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Los exmiembros del consejo del Foro Económico Mundial, Mark Carney y Ursula von der Leyen, unen fuerzas en la marcha hacia el Estado de Seguridad Digital Global.

En los próximos años, los diversos sistemas digitales convergerán hacia un objetivo final en el que el individuo estará plenamente integrado en los sistemas tecnológicos del estado de seguridad global. El fin de semana pasado asistí a la conferencia anual...
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Affaire Charles Sapin : Sibyle Veil, manageuse au courage d'énarque...

Par Eric V.

La reculade de la direction de Radio France dans l'affaire de Charles Sapin et de sa chronique illustre une nouvelle fois le mal de notre République : l'incapacité de l'élite publique (en l'espèce celle de Sibyle Veil, patronne de Radio France) à manager correctement ses équipes, malgré les leçons de "courage" et de "responsabilité" dont elle aime si souvent à se targuer.

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Par franchise, je commence cette chronique en signalant que je suis contributeur sporadique (et bénévole) à Valeurs Actuelles. Certains pourront penser que cette collaboration (bien légère au demeurant, et sur des bases saines, puisque je ne cache pas mon mépris pour la transformation progressive du journal, comme du JDD, en chronique des chiens écrasés par les Arabo-Musulmans qui prépareraient une imaginaire guerre civile contre les Français de souche) influence les lignes qui suivent. Libre à eux de le penser...

Mais ils se trompent.

Je vais épargner aux lecteurs la diversion que je vois partout (je pense au post d'Alexandre Devecchio sur Linkedin, qui en constitue une brillante illustration) où il est de bon ton d'accabler la gauche "sectaire" qui a mené la fronde, et de louer les intentions paraît-il louables de la pourtant défaillante Sibyle Veil, patronne de Radio France.

Pour ma part, comme je n'ai nul service à demander à Sibyle Veil, et nulle intention de bénéficier des ondes de Radio France, je me permets de traiter ce qui me semble le point essentiel : l'échec managérial majeur que représente le renoncement final à une chronique hebdomadaire de quelques minutes confié à un intervenant qu'une intersyndicale a décidé de se payer.

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Reprenons les faits en quelques mots...

Avant l'été, en bouclant sa grille de rentrée, Céline Pigalle, directrice de France Inter depuis mars, cherche un éditorialiste politique qui représente « les idées et les valeurs de la droite républicaine », en pendant de Camille Vigogne, du Nouvel Obs. Elle pense à Charles Sapin, alors au Point. Entre-temps, il rejoint Valeurs actuelles comme directeur adjoint de la rédaction. Elle l'appelle ; il lui dit qu'il y va pour en changer la ligne ; elle maintient.

Le recrutement est annoncé le 26 août, à Radio France et à France Télévisions. Première chronique le dimanche 30 août. Le 2 septembre, les salariés votent la grève. Le 3, Sibyle Veil refuse tout retrait dans Le Monde. Le 10, Céline Pigalle s'explique au micro de la médiatrice et pose elle-même la clause de sortie : « s'il se produisait quoi que ce soit d'équivalent à ce qui s'est produit dans le passé dans ce journal, il faudrait arrêter ». Grève les 13 et 14 septembre. Le 19, la direction propose de transformer l'édito en séquence de débat ; Sapin refuse et s'en va. Bilan : deux chroniques, aucun incident d'antenne, et une clause de sortie actionnée sans que sa condition ait été remplie.

Il y a bien là une reculade, très différente de l'attitude suivie lors de la grève historique de 63 jours, fin 2019 et début 2020, contre 299 suppressions de postes et 60 M€ d'économies imposées par le gouvernement, ou de l'attitude lors de l'affaire Meurice, licencié en juin 2024 pour « déloyauté répétée », après une mise en garde de l'Arcom et la réitération à l'antenne, le 28 avril, de sa blague sur Nétanyahou — alors même que la plainte pour provocation à la haine avait été classée sans suite au printemps. Radio France a sanctionné au-delà de ce que la loi exigeait.

Ceci pose la question des raisons expliquant la reculade dans l'affaire Sapin.

Celle-ci illustre bien le "courage" managérial à géométrie variable en vigueur dans certains milieux parisiens - instabilité managériale qui tétanise tant de cadres intermédiaires et nourrit la méfiance quotidienne de ceux-ci dans les fonctions qui leur sont confiées. Beaucoup le savent : avoir un patron énarque (mais polytechnicien, HEC ou Saint-Cyrien, ce n'est guère mieux), dans l'administration, suppose d'apprendre un langage codé. Officiellement, le patron est un héros de guerre, dans la pratique, il est absorbé par des calculs politiques où son déroulement de carrière indique plus ou moins secrètement le Nord de sa boussole décisionnelle.

L'affaire Sapin le confirme.

L'énarque Sibyle Veil à la manoeuvre

Dans le déroulement de cette crise, la directrice générale de Radio France, Sibyle Veil, n'a guère mouillé la chemise. Pourtant, elle est un poids lourd de la caste au pouvoir en France, et l'on peut penser que son rôle, vu la dimension politique de l'affaire, consistait à prendre position et à tenir la ligne de front.

Mais cette énarque illustre bien le pourrissement de la caste par l'intérieur. Par cette expression, je ne la vise pas personnellement, et je ne pense pas en l'espèce qu'elle soit pire que les autres. C'est tout notre sujet : le management par l'énarchie est devenu une question de système, de culture, de modèle transmis à l'école, où la personnalité de ceux qui sont aux responsabilités importe au fond assez peu. Le processus managérial à suivre laisse peu de place à l'innovation individuelle, il repose tout entier sur des "marqueurs" collectifs auxquels il vaut mieux ne pas déroger, même si l'on s'appelle Sibyle Veil, née Petitjean, et que l'on est camarade de promotion d'Emmanuel Macron.

Je soutiens en revanche que le système managérial des grands corps de l'État est vicié de l'intérieur. Il consiste à prendre le moins de risque possible pour ne pas nuire à sa réputation et à sa carrière, mais à faire grief aux subalternes des risques qu'ils n'ont pas pris pour servir la notoriété du chef. Je l'ai soutenu la semaine dernière, je le confirme par l'exemple aujourd'hui.

Pourquoi les polytechniciens et les énarques n’ont aucun courage managérial mais beaucoup de mépris social
On a supprimé les grands corps en 2021 ; six cents agents y demeurent. Pourquoi un système qui retire la chute ne peut produire aucun arbitrage difficile.
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Un cas d'école presque pur

Dans l'affaire Sapin, Sibyle Veil a parfaitement déroulé le manuel de management en vigueur à l'ENA.

D'abord, elle a laissé Céline Pigalle en première ligne. Certes, Sibyle Veil a donné le change dans une interview au Monde début septembre, mais là encore, le geste mérite d'être compris.

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Donner une interview au Monde, ça ne se refuse pas, surtout si cela donne l'occasion de jouer aux héros des temps modernes, imposant la "pluralisme" à une maison qui n'aime pas ça, ou qui limite sa compréhension du pluralisme à la gauche bobo des beaux quartiers. Cette interview était par ailleurs l'occasion de signaler aux "politiques" que la directrice générale avait bien entendu les messages passés (souvent maladroitement et de façon contre-productive, au demeurant) par la commission Alloncle.

Bref, Sibyle Veil a pris une part d'énarque dans le conflit : elle s'est montrée dans la presse, elle a fait de belles phrases, puis elle a rangé son carquois et elle a fait machine arrière pour retrouver la paix sociale.

Pourquoi avait-elle mieux tenu en 2020 ? Parce que le plan d'économies était une commande politique.

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est elle, au JDD, le 14 décembre 2019, au vingtième jour de grève : « Au moment où le montant des économies était décidé par l'État en 2018, je me suis battue pour défendre tout ce que Radio France apporte à la société, mais aussi pour qu'on ne me dicte pas la façon de procéder. » Le pouvoir la soutenait et avait l'initiative ; il ne lui restait qu'à tenir. Et elle tenait, dans le même entretien, avec des mots qu'on relit aujourd'hui avec intérêt : « Non, ce serait irresponsable. […] L'immobilisme, lui, n'est pas à l'ordre du jour. Ce projet prépare l'avenir de Radio France, il n'y a pas d'alternative. »

Et ceci, qui vaut pour toute grève, y compris celle des 13 et 14 septembre : « Il ne doit pas y avoir de disproportion entre mobilisation réelle et mobilisation ressentie. » Elle chiffrait alors elle-même : 25 % de grévistes le premier jour, 2 à 3 % ensuite. Quel fut le taux des 13 et 14 septembre ? 12% sur le groupe, 38% sur France Inter. C'est l'ordre de grandeur de la première semaine de 2019, celle qu'elle avait traversée sans bouger avant d'en tenir soixante-deux autres.

Quand il s'agit d'obéir à un ordre, l'énarque est toujours plus courageux que quand il s'agit de réaliser ses propres initiatives.

Pourquoi avait-elle mieux tenu dans l'affaire Meurice ? Parce que l'Arcom faisait levier et menaçait.

Courageuse comme une énarque, donc

Revenons-en au fil : nous voyons ici se dessiner le courage managérial propre à l'énarchie.

Quand il s'agit d'appliquer des décisions prises par d'autres, l'énarque peut tenir sa ligne, avec plus ou moins d'adresse. Mais si l'affaire tourne mal, il peut rejeter la responsabilité du naufrage sur les donneurs d'ordre et dégager la sienne.

Quand il s'agit d'appliquer ses propres décisions, l'énarque se montre beaucoup plus prudent. Il aime bien se montrer dans les journaux pour faire des effets d'annonce. Mais si l'affaire tourne mal, son réflexe est de chercher des lampistes pour payer à sa place, c'est-à-dire pour endosser l'échec.

Tel est le courage managérial de ceux à qui le pouvoir administratif est confié. Une seule obsession : ne jamais se mettre en danger personnellement, se dérober toujours à la responsabilité ultime de ses propres actes.

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Le PEA est devenu le premier motif de litige financier en France : comment sécuriser le vôtre, étape par étape

Par Vincent Clairmont

La médiation de l'Autorité des marchés financiers a traité 462 dossiers relatifs au PEA en 2025, contre 185 en 2024 — une hausse de près de 150 % qui fait du plan d'épargne en actions le premier motif de saisine du médiateur, devant l'épargne salariale et les SCPI. Le mouvement ne ralentit pas : 1 865 dossiers tous produits confondus au premier semestre 2026, en progression de 31 % sur un an, le PEA conservant la tête. Près des trois quarts de ces dossiers portent sur un seul acte : le transfert d'un établissement à un autre. Et 92 % des propositions du médiateur ont été acceptées par les deux parties en 2025 — autrement dit, dans la quasi-totalité des dossiers instruits, le tort n'était pas du côté de l'épargnant.

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Ces chiffres ne décrivent pas un produit défaillant. Ils décrivent un produit dont l'avantage fiscal repose entièrement sur une variable administrative — la date d'ouverture du plan — que le titulaire ne détient pas lui-même. Ce que vous protégez dans un PEA n'est pas votre capital : c'est un compteur, tenu par un tiers, et que trois ou quatre gestes mal exécutés suffisent à remettre à zéro. Je reprends le cycle de vie du plan étape par étape, avec à chaque étape le geste défensif correspondant.

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1. À l'ouverture : démarrer le compteur avant d'avoir l'argent

Un contribuable ne peut détenir qu'un seul PEA. Le plafond de versements est de 150 000 euros, porté à 225 000 euros en cumulant avec un PEA-PME, et limité à 20 000 euros pour le PEA jeunes ouvert par un majeur de moins de 25 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents. Un couple marié ou pacsé dispose donc de deux plans, soit 300 000 euros de versements.

Le point décisif est ailleurs : l'antériorité fiscale — les cinq années au terme desquelles les gains sortent exonérés d'impôt sur le revenu — court à compter de la date du premier versement, quel qu'en soit le montant. Un plan ouvert avec dix euros et laissé dormir cinq ans est fiscalement mûr ; un plan ouvert aujourd'hui avec 150 000 euros ne l'est pas.

Je préconise d'ouvrir un PEA dès aujourd'hui avec le versement minimal accepté par l'établissement — de 10 à 500 euros selon les enseignes — si vous n'en détenez pas encore, y compris si vous n'avez aucune intention d'investir en actions dans l'immédiat. Le coût est nul, le gain est de cinq ans d'antériorité. Et archivez immédiatement l'avis d'opération du premier versement en PDF, hors de l'espace client de la banque : c'est la seule preuve d'antériorité que vous détiendrez en propre, et vous en aurez besoin.

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2. Au fil des versements : le plafond n'est pas ce que vous croyez

Les 150 000 euros plafonnent le cumul des versements, pas la valeur du plan. Un PEA alimenté à hauteur de 150 000 euros et qui en vaut 400 000 après quinze ans

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Spread à 100 points de base, BCE à 2,50 % : la revue patrimoniale du dimanche

Par Vincent Clairmont

Chaque dimanche, je passe en revue ce que la semaine a changé pour votre épargne. Cette semaine : les taux français et la BCE, le calendrier fiscal d'octobre et de novembre, le PLF 2027, l'or et l'argent, le bitcoin, les livrets et l'euro, et l'avancement de la déclaration automatique des cryptoactifs.

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Vendredi 18 septembre, l'écart de rendement entre l'emprunt d'État français à dix ans et son équivalent allemand a franchi 100 points de base — un point de pourcentage — pour la première fois depuis 2012, l'OAT dix ans cotant 4,5502 %, un niveau inédit depuis 2008. Le 10 septembre, la BCE avait relevé ses trois taux directeurs de 25 points de base, portant la facilité de dépôt à 2,50 %. L'inflation de la zone euro s'est établie à 3,2 % en août, après 2,9 % en juillet. L'once d'or s'échangeait à 4 371 dollars jeudi, le bitcoin à 81 354 dollars samedi. Je reprends ces dossiers un par un.

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Taux et dette française

Deux mouvements se superposent, et il faut les distinguer.

Le premier est monétaire : facilité de dépôt à 2,50 %, refinancement principal à 2,65 %, prêt marginal à 2,90 %, deuxième hausse de l'année, motivée par le choc énergétique (+16,7 % sur un an en France en août, après +12,6 % en juillet). Francfort projette une inflation moyenne de 3,0 % en 2026 et ne présente plus 2,50 % comme le terme du cycle : d'autres hausses sont possibles. Le second mouvement est souverain : le spread OAT-Bund, c'est-à-dire le supplément de rendement exigé pour prêter à la France plutôt qu'à l'Allemagne, ne dépend pas de la BCE mais de la trajectoire budgétaire française.

Un OAT à 4,55 % n'est pas une occasion d'achat. C'est le prix d'un risque qui se réévalue, sur un émetteur dont vous subissez déjà la fiscalité, la monnaie et la réglementation.

Je préconise 25 % du portefeuille en bons du Trésor américains à trois et six mois — les T-bills, dette d'État à très court terme, sans risque de taux si on les porte jusqu'à l'échéance — et 0 % en obligations souveraines de la zone euro.

Voici donc le récapitulatif de l'allocation Barbell que je préconise :

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PELÍCULA DE NAZA SOBRE EL GENOCIDIO: Cineastas atacados por ministros israelíes y las FDI tras el premio de Venecia. Disturbios de sionistas frente a la residencia de los padres (video).

Yuval Abraham y Rachel Szor se encuentran en el centro de un conflicto político que involucra al Primer Ministro israelí, dos ministros del gobierno y altos funcionarios de inteligencia. El detonante es *Naza*, el documental que presentaron en el 83.º...
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Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé

Par Thibault de Varenne

Le 17 juin, j'ai écrit que la trêve d'Ormuz tiendrait probablement ses soixante jours. Elle en a tenu vingt. Le 3 juillet, que l'on ne fermait plus un marché. Le baril a repassé les cent dollars le 11 septembre. Voilà pour l'entrée en matière : un chroniqueur qui ne relit que ses réussites n'est pas un chroniqueur, c'est un avocat.

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Ce journal a pris, avec la rubrique qu'il appelle La Clause, dans le secret de la rédaction, l'habitude d'écrire à l'avance ce qui lui donnerait tort. Il est juste d'appliquer la règle à ce qui a déjà été écrit. J'ai donc repris mes papiers depuis le début de juin — la signature n'existe pas avant —, j'en ai extrait chaque phrase qui annonçait quelque chose, et je l'ai mise en face de ce qui s'est produit, avec la date et avec la source, prise comme toujours ici chez ceux qui ne sont pas nos alliés. Le lecteur trouvera le tableau ci-dessous. Je n'y ai rien retranché, et j'ai laissé de côté ce qui ne se vérifie pas — les jugements de valeur, les pronostics à vingt ans, les phrases qui sonnent bien.

DatePapierCe que j'annonçaisCe qui s'est passéBilan
5 juinLes BRICS à l'âge de raisonLe club cesse de grossir : une mue, pas une pause. « Nous verrons, au sommet indien, si la forme tient. »New Delhi, 12-13 sept. : déclaration adoptée à l'unanimité malgré la fracture Iran / Émirats ; aucun élargissement.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
8 juinCe qu'on appelle un cessez-le-feuUne trêve qui ne traite pas les causes ne suspend pas la guerre : « elle la met au repos ».Mémorandum signé le 17 juin ; frappes américaines sur 80 cibles le 8 juillet ; blocus rétabli le 14 ; texte caduc mi-août.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
13 juinCette guerre que nous ne savons plus lire« Les Russes grignotent ; ils ne percent pas. » Une guerre d'usure qui ne se résout pas.Septembre : Sloviansk-Kramatorsk toujours tenue, quinzième échéance russe fixée au 31 décembre ; chacun affirme que l'offensive de l'autre a échoué.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
17 juinLa paix de soixante jours« Que la trêve tienne ses soixante jours : c'est probable, et même vraisemblable. » Qu'elle devienne une paix : « je n'y crois guère ».La trêve a tenu vingt jours. Aucune paix.◐
durée ✘ / issue Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
20 juinVersailles, ou la paix par soustractionSoixante jours qui « ressemblent moins à une convalescence qu'à un sursis ». L'allié couvert à Versailles « pourrait bien » faire sauter l'accord.Sursis confirmé. Mais l'accord a sauté entre Washington et Téhéran, sur la police du détroit — pas par Israël.◐
mécanisme Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé / déclencheur ✘
27 juinLa guerre redevenue industrie« L'essaim qui défend Kiev aujourd'hui menacera demain d'autres capitales. »1er sept. : Kiev menace toute compagnie aérienne dans le ciel russe ; 13 sept. : drones russes sur un train à 5 km de la Pologne.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
3 juilletLe baril sous 90 $« On peut fermer un détroit ; on ne ferme plus un marché. » Pétrole « structurellement baissier ».Deuxième détroit menacé (mer Rouge, 10-12 sept.) ; baril au-dessus de 100 $ depuis le 11 septembre.✘
18 juilletSommes-nous au début d'une escalade ?Trois échéances : mi-août, caducité ou ambiguïté du mémorandum ; septembre, New Delhi et les offres de médiation ; octobre, reprise des frappes sur l'énergie.Mémorandum expiré mi-août, chacun accusant l'autre. À New Delhi, Xi et Modi ont offert leurs services pour l'Ukraine (Kremlin). Octobre : à venir.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
18 juilletidemLe pourrissement est « la pente la plus probable, parce qu'elle ne demande de décision à personne » ; l'escalade sera horizontale, non verticale.Ni guerre déclarée ni paix ; Houthis en mer Rouge, drone près de La Mecque, frappes aux frontières polonaise et moldave ; aucune montée de catégorie entre grandes puissances.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
18 juilletidemLa colère du Sud « trouvera sa traduction politique à New Delhi en septembre, si personne n'a rendu le détroit à la mer d'ici là ».Le détroit n'a pas été rendu. La déclaration de New Delhi appelle à la « retenue » sans nommer un seul pays.✘
18 juilletidemRelais des communiqués russes — qualifiés de communiqués — sur une « progression méthodique » vers Sloviansk et à Soumy : « un front qui glisse ».Été sans percée ; l'analyste de RT concède que l'offensive ukrainienne « a ralenti l'avance russe » ; Kiev revendique Dobropillia et Lyman, Moscou des « lignes ».◐
23 juilletRégionalisation de la guerre ?« La guerre d'un État contre sa région » ; les guerres qui franchissent ce seuil « ne reviennent pas d'elles-mêmes en deçà ».31 août : bases en Jordanie ; 8-16 sept. : terminaux saoudiens frappés ; côte yéménite prise ; Koweït touché ; Riyad demande des intercepteurs à quatre pays.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
29 juilletL'Iran franchit un cap en Jordanie« La guerre continuera, je le crains, par paliers — chaque pause préparant la surenchère suivante. »Pause de fin juillet ; palier du 31 août (Larak / Jordanie) ; « vers la fin de la guerre » (Trump, 17 sept.) sans pourparlers confirmés.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
1er aoûtL'ordre sans serment« D'ici à la Toussaint, le Sud tiendra trois conciles » : Bichkek, New Delhi, Moscou.Bichkek 1er-2 sept. Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé ; New Delhi 12-13 sept. Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé ; Moscou 28-29 oct. Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
22 aoûtLe pacte de La MecqueLa peur « d'être abandonné, ou frappé, par son propre protecteur n'est pas près de se dissiper ». Le pacte « peut se défaire ».16-18 sept. : drone près de La Mecque, pacte invoqué en paroles, non activé ; Riyad cherche des munitions antiaériennes à l'étranger.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé / Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
4 sept.Ormuz : la facture des nôtres« Le 10 septembre, Francfort montera ses taux. Le 30, le gouvernement déposera un budget provisoire. »BCE : +25 points de base le 10 septembre, dépôt à 2,5 %, « le conflit au Moyen-Orient continue de générer des pressions inflationnistes ». Le 30 : à venir.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
10 sept.Pourquoi la Russie n'a pas gagné« Elle avance — lentement, mais elle avance. »Kiev revendique 85 km² repris à Lyman ; Moscou des « nouvelles lignes » près de Droujkivka. Les deux cartes se contredisent.◐
contesté
12 sept.Moka est tombée à l'aubeLe « aucun danger » houthi pour la navigation n'est pas une garantie : « l'énoncé d'un levier ». Le Pakistan « pourrait entrer » dans la guerre.Mascate, 12-13 sept. : les Houthis promettent d'épargner les navires américains — sauf les saoudiens. Le Pakistan promet « physiquement » ; aucune troupe de plus.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé / Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
16 sept.Gilets jaunes : l'État ne peut plus payer« Le 17 octobre dira peut-être quelque chose, ou rien du tout. » L'hiver sans rien à offrir : « certain ».Clause n° 1 : question posée, critère fixé (5 villes le samedi 24 octobre), verdict le 26.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
18 sept.La Clause n° 2« Si le budget abaisse le forfait au point de faire descendre la bascule sous 1 500 euros par mois, je changerai de réponse et je l'écrirai. »Budget déposé le 30 septembre.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé
19 sept.Ukraine, Iran : les risquesRisque vertical « faible » ; extension « élevée » ; accélération « certaine ».À cocher dans ce même tableau.Quatre mois de pronostics géopolitiques : ce que j'ai écrit, ce qui est arrivé

Compte : 21 lignes, 28 énoncés datés — 14 tenus, 4 tenus en partie, 2 démentis, 8 échéances à venir (certaines lignes portent plusieurs énoncés). Les sources de la colonne « ce qui s'est passé » sont en pied de papier, toutes non occidentales.

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Ce que le tableau dit

Trois choses, et je les donne dans l'ordre inverse de ma vanité.

D'abord, je me trompe sur les dates et sur les prix. Soixante jours de trêve : vingt. Un marché qu'on ne ferme plus : menacé deux fois, à Ormuz puis en mer Rouge, et le baril a repris une vingtaine de dollars. Un Sud qui trouverait à New Delhi sa traduction politique : une déclaration sans un seul nom propre. Ces trois erreurs ont une racine commune, et je préfère la nommer moi-même. Chaque fois, j'ai lu un texte — un mémorandum, une courbe, un ordre du jour — comme s'il engageait ceux qui l'avaient écrit. Un texte n'engage que jusqu'au jour où l'un des signataires trouve la rupture moins coûteuse que la parole. Je l'avais d'ailleurs écrit le 17 juin, dans le papier même où je donnais soixante jours à la trêve. On peut avoir la règle et rater l'application.

Ensuite, je me suis trompé sur le front russe, par un excès qu'il faut dire. Le 18 juillet, j'ai relayé, en les qualifiant de communiqués, des annonces de progression que l'été n'a pas confirmées — pas même dans les cartes russes, puisque l'analyste le plus lu de RT concède aujourd'hui que l'offensive ukrainienne a ralenti l'avance. Nommer un communiqué communiqué ne suffit pas : il faut encore ne pas lui prêter la tendance qu'il prétend. Le 13 juin, avant ces annonces, j'avais écrit plus juste : ils grignotent, ils ne percent pas. C'est la phrase de juin qui tient, non celle de juillet.

Enfin — et c'est la seule chose dont je tirerai quelque chose —, je me suis peu trompé sur les pentes. Que la guerre d'Iran serait longue ; qu'elle se régionaliserait par contagion et non par décision ; que l'escalade serait horizontale plutôt que verticale ; que le pourrissement était la pente la plus probable parce qu'il ne demandait de décision à personne ; que le club des BRICS tiendrait sa forme sans grossir ; que la peur des monarchies du Golfe ne se dissiperait pas : tout cela s'est produit, à peu près dans l'ordre. Ce ne sont pas des prophéties. Ce sont des lectures de structure, et les structures ont ceci de commode qu'elles bougent moins vite que ceux qui les commentent.

La leçon n'est pas flatteuse, et elle est utile : je vois les pentes mieux que les dates, et les structures mieux que les prix. Le lecteur fera donc bien de m'écouter quand je dis vers où va une chose, et de vérifier ailleurs quand je dis quand elle y sera.

Reste ce qui n'est pas encore tranché, et qui est daté : le budget du 30 septembre et le seuil de 1 500 euros que j'ai posé sur les retraites ; le 17 octobre et le samedi qui le suivra ; le concile de Moscou des 28 et 29 octobre ; l'échéance de novembre sur les terres rares ; et les trois risques — faible, élevé, certain — que j'ai qualifiés le 19 septembre. Je reviendrai les cocher. Ceux qui me donneront tort figureront dans le même tableau, à la même taille de caractère. C'est le seul crédit qu'une signature puisse demander : non qu'on la croie, mais qu'on puisse la vérifier.

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Ukraine, Iran : quels sont les risques de dégradation et d'accélération des conflits ?

Par Thibault de Varenne

Le 13 septembre, un drone russe a frappé la locomotive d'un train ukrainien à cinq kilomètres de la frontière polonaise. Des responsables européens étaient à bord, dont un ancien premier ministre britannique, qui rentraient d'une conférence à Kiev. Le 16 au soir, un drone venu du Yémen a été abattu au sud de La Mecque, avant d'entrer dans l'espace aérien interdit qui entoure la ville sainte. Quatre mille kilomètres séparent ces deux engins. Ils posent la même question, et c'est celle du titre : ces deux guerres peuvent-elles s'aggraver, s'accélérer, se rejoindre — et jusqu'où ?

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Je vais essayer d'y répondre proprement, c'est-à-dire en distinguant, parce que le mot « escalade » recouvre trois choses qui ne se ressemblent pas. Mais il faut d'abord poser le terrain, pour le lecteur qui ne suit pas ces dossiers chaque matin.

Où en est-on, en Ukraine

La guerre entre dans son cinquième hiver, et la première chose à dire est que les deux camps décrivent deux fronts différents. Kiev affirme avoir repris cette année 745 kilomètres carrés dans la région de Dnipropetrovsk — vingt-six localités, a dit le président ukrainien le 12 août — puis, à la mi-septembre, 85 kilomètres carrés autour de Lyman, dans le Donbass, selon son 3e corps d'armée, dont le commandant parle d'une « pince nord » russe « défaite ». Moscou dit l'inverse. Le 28 juillet déjà, l'état-major d'un régiment de la 25e armée russe annonçait « nettoyer et consolider » Lyman même. Le 31 août, un analyste russe publié par RT tenait les 745 kilomètres carrés pour une opération de communication, la plupart des localités « libérées » montrant selon lui des images récentes de troupes d'assaut russes. Le 19 septembre, un expert militaire cité par TASS rapportait de « nouvelles lignes » prises à l'est et au sud-est de Droujkivka. Un lecteur honnête ne peut pas trancher entre ces deux cartes : chacune est dessinée par un belligérant, et le seul arbitre que la presse du Sud cite régulièrement est un institut de Washington, qui n'est pas plus neutre que les deux autres.

Ce que l'on peut dire tient en trois points que les deux camps admettent. D'abord, la « ceinture de forteresses » — Sloviansk, Kramatorsk, Droujkivka, les villes qui verrouillent le cinquième du Donetsk que l'Ukraine tient encore — n'est pas tombée : l'analyste de RT la décrit lui-même comme « le dernier bastion » que le nouveau commandant en chef ukrainien a ordre de tenir « à tout prix ». Ensuite, le rythme russe s'est effondré par rapport à l'an dernier. En décembre 2025, le chef d'état-major russe revendiquait 6 300 kilomètres carrés conquis dans l'année ; en 2026, les communiqués de Moscou annoncent des villages, des « lignes » et des « positions », et l'analyste de RT concède que l'offensive ukrainienne du printemps « a ralenti l'avance russe » et « retardé les événements décisifs » autour de Zaporijjia. Enfin, chacun affirme que l'offensive de l'autre a échoué, ce qui est la définition exacte d'un front qui ne bouge plus. Le président russe s'était fixé le 31 décembre pour prendre la ceinture ; c'est sa quinzième échéance depuis 2022. Et le Kremlin a démenti cette semaine préparer une mobilisation de 300 000 hommes d'ici la fin de l'année.

Là aussi, il faut relire ce que nous avons écrit, y compris ce qui a vieilli. Le 13 juin, je notais que les communiqués russes, à force de préciser qu'ils avançaient malgré l'adversaire, trahissaient une mécanique qui s'enraye. Le 18 juillet, je relayais — en les qualifiant de communiqués — les annonces d'une progression méthodique sur l'axe de Sloviansk et dans la région de Soumy, et je parlais d'un front qui glisse. Le 10 septembre, je concluais que la Russie n'avait pas gagné parce qu'elle n'avait pas pris ce qu'elle a inscrit dans sa Constitution, et qu'elle avançait — lentement, mais qu'elle avançait. Deux mois séparent le front qui glisse du front qui ne bouge plus, et c'est l'été qui les sépare : les annonces de juillet, à l'échelle où elles étaient faites, n'ont pas été confirmées par les cartes russes elles-mêmes. Je préfère le dire que le laisser deviner.

Ce qui change n'est pas la ligne de front, c'est ce qui vole au-dessus. Kiev affirme que la Russie a lancé environ 2 100 drones et 78 missiles en une seule semaine de septembre — chiffre ukrainien, donc à prendre comme tel. Une part croissante de ces drones sont à réaction, plus rapides que les engins à hélice ; l'Ukraine dit en intercepter neuf sur dix quand ils sont à hélice, six sur dix quand ils sont à réaction. Les Nations unies comptent 1 396 civils tués au premier semestre, en hausse de 37 % sur un an. Et l'on a enregistré ce mois-ci le premier cas documenté d'un drone d'attaque entièrement autonome, guidé par un calculateur embarqué qui choisit sa cible et frappe sans opérateur.

En sens inverse, l'Ukraine a frappé 26 raffineries russes depuis janvier, huit dans la seule semaine passée, en visant les unités de distillation qui demandent des mois de réparation. Diverses estimations évaluent à 30 % la capacité de raffinage russe mise hors service ; la gouverneure de la banque centrale russe a reconnu que l'inflation de l'été venait « d'abord de la situation sur le marché des carburants ». Le 1er septembre, le président ukrainien a déclaré que « les jours sûrs dans le ciel russe sont terminés », visant toute compagnie aérienne qui traverse l'espace russe. Le président russe a répondu que c'était « un pas vers le terrorisme d'État » et qu'il n'y aurait « pas de négociations avec des terroristes ».

Les négociations existent pourtant. L'envoyé américain a affirmé cette semaine qu'un accord entre Washington et Moscou était « largement préparé », et que l'obstacle était le refus de Kiev de céder le cinquième du Donetsk qu'elle tient encore. Moscou demande cette cession plus une zone démilitarisée au-delà. Jeudi, le Congrès américain a voté des sanctions dites secondaires — c'est-à-dire frappant non la Russie mais ceux qui lui achètent son pétrole et son gaz, Chine et Inde au premier rang.

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Où en est-on, avec l'Iran

La guerre a commencé le 28 février par des frappes américaines et israéliennes sur Téhéran. Elle devait durer quelques jours ; elle en est à son septième mois. L'Iran a répondu en frappant des cibles américaines au Koweït, à Bahreïn, en Jordanie, à Oman, et en fermant de fait le détroit d'Ormuz — le goulet par où passait avant-guerre un cinquième du pétrole et du gaz liquéfié mondiaux.

En juin, un mémorandum d'entente négocié par le Pakistan et le Qatar a prolongé un cessez-le-feu : l'Iran déminait Ormuz et laissait passer les navires ; les États-Unis levaient leur blocus naval et leurs sanctions. Le texte a tenu moins de deux semaines, chacun accusant l'autre de l'avoir rompu, et il est venu à expiration en août. Le 31 août, les forces américaines ont attaqué l'île de Larak, dans le détroit ; l'Iran a riposté sur deux bases en Jordanie. Le lendemain, à Bichkek, le président iranien disait que Téhéran reviendrait au mémorandum si Washington y revenait. Le 17 septembre, le président américain affirmait avoir parlé « directement » à l'Iran et être « vers la fin de la guerre » ; le secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale iranien répondait qu'il n'y aurait pas de pourparlers tant que les conditions iraniennes ne seraient pas remplies. Ni guerre déclarée, ni paix : un cessez-le-feu qui ne cesse pas le feu.

Ce journal ne découvre pas cette durée. Le 8 juin, au lendemain de la reprise des frappes, j'écrivais qu'une trêve qui ne traite pas les causes ne suspend pas la guerre mais la met au repos. Le 17 juin, jour de la signature du mémorandum, que la trêve tiendrait probablement ses soixante jours et qu'elle ne deviendrait pas une paix ; le 20, que ces soixante jours ressemblaient moins à une convalescence qu'à un sursis. Le 23 juillet, qu'une guerre entre deux États était en train de devenir la guerre d'un État contre sa région, et que les guerres qui franchissent ce seuil ne reviennent pas d'elles-mêmes en deçà. Le 1er septembre, que l'Iran s'était organisé pour une guerre longue et fragmentée là où ses adversaires avaient bâti des appareils faits pour des guerres courtes. Je ne rappelle pas ces dates pour m'en prévaloir. Je les rappelle pour que le lecteur puisse vérifier, pièce par pièce, ce qui tenait — et ce qui ne tenait pas. Car une chose ne tenait pas. Le 3 juillet, le baril sous quatre-vingt-dix dollars, j'écrivais que le monde n'avait pas tremblé quand Ormuz s'était fermé, et qu'on ne fermait plus un marché. Le marché a tenu tant qu'il restait une seconde route. Depuis que la route de la mer Rouge a été frappée à son tour, il tremble. Je m'étais trompé sur la marge, non sur le mécanisme : ce n'est pas un détroit qui fait un choc, c'est le second.

Un rapport de l'inspection générale du Pentagone, publié cette semaine, chiffre les quatre premiers mois à 33 milliards de dollars, dont 22 milliards de munitions consommées, une trentaine au moins de drones Reaper — les grands appareils de surveillance et de frappe — perdus, et reconnaît des « goulets d'étranglement » dans le réapprovisionnement. C'est un document américain, pas une source du Sud, mais c'est une pièce comptable et non un communiqué.

Et puis il y a le troisième théâtre, celui que les deux autres ont fait naître. Entre le 10 et le 12 septembre, les Houthis — le mouvement issu du zaydisme, branche du chiisme propre au nord du Yémen, qui tient Sanaa depuis 2014 et qui est l'allié de Téhéran sans en être la marionnette — ont pris Moka, puis l'île de Mayoun, puis toute la côte yéménite de la mer Rouge. Ils tiennent donc physiquement Bab el-Mandeb, le détroit qui commande l'accès à Suez et la route par laquelle l'Arabie saoudite exportait son brut en contournant Ormuz. Depuis juillet, ils ont décrété un blocus de la navigation saoudienne, frappent les bases et les terminaux du royaume, et affirment avoir abattu un F-15 saoudien — revendication de belligérant. Téhéran a salué un « triomphe divin ». Le baril a repassé les cent dollars. Et Washington, sollicité deux fois par Riyad pour frapper le mouvement selon des informations reprises par Al Jazeera, a refusé, tout en recevant des émissaires houthis dans son ambassade à Mascate.

Voilà le terrain. Trois foyers, deux détroits fermés ou menacés, un garant qui compte ses munitions.

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Trois façons pour une guerre de grandir

Le 18 juillet, dans ces colonnes, j'avais distingué trois pentes possibles pour ces deux guerres — l'accord, la conflagration, le pourrissement — et tenu la troisième pour la plus probable, parce qu'elle ne demandait de décision à personne. Deux mois plus tard, c'est bien celle-là que nous descendons. Mais « pourrissement » est un mot de moraliste, non d'analyste, et il faut le décomposer. On confond, sous le mot d'escalade, trois mouvements distincts, et l'on ne peut évaluer un risque qu'après les avoir séparés.

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Mise à contribution des retraités : ce qui est sur la table avant le budget du 30 septembre

Par Élise Rochefort

Le projet de loi de finances pour 2027 est déposé le 30 septembre. Le gouvernement a annoncé un effort budgétaire d'environ 54 milliards d'euros, dont une part demandée aux retraités. Le 17 septembre, le Premier ministre a évalué cette part à un montant « inférieur à six milliards d'euros » et déclaré qu'« aucune pension ne diminuera ». Les modalités n'ont pas été arbitrées ; il a indiqué qu'elles seraient débattues au Parlement.

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Trois instruments sont cités dans le débat. Ils n'ont ni la même base juridique, ni le même rendement, ni les mêmes redevables.

La désindexation des pensions

L'article L161-25 du code de la sécurité sociale prévoit une revalorisation annuelle des pensions de base au 1er janvier, sur la base de l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, calculée sur les 12 derniers indices mensuels publiés par l'Insee. Le coefficient ne peut être inférieur à un : les pensions ne diminuent pas nominalement lorsque les prix reculent.

Un gel ou une désindexation partielle suppose donc une disposition législative dérogeant à cet article. Un gel figurait dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il a été écarté au cours de l'examen parlementaire, et les pensions de base ont été revalorisées de 0,9 % au 1er janvier 2026.

Le gouvernement a évoqué la possibilité de limiter le gel aux pensions les plus élevées. Aucun seuil n'a été rendu public.

Faire contribuer les retraités est moral, à condition de savoir ce qu’on leur doit
L’abattement de 10 % des retraités reposait sur trois motifs. Aucun ne survit, et la compensation a déjà été versée dans le barème de tous en 2006.
Faire contribuer les retraités ? ou la répudiation qui n’ose pas son nom
En 2006, l’État a supprimé un abattement en rendant tout par le barème. En 2026, il retire sans rendre — et appelle contribution ce qui est une hausse d’impôt.
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L'abattement de 10 % sur les pensions

L'abattement est codifié à l'article 158-5-a du code général des impôts. Il a été créé par l'article 3 de la loi de finances pour 1978 (loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977), adoptée sous le gouvernement de Raymond Barre, à la suite d'un débat en séance le 18 octobre 1977.

Trois justifications ont été avancées à l'époque, selon les sources secondaires disponibles : un parallélisme de forme avec la déduction pour frais professionnels des salariés ; le fait que les pensions sont déclarées par les caisses, sans possibilité de minoration, à la différence des revenus déclarés par leurs titulaires ; et la généralisation des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, qui rendait imposables des retraités qui ne l'étaient pas.

L'abattement s'élève à 10 % du montant des pensions, avec un plancher d'environ 454 euros et un plafond d'environ 4 439 euros par foyer fiscal en 2026.

Son coût pour les finances publiques fait l'objet de chiffrages divergents selon le périmètre retenu : environ 4,5 milliards d'euros pour la Cour des comptes, 5,7 milliards dans les documents budgétaires au titre de 2025 — ce qui en ferait la troisième dépense fiscale de l'État, derrière le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt pour services à la personne —, jusqu'à 6 milliards dans les estimations gouvernementales les plus récentes. Aucune comparaison strictement homogène n'est disponible entre ces trois chiffres.

La mesure envisagée consiste à remplacer le pourcentage par un forfait de 2 000 euros identique pour tous. Un forfait de 2 000 euros équivaut à un abattement de 10 % pour une pension annuelle de 20 000 euros, soit 1 667 euros par mois. En deçà de ce seuil, l'abattement augmente : de 920 euros pour une pension mensuelle de 900 euros, de 560 euros pour 1 200 euros, de 200 euros pour 1 500 euros. Au-delà, il diminue : de 400 euros pour 2 000 euros de pension, de 1 000 euros pour 2 500 euros, et de 2 439 euros au maximum pour les pensions égales ou supérieures à 3 699 euros par mois, soit environ 732 euros d'impôt supplémentaire par an à un taux marginal de 30 %.

Le rendement attendu de cette seule mesure est évalué à environ 1,2 milliard d'euros, soit une fraction des 6 milliards annoncés. Le montant du forfait n'est pas arrêté.

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Le gel des tranches de CSG

Le troisième instrument cité consiste à ne pas revaloriser les seuils de revenu fiscal de référence qui déterminent le taux de contribution sociale généralisée applicable aux pensions. Il conduit des foyers dont le revenu nominal a augmenté à franchir un seuil et à changer de taux, sans modification du barème lui-même. Aucun chiffrage public n'a été communiqué à ce jour.

La déduction des salariés, qui n'est pas en cause

La déduction forfaitaire de 10 % applicable aux traitements et salaires relève d'un autre texte, l'article 83, 3° du code général des impôts. Elle couvre des frais exposés pour l'exercice d'une activité professionnelle et le salarié peut lui substituer la déduction de ses frais réels. Pour l'imposition des revenus de 2026, elle est comprise entre 509 et 14 555 euros. Elle n'est pas concernée par les mesures envisagées.

Le Conseil d'État a refusé à plusieurs reprises, entre 1965 et 1977, d'étendre cette déduction aux titulaires de pensions, au motif qu'ils n'exposent pas de frais liés à l'exercice d'une activité. C'est ce refus qui a conduit le législateur à créer, en 1977, un abattement distinct.

Le précédent de 2006

Un abattement de 20 % s'appliquait antérieurement aux traitements et salaires, aux pensions et aux revenus des professionnels adhérant à un centre de gestion agréé. Sa justification rapportée était l'écart de contrôle entre les revenus déclarés par un tiers et ceux déclarés par leur titulaire.

Il a été supprimé par la loi de finances pour 2006 et intégré au barème de l'impôt sur le revenu : les limites de chaque tranche ont été relevées de 25 % et les taux correspondants abaissés de 20 %. Les seuils de revenu fiscal de référence conditionnant certains avantages ont été relevés de 25 % en conséquence.

La même année, la déclaration de revenus préremplie a été généralisée, la première campagne s'étant déroulée au printemps 2006.

Les positions exprimées

Le gouvernement soutient que l'effort demandé est nécessaire à la trajectoire de réduction du déficit et que les petites pensions seront préservées. Il n'a pas publié de chiffrage détaillé par décile.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a qualifié la mesure de « racket ». Le journaliste Pascal Praud a estimé, sur CNews, que les retraités étaient devenus « les boucs émissaires » du débat budgétaire. Ces deux prises de position sont rapportées par des reprises de presse et n'ont pas été vérifiées auprès de leurs auteurs.

Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme associé à la Cour des comptes, recommandait dès 2024 une révision de l'abattement, qu'il jugeait « trop général et mal ciblé », en proposant un dispositif forfaitaire qui n'aurait fait contribuer que les 10 % de retraités les plus favorisés — soit un ciblage plus étroit que celui de la mesure envisagée.

Le Conseil d'orientation des retraites projette le niveau de vie relatif des retraités à 83 % de celui de l'ensemble des actifs en 2070, contre un niveau aujourd'hui comparable.

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Ce qui n'est pas établi

Les justifications avancées en 1977 sont rapportées par des sources secondaires concordantes. Les travaux préparatoires de la loi du 30 décembre 1977 et les décisions du Conseil d'État entre 1965 et 1977 n'ont pas été consultés directement.

Le montant du forfait, le périmètre d'un éventuel gel, le seuil de pension au-delà duquel il s'appliquerait et le rendement de chaque mesure ne figurent dans aucun texte publié.

Le projet de loi de finances sera déposé le 30 septembre. Aucun des montants cités ici n'a de valeur définitive avant sa publication.

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Faire contribuer les retraités est moral, à condition de savoir ce qu'on leur doit

Par Thibault de Varenne

À la question : est-il moral de faire contribuer les retraités, je réponds oui, et je refuse de le faire au nom de la solidarité, qui ne coûte rien à celui qui l'invoque. Je le fais au nom d'une distinction : on doit à un homme ce qu'il a gagné, on ne lui doit pas ce qu'on lui a donné. De là sortent mes deux réponses, et elles sont opposées — non au gel des pensions, oui à l'extinction de l'abattement.

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Le 18 octobre 1977, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, après quelques heures de discussion, un abattement de 10 % accordé aux retraités sur les revenus qu'ils déclarent — une réduction forfaitaire de la somme sur laquelle l'impôt se calcule. 49 ans plus tard, l'avantage coûte 5,7 milliards d'euros par an et occupe le troisième rang des dépenses fiscales de l'État. Aucun gouvernement n'y avait touché.

Celui-ci s'y essaie, et propose deux instruments que l'on confond partout. Le gel, qui cesse de relever les pensions au rythme des prix : le chiffre inscrit sur le relevé ne bouge pas, ce qu'il permet d'acheter diminue. Et le remplacement de l'abattement par un forfait de 2 000 euros identique pour tous. On les défend d'un même mouvement, comme deux morceaux d'un même droit.

Ils ne le sont pas, et c'est tout mon propos.

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Ce qu'on doit à un homme qui a travaillé 40 ans

On lui doit ce qu'il a gagné. On ne lui doit pas ce qu'on lui a donné.

Toute la question tient dans cet écart, et le débat de cette semaine consiste à ne pas le voir.

La pension est la contrepartie d'un travail. Elle a été acquise heure par heure, prélevée sur un salaire qu'on n'a pas touché, promise en échange. Y toucher, c'est reprendre à un homme ce qu'il a déjà payé.

L'abattement n'a pas été gagné. Il a été accordé, un soir d'octobre, par une assemblée à qui il ne coûtait rien ce soir-là. Aucun retraité n'a cotisé pour l'obtenir. Aucun n'a travaillé une heure de plus en sachant qu'il le recevrait.

Et il faut dire pourquoi il fut accordé, car trois raisons furent avancées ce soir-là, et pas une ne tient encore debout.

La première était le parallélisme. Les salariés déduisent 10 % de leur revenu au titre de leurs frais professionnels ; on offrit la même chose aux retraités. Mais cette déduction-là paie un costume, un trajet, un outil — des dépenses qu'on expose pour gagner sa vie. Un retraité n'en expose aucune, et le Conseil d'État l'avait jugé à plusieurs reprises entre 1965 et 1977 en refusant précisément cette extension. Le législateur est passé outre, copiant la forme sans reprendre le motif.

La deuxième était l'inégalité devant la fraude. Les pensions sont déclarées par les caisses ; le retraité ne peut pas minorer ce qu'il déclare, quand d'autres revenus se déclaraient eux-mêmes. L'argument était sérieux en 1977, du temps où l'administration recoupait à la main. Il a été traité depuis, et il l'a été deux fois dans la même année. En 2006, la déclaration préremplie est généralisée et referme l'écart. La même année, l'abattement de 20 % — celui qui était explicitement fondé sur cette inégalité, et qui couvrait les salaires, les pensions et les indépendants adhérant à un centre de gestion — est intégré au barème : tranches relevées de 25 %, taux abaissés de 20 %.

La compensation a donc été versée. Elle l'a été dans le barème de tout le monde, et les 10 % des retraités sont restés au-dessus.

La troisième raison était de circonstance. La généralisation des retraites complémentaires faisait entrer dans l'impôt des retraités qui n'y étaient pas ; on a compensé une hausse d'assiette par une déduction, au lieu d'ajuster le barème. C'était il y a 49 ans.

Trois justifications, aucune survivante. Ce qui reste n'est pas un droit mal fondé, c'est une habitude.

Et l'on ne s'indemnise pas deux fois du même préjudice.

Faire contribuer les retraités est moral, à condition de savoir ce qu'on leur doit
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Deux réponses, un seul principe

Geler une pension, c'est reprendre un dû, et le reprendre sans le dire. Je réponds non. Le gel ne choisit personne : il prend à la petite pension comme à la grosse, et produit l'effet d'une baisse sans qu'aucune assemblée ait eu à délibérer d'une baisse. Ce n'est pas immoral parce que cela coûte. C'est immoral parce que cela ne choisit pas, et parce que cela n'assume pas.

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Faire contribuer les retraités ? ou la répudiation qui n'ose pas son nom

Par Eric V.

L'abattement des retraités n'est pas un droit : sur ce point, mon contradicteur a raison et je le lui accorde sans marchander. Mais une déduction n'est pas un don, et la supprimer n'est pas retirer une faveur — c'est augmenter un impôt. Un impôt se consent. Celui-là ne sera pas consenti, et c'est là que je réponds non.

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Thibault de Varenne a raison, et je le dis dès la première ligne pour qu'on ne me croie pas occupé à défendre l'indéfendable. L'abattement de dix pour cent des retraités n'est pas un droit. Aucun des trois motifs qui l'ont fait naître ne tient encore debout. Je n'ai rien à lui opposer là-dessus et je n'essaierai pas.

Seulement, il regarde un objet et j'en regarde un autre. Il demande si l'avantage était justifié. Je demande ce qu'on fait le jour où on le supprime. Ce sont deux questions distinctes, et la seconde est la seule des deux qui soit morale, parce qu'elle seule engage quelqu'un.

Pour y répondre, il faut trois dates. Personne ne les cache, elles dorment dans les archives de Bercy, et prises ensemble elles racontent une histoire que ni le gouvernement ni mon contradicteur ne racontent.

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1977

Un soir d'octobre, l'Assemblée vote à l'unanimité un abattement de dix pour cent sur les pensions. Les retraites complémentaires venaient de se généraliser ; des gens qui n'avaient jamais payé l'impôt sur le revenu allaient le payer.

Notons ce qu'on fait ce soir-là, car c'est le premier pli et tout le reste en découle. Le problème est un problème de barème : une assiette s'élargit, des ménages modestes y entrent. On ne touche pas au barème. On ajoute une déduction par-dessus.

C'est plus rapide, cela se vote en une séance, et cela ne se voit pas dans les taux. Les trois avantages du procédé sont les trois raisons pour lesquelles il ne fallait pas l'employer.

Quarante-neuf ans plus tard, l'avantage coûte cinq milliards sept cents millions d'euros par an et personne ne sait plus très bien pourquoi il existe. C'est le sort ordinaire des corrections qu'on loge à côté de la règle plutôt que dans la règle.

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2006

L'État avait alors un autre abattement sur les bras, celui de 20%, qui bénéficiait aux salaires, aux pensions et aux indépendants adhérant à un centre de gestion. Sa raison d'être était l'écart de contrôle entre les revenus qu'un tiers déclare et ceux qu'on déclare soi-même.

Il l'a supprimé. Et voici comment.

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« Notre ami » Thaçi, criminel de guerre

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« La liberté a un nom : UÇK ». Slogan de l'Armée de libération du Kosovo au centre-ville de Pristina, devant la cathédrale orthodoxe à l'abandon, février 2023.
© Philippe Descamps

Les chambres spécialisées pour le Kosovo ont condamné le 16 septembre dernier l'ancien président de la République Hashim Thaçi et son principal comparse, M. Jakup Krasniqi, à 25 ans d'emprisonnement pour « crimes de guerre ». Elles ont également condamné deux autres anciens hauts responsables de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK en albanais), MM. Kadri Veseli et Rexhep Selimi, à des peines un peu plus courtes (18 et 13 ans de prison). Tous plaidaient non coupables et peuvent faire appel.

Des magistrats internationaux composent ce tribunal de droit kosovar, délocalisé à La Haye. L'acte d'accusation visait la période du conflit armé qui a opposé l'UÇK aux forces de la République de Yougoslavie, entre avril 1998 et août 1999. À l'issue d'une très longue enquête, après l'audition de 156 victimes et 30 000 pages de procédure, les juges ont conclu que les quatre accusés « sont pénalement responsables, en raison de leur contribution significative à une entreprise criminelle commune, de crimes de guerre pour détention arbitraire à l'encontre [d'au moins] 385 personnes, traitements cruels à l'encontre de 49 personnes, torture à l'encontre de 303 personnes et meurtre à l'encontre de 96 personnes. »

Reprenant la formule de l'historien Howard Zinn, « aucun drapeau n'est assez grand pour couvrir la honte de tuer des innocents », les magistrats ont souligné qu'une cause ou un contexte de guerre ne saurait justifier de s'en prendre à des civils, en l'occurrence essentiellement de supposés opposants d'autres partis albanais et des membres de minorités (Serbes et Roms pour l'essentiel). Les chambres relèvent aussi que « ce procès s'est déroulé dans un climat permanent d'intimidation des témoins ».

Âgé de 58 ans, M. Thaçi a participé à la fondation de l'UÇK dont il fut commandant en chef. Après l'intervention de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et le retrait des forces serbes, il a été premier ministre de la province à plusieurs reprises, puis président de la République du Kosovo de 2016 à 2020, un État non reconnu par les Nations unies.

Présenté comme son « ami » par Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères, M. Thaçi a été très longtemps soutenu par les Occidentaux, et particulièrement les Français, en dépit des graves accusations dont il faisait l'objet depuis longtemps. En mars 2018, il était à Paris pour remettre la « médaille présidentielle du jubilé » à l'ancien président Nicolas Sarkozy et « la médaille de l'Ordre de la liberté » à l'ancien premier ministre Alain Juppé. Il indiquait à l'époque sur son compte Facebook : « L'avenir du Kosovo est assuré grâce à des amis issus de tout l'échiquier politique français qui, au fil des décennies, ont soutenu et encouragé la consolidation et le renforcement de l'État kosovar. » Lors des cérémonies du centenaire de l'armistice de novembre 1918, à Paris, il fut placé tout près du président Emmanuel Macron, dans la tribune principale des personnalités, tandis que le président serbe — un pays allié de la France pendant la première guerre mondiale — était relégué à une tribune secondaire.

Dans nos archives

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Au Kosovo, la « sale guerre » de l'UCK

Douze ans après le conflit qui devait conduire la province serbe à majorité albanaise sur la voie de l'indépendance, enquêtes et témoignages révèlent l'ampleur des exactions commises par des membres de l'Armée de libération du Kosovo (UCK). Les victimes se comptent aussi bien parmi les civils serbes que dans les rangs des rivaux politiques de l'UCK.

Le 27 octobre 1999, plusieurs mois après l'entrée des troupes de la Force de maintien de la paix au Kosovo (KFOR), la mission de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) dans ce territoire placé depuis juin sous administration provisoire des Nations unies, M. Budimir Baljosevic, un enseignant de 50 ans, a tenté, en compagnie de quatre amis, de s'enfuir du « ghetto » où étaient parqués les Serbes d'Orahovac/Rahovec (1). Un Rom de la ville, M. Agron N., s'était proposé de les conduire à Rozaje, au Monténégro, contre 1 200 marks allemands (600 euros) par personne. N. avait de bons arguments pour justifier une somme aussi élevée : il travaillait auprès du Corps de protection du Kosovo (TMK), la structure supervisée par l'OTAN pour assurer la « réinsertion sociale » des anciens guérilleros de l'Armée de libération du Kosovo (UCK). N. avait déjà réussi quatre exfiltrations de Serbes d'Orahovac. Ce maçon construisait la nouvelle base du TMK dans la ville voisine de Djakovica/Gjakovë, et c'est justement là que se perd la trace des cinq Serbes.

« Je me suis arrêté pour chercher mon beau-frère, qui devait partir en convoi avec nous. J'avais laissé les Serbes dans la voiture. Quand je suis sorti de la maison de mon beau-frère, on m'a crié de me cacher, et des inconnus ont enlevé les Serbes, dont on n'a plus jamais eu de nouvelles », explique N., qui a lui-même préféré s'exiler durant plusieurs mois à Novi Pazar, en Serbie, « par sécurité ». Le frère de M. Baljosevic a tenté à maintes reprises d'obtenir des renseignements sur les disparus, sans succès. « Des militaires italiens de la KFOR sont venus me voir, ainsi que des policiers des Nations unies, mais je n'ai jamais eu de nouvelles. »

Le sort de ces disparus est tragiquement banal. M. Negovan Mavric tient un petit café à Velika Hoca, une enclave serbe située à quelques kilomètres d'Orahovac/Rahovec, et dirige la branche locale de l'Association des familles de personnes disparues. Il présente la liste des morts et disparus de la commune : les restes des dix-neuf Serbes enlevés en 1998 et 1999 ont été retrouvés, mais soixante-quatre autres personnes sont toujours manquantes, cinquante-cinq Serbes et neuf Roms. Le premier meurtre d'un civil serbe remonte au 12 mai 1998, quand ont commencé les affrontements entre la police serbe et la guérilla de l'UCK pour le contrôle de la petite région d'Orahovac, où vivaient alors de nombreux Serbes. Le dernier enlèvement a eu lieu le 28 juillet 2000, plus d'un an après l'établissement du protectorat international (lire « Des conclusions explosives »).

Les coteaux qui entourent Velika Hoca sont recouverts de vignes. Le paysage est clos par des sommets impressionnants qui marquent les frontières du Kosovo et de l'Albanie : le massif du Shar, celui de Pashtrik, les montagnes du Has et, plus au nord, vers le Monténégro, la Prokletijë, les « Cimes maudites ». Autrefois, Albanais et Serbes cohabitaient sans heurts dans la commune d'Orahovac/Rahovec, dont dépend le village. Depuis juin 1999, la présence serbe dans la région se réduit aux sept cents habitants de Velika Hoca et à trois cents autres terrés dans le ghetto de la ville haute d'Orahovac. Ils étaient près de dix mille jusqu'en 1999. Les Serbes ont été chassés des villages mixtes de Zociste, Opterusa ou Retimlije.

La majorité des « disparus » d'Orahovac ont été enlevés dès juillet 1998, quand l'UCK a brièvement investi la ville. Un groupe important de civils serbes du village de Retimlje a été conduit dans une base de cette organisation située dans le village voisin de Semetiste. Les femmes ont été libérées quatre jours plus tard par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge, tandis que les hommes, dont un adolescent de 16 ans, n'ont jamais été revus vivants. Certains corps ont été identifiés parmi les restes, découverts en avril 2005, de vingt et une personnes jetées dans une fosse commune située dans le village de Volujak/Valljakë, près de Klina, à plusieurs dizaines de kilomètres de là.

Mme Olgica Bozanic, originaire d'Orahovac, réfugiée à Belgrade, milite au sein de l'Association des familles de personnes disparues. Elle a perdu ses deux frères, des oncles et des cousins, en tout près de dix parents. Elle affirme avoir eu des nouvelles de l'un d'eux par l'intermédiaire d'anciens voisins albanais, eux-mêmes détenus durant plusieurs mois par la guérilla pour collaboration supposée avec le régime serbe. Selon le témoignage de ces derniers, des Serbes de la région d'Orahovac auraient d'abord été détenus près de la principale base de l'UCK dans la région, dans le village de Drenovac/ Drenovcë. Après la fin de la guerre, ils auraient été transférés à Deva, un village des montagnes du Has jouxtant la frontière albanaise. Il semble que l'UCK y ait investi et transformé en centre de détention un ancien poste militaire après le retrait de l'armée yougoslave, en juin 1999. Les survivants d'Orahovac auraient ensuite été conduits à Kukës, en Albanie, puis à Durrës, sur la côte, où ces témoins albanais les auraient vus vivants, dans une prison de l'UCK, en 2001.

Toutefois, on peut supposer que la grande majorité des Serbes enlevés avant la fin de la guerre ont été assassinés à l'intérieur des frontières du Kosovo. En revanche, la piste de ceux qui ont été enlevés après le déploiement des troupes de l'OTAN se perd, même si l'hypothèse de déportations vers l'Albanie est avancée depuis longtemps. A l'automne 1999, M. Sefko Alomerovic, président du Comité Helsinki du Sandjak de Novi Pazar — une structure régionale indépendante du Comité Helsinki de Serbie —, avait longuement enquêté à ce sujet. Son rapport est aujourd'hui introuvable, et M. Alomerovic est décédé en 2003. Dans les entretiens qu'il avait accordés en 2000, il affirmait avoir pu visiter cinq centres de détention situés à l'intérieur du Kosovo. Il s'agissait de petites structures, souvent des garages ou des bâtiments industriels à la périphérie des villes, abritant de dix à cinquante détenus. L'ensemble de ce réseau de camps aurait été dirigé par un certain commandant Mala, de son vrai nom Alush Agushi, un proche de M. Ramush Haradinaj (2). Des familles de disparus auraient essayé de « racheter » leurs parents ; cependant, malgré des sommes d'argent importantes effectivement versées à des intermédiaires, aucune libération n'est jamais intervenue. De même, certains Serbes auraient été retenus en vue d'un échange contre des prisonniers albanais détenus en Serbie — dont le nombre était encore évalué à huit cents à la fin de l'année 2000.

Là encore, il est impossible de confirmer le moindre échange. Selon certaines sources, beaucoup de détenus serbes auraient été exécutés en 2001, quand Belgrade a adopté une loi d'amnistie et libéré les Albanais suspectés d'avoir appartenu à l'UCK. Certains centres de détention situés au Kosovo auraient servi de « camps d'étape » avant un transfert des prisonniers vers l'Albanie. M. Alomerovic avait, le premier, évoqué un trafic d'organes, en supposant l'implication de réseaux criminels internationaux qui auraient acheté les organes fournis par les séides de l'UCK.

Le long isolement des premiers investigateurs

Aucune enquête n'a fait suite aux révélations de M. Alomerovic, qui ont été rejetées par les organisations internationales présentes au Kosovo, notamment par la Mission des Nations unies (Minuk), alors dirigée par M. Bernard Kouchner. M. Alomerovic, militant connu de la défense des droits humains et opposant de longue date au régime de Milosevic, parlait d'un véritable « mur du silence » (3), la KFOR ayant, contre l'évidence, démenti l'existence du moindre centre de détention au Kosovo… Dans ses Mémoires, Mme Carla Del Ponte, ancienne procureure générale du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY), évoque elle aussi ce mur du silence auquel elle s'est heurtée quand elle a voulu enquêter sur les disparitions de civils serbes et sur l'hypothèse d'un trafic d'organes (4).

Comme le souligne M. Dick Marty dans les nombreuses interviews qu'il a données depuis la publication du rapport dont il a été chargé par le Conseil de l'Europe (lire« Des conclusions explosives »), « tout le monde au Kosovo » était pourtant au courant des disparitions de civils serbes, mais aussi de la détention, durant la guerre, de nombreux « collaborateurs » albanais supposés du régime serbe. Un quotidien de Pristina, Bota Sot, n'a cessé, depuis 1999, de dénoncer les éliminations physiques de sympathisants de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK), la formation de feu Ibrahim Rugova, durant et après la guerre. Bajrush Morina, son rédacteur en chef, résume la situation : « Depuis 1999, trois mille personnes ont été abattues au Kosovo, et seuls six cents de ces meurtres ont été élucidés. On a beaucoup parlé de vengeances familiales, mais, dans la grande majorité des cas, il s'agissait de meurtres politiques. » Le journal a lui-même payé son tribut de sang : deux de ses journalistes ont été abattus, et M. Morina a longtemps dû se déplacer sous la protection de gardes armés fournis par une compagnie privée de sécurité. Les informations publiées par le journal ont pourtant toujours été frappées de suspicion, en raison des liens que Bota Sot entretient avec la LDK.

Ce journal a aussi régulièrement évoqué l'existence de centres de détention au Kosovo et en Albanie, où étaient emprisonnés des Albanais accusés de « collaboration ». Le 28 février 2011 s'est ouvert devant le tribunal de Mitrovica le procès de deux anciens commandants de l'UCK, MM. Sabit Geci et Riza Alijaj, accusés d'avoir commis des crimes graves dans le camp de Cahan, situé dans les montagnes du nord de l'Albanie, à quelques kilomètres des frontières du Kosovo.

Petit village de montagne, Cahan a servi durant la guerre de centre logistique à l'UCK et de base arrière pour les volontaires qui partaient se battre au Kosovo. M. Bedri Cahani, l'homme fort du lieu, reconnaît volontiers que les habitants de Cahan se livraient à la contrebande de cigarettes avec le Kosovo et qu'il a été recruté dès l'automne 1997 par la guérilla, notamment pour faire passer, de nuit, les combattants par la montagne. L'UCK utilisait comme base une ancienne caserne de l'armée albanaise, abandonnée en 1992, dont les bâtiments se dressent toujours à l'entrée du village. Pour rejoindre Cahan depuis la bourgade de Kruma, il faut suivre sur près de dix kilomètres une mauvaise piste de montagne. L'endroit est discret, et l'ancienne caserne a aussi abrité un centre de détention, évoqué par M. Marty.

M. Z. Z. a séjourné deux mois et demi dans « l'enfer » de Cahan, et il sera l'un des principaux témoins protégés du procès de MM. Geci et Alijaj. Il évoque des mauvais traitements systématiques et des actes graves de torture. Certains détenus étaient forcés à avoir entre eux des relations sexuelles, d'autres ont subi des simulacres d'exécution. « Je suis probablement le prisonnier resté le plus longtemps à Cahan, et je n'ai rencontré que des détenus albanais », assure-t-il cependant. M. Z. Z. précise y avoir vu passer les chefs les plus importants de l'UCK, notamment M. Hashim Thaçi, l'actuel premier ministre du Kosovo.

Toutes les personnes détenues à Cahan durant les mois de guerre du printemps 1999 auraient été, comme M. Z. Z., des cadres de la LDK, généralement arrêtés dans les villes de Kukës et de Kruma, où se pressaient les réfugiés chassés du Kosovo par les forces serbes. Certains étaient engagés dans les Forces armées de la République de Kosovo (FARK), le mouvement de guérilla concurrent de l'UCK créé, sans grand succès sur le terrain, par les partisans d'Ibrahim Rugova.

Dans son rapport, M. Marty pointe la responsabilité particulière d'une faction interne au sein de l'UCK, qu'il nomme « groupe de la Drenica », citant les noms de MM. Hashim Thaçi, Azem Syla, Xhevat Haliti, Kadri Veseli, Fatmir Limaj, Sabit Geci ou Riza Alijaj. Ces anciens commandants de la guérilla sont effectivement originaires de la Drenica, mais ils ont un autre point commun : ils appartenaient tous au Mouvement populaire du Kosovo (LPK), un groupe clandestin d'inspiration marxiste-léniniste « envériste », c'est-à-dire favorable au régime stalinien albanais d'Enver Hodja.

Ce mouvement, né dans la diaspora albanaise de Suisse, disposait d'un assez large réseau de militants clandestins au Kosovo. C'est également le LPK qui prit l'initiative, en 1996, de créer l'UCK, fédérant les quelques groupes de francs-tireurs qui opéraient déjà dans le pays, principalement dans la région de la Drenica. Le plus célèbre de ces francs-tireurs, le « commandant légendaire » Adem Jashari, objet d'une véritable dévotion au Kosovo, a été tué par la police serbe le 6 mars 1999. Son cousin, M. Gani Geci, autre franc-tireur de la première heure, est resté en vie, échappant de peu à un attentat en 2001. Il n'a jamais rejoint le Parti démocratique du Kosovo (PDK), héritier direct du LPK. Issu de la famille des bajraktar — les « chevaliers de village » de l'Empire ottoman — du village de Llausha, au cœur de la Drenica, il a toujours milité dans les rangs de la LDK, puis d'une petite scission de ce parti, dont il fut député au Parlement du Kosovo lors de la précédente mandature.

« Nous étions fidèles à Ibrahim Rugova, nous n'avions jamais entendu parler du LPK, ni d'ailleurs des FARK : pour nous, le sigle UCK fédérait tous les combattants. Quand les gens du LPK sont venus de Suisse, nous les avons accueillis. Ils avaient de l'argent, promettaient des armes, mais nous avons vite compris que seul le pouvoir les intéressait. » M. Geci réfléchit un instant, dans le somptueux oda, la pièce de réception traditionnelle de son immense demeure reconstruite après la guerre, avant de lancer : « De toute façon, ils n'ont jamais combattu les Serbes. Pour cela, ils comptaient sur l'OTAN. Ils se sont uniquement battus contre d'autres Albanais pour établir leur pouvoir absolu et, depuis la fin de la guerre, ils ont mis le Kosovo en coupe réglée. »

Ces assertions sont largement confirmées par un rapport de l'OTAN datant de 2003 et récemment déclassifié, qui désigne M. Haliti comme le « parrain » du Kosovo, contrôlant l'essentiel des activités illégales, de la contrebande au trafic de drogue et à la prostitution. Cadre majeur du LPK, il était aussi notoirement connu comme un agent de la Sigurimi, les services secrets de l'Albanie stalinienne. Il est l'un des principaux chefs du « groupe de la Drenica » qui, en réalité, est identifiable aux structures dirigeantes du LPK et de l'actuel PDK.

Pour parvenir à ses fins, le PDK pouvait compter sur un puissant instrument : le Shërbimi informativ i Kosovës (SHIK), un service de renseignement dirigé par MM. Veseli et Syla. A la fin de 2009, le Kosovo a été secoué par les révélations d'un ancien agent du SHIK, M. Nazim Bllaca, qui a publiquement reconnu le meurtre d'un collaborateur albanais de la police serbe. Placé en résidence surveillée dans l'attente de son procès, M. Bllaca peut à nouveau s'exprimer dans la presse. Dans une interview accordée en janvier 2011 au quotidien Koha Ditore, il affirme que le SHIK a abattu « six cents personnes dans les mois qui ont suivi l'instauration du protectorat international, un millier en une année ».

Les langues commencent à se délier au Kosovo, du moins sur les violences commises par l'UCK contre des Albanais accusés de collaboration ou défendant une autre option politique que celle de la guérilla. En revanche, nul ne veut encore parler du sort des Serbes disparus. M. Z. Z. explique ainsi qu'à la fin de la guerre, il a été transféré du camp de Cahan vers la ville de Prizren, au Kosovo. « Je suis resté détenu plusieurs jours dans la cave d'une maison, en compagnie de sept Serbes âgés et d'un Rom. Nous étions deux prisonniers albanais du camp de Cahan, et nos geôliers nous forçaient à frapper les vieux Serbes. J'ai finalement été libéré par les soldats allemands de la KFOR, mais les Serbes avaient précédemment été emmenés vers une destination que j'ignore. »

Nous n'avons pu trouver confirmation du fait que le camp de Cahan a aussi accueilli, après la fin de la guerre, des prisonniers serbes qui auraient été destinés à alimenter un trafic d'organes. En revanche, quand Cahan abritait un centre de torture destiné aux « dissidents » de l'UCK, au printemps 1999, cette base de la guérilla était régulièrement fréquentée par les hommes des unités spéciales de l'armée américaine (5).

Voir en ligne : /2011/03/DERENS/20228

(1) La première forme est celle du nom serbe de la ville, la seconde, celle de son nom albanais.

(2) M. Haradinaj, ancien commandant de l'UCK dans l'ouest du Kosovo, a été premier ministre du Kosovo de décembre 2004 à mars 2005. Dirigeant toujours sa formation, l'Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK), il est actuellement détenu à la prison internationale de Scheveningen (Pays-Bas), en attente de son procès en appel devant le TPIY. En première instance, il avait été acquitté, plusieurs témoins à charge ayant été assassinés ou s'étant rétractés à l'audience.

(3) Cf. Vanja Mekterovic et Vladimir Radomirovic, « Kosovo : l'archipel des camps de l'UCK », 17 avril 2000.

(4) Carla Del Ponte, La Traque, les criminels de guerre et moi, Héloïse d'Ormesson, Paris, 2009.

(5) Ce que confirme notamment le témoignage d'un médecin australien : Craig Jurisevic, Blood on my Hands : A Surgeon at War, Wild Dingo Press, Melbourne, 2010.

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Faillite de la mission européenne au Kosovo

Des crimes impunis, un déficit extérieur colossal, une partie de la population fuyant un chômage de masse, des responsables rêvant tout haut de « Grande Albanie » : le Kosovo semble livré à ses démons. Le patronage de l'Union européenne ne lui a pas permis de décoller, et des affaires de corruption entachent la mission internationale visant à instaurer un Etat de droit.

En moins d'un an, près de cent mille Kosovars auraient tenté de rejoindre l'Union européenne. Le flux a grossi avec l'arrivée du printemps. Chaque jour, des familles entières, parents, enfants, vieillards, traversent la Serbie pour gagner la frontière hongroise. Soixante mille Albanais du Kosovo auraient demandé des passeports serbes pour obtenir un visa européen, selon les autorités de Belgrade.

« Sept ans après la proclamation d'indépendance et la mise sous tutelle du Kosovo par l'Union européenne, c'est la débâcle », nous affirme M. Andrea Capussela, qui fut jusqu'en avril 2011 directeur des affaires économiques du Bureau civil international (International Civilian Office, ICO), l'une des principales missions déployées au Kosovo. « La situation est pire qu'avant l'arrivée de la mission européenne », ajoute l'expert italien, qui vient de publier un brûlot sur la politique européenne dans les Balkans (1). Selon lui, cette situation ne met pas seulement en cause les investissements de l'Union européenne dans le pays — plus de 4 milliards d'euros sur la période 1999-2013 —, mais aussi la crédibilité de sa politique étrangère.

Depuis l'automne dernier, la responsable de la diplomatie européenne, Mme Federica Mogherini, tente d'éteindre l'incendie qui gagne la mission européenne pour l'instauration de l'Etat de droit au Kosovo (Eulex). Celle-ci, décidée en février 2008, vise à renforcer les institutions judiciaire et policière. Dotée d'un financement annuel de 111 millions d'euros, elle mobilise mille six cents personnes afin, notamment, de combattre la corruption et la criminalité organisée. Mais plusieurs de ses responsables sont soupçonnés de malversations, tandis que l'institution est accusée d'avoir couvert ces dérapages.

« Pendant un an, ils ont non seulement enterré, mais aussi compromis l'enquête », dénonce Mme Maria Bamieh, par qui le scandale est arrivé. Cette procureure britannique travaillait pour la force d'intervention indépendante chargée des affaires criminelles au sein de la mission européenne. Dans un rapport de 2012, elle a averti ses supérieurs de soupçons de corruption visant notamment deux hauts responsables : le juge italien Francesco Florit, alors président de l'assemblée des juges d'Eulex, et la procureure en chef Jaroslava Novotna. La magistrate britannique fonde ses allégations sur les écoutes de conversations téléphoniques entre l'ex-secrétaire du ministère de la santé du Kosovo, M. Ilir Tolaj, poursuivi pour corruption et fraude fiscale en 2010, et des intermédiaires. Ceux-ci l'assuraient être en contact avec ces deux juges, capables de se montrer compréhensifs (2)…

« Nos chefs dînent avec des mafieux »

La procureure évoque d'autres cas de compromission en lien avec Eulex. En particulier ceux concernant le très influent Fatmir Limaj, ancien ministre des transports, inculpé pour crime organisé et détournement de fonds, ou M. Enver Sekiraqa, un petit chef mafieux de Pristina mis en cause dans une affaire d'attentat à la bombe. Mais, curieusement, son rapport disparaît et aucune suite n'est donnée.

En octobre 2014, le principal quotidien du Kosovo, Koha Ditore, se procure des éléments du dossier et obtient un entretien avec Mme Catherine Fearon, la conseillère politique du nouveau chef d'Eulex, l'Italien Gabriele Meucci. Le journaliste Vehbi Kajtazi affirme que, lors de leur entrevue, Mme Fearon l'a sommé de livrer ses sources et l'a menacé de poursuites judiciaires. En dépit de ces pressions, le journal commence à publier une enquête dans son édition du 27 octobre 2014. Ces révélations provoquent la suspension… de Mme Bamieh ! « Epuisement au travail », décrète M. Meucci, qui reproche aussi à la Britannique d'avoir donné des informations aux médias. Rentrée depuis à Londres, Mme Bamieh accuse ses supérieurs d'être trop proches de puissants hommes politiques au cœur d'enquêtes criminelles : « Comment pouvons-nous remplir notre mission quand nos chefs dînent avec des mafieux et des politiciens kosovars soupçonnés de corruption ? »

Devant le scandale, Mme Mogherini ordonne une enquête, confiée au professeur Jean-Paul Jacqué, ancien directeur de l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg. Cet expert en droit international a dirigé entre 1992 et 2008 le service juridique du Conseil des ministres de l'Union européenne, l'institution qui a mandaté Eulex. Dans son rapport, rendu public le 14 avril dernier, il ne considère pas qu'une affaire aurait été étouffée ; il invoque plutôt une série d'erreurs administratives. Bruxelles n'a pas été suffisamment informé du document détaillant les soupçons au sein d'Eulex, et ses cadres supérieurs auraient tardé à enquêter car ils ne trouvaient pas le contenu des interceptions téléphoniques « particulièrement crédible ». Il juge pourtant qu'une enquête « aurait dû être ouverte dès le départ », après l'avertissement de Mme Bamieh à sa hiérarchie. Evoquant les menaces contre Kajtazi (3), Jacqué estime que la conseillère du chef de la mission « a mis en garde le journaliste contre la divulgation d'informations concernant des cas criminels, puisque ce serait une infraction en vertu de la loi kosovare ».

Pour Kajtazi, on ne peut pas considérer le rapport de Jacqué comme indépendant : « Il conclut que je n'ai pas été l'objet de menaces. Il s'agirait d'une erreur de communication. La vérité est que la mission Eulex m'a bien menacé de poursuites si je venais à publier un article », nous affirme le journaliste. « Jacqué a essayé de minimiser la possibilité que la mission soit impliquée dans la corruption. »

Le rapport se démarque néanmoins du discours officiel des institutions européennes, qui présentent la mission au Kosovo comme un modèle de reconstruction. Le professeur constate de graves dysfonctionnements au sein de la représentation de l'Union et décrit une corruption « omniprésente » dans le pays, en précisant que « le secteur judiciaire ne fait pas exception ». Sept ans d'une action visant à restaurer l'Etat de droit n'ont pas suffi à éradiquer les prévarications, mais « il devait être néanmoins possible d'établir les fondations d'un système capable de combattre la corruption ». Selon lui, Eulex — dont le mandat s'achève en 2016 — perdra son sens si on ne parvient pas à la réformer. Mais son retrait lui apparaît prématuré, car le système judiciaire local ne semble pas capable de traiter certaines affaires.

Dans une lettre ouverte à Jacqué, Mme Bamieh juge son rapport décevant et imprécis. Elle y voit davantage une note interne qu'un travail indépendant. « Les transcriptions [des écoutes] indiquent que l'argent a bien été versé », souligne-t-elle. Elle déplore que l'enquête ne concerne pas la procureure en chef Novotna. Elle regrette en outre que celle visant M. Florit n'ait été lancée qu'en 2013, après la réception d'informations provenant des services de renseignement allemands, et non sur la base de son propre rapport interne, transmis à ses supérieurs en 2012. Elle cite également les noms d'anciens collègues qui l'ont soutenue et qui ont dû quitter Eulex.

Après les errements du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (4), et toujours dans l'attente de suites judiciaires au rapport du procureur américain Clint Williamson sur les trafics d'organe et les crimes de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) (5), l'affaire Bamieh révèle l'ampleur des compromissions européennes : « On parle de la corruption, du crime organisé, mais on ne dit jamais que c'est un régime autoritaire semi-consolidé que nous avons créé, et qu'une élite de criminels issue de l'UCK vole l'argent public et s'accroche au pouvoir », s'enflamme M. Capussela, qui a travaillé durant quatre ans pour l'Union européenne au Kosovo.

Principale force de la guérilla soutenue par les Occidentaux dans le conflit de 1999, l'UCK a pris le pouvoir après les bombardements de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et la capitulation de la Serbie. Les enquêtes de la procureure du TPIY, Mme Carla Del Ponte, puis de M. Dick Marty, au nom du Conseil de l'Europe, ont montré que cette milice s'était livrée à des exactions contre des civils serbes ou roms et contre ses opposants politiques albanais. Une partie de ces meurtres, enlèvements, séquestrations et tortures ont eu lieu dans les premières années de l'après-guerre, en présence des troupes de l'OTAN et de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (Minuk), dont le Français Bernard Kouchner fut le premier dirigeant.

« La mission n'était pas capable de défendre les civils », estime M. Christopher Decker, venu au Kosovo en 1999 comme membre de l'International Crisis Group, avant de rejoindre l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). « La police de l'ONU était mal équipée et pas du tout préparée. C'était facile pour l'UCK de se livrer à la violence », explique cet Américain qui a passé douze ans sur place. « La communauté internationale répète les mêmes erreurs : on intervient militairement, puis on laisse des éléments criminels prendre le pouvoir, ce qui empêche l'instauration de l'Etat de droit », se désole-t-il.

Dès le début, on a épargné l'élite locale, les « gros poissons », car cela pouvait déranger l'ordre établi et provoquer une instabilité. Mme Del Ponte affirme non seulement que les plus hauts dirigeants de l'UCK représentaient un danger pour l'accomplissement de sa mission, mais aussi qu'ils pouvaient mettre en péril tout l'édifice du processus de paix dans les Balkans : « Hashim Thaçi [premier ministre de 2008 à 2014] et Agim Ceku [de 2006 à 2008] étaient en mesure de déclencher des violences en Macédoine, dans le sud de la Serbie et dans d'autres régions, en appelant les minorités albanaises rebelles aux armes (6). »

« Au début, j'étais surpris par la négligence, l'incompétence et la paresse qui régnaient au sein de la mission. J'ai compris plus tard que des choix politiques expliquaient en partie cette attitude », raconte M. Capussela. « Ceux qui voulaient européaniser le Kosovo se sont balkanisés », estime le politiste kosovar Belul Beqaj. S'y ajoute une culture de l'impunité propre à toutes les missions internationales, puisque leurs membres échappent aux poursuites judiciaires. « Leurs employés ne sont pas justiciables. Les pays ne veulent pas que leurs représentants nationaux soient jugés », nous explique Mme Sian Jones, spécialiste du Kosovo à Amnesty International.

Poursuites contre des innocents

Dans son livre, M. Capussela dresse une liste des défaillances flagrantes d'Eulex, qu'elles soient économiques, financières ou relatives aux droits humains. Ainsi, la mission n'a pas enquêté sur les affaires de corruption liées aux privatisations (télécommunications, ciment), aux constructions de routes, à l'expropriation des terres, à la fraude électorale, à l'intimidation des journalistes, aux assassinats politiques, ni sur certains crimes de guerre.

Pis, Eulex a parfois poursuivi des innocents. La mission a par exemple gardé en détention pendant quatre mois le gouverneur de la banque centrale sans révéler les charges pesant contre lui — qui furent abandonnées par la suite. Pour l'économiste italien, qui a alerté Eulex sur des accusations qu'il jugeait peu crédibles, l'homme a été arrêté parce qu'il s'opposait aux intérêts de personnages puissants.

Avec la corruption et l'impunité qui règnent au Kosovo, les tensions montent. Les politiciens, l'homme fort du pays Hashim Thaçi en tête, détournent l'attention vers l'extérieur : « Grâce à leurs réseaux, ils peuvent provoquer des émeutes en Macédoine, où la situation est très instable, contre les Serbes du Kosovo, ou contre les représentants de l'Union, estime M. Capussela. Ils enverraient ainsi un message à Bruxelles et à Washington : “Vous franchissez la ligne rouge.” » Pour M. Decker aussi, la classe dirigeante kosovare sait tirer parti de la violence : « S'il n'y avait pas eu d'émeutes en 2004 [contre les Serbes et les autres minorités], il n'y aurait pas eu autant de pressions pour l'indépendance. »

L'incapacité d'Eulex, après celle de la Minuk, à établir une justice fonctionnelle ne pose pas seulement la question des investissements européens dans la mission — plus d'un milliard d'euros —, mais aussi celles du respect des droits des citoyens kosovars et du maintien de la paix dans la région.

Voir en ligne : /2015/06/OTASEVIC/53059

(1) Andrea Lorenzo Capussela, State-Building in Kosovo : Democracy, Corruption and the EU in the Balkans, I. B. Tauris, Londres, 2015.

(2) Julian Borger, « EU's biggest foreign mission in turmoil over corruption row », The Guardian, Londres, 7 novembre 2014.

(3) « Un journaliste d'investigation menacé par la mission européenne au Kosovo », Reporters sans frontières, 31 octobre 2014.

(4) Lire Jean-Arnault Dérens, « Justice borgne pour les Balkans », Le Monde diplomatique, janvier 2013.

(5) « Statement by the Chief Prosecutor of the Special Investigative Task Force (SITF) on investigative findings », 29 juillet 2014. A partir de ce rapport, le Parlement du Kosovo avait jusqu'à la fin mai pour mettre en place le tribunal spécial devant juger ces crimes, qui sont hors du mandat du TPIY.

(6) Carla Del Ponte, La Traque, les criminels de guerre et moi, Editions Héloïse d'Ormesson, Paris, 2009.

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Du Kosovo à la Crimée

Vingt ans après, la guerre du Kosovo continue de susciter des polémiques entre les grandes puissances, notamment la Russie et les États-Unis. Moscou invoque régulièrement l'intervention de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) au printemps 1999 pour justifier les siennes, par exemple en Géorgie ou en Crimée. Dans un discours devant le Parlement, le 18 mars 2014, le président Vladimir Poutine affirmait ainsi : « Les autorités de Crimée se sont référées au précédent bien connu du Kosovo, un précédent que nos collègues occidentaux ont eux-mêmes créé dans une situation très semblable, quand ils ont convenu que la séparation unilatérale du Kosovo d'avec la Serbie — exactement ce que la Crimée est en train de faire en ce moment — était légitime et n'avait pas besoin d'une quelconque autorisation des autorités centrales du pays. »

Ce parallèle a fait l'objet d'une réfutation en règle par M. Barack Obama lui-même. Le président américain a justifié l'intervention de l'OTAN, qui n'a eu lieu « qu'après les violences et les meurtres systématiques subis par les populations du Kosovo. Le Kosovo n'a quitté la Serbie qu'au terme d'un référendum conforme au droit international, et dans le cadre d'une coopération scrupuleuse avec les Nations unies et les pays voisins du Kosovo » (Bruxelles, 26 mars 2014).

Cet échange pourrait susciter des débats juridiques sans fin, dans la mesure où le droit international consacre deux principes qui peuvent entrer en contradiction : l'intégrité des États et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. C'est pourquoi les déclarations d'indépendance formulées par certaines composantes d'un pays (région, province), comme celle de la Catalogne en octobre 2017, suscitent des batailles judiciaires, mais aussi politiques : il s'agit d'obtenir que l'indépendance soit reconnue par un nombre d'États suffisamment important, en qualité et en quantité, pour rendre effectif le changement de statut du territoire concerné. C'est le problème rencontré aujourd'hui encore par le Kosovo, qui n'est pas reconnu par tous les membres de l'Union européenne.

Le statut des États étant la pierre angulaire de l'ordre international, les mouvements autonomistes font toujours l'objet d'une attention particulière de la part de leurs pays voisins et des instances internationales, compte tenu de leur potentiel perturbateur (tensions diplomatiques, conflit armé). Les référendums d'autodétermination, lorsqu'ils font suite à des interventions militaires extérieures, ne suffisent pas à lever les doutes sur la légitimité d'une partition. En outre, les conséquences des déclarations d'indépendance, dont le statut n'est pas réglé par le droit international, peuvent se révéler très graves. La reconnaissance unilatérale de l'indépendance de la Croatie et de la Slovénie par l'Allemagne, en décembre 1991, avait ainsi entraîné une réaction en chaîne meurtrière, contribuant au démantèlement désordonné de la Yougoslavie. Sans aller jusqu'à ce cas extrême, les pays membres des Nations unies seraient sans doute avisés de se concerter sur les grandes règles qui doivent gouverner les relations internationales en tenant compte de l'expérience acquise depuis 1990.

Sans cette concertation et la clarification des principes, le débat demeurera le simple jouet des rapports de forces et des appréciations plus ou moins subjectives des uns et des autres, comme l'illustre cette déclaration du ministre des affaires étrangères russe Sergueï Lavrov : « On nous répète sans cesse que “le Kosovo, c'était un cas à part, car des milliers de personnes ont péri là-bas”. Faut-il en conclure que, pour que les habitants de la Crimée obtiennent la reconnaissance de leur droit imprescriptible, il faut que coule autant de sang en Crimée qu'au Kosovo ? Pardonnez-moi, ce sont des parallèles et des analogies parfaitement impropres (1). » De son côté, M. Obama, qui s'était opposé en 2003, alors qu'il était sénateur, à l'agression américaine contre l'Irak, dont l'illégalité ne faisait aucun doute, estime finalement que les États-Unis ont « cherché à travailler dans le cadre du système international » (Bruxelles, 26 mars 2014). Ce qui est vrai, mais… après la guerre. La référence récurrente à l'intervention au Kosovo confirme qu'elle a fracturé un élément essentiel de l'ordre international : la confiance autour du tapis vert des négociations.

Voir en ligne : /2018/02/ROBERT/58363

(1) Le Courrier de Russie, Moscou, 16 avril 2014.

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La justice est-elle possible au Kosovo ?

L'ombre des crimes imputés à l'ancienne guérilla plane sur le Kosovo depuis deux décennies. L'arrestation, en novembre, du président Hashim Thaçi et de plusieurs de ses anciens compagnons de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK) sonnerait-elle enfin le glas de l'impunité ? Jusqu'à présent, les Occidentaux avaient soutenu sans faille le nouveau pouvoir, au nom de la stabilité et au mépris des victimes.

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Albana Ejupi. — Sans titre, 2019
Lukas Feichtner Galerie, Vienne

Ce 5 novembre 2020, le président du Kosovo Hashim Thaçi s'est présenté devant les médias, le visage défait, pour annoncer sa démission et confirmer son inculpation par les chambres spécialisées pour le Kosovo, qui siègent à la Cour internationale de justice de La Haye. L'ancien porte-parole, puis chef politique, de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK) doit être jugé pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis durant le conflit armé de 1998-1999 contre le régime serbe de Slobodan Milošević et dans les mois qui ont suivi. Quelques heures plus tôt, le chef du Parti démocratique du Kosovo (PDK), M. Kadri Veseli, député et ancien chef du Service d'information du Kosovo (SHIK, les services de renseignement de l'UÇK), a lui aussi confirmé son inculpation, tout comme le député Rexhep Selimi. La veille, M. Jakup Krasniqi, ancien porte-parole de la guérilla et ancien président du Parlement (2007-2014), avait été arrêté à Pristina. La publication de l'acte d'accusation, le 24 juin 2020, avait déjà contraint M. Thaçi à annuler une rencontre à Washington avec son homologue serbe Aleksandar Vučić. Les quatre responsables politiques arrêtés par le bureau du procureur spécial et transférés vers une prison des Pays-Bas doivent répondre de crimes en bande organisée : persécutions, arrestations arbitraires, châtiments cruels, tortures et meurtres.

Chargées de juger les crimes commis sur le territoire de l'ancienne province serbe entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000, financées principalement par l'Union européenne, les chambres spécialisées sont rattachées au système judiciaire du Kosovo. Délocalisées à La Haye, elles sont composées de magistrats étrangers et constituent donc une juridiction hybride, partiellement internationale, comme les tribunaux spéciaux pour le Liban, la Sierra Leone ou la Centrafrique. Depuis l'été 2019, plusieurs dizaines d'anciens guérilleros ont été entendus, parfois en qualité de suspects, parfois en qualité de témoins. Le 24 septembre 2020, un premier inculpé a été transféré devant ses juges. Ancien commandant de la région de Llap (nord-est du Kosovo), M. Sali Mustafa est accusé d'avoir commis ou ordonné des crimes contre des Serbes, des Roms et des Albanais (détention arbitraire, torture, traitement cruel et meurtre) (1).

Un roman national mis à mal

À l'origine de la création des chambres spécialisées, il y a le rapport du député suisse Dick Marty, approuvé en janvier 2011 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2). Déjà connu pour son travail sur les prisons spéciales de la Central Intelligence Agency (CIA), M. Marty a enquêté sur l'arrestation extrajudiciaire de plusieurs centaines de civils serbes ou roms, leur probable déportation en Albanie et leur disparition. Il a mis également au jour des détentions illégales, tortures et assassinats d'Albanais considérés par l'UÇK comme des adversaires politiques, le plus souvent des militants de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK), la formation de la figure tutélaire de la résistance albanaise au Kosovo Ibrahim Rugova (mort en 2006). Ces crimes ont été commis durant le conflit armé, mais aussi par la suite, après l'instauration en 1999 du protectorat international des Nations unies sur le Kosovo, alors même que plus de quarante mille soldats de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) venaient de prendre position dans cette ancienne province méridionale de la Serbie (3).

Les traitements inhumains et dégradants ainsi que les disparitions dénoncés dans le rapport Marty avaient déjà été établis par la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (Minuk) et par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (4). Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) avait également enquêté sur les crimes imputés à l'UÇK, mais Mme Carla Del Ponte, sa procureure générale entre 1999 et 2007, explique dans ses Mémoires avoir été empêchée de pousser plus loin ses investigations (5). Pis, elle dénonce la destruction délibérée de certaines pièces à conviction. Les incriminations du rapport Marty ont été confirmées, en juillet 2014, par celui de M. John Clint Williamson, un diplomate américain appointé comme procureur indépendant par l'Union européenne. La création d'une juridiction ad hoc pour juger ces crimes valait constat d'échec du TPIY. Il a cependant fallu de fortes pressions de Bruxelles et de Washington pour que le Parlement du Kosovo valide, en 2015, la création des chambres spécialisées par un amendement constitutionnel.

Le rapport de M. Marty mettait également en évidence un possible trafic d'organes prélevés sur des prisonniers serbes pour des transplantations à l'étranger. L'énormité de cette allégation a immédiatement focalisé l'attention, provoquant une vague de démentis, comme s'il était impossible d'attribuer un tel crime à l'UÇK : Mme Florence Hartmann, ancienne porte-parole de Mme Del Ponte, alla jusqu'à qualifier cette dernière d'« irresponsable », tout en évoquant le spectre du « révisionnisme », qui consisterait à vouloir « relativiser » les crimes commis par les forces serbes en mettant en avant d'autres exactions (6). Ces soupçons de trafic d'organes pourraient bien être l'arbre cachant la forêt des crimes : ce n'est qu'un élément du rapport et, s'il est avéré, il n'aurait pas concerné un nombre important de prisonniers. Le rapport Marty met surtout en lumière la manière dont un petit groupe de militants, pour beaucoup originaires de la Drenica, une région du centre du Kosovo, a préempté le monopole de la lutte armée contre le régime serbe. Souvent unis par des liens familiaux, les membres de ce groupe n'ont pas hésité à éliminer leurs potentiels rivaux, avant d'accaparer le pouvoir et ses prébendes.

L'UÇK a donné naissance au PDK, qui pouvait s'appuyer sur les réseaux de l'ombre du SHIK, dont les activités se sont poursuivies longtemps après la guerre, mais aussi sur les vétérans, dont le nombre a connu une augmentation exponentielle une fois la paix revenue. Devenu un instrument de clientélisme, le statut d'ancien combattant ouvre des droits à divers avantages sociaux, et il a été octroyé moins en fonction des mois passés dans le maquis que d'allégeances politiques. L'administration internationale a longtemps été tétanisée par la crainte d'entrer en conflit avec ce groupe de pression (7), mobilisé à chaque arrestation d'un ancien commandant de la guérilla. Les magistrats des chambres ont compris son importance : immédiatement après l'interpellation de M. Mustafa, ils ont ordonné celle des deux chefs de la puissante Organisation des vétérans de l'UÇK, MM. Hysni Gucati et Nasim Haradinaj, accusés d'offense envers la justice, d'intimidation de témoins et de divulgation des secrets de la procédure.

Depuis la fin du conflit, les références à la « guerre patriotique » sont omniprésentes au Kosovo. Dans le récit héroïque de cette « libération », les crimes de guerre sont l'apanage du régime serbe de Milošević (8). Les combattants de l'UÇK auraient été les « alliés de terrain » de l'OTAN, qui décida d'intervenir en mars 1999 (9), tandis que Rugova aurait veillé sur le pays, en dépit de son impuissance à agir à Pristina, contrôlée par l'armée serbe. Ce roman national se révèle toutefois de moins en moins mobilisateur. D'une part, la révélation des crimes commis contre les militants de la LDK de Rugova a mis à mal la fiction de l'unité politique des Albanais du Kosovo. D'autre part, les références à l'héroïsme du maquis ne suffisent plus à justifier la mise en coupe réglée du pays par les anciens guérilleros, souvent avec l'active complicité des fonctionnaires internationaux en mission sur place, tétanisés par le risque de violences (10).

Le TPIY a jugé plusieurs hauts responsables serbes, comme l'ancien vice-premier ministre Nikola Šainović ou l'ancien vice-ministre de l'intérieur Vlastimir Đorđević, tous deux condamnés à dix-huit ans de prison, respectivement en 2009 et 2014. En revanche, si le TPIY a inculpé plusieurs anciens commandants de l'UÇK, aucun n'a été inquiété définitivement, à l'exception de Haradin Bala, condamné à treize ans de prison en 2005 pour des crimes commis dans le camp de Llapushnik/Lapušnik durant l'été 1998. M. Fatmir Limaj, supérieur hiérarchique de Bala, a été arrêté en 2003, mais il a été acquitté deux ans plus tard. Rentré blanchi au Kosovo et auréolé d'une réputation de « martyr », il s'est aussitôt relancé en politique. La Mission européenne pour l'instauration de l'État de droit au Kosovo (Eulex) a certes ouvert une nouvelle procédure contre lui, pour le meurtre de sept prisonniers serbes et un albanais dans le village de Kleçkë/Klečka, mais il a de nouveau été acquitté en mai 2012.

Des familles de victimes sceptiques

La protection des témoins demeure un enjeu essentiel, comme le montre le cas de M. Ramush Haradinaj, charismatique commandant de la guérilla dans l'ouest du Kosovo. Inculpé en mars 2005, alors qu'il était premier ministre, il s'était immédiatement rendu à La Haye, mais avait été acquitté le 3 avril 2008. Ce verdict fut cassé le 21 juillet 2010 par la cour d'appel du TPIY, qui ordonna sa remise en détention en raison de soupçons de pressions sur des témoins. À quelques semaines de l'ouverture du premier procès, en février 2007, un témoin crucial, issu de la communauté rom du Kosovo, Kujtim Berisha, avait été fauché par une voiture dans une rue de Podgorica, au Monténégro. M. Haradinaj fut de nouveau acquitté en novembre 2012.

Menaces, chantage ou violences physiques ne sont pas réservés aux témoins eux-mêmes, mais s'étendent à leurs proches. Résultat : de nombreuses personnes entendues par l'accusation refusent de se présenter à l'audience ou se rétractent à la barre. Agim Zogaj devait témoigner dans le procès mené contre M. Limaj par la mission Eulex. Ancien chef de la police militaire de la 121e brigade de l'UÇK, il fut le chef de la prison clandestine de Kleçkë/Klečka, où plusieurs civils albanais et serbes auraient été détenus, torturés et assassinés en 1998 et 1999, sous les ordres de M. Limaj. Il a été retrouvé pendu dans un parc de Duisbourg, en Allemagne, le 27 septembre 2011. Même si l'hypothèse du suicide n'a pas été officiellement écartée, sa famille a dénoncé les très vives pressions dont il faisait l'objet (11). Le témoignage écrit qu'il a laissé, accablant pour M. Limaj, n'a pas été retenu par les juges.

Quelques semaines après M. Marty, le député monégasque Jean-Charles Gardetto présentait un rapport devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur ce sujet brûlant de la protection des témoins (12). Il nous déclarait alors que celle-ci était « particulièrement difficile » dans un petit pays comme le Kosovo, où tout le monde se connaît. Il jugeait illusoire de se contenter de réinstaller ces témoins dans d'autres villes et régions que les leurs, tandis que leur accueil dans des pays tiers ne pouvait guère être envisagé à grande échelle (13).

L'entrée en fonction des chambres spécialisées s'est longtemps fait attendre, alimentant les doutes. Seraient-elles en mesure de juger des responsables de premier plan ou ne feraient-elles comparaître que des exécutants ? Les premières mises en accusation sont de nature à dissiper ces craintes. Pour autant, les chambres spécialisées réussiront-elles là où le TPIY a échoué, en faisant reconnaître l'impérieuse nécessité de la justice transitionnelle ? M. Negoman Marić, responsable de l'association des familles des disparus serbes de Rahovec/Orahovac, a perdu toute confiance en la justice et n'accepte qu'à contrecœur de répondre aux questions des journalistes. Pour lui, ces arrestations arrivent trop tard, plus de vingt ans après les faits, alors que beaucoup de témoins ont disparu. Les inculpés accepteront-ils enfin de parler ? Des « initiés » et des « repentis » auront-ils le courage de témoigner ? La société du Kosovo a certainement encore beaucoup de chemin à faire pour se réconcilier avec son passé et accepter de reconnaître les crimes commis par certains au nom de la lutte de libération.

Voir en ligne : /2020/12/DERENS/62566

(1) Audience de première comparution, chambres spécialisées pour le Kosovo, La Haye, 28 septembre 2020.

(2) Dick Marty, « Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d'organes humains au Kosovo », rapport n° 12462, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 7 janvier 2011.

(3) Lire Jean-Arnault Dérens, « Au Kosovo, la “sale guerre” de l'UÇK », Le Monde diplomatique, mars 2011.

(4) « Human rights in Kosovo : As seen, as told », vol. II, 14 juin — 31 octobre 1999, OSCE, Vienne, 5 novembre 1999.

(5) Carla Del Ponte (avec Chuck Sudetic), La Traque, les criminels de guerre et moi, Éditions Héloïse d'Ormesson, Paris, 2009.

(6) Lire « Trafic d'organes au Kosovo : un rapport accablant », La valise diplomatique.

(7) Nathalie Duclos, Courtiers de la paix. Les vétérans au cœur du statebuilding international au Kosovo, CNRS Éditions, Paris, 2018.

(8) Sur le conflit, lire notre dossier en ligne « Vingt ans après, les plaies ouvertes du Kosovo », mars 2019.

(9) Cf. « Kosovo. Les fantômes d'une guerre de gauche », La Revue du crieur, n° 12, Paris, février 2019.

(10) Lire Ana Otašević, « Faillite de la mission européenne au Kosovo », Le Monde diplomatique, juin 2015.

(11) Jean Daville, « Crimes de guerre et protection des témoins au Kosovo : “Eulex m'a tuer” », Le Courrier des Balkans, 3 octobre 2011.

(12) « La protection des témoins : pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans », résolution n° 1784 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 26 janvier 2011.

(13) Propos recueillis par Jean-Arnault Dérens, Le Courrier des Balkans, 26 janvier 2011.

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