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Received — 22 September 2026 ⏭ Le Courrier des Stratèges

Condamné deux fois pour abus de confiance, la commune l'embauche quand même comme directeur général

22 September 2026 at 16:20

À Haute-Goulaine, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire épingle une commune de 5 992 habitants qui a recruté comme directeur général des services un cadre condamné définitivement à deux reprises pour abus de confiance, faux et usage de faux. Le maire savait.

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Le rapport, délibéré le 17 juin 2026, porte sur les exercices 2019 et suivants. Il décrit une administration où les règles censées garantir l’égalité entre candidats, la probité et la protection de l’argent public ont, à plusieurs reprises, été mal appliquées.

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Un recrutement en connaissance de cause

Le directeur général des services (DGS) a été condamné à deux reprises, définitivement. En février 2023 : six mois de prison avec sursis, 5 000 € d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction de trésorier, pour abus de confiance au détriment d'une association. En juillet 2023 : nouvelle amende de 5 000 €, cinq ans d'inéligibilité, pour abus de confiance, faux et usage de faux (plus de 34 000 € d'achats personnels réglés avec la carte professionnelle d'un poste précédent).

Logements sociaux sacrifiés, concurrence faussée, DGS condamné : la gestion de Haute-Goulaine étrillée par la chambre régionale des comptes
C’est un rapport comme la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire en produit rarement d’aussi chargés pour une commune de cette taille.

Selon la chambre, le maire avait connaissance de ces atteintes à la probité dès l'embauche. Le dossier ne comportait pourtant qu’un compte rendu d’entretien, celui du candidat retenu. L’intéressé a ensuite été maintenu en poste et a bénéficié d’un reclassement lui accordant à tort plus d’un an d’ancienneté.

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Argent public, concurrence et intérêts locaux

Le reste du rapport prolonge le constat. La masse salariale a progressé de 52 %, tandis que les effectifs pourvus augmentaient de 22 % jusqu’en 2024. À la cantine, environ 48 000 euros de pénalités contractuelles n’ont jamais été appliqués malgré des prestations ne respectant pas les exigences prévues. Le prestataire n'a respecté ni la loi Egalim ni le cahier des charges.

Pourquoi sortir de l’assurance-vie en unités de compte ?
Assurance-vie en UC : 2,5 % de frais par an, soit 40 % du capital sur vingt ans. Les quatre raisons d’arrêter d’y verser — et la seule de garder le contrat.

Plus révélateur encore, le marché de la crèche a été remis en concurrence avec seulement douze jours pour répondre. Un seul candidat s’est présenté : le prestataire sortant, contre quatre en 2017. Dans une autre opération, la concession d’aménagement du centre-bourg est passée de 8,3 à 11,2 millions d’euros. Les participations publiques ont augmenté de 1,7 million, tandis que les obligations de logements sociaux du concessionnaire diminuaient de 44 %.

Couronnes dentaires : ce que la position de la dent change à votre remboursement
Couronnes dentaires : le panier 100 % Santé dépend de la dent traitée. Ce qui a changé au 1er janvier 2026 et ce que le décret du 21 août prévoit pour 2027.

Le rapport ne décrit donc pas seulement une succession d’erreurs techniques. Il pose une question: que reste-t-il de la concurrence et du contrôle démocratique lorsque les mêmes acteurs peuvent être reconduits, rémunérés ou favorisés malgré des irrégularités documentées ?

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Poutine, le RN et le dévoilement des contradictions mises sous le tapis depuis trop longtemps

22 September 2026 at 16:12

Par Thibault de Varenne

Le 17 septembre, Vladimir Poutine signe un décret plaçant les filiales russes d'Auchan, de Leroy Merlin et de Nestlé sous administration d'une société tierce. Le 19, Marine Le Pen et Jordan Bardella publient sur Moscou le communiqué le plus dur de leur carrière politique. Le 21, le Kremlin leur répond qu'il est en désaccord. Trois dates, et une question que personne ne pose : qu'est-ce qui a changé, au juste ?

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Quatre ans de guerre en Ukraine n'y avaient pas suffi. Il aura fallu un décret sur des hypermarchés.

Le 17 septembre, un décret signé de Vladimir Poutine transfère les actifs russes de trois groupes européens — le distributeur Auchan, l'enseigne de bricolage Leroy Merlin, le suisse Nestlé — à une société d'« administration temporaire » nommée L.E.V. Management. Le Kremlin invoque l'appartenance de ces entreprises à des pays « inamicaux ». En clair : l'État russe prend la main sur des biens français sans les acheter. Roland Lescure dénonce la mesure le lendemain.

Le 19, Marine Le Pen et Jordan Bardella publient un communiqué commun. Le Kremlin, écrivent-ils, ne peut « espérer dicter directement ou indirectement la politique de la France par l'intimidation, la menace, la déstabilisation ou la pression psychologique ». Le même jour, dans l'Oise, Bardella qualifie la démarche russe d'hostile et parle, à propos de l'Ukraine, d'un bain de sang.

Le 21, Dmitri Peskov, porte-parole de la présidence russe, se déclare en désaccord catégorique : la Russie ne menace ni la France ni aucun pays européen.

On a appelé cela une brouille. Le mot est mal choisi, et il faut reprendre l'affaire de plus haut pour voir pourquoi.

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Ce qui lie le Rassemblement national à la Russie, et ce qui ne l'y lie pas

Trois choses distinctes sont continuellement confondues dans ce dossier. Les démêler est la condition pour en juger.

Il y a d'abord une dette. En septembre 2014, le Front national obtient un prêt de neuf millions d'euros auprès de la First Czech Russian Bank, établissement fondé à Prague puis installé à Moscou, réputé proche du pouvoir russe. L'affaire est révélée par Mediapart deux mois plus tard. La banque fait faillite en 2016 ; la créance est cédée à une société russe de location de véhicules, puis à Aviazaptchast, une entreprise russe d'aéronautique. Le parti a donc eu, des années durant, un créancier russe. Entendue par la commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, Marine Le Pen a toujours tenu la même ligne : si cela l'avait engagée à quelque chose, elle n'aurait pas signé.

Il y a ensuite une image. En mars 2017, à quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle, la candidate se rend au Kremlin et y serre la main de Vladimir Poutine. La photographie existe. Elle est ressortie à chaque échéance depuis, et elle ressortira.

Il y a enfin une doctrine, et c'est la seule des trois qui relève du débat politique légitime. Le RN conteste le soutien financier français à l'Ukraine au nom de la priorité donnée aux intérêts français. Le 3 septembre, sur BFMTV, Louis Aliot, vice-président du parti et maire de Perpignan, proposait de « couper le robinet » de l'aide à Kiev : tout le monde est à l'os, disait-il en substance, et l'on trouve encore de l'argent pour financer des armes. La formule a valu au parti une volée de bois vert — Gabriel Attal parlant de soumission à des puissances dictatoriales.

Ces trois choses ne pèsent pas du même poids. Une dette est un fait, une photographie est un symbole, une doctrine est une position que l'on peut soutenir ou combattre. Les additionner produit un procès facile ; les distinguer produit une analyse.

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Pourquoi ce n'est pas une brouille

Une brouille suppose une relation, et un différend qui la rompt. Ici, rien de tel.

Le RN n'a rien révisé de son jugement sur la guerre. Il n'a pas annoncé qu'il soutiendrait l'aide à l'Ukraine, ni désavoué son vice-président, ni changé une ligne de son programme. Il a réagi à un acte précis : la saisie de biens français par un décret étranger. Sa doctrine est demeurée exactement la même — la défense des intérêts français d'abord — et c'est précisément cette doctrine qui, appliquée cette fois, l'a conduit à parler dur.

Il y a là une cohérence qu'on refuse de lui reconnaître et qu'il faut pourtant lui

Macron à New-York : "Je ferai payer les Français pour les guerres étrangères"

22 September 2026 at 13:53

Par Eric V.

Alors que le prix à la pompe s'envole, Macron est bien décidé à continuer à chérir les causes des maux qu'il dénonce, en particulier une soumission humiliante aux USA et à leurs guerres, qu'elles soient directes ou par proxy.

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Macron n'a pas encore prononcé son discours à l'Assemblée Générale de l'ONU, mais il a quand même beaucoup parlé à l'extérieur de la salle. En particulier, il a proposé une masse d'initiatives pour tenter d'endiguer la crise pétrolière que le Courrier annonce depuis le mois d'avril.

Au menu de ses péroraisons, notamment, une présence militaire française en Arabie Saoudite, pour protéger les installations pétrolières déjà menacées par l'Iran, et désormais directement menacées par le mouvement Ansarullah. Bref, des dépenses militaires, et une prise de risque pour sécuriser une région déstabilisée par une guerre israélo-américaine qui nous est imposée.

Quels sont les enjeux de l’AGONU qui se tient en ce moment ?
AGONU 2026 : derrière le discours de Macron du 22 septembre, trois enjeux réels — la succession de Guterres, la faillite de trésorerie de l’ONU, les sièges africains
L’OPEP-monde se meurt, le pétrole s’embrase : vers un Brent à 150$, par Vincent Clairmont
Le marché pétrolier n’est plus une mécanique de précision, mais une boucherie à ciel ouvert. Le Brent frôle les 120 dollars le baril et, tandis que les chancelleries s’agitent, les faits, eux, sont têtus : nous assistons à la démolition contrôlée de l’ordre énergétique mondial. Ce n’est
Victoire des Houthis au Yémen : un tournant dans la guerre d’Iran ?
Ansarullah tient Bab el-Mandeb. Mais Moka n’est pas tombée : elle a été laissée. Qui se bat au Yémen, pourquoi le camp adverse s’est effondré, et ce que l’Europe y perd.
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Chérir les causes de nos maux

Emmanuel Macron s'agite, avec son Premier Ministre Lecornu, pour refroidir la colère qui monte en France face à l'augmentation des prix du pétrole, et en particulier du carburant domestique. En année électorale, il faut bien reconnaître que l'ébullition peut très vite partir en vrille. La stratégie est d'endetter un peu plus l'État pour soulager la pression sur le pouvoir d'achat.

Dans le même temps (le fameux "en même temps" que tout le monde connaît), Macron prend bien soin de ne pas s'attaquer aux racines du mal : sa soumission à l'ordre "occidental", conduit par Donald Trump, qui lève un impôt de fait sur les peuples pour financer la défense d'un État d'Israël dominé par de dangereux extrémistes. Là encore, le projet de Grand Israël qui anime les délires d'un Ben Gvir ou d'un Smotrich, dont Nétanyahou est prisonnier autant que complice, se traduit par un appauvrissement des Français, qui n'ont rien demandé.

On peut certes compter sur la presse Bolloré, relais fidèle des positions israéliennes, pour faire croire à ces pauvres Français que c'est le prix à payer pour défendre l'Occident face à la menace islamiste. Certains tombent encore dans le panneau.

La réalité est que nous payons aujourd'hui pour une guerre qui n'est pas la nôtre. On comprend bien que, pour survivre, Israël doive affronter l'Iran dont le fondement est la contestation sioniste. Mais l'intérêt des Français, dans cette affaire, où est-il ?

Depuis le 31 août, il n'y a plus de service de médecine à Condom

22 September 2026 at 13:49

Depuis le 31 août 2026, le centre hospitalier de Condom (Gers) n’a plus de service de médecine générale. Vingt lits fermés faute de médecin titulaire. L’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie a prolongé une suspension temporaire "jusqu’à nouvel ordre".

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Le 20 septembre, le conseil municipal a voté une motion de soutien aux personnels, s’opposant à cette fermeture de fait et exigeant une réouverture pérenne. Il a saisi l’ARS... c’est tout ce que la commune peut faire.

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Une fermeture devenue indéfinie

Le service de médecine générale du centre hospitalier de Condom devait déjà composer avec des interruptions temporaires. Durant deux ans, des médecins intérimaires se sont succédé sans permettre de stabiliser les effectifs. Début septembre, même un remplacement prévu a été annulé à la dernière minute, rendant impossible la continuité des soins. Les derniers patients ont alors été orientés vers d’autres structures.

Motion de soutien au service médecine - Gers - Condom - Le Petit Journal
Depuis le 31 août 2026, le service de médecine du centre hospitalier de Condom est fermé faute de médecin. Cette Lire la suite

Le directeur départemental de l’ARS, Frédéric Lopez, reconnaît que le service de vingt lits connaissait des difficultés récurrentes. Les urgentistes de Condom, déjà mobilisés le soir et le week-end, avaient été sollicités pour assurer la continuité. Mais cette organisation n’était pas tenable durablement. Selon l’ARS, aucune date de réouverture ne peut aujourd’hui être annoncée. Malgré le coût élevé des médecins intérimaires, calculé en milliers d’euros par vacation, l’ARS estime que l’absence d’activité coûte encore davantage à l’établissement. La fermeture ne constitue donc même pas une économie évidente.

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Quand l’administration suspend sans fermer

Le conseil municipal, dans sa motion du 20 septembre, demande une réouverture « rapide et pérenne » et saisit officiellement l'ARS. Mais une motion municipale n'a aucune force contraignante face à une agence régionale de santé qui répond à une tutelle parisienne, elle-même arbitrée par des enveloppes budgétaires nationales. Les élus et les personnels réclament des réponses alors que le territoire de la Ténarèze dépend de cet établissement de proximité.

Val de Briey : les urgences ferment encore cette nuit, après onze jours de fermeture en août
À Val de Briey, les urgences de l’hôpital Maillot ferment une nouvelle fois leurs portes, cette fois du 9 septembre à 20 heures au 10 septembre à 9 heures. Après onze jours de fermeture consécutifs en août, cette succession de suspensions pose une question simple : comment un service d’

Cette fermeture le rapport de force entre une administration centrale et des territoires ruraux dépossédés de toute capacité de décision. Les communes paient le prix d’une organisation sanitaire qui concentre les moyens ailleurs et laisse les petites structures à la merci d’un recrutement national défaillant. Pendant que l’ARS parle de sécurité et de pérennité, les patients du Gers perdent un service de proximité sans que quiconque ait réellement tranché devant eux.

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Pourquoi sortir de l'assurance-vie en unités de compte ?

22 September 2026 at 10:14

Par Vincent Clairmont

Un lecteur me demande pour quelles raisons je conseille de sortir de l'assurance-vie en unités de compte. La question est légitime et mérite une réponse complète, parce que je répète cette position depuis mai sans l'avoir jamais démontrée d'un seul tenant.

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Elle tient en quatre raisons, dont trois sont arithmétiques et une juridique. Et elle appelle une réserve importante, que je place à la fin parce qu'elle change la portée pratique de tout ce qui précède.

Première raison : les frais s'empilent sur cinq étages

Un contrat multi-supports peut prélever cinq niveaux de frais : frais sur versement, frais de gestion annuels du contrat, frais d'arbitrage entre supports, frais internes des unités de compte elles-mêmes, et frais d'éventuelles options de gestion pilotée.

Les deux qui comptent sont récurrents. Les frais de gestion annuels du contrat sur la poche UC se sont établis en moyenne à 0,88 % en 2025, au même niveau qu'en 2024. À cela s'ajoutent les frais internes des fonds sous-jacents — le TER, pour total expense ratio, c'est-à-dire le coût total de fonctionnement du fonds, prélevé avant que la performance ne vous soit affichée. Pondéré par les encours sur plus de quatorze mille fonds, il ressort à 1,60 %.

Additionnez : 2,48 % par an, avant même le moindre arbitrage. Le chiffre est celui de la fédération professionnelle elle-même, publiée le 6 mai dernier. Ce n'est pas une estimation de contradicteur.

Ce chiffre paraît modeste parce qu'on le compare à une performance annuelle. Il faut le composer. Deux et demi pour cent prélevés chaque année pendant vingt ans consomment près de quarante pour cent du capital. Sur la même durée, un support à 0,15 % de frais annuels en consomme moins de quatre. La différence n'est pas un détail de gestion : c'est la moitié de ce que vous espérez gagner.

Et ces frais sont prélevés sur l'encours. Vous les payez que le support monte ou qu'il baisse.

Sept semaines après « Faut-il toucher au Barbell ? » : je vous ai fait gagner 19.500€ en deux mois
Sept semaines après « Faut-il toucher au Barbell ? », Vincent Clairmont confronte le papier du 20 juillet aux cours du 4 septembre, poche par poche, et fixe la suite.
Faut-il quitter le Livret A pour un fonds monétaire ?
Livret A à 1,70 % nets contre 1,61 % pour un fonds monétaire après PFU : pourquoi quitter les livrets pour un compte-titres augmente votre risque français.
Bitcoin sous 60 000 dollars, or en repli, étau fiscal : le point patrimoine du dimanche, par Vincent Clairmont
Chaque dimanche, je passe en revue ce que la semaine a changé pour votre épargne. Celle-ci fut dense : correction sévère sur Bitcoin, repli de l’or, clôture du calendrier déclaratif, BCE jeudi — et des signaux de hausse fiscale pour 2027 qu’il serait imprudent de classer sans suite. LE
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Deuxième raison : vous n'êtes pas le client

C'est le point que je tiens pour le plus structurant, et il n'est pas moral, il est mécanique.

Dans un contrat multi-supports classique, une partie des frais internes des fonds remonte vers le distributeur sous forme de rétrocessions de commission. Autrement dit, celui qui vous conseille un support est rémunéré par celui qui le fabrique.

Sanctions UE contre la Russie : deux oligarques réhabilités, trente-six mois consentis

22 September 2026 at 09:41

Par Thibault de Varenne

L'échéance tombe cette nuit. Faute d'unanimité avant minuit, les sanctions européennes visant près de trois mille personnes et entités disparaissent d'un coup. Deux d'entre elles doivent en sortir, à la demande de la France et du Luxembourg. Le compromis proposé pour dénouer l'affaire mérite plus d'attention que les deux noms.

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Il est huit heures à Bruxelles et les ambassadeurs des Vingt-Sept se rasseyent. Ils ont déjà échoué lundi soir. Ils avaient déjà échoué le 15 septembre, ce qui leur avait valu une semaine de délai, jusqu'à cette nuit. Passé minuit sans accord, il n'y a plus de sanctions du tout.

On observe rarement d'aussi près le fonctionnement réel d'une machine.

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Ce qui se décide, et par qui

Le régime européen de sanctions individuelles — gel des avoirs, interdiction d'entrée — frappe aujourd'hui près de trois mille personnes et entités. Il ne vaut que six mois. Il faut le renouveler par unanimité : vingt-six oui et une abstention ne suffisent pas, et un seul gouvernement peut donc laisser tout tomber.

Ce pouvoir-là, la Slovaquie le brandit depuis des mois pour obtenir la radiation de deux hommes d'affaires russes, Alicher Ousmanov et Mikhaïl Fridman, inscrits en 2022 comme soutiens du régime. Le 11 septembre, la France s'est jointe à elle sur le premier nom ; le Luxembourg a réclamé le second. La présidence irlandaise, qui

Au 1er octobre, votre garagiste n'aura plus le droit de faire votre carte grise

22 September 2026 at 08:30

Dès le 1er octobre, des milliers de garages pourraient perdre leur habilitation à établir les cartes grises. Pour s'y conformer, ils devront justifier de trois ans d’ancienneté et traiter au moins 200 dossiers par an. Une réforme qui entend répondre aux fraudes du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), mais qui risque surtout de faire payer aux petits professionnels les défaillances du système public.

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Depuis 2009, les préfectures ont progressivement abandonné l’accueil physique pour les démarches d’immatriculation. Le SIV repose désormais largement sur un réseau de professionnels habilités : environ 33 000 entreprises réalisent près de 85 % des immatriculations.

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Trois ans d’ancienneté et 200 dossiers : le couperet du 1er octobre

L’arrêté du 21 juillet 2026 durcit les conditions d’habilitation. À compter du 1er octobre, les professionnels devront notamment justifier de trois années d’activité et avoir traité au moins 200 dossiers par an. Des garages pourtant habilités depuis la création du SIV en 2009 pourraient ainsi perdre leur autorisation s’ils n’atteignent pas ce volume.

Habilitation carte grise : ce qui change au 1er octobre 2026
Arrêté du 21 juillet 2026 : 3 ans d’ancienneté, 200 opérations, local dédié. Ce que le durcissement de l’habilitation carte grise change pour vous.

La Fédération nationale de l’automobile (FNA), qui représente plus de 170 000 entreprises, a alerté le 11 septembre sur les conséquences de cette échéance rapprochée. Dans certaines zones rurales, le retrait d’un professionnel peut signifier plusieurs dizaines de kilomètres supplémentaires pour effectuer une démarche autrefois accessible localement.

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La fraude du SIV sert-elle de justification à une concentration ?

La réforme intervient après la découverte d’un dispositif de fraude d’ampleur : près d’un million de véhicules auraient été immatriculés entre 2022 et 2024 par l’intermédiaire de structures fictives, avec environ 550 millions d’euros de pertes fiscales. L’État cherche donc à renforcer le contrôle d’un réseau devenu indispensable après la fermeture des guichets préfectoraux.

Cartes grises piratées: les garagistes victimes reçoivent la facture du fisc — plus de 6 millions d’euros réclamés
Depuis la fermeture des guichets préfectoraux, l’État a confié la gestion des cartes grises aux professionnels de l’automobile, tout en abandonnant la sécurité de son propre système. Le Trésor public réclame aujourd’hui aux garagistes victimes d’usurpation de compte les taxes foncières et d’immatriculation des véhicules

Mais la réponse soulève une question de responsabilité. Pourquoi un garagiste rural, qui n’a commis aucune fraude, devrait-il perdre son habilitation parce que l’administration n’a pas suffisamment surveillé son propre fichier ? Le seuil de 200 dossiers favorise mécaniquement les professionnels disposant d’un volume d’activité important, tandis que les petits garages assurant un service de proximité sont davantage exposés.

Carte grise : même si vous devez être tous chômeurs, la caste ne lâchera aucun de ses privilèges !
Pas une semaine ne passe sans que le secteur de l’automobile en Europe n’annonce des plans sociaux. Il faut dire

La FNA demande le retrait de l’arrêté, ou à défaut une période transitoire d’un an et un seuil abaissé à 100 dossiers. Elle envisage également un recours en urgence devant le Conseil d’État. Cet arrêté illustre une fois de plus comment la bureaucratie, après avoir failli, se retourne contre ceux qui rendent encore le service qu’elle a abandonné.

Au 1er octobre, votre garagiste n'aura plus le droit de faire votre carte grise
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Received — 21 September 2026 ⏭ Le Courrier des Stratèges

Couronnes dentaires : ce que la position de la dent change à votre remboursement

21 September 2026 at 18:37

Par Élise Rochefort

La réforme dite 100 % Santé, entrée en application pour les prothèses fixes en 2020 et étendue aux prothèses amovibles en 2021, répartit les actes prothétiques en trois paniers : un panier sans reste à charge, un panier à reste à charge modéré, un panier à tarifs libres. Le classement d'un acte dans l'un ou l'autre dépend de deux variables : le matériau employé et la dent concernée. Cette seconde variable est rarement explicitée dans la communication publique ; elle est pourtant déterminante.

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Le cadre résulte de la convention nationale des chirurgiens-dentistes signée le 21 juillet 2023 et approuvée par arrêté du 23 août 2023. Depuis 2020, tout devis prothétique doit présenter trois propositions : l'acte du panier sans reste à charge lorsqu'il existe, celui du panier à tarifs maîtrisés, celui du panier à tarifs libres.

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La répartition par localisation

Pour les couronnes dento-portées, la nomenclature distingue les localisations de la manière suivante.

Dans le panier sans reste à charge figurent la couronne en alliage non précieux pour toutes les dents, la couronne céramo-métallique pour les incisives, les canines et les premières prémolaires, la couronne céramique monolithique en zircone pour toutes les dents, et la couronne céramo-céramique hors zircone pour les incisives, les canines et les premières prémolaires.

Dans le panier à reste à charge modéré figurent la couronne céramo-métallique sur deuxième prémolaire et la couronne céramique monolithique hors zircone sur deuxième prémolaire et molaires.

Dans le panier à tarifs libres figurent la couronne céramo-céramique pour toutes les localisations, la couronne en alliage précieux, la couronne céramo-métallique sur molaire, et la couronne sur implant pour toutes les localisations.

La même logique s'applique aux bridges. Le bridge entièrement métallique et le bridge céramique zircone relèvent du panier sans reste à charge pour toutes les localisations ; le bridge céramo-métallique n'y relève que pour le remplacement d'une incisive. Le remplacement d'une autre dent par un bridge céramo-métallique relève du panier à reste à charge modéré.

Il en résulte que la zone dite antérieure — incisives, canines, premières prémolaires — bénéficie, pour les matériaux à rendu esthétique, d'un traitement distinct de celui appliqué aux secteurs postérieurs. Cette distinction ne figure sous aucune dénomination officielle. Elle est inscrite dans la liste des actes, dent par dent.

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Ce qui a changé au 1er janvier 2026

Trois mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2026.

Les honoraires limites de facturation des actes des paniers sans reste à charge et à reste à charge modéré ont été revalorisés de 3 %. La couronne céramique zircone sur molaire, jusqu'alors classée dans le panier à reste à charge modéré, a été intégrée au panier sans reste à charge ; le bridge zircone, acte nouveau, y a été intégré également. Le plafond de l'inlay-core a été ramené de 175 à 150 euros, et la pose d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire scellé a été versée au panier à reste à charge modéré.

L'effet de la deuxième mesure est direct sur la question traitée ici : depuis le 1er janvier 2026, un patient peut obtenir une couronne céramique sans reste à charge sur une molaire, ce qui n'était pas le cas auparavant. La distinction par localisation subsiste pour la céramo-métallique, qui demeure limitée aux incisives, canines et premières prémolaires dans le panier sans reste à charge, et bascule en tarifs libres sur molaire. Elle a disparu pour la zircone.

Le partage entre les deux étages

La base de remboursement d'une couronne est fixée à 107,50 euros. L'Assurance Maladie en rembourse 70 %, soit 75,25 euros, quel que soit le panier et quel que soit le prix facturé.

Et si l'essence atteignait 3 €, que se passerait-il ?

21 September 2026 at 16:34

En octobre 2018, le gazole était à 1,52 € et le gouvernement annonçait six centimes et demi de plus. Le pays s'est arrêté. Il est aujourd'hui à 2,39 €, soit quatre-vingt-sept centimes au-dessus, et nous remplissons un formulaire avant le 30 septembre. La question du titre a donc déjà reçu une réponse : elle est désagréable.

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En octobre 2018, le litre de gazole valait un euro cinquante-deux, le sans-plomb 95 un euro cinquante-six. Le gouvernement avait programmé pour le 1er janvier suivant une hausse de la composante carbone : six centimes et demi sur le gazole, deux centimes neuf sur l'essence. Six centimes et demi. Le pays s'est couvert de gilets jaunes, les ronds-points ont été tenus pendant des mois, la hausse a été annulée, et l'on discute encore de ce que cet épisode a fait à la Ve République.

Le gazole est aujourd'hui à deux euros trente-neuf. Quatre-vingt-sept centimes de plus qu'en 2018 — treize fois la hausse qui avait mis le feu. Il n'y a pas de ronds-points.

Voilà le vrai sujet. Mais puisque la question porte sur trois euros, répondons-y d'abord, sérieusement, parce que personne ne le fait.

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Ce qu'il faudrait, exactement

Trois euros le litre, c'est soixante et un centimes au-dessus du prix d'aujourd'hui. Il y a trois routes pour y arriver, et elles n'ont rien à voir entre elles.

Par le baril. Ôtez la TVA : soixante et un centimes au détail font cinquante centimes de produit. Un baril contient cent cinquante-neuf litres ; à l'euro actuel, cela représente environ quatre-vingt-treize dollars de brut supplémentaires. Le Brent cote aujourd'hui autour de cent trois dollars, dans une fourchette qui oscille entre quatre-vingts et cent vingt depuis l'escalade iranienne de février. Il faudrait donc un Brent à cent quatre-vingt-quinze dollars — près du double d'aujourd'hui, et le tiers au-dessus du record historique de l'été 2008, qui n'a jamais été approché depuis.

Par la monnaie. À baril inchangé, il faudrait que l'euro tombe autour de soixante cents pour un dollar. Ce n'est pas une dépréciation, c'est un effondrement, et si nous en sommes là le prix du gazole ne sera pas notre préoccupation principale.

Par l'impôt. C'est la route courte, et elle ne dépend de personne d'autre que de nous. Cinquante centimes d'accise supplémentaires suffiraient — l'accise sur le gazole est aujourd'hui de soixante centimes et demi ; il s'agirait donc de la doubler, à peu près.

Retenez les deux chiffres et mettez-les côte à côte. Six centimes et demi ont suffi à arrêter la France en 2018. Il en faudrait cinquante pour atteindre trois euros.

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La réponse que personne n'aime

Alors, que se passerait-il ?

Rien. C'est la réponse honnête, et je voudrais qu'on la regarde en face avant de la refuser.

Aucun gouvernement ne prendra la route fiscale. Non par sagesse : par réflexe. 2018 les a vaccinés, et la vaccination a été si profonde qu'aucun ministre depuis huit ans n'a osé toucher à l'accise autrement que pour la baisser temporairement. La route fiscale est morte, et elle est morte d'une peur, pas d'une conviction.

Reste le choc extérieur. Et là, nous savons précisément ce qui se produirait, parce que cela s'est déjà produit en 2022 : l'État emprunterait, et il paierait. Remise à la pompe, chèque ciblé, plafonnement négocié avec les distributeurs, indemnité conditionnée à un seuil de revenu et à un nombre de kilomètres — le catalogue est écrit, il est prêt, il a déjà coûté plus de huit milliards d'euros que nous n'avions pas. À trois euros le litre, il coûterait le double, et nous ne l'aurions pas davantage.

Ce qui se passerait, donc : une ligne de plus au déficit, un formulaire de plus à remplir, et un pays qui s'ajuste en silence.

Le vrai chiffre de cet article

Car il s'est déjà passé quelque chose, et nous n'y avons pas pris garde.

Entre octobre 2018 et septembre 2026, le prix du gazole a augmenté de cinquante-sept pour cent. Dans le même temps, la réaction a diminué. En 2018, une hausse annoncée de six centimes et demi a produit une insurrection. En 2026, une hausse réalisée de quatre-vingt-sept centimes produit une démarche en ligne sur impots.gouv.fr, à effectuer avant le 30 septembre sous peine de forclusion — et dont la date limite a déjà dû être repoussée deux fois, faute de demandeurs assez empressés.

Le prix a monté. Le seuil de tolérance a monté plus vite.

C'est cela, le fait de la décennie, et il ne concerne pas le pétrole.

L'objection, et elle est sérieuse

On me dira que je vais vite, et que l'appel du 17 octobre est précisément là pour me contredire. Une vidéo publiée le 7 septembre sur un réseau social, trois cent mille mentions d'approbation, des appels qui se multiplient, un gouvernement qui a tenu ce lundi deux réunions de crise à Matignon. La colère serait donc intacte, simplement plus lente à s'organiser.

L'objection est bonne et je ne vais pas la balayer d'un revers de main. Il est parfaitement possible que je me trompe, et je n'ai aucun moyen de le savoir avant la date.

Mais je note une chose. En 2018, le mouvement est né sur des ronds-points, c'est-à-dire dans un lieu. On s'y rendait, on y restait, on y rencontrait des gens qu'on ne connaissait pas et avec qui l'on découvrait avoir quelque chose en commun. Un rond-point produit une durée et une assemblée. Une vidéo produit une audience. Ce n'est pas la même chose, et ce n'est pas une nuance : c'est toute la différence entre un mouvement et un chiffre.

Où est passée la colère

Elle n'a pas disparu. Elle a changé de destination.

Devant une dépense qui devient insupportable, un homme dispose de deux ressources : la voix et la sortie. Il peut protester, s'organiser, exiger — ou bien partir, contourner, se retirer de l'échange. La France de 2018 a choisi la voix. La France de 2026 choisit massivement la sortie, et elle le fait sans le dire à personne.

Cela ne se voit pas, parce que la sortie est silencieuse par nature. On ne bloque pas un dépôt pétrolier : on refuse le poste à quarante kilomètres, on renonce au déplacement chez les parents, on regroupe les courses sur une seule sortie, on déménage plus près, on achète une occasion plus sobre, on passe indépendant pour facturer ses trajets. Chacun de ces arbitrages est rationnel. Aucun n'est collectif. Et un million d'arbitrages rationnels et solitaires ne font pas un rapport de force — ils font un pays qui se replie sans bruit et qu'aucun ministre n'entend, puisque personne ne crie.

Il y a là une liberté réelle, et je ne vais pas la mépriser : sortir vaut mieux que subir, et c'est même, à mes yeux, le commencement de tout. Mais il faut voir l'autre face. Un peuple qui n'use plus que de la sortie a désarmé la voix. Il ne négocie plus rien. Il s'adapte à tout. Et un pouvoir qui ne rencontre plus d'obstacle finit par confondre l'absence de résistance avec l'assentiment.

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Nous avons fait le calcul

Il serait commode de s'arrêter ici, le lecteur bien rangé du bon côté.

Mais nous l'avons fait, ce calcul. Moi compris. Nous avons regardé le prix affiché, nous avons soupiré, et nous avons modifié discrètement notre semaine. Nous n'avons écrit à personne. Nous n'avons signé aucune pétition, appelé aucun élu, rejoint aucune assemblée. Nous avons ajusté, et nous nous en sommes plutôt bien tirés — ce qui est exactement le problème : nous nous en tirons, individuellement, assez bien pour n'avoir jamais à nous en occuper ensemble.

Et pendant ce temps, quatre-vingt-sept centimes.

Le seuil que plus personne ne connaît

En 2018, le seuil était connu de tous, y compris du gouvernement qui l'a franchi par mégarde : six centimes et demi de trop.

Aujourd'hui, personne ne sait où il est. Ni Bercy, qui empile des dispositifs en espérant ne pas le trouver. Ni ceux qui appellent au 17 octobre, et qui le sauront le jour même. Ni nous, qui répondons chaque mois à la question par un ajustement privé, sans jamais nous demander à quel prix nous cesserions d'ajuster.

C'est peut-être trois euros. C'est peut-être quatre, et c'est peut-être qu'il n'y en a plus. Je ne le sais pas, et je me méfie beaucoup de ceux qui affirment le savoir.

Ce que je sais, c'est qu'un pouvoir qui ignore où se trouve le seuil continuera d'avancer vers lui.

Quand l'urssaf invente sa propre méthode de calcul, la cour de cassation efface tout

21 September 2026 at 15:36

L’organisme chargé de redresser les entreprises sur la base des règles sociales vient lui-même d’être rappelé à l’ordre sur ses méthodes de calcul. Après un contrôle engagé en 2016, la Cour de cassation a jugé, le 3 septembre 2026, que sept chefs de redressement calculés selon un ratio non prévu par les textes devaient être annulés intégralement.

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Dix ans de procédure pour rappeler une règle simple : l’administration ne peut exiger du cotisant une rigueur qu’elle s’autorise à contourner.

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Un « ratio maison » qui fait tomber sept redressements

Le contrôle concernait les années 2013 à 2015. L’Urssaf du Nord-Pas-de-Calais avait adressé sa lettre d’observations le 15 septembre 2016, avant une mise en demeure le 9 décembre de la même année. Sept chefs de redressement avaient été calculés à partir d’un ratio fondé sur le nombre de salariés atteignant la tranche A, plutôt que sur les données réelles permettant de déterminer les sommes à réintégrer.

Contrôle Urssaf : une méthode de calcul irrégulière fait annuler tout le redressement (arrêt du 3 septembre 2026) - Maître Hassan Kohen, avocat en droit pénal à Paris
Civ. 2, 3 septembre 2026, n° 24-11.310 : un redressement Urssaf calculé avec un ratio non prévu par les textes est annulé en totalité. Taux uniques, indemnité de conciliation, majoration de 10 % et intérêts : la méthode pour contester.

La cour d’appel d’Amiens avait annulé ces redressements. L’Urssaf voulait alors que seule la partie calculée irrégulièrement disparaisse, en conservant le reste. La Cour de cassation rejette cette approche : lorsque la méthode employée contrevient aux règles du Code de la sécurité sociale, les éléments ainsi calculés ne peuvent fonder le redressement, même lorsqu’ils reposent initialement sur des bases réelles.

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Taux unique, intérêts : l’Urssaf également rappelée à ses obligations

L’arrêt va plus loin, l’Urssaf avait appliqué un taux unique de 2 % de versement transport à des établissements implantés dans des ressorts différents, alors que les taux peuvent varier selon les territoires. La Cour reproche également à l’organisme d’avoir appliqué des taux AT/MP sans vérifier leur correspondance établissement par établissement.

L’URSSAF fait placer une entreprise en redressement judiciaire pour 535 000 € de dettes… la cour d’appel n’en trouve que 36 000 €
Le 16 décembre 2025, un entrepreneur de la sécurité privée est placé en redressement judiciaire sur la foi d’un passif URSSAF de 535 303 €. Le 1er juillet 2026, la cour d’appel de Bordeaux découvre que 297 061 € de cette somme ( plus de la moitié) ne reposaient que sur

Elle rappelle aussi que l’indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale bénéficie, sous conditions, d’une exclusion de l’assiette sociale dans la limite de deux plafonds de sécurité sociale. Les majorations de 10 % liées à des chefs annulés tombent avec eux. Enfin, les sommes indûment perçues doivent produire intérêts à compter de la demande de restitution, avec possibilité de capitalisation. L’Urssaf est condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros à l’entreprise.

URSSAF : il déclare tout, on lui réclame quand même 17 837 €
n auto-entrepreneur de l’Yonne fournit à l’URSSAF l’intégralité de ses factures, corrige ses déclarations et demande le recalcul de ses cotisations sur son chiffre d’affaires réel. Malgré cela, l’organisme lui réclame 17 837 € sur la base de montants qu’il sait inexacts. Le tribunal

Entre le contrôle de 2016 et l’arrêt du 3 septembre 2026, l’entreprise aura attendu une décennie pour obtenir la validation définitive de l’annulation de sept chefs de redressement. Pendant tout ce temps, l'entreprise a plaidé face à un adversaire qui choisissait seul sa méthode, et devant des juges d'appel qui lui demandaient de prouver l'erreur de l'administration. Combien de sociétés, sans les moyens d'attendre une décennie, ont réglé sans discuter des redressements chiffrés de la même façon ?

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187 131 euros de pénalités pour une piscine fantôme

21 September 2026 at 13:33

À Plouha (Côtes-d'Armor), une commune de 4 600 habitants doit payer 187 131 euros pour avoir abandonné un centre nautique avant même sa construction. À cela s’ajoute un emprunt de 500 000 euros, qui pèsera sur le budget communal. Dans une ville déjà confrontée à un déficit réel de 1,25 million d’euros et 851 000 euros de factures non comptabilisées, le maire qui a engagé ne paie pas ; le contribuable qui n’a rien décidé, si.

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En juin 2026, Valérie Rumiano, élue maire après les municipales de mars, a purement et simplement enterré le projet de centre nautique de Bréhec lancé par son prédécesseur Xavier Compain. Motif officiel : absence de moyens, pourtant, des contrats avaient déjà été signés.

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Un chantier arrêté, mais une facture bien réelle

Le projet de nouveau centre nautique avait donné lieu à la création d’un budget annexe en 2025. Des marchés avaient été signés et un emprunt de 500 000 euros contracté alors qu’aucun bâtiment n’était encore sorti de terre. Après les élections municipales de 2026, la nouvelle équipe dirigée par Valérie Rumiano a décidé d’abandonner le projet en juin, estimant qu’il n’était plus compatible avec la situation financière de la commune.

Mais arrêter un projet public après avoir engagé les contrats ne signifie pas effacer la dépense. La résiliation des marchés entraîne 187 131 euros de pénalités. Quant aux 500 000 euros empruntés pour l'opération, ils doivent être transférés au budget principal. Aucune construction n’a démarré. Seule la dette, elle, est bien réelle. Autrement dit, les contribuables vont continuer à supporter une dette qui n’a produit ni bâtiment, ni piscine, ni nouveau service.

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Le centre nautique n’est que le symptôme

L’affaire prend une autre dimension à la lumière des constats de la chambre régionale des comptes. Celle-ci a relevé un déficit réel de 1,25 million d’euros et 851 000 euros de factures qui n’avaient pas été correctement intégrées aux comptes. Le centre nautique existant présente lui-même une forte dépendance aux financements publics : ses recettes ne couvrent que 23 % de ses charges.

Une médiathèque à 5 millions d’euros pour 643 lecteurs
Près de 5 millions d’euros pour une médiathèque fréquentée par 643 lecteurs inscrits : à Condé-sur-l’Escaut. La Cour des comptes documente le même travers dans les piscines et centres aquatiques : construits entre 12 et 27 millions d’euros, ils accumulent des déficits structurels que le contribuable éponge

Le centre nautique, déjà déficitaire de 120 000 euros par an en fonctionnement, devait coûter plus d’un million d’euros hors subventions. L’ancienne équipe avait misé sur des aides de l’État, de la Région et du Département. Les marchés ont été engagés, l’emprunt contracté, le projet abandonné et les pénalités dues.

Piscines municipales: pourquoi votre taxe foncière explose cet été
Alors que l’été 2026 s’annonce caniculaire, les Français découvrent dans leurs avis d’imposition locale la note cachée des équipements aquatiques. Plus de 2 800 communes ont lancé des projets entre 2023 et 2025 pour un total de 4,2 milliards d’euros. À Toulouse, la contribution aux

Le problème interroge la capacité d’une collectivité à engager des dépenses avant d’avoir sécurisé durablement leur financement et leur pertinence. La chambre recommande notamment de réfléchir avec Leff Armor Communauté à une reprise de l’équipement, dont la clientèle est majoritairement scolaire et extérieure à Plouha. Si la décision appartient aux élus d'hier, la sanction à leurs successeurs et à leurs administrés. À Plouha comme ailleurs, le contribuable reste le seul garant de la gabegie.

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Quels sont les enjeux de l'AGONU qui se tient en ce moment ?

21 September 2026 at 10:08

Par Thibault de Varenne

Emmanuel Macron parle demain à New York. Ce sera vraisemblablement sa dernière fois, et il est le seul chef d'État du Conseil de sécurité à faire encore le déplacement chaque année. On y verra de la constance. On pourrait aussi y voir le signe d'une puissance à qui il ne reste que la tribune.

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Emmanuel Macron est arrivé à New York hier. Il parlera mardi 22 septembre, dans la matinée, à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies — l'AGONU, dans le jargon du Quai d'Orsay. Ce sera selon toute vraisemblance son dernier discours à cet endroit : son mandat s'achève au printemps prochain. Les commentaires porteront sur l'Ukraine, sur le Proche-Orient, sur l'énergie, peut-être sur l'intelligence artificielle. On mesurera les applaudissements. On comptera les sièges vides.

Pendant ce temps, à quelques étages de là, se joue autre chose.

Il faut commencer par dire ce qu'est cette institution, parce qu'on en parle beaucoup sans jamais préciser ce qu'elle peut.

Ce que l'Assemblée peut, et ce qu'elle ne peut pas

L'Organisation des Nations unies compte deux organes qui comptent, et ils ne se ressemblent pas.

L'Assemblée générale réunit les cent quatre-vingt-treize États membres. Chacun y dispose d'une voix, le Vanuatu comme les États-Unis. Elle vote le budget de la maison, élit les membres non permanents du Conseil de sécurité, et adopte des résolutions qui n'obligent personne : elles recommandent, elles constatent, elles déplorent. Sa session s'est ouverte le 8 septembre. Elle est présidée cette année par Khalilur Rahman, du Bangladesh — la présidence tourne par région et ne confère aucun pouvoir propre, sinon celui de fixer l'ordre du jour des grandes réunions.

Le Conseil de sécurité compte quinze membres. Cinq y siègent à demeure depuis 1945 — la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie — et disposent chacun d'un veto, c'est-à-dire du pouvoir de bloquer seul n'importe quelle décision. Dix autres y passent deux ans à tour de rôle ; pour 2026 et 2027, ce sont Bahreïn, la Colombie, la République démocratique du Congo, la Lettonie et le Liberia. Le Conseil, lui, prend des décisions qui obligent. Il est le seul à le faire.

Le débat général est la semaine de discours qui s'ouvre demain et court jusqu'au 26 septembre, avec une séance de rattrapage le 28. Les chefs d'État s'y succèdent à la tribune dans un ordre réglé par la coutume. C'est la partie visible, celle qu'on filme. Le reste de la semaine est occupé par des réunions de haut niveau — le climat et le droit au développement le 23, l'élévation du niveau des mers le 24, la préparation aux pandémies le 25.

Le thème retenu cette année est : « Restaurer la confiance, gérer la transformation : une Organisation des Nations unies au service de tous. » Une institution qui annonce vouloir restaurer la confiance a déjà répondu à la question de savoir si elle l'avait perdue. Passons.

Quels sont les enjeux de l'AGONU qui se tient en ce moment ?
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Premier enjeu : le nom qu'on ne prononcera pas à la tribune

António Guterres achève son second mandat le 31 décembre. Son successeur prendra ses fonctions le 1er janvier 2027. C'est le seul poste au monde dont le titulaire parle au nom de l'humanité entière sans avoir jamais été élu par personne — et la manière dont on le désigne mérite qu'on s'y arrête.

Faut-il quitter le Livret A pour un fonds monétaire ?

21 September 2026 at 09:22

Par Vincent Clairmont

L'écart de taux entre la dette française et la dette allemande à dix ans a franchi 105 points de base le vendredi 18 septembre, pour la première fois depuis 2012. L'OAT dix ans s'établit autour de 4,55 %, le Bund allemand autour de 3,50 %. Une lectrice m'écrit qu'elle en tire la conclusion suivante : elle ne veut plus laisser sa réserve de précaution sur des livrets qui financent la Caisse des dépôts, elle conserve deux mois de dépenses en liquide et bascule les six autres sur un compte-titres, en fonds monétaires. Elle observe, à raison, que ces fonds rapportent aujourd'hui autant qu'un Livret A.

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Spread à 100 points de base, BCE à 2,50 % : la revue patrimoniale du dimanche
Spread OAT-Bund à 100 pb, BCE à 2,50 %, PLF 2027 à 54 milliards : la revue patrimoniale du dimanche, chiffres datés et allocation par poste.

L'arithmétique, faite jusqu'au bout

Le Livret A sert 1,70 % depuis le 1er août 2026. Ce chiffre est net — ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux. C'est tout son intérêt, et c'est ce qu'on oublie en le comparant à un rendement brut.

En face, un fonds monétaire suit l'€STR (le taux auquel les banques de la zone euro se prêtent au jour le jour, référence du marché monétaire), qui s'établissait autour de 2,19 % fin août et converge vers 2,40 % après le relèvement du taux de dépôt de la BCE de 2,25 à 2,50 %, décidé le 10 septembre et applicable le 16. Retranchez les frais de gestion du fonds, de 0,10 à 0,50 % : vous obtenez entre 1,90 et 2,30 % bruts.

Puis appliquez le PFU — le prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui additionne 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux, et qui frappe tout gain logé sur un compte-titres ordinaire. Il vous reste entre 1,33 et 1,61 % nets.

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Où est le seuil de bascule

C'est le calcul utile, et il tient en une division. Pour égaler 1,70 % nets, un fonds imposé au PFU doit servir 1,70 divisé par 0,70, soit 2,43 % nets de frais. Cela

Le 27 septembre, votre commerçant sera contrôlé sur une loi que Paris n'a pas fini d'écrire

21 September 2026 at 08:25

Le 27 septembre 2026, de nouvelles obligations européennes sur la durabilité des produits entreront en application dans les commerces français. Publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 28 février 2024, la directive laissait aux États plus de deux ans et demi pour s'y préparer. Le calendrier national est encore « en cours ». Le petit commerçant doit investir, reparamétrer son site et former son personnel. La sanction est pour lui ; le retard, pour l'administration.

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La directive européenne 2024/825 impose aux États membres d’avoir adopté leurs mesures nationales au plus tard le 27 mars 2026, avec une application à partir du 27 septembre.

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Bruxelles fixe la date, Paris termine encore ses textes

La directive (UE) 2024/825, adoptée le 28 février 2024, s’appliquera pleinement le 27 septembre 2026. Elle impose aux magasins physiques comme aux boutiques en ligne de réviser conditions de vente, informations précontractuelles et présentation d’un label harmonisé de garantie commerciale de durabilité. Le règlement d'exécution (UE) 2025/1960 fixe la maquette officielle du label harmonisé.

Directive européenne : les commerces devront s’y conformer à partir du 27 septembre 2026
À compter du 27 septembre 2026, la directive européenne 2024/825 impose aux commerces de réviser leurs fiches produits et d’afficher un label harmonisé sur les garanties commerciales de durabilité. Cette réforme majeure du droit de la consommation vise à renforcer la transparence et à promouvoir des achats plus durables.

Ce label, dont la maquette est fixée par règlement d’exécution, ne s’affiche que si le producteur offre une garantie supérieure à deux ans. En vente en ligne, le label se rattache à chaque modèle, non à la gamme : un appareil garanti cinq ans, un autre deux ans et une version reconditionnée n'offrent pas les mêmes droits. En rayon, étiquettes et documents de vente suivent. Le vendeur n'a pas à fouiller les sites des fabricants, mais doit afficher l'information dès qu'on la lui transmet.La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôlera. En juin, la DGCCRF invitait les professionnels à anticiper. Anticiper quoi, quand le texte national n'est pas arrêté ? La consigne donnée aux PME : solliciter les chambres de commerce et les fédérations.

Bruxelles a interdit votre sachet de ketchup — et personne ne vous a prévenu
Depuis le 12 août 2026, un règlement européen décide de la façon dont vous assaisonnez votre repas. Le sachet de ketchup, de moutarde ou de mayonnaise disparaît des tables si vous mangez sur place mais reste légal si vous sortez avec votre plateau. Une interdiction absurde, une note salée pour

En effet, le volet français n’est toujours pas totalement achevé. Le 28 mai 2026, la Commission a officiellement demandé à la France de compléter la transposition de la directive, après expiration du délai européen. La France disposait alors de deux mois pour répondre et communiquer les mesures manquantes.

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Le commerçant paie le prix de l’incertitude

Pour une petite entreprise, une obligation réglementaire ne se résume pas à quelques lignes dans le Journal officiel. Il faut identifier les produits concernés, modifier les fiches en ligne, contrôler les informations transmises par les fabricants, adapter les conditions de vente et, selon l’activité, former le personnel.

Affaire Charles Sapin : Sibyle Veil, manageuse au courage d’énarque...
Radio France a tenu 63 jours contre sa rédaction en 2019, seize en 2026. Sibyle Veil tient quand un ordre la couvre, plie quand la décision est la sienne.

Certes l’échéance imposée au professionnel est connue, tandis que le droit national censé l’encadrer a pris du retard. Le commerçant doit donc anticiper, engager des coûts et sécuriser ses pratiques alors même que la transposition française n’est pas achevée.

Le PEA est devenu le premier motif de litige financier en France : comment sécuriser le vôtre, étape par étape
Le PEA est le premier motif de litige traité par le médiateur de l’AMF. Transferts, éligibilité, retraits, décès : le protocole défensif étape par étape.

L’intention européenne , c'est à dire mieux informer l’acheteur sur la durabilité, la réparabilité et ses garanties, peut se comprendre. Mais dans cette nouvelle consigne, les contraintes s'appliquent immédiatement sur ceux qui vendent, tandis que les États membres et les institutions qui les édictent s’accordent des délais. En somme, Bruxelles décide, Paris transpose en retard, le commerçant règle la note.

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Received — 20 September 2026 ⏭ Le Courrier des Stratèges

Affaire Charles Sapin : Sibyle Veil, manageuse au courage d'énarque...

20 September 2026 at 16:55

Par Eric V.

La reculade de la direction de Radio France dans l'affaire de Charles Sapin et de sa chronique illustre une nouvelle fois le mal de notre République : l'incapacité de l'élite publique (en l'espèce celle de Sibyle Veil, patronne de Radio France) à manager correctement ses équipes, malgré les leçons de "courage" et de "responsabilité" dont elle aime si souvent à se targuer.

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Par franchise, je commence cette chronique en signalant que je suis contributeur sporadique (et bénévole) à Valeurs Actuelles. Certains pourront penser que cette collaboration (bien légère au demeurant, et sur des bases saines, puisque je ne cache pas mon mépris pour la transformation progressive du journal, comme du JDD, en chronique des chiens écrasés par les Arabo-Musulmans qui prépareraient une imaginaire guerre civile contre les Français de souche) influence les lignes qui suivent. Libre à eux de le penser...

Mais ils se trompent.

Je vais épargner aux lecteurs la diversion que je vois partout (je pense au post d'Alexandre Devecchio sur Linkedin, qui en constitue une brillante illustration) où il est de bon ton d'accabler la gauche "sectaire" qui a mené la fronde, et de louer les intentions paraît-il louables de la pourtant défaillante Sibyle Veil, patronne de Radio France.

Pour ma part, comme je n'ai nul service à demander à Sibyle Veil, et nulle intention de bénéficier des ondes de Radio France, je me permets de traiter ce qui me semble le point essentiel : l'échec managérial majeur que représente le renoncement final à une chronique hebdomadaire de quelques minutes confié à un intervenant qu'une intersyndicale a décidé de se payer.

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Reprenons les faits en quelques mots...

Avant l'été, en bouclant sa grille de rentrée, Céline Pigalle, directrice de France Inter depuis mars, cherche un éditorialiste politique qui représente « les idées et les valeurs de la droite républicaine », en pendant de Camille Vigogne, du Nouvel Obs. Elle pense à Charles Sapin, alors au Point. Entre-temps, il rejoint Valeurs actuelles comme directeur adjoint de la rédaction. Elle l'appelle ; il lui dit qu'il y va pour en changer la ligne ; elle maintient.

Le recrutement est annoncé le 26 août, à Radio France et à France Télévisions. Première chronique le dimanche 30 août. Le 2 septembre, les salariés votent la grève. Le 3, Sibyle Veil refuse tout retrait dans Le Monde. Le 10, Céline Pigalle s'explique au micro de la médiatrice et pose elle-même la clause de sortie : « s'il se produisait quoi que ce soit d'équivalent à ce qui s'est produit dans le passé dans ce journal, il faudrait arrêter ». Grève les 13 et 14 septembre. Le 19, la direction propose de transformer l'édito en séquence de débat ; Sapin refuse et s'en va. Bilan : deux chroniques, aucun incident d'antenne, et une clause de sortie actionnée sans que sa condition ait été remplie.

Il y a bien là une reculade, très différente de l'attitude suivie lors de la grève historique de 63 jours, fin 2019 et début 2020, contre 299 suppressions de postes et 60 M€ d'économies imposées par le gouvernement, ou de l'attitude lors de l'affaire Meurice, licencié en juin 2024 pour « déloyauté répétée », après une mise en garde de l'Arcom et la réitération à l'antenne, le 28 avril, de sa blague sur Nétanyahou — alors même que la plainte pour provocation à la haine avait été classée sans suite au printemps. Radio France a sanctionné au-delà de ce que la loi exigeait.

Ceci pose la question des raisons expliquant la reculade dans l'affaire Sapin.

Celle-ci illustre bien le "courage" managérial à géométrie variable en vigueur dans certains milieux parisiens - instabilité managériale qui tétanise tant de cadres intermédiaires et nourrit la méfiance quotidienne de ceux-ci dans les fonctions qui leur sont confiées. Beaucoup le savent : avoir un patron énarque (mais polytechnicien, HEC ou Saint-Cyrien, ce n'est guère mieux), dans l'administration, suppose d'apprendre un langage codé. Officiellement, le patron est un héros de guerre, dans la pratique, il est absorbé par des calculs politiques où son déroulement de carrière indique plus ou moins secrètement le Nord de sa boussole décisionnelle.

L'affaire Sapin le confirme.

L'énarque Sibyle Veil à la manoeuvre

Dans le déroulement de cette crise, la directrice générale de Radio France, Sibyle Veil, n'a guère mouillé la chemise. Pourtant, elle est un poids lourd de la caste au pouvoir en France, et l'on peut penser que son rôle, vu la dimension politique de l'affaire, consistait à prendre position et à tenir la ligne de front.

Mais cette énarque illustre bien le pourrissement de la caste par l'intérieur. Par cette expression, je ne la vise pas personnellement, et je ne pense pas en l'espèce qu'elle soit pire que les autres. C'est tout notre sujet : le management par l'énarchie est devenu une question de système, de culture, de modèle transmis à l'école, où la personnalité de ceux qui sont aux responsabilités importe au fond assez peu. Le processus managérial à suivre laisse peu de place à l'innovation individuelle, il repose tout entier sur des "marqueurs" collectifs auxquels il vaut mieux ne pas déroger, même si l'on s'appelle Sibyle Veil, née Petitjean, et que l'on est camarade de promotion d'Emmanuel Macron.

Je soutiens en revanche que le système managérial des grands corps de l'État est vicié de l'intérieur. Il consiste à prendre le moins de risque possible pour ne pas nuire à sa réputation et à sa carrière, mais à faire grief aux subalternes des risques qu'ils n'ont pas pris pour servir la notoriété du chef. Je l'ai soutenu la semaine dernière, je le confirme par l'exemple aujourd'hui.

Pourquoi les polytechniciens et les énarques n’ont aucun courage managérial mais beaucoup de mépris social
On a supprimé les grands corps en 2021 ; six cents agents y demeurent. Pourquoi un système qui retire la chute ne peut produire aucun arbitrage difficile.
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Un cas d'école presque pur

Dans l'affaire Sapin, Sibyle Veil a parfaitement déroulé le manuel de management en vigueur à l'ENA.

D'abord, elle a laissé Céline Pigalle en première ligne. Certes, Sibyle Veil a donné le change dans une interview au Monde début septembre, mais là encore, le geste mérite d'être compris.

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Donner une interview au Monde, ça ne se refuse pas, surtout si cela donne l'occasion de jouer aux héros des temps modernes, imposant la "pluralisme" à une maison qui n'aime pas ça, ou qui limite sa compréhension du pluralisme à la gauche bobo des beaux quartiers. Cette interview était par ailleurs l'occasion de signaler aux "politiques" que la directrice générale avait bien entendu les messages passés (souvent maladroitement et de façon contre-productive, au demeurant) par la commission Alloncle.

Bref, Sibyle Veil a pris une part d'énarque dans le conflit : elle s'est montrée dans la presse, elle a fait de belles phrases, puis elle a rangé son carquois et elle a fait machine arrière pour retrouver la paix sociale.

Pourquoi avait-elle mieux tenu en 2020 ? Parce que le plan d'économies était une commande politique.

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est elle, au JDD, le 14 décembre 2019, au vingtième jour de grève : « Au moment où le montant des économies était décidé par l'État en 2018, je me suis battue pour défendre tout ce que Radio France apporte à la société, mais aussi pour qu'on ne me dicte pas la façon de procéder. » Le pouvoir la soutenait et avait l'initiative ; il ne lui restait qu'à tenir. Et elle tenait, dans le même entretien, avec des mots qu'on relit aujourd'hui avec intérêt : « Non, ce serait irresponsable. […] L'immobilisme, lui, n'est pas à l'ordre du jour. Ce projet prépare l'avenir de Radio France, il n'y a pas d'alternative. »

Et ceci, qui vaut pour toute grève, y compris celle des 13 et 14 septembre : « Il ne doit pas y avoir de disproportion entre mobilisation réelle et mobilisation ressentie. » Elle chiffrait alors elle-même : 25 % de grévistes le premier jour, 2 à 3 % ensuite. Quel fut le taux des 13 et 14 septembre ? 12% sur le groupe, 38% sur France Inter. C'est l'ordre de grandeur de la première semaine de 2019, celle qu'elle avait traversée sans bouger avant d'en tenir soixante-deux autres.

Quand il s'agit d'obéir à un ordre, l'énarque est toujours plus courageux que quand il s'agit de réaliser ses propres initiatives.

Pourquoi avait-elle mieux tenu dans l'affaire Meurice ? Parce que l'Arcom faisait levier et menaçait.

Courageuse comme une énarque, donc

Revenons-en au fil : nous voyons ici se dessiner le courage managérial propre à l'énarchie.

Quand il s'agit d'appliquer des décisions prises par d'autres, l'énarque peut tenir sa ligne, avec plus ou moins d'adresse. Mais si l'affaire tourne mal, il peut rejeter la responsabilité du naufrage sur les donneurs d'ordre et dégager la sienne.

Quand il s'agit d'appliquer ses propres décisions, l'énarque se montre beaucoup plus prudent. Il aime bien se montrer dans les journaux pour faire des effets d'annonce. Mais si l'affaire tourne mal, son réflexe est de chercher des lampistes pour payer à sa place, c'est-à-dire pour endosser l'échec.

Tel est le courage managérial de ceux à qui le pouvoir administratif est confié. Une seule obsession : ne jamais se mettre en danger personnellement, se dérober toujours à la responsabilité ultime de ses propres actes.

Le PEA est devenu le premier motif de litige financier en France : comment sécuriser le vôtre, étape par étape

20 September 2026 at 10:44

Par Vincent Clairmont

La médiation de l'Autorité des marchés financiers a traité 462 dossiers relatifs au PEA en 2025, contre 185 en 2024 — une hausse de près de 150 % qui fait du plan d'épargne en actions le premier motif de saisine du médiateur, devant l'épargne salariale et les SCPI. Le mouvement ne ralentit pas : 1 865 dossiers tous produits confondus au premier semestre 2026, en progression de 31 % sur un an, le PEA conservant la tête. Près des trois quarts de ces dossiers portent sur un seul acte : le transfert d'un établissement à un autre. Et 92 % des propositions du médiateur ont été acceptées par les deux parties en 2025 — autrement dit, dans la quasi-totalité des dossiers instruits, le tort n'était pas du côté de l'épargnant.

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Ces chiffres ne décrivent pas un produit défaillant. Ils décrivent un produit dont l'avantage fiscal repose entièrement sur une variable administrative — la date d'ouverture du plan — que le titulaire ne détient pas lui-même. Ce que vous protégez dans un PEA n'est pas votre capital : c'est un compteur, tenu par un tiers, et que trois ou quatre gestes mal exécutés suffisent à remettre à zéro. Je reprends le cycle de vie du plan étape par étape, avec à chaque étape le geste défensif correspondant.

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1. À l'ouverture : démarrer le compteur avant d'avoir l'argent

Un contribuable ne peut détenir qu'un seul PEA. Le plafond de versements est de 150 000 euros, porté à 225 000 euros en cumulant avec un PEA-PME, et limité à 20 000 euros pour le PEA jeunes ouvert par un majeur de moins de 25 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents. Un couple marié ou pacsé dispose donc de deux plans, soit 300 000 euros de versements.

Le point décisif est ailleurs : l'antériorité fiscale — les cinq années au terme desquelles les gains sortent exonérés d'impôt sur le revenu — court à compter de la date du premier versement, quel qu'en soit le montant. Un plan ouvert avec dix euros et laissé dormir cinq ans est fiscalement mûr ; un plan ouvert aujourd'hui avec 150 000 euros ne l'est pas.

Je préconise d'ouvrir un PEA dès aujourd'hui avec le versement minimal accepté par l'établissement — de 10 à 500 euros selon les enseignes — si vous n'en détenez pas encore, y compris si vous n'avez aucune intention d'investir en actions dans l'immédiat. Le coût est nul, le gain est de cinq ans d'antériorité. Et archivez immédiatement l'avis d'opération du premier versement en PDF, hors de l'espace client de la banque : c'est la seule preuve d'antériorité que vous détiendrez en propre, et vous en aurez besoin.

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2. Au fil des versements : le plafond n'est pas ce que vous croyez

Les 150 000 euros plafonnent le cumul des versements, pas la valeur du plan. Un PEA alimenté à hauteur de 150 000 euros et qui en vaut 400 000 après quinze ans

Spread à 100 points de base, BCE à 2,50 % : la revue patrimoniale du dimanche

20 September 2026 at 10:05

Par Vincent Clairmont

Chaque dimanche, je passe en revue ce que la semaine a changé pour votre épargne. Cette semaine : les taux français et la BCE, le calendrier fiscal d'octobre et de novembre, le PLF 2027, l'or et l'argent, le bitcoin, les livrets et l'euro, et l'avancement de la déclaration automatique des cryptoactifs.

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Vendredi 18 septembre, l'écart de rendement entre l'emprunt d'État français à dix ans et son équivalent allemand a franchi 100 points de base — un point de pourcentage — pour la première fois depuis 2012, l'OAT dix ans cotant 4,5502 %, un niveau inédit depuis 2008. Le 10 septembre, la BCE avait relevé ses trois taux directeurs de 25 points de base, portant la facilité de dépôt à 2,50 %. L'inflation de la zone euro s'est établie à 3,2 % en août, après 2,9 % en juillet. L'once d'or s'échangeait à 4 371 dollars jeudi, le bitcoin à 81 354 dollars samedi. Je reprends ces dossiers un par un.

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Taux et dette française

Deux mouvements se superposent, et il faut les distinguer.

Le premier est monétaire : facilité de dépôt à 2,50 %, refinancement principal à 2,65 %, prêt marginal à 2,90 %, deuxième hausse de l'année, motivée par le choc énergétique (+16,7 % sur un an en France en août, après +12,6 % en juillet). Francfort projette une inflation moyenne de 3,0 % en 2026 et ne présente plus 2,50 % comme le terme du cycle : d'autres hausses sont possibles. Le second mouvement est souverain : le spread OAT-Bund, c'est-à-dire le supplément de rendement exigé pour prêter à la France plutôt qu'à l'Allemagne, ne dépend pas de la BCE mais de la trajectoire budgétaire française.

Un OAT à 4,55 % n'est pas une occasion d'achat. C'est le prix d'un risque qui se réévalue, sur un émetteur dont vous subissez déjà la fiscalité, la monnaie et la réglementation.

Je préconise 25 % du portefeuille en bons du Trésor américains à trois et six mois — les T-bills, dette d'État à très court terme, sans risque de taux si on les porte jusqu'à l'échéance — et 0 % en obligations souveraines de la zone euro.

Voici donc le récapitulatif de l'allocation Barbell que je préconise :

Received — 19 September 2026 ⏭ Le Courrier des Stratèges

Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé

19 September 2026 at 13:05

Par Thibault de Varenne

Le 17 juin, j'ai écrit que la trêve d'Ormuz tiendrait probablement ses soixante jours. Elle en a tenu vingt. Le 3 juillet, que l'on ne fermait plus un marché. Le baril a repassé les cent dollars le 11 septembre. Voilà pour l'entrée en matière : un chroniqueur qui ne relit que ses réussites n'est pas un chroniqueur, c'est un avocat.

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Ce journal a pris, avec la rubrique qu'il appelle La Clause, dans le secret de la rédaction, l'habitude d'écrire à l'avance ce qui lui donnerait tort. Il est juste d'appliquer la règle à ce qui a déjà été écrit. J'ai donc repris mes papiers depuis le début de juin — la signature n'existe pas avant —, j'en ai extrait chaque phrase qui annonçait quelque chose, et je l'ai mise en face de ce qui s'est produit, avec la date et avec la source, prise comme toujours ici chez ceux qui ne sont pas nos alliés. Le lecteur trouvera le tableau ci-dessous. Je n'y ai rien retranché, et j'ai laissé de côté ce qui ne se vérifie pas — les jugements de valeur, les pronostics à vingt ans, les phrases qui sonnent bien.

DatePapierCe que j'annonçaisCe qui s'est passéBilan
5 juinLes BRICS à l'âge de raisonLe club cesse de grossir : une mue, pas une pause. « Nous verrons, au sommet indien, si la forme tient. »New Delhi, 12-13 sept. : déclaration adoptée à l'unanimité malgré la fracture Iran / Émirats ; aucun élargissement.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
8 juinCe qu'on appelle un cessez-le-feuUne trêve qui ne traite pas les causes ne suspend pas la guerre : « elle la met au repos ».Mémorandum signé le 17 juin ; frappes américaines sur 80 cibles le 8 juillet ; blocus rétabli le 14 ; texte caduc mi-août.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
13 juinCette guerre que nous ne savons plus lire« Les Russes grignotent ; ils ne percent pas. » Une guerre d'usure qui ne se résout pas.Septembre : Sloviansk-Kramatorsk toujours tenue, quinzième échéance russe fixée au 31 décembre ; chacun affirme que l'offensive de l'autre a échoué.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
17 juinLa paix de soixante jours« Que la trêve tienne ses soixante jours : c'est probable, et même vraisemblable. » Qu'elle devienne une paix : « je n'y crois guère ».La trêve a tenu vingt jours. Aucune paix.◐
durée ✘ / issue Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
20 juinVersailles, ou la paix par soustractionSoixante jours qui « ressemblent moins à une convalescence qu'à un sursis ». L'allié couvert à Versailles « pourrait bien » faire sauter l'accord.Sursis confirmé. Mais l'accord a sauté entre Washington et Téhéran, sur la police du détroit — pas par Israël.◐
mécanisme Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé / déclencheur ✘
27 juinLa guerre redevenue industrie« L'essaim qui défend Kiev aujourd'hui menacera demain d'autres capitales. »1er sept. : Kiev menace toute compagnie aérienne dans le ciel russe ; 13 sept. : drones russes sur un train à 5 km de la Pologne.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
3 juilletLe baril sous 90 $« On peut fermer un détroit ; on ne ferme plus un marché. » Pétrole « structurellement baissier ».Deuxième détroit menacé (mer Rouge, 10-12 sept.) ; baril au-dessus de 100 $ depuis le 11 septembre.✘
18 juilletSommes-nous au début d'une escalade ?Trois échéances : mi-août, caducité ou ambiguïté du mémorandum ; septembre, New Delhi et les offres de médiation ; octobre, reprise des frappes sur l'énergie.Mémorandum expiré mi-août, chacun accusant l'autre. À New Delhi, Xi et Modi ont offert leurs services pour l'Ukraine (Kremlin). Octobre : à venir.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
18 juilletidemLe pourrissement est « la pente la plus probable, parce qu'elle ne demande de décision à personne » ; l'escalade sera horizontale, non verticale.Ni guerre déclarée ni paix ; Houthis en mer Rouge, drone près de La Mecque, frappes aux frontières polonaise et moldave ; aucune montée de catégorie entre grandes puissances.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
18 juilletidemLa colère du Sud « trouvera sa traduction politique à New Delhi en septembre, si personne n'a rendu le détroit à la mer d'ici là ».Le détroit n'a pas été rendu. La déclaration de New Delhi appelle à la « retenue » sans nommer un seul pays.✘
18 juilletidemRelais des communiqués russes — qualifiés de communiqués — sur une « progression méthodique » vers Sloviansk et à Soumy : « un front qui glisse ».Été sans percée ; l'analyste de RT concède que l'offensive ukrainienne « a ralenti l'avance russe » ; Kiev revendique Dobropillia et Lyman, Moscou des « lignes ».◐
23 juilletRégionalisation de la guerre ?« La guerre d'un État contre sa région » ; les guerres qui franchissent ce seuil « ne reviennent pas d'elles-mêmes en deçà ».31 août : bases en Jordanie ; 8-16 sept. : terminaux saoudiens frappés ; côte yéménite prise ; Koweït touché ; Riyad demande des intercepteurs à quatre pays.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
29 juilletL'Iran franchit un cap en Jordanie« La guerre continuera, je le crains, par paliers — chaque pause préparant la surenchère suivante. »Pause de fin juillet ; palier du 31 août (Larak / Jordanie) ; « vers la fin de la guerre » (Trump, 17 sept.) sans pourparlers confirmés.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
1er aoûtL'ordre sans serment« D'ici à la Toussaint, le Sud tiendra trois conciles » : Bichkek, New Delhi, Moscou.Bichkek 1er-2 sept. Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé ; New Delhi 12-13 sept. Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé ; Moscou 28-29 oct. Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
22 aoûtLe pacte de La MecqueLa peur « d'être abandonné, ou frappé, par son propre protecteur n'est pas près de se dissiper ». Le pacte « peut se défaire ».16-18 sept. : drone près de La Mecque, pacte invoqué en paroles, non activé ; Riyad cherche des munitions antiaériennes à l'étranger.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé / Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
4 sept.Ormuz : la facture des nôtres« Le 10 septembre, Francfort montera ses taux. Le 30, le gouvernement déposera un budget provisoire. »BCE : +25 points de base le 10 septembre, dépôt à 2,5 %, « le conflit au Moyen-Orient continue de générer des pressions inflationnistes ». Le 30 : à venir.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
10 sept.Pourquoi la Russie n'a pas gagné« Elle avance — lentement, mais elle avance. »Kiev revendique 85 km² repris à Lyman ; Moscou des « nouvelles lignes » près de Droujkivka. Les deux cartes se contredisent.◐
contesté
12 sept.Moka est tombée à l'aubeLe « aucun danger » houthi pour la navigation n'est pas une garantie : « l'énoncé d'un levier ». Le Pakistan « pourrait entrer » dans la guerre.Mascate, 12-13 sept. : les Houthis promettent d'épargner les navires américains — sauf les saoudiens. Le Pakistan promet « physiquement » ; aucune troupe de plus.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé / Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
16 sept.Gilets jaunes : l'État ne peut plus payer« Le 17 octobre dira peut-être quelque chose, ou rien du tout. » L'hiver sans rien à offrir : « certain ».Clause n° 1 : question posée, critère fixé (5 villes le samedi 24 octobre), verdict le 26.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
18 sept.La Clause n° 2« Si le budget abaisse le forfait au point de faire descendre la bascule sous 1 500 euros par mois, je changerai de réponse et je l'écrirai. »Budget déposé le 30 septembre.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
19 sept.Ukraine, Iran : les risquesRisque vertical « faible » ; extension « élevée » ; accélération « certaine ».À cocher dans ce même tableau.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé

Compte : 21 lignes, 28 énoncés datés — 14 tenus, 4 tenus en partie, 2 démentis, 8 échéances à venir (certaines lignes portent plusieurs énoncés). Les sources de la colonne « ce qui s'est passé » sont en pied de papier, toutes non occidentales.

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Ce que le tableau dit

Trois choses, et je les donne dans l'ordre inverse de ma vanité.

D'abord, je me trompe sur les dates et sur les prix. Soixante jours de trêve : vingt. Un marché qu'on ne ferme plus : menacé deux fois, à Ormuz puis en mer Rouge, et le baril a repris une vingtaine de dollars. Un Sud qui trouverait à New Delhi sa traduction politique : une déclaration sans un seul nom propre. Ces trois erreurs ont une racine commune, et je préfère la nommer moi-même. Chaque fois, j'ai lu un texte — un mémorandum, une courbe, un ordre du jour — comme s'il engageait ceux qui l'avaient écrit. Un texte n'engage que jusqu'au jour où l'un des signataires trouve la rupture moins coûteuse que la parole. Je l'avais d'ailleurs écrit le 17 juin, dans le papier même où je donnais soixante jours à la trêve. On peut avoir la règle et rater l'application.

Ensuite, je me suis trompé sur le front russe, par un excès qu'il faut dire. Le 18 juillet, j'ai relayé, en les qualifiant de communiqués, des annonces de progression que l'été n'a pas confirmées — pas même dans les cartes russes, puisque l'analyste le plus lu de RT concède aujourd'hui que l'offensive ukrainienne a ralenti l'avance. Nommer un communiqué communiqué ne suffit pas : il faut encore ne pas lui prêter la tendance qu'il prétend. Le 13 juin, avant ces annonces, j'avais écrit plus juste : ils grignotent, ils ne percent pas. C'est la phrase de juin qui tient, non celle de juillet.

Enfin — et c'est la seule chose dont je tirerai quelque chose —, je me suis peu trompé sur les pentes. Que la guerre d'Iran serait longue ; qu'elle se régionaliserait par contagion et non par décision ; que l'escalade serait horizontale plutôt que verticale ; que le pourrissement était la pente la plus probable parce qu'il ne demandait de décision à personne ; que le club des BRICS tiendrait sa forme sans grossir ; que la peur des monarchies du Golfe ne se dissiperait pas : tout cela s'est produit, à peu près dans l'ordre. Ce ne sont pas des prophéties. Ce sont des lectures de structure, et les structures ont ceci de commode qu'elles bougent moins vite que ceux qui les commentent.

La leçon n'est pas flatteuse, et elle est utile : je vois les pentes mieux que les dates, et les structures mieux que les prix. Le lecteur fera donc bien de m'écouter quand je dis vers où va une chose, et de vérifier ailleurs quand je dis quand elle y sera.

Reste ce qui n'est pas encore tranché, et qui est daté : le budget du 30 septembre et le seuil de 1 500 euros que j'ai posé sur les retraites ; le 17 octobre et le samedi qui le suivra ; le concile de Moscou des 28 et 29 octobre ; l'échéance de novembre sur les terres rares ; et les trois risques — faible, élevé, certain — que j'ai qualifiés le 19 septembre. Je reviendrai les cocher. Ceux qui me donneront tort figureront dans le même tableau, à la même taille de caractère. C'est le seul crédit qu'une signature puisse demander : non qu'on la croie, mais qu'on puisse la vérifier.

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Ukraine, Iran : quels sont les risques de dégradation et d'accélération des conflits ?

19 September 2026 at 10:50

Par Thibault de Varenne

Le 13 septembre, un drone russe a frappé la locomotive d'un train ukrainien à cinq kilomètres de la frontière polonaise. Des responsables européens étaient à bord, dont un ancien premier ministre britannique, qui rentraient d'une conférence à Kiev. Le 16 au soir, un drone venu du Yémen a été abattu au sud de La Mecque, avant d'entrer dans l'espace aérien interdit qui entoure la ville sainte. Quatre mille kilomètres séparent ces deux engins. Ils posent la même question, et c'est celle du titre : ces deux guerres peuvent-elles s'aggraver, s'accélérer, se rejoindre — et jusqu'où ?

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Je vais essayer d'y répondre proprement, c'est-à-dire en distinguant, parce que le mot « escalade » recouvre trois choses qui ne se ressemblent pas. Mais il faut d'abord poser le terrain, pour le lecteur qui ne suit pas ces dossiers chaque matin.

Où en est-on, en Ukraine

La guerre entre dans son cinquième hiver, et la première chose à dire est que les deux camps décrivent deux fronts différents. Kiev affirme avoir repris cette année 745 kilomètres carrés dans la région de Dnipropetrovsk — vingt-six localités, a dit le président ukrainien le 12 août — puis, à la mi-septembre, 85 kilomètres carrés autour de Lyman, dans le Donbass, selon son 3e corps d'armée, dont le commandant parle d'une « pince nord » russe « défaite ». Moscou dit l'inverse. Le 28 juillet déjà, l'état-major d'un régiment de la 25e armée russe annonçait « nettoyer et consolider » Lyman même. Le 31 août, un analyste russe publié par RT tenait les 745 kilomètres carrés pour une opération de communication, la plupart des localités « libérées » montrant selon lui des images récentes de troupes d'assaut russes. Le 19 septembre, un expert militaire cité par TASS rapportait de « nouvelles lignes » prises à l'est et au sud-est de Droujkivka. Un lecteur honnête ne peut pas trancher entre ces deux cartes : chacune est dessinée par un belligérant, et le seul arbitre que la presse du Sud cite régulièrement est un institut de Washington, qui n'est pas plus neutre que les deux autres.

Ce que l'on peut dire tient en trois points que les deux camps admettent. D'abord, la « ceinture de forteresses » — Sloviansk, Kramatorsk, Droujkivka, les villes qui verrouillent le cinquième du Donetsk que l'Ukraine tient encore — n'est pas tombée : l'analyste de RT la décrit lui-même comme « le dernier bastion » que le nouveau commandant en chef ukrainien a ordre de tenir « à tout prix ». Ensuite, le rythme russe s'est effondré par rapport à l'an dernier. En décembre 2025, le chef d'état-major russe revendiquait 6 300 kilomètres carrés conquis dans l'année ; en 2026, les communiqués de Moscou annoncent des villages, des « lignes » et des « positions », et l'analyste de RT concède que l'offensive ukrainienne du printemps « a ralenti l'avance russe » et « retardé les événements décisifs » autour de Zaporijjia. Enfin, chacun affirme que l'offensive de l'autre a échoué, ce qui est la définition exacte d'un front qui ne bouge plus. Le président russe s'était fixé le 31 décembre pour prendre la ceinture ; c'est sa quinzième échéance depuis 2022. Et le Kremlin a démenti cette semaine préparer une mobilisation de 300 000 hommes d'ici la fin de l'année.

Là aussi, il faut relire ce que nous avons écrit, y compris ce qui a vieilli. Le 13 juin, je notais que les communiqués russes, à force de préciser qu'ils avançaient malgré l'adversaire, trahissaient une mécanique qui s'enraye. Le 18 juillet, je relayais — en les qualifiant de communiqués — les annonces d'une progression méthodique sur l'axe de Sloviansk et dans la région de Soumy, et je parlais d'un front qui glisse. Le 10 septembre, je concluais que la Russie n'avait pas gagné parce qu'elle n'avait pas pris ce qu'elle a inscrit dans sa Constitution, et qu'elle avançait — lentement, mais qu'elle avançait. Deux mois séparent le front qui glisse du front qui ne bouge plus, et c'est l'été qui les sépare : les annonces de juillet, à l'échelle où elles étaient faites, n'ont pas été confirmées par les cartes russes elles-mêmes. Je préfère le dire que le laisser deviner.

Ce qui change n'est pas la ligne de front, c'est ce qui vole au-dessus. Kiev affirme que la Russie a lancé environ 2 100 drones et 78 missiles en une seule semaine de septembre — chiffre ukrainien, donc à prendre comme tel. Une part croissante de ces drones sont à réaction, plus rapides que les engins à hélice ; l'Ukraine dit en intercepter neuf sur dix quand ils sont à hélice, six sur dix quand ils sont à réaction. Les Nations unies comptent 1 396 civils tués au premier semestre, en hausse de 37 % sur un an. Et l'on a enregistré ce mois-ci le premier cas documenté d'un drone d'attaque entièrement autonome, guidé par un calculateur embarqué qui choisit sa cible et frappe sans opérateur.

En sens inverse, l'Ukraine a frappé 26 raffineries russes depuis janvier, huit dans la seule semaine passée, en visant les unités de distillation qui demandent des mois de réparation. Diverses estimations évaluent à 30 % la capacité de raffinage russe mise hors service ; la gouverneure de la banque centrale russe a reconnu que l'inflation de l'été venait « d'abord de la situation sur le marché des carburants ». Le 1er septembre, le président ukrainien a déclaré que « les jours sûrs dans le ciel russe sont terminés », visant toute compagnie aérienne qui traverse l'espace russe. Le président russe a répondu que c'était « un pas vers le terrorisme d'État » et qu'il n'y aurait « pas de négociations avec des terroristes ».

Les négociations existent pourtant. L'envoyé américain a affirmé cette semaine qu'un accord entre Washington et Moscou était « largement préparé », et que l'obstacle était le refus de Kiev de céder le cinquième du Donetsk qu'elle tient encore. Moscou demande cette cession plus une zone démilitarisée au-delà. Jeudi, le Congrès américain a voté des sanctions dites secondaires — c'est-à-dire frappant non la Russie mais ceux qui lui achètent son pétrole et son gaz, Chine et Inde au premier rang.

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Où en est-on, avec l'Iran

La guerre a commencé le 28 février par des frappes américaines et israéliennes sur Téhéran. Elle devait durer quelques jours ; elle en est à son septième mois. L'Iran a répondu en frappant des cibles américaines au Koweït, à Bahreïn, en Jordanie, à Oman, et en fermant de fait le détroit d'Ormuz — le goulet par où passait avant-guerre un cinquième du pétrole et du gaz liquéfié mondiaux.

En juin, un mémorandum d'entente négocié par le Pakistan et le Qatar a prolongé un cessez-le-feu : l'Iran déminait Ormuz et laissait passer les navires ; les États-Unis levaient leur blocus naval et leurs sanctions. Le texte a tenu moins de deux semaines, chacun accusant l'autre de l'avoir rompu, et il est venu à expiration en août. Le 31 août, les forces américaines ont attaqué l'île de Larak, dans le détroit ; l'Iran a riposté sur deux bases en Jordanie. Le lendemain, à Bichkek, le président iranien disait que Téhéran reviendrait au mémorandum si Washington y revenait. Le 17 septembre, le président américain affirmait avoir parlé « directement » à l'Iran et être « vers la fin de la guerre » ; le secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale iranien répondait qu'il n'y aurait pas de pourparlers tant que les conditions iraniennes ne seraient pas remplies. Ni guerre déclarée, ni paix : un cessez-le-feu qui ne cesse pas le feu.

Ce journal ne découvre pas cette durée. Le 8 juin, au lendemain de la reprise des frappes, j'écrivais qu'une trêve qui ne traite pas les causes ne suspend pas la guerre mais la met au repos. Le 17 juin, jour de la signature du mémorandum, que la trêve tiendrait probablement ses soixante jours et qu'elle ne deviendrait pas une paix ; le 20, que ces soixante jours ressemblaient moins à une convalescence qu'à un sursis. Le 23 juillet, qu'une guerre entre deux États était en train de devenir la guerre d'un État contre sa région, et que les guerres qui franchissent ce seuil ne reviennent pas d'elles-mêmes en deçà. Le 1er septembre, que l'Iran s'était organisé pour une guerre longue et fragmentée là où ses adversaires avaient bâti des appareils faits pour des guerres courtes. Je ne rappelle pas ces dates pour m'en prévaloir. Je les rappelle pour que le lecteur puisse vérifier, pièce par pièce, ce qui tenait — et ce qui ne tenait pas. Car une chose ne tenait pas. Le 3 juillet, le baril sous quatre-vingt-dix dollars, j'écrivais que le monde n'avait pas tremblé quand Ormuz s'était fermé, et qu'on ne fermait plus un marché. Le marché a tenu tant qu'il restait une seconde route. Depuis que la route de la mer Rouge a été frappée à son tour, il tremble. Je m'étais trompé sur la marge, non sur le mécanisme : ce n'est pas un détroit qui fait un choc, c'est le second.

Un rapport de l'inspection générale du Pentagone, publié cette semaine, chiffre les quatre premiers mois à 33 milliards de dollars, dont 22 milliards de munitions consommées, une trentaine au moins de drones Reaper — les grands appareils de surveillance et de frappe — perdus, et reconnaît des « goulets d'étranglement » dans le réapprovisionnement. C'est un document américain, pas une source du Sud, mais c'est une pièce comptable et non un communiqué.

Et puis il y a le troisième théâtre, celui que les deux autres ont fait naître. Entre le 10 et le 12 septembre, les Houthis — le mouvement issu du zaydisme, branche du chiisme propre au nord du Yémen, qui tient Sanaa depuis 2014 et qui est l'allié de Téhéran sans en être la marionnette — ont pris Moka, puis l'île de Mayoun, puis toute la côte yéménite de la mer Rouge. Ils tiennent donc physiquement Bab el-Mandeb, le détroit qui commande l'accès à Suez et la route par laquelle l'Arabie saoudite exportait son brut en contournant Ormuz. Depuis juillet, ils ont décrété un blocus de la navigation saoudienne, frappent les bases et les terminaux du royaume, et affirment avoir abattu un F-15 saoudien — revendication de belligérant. Téhéran a salué un « triomphe divin ». Le baril a repassé les cent dollars. Et Washington, sollicité deux fois par Riyad pour frapper le mouvement selon des informations reprises par Al Jazeera, a refusé, tout en recevant des émissaires houthis dans son ambassade à Mascate.

Voilà le terrain. Trois foyers, deux détroits fermés ou menacés, un garant qui compte ses munitions.

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Trois façons pour une guerre de grandir

Le 18 juillet, dans ces colonnes, j'avais distingué trois pentes possibles pour ces deux guerres — l'accord, la conflagration, le pourrissement — et tenu la troisième pour la plus probable, parce qu'elle ne demandait de décision à personne. Deux mois plus tard, c'est bien celle-là que nous descendons. Mais « pourrissement » est un mot de moraliste, non d'analyste, et il faut le décomposer. On confond, sous le mot d'escalade, trois mouvements distincts, et l'on ne peut évaluer un risque qu'après les avoir séparés.

Received — 18 September 2026 ⏭ Le Courrier des Stratèges

Mise à contribution des retraités : ce qui est sur la table avant le budget du 30 septembre

18 September 2026 at 18:21

Par Élise Rochefort

Le projet de loi de finances pour 2027 est déposé le 30 septembre. Le gouvernement a annoncé un effort budgétaire d'environ 54 milliards d'euros, dont une part demandée aux retraités. Le 17 septembre, le Premier ministre a évalué cette part à un montant « inférieur à six milliards d'euros » et déclaré qu'« aucune pension ne diminuera ». Les modalités n'ont pas été arbitrées ; il a indiqué qu'elles seraient débattues au Parlement.

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Trois instruments sont cités dans le débat. Ils n'ont ni la même base juridique, ni le même rendement, ni les mêmes redevables.

La désindexation des pensions

L'article L161-25 du code de la sécurité sociale prévoit une revalorisation annuelle des pensions de base au 1er janvier, sur la base de l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, calculée sur les 12 derniers indices mensuels publiés par l'Insee. Le coefficient ne peut être inférieur à un : les pensions ne diminuent pas nominalement lorsque les prix reculent.

Un gel ou une désindexation partielle suppose donc une disposition législative dérogeant à cet article. Un gel figurait dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il a été écarté au cours de l'examen parlementaire, et les pensions de base ont été revalorisées de 0,9 % au 1er janvier 2026.

Le gouvernement a évoqué la possibilité de limiter le gel aux pensions les plus élevées. Aucun seuil n'a été rendu public.

Faire contribuer les retraités est moral, à condition de savoir ce qu’on leur doit
L’abattement de 10 % des retraités reposait sur trois motifs. Aucun ne survit, et la compensation a déjà été versée dans le barème de tous en 2006.
Faire contribuer les retraités ? ou la répudiation qui n’ose pas son nom
En 2006, l’État a supprimé un abattement en rendant tout par le barème. En 2026, il retire sans rendre — et appelle contribution ce qui est une hausse d’impôt.
Mise à contribution des retraités : ce qui est sur la table avant le budget du 30 septembre
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L'abattement de 10 % sur les pensions

L'abattement est codifié à l'article 158-5-a du code général des impôts. Il a été créé par l'article 3 de la loi de finances pour 1978 (loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977), adoptée sous le gouvernement de Raymond Barre, à la suite d'un débat en séance le 18 octobre 1977.

Trois justifications ont été avancées à l'époque, selon les sources secondaires disponibles : un parallélisme de forme avec la déduction pour frais professionnels des salariés ; le fait que les pensions sont déclarées par les caisses, sans possibilité de minoration, à la différence des revenus déclarés par leurs titulaires ; et la généralisation des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, qui rendait imposables des retraités qui ne l'étaient pas.

L'abattement s'élève à 10 % du montant des pensions, avec un plancher d'environ 454 euros et un plafond d'environ 4 439 euros par foyer fiscal en 2026.

Son coût pour les finances publiques fait l'objet de chiffrages divergents selon le périmètre retenu : environ 4,5 milliards d'euros pour la Cour des comptes, 5,7 milliards dans les documents budgétaires au titre de 2025 — ce qui en ferait la troisième dépense fiscale de l'État, derrière le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt pour services à la personne —, jusqu'à 6 milliards dans les estimations gouvernementales les plus récentes. Aucune comparaison strictement homogène n'est disponible entre ces trois chiffres.

La mesure envisagée consiste à remplacer le pourcentage par un forfait de 2 000 euros identique pour tous. Un forfait de 2 000 euros équivaut à un abattement de 10 % pour une pension annuelle de 20 000 euros, soit 1 667 euros par mois. En deçà de ce seuil, l'abattement augmente : de 920 euros pour une pension mensuelle de 900 euros, de 560 euros pour 1 200 euros, de 200 euros pour 1 500 euros. Au-delà, il diminue : de 400 euros pour 2 000 euros de pension, de 1 000 euros pour 2 500 euros, et de 2 439 euros au maximum pour les pensions égales ou supérieures à 3 699 euros par mois, soit environ 732 euros d'impôt supplémentaire par an à un taux marginal de 30 %.

Le rendement attendu de cette seule mesure est évalué à environ 1,2 milliard d'euros, soit une fraction des 6 milliards annoncés. Le montant du forfait n'est pas arrêté.

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Le gel des tranches de CSG

Le troisième instrument cité consiste à ne pas revaloriser les seuils de revenu fiscal de référence qui déterminent le taux de contribution sociale généralisée applicable aux pensions. Il conduit des foyers dont le revenu nominal a augmenté à franchir un seuil et à changer de taux, sans modification du barème lui-même. Aucun chiffrage public n'a été communiqué à ce jour.

La déduction des salariés, qui n'est pas en cause

La déduction forfaitaire de 10 % applicable aux traitements et salaires relève d'un autre texte, l'article 83, 3° du code général des impôts. Elle couvre des frais exposés pour l'exercice d'une activité professionnelle et le salarié peut lui substituer la déduction de ses frais réels. Pour l'imposition des revenus de 2026, elle est comprise entre 509 et 14 555 euros. Elle n'est pas concernée par les mesures envisagées.

Le Conseil d'État a refusé à plusieurs reprises, entre 1965 et 1977, d'étendre cette déduction aux titulaires de pensions, au motif qu'ils n'exposent pas de frais liés à l'exercice d'une activité. C'est ce refus qui a conduit le législateur à créer, en 1977, un abattement distinct.

Le précédent de 2006

Un abattement de 20 % s'appliquait antérieurement aux traitements et salaires, aux pensions et aux revenus des professionnels adhérant à un centre de gestion agréé. Sa justification rapportée était l'écart de contrôle entre les revenus déclarés par un tiers et ceux déclarés par leur titulaire.

Il a été supprimé par la loi de finances pour 2006 et intégré au barème de l'impôt sur le revenu : les limites de chaque tranche ont été relevées de 25 % et les taux correspondants abaissés de 20 %. Les seuils de revenu fiscal de référence conditionnant certains avantages ont été relevés de 25 % en conséquence.

La même année, la déclaration de revenus préremplie a été généralisée, la première campagne s'étant déroulée au printemps 2006.

Les positions exprimées

Le gouvernement soutient que l'effort demandé est nécessaire à la trajectoire de réduction du déficit et que les petites pensions seront préservées. Il n'a pas publié de chiffrage détaillé par décile.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a qualifié la mesure de « racket ». Le journaliste Pascal Praud a estimé, sur CNews, que les retraités étaient devenus « les boucs émissaires » du débat budgétaire. Ces deux prises de position sont rapportées par des reprises de presse et n'ont pas été vérifiées auprès de leurs auteurs.

Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme associé à la Cour des comptes, recommandait dès 2024 une révision de l'abattement, qu'il jugeait « trop général et mal ciblé », en proposant un dispositif forfaitaire qui n'aurait fait contribuer que les 10 % de retraités les plus favorisés — soit un ciblage plus étroit que celui de la mesure envisagée.

Le Conseil d'orientation des retraites projette le niveau de vie relatif des retraités à 83 % de celui de l'ensemble des actifs en 2070, contre un niveau aujourd'hui comparable.

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Ce qui n'est pas établi

Les justifications avancées en 1977 sont rapportées par des sources secondaires concordantes. Les travaux préparatoires de la loi du 30 décembre 1977 et les décisions du Conseil d'État entre 1965 et 1977 n'ont pas été consultés directement.

Le montant du forfait, le périmètre d'un éventuel gel, le seuil de pension au-delà duquel il s'appliquerait et le rendement de chaque mesure ne figurent dans aucun texte publié.

Le projet de loi de finances sera déposé le 30 septembre. Aucun des montants cités ici n'a de valeur définitive avant sa publication.

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