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Stratégie de la tension au Brésil

Tout suggère que M. Jair Bolsonaro sera chassé du pouvoir par les urnes à la fin de son mandat, en 2022. Celui qui promettait d'en finir avec la corruption se trouve désormais empêtré dans les affaires et ses frasques irritent le secteur privé. L'ancien capitaine explore donc d'autres voies, moins démocratiques, pour se maintenir au pouvoir. Au risque de se laisser dépasser par une base radicalisée.

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Henrique Oliveira. — « Tapumes - Casa dos leões » (Parements - Maison des lions), installation à Porto Alegre, 2009
© Henrique Oliveira, photographie : Eduardo Ortega, Courtesy Galerie GP & N Vallois, Paris

Frappé par une pandémie qui a pris des allures de cauchemar, le Brésil semble vivre l'agonie de sa plus récente période démocratique. Depuis plusieurs mois, une coalition de forces emmenée par le président Jair Bolsonaro, élu en 2018, s'en prend au Parlement et au système judiciaire. Un travail de sape des institutions brésiliennes dont chaque succès galvanise les partisans du chef de l'État, que diverses études estiment à environ 12 % de la population (1), soit près de vingt-cinq millions de personnes. Comment la plus grande démocratie d'Amérique latine en est-elle arrivée là ?

Au milieu des années 2010, la perspective que le Parti des travailleurs (PT, gauche) se maintienne au pouvoir, après quatre victoires consécutives à la présidentielle (de 2002 à 2014), convainc les élites de déchirer la Constitution de 1988. Avec le soutien des États-Unis, elles optent pour la voie du coup d'État parlementaire et la destitution de la présidente Dilma Rousseff, en 2016, au prétexte d'une corruption qui n'eut jamais lieu. « Les politiques sociales ne rentrent pas dans le cadre du budget fédéral », justifie alors leur mentor, M. Antônio Delfim Netto (2), l'un des ministres de l'économie de la dictature (1964-1984). Aux yeux des putschistes, aucune différence, donc, entre le fait de piocher dans les ressources de l'État pour s'enrichir et la mise en place de programmes sociaux destinés à sortir la population de la misère (3).

« Nous allons nous débarrasser de cette engeance et nous en libérer pour au moins trente ans », avait déclaré en 2006 le sénateur du Parti du front libéral (PFL, devenu Les Démocrates en 2007) Jorge Bornhausen, suggérant que l'idée d'un coup d'État séduisait déjà certains. Dix ans plus tard, le projet devient réalité, soutenu par une alliance du secteur privé, des différentes formations conservatrices, des militaires, des Églises évangéliques et des médias privés (contrôlés par cinq des familles les plus riches du pays). Washington apporte également son concours, à travers l'Agence nationale de sécurité (NSA), dont on sait désormais qu'elle a inspiré la grande opération « anticorruption » surnommée « Lava Jato », destinée à discréditer le PT puis à empêcher la candidature de M. Luiz Inácio « Lula » da Silva à la présidentielle de 2018, qu'il était sur le point de remporter (4).

Dès la destitution de Mme Rousseff, les nouveaux maîtres du pays orchestrent le virage qu'ils attendaient depuis si longtemps. Ils s'appuient sur « Le pont vers le futur (5) », un document stratégique publié en 2015 par la formation du nouveau président Michel Temer, qui détaille l'ensemble des mesures à prendre pour « moderniser » le Brésil et doper la rentabilité des entreprises : réforme du code du travail, refonte du système des retraites, privatisations, suppression de droits sociaux… On peut faire bien des reproches aux néolibéraux, pas celui de manquer d'ambition. Dès le mois de décembre 2016, M. Temer fait passer l'amendement constitutionnel 95, qui limite l'accroissement des dépenses publiques au niveau de l'inflation de l'année précédente : la mesure condamne le pays à un recul programmé de la protection sociale, à mesure que la population grandit.

Union de circonstance

Le peuple regimbe, et les perspectives de la droite traditionnelle s'assombrissent à l'approche de la présidentielle de 2018. Inspirée par son passé colonial et guidée par une morale conservatrice, elle retrouve ses vieux réflexes autoritaires et s'en remet à un ancien capitaine, pourtant chassé de l'armée pour « complot » et « terrorisme »… Les réseaux évangéliques, puissants au Brésil (6), bénissent cette union de circonstance, rendue possible par la promesse de la nomination au ministère de l'économie de M. Paulo Guedes, un monétariste militant. Depuis son arrivée aux affaires, celui-ci épouse scrupuleusement le programme du « Pont vers le futur ». Non sans un certain succès pour le secteur privé : les chiffres du deuxième trimestre 2021 indiquent que les profits de dix des plus grandes entreprises cotées à la Bourse brésilienne ont été multipliés par dix en un an (7).

Une récente déclaration du colonel Marcelo Pimentel suggère une autre analyse — pas nécessairement incompatible — de l'arrivée au pouvoir de M. Bolsonaro. Critique de l'actuel président, le haut gradé pointe le rôle de ce qu'il nomme le « Parti militaire » : « Un groupe soudé, hiérarchique, discipliné, avec des caractéristiques autoritaires et des prétentions claires au pouvoir politique, dirigé par une poignée de généraux formés dans les années 1970 à l'Académie militaire d'Agulhas Negras, qui faisaient ou font partie du haut commandement de l'armée. Leur défense d'une idéologie, leur mode de pensée les dotent de caractéristiques associées aux partis politiques formels. Ses dirigeants et le capitaine [Bolsonaro] sont des amis proches et des collègues depuis 1973  (8). » Selon lui, la candidature de M. Bolsonaro surgit au sein de ce groupe.

La question de l'existence formelle de ce « Parti militaire » reste ouverte, mais celle de l'implication croissante des hommes en uniforme dans la vie politique brésilienne ne souffre aucun doute (9). Et rien n'indique que tous souhaitent retourner dans leurs casernes et abandonner les postes qu'ils occupent aujourd'hui.

La manipulation de l'opinion publique par l'équipe de M. Bolsonaro lors de la campagne électorale de 2018, à grand renfort de fake news, est désormais largement prouvée. Le Tribunal électoral supérieur (TSE) a ouvert une enquête qui pourrait conduire à la révocation du chef de l'État et de son vice-président, M. Hamilton Mourão. Le rapport du TSE sur la diffusion de fausses informations et l'existence de milices numériques d'extrême droite a été transmis à la Cour suprême, où l'enquête est pilotée par le juge Alexandre de Moraes, devenu l'une des principales cibles des partisans du président.

C'est que le « clan Bolsonaro » — presque autant détesté des médias que le PT — dispose d'une puissante structure de communication basée sur les réseaux sociaux. Elle repose sur ce que la population connaît désormais sous le nom de « cabinet de la haine », installé au cœur du palais présidentiel et piloté par M. Carlos Bolsonaro, l'un des fils du président. La mission du cabinet ? Débiter des fake news qu'une centaine de sites disséminent à leur tour sur la Toile, alimentant la fournaise des colères bolsonaristes.

Un exemple : l'idée que le système de vote électronique, utilisé sans anicroche depuis 1996, va permettre aux adversaires du président de le priver d'une victoire qu'il juge assurée lors de la présidentielle de 2022, alors même que tous les sondages le prédisent perdant. Raison pour laquelle M. Bolsonaro a exigé un retour au bulletin de vote en papier. Naturellement, il a interprété le refus du Congrès comme la preuve qu'une fraude électorale était en marche. Cette théorie lui vaut une deuxième poursuite pénale.

Plus de cent trente procédures de destitution ont été engagées. Des partisans de M. Bolsonaro qui occupent des postes-clés empêchent toutefois que les dossiers n'avancent : le procureur général de la République, M. Antônio Aras, par exemple ; mais également le président de l'Assemblée nationale, M. Arthur Lira. Sans compter que l'ancien capitaine coopte — par le biais d'amendements parlementaires qui garantissent l'attribution de ressources (détournables) à leurs fiefs électoraux — des députés et des sénateurs de ce qu'on appelle le centrão (le « centre »), un ensemble de partis qui se vendent au plus offrant. La démarche assure au chef de l'État un socle parlementaire suffisant pour bloquer les procédures.

Pendant longtemps, la popularité de M. Bolsonaro n'a pas semblé souffrir de ces obstructions. Mais la pandémie de Covid-19 a marqué un premier point d'inflexion pour le chef d'État, tenu pour responsable de plus de 585 000 décès liés au SRAS-CoV-2. La seconde aiguille enfoncée dans le matelas d'approbation qui soutenait le clan au pouvoir a été la fin du programme d'aide d'urgence que M. Bolsonaro était parvenu à imposer à son ministre de l'économie (avant que le Congrès n'en double le montant). Un tiers de la population en bénéficiait pendant les neuf premiers mois de la pandémie (10). En 2021, plus de 125 millions de Brésiliens, soit 58 % de la population, se trouvent en situation d'insécurité alimentaire et 20 millions connaissent la faim. Peu de ceux-là envisagent de voter Bolsonaro.

Au-delà des rangs, toujours fournis, des partisans de l'ancien capitaine, la colère grandit au fil des révélations d'une commission d'enquête parlementaire du Sénat, contrôlé par l'opposition. Elles documentent la négligence du gouvernement fédéral face à la pandémie ainsi que l'étendue de la corruption dont profitent le président et sa famille, ainsi que les six mille militaires retraités ou d'active qui occupent des postes-clés : une économie du pillage mise en œuvre depuis les ministères, qui facilite l'accaparement des terres, l'exploitation minière clandestine, la contrebande de bois, la déforestation, etc.

Certains secteurs militaires, opposés par principe à l'implication de l'armée dans le gouvernement, se sont éloignés du président, à l'image d'une fraction des classes moyennes, initialement séduite par la promesse de M. Bolsonaro d'en finir avec la corruption. Alors que le rétrécissement de sa base sociale amène ce dernier à radicaliser son discours et que, de toute évidence, sa barque prend l'eau, certains représentants du pouvoir judiciaire et du Parlement, hier proches, découvrent qu'il menace l'État de droit, et se tournent vers l'opposition. De leur côté, les grands patrons sourcillent aux menaces de coup d'État : l'instabilité politique n'est jamais bonne pour les affaires. Inutile, dans ces conditions, de continuer à afficher leur soutien à un dirigeant qui a désormais perdu toute capacité d'approfondir la « réforme » du pays.

Vers un « bolsonarisme sans Bolsonaro » ?

Pour l'heure, les sondages accordent 56 % des suffrages au premier tour à Lula, contre 31 % pour M. Bolsonaro. Une partie des classes supérieures semble considérer que la solution d'hier s'est transformée en problème et que les conditions ne sont pas réunies pour dégager une troisième voie entre l'ancien militaire et l'ancien syndicaliste. Lula représente à leurs yeux la meilleure option pour pacifier le pays, à condition qu'il accepte de gouverner sans chercher à reconstruire ce qui a été détruit depuis le coup d'État de 2016… D'autres estiment qu'il est urgent de destituer M. Bolsonaro afin de créer l'espace pour une candidature de droite « respectable ». Seul problème : aucun nom ne s'impose avec évidence et la clameur du « tout sauf Bolsonaro » monte.

Le contexte politique et judiciaire pousse l'actuel président à la radicalisation : seul le pouvoir lui permettrait d'éviter la prison où il risque de se retrouver avec une probabilité croissante à mesure que s'accumulent les accusations et les poursuites. S'il décidait de décréter l'état de siège pour renverser la table, il pourrait compter sur le soutien des forces de police, de certains secteurs militaires, mais aussi de milices lourdement armées.

Le 7 septembre dernier, le jour de l'indépendance, M. Bolsonaro a tenté une démonstration de force : une « méga-mobilisation » sur l'esplanade des ministères à Brasília, pour dénoncer le rôle « antidémocratique » du TSE, du Congrès et du système judiciaire. Mais l'événement n'a pas été à la hauteur des espérances du chef de l'État. D'importantes foules se sont réunies dans plusieurs grandes villes du pays, sans toutefois conduire au basculement que semblait espérer M. Bolsonaro.

Dès le lendemain, le président promet de respecter le résultat du scrutin de 2022 ainsi que les institutions du pays… mais ses équipes de choc tentent au même moment d'envahir le ministère de la santé et la Cour suprême fédérale. Des conducteurs de camion bloquent les routes dans seize États, exigeant la destitution des membres du TSE. Un galop d'essai ? Il n'est pas impossible que le président se trouve dépassé par les bases qu'il a chauffées à blanc : pressé par la crainte de perdre ses alliés au Congrès, M. Bolsonaro demande rapidement la démobilisation des chauffeurs routiers, ce qui lui vaut d'être surnommé « le lâche » parmi ses soutiens. Émerge ainsi la possibilité d'un « bolsonarisme sans Bolsonaro », avec lequel devra compter le prochain président, quel qu'il soit.


(1) Datafolha, São Paulo, enquête des 29 et 30 août 2021.

(2) Antônio Delfim Netto, « Entre a causa e seu efeito », Valor Econômico, São Paulo, 15 septembre 2015.

(3) Lire Renaud Lambert, « Le Brésil est-il fasciste ? », Le Monde diplomatique, novembre 2018.

(4) Lire Perry Anderson, « Au Brésil, les arcanes d'un coup d'État judiciaire », Le Monde diplomatique, septembre 2019.

(5) « Uma ponte para o futuro » (PDF), Fundação Ulysses Guimarães — Partido do Movimento Democrático Brasileiro (PMDB), Brasília, 29 octobre 2015.

(6) Lire Lamia Oualalou, « Les évangélistes à la conquête du Brésil », Le Monde diplomatique, octobre 2014.

(7) « Dez das maiores empresas da Bolsa veem lucro dobrar no 2º trimestre », Agência Estado, São Paulo, 8 août 2021.

(8) René Ruschel, « O Brasil é refém do Partido Militar, diz coronel », Carta Capital, São Paulo, 30 mai 2021.

(9) Lire Anne Vigna, « Le Brésil, une démocratie militarisée », Le Monde diplomatique, juin 2021.

(10) Lire André Singer, « La cavalcade autoritaire de Jair Bolsonaro », Le Monde diplomatique, juillet 2020.

Vers un bolsonarisme sans Bolsonaro

22 October 2026 at 23:00

Dépourvus du soutien des médias, d'une grande partie du patronat et des élites politiques, les réseaux de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro ont tenté un putsch le 8 janvier dernier. Sans doute espéraient-ils un ralliement des militaires. En dépit de son échec, le courant politique incarné par l'ancien président vient de démontrer qu'il n'avait plus besoin de son meneur d'hier pour exister.

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Julio Villani. – « Théorème de la démesure », 2013
© ADAGP, Paris, 2023 - julio-villani.com - Galerie RX, Paris

Sur le parvis du Tribunal suprême fédéral (STF) à Brasília, un long drapeau brésilien de plus de cinquante mètres de long a été abandonné, au milieu des bris de verre et des douilles de gaz lacrymogènes. Alors que, ce mardi 10 janvier, la police scientifique était à l'œuvre dans le bâtiment pour relever les empreintes digitales, d'autres enquêteurs interrogeaient le personnel de sécurité afin de reconstituer le déroulé des événements du dimanche 8 janvier, lorsque des milliers de partisans de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro ont pris d'assaut les plus importantes institutions de la démocratie brésilienne.

Des trois édifices de la place des Trois-Pouvoirs, le STF a été le bâtiment vandalisé avec le plus de furie, selon les inspecteurs de police qui s'expriment en off. Cette haine contre la plus haute cour de justice du pays, en charge également des élections, épouse celle manifestée par M. Bolsonaro. « Le président sortant devrait faire l'objet de poursuites pour incitation au coup d'État et crimes contre la démocratie, deux crimes qui figurent dans le code pénal », estime la professeure de droit María Fernández. Avant d'ajouter que le même sort devrait attendre « tous les responsables politiques qui ont reproduit ses discours et ses menaces depuis quatre ans ». Vendredi 13 janvier, le juge du STF Alexandre de Moraes a autorisé le bureau du procureur général (PGR) à enquêter sur l'implication de l'ancien président dans l'insurrection survenue cinq jours plus tôt.

« Manifestation de la démocratie »

Depuis le début de l'année 2020, M. Bolsonaro menace les autres pouvoirs — ne pas respecter leurs décisions, lancer ses partisans contre eux… — en moyenne une fois tous les vingt-trois jours, selon une estimation du journal O Globo (1), conservateur mais hostile à M. Bolsonaro. Avant que la justice n'atteigne éventuellement les auteurs intellectuels de cette tentative de putsch, 1 159 militants d'extrême droite ont déjà été écroués le 11 janvier dans deux prisons de la capitale ; 209 l'avaient été dès le 8 janvier au soir, arrêtés au sein même du palais présidentiel. Beaucoup sont cependant parvenus à éviter la prison, pour l'heure.

L'ABIN, les services de renseignement brésiliens, avait pourtant informé les forces de sécurité de Brasília que 3 900 personnes étaient arrivées dans 156 bus le samedi 7 janvier, et qu'elles avaient rejoint le plus grand campement bolsonariste du pays : installé juste en face du quartier général de l'armée depuis le 30 octobre, il visait à obtenir des militaires qu'ils prennent le pouvoir de façon à empêcher le retour de la gauche aux affaires. L'investiture de M. Luiz Inácio Lula da Silva, le 1er janvier dernier, avait douché leurs espoirs ; une grande majorité était rentrée chez elle.

Six jours plus tard, toutefois, un nouvel appel était lancé pour que tous « les patriotes se rendent à Brasília ». Un texte largement partagé sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie de la galaxie bolsonariste appelait à une mobilisation nationale le 8 janvier « pour empêcher qu'on établisse le communisme au Brésil et pour éradiquer la corruption. Nous revendiquons une intervention immédiate des forces armées et, pour cela, nous allons occuper la place et les bâtiments des Trois-Pouvoirs, bloquer toutes les raffineries, paralyser les transports routiers, les activités industrielles, commerciales et agricoles, et suspendre tout paiement d'impôts ». Brasília devait être le centre névralgique de la révolte à partir duquel le reste du pays allait suivre.

Ce n'était pas la première fois que des actions violentes étaient fomentées à partir du campement principal des bolsonaristes. Le 12 décembre, lors de la cérémonie de certification de l'élection de M. Lula da Silva au STF, des bus et des voitures étaient incendiés dans la capitale par des militants. Le 22 décembre, la police découvrait une bombe artisanale, placée dans un camion-citerne près de l'aéroport de la capitale. Le suspect, M. George Washington de Oliveira Sousa (54 ans), a confessé à la police que l'attentat, conçu au sein du campement, visait à provoquer une tragédie de façon à attiser le chaos et contraindre les forces armées à intervenir pour rétablir l'ordre.

Beaucoup de Brésiliens peinent à comprendre la mansuétude dont a fait preuve le gouvernement « Lula » envers cette mobilisation, installée face à des dizaines de bâtiments militaires dans tout le pays depuis la fin du second tour des élections. Le nouveau ministre de la justice Flavio Dino, par exemple, voulait démanteler le site dès la prise de fonctions du président Lula da Silva, le qualifiant d'« incubateurs de terroristes (2) ». Mais, proche des militaires, le ministre de la défense, M. José Mucio Monteiro, dépeignait le campement comme une « manifestation de la démocratie (3) ». Il s'appuyait sur des informations émanant de l'armée, qui notait que les protestations avaient perdu en puissance : un rapport présenté fin décembre au président élu faisait état d'une diminution du nombre de « campeurs-militants » de 43 000 à 5 000 depuis le second tour de la présidentielle, fin octobre. « Lula » a choisi de ne rien faire, jusqu'au jour de l'invasion. Le lendemain, les campements bolsonaristes qui émaillaient le pays étaient tous démantelés.

De loin le plus grand, le campement de Brasília occupait une immense esplanade. Il était également le mieux organisé, avec des toilettes chimiques, des douches, un espace pour les « influenceurs », une scène pour les orateurs et des structures équipées pour préparer gratuitement les repas de milliers de « patriotes ». Mme Viviane M., venue de la ville de Londrina dans l'État du Paraná, nous avait fait visiter ces installations en décembre dernier.

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Julio Villani. – « Facéties », de la série « Almost Readymade » (Presque ready-made), 2013
© ADAGP, Paris, 2023 - julio-villani.com - Galerie RX, Paris

Même si l'entrée du campement est alors libre, les médias ne sont pas les bienvenus. « Journaliste française » figure au rang des pires cartes de visite que l'on puisse exhiber, du fait de propos du président Emmanuel Macron, qui avait suggéré de conférer « un statut international à la forêt amazonienne » alors que les politiques de M. Bolsonaro avaient favorisé les incendies (4). La ruse consiste donc à se présenter comme une simple touriste, désireuse de comprendre ce mouvement de protestation.

Petite femme dynamique et souriante, Viviane cuisine pour le campement. « J'étais sans emploi, on m'a proposé de venir ici pour aider le mouvement », nous explique cette partisane de M. Bolsonaro, sans préciser qui se cache derrière ce « on » un peu flou. « Pas du tout », répond-elle lorsqu'on lui demande si elle perçoit un salaire. Elle trime pourtant douze heures par jour depuis deux mois… et elle envoie de l'argent à sa mère pour s'occuper de ses deux jeunes enfants restés à Londrina. Derrière de grandes bâches, elle organise les réserves dans une dizaine de frigos qui fonctionnent grâce à des groupes électrogènes, tout en nous présentant les fake news les plus connues du bolsonarisme : « Si “Lula” gouverne ce pays, nous allons devenir un nouveau Venezuela. Le communisme va s'installer, et tout notre argent ira à Cuba », rapporte-t-elle tout en réservant une poignée de saucisses. Les provisions sont livrées par camions, sans que Viviane sache d'où elles viennent. Ni ce que contiennent les colis : « Je dois improviser, je ne sais jamais à l'avance ce qu'on nous apporte », confie-t-elle en riant. Toujours ce mystérieux « on », dont Viviane ne peut rien nous dire…

Soutien des fonctionnaires

Un mois plus tard, à la mi-janvier, l'enquête de la police fédérale a déjà identifié une centaine d'entreprises ayant financé ce campement ainsi que les transports par bus de bolsonaristes à l'occasion du 8 janvier (ou avant) pour rejoindre la capitale. Sans rendre publics leurs noms, la police a confirmé que ces entreprises appartenaient au secteur de l'agrobusiness, du transport et de la construction civile, et qu'elles étaient en majorité originaires du Paraná, du Mato Grosso do Sul et de São Paulo, trois États qui ont élu des alliés de M. Bolsonaro aux postes de gouverneur. Certains de leurs dirigeants étaient d'ailleurs présents le 8 janvier, à l'image de M. Albert Alisson Gomes Mascarenhas, propriétaire de l'entreprise Construtora Meirelles Mascarenhas, qui a gagné des dizaines de contrats publics lors de la présidence de M. Bolsonaro. L'ingénieur, qui se filmait en direct en train d'inciter la foule à entrer au Congrès, ne fait pour l'instant pas partie des personnes emprisonnées. De même, le mouvement Brasil Verde e Amarelo (« Brésil vert et jaune »), dirigé par le producteur de soja Antônio Galvan, qui regroupe plus de trois cents entités liées à l'agrobusiness, a aussi encouragé ses adhérents à se rendre à Brasília le week-end du 8 janvier.

De la fin du mois d'octobre au 9 janvier, à l'avant du campement, devant les barrières des bâtiments militaires, des « patriotes » se relaient pour lancer des « SOS forces armées » en agitant des drapeaux. Pour eux, l'élection présidentielle d'octobre 2022 a été partiale et inéquitable. Les arguments prêtent parfois à sourire : la gauche aurait diffusé des informations trompeuses, acheté des votes… La recette des campagnes de mobilisation du bolsonarisme.

Régulièrement, de rutilantes voitures klaxonnent leur soutien en passant aux abords du camp. La capitale, où l'administration publique est de très loin le premier employeur (40 % des emplois), a largement voté pour celui qui avait si souvent menacé de balayer la démocratie brésilienne : 58,81 %, contre 41,19 % pour M. Lula da Silva au second tour de l'élection présidentielle. Le 30 octobre dernier, les partisans du président sortant viennent fièrement déposer leur bulletin avec les attributs du bolsonarisme : drapeaux brésiliens sur les toits des voitures, maillots vert et jaune de la seleção (l'équipe nationale de football) sur le dos. La plupart acceptent de répondre aux questions de la presse, et fustigent la « corruption du Parti des travailleurs [PT] », qu'ils ne voulaient surtout pas voir revenir aux affaires après les mandats de M. Lula da Silva (2003-2010) et de Mme Dilma Rousseff (2011-2016). Systématiquement, ils balaient les questions concernant la gestion (désastreuse) de la pandémie de Covid-19 par leur favori ou ses attaques contre la démocratie : « La véritable menace, c'est le retour du PT », nous assure M. Sergio Davila, fonctionnaire au ministère de l'économie. « Les menaces de Bolsonaro, ce ne sont que des paroles en l'air. Alors que “Lula”, lui, va de nouveau financer des pays comme Cuba. Nous n'avons rien à gagner avec cette politique. » Des propos qui n'étonnent guère la députée du PT pour le District fédéral, Mme Erika Kokay : « Cela peut paraître incroyable mais, en effet, Jair Bolsonaro jouit d'un soutien solide parmi les fonctionnaires de Brasília, qui gagnent des salaires très confortables. Même lorsqu'il menaçait de détruire la démocratie, cet appui n'a jamais flanché. » À de très rares exceptions, ces fonctionnaires n'ont toutefois pas campé au milieu des « patriotes ».

Connivences militaires

En revanche, les familles de militaires étaient très présentes. Lors de ses visites régulières, l'épouse du général Eduardo Villas Bôas était fêtée comme une invitée de marque. Son mari, ancien commandant de l'armée, est un proche de M. Bolsonaro et l'auteur, en avril 2018, d'un tweet menaçant le STF d'une intervention militaire si les juges votaient contre l'emprisonnement de « Lula », alors accusé de corruption sans preuve (5). Bien que non officielle, la présence de proches des militaires au sein du campement était un secret de polichinelle. Elle explique peut-être en partie leur refus initial de démanteler le campement, le 8 janvier au soir, après l'invasion de la place des Trois-Pouvoirs. Ils s'y résoudront le 9 janvier au matin, après avoir laissé le temps aux putschistes de s'enfuir…

Depuis, le président Lula a limogé, le 21 janvier, le président Lula da Silva limoge M. Julio César de Arruda, le chef de l'armée de terre. Des fuites dans la presse suggèrent que sa décision a été motivée par le refus du militaire de démettre de ses fonctions un jeune gradé proche de M. Bolsonaro toujours en fonction au sein de l'administration. À cette occasion, le ministre de la défense reconnaît que « la confiance a été rompue » et réitère que « les enquêtes iront jusqu'au bout. “Lula” ne va rien pardonner aux insurgés, y compris s'ils sont militaires » (6).

Cette connivence entre forces de sécurité et militants bolsonaristes s'est illustrée dans de très nombreuses vidéos. Elle explique la facilité avec laquelle les militants d'extrême droite se sont introduits dans les bâtiments, avant de les mettre à sac pendant plus de deux heures. Certaines images suggèrent une ambiance bon enfant entre policiers, militaires et insurgés à l'extérieur du Congrès, tandis que la foule a déjà envahi le toit de la coupole. Une autre vidéo montre l'intérieur du bâtiment : la police est alignée et laisse passer les casseurs, alors que le cortège se rend au Salon vert, qui mène à l'Hémicycle. Les scènes les plus dérangeantes ont été tournées au sein du Planalto, le palais présidentiel. On y voit un commandant militaire tentant d'empêcher que la police militaire (PM, chargée de l'ordre) n'arrête les insurgés. D'autres vidéos du circuit interne de la vidéosurveillance du palais, qui n'ont pas été rendues publiques pour l'instant, seraient encore plus problématiques. « Je veux voir toutes les vidéos, a annoncé le président Lula da Silva, lors d'une conférence de presse le 11 janvier. Celles que j'ai déjà visionnées montrent une connivence des insurgés avec la police militaire, avec les forces armées. Je suis convaincu qu'on les a laissés entrer au Planalto, car il n'y a pas de porte cassée. »

Pour M. Renato Sérgio de Lima, directeur du Forum brésilien de sécurité publique (FBSP), une organisation non gouvernementale (ONG) spécialisée dans les questions de sécurité, cette collusion ne doit pas surprendre. « Nos études concluent à une très forte adhésion des forces de sécurité au bolsonarisme. Elles montrent par ailleurs que la radicalisation des troupes est allée crescendo, et de façon bien plus importante que dans le reste de la population. » L'ONG a par exemple établi qu'entre 2020 et 2021 le nombre de policiers qui participaient aux réseaux sociaux bolsonaristes a augmenté de 27 % (7). Plus d'un tiers des forces de l'ordre serait abonné à ces réseaux, dont 21 % aux pages les plus radicales. Dans le cas de la PM, qui comprend un contingent de plus de 400 000 policiers, 51 % des troupes suivraient les groupes bolsonaristes, dont 30 % les comptes plus radicaux. La police fédérale des routes (PRF), qui compte près de 13 000 membres, constituerait un autre foyer du bolsonarisme. « En quatre ans, ce corps de police a été mis complètement au service du président sortant et de son idéologie, complète Sérgio de Lima. On a vu la PRF réaliser des blocus le jour de l'élection dans le Nord-Est pour empêcher des électeurs de “Lula” d'aller voter. Elle a participé à des massacres dans les favelas aux côtés de la PM en 2022, alors que ce n'est absolument pas son rôle ni son terrain d'action. »

Lors d'un entretien sur la chaîne Globonews, le 12 janvier 2023, le ministre de la justice Flavio Dino a proclamé que le phénomène de radicalisation des forces de l'ordre allait faire l'objet de toute son attention. Quelques jours après l'invasion de la place des Trois-Pouvoirs, il invite d'ailleurs les spécialistes à lui remettre des propositions sur cette question. Cette invitation offre l'occasion d'une énième fake news de l'extrême droite : le ministre doit démentir sur Twitter qu'il aurait embauché le philosophe Michel Foucault pour l'épauler. « Je n'ai pas le pouvoir de ressusciter une personne décédée en 1984 », écrit le ministre le 14 janvier 2023.

Au cours des derniers mois, le complotisme débridé de la sphère bolsonariste atteint son apogée. Leurs groupes de discussion, en particulier sur l'application Telegram, diffusent les théories les plus farfelues, vues et reproduites des millions de fois dans tout le pays. Florilège.

Le 30 décembre, alors que M. Bolsonaro s'est envolé pour les États-Unis afin de ne pas avoir à remettre l'écharpe présidentielle à son successeur, les bolsonaristes sont persuadés qu'il suit en réalité un autre plan. « Il vient de remettre le pouvoir au vice-président. C'est lui, le général Mourão, qui va décréter l'intervention militaire, ce soir dans son allocution à la nation », nous explique très sérieusement M. Marcelo P., un retraité vivant à Brasília qui se rend tous les soirs au campement. Le lendemain pourtant, le vice-président ne décrète aucune intervention : il critique au contraire les campements devant les casernes dans son message télévisé. Les réseaux sociaux l'accablent : « un traître de plus » qui a abandonné le président et son armée.

Autre exemple. Une vidéo de M. Bolsonaro dans un supermarché en Floride est décortiquée par des militants qui interprètent le moindre mouvement de leur leader. Mme Ana Priscila Silva de Azevedo, dont la chaîne Telegram « La chute de Babylone » est suivie par près de 55 000 abonnés, publie immédiatement une vidéo pour annoncer « le début de la guerre. Vous avez vu qu'il [M. Bolsonaro] s'est arrêté devant les piles ? ». Dans la vidéo, M. Bolsonaro jette en effet machinalement un regard vers la gondole devant la caisse. « Il veut nous dire qu'il nous faut des piles pour les lampes et les radios, car la guerre va commencer ! », assure sur Telegram Mme Silva de Azevedo le 27 décembre 2022. Son arrestation, le 10 janvier, fera couler beaucoup d'encre. La militante aurait été protégée, puis exfiltrée, par les militaires, alors qu'elle avait été interpellée au sein du palais présidentiel. Elle a été arrêtée deux jours après les événements, à soixante kilomètres de Brasília. Elle croupit désormais en prison.

Mais on aurait sans doute tort de résumer le bolsonarisme à ses franges complotistes faciles à ridiculiser. M. Amaro Martins, par exemple, enrage. Il craint « la mort de notre mouvement conservateur. Pourquoi demander une intervention militaire ? Je n'ai jamais été d'accord avec cela ».

À une heure en voiture du centre de Rio de Janeiro, dans une de ces banlieues tristes de la périphérie, M. Martins a accepté de nous recevoir chez lui en octobre dernier. Seul luxe au milieu d'une maison modeste, une télévision qui trône au centre du salon. Ce dimanche d'octobre, il rentre tout juste du culte évangélique avec son épouse. À 42 ans, cheveux coupés ras et corps athlétique, M. Martins possède deux commerces modestes dans la ville de Campo Grande. Son épouse propose des soins d'esthéticienne, chez elle. Tout en préparant le repas, M. Martins évoque « [son] président », qu'il espère alors voir gagner l'élection : « Bolsonaro, je l'ai rencontré ici, dans un marché en 2014. Il était en campagne pour les législatives. Je l'ai tout de suite aimé. C'est un homme simple, un homme bon. » Cette année-là, M. Martins commence à s'intéresser à la politique, comme beaucoup de Brésiliens. En juin 2013, le Brésil connaît ses premiers soubresauts sociaux et politiques après dix ans de gouvernements du PT. Des manifestations géantes éclatent, initialement pour exiger plus de services publics. Mais elles sont vite récupérées par les franges les plus extrêmes de la droite. Les revendications mutent. La cible est désormais la présidente Dilma Rousseff, et la corruption qu'elle incarnerait. Le 20 juin 2013, déjà, des manifestants tentent d'envahir le Congrès et le ministère des affaires étrangères à Brasília, au cri de « PT dehors ».

« Je me suis formé en politique sur Internet, en suivant des cours sur YouTube », nous explique M. Martins, chrétien évangélique de l'Église baptiste depuis quinze ans, en nous montrant sur son téléphone la chaîne Terça Livre, créée en 2014 et animée par le blogueur Allan dos Santos. Condamné en 2021 à une peine de prison par le juge de Moraes pour avoir « incité à des actes antidémocratiques, diffusé des fake news et attaqué les autorités », dos Santos a fui aux États-Unis avec l'aide de la famille Bolsonaro et de ses réseaux. L'académie Terça Livre, dont les comptes YouTube et Twitter ont été suspendus par la justice, propose toujours sur son site des cours payants pour « se former » sur de vastes sujets tels que le communisme, le nazisme, la guerre de l'information, l'infiltration de la gauche dans l'Église catholique, etc. « C'est là que j'ai découvert ce qu'était le socialisme et que j'ai compris que j'étais un conservateur sans le savoir. Je suis contre l'érotisation des enfants, l'idéologie du genre que l'école enseigne et que la gauche a toujours promue », poursuit M. Martins.

M. Martins développe. « Plus je m'informe sur Internet et plus je comprends que le communisme est néfaste. Le PT nous fait détester les riches alors que ce sont eux qui créent l'emploi et améliorent la vie des pauvres. La gauche décrète des impôts qui compliquent la vie des plus modestes. Elle n'a jamais aidé les pauvres, elle les a utilisés », assène-t-il avec une soudaine véhémence. Pour l'historien Odilon Caldeira Neto, qui coordonne l'observatoire de l'extrême droite à l'université fédérale de Juiz de Fora (UFJF), « ce mélange de libéralisme assumé et de valeurs conservatrices religieuses est depuis toujours l'idéologie principale de l'extrême droite brésilienne. Elle continue de convaincre des millions de Brésiliens ».

« Seul contre tous »

Monsieur Renato O. préfère ne pas donner son nom complet à la presse. Ce représentant de commerce pour une marque de glaces depuis plus de vingt ans a aussi accepté de nous rencontrer pour expliquer son soutien à l'ancien président, en ce début décembre. Il se dirige comme tous les week-ends vers le campement des bolsonaristes à Belo Horizonte, capitale de l'État du Minas Gerais, au nord de Rio de Janeiro. Il a revêtu son maillot de la seleção et s'installe là, sur le trottoir, à côté d'autres « patriotes ». Près de cinq cents personnes sont présentes ce dimanche ensoleillé. Ce qu'il aime en particulier dans ce mouvement, c'est le patriotisme : « Bolsonaro nous a fait comprendre que le Brésil était un grand pays ; il a réveillé le patriotisme en nous. Avant, je disais que le Brésil était corrompu, qu'on ne changerait jamais, mais j'ai évolué avec ce mouvement et je sais maintenant que j'appartiens à une grande nation. » Renato reprend le discours victimaire sur lequel joue volontiers M. Bolsonaro : « Le STF, le Congrès, personne ne l'a laissé gouverner. Et puis même les militaires, auxquels il a donné des milliers de postes, l'ont abandonné. Il est seul contre tous. » Les « patriotes » sont les derniers à le soutenir…

Renato n'est pas armé mais ne cache pas qu'il est prêt à prendre les armes. « Nous n'allons pas avoir le choix, il va falloir qu'on s'engage à un moment si l'on veut défendre notre pays », nous explique très froidement ce représentant de commerce à deux semaines de Noël. Le 10 janvier, nous l'appelons au téléphone : lui ne s'est pas rendu à Brasília. Mais il est en colère, « inquiet pour Bolsonaro », persuadé que « des infiltrés de gauche ont provoqué ce chaos pour détruire le mouvement » et désemparé « face à la lourdeur des peines qui vont être requises contre les patriotes ».

Ce même jour, M. Ricardo Cappelli — désigné par le ministre de la justice pour diriger l'intervention fédérale et reprendre en main la sécurité de Brasília — explique à la presse que « les policiers ont fait face à de véritables professionnels, des gens qui ont été formés et préparés, qui avaient une notion des tactiques de confrontation, qui avaient des gants pour récupérer et lancer des grenades et des objets. Là aussi, nous devons découvrir qui a financé, préparé et organisé cet assaut ».

Le président Lula da Siva se dit désormais décidé à mettre au jour le bras financier et armé du bolsonarisme. En dépit de son échec, ce mouvement ultraconservateur vient de faire la démonstration de sa détermination à survivre au dirigeant politique qui a présidé à son émergence sur la scène politique brésilienne. Il n'est pas impossible que « Lula » soit de nouveau confronté à cette force.

Voir en ligne : /2023/02/VIGNA/65493

(1) Bernardo Mello et Marlen Couto, « Investigado por incitar atos golpistas, Bolsonaro fez um ataque grave à democracia a cada 23 dias », O Globo, São Paulo, 15 janvier 2023.

(2) Entretien sur Globonews, 26 décembre 2022.

(3) Déclaration lors de sa prise de fonctions, le 2 janvier 2023.

(4) Lire Renaud Lambert, « Main basse sur l'Amazonie », Le Monde diplomatique, octobre 2019.

(5) Lire Perry Anderson, « Au Brésil, les arcanes d'un coup d'État judiciaire », Le Monde diplomatique, septembre 2019.

(6) Cézar Feitoza et Catia Seabra, « Lula não vai perdoar ataques golpistas e investigações vão até o fim, diz Múcio », Folha de S. Paulo, 22 janvier 2023.

(7) « Política entre os policias militares, civis et federais do Brasil », Fórum Brasilieiro da Segurança Pública, août 2021.

Les préfets servent-ils toujours la République ?

Pour bien des manifestants, la figure du préfet évoque la répression qu'ils subissent dans la rue — alors même que la fonction est censée garantir l'intérêt général et l'égalité de tous devant la loi, au nom de la République. À mesure que les réformes affaiblissent l'institution préfectorale, ou la politisent, ses missions s'éloignent des préoccupations de la population.

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Pejac. — « Triptyque », 2016
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« Des manquements graves et persistants des services. » En février 2024, un collectif d'associations écrivait au préfet d'Indre-et-Loire pour lui reprocher la mise au rebut sans justification de plus de cinq cents demandes de titre de séjour au cours des dix-huit mois précédents. De son côté, la préfecture niait toute « pratique administrative abusive envers les usagers étrangers ». Dans un communiqué daté d'avril, elle plaidait un simple allongement des délais de traitement (1). Pourtant, à Tours comme ailleurs, la maltraitance des étrangers s'institutionnalise. Par la volonté politique de limiter l'immigration, mais également à la suite d'importantes restructurations qui dégradent l'exercice de l'État.

Longtemps, des files d'individus contraints d'attendre dans la nuit l'ouverture matinale des guichets ont symbolisé l'encombrement des services destinés aux immigrés (2). Depuis 2021, la dématérialisation des procédures doit les décharger. Le portail de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) a vocation à traiter leurs demandes. Mais, en pratique, les dysfonctionnements se multiplient. « Modules de prise de rendez-vous en ligne saturés (…), téléservices mis en place hors de tout cadre légal et réglementaire, déploiement de l'ANEF assorti de nombreux bugs… » : en juin 2024, un rapport de la défenseure des droits dénonçait une inégalité d'accès aux services publics et recommandait d'accroître les effectifs des préfectures les moins diligentes (3).

Au sein de cette administration territoriale, seuls les services des étrangers restent ouverts au public. Le plan « Préfecture nouvelle génération » (PPNG) de 2016 a dématérialisé puis externalisé la délivrance des titres d'identité et des cartes grises. Désormais, les particuliers doivent accomplir toutes les démarches sur des plates-formes. Des conseillers des espaces France services, ouverts dans les mairies — voire des sociétés privées contre rétribution —, peuvent les accompagner. Mais « le service de proximité que constituaient les préfectures, c'est fini, constate un peu amère une ancienne préfète. Ce sera difficile d'y revenir car les effectifs ont fondu depuis quinze ans ».

Dès lors que « les préfectures sont privées de contacts avec les citoyens, plus personne ne connaît leurs missions », regrette l'ancien préfet du Loir-et-Cher Yves Rousset. Plus personne, ou presque. Car nombre de sans-papiers mais aussi de « gilets jaunes » ou de manifestants contre la réforme des retraites, d'agriculteurs ou d'écologistes savent l'implication des préfets dans le maintien de l'ordre public, voire social. Pourquoi, si souvent, l'exercice de l'État au niveau local paraît n'être plus que l'exercice de la force, ou du passage en force, de Sainte-Soline au chantier de l'A69 ?

« Je veux que les Français datent leur bonheur de l'institution préfectorale. » Le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Napoléon Bonaparte, alors premier consul, fait adopter la loi qui crée la fonction de préfet — du latin praefectus : « homme qui est la tête d'une chose ; gouverneur, intendant, administrateur, chef » (selon le dictionnaire Gaffiot) — nommé par lui et chargé d'administrer un département, assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet. Une fois couronné, Bonaparte considère ces « empereurs aux petits pieds » comme de véritables courroies de transmission de son pouvoir sur l'ensemble du territoire national. Ils assurent la conscription, la perception des impôts et le maintien de l'ordre. Sous le Second Empire, leur pouvoir est renforcé par un décret du 25 mars 1852. « On peut gouverner de loin mais on n'administre que de près », affirment ses attendus. Les préfets se voient chargés de missions comme l'urbanisme avec, à Paris, les figures de Georges-Eugène Haussmann (1853-1870) ou, sous la IIIe République, d'Eugène Poubelle (1883-1896).

Serviteurs de l'État, les préfets doivent obéissance au gouvernement. Sans toujours échapper aux cas de conscience. Nombre d'entre eux et de leurs agents exécutent les ordres de Vichy, qui étatise la police — jusqu'alors municipale — en 1941. Le secrétaire général de la préfecture de Gironde Maurice Papon organise les rafles de citoyens juifs. Mais trente-neuf préfets et sous-préfets meurent au combat, fusillés ou en déportation. Jean Moulin, préfet d'Eure-et-Loir, tient tête à la Wehrmacht lorsqu'elle arrive à Chartres, en juin 1940 (4). À la Libération, la formation et le recrutement des hauts fonctionnaires — en particulier de ceux de la préfectorale — sont néanmoins érigés en « priorité absolue » dans l'exposé des motifs de l'ordonnance du 9 octobre 1945 tant « le procès [des] administrations publiques est ouvert depuis nombre d'années ».

Ce texte est à l'origine de la création de l'École nationale de l'administration (ENA) qui va former une large part des préfets et sous-préfets. En 1950, un décret instaure un statut du corps préfectoral. Ses membres sont placés sous l'autorité directe du ministre de l'intérieur, nommés et révoqués par le président de la République. « Dans les collectivités territoriales de la République, affirme la Constitution de 1958 à son article 72, le représentant de l'État, représentant chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. » Pendant plusieurs décennies, l'institution donne satisfaction au pouvoir. « Ce qui tient bon dans les coups durs, assure le général de Gaulle à Alain Peyrefitte, c'est le réseau des préfets et des sous-préfets. C'est l'État (5)… »

En janvier 1981, sous l'influence de la « deuxième gauche » représentée par Michel Rocard — et du socialisme municipal (6) —, le congrès extraordinaire du Parti socialiste (PS) réuni à Créteil retient, parmi ses « 110 propositions pour la France », la priorité donnée à la décentralisation : « La fonction d'autorité des préfets sur l'administration des collectivités locales sera supprimée. » Comme le rappelle le juriste Vincent Malapert, depuis la loi dite « municipale » de 1884, « le représentant de l'État [exerçait] une tutelle à la fois sur le maire et sur les actes de la commune. Cette tutelle, élargie aux départements et aux régions, se traduisait par un contrôle a priori : le préfet [était] libre, en opportunité, de contrôler la légalité des actes des collectivités avant que ceux-ci ne soient exécutoires. Il s'agissait de la principale entrave à la libre administration des collectivités (7) ».

Des dizaines de milliers d'agents

De nombreux élus locaux militaient contre cette emprise, notamment Gaston Defferre, maire de Marseille depuis 1953. Nommé au ministère de l'intérieur après l'élection de François Mitterrand en 1981, il fait voter les lois de décentralisation. L'article 2 de celle du 2 mars 1982 dispose que « les délibérations, arrêtés et actes des autorités communales ainsi que les conventions qu'elles passent sont exécutoires de plein droit ». Dès lors, explique Malapert, si le préfet reste le principal garant de l'ordre public, avec autorité sur les forces de police et de gendarmerie, il « se voit dépossédé de son principal instrument de domination sur les collectivités : il ne sera plus en charge [que] du contrôle de légalité exercé a posteriori ». En outre, seul le juge administratif a le pouvoir d'annuler une décision des collectivités locales.

Le premier acte de la décentralisation s'accompagne d'une réforme de l'État au niveau local. Un décret du 10 mai 1982 prévoit que son représentant dans le département porte désormais « le titre de commissaire de la République. (…) Il est le représentant direct du premier ministre et de chacun des ministres. Il dirige sous leur autorité les services des administrations civiles de l'État ». Pour le gouvernement, le changement de titre ne relève pas que du symbole. Le transfert de compétences aux collectivités doit s'accompagner d'un renforcement de l'État sur le « terrain » : les directions départementales — de l'agriculture et des forêts (DDAF), des affaires sanitaires et sociales (DDASS), de l'équipement (DDE), de la jeunesse et des sports (DDJS)… — se voient placées sous la « direction » d'un commissaire de la République — quand le préfet jusqu'alors, aux termes d'un décret de 1964, se contentait de « coordonner » leurs actions décidées par chaque ministère compétent, depuis Paris.

Dans les années 1980 et 1990, la gauche au pouvoir peine cependant à préciser les contours exacts de ce qu'on appelle dès lors la « déconcentration » et, surtout, à doter celle-ci de moyens à la hauteur de son ambition politique, qu'il s'agisse des ressources en crédits et en effectifs ou des prérogatives accordées au préfet (l'intitulé revient en 1988) pour asseoir sa tutelle sur les autres services territoriaux de l'État. Dans les années 2000, la droite accélère la décentralisation. Son « acte II » attribue de nouvelles compétences aux collectivités et leur transfère des dizaines de milliers d'agents. Puis les gouvernements de M. Nicolas Sarkozy affaiblissent les administrations déconcentrées en les fusionnant, pour réaliser des économies.

La manie de tout regrouper caractérise la période. Désormais, le préfet de département doit non seulement composer avec l'ascendant du préfet de région (décret du 29 avril 2004, au titre de la régionalisation de l'action de l'État) mais aussi, à la suite des réformes engagées sous le quinquennat de M. François Hollande, avec le poids politique des élus à la tête de métropoles ou de grandes régions (8). L'ancien préfet de Haute-Loire Yves Rousset raconte dans La préfecture est en feu (Abatos, 2021) l'incessante hostilité du président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez de 2017 à 2019.

« Comment peut-on être à la fois le représentant neutre de l'État et le serviteur d'un gouvernement ? C'est toute la complexité de notre métier, nous signalait en 2024 M. Christophe Mirmand, alors préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI). L'administration préfectorale a dû s'adapter aux vagues de déconcentration successives et à la nouvelle organisation territoriale… » En pratique, le préfet tend surtout à devenir une sorte de « conciliateur », selon l'expression de l'historien François Burdeau (9). Hors son rôle de garant de l'ordre public et son autorité sur les forces de police et de gendarmerie, il ne peut, pour le reste, que recourir au dialogue ou à la contractualisation afin d'influencer des politiques publiques dont l'initiative lui échappe : contrats de ville, de plan État-région (CPER), de développement territorial (CDT), de relance et de transition écologique (CRTE)…

« À la recherche de l'État dans les territoires » : sous ce titre, en 2022, un rapport du Sénat dressait un bilan très critique de ces évolutions. « Les réformes s'empilent sans tentative d'en dégager de manière objective et documentée des enseignements pour la prochaine étape ni encore moins d'en estimer les conséquences (10). » Dans un avis portant sur le projet de loi de finances pour 2019, la commission des lois de cette même institution critiquait vertement le plan « Préfecture nouvelle génération » (PPNG) : « 1 300 emplois ont ainsi été supprimés et 700 réaffectés à quatre missions prioritaires : sécurité et ordre public, coordination des politiques publiques, contrôle de la légalité et lutte contre la fraude documentaire. À l'usage, on constate que les besoins techniques et en termes de relations avec les usagers ont été largement sous-évalués, d'où des dysfonctionnements majeurs (11). »

Ils affectent en particulier le contrôle de légalité des dizaines de milliers d'actes adoptés par les collectivités territoriales. « Cette mission contribue à faire de la France un État unitaire. Or elle n'est plus exercée dans de bonnes conditions, observe le professeur de droit Olivier Renaudie. À cause de moyens en personnel insuffisants — qui conduisent certaines préfectures à tirer au sort les actes à contrôler — et d'un manque d'expertise : le contrôle porte sur des actes complexes, notamment dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, et les agents des préfectures ne sont pas toujours suffisamment formés. » Tandis qu'en 2012, déjà, un rapport parlementaire décrivait les services préfectoraux comme « une véritable passoire » (12), un préfet à la retraite évoque « les grandes métropoles ou les grandes régions, qui ont désormais à leurs services des cabinets juridiques puissants. En cas de contentieux, les préfectures n'ont plus la capacité de faire face ».

Revigorer un corps affaibli

La Cour des comptes observe une diminution des effectifs dans l'ensemble des préfectures et des sous-préfectures entre 2010 et 2020 de l'ordre de 14 %, de près de 28 000 à moins de 24 000, avec une contribution importante des sous-préfectures (- 24 % au cours de la même période) (13). En 2020, selon ce rapport, les sous-préfectures de La Châtre (Indre) ou Nérac-Marmande (Lot-et-Garonne) comptaient ainsi moins de quatre agents (en équivalent temps plein), sous-préfet inclus, « ce qui rend ces structures très fragiles en cas de vacance de poste prolongée ». Alors qu'elles doivent contribuer au contrôle de légalité ou au conseil aux collectivités, plusieurs sous-préfectures ont connu des suppressions (par exemple, Guebwiller et Ribeauvillé dans le Haut-Rhin), des fusions (Ancenis et Châteaubriant en Loire-Atlantique) ou des jumelages. Et le ministère de l'intérieur peut confier la direction de certains arrondissements à un cadre administratif plutôt qu'à un sous-préfet issu de la haute fonction publique.

L'exercice de ces mêmes fonctions tend aussi à se féminiser (35 % de sous-préfètes en 2021), tout comme celles de préfet (38 femmes sur 132, soit 29 %) — la première sous-préfète n'a été nommée qu'en 1974 et la première préfète en 1981 (14). Ces dernières années, les gouvernements successifs ont aussi entendu rajeunir le corps et même, en 2022, rouvrir certaines sous-préfectures — Clamecy (Nièvre), Château-Gontier (Mayenne)… Mais cela ne saurait suffire à revigorer un corps « affaibli », selon l'expression de l'ancienne préfète des Pays de la Loire Nicole Klein lors d'un colloque en 2022 : « Quand le citoyen passe devant la préfecture, surtout dans une grande ville, il ne voit que des migrants qui viennent demander l'asile, ce qui amplifie ce phénomène plus qu'il ne le mérite. (…) Les préfets sont cantonnés depuis plusieurs années à des missions d'ordre public (les “gilets jaunes”, le Covid…). Leur mission consiste à signer des arrêtés pour interdire aux gens de se réunir et de danser dans les bals populaires (là où ils existent encore) (15)… »

Nombre de préfets ou de sous-préfets déplorent la dégradation de l'exercice de leurs fonctions. Elle conduit certains d'entre eux à se rapprocher de l'extrême droite, par exemple au sein du club Les Horaces (16). En 2011, déjà, Mme Marine Le Pen écrivait dans un courrier à la corporation : « Vos éminentes fonctions vous placent directement face aux ravages d'une politique d'amoindrissement de l'État, de découragement de ses personnels et d'inefficacité de sa gouvernance (17). » En mai 2021, dans une autre lettre, c'est aux sept mille plus éminents cadres de l'État que la présidente du Rassemblement national (RN) promettait de revenir sur la réforme de la haute fonction publique supprimant l'ENA ainsi que les corps diplomatique et préfectoral (18).

À la sortie de l'Institut national du service public (INSP), qui remplace l'ENA, les élèves intègrent en effet un corps unique, celui des administrateurs de l'État. Tandis que le corps préfectoral est mis en extinction, M. Emmanuel Macron entend nommer dans les préfectures et les arrondissements des administrateurs d'autres fonctions publiques — territoriale et hospitalière —, mais aussi des cadres d'entreprises. « C'est une réforme de management public qui repose sur la croyance que les pratiques de la fonction publique doivent désormais reposer sur la notion de mission, commente Renaudie. La préfectorale ne sera plus qu'une simple étape dans la carrière d'un cadre parmi d'autres fonctions dans le public ou dans le secteur privé. Certains préfets craignent que ne soient nommés à des postes importants de décision des personnes totalement inexpérimentées. La fonction pourrait être alors menacée par un manque de professionnalisme. »

« Je ne vois pas l'utilité de cette réforme, avoue M. Jean-François Carenco, ancien préfet de la région Île-de-France. Il faut faire attention à ne pas nommer des personnes sans expérience préalable, sans carrure, et qui n'auront pas assez d'indépendance d'esprit par rapport au gouvernement ou aux puissantes collectivités locales. Être préfet, cela ne s'improvise pas. Le danger, c'est que le pouvoir choisisse des amis ou des utilitaires. » Pour apaiser ces craintes, l'ACPHFMI a négocié des garanties. Un décret du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet prévoit, entre autres, que les deux tiers des emplois soient occupés par des hauts fonctionnaires ayant cinq années d'expérience dans les services territoriaux de l'État. Le même texte précise néanmoins qu'un tiers des préfets et des sous-préfets pourront bien être recrutés en dehors de ces critères.

La culture du résultat doit désormais prévaloir. Le 12 mars 2024, le président de la République convoquait sept cents hauts cadres de la fonction publique à une convention managériale pour leur reprocher leur manque de célérité dans la conduite des politiques publiques. « Bien qu'il ait fait un stage en préfecture durant sa scolarité à l'ENA, M. Macron n'a pas de culture administrative, souligne M. Laurent Bigot, ancien sous-préfet devenu “gilet jaune”. Les préfets et les hauts fonctionnaires en général sont payés pour donner leur point de vue et éventuellement mettre en garde en amont d'une décision politique. Ensuite, ils exécutent les ordres. M. Macron ne comprend pas cela. Il pense que les préfets lui résistent, et il ne le supporte pas. » « Les préfets avaient jusqu'à présent une logique de corps avec une idée de la défense des intérêts de l'État qui n'étaient pas forcément ceux du gouvernement, rappelle le professeur de droit Serge Slama. Aujourd'hui, on ne leur demande plus d'être fidèles à l'État et au gouvernement, mais d'être fidèles au prince. »

Son collègue Olivier Cahn s'inquiète : « Ne va-t-on pas se retrouver avec un spoil system comme aux États-Unis, où les hauts fonctionnaires sont remplacés à chaque alternance ? » Si, jusqu'à présent, M. Macron continue à puiser surtout dans l'ancien corps les préfets et les sous-préfets, d'ores et déjà quelques nominations symbolisent la diversification du recrutement. En juillet 2020, la directrice commerciale de Suez Salima Saa devient préfète de la Corrèze. En mars 2021, Mme Régine Engström, ancienne responsable des partenariats stratégiques chez le promoteur Nexity, prend le poste de préfète de région, en Centre-Val de Loire. En août 2023, M. Thibault Lanxade, ancien vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef), est nommé à Châteauroux, dans l'Indre.

Le rapport sénatorial de 2022 insistait sur la « nécessité impérieuse de préserver les préfets d'une politisation qui nuirait à leur crédit dans leur circonscription et, partant, à l'efficacité de l'action de l'État ». Au cours de son histoire, l'institution préfectorale a conquis une forme d'autonomie relative : son autorité (rationnelle-légale) pouvait contrebalancer la légitimité, locale ou nationale, tirée des élections. Il paraît loin le temps où les préfets avaient vocation à les truquer sur ordre du gouvernement, comme dans Lucien Leuwen de Stendhal. Mais, fin 2022, le ministre de l'intérieur a démis Mme Marie Lajus de ses fonctions de préfète d'Indre-et-Loire après qu'elle s'était opposée à la création d'une pépinière de start-up en zone protégée que portaient des élus locaux proches du pouvoir macroniste. Dans la Vienne, de 2022 à 2024, le préfet Jean-Marie Girier — directeur de la première campagne présidentielle de M. Macron — n'a, lui, cessé de contester les décisions de la maire écologiste de Poitiers Léonore Moncond'huy — l'attribution d'une subvention à l'association Alternatiba, l'entrée de la ville au capital d'une coopérative ou encore la nomination d'une directrice générale des services…

La nostalgie d'une administration puissante, sur laquelle l'extrême droite tente de capitaliser, n'empêche pas le corps préfectoral — ou ce qu'il en reste — de concourir à l'exercice managérialisé de l'État. Quand bien même il revêt des formes toujours plus autoritaires. Comme l'explique la politiste Vanessa Codaccioni, avec le renforcement du « paradigme antiterroriste » depuis 2015, les préfectures obtiennent « des pouvoirs renforcés et des prérogatives exorbitantes du droit commun », notamment « faire procéder à des visites domiciliaires, décider de périmètres de sécurité ou prendre des arrêtés d'expulsion », faisant advenir « une justice administrative et policière dont l'objectif est de punir par des voies extrajudiciaires » toute forme d'activisme oppositionnel (19).

Voire par des voies extralégales. « Les manifestations propalestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public, doivent être interdites. » Le 12 octobre 2023, M. Gérald Darmanin adresse dans un télégramme ces mots aux préfets. La plupart d'entre eux obéissent. « Le ministre de l'intérieur leur demandait pourtant de violer le droit, observe Cahn, car la liberté de manifester est consacrée par le Conseil constitutionnel. » Le plus souvent, les tribunaux administratifs (TA) suspendent d'ailleurs les arrêtés d'interdiction. Le 18 octobre, le Conseil d'État saisi par le comité Action Palestine rappelle qu'il appartient aux seuls préfets d'apprécier s'il y a lieu d'interdire une manifestation localement, et qu'aucune manifestation ne peut être interdite du seul fait de son soutien au peuple palestinien. Mais le préfet des Alpes-Maritimes Hugues Moutouh s'acharne à interdire chaque manifestation hebdomadaire en défense de Gaza, quand bien même à chaque fois le TA de Nice le désavoue. Il n'y renoncera que début janvier 2024.

« Conscient de l'illégalité de ses arrêtés »

« Certains préfets font du zèle et se retrouvent en contradiction avec les lois de la République, se désole M. Slama. Le problème c'est qu'ils sont couverts par leur ministre et qu'ils ne risquent aucune sanction. » En mars 2023, M. Laurent Nuñez, préfet de police (20) à Paris, avait pris l'habitude de publier tous les soirs des arrêtés d'interdiction des manifestations spontanées contre l'utilisation du « 49-3 » pour l'adoption de la réforme des retraites. Ces décisions intervenaient la veille du rassemblement ou le jour même alors qu'ils doivent l'être au moins quarante-huit heures avant, pour permettre un recours. « Le préfet neutralisait ainsi l'action du juge, ce qui suggère qu'il était bien conscient de l'illégalité de ses propres arrêtés, constate Henri Bouillon, maître de conférences en droit public. Celui qui était censé faire respecter la loi prenait des libertés avec elle. »

Le 24 septembre dernier, à peine nommé Place Beauvau, M. Bruno Retailleau annonçait sur TF1 la convocation des dix préfets des départements où « il y a le plus de désordre migratoire pour leur demander d'expulser plus et régulariser moins ». Toutefois, comment appliquer cet ordre ? « Les préfets passent leur temps à prendre des arrêtés de reconduite à la frontière, mais, le problème, c'est qu'il faut des accords avec les pays de provenance qui doivent délivrer des laissez-passer consulaires, et beaucoup refusent, remarque un ancien préfet. Donner l'ordre d'expulser, cela n'a pas de sens. C'est de la pure communication. » Afin de complaire au pouvoir politique ou de satisfaire aux impératifs de performance, les préfets devront-ils désormais se positionner systématiquement à la frontière du droit et passer en force ? La recherche de nouvelles économies a en tout cas amené le premier ministre François Bayrou à proclamer le 8 juillet dernier un renforcement de leurs prérogatives sur ce qu'il reste des services de l'État dans chaque département. À cette occasion, il a aussi annoncé l'extension de leur pouvoir de dérogation aux normes — sociales, environnementales… —, présentées par M. Bayrou comme « stupides ».

Voir en ligne : /2025/09/BAQUE/68718

(2) Lire Alexis Spire, « La vie de l'immigré débute au guichet », Manière de voir, no 122, « Où se cachent les pouvoirs ? », avril-mai 2012 ; lire aussi Simon Arambourou, « Les déshumanisateurs », Le Monde diplomatique, avril 2024.

(4) Jean Moulin, Premier Combat, Minuit, Paris, 1947.

(5) Alain Peyrefitte, C'était de Gaulle, Gallimard, Paris, 1994.

(6) Lire Fabien Desage et David Guéranger, « Rendez-vous manqué de la gauche et de la politique locale », Le Monde diplomatique, janvier 2014.

(7) Cité par Vincent Malapert, « Décentralisation, déconcentration : le renouveau du préfet depuis les lois Defferre », mémoire de master, Sciences Po, Paris, mai 2020, dans ses développements sur les effets de décentralisation sur l'institution préfectorale.

(8) Lire Benoît Bréville, « “Vos régions, on n'en veut pas !” », Le Monde diplomatique, juillet 2021.

(9) François Burdeau, Histoire de l'administration française. Du 18e au 20e siècle, Montchrestien, Paris, 1998.

(10) Agnès Canayer et Éric Kerrouche, « À la recherche de l'État dans les territoires », rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, Sénat, Paris, 29 septembre 2022.

(11) Pierre-Yves Collombat, « Projet de loi de finances pour 2019 : Administration générale et territoriale de l'État », avis no 153, Sénat, Paris, 22 novembre 2018.

(12) Jacques Mézard, rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales, Sénat, Paris, 25 janvier 2012.

(13) « Les effectifs de l'administration territoriale de l'État », Cour des comptes, Paris, 31 mai 2022.

(14) Benoît Floc'h, « La laborieuse féminisation de la préfectorale », Le Monde, 4 août 2021.

(15) Nicole Klein, « Un préfet donc un État affaiblis » dans La République et ses régions, Fondation Res Publica, cahiers imprimés des colloques, no 145, Paris, 2023.

(16) Lire François Denord et Paul Lagneau-Ymonet, « L'élite de l'extrême droite », Le Monde diplomatique, juillet 2024.

(17) Cité par Patrick Roger, « L'opération séduction de Marine Le Pen auprès du corps préfectoral », Le Monde, 20 avril 2011.

(18) Lire Simon Arambourou et Grégory Rzepski, « La réforme dévore ses enfants », Le Monde diplomatique, décembre 2022.

(19) Vanessa Codaccioni, Comment les États répriment. Une courte histoire du pouvoir de punir, Éditions Divergences, Quimperlé, 2025.

(20) La sécurité de l'agglomération parisienne relève d'un préfet, du fait des singularités de la capitale. Il a le titre de préfet de police.

Lire aussi le courrier des lecteurs dans notre édition d'octobre 2025.

Permis de construire : la mairie peut désormais vous refuser pour une pièce manquante sans vous l’avoir demandée

Le Conseil d'État a jugé le 3 août 2026 qu'une mairie peut rejeter une demande de permis pour dossier incomplet sans avoir réclamé la moindre pièce. Le demandeur doit désormais deviner ce que l'administration attend, et recommencer s'il se trompe.

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La France où l’on ne construit plus rien vient de gagner un étage dans la bureaucratie. Et Bastiat aurait probablement résumé l’affaire ainsi : produire du refus avec de l’argent public.

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Une pièce manquante peut désormais suffire au refus

Dans sa décision du 3 août 2026, rendue sous le numéro 497092 et commentée le 5 octobre, le Conseil d’État a tranché un litige portant sur une société qui souhaitait construire trois bâtiments. Le tribunal administratif de Lyon avait considéré que l’administration ne pouvait refuser le permis au seul motif que certaines pièces n’avaient pas été fournies sans avoir demandé au préalable au pétitionnaire de compléter son dossier.

Le refus de permis peut sanctionner un dossier incomplet sans demande préalable - LE MONDE DU DROIT - Le magazine des professionnels du droit
L’administration peut refuser un permis de construire pour dossier incomplet sans demander préalablement les pièces manquantes, si leur absence empêche d’apprécier la conformité du projet.

Le Conseil d’État écarte cette lecture. L’absence de pièces peut justifier directement le refus lorsque ces documents sont nécessaires et que leur absence « empêche ou fausse l’appréciation de la conformité du projet ». Autrement dit, le demandeur ne pourra plus simplement répondre : on ne m’a jamais demandé cette pièce. La nuance juridique est importante : toutes les pièces manquantes ne permettent pas automatiquement un refus. Encore faut-il que leur absence empêche réellement l’administration d’apprécier la conformité du projet.

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Construire devient aussi un exercice de devinette

Pour le propriétaire, l’entrepreneur ou le promoteur, le changement est moins théorique qu’il n’y paraît. Dans une procédure déjà entourée de plans, formulaires, études et prescriptions, il faudra désormais anticiper ce que l’administration considère comme indispensable à son appréciation.

Première reculade des partis sur l’abattement de 10 % pour les retraités
Abattement de 10 % des retraités : RN, LR et Horizons promettent l’effort en milliards et refusent en commission une mesure à 25 euros par mois et par foyer.

L’administration dispose de l’expertise juridique et technique ; le demandeur, lui, engage des frais d’architecte, d’études, de financement et parfois d’acquisition avant même de savoir si son projet pourra aboutir. La décision du Conseil d’État ne crée pas une liberté générale pour les mairies de refuser à leur convenance. En exonérant les services instructeurs de toute obligation de dialogue ou de régularisation, l'appareil technocratique verrouille un peu plus l'accès au foncier.

Fraude sociale : comment le juge anti-business Charles Prats a pipeauté la droite patriote
Un numéro de sécurité sociale n’ouvre aucun droit. Les 14, 30 et 50 milliards de fraude avancés par Charles Prats reposent sur la confusion des deux.

La question devient alors simple : combien de projets seront retardés parce qu’une pièce jugée déterminante n’aura pas été produite au bon moment ? On demande aux Français de construire davantage, mais il faut désormais deviner, avant même que l’administration ne le réclame, tout ce qu’elle pourrait considérer comme nécessaire.

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Pourquoi la hausse des taux dégrade la valeur de notre dette

30 September 2026 at 10:07

Par Élise Rochefort

Le rendement de l'obligation assimilable du Trésor à dix ans est passé de 3,2 % en février 2026 à plus de 4,8 % fin septembre. L'écart avec le titre allemand de même échéance a dépassé 100 points de base le 18 septembre, une première depuis 2012. L'agence Scope a abaissé la note de la France de AA− à A+ en septembre. Ces mouvements ne modifient pas ce que l'État verse aux détenteurs des titres déjà émis. Ils modifient le prix auquel ces titres se revendent avant leur échéance. Cette fiche expose la mécanique en cause, son arithmétique, et les raisons pour lesquelles certains détenteurs vendent au moment où d'autres achètent.

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Le contrat est figé

Une obligation d'État est un contrat de prêt à termes fixes. Un titre de 100 euros émis à 3,20 % pour dix ans prévoit le versement de 3,20 euros par an — le coupon — et le remboursement de 100 euros au terme. Les deux montants sont inscrits à l'émission. Ils ne varient ni avec la note de l'émetteur, ni avec les taux du marché, ni avec l'état des finances publiques. Le détenteur qui conserve le titre jusqu'à l'échéance perçoit ce qui était prévu, sauf défaut de l'émetteur.

Le prix de revente varie

Ce qui varie est le prix auquel ce contrat s'échange avant l'échéance.

L'État émet aujourd'hui des titres neufs autour de 4,80 %, soit 4,80 euros par an pour 100 euros prêtés. Un acheteur n'a donc pas de raison de payer 100 euros un titre qui rapporte 3,20 euros. Pour trouver preneur, le prix doit baisser jusqu'au point où les deux placements rapportent autant.

Le calcul est arithmétique. À un prix de 87,50 euros, l'acheteur perçoit 3,20 euros par an sur 87,50 investis, et encaisse 100 euros à l'échéance. La différence entre le prix payé et le remboursement s'ajoute aux coupons. L'ensemble équivaut à un rendement de 4,80 % par an pendant dix ans : la somme des dix coupons et du remboursement, ramenée à la date d'achat au taux de 4,80 %, vaut 87,52 euros.

Le détenteur qui avait payé 100 euros voit donc son titre coté 87,50. Sa position a perdu 12,5 %. Dans le même intervalle, l'État a versé chaque coupon à la date prévue. Ce n'est pas la solvabilité du débiteur qui a changé, c'est le prix du marché.

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L'ampleur de la perte dépend de la durée restante

Deux paramètres déterminent l'écart de prix : le nombre d'années qui restent à courir et le coupon d'origine.

Le même titre à 3,20 %, s'il ne lui reste que deux ans au lieu de dix, ne perd qu'environ 3 % lorsque le marché passe à 4,80 %. L'écart de coupon ne s'applique que deux fois, et le remboursement à 100 euros est proche. À l'inverse, un titre émis à 0,50 % — coupon courant sur les émissions de 2020 et 2021 — et ramené à un marché de 4 % avec dix ans restants se négocie autour de 71,60 euros, soit une perte d'environ 28 %.

Les professionnels désignent cette sensibilité par le mot duration, qui mesure en années la durée de vie moyenne des flux d'un titre. Plus elle est longue, plus le prix réagit à une variation de taux.

Perte latente et perte réalisée

La perte constatée sur le prix de marché n'est pas une perte encaissée. Elle ne le devient qu'à la vente.

Un détenteur qui conserve le titre jusqu'au terme reçoit 100 euros, quel que soit le prix atteint entre-temps. La moins-value affichée en cours de route disparaît à l'échéance. Ce détenteur supporte en revanche un coût qui n'apparaît dans aucun relevé : pendant dix ans, son argent rapporte 3,20 % alors que le marché offre 4,80 %.

Un détenteur qui vend avant le terme encaisse la perte. Les deux situations ne relèvent pas du même choix.

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Deux règlements différents

C'est ce point qui explique que des vendeurs et des acheteurs se présentent le même jour sur le même titre sans que leurs anticipations diffèrent nécessairement.

Certains gérants se déclarent acheteurs aux niveaux actuels. Royal London Asset Management indique acheter la baisse et anticipe que la dette française fera mieux que l'italienne et l'allemande. HSBC écrit que l'obligation française est la moins chère depuis au moins 2008. À l'inverse, Vanguard, qui gère 12 000 milliards de dollars, se déclare sous-pondéré sur les titres d'État français ; son directeur des taux internationaux, Ales Koutny, juge « fortement possible » un écart de 150 points de base avec l'Allemagne. Ces trois positions ont été rapportées par le Financial Times les 29 et 30 septembre.

Ces positions relèvent de l'opinion. Une partie des ventes n'en relève pas.

Un fonds, une compagnie d'assurance ou une banque n'arbitrent pas librement. Leurs mandats de gestion fixent une limite de moins-value par ligne, un budget de risque global, parfois une notation minimale en dessous de laquelle un titre ne peut plus être détenu. Certains indices obligataires excluent les émetteurs sous un certain seuil, et les fonds qui répliquent ces indices vendent lorsqu'un émetteur en sort. Quand l'un de ces seuils est franchi, la cession est déclenchée par la règle et non par une anticipation : un mandat interdisant la détention en dessous de AA− impose de vendre le jour où l'agence retire le AA−.

Un même mouvement de prix produit donc deux comportements opposés. Le détenteur soumis à un seuil vend au moment où le prix baisse. Le détenteur qui disposait de liquidités et d'aucune contrainte de seuil achète au même moment.

Qui détient les titres français

La Banque de France publie chaque trimestre la répartition des détenteurs de la dette négociable. Les non-résidents en détiennent 56 %. Le solde est réparti entre les banques, les compagnies d'assurance et les organismes de placement collectif français.

Les assureurs français détiennent ces titres principalement au sein des fonds en euros des contrats d'assurance-vie. Dans leurs comptes sociaux, les obligations amortissables sont inscrites au coût d'acquisition et non à la valeur de marché : les moins-values latentes n'y figurent donc pas tant que les titres ne sont pas cédés. Elles apparaissent en revanche dans le bilan prudentiel établi selon la directive Solvabilité II, qui retient la valeur de marché.

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Ce que ces chiffres ne disent pas

Le montant des moins-values latentes des assureurs français sur leurs portefeuilles d'obligations d'État n'est pas publié ligne à ligne. La répartition des détenteurs publiée par la Banque de France ne distingue pas, parmi les non-résidents, ceux qui sont soumis à un seuil de notation de ceux qui ne le sont pas. Le nombre de mandats de gestion comportant un seuil situé au niveau actuel de la note française n'est pas documenté publiquement.

La mécanique exposée ici est arithmétique et ne préjuge d'aucun scénario. Ses effets dépendront du niveau auquel les taux se stabiliseront, et de la part des détenteurs qui auront à céder leurs titres avant l'échéance.

Pourquoi il faut réenchanter l'État

30 September 2026 at 08:48

Tandis que la croyance des Français dans la capacité des administrations à les protéger vacille, le candidat Gabriel Attal propose la suppression de cent mille postes de fonctionnaire et le Rassemblement national (RN) l'instauration d'une « règle d'or » budgétaire. La gauche en campagne s'accroche, elle, aux « valeurs » du service public. Pourtant toujours plus abstraites.

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Damir Radović. – « Demain est annulé », 2023
© ADAGP, Paris, 2026 © Damir Radović

L'affaire Lyhanna, du nom de cette collégienne retrouvée morte le 4 juin 2026, a suscité un vif émoi, puis pris une dimension politique. La découverte de l'implication dans plusieurs agressions sexuelles sur mineures du principal suspect a mis au jour des dysfonctionnements de l'institution judiciaire que connaissent nombre de services publics : des missions toujours plus nombreuses, des exigences procédurales maintenues et des moyens matériels et humains en baisse. Dans des dizaines de villes, des milliers de personnes ont manifesté contre le manque de suivi des plaintes et les défaillances de la justice. Dépassant largement les réactions habituelles liées à des affaires pénales, ce mouvement s'inscrit dans l'histoire longue des protestations qui installe la puissance publique comme interlocutrice privilégiée, tantôt pour contester son emprise, tantôt pour demander sa protection, ce qu'on pourrait appeler un rapport mobilisé à l'État.

L'ampleur des réactions à l'affaire Lyhanna a convaincu le gouvernement d'inscrire l'examen d'une proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes à l'Assemblée nationale. Le texte défendu par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez comporte des dispositions relatives à la justice mais aussi à la santé ou à l'éducation. De manière plus générale, tandis que la droite fait de l'équilibre budgétaire un axe central de la campagne présidentielle, la gauche entend, elle, placer ces services publics au cœur des débats, dans le sillage de ceux qui se mobilisent pour leur défense.

Insoumis, écologistes et communistes voudraient prendre le relais de collectifs, d'associations d'usagers ou de syndicats en proposant l'augmentation du nombre de fonctionnaires, le développement des services de proximité, la création de pôles publics dans différents secteurs (transports, banque, etc.), une Sécurité sociale intégrale… Pourtant ceux qui, un peu partout sur le territoire, interpellent l'État ne veulent pas tous plus d'État. Ou, en tout cas, de l'État que la gauche tend parfois à idéaliser.

Historiquement, le rapport mobilisé à la puissance publique a d'abord revêtu la forme de révoltes liées au prix de la nourriture et de rébellions contre les ponctions fiscales : soulèvements des croquants du Quercy contre la gabelle (1624) ou de ceux du Périgord contre une taxe sur le vin (1637), révolte du papier timbré en Bretagne (1675). Ces mouvements ciblent des décisions telles que les réquisitions de grains qui privent les paysans du fruit de leurs récoltes. L'injustice de l'impôt est d'ailleurs l'un des éléments moteurs de la révolution de 1789.

Dans un monde encore très rural, paysans et petits indépendants constituent le fer de lance des rébellions contre la puissance publique ; une forte solidarité territoriale les unit face à la domination à distance exercée depuis Paris. Ces résistances s'inscrivent dans la continuité des charivaris qui vouent le dépositaire de l'autorité politique (député, préfet ou sous-préfet) à la vindicte populaire. D'autres formes de mobilisation visent le pouvoir de normalisation de l'État. Lors de la guerre des Demoiselles (1829-1832) contre le code forestier de 1827, les valléens du Couserans (Ariège) se déguisent en femmes pour harceler les gendarmes et s'opposer à toute appropriation de leur forêt (1).

Interlocuteur et adversaire

Après la révolution de 1848, la création par le gouvernement provisoire de l'impôt des 45 centimes (correspondant à une hausse exceptionnelle de 45 % des contributions directes) suscite une nouvelle révolte fiscale contre une mesure suspectée d'avantager les villes. Mais, jusqu'au milieu du XIXe siècle, chaque mobilisation se déroule là où se produit l'injustice. La contestation se déplace de l'échelle locale au niveau national avec le désenclavement des campagnes : à la différence des précédents mouvements, qui se contentaient de rejeter l'impôt, la révolte des vignerons du Midi en 1907 interpelle la République pour qu'elle intervienne face à la crise de surproduction du vin et garantisse une juste répartition des prélèvements sur tout le territoire (2).

En 1919, au terme de la première guerre mondiale, l'État accorde au mouvement social les lois sur les conventions collectives de travail ou la journée de huit heures. Le recours à la manifestation pour exiger de la puissance publique une amélioration des conditions de vie se banalise alors par le biais de défilés de plus en plus régulés et codifiés.

Les mobilisations de mai et juin 1936 installent durablement le gouvernement et l'administration comme acteurs incontournables de la relation de travail. Si les occupations d'usine visent d'abord à créer un rapport de forces favorable face aux employeurs, les mesures adoptées à la suite des accords de Matignon — hausse des salaires, limitation de la durée du travail, conventions collectives, création de délégués d'atelier — répondent à la demande de mettre fin au paternalisme et à l'arbitraire patronal. Le contrat cesse de n'être le fruit que d'une négociation interpersonnelle. Il voit son contenu garanti par la loi. À la Libération, à travers la réglementation publique des salaires, imposée par les ministres Alexandre Parodi puis Ambroise Croizat, l'État devient à la fois le tiers de confiance et l'instance d'arbitrage, notamment à l'occasion de chaque renouvellement des conventions collectives.

Plusieurs raisons expliquent les grandes grèves qui débutent en 1947. L'une des principales tient à la demande d'amélioration du niveau de vie adressée à la puissance publique, dans un contexte de blocage des salaires et de pénuries de ravitaillement. Près de deux millions de grévistes sont recensés, essentiellement parmi les cheminots, les mineurs, les métallurgistes, les dockers et les travailleurs de la chimie, avec souvent des affrontements d'une grande violence (3) : alors que le statut des mineurs de 1946 avait été salué comme un véritable progrès social, sa remise en cause à peine deux ans plus tard déclenche la colère des travailleurs concernés, qui s'estiment rejetés par les autorités. Et la férocité de la répression conforte ce sentiment.

Deux décennies plus tard, Mai 68 déferle sur tout le territoire, pour constituer l'État à la fois en interlocuteur et en adversaire. D'un côté, la grève ouvrière généralisée renforce le pouvoir syndical et relance l'aspiration à une régulation du capitalisme par la puissance publique. Les accords de Grenelle entérinent d'ailleurs d'importantes avancées, comme la reconnaissance de la section syndicale d'entreprise. De l'autre, le mouvement de Mai, dans son versant étudiant, apparaît comme une « crise du consentement à l'ordre établi » (4), aux normes et aux institutions étatiques. Ainsi coexistent deux aspirations : une demande de davantage de protections et une volonté de s'émanciper de la tutelle des institutions.

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Damir Radović. – « Méduse », 2023
© ADAGP, Paris, 2026 © Damir Radović

La relation à la puissance publique des paysans se transforme également après la seconde guerre mondiale. Touchés par les crises de surproduction, les exploitants se tournent de plus en plus souvent vers elle pour demander des aides. Après la suppression de l'indexation des prix agricoles en 1958, les petits exploitants se mobilisent contre une politique de développement de l'agriculture productiviste, comme en témoigne la révolte paysanne qui éclate en juin 1961 en pays bigouden (Finistère) : renouant en apparence avec les jacqueries paysannes (urnes brûlées, barrages de routes et affrontements violents), elle marque en réalité l'avènement d'une stratégie syndicale consistant à négocier avec la puissance publique pour cogérer la politique agricole (5).

Les années 1970 clôturent un cycle au cours duquel le rapport mobilisé à l'État s'est partagé entre une tendance à s'opposer à l'ordre social qu'il promeut et la volonté de bénéficier de sa protection face aux effets du marché. Le quadrillage du territoire par un certain nombre d'institutions a progressivement encastré les services publics dans la vie quotidienne des populations, avec une particularité en France : cette présence localisée s'accompagne d'une domination à distance s'exerçant depuis un lieu où se concentrent les pouvoirs politique, économique et culturel — Paris, la capitale de tous les capitaux.

À la fin du XXe siècle, le même rapport mobilisé évolue cette fois, en réaction aux multiples dégradations du modèle social, puis face au recul des services publics. Longtemps la protection sociale a fonctionné sans que ses bénéficiaires aient véritablement conscience de son importance. Sa remise en question au nom de l'équilibre des comptes en fait un enjeu de mobilisation. Avec un moment fort : les grèves massives de l'hiver 1995 contre le plan de restructuration de la « Sécu » et contre la fin programmée des régimes spéciaux de retraite. Le gouvernement doit retirer le volet du projet sur les pensions. La très grande popularité du mouvement révèle surtout l'importance de l'attachement au service public, devenu un véritable marqueur de la culture politique nationale.

Une certaine résignation

En 2003, le projet d'aligner la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle du privé déclenche de nouvelles manifestations colossales, avec deux millions de personnes dans la rue au plus fort du mouvement. Face à ce qui s'apparente à une « révolution conservatrice » présentant des conquêtes comme des archaïsmes et les règles libérales comme l'aboutissement du progrès et de la raison (6), ces mobilisations révèlent un attachement à un système de protections ainsi qu'à des statuts simultanément remis en cause. Tout se passe comme si la confiance dans la pérennité du contrat social avait été trahie par un État qui aurait décidé de changer les règles de façon unilatérale, en faisant abstraction des sacrifices passés et en rendant plus incertain l'avenir.

Dans la durée néanmoins, l'incapacité de ces mobilisations à contrer des réformes induisant une hausse des prélèvements ou une baisse des prestations engendre une certaine résignation, tout à fait manifeste face aux déremboursements des soins ou aux attaques contre l'assurance-chômage. Ces remises en cause, et le découragement qui les accompagne, ont fait évoluer le langage de la contestation, de la conquête de nouveaux droits à la défense d'acquis existants ; elles ont aussi entériné une nouvelle forme de rapport à l'État, cette fois centré sur la défense des services publics.

À la différence des réformes du système de protection sociale, les fermetures de ces services ne résultent pas de brutaux changements législatifs. Elles interviennent de façon insidieuse. Leur ampleur se mesure sur le long terme. Entre 1980 et 2015, les perceptions (ou centres) des impôts ont disparu dans 32 % des communes, les gendarmeries dans 14 % d'entre elles, les maternités dans près de la moitié (45 %) et les écoles primaires dans un quart (24 %) (7). Cette lente désertification fait naître un sentiment d'injustice territoriale d'autant plus fort que les suppressions de telle ou telle administration apparaissent comme des décisions arbitraires prises par des instances lointaines sans aucun contact avec les réalités locales.

La refonte de la carte militaire en 2008 a conduit le pouvoir central à privilégier une ville plutôt qu'une autre en y maintenant une caserne, sans que ces choix aient fait l'objet d'un débat public préalable. Commercy a ainsi perdu près de neuf cents emplois à la suite de la suppression du 8e régiment d'artillerie, auxquels il faut ajouter la disparition de centaines d'emplois induits ; jadis vouée à la cause militaire, cette commune de la Meuse deviendra, quelques années plus tard, un point de ralliement des « gilets jaunes ». L'absence de consultation a aussi caractérisé la réforme de la carte judiciaire mise en œuvre la même année 2008. De nombreuses villes, petites et moyennes, ont alors perdu du jour au lendemain le statut symbolique que leur conférait la présence d'un tribunal.

La défense des services publics débouche rarement sur de grandes manifestations, même à l'occasion de suppressions programmées à l'échelle du pays, comme dans les cas de la refonte des cartes militaire et judiciaire. Malgré quelques grands défilés parisiens, le mouvement des « gilets jaunes » (qui revendiquait des services publics de qualité autant qu'il critiquait la fiscalité) s'est essentiellement caractérisé par une relocalisation du politique autour des ronds-points. À cet égard, la généralisation de l'utilisation d'Internet ou des réseaux sociaux n'a pas seulement contribué à la raréfaction des lieux de sociabilité, elle facilite aussi ces mobilisations locales. Mais avec des succès variables selon les territoires et, surtout, selon les services concernés.

Souveraineté territoriale

Une suppression de centre des finances publiques ou de tribunal engendre rarement des protestations au-delà des personnels qui y travaillent. En revanche, les fermetures de gares, d'écoles, de bureaux de poste, d'hôpitaux ou de maternités suscitent davantage de manifestations. À l'annonce de la fermeture de l'un de ces services, la contestation peut prendre des formes très diverses : cortèges, rassemblements, banderoles placées devant les sites hospitaliers et à l'entrée des villes, organisation de débats, blogs, référendums improvisés ou recours au tribunal administratif. Si elle peut impliquer des syndicalistes ou des militants de gauche pour qui l'enjeu reste la poursuite d'un combat partisan, on y retrouve d'autres profils : des habitants qui, comme cet ancien maire d'un village du Grand Est, soutiennent les services publics au nom de la survie de leur territoire — « Nous arrivons à une désertification. Nous avons encore la chance d'avoir un médecin et une petite épicerie. Les habitants de nos campagnes n'ont plus de services publics. Et, bien sûr, maintenant, c'est le tour de l'hôpital. On se sent paumés… » ; mais aussi ceux, souvent des femmes, qui défendent ces services au nom de la qualité de leur accueil et de leur capacité à s'occuper de chaque personne dans sa singularité (8).

Ainsi composés, ces mouvements tendent à se fédérer autour d'un enjeu de souveraineté territoriale. Le départ des services publics précède souvent celui des commerces et activités de proximité (le cabinet médical puis le café, la banque ou la boulangerie). Le sentiment de perte de contrôle sur son propre lieu de vie se trouve redoublé : d'un côté, il progresse à mesure que les services publics se déplacent dans des pôles plus éloignés ; de l'autre, il est accentué par la multiplication de décisions prises dans des instances administratives ou politiques éloignées des lieux concernés. Avec une dimension symbolique supplémentaire pour les maternités. La naissance dans une ville est inscrite dans l'état civil des personnes et constitue un marqueur fort du lieu d'origine. Les collectifs constitués pour le maintien de maternités ont d'ailleurs été plus souvent victorieux, comme à Carhaix en 2008 : la mobilisation massive d'élus, de syndicats de salariés et d'habitants a conduit à l'abandon du projet de rattachement à l'hôpital de Brest. La composition sociale de ces collectifs ainsi que leur capacité à peser sur les rapports de forces locaux peuvent s'avérer déterminantes pour leur réussite.

Les métropoles ont, elles, plutôt bénéficié de la fusion des administrations. « À Dunkerque, on a la pollution ; à Lille, ils ont l'hôpital », nous expliquait un ouvrier d'Arcelor. Et un contribuable de La Souterraine gagnant 2 000 euros par mois acquitte, de fait, autant d'impôts que son semblable d'Auxerre — qui a, lui, accès à tous les services publics. Les grandes villes ont, pour autant, elles aussi été le théâtre de mobilisations, autour de la gestion de l'eau et, là encore, d'une volonté collective de se réapproprier le territoire où l'on vit. L'augmentation des prix, la dégradation des services et la montée en puissance du péril environnemental ont favorisé la constitution d'associations. En s'alliant avec des élus, elles ont obtenu que la gestion de l'eau potable redevienne la prérogative d'une autorité publique (Grenoble en 2000, Paris en 2010 ou encore Nice en 2014). Néanmoins, ces formes de politisation n'expriment pas non plus une confiance aveugle. Plutôt la croyance que la puissance publique sera moins indifférente que le privé aux enjeux de prix, ou environnementaux.

Tandis que la défense des services publics continue d'occuper une place centrale parmi les revendications des partis de gauche, la prise en compte de ses formes concrètes comme des profils de ceux qui s'y impliquent incite donc à nuancer sa dimension idéologique, voire sa portée politique. En mettant en avant leur ancrage territorial comme un gage de neutralité, ces mobilisations entendent surtout rassembler de façon large, mais s'empêchent du même coup de peser au-delà d'un espace circonscrit. Si elles ont d'autant plus de chances de se développer qu'elles se présentent comme un enjeu de survie pour le territoire, cette dimension locale rend improbable la construction d'un mouvement qui se déploierait à l'échelle nationale.

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Damir Radović. – « Image en lutte », 2023
© ADAGP, Paris, 2026 © Damir Radović

Du reste, loin d'être le produit d'une adhésion inconditionnelle à l'État, ces mouvements entretiennent un rapport équivoque à la puissance publique : d'un côté, un attachement affiché aux agents de première ligne et aux dispositifs de protection qui leur sont associés ; de l'autre, une défiance manifeste, voire une hostilité déclarée, à l'égard de la noblesse d'État et des autorités éloignées. La dématérialisation n'a fait qu'accentuer ce sentiment de dépossession, avec toutefois des effets différents selon la position dans l'espace social. Les catégories supérieures s'accommodent certes du repli des services en parvenant à les faire fonctionner à distance. Mais les classes moyennes et populaires les considèrent, elles, comme des entités inhumaines au bénéfice des autres, les assistés, les immigrés. Le Rassemblement national (RN) s'emploie depuis longtemps à politiser cette « révolte du ressentiment » dont parlait déjà Pierre Bourdieu.

À tout cela s'ajoute le désenchantement de ceux qui font fonctionner au quotidien le service public, sur lequel le RN capitalise aussi. Le soutien aux candidats de ce parti est ainsi passé de 9 % en 2007 à 28 % en 2022 parmi les agents de la fonction publique d'État, de 12 % à 36 % chez les agents territoriaux (9). La dégradation des conditions de travail et la conviction de ne plus être ni compris ni protégés par leur hiérarchie ont nourri la défiance à l'égard de la puissance publique. Ce sentiment pourrait expliquer le revirement vers des mouvements politiques valorisant l'autorité d'un État fort d'un électorat historiquement ancré à gauche. D'autant plus que les mobilisations organisées par les fonctionnaires de terrain et leurs organisations syndicales pour s'opposer à la « destruction d'une civilisation associée à l'existence du service public » (10) ont été nombreuses mais très peu entendues.

Les grands médias accordent davantage de considération, à celles d'une haute fonction publique (diplomates, magistrats…) longtemps indifférente aux effets du grand démantèlement sur les agents et les usagers (11). Si certains cadres supérieurs du public n'ont pas hésité à tirer parti individuellement des transformations de l'État, d'autres tentent désormais de résister à sa remise en cause généralisée, par exemple au sein de Nos services publics. Créé en avril 2021, ce collectif publie des rapports pour « retrouver le sens qui fonde le service public et ses missions au quotidien ». Sa plus récente enquête, réalisée auprès de plus de vingt mille agents, montre que le rationnement des moyens comme la dégradation des conditions de travail accentuent le hiatus entre la conviction de n'avoir plus les moyens d'accomplir sa mission et le refus de se satisfaire de cet empêchement (12).

Les pouvoirs publics, eux, s'emploient à éteindre les conflits autour de l'avenir des services publics, en arguant que leur redéploiement correspondrait aux évolutions des nouvelles technologies, ou que leur concentration dans les grandes métropoles serait gage de plus grande qualité. Parallèlement, ils ont fait droit à la mobilisation des classes dominantes : ainsi, pour s'approprier des missions d'intérêt général en lieu et place de l'État, la philanthropie se développe. Elle permet aux ménages fortunés, ou aux entreprises, de s'acquitter de leurs obligations fiscales en choisissant des causes à financer. Entre l'adoption en 2003 de la loi dite « Aillagon » — du nom de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture de Jacques Chirac (2002-2004) — et 2023, le nombre de mécènes individuels a été multiplié par trois, passant de 1,3 à 5,4 millions, et le montant des dons déclarés par les entreprises quasiment par huit (13). En facilitant cette forme de solidarité privée — promue par des lobbys comme Admical (14) —, les gouvernants font d'une pierre deux coups : ils entérinent la réduction des dépenses publiques et satisfont la revendication des plus riches de pouvoir gérer la société au nom du « bien commun », en lieu et place d'une action publique financée par l'impôt.

Retour des œuvres sociales ?

Le 2 juillet 2026, au terme d'une cérémonie à l'hôtel des Invalides, M. Bernard Arnault a ainsi officialisé un don de 50 millions d'euros à l'École polytechnique, comblant de joie le premier ministre. « Il faut décloisonner le civil et le militaire, le privé et le public, et non ressusciter les vieilles querelles », a alors déclaré M. Sébastien Lecornu. Le brouillage de la frontière entre public et privé apparaît comme le meilleur moyen d'invisibiliser les renoncements du premier. Lorsqu'elle est tournée vers de grandes causes consensuelles, comme la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie de 2019, la philanthropie peut devenir un moyen de souligner les insuffisances de l'administration : derrière la volonté de remplacer l'impôt par une contribution volontaire, il y a la conviction que l'État gère mal l'argent qu'il prélève et que ceux qui sont au plus près du terrain économique savent mieux le dépenser. La philanthropie se tourne aussi de plus en plus souvent vers le financement d'œuvres dites « sociales », couvrant des domaines tels que l'éducation, la formation, l'insertion professionnelle ou la lutte contre la pauvreté. À la différence des services étatiques accessibles à tous les publics, cette forme de paternalisme cible les « pauvres méritants », ainsi incités à se démarquer des fractions les plus précarisées des classes populaires — et à nourrir une défiance plus grande encore à l'égard de l'État et de sa légitimité à redistribuer les richesses.

La mise en faillite des services publics et la fuite en avant pour confier leurs missions au privé rendent d'autant plus impérieuses les mobilisations pour leur avenir. Mais, en France, ce rapport mobilisé à l'État a donc toujours été marqué par son ambivalence, partagé entre une demande toujours très forte pour bénéficier de sa protection et une volonté de s'émanciper de la puissance publique, ainsi que par le ressentiment né d'un centralisme étatique vieux de plusieurs siècles. À cela se combine aujourd'hui, au sein de larges secteurs de la population, la défiance envers une autorité étatique dans laquelle on ne croit plus, ou on ne se reconnaît plus. Y compris au sein même de l'administration, chez des agents qui ont pourtant vocation à incarner et à défendre l'intérêt général.

La gauche aurait donc tort de croire qu'il suffit de brandir la défense des services publics dans un geste de générosité de la capitale en faveur des zones déshéritées. Il paraît impossible de construire un projet qui puisse rallier les classes populaires rurales, les minorités discriminées et toutes les catégories déçues par la puissance publique sans prendre la peine de réenchanter l'État. D'abord, bien sûr, en restaurant la justice fiscale et en relégitimant la cotisation sociale, mais aussi en rendant davantage visible tout ce que fait la puissance publique et que la population trop souvent ignore — par exemple le financement de 75 % des dépenses d'éducation et de 80 % de l'offre de soins… Ce réenchantement commande, aussi, d'en finir avec les choix systématiquement dictés aux territoires par Bruxelles, Paris ou les métropoles régionales, en inventant de nouvelles formes de délibération, comme le revendiquaient les « gilets jaunes ». Pour démocratiser, vraiment, les choix qui touchent à l'avenir des services publics.

Voir en ligne : /2026/10/SPIRE/70063

(1) Peter Sahlins, The War of the Demoiselles in Nineteenth-Century France, Harvard University Press, Cambridge, 1994. Selon une autre hypothèse, le nom de la révolte ferait référence aux fées pyrénéennes, les hadas, auxquelles les paysans attribuaient les attaques. Cf. Isaure Gratacos, Fées et gestes. Femmes pyrénéennes : un statut social exceptionnel en Europe, Privat, Toulouse, 1987.

(2) Charles Tilly, La France conteste, de 1600 à nos jours, Fayard, Paris, 1986. Cf. aussi Nicolas Delalande, Les Batailles de l'impôt. Consentement et résistance de 1789 à nos jours, Seuil, Paris, 2014.

(3) Marion Fontaine et Xavier Vigna, « La grève des mineurs de l'automne 1948 en France », Vingtième Siècle, vol. 1, n° 121, Paris, 2014.

(4) Dominique Damamme, Boris Gobille, Frédérique Matonti et Bernard Pudal (sous la dir. de), Mai-juin 1968, Éditions de l'Atelier, Paris, 2008.

(5) Nathalie Duclos, Les Violences paysannes sous la Ve République, Economica, Paris, 1998.

(6) Pierre Bourdieu, « Le mythe de la mondialisation et l'État social européen », dans Contre-feux, Raisons d'agir, Paris, 1998.

(7) Aleksandra Barczak, Thibault Courcelle, Mohamed Hilal et Aurelio Labat « Présence des services dans les territoires : quelles évolutions et représentations ? », dans Thibault Courcelle, Ygal Fijalkow et François Taulelle (sous la dir. de), Égalité, accessibilité, solidarité : les renoncements de l'État. Services publics et territoires ruraux, Le Bord de l'eau, Carignan-de-Bordeaux, 2024.

(8) Joseph Hivert et Alexis Spire, « Face au retrait de l'État. La valeur territoriale des ressources politiques dans les mobilisations pour les services publics », Politix, vol. 35, n° 137, Paris, 2022.

(9) Luc Rouban, La Vraie Victoire du RN, Presses de Sciences Po, Paris, 2022.

(10) Pierre Bourdieu, « Contre la destruction d'une civilisation », dans Contre-feux, op. cit.

(11) Lire Simon Arambourou et Grégory Rzepksi, « La réforme dévore ses enfants », Le Monde diplomatique, décembre 2022.

(13) Sonia de La Provôté et Colombe Brossel, « Rapport sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé » (PDF), n° 860, Sénat, Paris, enregistré le 7 juillet 2026.

(14) Lire Johan Popelard, « Joies troubles du mécénat », Le Monde diplomatique, janvier 2013.

Qui gouverne la Guinée-Bissau ?

4 September 2026 at 14:49
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Paul Klee. — « Structural I » (Structurel, I), 1924

On parle rarement de la Guinée-Bissau. Ce petit pays d'Afrique de l'Ouest, coincé entre le Sénégal et la Guinée, vient pourtant de vivre un moment politique assez saisissant. Le 26 novembre 2025, trois jours après l'élection présidentielle et juste avant l'annonce des résultats, l'armée interrompt le processus électoral et porte le général Horta N'Tam au pouvoir. Neuf mois plus tard, le 30 août, elle soumet aux électeurs une nouvelle Constitution. Adoptée par 70 % des votants, celle-ci renforce considérablement les pouvoirs du président et réduit de plus d'un tiers le nombre de parlementaires. Le Parti africain pour l'indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC), acteur historique de l'indépendance, avait appelé au boycott.

Le maître mot de cette réforme est la « stabilité ». Il faut dire que l'armée bissau-guinéenne entretient avec le pouvoir civil une relation pour le moins intense : coups d'État, tentatives de putsch et mutineries jalonnent la vie politique depuis les années 1980. Mais, à force de décrire un pays « instable », le constat finit par valoir explication.

Si la Guinée-Bissau est née d'un projet politique ambitieux, révolutionnaire et anticolonial porté par Amílcar Cabral, cet enchaînement de crises raconte plutôt l'affaiblissement de l'État sous l'effet des programmes d'ajustement structurel du Fonds monétaire international (FMI), et de la Banque mondiale, les luttes pour le contrôle de ses ressources et, depuis les années 2000, l'essor spectaculaire du trafic de cocaïne entre l'Amérique latine et l'Europe. Un État pauvre peut ainsi devenir le siège de pouvoirs très lucratifs.

La nouvelle Constitution entend mettre fin à cette séquence chaotique en renforçant l'exécutif à son sommet. Reste à savoir ce que pourra apporter une telle concentration du pouvoir présidentiel quand c'est l'institution État dans son ensemble qui a été progressivement fragilisée.

Dans « Le Monde diplomatique »

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