sont balkanisés », estime le politiste kosovar Belul Beqaj. S'y ajoute une culture de l'impunité propre à toutes les missions internationales, puisque leurs membres échappent aux poursuites judiciaires. « Leurs employés ne sont pas justiciables. Les pays ne veulent pas que leurs représentants nationaux soient jugés », nous explique Mme Sian Jones, spécialiste du Kosovo à Amnesty International.

Poursuites contre des innocents

Dans son livre, M. Capussela dresse une liste des défaillances flagrantes d'Eulex, qu'elles soient économiques, financières ou relatives aux droits humains. Ainsi, la mission n'a pas enquêté sur les affaires de corruption liées aux privatisations (télécommunications, ciment), aux constructions de routes, à l'expropriation des terres, à la fraude électorale, à l'intimidation des journalistes, aux assassinats politiques, ni sur certains crimes de guerre.

Pis, Eulex a parfois poursuivi des innocents. La mission a par exemple gardé en détention pendant quatre mois le gouverneur de la banque centrale sans révéler les charges pesant contre lui — qui furent abandonnées par la suite. Pour l'économiste italien, qui a alerté Eulex sur des accusations qu'il jugeait peu crédibles, l'homme a été arrêté parce qu'il s'opposait aux intérêts de personnages puissants.

Avec la corruption et l'impunité qui règnent au Kosovo, les tensions montent. Les politiciens, l'homme fort du pays Hashim Thaçi en tête, détournent l'attention vers l'extérieur : « Grâce à leurs réseaux, ils peuvent provoquer des émeutes en Macédoine, où la situation est très instable, contre les Serbes du Kosovo, ou contre les représentants de l'Union, estime M. Capussela. Ils enverraient ainsi un message à Bruxelles et à Washington : “Vous franchissez la ligne rouge.” » Pour M. Decker aussi, la classe dirigeante kosovare sait tirer parti de la violence : « S'il n'y avait pas eu d'émeutes en 2004 [contre les Serbes et les autres minorités], il n'y aurait pas eu autant de pressions pour l'indépendance. »

L'incapacité d'Eulex, après celle de la Minuk, à établir une justice fonctionnelle ne pose pas seulement la question des investissements européens dans la mission — plus d'un milliard d'euros —, mais aussi celles du respect des droits des citoyens kosovars et du maintien de la paix dans la région.

Voir en ligne : /2015/06/OTASEVIC/53059

(1) Andrea Lorenzo Capussela, State-Building in Kosovo : Democracy, Corruption and the EU in the Balkans, I. B. Tauris, Londres, 2015.

(2) Julian Borger, « EU's biggest foreign mission in turmoil over corruption row », The Guardian, Londres, 7 novembre 2014.

(3) « Un journaliste d'investigation menacé par la mission européenne au Kosovo », Reporters sans frontières, 31 octobre 2014.

(4) Lire Jean-Arnault Dérens, « Justice borgne pour les Balkans », Le Monde diplomatique, janvier 2013.

(5) « Statement by the Chief Prosecutor of the Special Investigative Task Force (SITF) on investigative findings », 29 juillet 2014. A partir de ce rapport, le Parlement du Kosovo avait jusqu'à la fin mai pour mettre en place le tribunal spécial devant juger ces crimes, qui sont hors du mandat du TPIY.

(6) Carla Del Ponte, La Traque, les criminels de guerre et moi, Editions Héloïse d'Ormesson, Paris, 2009.

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Associate membership could transform EU-Canada ties. First, Brussels has to define it

Ein Foto zeigt einen Mann in dunklem Anzug mit violetter Krawatte, der mit erhobener Hand winkt vor einem blauen Bildschirm.
Cover image: picture alliance / ZUMAPRESS.com | Justin Tang

Problem

European Commission president Ursula von der Leyen’s offer this week of “associate membership” for Canada was received rapturously in the European Parliament. But member states, noting that the EU treaties say nothing about “associate membership”, have already tempered expectations, as has the Canadian ambassador to the EU. Make no mistake, “associate membership” does not mean that Canada will join the single market or become bound by EU directives anytime soon. The offer is currently a rhetorical gesture that, without a legal definition, risks meaning nothing at all, or becoming an expanded version of CETA, the EU-Canada trade deal in force since 2017, rather than a genuine new form of partnership.

Solution

As the United States estranges its allies, the EU has an opportunity to position itself as an alternative geopolitical anchor. New forms of association could help the EU build the capacity to act as a genuine world power. But to succeed, “associate EU membership” must be narrow but deep. Narrow in that it stops short of single market access or freedom of movement (not because it is undesirable but because it is currently unworkable); deep in that it can provide the basis for a unique alliance on security, defence and resilience—and offer a template for co-operation with other allies.

To prevent the proposal from landing dead on arrival, the commission should quickly define what associate membership means, with a timetable and clear objectives. This would also reassure candidate countries that others are not jumping the queue, and distinguish the offer from the “associate membership” Friedrich Merz, Germany’s chancellor, has pitched for Ukraine as a waiting room for accession.

To carry real weight, associate membership must address the pressures driving Canada into the EU’s arms in the first place. Security, defence and resilience are where both sides depend the most on America, where both sides face similar threats, and for which they can get public buy-in. Easy wins exist in low-friction defence-institutional steps, such as deeper Canadian participation in PESCO, the EU’s defence-cooperation scheme; an administrative arrangement with the European Defence Agency; and a role in future EU security missions.

But the boldest step would be to make Canada a full member of the EU’s defence technological and industrial base. This would bind Canada into Europe’s security architecture and give EU members access to Canadian expertise and industrial capacity for joint development and procurement. France’s protectionist zeal will be an obstacle; its EU ambassador this week pushed for tougher “Made in Europe” rules that would restrict non-EU firms’ access to defence funding. However, if Germany, the Nordics and the Baltics put their combined weight behind associate memberships, they might just bring the French on board.


Context

The war in Ukraine, America’s treatment of its allies and rising global instability have prompted EU states to explore association models that offer their neighbours and allies closer ties without watering down EU membership itself. In her State of the European Union speech, von der Leyen invited Canada to become the bloc’s first “associate member”, but the commission has yet to explain what that would mean in practice.

Source

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Ukraine’s Winter of Pressure

This week, Mark Leonard is joined by Jana Kobzova, co-director of ECFR’s European Security programme, to discuss the mounting pressures facing Ukraine as it enters another wartime winter. Despite Ukraine’s success in disrupting Russian logistics and energy infrastructure, Russia has intensified its attacks on cities, energy networks and civilian targets, while Kyiv faces growing domestic political and economic strains.

Jana explains how shortages of air-defence interceptors, political infighting, corruption investigations and economic challenges are converging at a particularly difficult moment for Ukraine. She also examines Russia’s escalating hybrid attacks across Europe and how Europeans can strengthen their resilience—and Ukraine’s defences.

Together, Mark and Jana assess Ukraine’s ability to withstand these overlapping crises, the future of European support and the role Ukraine could play in Europe’s long-term security architecture. As Russia raises the pressure both on and off the battlefield, can Ukraine and its allies maintain the unity needed to hold the line?

This podcast episode was recorded on September 16th 2026.

Bookshelf
Motherland: A Feminist History of Modern Russia, from Revolution to Autocracy, by Julia Ioffe.

Source

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